| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
| SIREN : | 453 221 624 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 221 624 00043 |
| Forme juridique : | Syndicat patronal |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
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Etablissements de l'entreprise SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
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Adresse : 5 RUE PELOUZE 75008 PARISDate de création : 01/11/2013Date de clôture : 12/06/2024 et transféré vers d'autres établissements
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Adresse : 8 RUE DE MILAN 75009 PARISDate de création : 29/01/2007Date de clôture : 01/11/2013 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 10 RUE DU MONT THABOR 75001 PARISDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 29/01/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
Etablissements de l'entreprise SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Dirigeants et représentants de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Alertes de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
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Redressement judiciaire Depuis le 11/12/2025
Contentieux de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2013, 12PA04422, 12PA04423Début du contentieux : 29/11/2010Position : DemandeurAutres parties : FEPEM FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 26/05/2011, 2009/15922Début du contentieux : 05/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : FEPEM FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/05/2010, 09/22975Début du contentieux : 05/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : FEPEM FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/12/2025RCS de Non préciséBodacc A n°20250241, annonce n°5301Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/06796
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JUGEMENT DE CLÔTURE15/12/2025Par jugement en date du 11 décembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a clôturé lesDénomination : SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURSJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
opérations de redressement judiciaire de la procédure collective du SYNDICAT DES
PARTICULIERS EMPLOYEURS, dont le siège social est sis 12 rue de l'Etoile - 75017
PARIS, inscrit sous le N° SIRET 453 221 624 00043
RG:13/06796
Cartographie de SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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Marques déposées par SPE SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
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SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURSEnregistrée le 19/03/2009Expire le 19/03/2029Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR3637808Marque renouvelée