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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

EARL PAPONNET

453 363 350 · Radiée depuis le 17/06/2026
Procédure collective en cours
Adresse : 16140 LA CHAPELLE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié
Création : 01/04/2004
Dirigeant : Paponnet Thierry

Informations juridiques de EARL PAPONNET

SIREN : 453 363 350
SIRET (siège) : 453 363 350 00019
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR03453363350
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANGOULEME, le 17/06/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/06/2026)
Numéro RCS : 453 363 350 R.C.S. Angouleme
Capital social : 51 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL PAPONNET

Activité principale déclarée : culture céréalière
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL PAPONNET

  • Établissement principal

    Fermé

    453 363 350 00019
    Adresse : 16140 LA CHAPELLE
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 17/06/2026

Etablissements de l'entreprise EARL PAPONNET

Finances de EARL PAPONNET

Dirigeants et représentants de EARL PAPONNET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL PAPONNET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL PAPONNET

    • Divers
      • STATUTS CONSTITUTIFS 16/04/2004 FORMATION STE NON COMMERCIALE
    06/05/2004
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Comptes annuels de EARL PAPONNET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL PAPONNET

1 procédure collective
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 4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EARL PAPONNET

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Procédures collectives de EARL PAPONNET

  • Redressement judiciaire Depuis le 02/06/2016
    Jugement d'ouverture 02/06/2016
    Bodacc A n°20160126/1778 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    02/06/2016
    En date du 2 Juin 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 Mai 2016 Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET en la personne de Me SILVESTRI, demeurant 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
    07/06/2016
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    12/01/2017
    Par jugement en date du 12 Janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 2 Juin 2017.
    08/06/2017
    Par jugement en date du 8 Juin 2017, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 2 décembre 2017.

Contentieux de EARL PAPONNET

  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/07/2026, 2602546, 2602534
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Charente
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/03/2021, 20/03564
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGCO FINANCE SAS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 30/01/2019, 17/01287
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP SILVESTRI-BAUJET, SECHE ECO INDUSTRIES
  • Cour d'appel de Poitiers, 15/03/2017, 15/03685
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECHE ECO INDUSTRIES
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de EARL PAPONNET

  • RADIATION 21/06/2026
    RCS d'Angoulême
    Bodacc B n°20260116, annonce n°565
  • RADIATION 26/09/2025
    RCS d'Angoulême
    Bodacc B n°20250185, annonce n°266
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/06/2016
    RCS d'Angoulême
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne : Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 24 mai 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/1145
    Bodacc A n°20160126, annonce n°1778

Cartographie de EARL PAPONNET

Comment contacter EARL PAPONNET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16140 LA CHAPELLE

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL PAPONNET

Biens immobiliers de EARL PAPONNET

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Appels d'offres gagnés par EARL PAPONNET

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Labels et certificats de EARL PAPONNET

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Propriétés intellectuelles de EARL PAPONNET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL PAPONNET

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 897 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 295 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 298 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 286 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 10 570 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 263 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 10 321 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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