SGABI SIMSON

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• Cour de cassation, 04/06/2026, 24-22.452, 24-22.452
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de la, HMC
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 28/09/2023, 22/00524
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/09/2022, 21-19.335
  Début du contentieux : 19/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 11/02/2019, 18/01182
  Début du contentieux : 03/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FLAMBOYANT VILLAGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 28/04/2014, 13/00156
  Début du contentieux : 28/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL RONSARD, LOCMARTIN, LOUY, SARL JYMOR, SARL PHILIPPOR INVEST, NETGIM NETTLE GESTION IMMOBILIERE, IMMOBILIERE DU LAGON, RESFLAM 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LE FLAMBOYANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 17/10/2012, 11-22.130
  Début du contentieux : 30/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2011, 08/10733
  Début du contentieux : 23/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI MENZAN, S.N.C. DB INVEST, S.N.C. LES SOURCES, S.A.R.L. LE FLAMBOYANT, SODEREST, RESFLAM 2, EURL èsdyNETTLE GESTION IMMOBILIERE, E.U.R.L. ASTAREA, CLAVI, LOCMARTIN, S.A. L'OFFICE PARISIEN DE RENOVATION, LOCATEMPLE, IMMOBILIERE DU LAGON, E.U.R.L. EQUINOXE, MERCIER PROMOTION, E.U.R.L. RONSARD, MALTORNE, VASEL RESIDENCES, SARL JYMOR, S.A.R.L. ROSY, CARAIBES 90, S.A.R.L. BAB, S.A.R.L. PHILIPPOR INVEST, E.U.R.L. LAODICE, LOUY, HURE INVEST, SAINT MARTIN EQUIPEMENT, BIAUSSAT J ET G LES BOUGAINVILLIERS, S.C.I. RESFLAM 1, S.A.R.L. LEM VIP, DB INVEST, LES SOURCES, SARL LE FLAMBOYANT, SOC DEVELOPPEMENT RESTAURATION, ASTAREA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EQUINOXE, JACQUES, FRANCE TRAVAIL, SARL ROSY, BAB, SARL PHILIPOR INVEST, LAODICE, FAJEX INVEST, LEM.V.I.P.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/05/2008, 07-11.574
  Début du contentieux : 08/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saint-Martin équipement, Astarea, JACQUES H PERRIERE PROMOTION, MALTORNE, VASEL RESIDENCES, CARAIBES 90, Bab, Le Flamboyant, Soderest, Menzan, Les Sources, DB Invest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 26/01/2007, 06/22190
  Début du contentieux : 23/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : BW JET EXTREME LE FLAMBOYANT, SCI MENZAN, SOC DEVELOPPEMENT RESTAURATION, SNC DB INVEST, LES SOURCES, ASTAREA, BIAUSSAT J ET G LES BOUGAINVILLIERS, CLAVI, LOCMARTIN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LOCATEMPLE, IMMOBILIERE DU LAGON, E.U.R.L. EQUINOX, S.A. JACQUES, E.U.R.L. RONSARD, MALTORNE, VASEL RESIDENCES, RESFLAM 2, S.N.C. BAIE NETTLE, SOCIÉTÉ NETTLE HOTEL IMMOBILIER, SARL ROSY, CARAIBES 90, SARL ELLIS, BAB, SARL PHILIPOR INVEST, LAODICE, FAJEX INVEST, HURE INVEST, SOCIÉTÉ LEM VIP, SARL JYMOR, SAINT MARTIN EQUIPEMENT, NETGIM NETTLE GESTION IMMOBILIERE
• Cour d'appel de Paris, 20/10/2006, 06/17449
  Début du contentieux : 23/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTAREA, BIAUSSAT J ET G LES BOUGAINVILLIERS, CLAVI, LOCMARTIN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LOCATEMPLE, IMMOBILIERE DU LAGON, EQUINOXE, S.A. JACQUES, E.U.R.L. RONSARD, MALTORNE, VASEL RESIDENCES, RESFLAM 2, S.N.C. BAIE NETTLE, SOCIÉTÉ NETTLE HOTEL IMMOBILIER, SARL ROSY, CARAIBES 90, SARL ELLIS, BAB, SARL PHILIPOR INVEST, LAODICE, E.U.R.L. LOUY, HURE INVEST, SOCIÉTÉ LEM VIP, SARL JYMOR, SARL (SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS ANDRÉ), FLAMB DOM, SAMEB, D Y C DREAM YACHT CARIBBEAN, LA PALMERAIE, CYCLAMEN, MARHUG, BGJ, PIERRE PONCE, FRANDELA, CANDICE, FOURNIER, PIERRE LUCAS, E.U.R.L. LA FONTAINE, CARRERA, CHANNA, SAONE HOTEL, NIEPCE HOTEL, SOCIÉTÉ VITTELOR HÔTEL, LA SEVRIENNE, KEREON, LES SOURCES, SOCIÉTÉ MIVA CARAÏBE, LS HOTEL, SARL CORAIL, THOMY, GACELUC, MJA OUTREMER, MANPO, LAKE REX, BOUGAINVILLIERS, S.N.C. MIKE, ALEX HUGO, D'ABBANS, LES GLYCINES, SERVONNAT LAURENT, PLAC, SOCIÉTÉ WILSON, EMERAUDE, ECNERAUL, ZINGG, E.U.R.L. CHARLOTTE, SNC FLAM CARAIBES, SAINT MARTIN EQUIPEMENT, NETGIM NETTLE GESTION IMMOBILIERE, SARL LE FLAMBOYANT
• Cour de cassation, 11/01/2005, 03-16.295
  Début du contentieux : 08/04/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : NETGIM NETTLE GESTION IMMOBILIERE
  Dispositif : Rejet
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