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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

BATI 10

453 007 379 · Radiée depuis le 02/04/2010
Adresse : 38 RUE D'ENGHIEN, 75010 PARIS
Activité : Construction de maisons individuelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/04/2004
Dirigeant : GARIP Cebrail

Informations juridiques de BATI 10

SIREN : 453 007 379
SIRET (siège) : 453 007 379 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR60453007379
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 02/04/2010)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/04/2004)
Numéro RCS : 453 007 379 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de BATI 10

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 45.2A (Construction de maisons individuelles)
Domaine d’activité : Construction
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATI 10 applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BATI 10

  • Siège

    Fermé

    453 007 379 00028
    Adresse : 38 RUE D'ENGHIEN 75010 PARIS
    Date de création : 11/01/2005
    Date de clôture : 25/04/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 007 379 00010
    Adresse : 23 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS
    Date de création : 07/04/2004
    Date de clôture : 11/01/2005 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BATI 10

Finances de BATI 10

Dirigeants et représentants de BATI 10

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATI 10

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BATI 10

    • Document inconnu
    26/01/2005
    • Document inconnu
    13/04/2004
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de BATI 10

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BATI 10

2 procédures collectives
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 1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BATI 10

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Procédures collectives de BATI 10

  • Liquidation judiciaire Du 01/04/2010 au 01/04/2010
    Insuffisance d'actif Depuis le 01/04/2010
    Jugement de clôture 01/04/2010
    Bodacc A n°20100083/2846 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Autre procédure collective Du 11/06/2008 au 01/04/2010
    Extrait de jugement 11/06/2008
    Bodacc A n°20090073/1997 Jugement d'interdiction de gérer

Contentieux de BATI 10

  • Cour d'appel de Reims, 18/11/2025, 24/00227
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des Architectes Français - MAF, 5-CINQ ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST (CRAMA DU NORD-EST), Association FONDATION MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D'ENFANTS MVE, PROFIL TP, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. ASTERIA, GENERALI IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de BATI 10

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/04/2010
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20100083, annonce n°2846
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/04/2009
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'interdiction de gérer
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Cebrail Garip pour une durée de 7 ans.
    Bodacc A n°20090073, annonce n°1997

Cartographie de BATI 10

Comment contacter BATI 10 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 RUE D'ENGHIEN
75010 PARIS

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Entreprises citées de BATI 10

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Appels d'offres gagnés par BATI 10

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Labels et certificats de BATI 10

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BATI 10

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BATI 10

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