CHAGNAUD CONSTRUCTION

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• Conseil d'État, 19/06/2025, 497834
  Début du contentieux : 01/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Dubois Jeanneau, Société Atic-Architectes, OCTANT ARCHITECTURE, Société Japac, Société Vinet, Société DG Construction, KEMICA, Société Eurovia, Société Bonnet, HERVE THERMIQUE, Société Cegelec, Société Crystal, Société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, APAVE, Société Gauriau, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUCHET T.P.
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 09/08/2023, 466468
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Dubois Jeanneau, Société Atic-Architectes, OCTANT ARCHITECTURE, Société Japac, Société Vinet, Société DG Construction, KEMICA, Société Eurovia, Société Bonnet, HERVE THERMIQUE, Société Cegelec, Société Crystal, Société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, APAVE, Société Gauriau, Société Comec, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUCHET T.P.
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2010, 10LY01244
  Début du contentieux : 06/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de Sallanches, Société Degrémont
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/04/2010, 08/10128
  Début du contentieux : 10/04/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2009, 08/09574
  Début du contentieux : 29/04/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2008, 08/10520
  Début du contentieux : 22/05/2008
  Position : Défendeur
• ARCEP, 20/07/2006, 06-0787
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEA BULK, SCA FAMILLE P ET J ALLARD, Conseil général des Bouches-du-Rhône, DDE Parc départemental, LABORATOIRES PRODENE KLINT, ACTION SECURITE PROTECTION, Mairie d'Andernos, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Centre hospitalier intercommunal du Léman, Chazelle SA, CEBAL SAS, Air France KLM, SARM Filière Bois, SNEF Martigues, Quillery Bâtiment, Groupe Ferron, Université de Cergy-Pontoise, Mairie de Laval, Communauté de communes de Feurs en Forez, KEY PLASTICS INTERIORS, CARTONNERIE DE LA BOEME, AP-HP Hôpital de Tenon, TRIADE ELECTRONIQUE, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, Total France, Agence Europe Sécurité SA, Deulep Port-Saint-Louis-du-Rhône, Régie des parkings de Megève, Hôpital gériatrique et médico-social de Plaisir, Mairie de Mérignac, JEAN MARTIN, Scoma, Entreprise Valérian, SCP Poux Migliorini, CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS, Croix-Rouge française, SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE, ANTARGAZ, Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, Mairie de Sartrouville, Mairie de Peypin, Entreprise Lavoye R et Fils, LES SILOS DU SUD, Novartis Pharma SAS, Société d'économie mixte des autocars de Saint-Martin-de-Ré, ONIFLH, BIOGENIE FRANCE, Communauté d'agglomération de Belfort, CEC CAEN EXPO CONGRES, Euralog Logivin, Socatop, REGIE SIDEN FRANCE, CBX IA2 SARL, SEDE Environnement, Sofregaz, INTERGARDE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/07/2006, 06-0787
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEA BULK, SCA FAMILLE P ET J ALLARD, CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE, DDE PARC DEPARTEMENTAL, LABORATOIRES PRODENE KLINT, ACTION SECURITE PROTECTION, MAIRIE D ANDERNOS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CTRE HOSPITALIER INTERCOM LEMAN, CHAZELLE SA, CEBAL SAS, AIR FRANCE KLM, SARM FILIERE BOIS, SNEF MARTIGUES, QUILLERY BATIMENT, GROUPE FERRON, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, MAIRIE DE LAVAL, COMMUNAUTE COMMUNES FEURS EN FEURS, KEY PLASTICS INTERIORS, CARTONNERIE DE LA BOEME, APHP HOPITAL DE TENON, TRIADE ELECTRONIQUE, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, TOTAL FRANCE, AGENCE EUROPE SECURITE, EPIC REGIE PARKINGS DE MEGEVE, HOP GERONTOLOGIQUE ET MEDICO SOC PLAISIR, MAIRIE DE MERIGNAC, JEAN MARTIN, SCOMA, ENTREPRISE VALERIAN, SCP POUX MIGLIORINI, CENTRE HOSPITALIER MOULINS, CROIX ROUGE FRANCAISE, SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE, ANTARGAZ, MAISON ARRET VILLENEUVE MAGUELONE, MAIRIE DE SARTROUVILLE, MAIRIE DE PEYPIN, ENTREPRISE LAVOYE R ET FILS, LES SILOS DU SUD, NOVARTIS PHARMA SAS, STE ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ST MARTIN DE RE, ONIFLVH, BIOGENIE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORT, CEC CAEN EXPO CONGRES, EURALOG LOGIVIN, SOCATOP, REGIE SIDENFRANCE, CBX IA2 SARL, SEDE ENVIRONNEMENT, SOFREGAZ, INTERGARDE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS