| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 18.12Z |
| Domaine d’activité : | Imprimerie et reproduction d'enregistrements |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCOP D.I.M. applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SCOP D.I.M.
| SIREN : | 452 885 528 |
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| SIRET (siège) : | 452 885 528 00011 |
| Forme juridique : | SARL coopérative artisanale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 13/02/2018) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 13/02/2018) |
| Numéro RCS : | 452 885 528 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 15 000,00 € |
| Capital variable (minimum) : | 15 000,00 € |
Activité de SCOP D.I.M.
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Etablissements de l'entreprise SCOP D.I.M.
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Adresse : ZONE INDUSTRIELLE JOFFRERY 4 RUE JOSEPH CUGNOT 31600 MURETDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 13/02/2018Nom commercial : IMPRIMERIE DU PARCEnseigne : IMPRIMERIE DU PARC
Etablissements de l'entreprise SCOP D.I.M.
Dirigeants et représentants de SCOP D.I.M.
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Gérant
66 ans - 04/1960Depuis le 13/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCOP D.I.M.
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCOP D.I.M.
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Reconstitution des capitaux propres Renouvellement de mandat
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCOP D.I.M.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCOP D.I.M.
Alertes de SCOP D.I.M.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCOP D.I.M.
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Liquidation judiciaire Du 12/07/2016 au 13/02/2018Insuffisance d'actif Depuis le 13/02/2018Jugement d'ouverture 12/07/2016Bodacc A n°20160140/2424 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire12/07/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/07/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 15/04/2016Jugement de clôture 13/02/2018Bodacc A n°20180033/1544 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/02/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif13/02/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de SCOP D.I.M.
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Cour d'appel de Paris, 04/05/2018, 16/22576Début du contentieux : 23/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : RICOH FRANCE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUPDispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 30/03/2016, 11-27.316Début du contentieux : 23/09/2009Position : DemandeurAutres parties : INFOTEC FRANCE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, RICOH FRANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/09/2011, 09/21386Début du contentieux : 23/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : SYNERGY, INFOTEC FRANCE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUPDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCOP D.I.M.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/02/2018RCS de ToulouseBodacc A n°20180033, annonce n°1544Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2017RCS de ToulouseBodacc A n°20170035, annonce n°1389Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016RCS de ToulouseBodacc C n°20160072, annonce n°1900Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : Zone Industrielle Joffrery 4 rue Joseph Cugnot 31600 Muret
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160140, annonce n°2424Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015RCS de ToulouseBodacc C n°20150080, annonce n°3134Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : Zone Industrielle Joffrery 4 rue Joseph Cugnot 31600 Muret
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DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014RCS de ToulouseBodacc C n°20140057, annonce n°3481Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Zone Industrielle Joffrery 4 rue Joseph Cugnot 31600 Muret
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DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013RCS de ToulouseBodacc C n°20130067, annonce n°949Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Zone Industrielle Joffrery 4 rue Joseph Cugnot 31600 Muret
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DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012RCS de ToulouseBodacc C n°20120056, annonce n°4373Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 4 rue Joseph Cugnot Zone Industrielle Joffrery 31600 Muret
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DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011RCS de ToulouseBodacc C n°20110065, annonce n°2028Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 4 rue Joseph Cugnot Zone Industrielle Joffrery 31600 Muret
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DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010RCS de ToulouseBodacc C n°20100063, annonce n°3647Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 4 rue Joseph Cugnot Zone Industrielle Joffrery 31600 Muret
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DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009RCS de ToulouseBodacc C n°20090044, annonce n°2204Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : Zone Industrielle Joffrery, 4 rue Joseph Cugnot 31600 Muret
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DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008RCS de ToulouseBodacc C n°20080080, annonce n°2664Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Zone Industrielle Joffrery, 4 rue Joseph Cugnot 31600 Muret
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