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Cour d'appel de Versailles,
04/05/2026, 23/00350
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., NGE GENIE CIVIL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
11/12/2025, 25/06435
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Versailles,
20/10/2025, 23/00378
Début du contentieux :
04/01/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
30/09/2025, 23/06287
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ALLIANZ I.A.R.D., ALTI, ORNELLA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
04/09/2025, 22/00971
Début du contentieux :
05/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DES YVELINES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Versailles,
16/10/2024, 23/00378
Début du contentieux :
04/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour de cassation,
07/07/2022, 21-20.275
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Van Der Spek Vianen Bv, Rsa Luxembourg Netherlands Branch, ASR Schadeverzekering NV, Vivat Schdeverzekeringen NV, HDI-GERLING VERZEKERINGEN N.V., ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Rejet
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