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Cour d'appel de Bordeaux,
13/07/2023, 20/01210
Début du contentieux :
04/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROVEZ INVESTISSEMENT, WINNER WINNER, BNP PARIBAS, SELENCIA, ORADEA VIE, LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES, HIROU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CARDIF ASSURANCE VIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/07/2023, 20/01206
Début du contentieux :
04/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MORGAN, LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES, GENERALI VIE, ROVEZ INVESTISSEMENT, WINNER WINNER, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, LA MONDIALE PARTENAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
13/01/2020, 16/06041
Début du contentieux :
18/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Les, SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY, WINNER GROUP, Compagnie d'assurances ALLIANZ ASSURANCES, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, EDOUARD MONTAGUT ET ROMAIN MOLES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/02/2019, 16/04716
Début du contentieux :
15/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS WINNER-WINNER SOLUTIONS PATRIMONIALES