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Mise à jour RNA : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

RESEAU SEMENCES PAYSANNES

453 127 250 · Active
Adresse : 10 PLACE CLEMENCEAU, 47190 AIGUILLON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 14/08/2003

Informations juridiques de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

SIREN : 453 127 250
SIRET (siège) : 453 127 250 00034
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR94453127250
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/08/2003
Identifiant association : W811000303

Activité de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Objet de l'association : Créer et animer un réseau de savoirs et de savoirs-faire ayant pour objet de favoriser, développer, promouvoir la gestion dynamique de la biodiversité dans les fermes, la conservation, la sélection et la multiplication des semences et plants issus de variétés adaptées à un terroir ou à des modes de production autonomes en intrants chimiques et phytosanitaires ; collecte et diffusion d'informations existantes, formation, recensement et valorisation de végétaux, produits végétaux, savoir faire, expérimentation, et toute initiative liée à l'objet de l'association ; l'association pourra envisager tout recours en justice selon les modalités prévues à l'article 14
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise RESEAU SEMENCES PAYSANNES

  • Établissement

    En activité

    453 127 250 00034
    Adresse : 10 PLACE CLEMENCEAU 47190 AIGUILLON
    Date de création : 18/09/2018
  • Établissement

    Fermé

    453 127 250 00026
    Adresse : 3 AVENUE DE LA GARE 47190 AIGUILLON
    Date de création : 05/04/2012
    Date de clôture : 18/09/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    453 127 250 00018
    Adresse : CAZALENS 81600 BRENS
    Date de création : 14/08/2003
    Date de clôture : 05/04/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Finances de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Dirigeants et représentants de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

    • Récépissé de modification
    31/05/2021
    • Liste dirigeants
    31/05/2021
    • Procès verbal
    31/05/2021
    • Récépissé de modification
    03/05/2019
    • Liste dirigeants
    03/05/2019
    • Procès verbal
    03/05/2019
    • Récépissé de modification
    12/02/2019
    • Statuts
    12/02/2019
    • Procès verbal
    12/02/2019
    • Récépissé de modification
    19/03/2018
    • Liste dirigeants
    19/03/2018
    • Procès verbal
    19/03/2018
    • Récépissé de modification
    27/03/2017
    • Formulaire déclaration
    27/03/2017
    • Procès verbal
    27/03/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    27/03/2017
    • Liste dirigeants
    27/03/2017
    • Récépissé de modification
    29/03/2016
    • Procès verbal
    29/03/2016
    • Formulaire déclaration
    29/03/2016
    • Liste dirigeants
    29/03/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    29/03/2016
    • Récépissé de modification
    25/02/2015
    • Liste dirigeants
    25/02/2015
    • Récépissé de modification
    10/02/2014
    • Liste dirigeants
    10/02/2014
    • Récépissé de modification
    07/03/2013
    • Liste dirigeants
    07/03/2013
    • Récépissé de modification
    08/06/2012
    • Liste dirigeants
    08/06/2012
    • Récépissé de modification
    15/11/2011
    • Lettre de déclaration
    15/11/2011
    • Statuts
    15/11/2011
    • Récépissé de modification
    19/07/2010
    • Liste dirigeants
    19/07/2010
    • Récépissé de modification
    11/06/2010
    • Statuts
    11/06/2010
    • Récépissé de modification
    16/06/2009
    • Liste dirigeants
    16/06/2009
    • Récépissé de modification
    21/05/2008
    • Liste dirigeants
    21/05/2008
    • Récépissé de modification
    06/07/2007
    • Liste dirigeants
    06/07/2007
    • Récépissé de modification
    17/08/2006
    • Procès verbal
    17/08/2006
    • Liste dirigeants
    13/07/2006
    • Statuts
    13/07/2006

Comptes annuels de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

  • Conseil d'État, 23/10/2024, 451264
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVIVIO-HR, Confédération Paysanne, Vigilance OG2M, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, OGM DANGERS, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès, Premier ministre, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16
    Dispositif : Liquidation provisoire d'astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 27/10/2022, C-688/21
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux, Confédération paysanne, CONVIVIO-HR, COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16, Vigilance OG2M, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, OGM DANGERS, Vigilance OGM 33, Premier ministre, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/2021, 451264
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération Paysanne, CONVIVIO-HR, Vigilance OG2M, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, OGM DANGERS, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès, Premier ministre, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux, COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/02/2020, 388649
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16, Confédération paysanne, CONVIVIO-HR, Vigilance OG2M, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, OGM DANGERS, Vigilance OGM 33, Fédération nature et progrès, Premier ministre, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 18/01/2018, C-528/16
    Position : Demandeur
    Autres parties : CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Premier ministre, Fédération Nature & Progrès, Vigilance OGM 33, OGM DANGERS, Vigilance OG2M, COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16, CONVIVIO-HR, Confédération paysanne
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/05/2012, 358614
    Début du contentieux : 28/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DE COMMENIAN, Amis de la Terre France, Nature et progrès, France nature environnement, Fédération nationale d'agriculture biologique, Fédération française d'apiculteurs professionnels, Confédération paysanne, Union nationale de l'apiculture française (UNAF), Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, EARL DE CANDELON
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

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Comment contacter RESEAU SEMENCES PAYSANNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 PLACE CLEMENCEAU
47190 AIGUILLON

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de RESEAU SEMENCES PAYSANNES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par RESEAU SEMENCES PAYSANNES

  • semence paysanne
    Enregistrée le 27/03/2019
    Expire le 27/03/2029
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR4537641
    Marque enregistrée
  • semences paysannes
    Enregistrée le 27/03/2019
    Expire le 27/03/2029
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR4537650
    Marque enregistrée
  • variété paysanne
    Enregistrée le 27/03/2019
    Expire le 27/03/2029
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR4537654
    Marque enregistrée
  • variétés paysannes
    Enregistrée le 27/03/2019
    Expire le 27/03/2029
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR4537659
    Marque enregistrée
  • SEMENCES PAYSANNES EN RÉSEAU
    Enregistrée le 21/09/2016
    Expire le 21/09/2026
    Classes : 30 , 31 , 32 , 33 , 41
    Numéro : FR4300885
    Marque enregistrée
  • Semences Paysannes en Réseau
    Enregistrée le 10/12/2015
    Expire le 10/12/2025
    Classes : 30 , 31 , 32 , 33 , 41
    Numéro : FR4232715
    Marque enregistrée
  • Maison de la Semence
    Enregistrée le 01/10/2009
    Expire le 01/10/2019
    Classes : 31 , 41 , 44
    Numéro : FR3680460
    Marque expirée
  • semence paysanne
    Enregistrée le 24/09/2009
    Expire le 24/09/2019
    Classes : 31
    Numéro : FR3678691
    Marque expirée

Aides perçues par RESEAU SEMENCES PAYSANNES

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