| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
| SIREN : | 453 692 436 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 692 436 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GAP , le 24/05/2004 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/05/2004) |
| Numéro RCS : | 453 692 436 R.C.S. Gap |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI LES JARDINS DU MELEZIN
-
Adresse : PONT DE CERVIERES 1 RUE ALFRED MONDET 05100 BRIANCONDate de création : 06/05/2004
Etablissements de l'entreprise SCI LES JARDINS DU MELEZIN
Dirigeants et représentants de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
-
Gérant
SIREN : 411313828Depuis le 08/12/2016
-
Administrateur provisoire
46 ans - 01/1980Depuis le 06/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
-
-
Ordonnance du président
- Ordonnance de la présidente du Tribunal de Grande Instance de Gap désignant un administrateur provisoire.
-
Ordonnance du président
-
-
Avis de nantissement de parts sociales
- SARL HTC HABITAT TOP CONFORT
-
Avis de nantissement de parts sociales
-
-
Acte notarié
- Constitution
-
Acte notarié
Comptes annuels de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
0 sanction
Alertes de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
-
Liquidation judiciaire Depuis le 08/06/201808/06/2018Jugement du Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 08/06/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
-
Redressement judiciaire Du 30/06/2017 au 08/06/2018Jugement d'ouverture 30/06/2017Bodacc A n°20170144/1144 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/06/2017Par jugement en date du 30 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI LES JARDINS DU MELEZIN et a désigné : Juge commissaire : Monsieur Jean-François ASTRUC Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE Administrateur judiciaire : Maître Vincent GILLIBERT Date de cessation des paiments : 26/04/2017
Contentieux de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
-
Cour d'appel de Grenoble, 09/07/2024, 22/02951Début du contentieux : 10/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble, 06/02/2024, 22/02467Début du contentieux : 06/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2018RCS de GapBodacc A n°20180199, annonce n°3139Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : 23 mai 2018. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 17/00013
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 19/08/2018RCS de GapBodacc A n°20180156, annonce n°1392Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire. M. Jean-François ASTRUC, en qualité de juge commissaire ; Me Vincent de Carrière, 3, rue Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire. A fixé à 2 ans le terme prévisible de la procédure. N° RG : 17/00013
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2017RCS de GapBodacc A n°20170144, annonce n°1144Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître De CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Vincent), Espace Beauvalle, Bâtiment A, 2, rue Mahatma Gandhi, 13097 Aix-en-Provence ; huissier chargé de réaliser l'inventaire et la prisée : SELARL MICHELLE LAISSARD, Galerie Commerciale, Place Centrale, 05100 Briançon ; date provisoire de cessation des paiements : 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG : 17/00013
-
MODIFICATION 25/12/2016RCS de GapBodacc B n°20160251, annonce n°89Dénomination : SCI LES JARDINS DU MELEZINDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : H.T.C.- HABITAT TOP CONFORT (SARL) ; Administrateur provisoire : GILLIBERT Vincent
Cartographie de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
Comment contacter SCI LES JARDINS DU MELEZIN ?
Services recommandés pour les SCI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Expert-comptable indépendant | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Gestion locative | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de SCI LES JARDINS DU MELEZIN
-
SCI LES JARDINS DU MELEZIN (339 571 028) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES JARDINS DU MELEZIN et SCI LES JARDINS DU MELEZIN de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François SEINTURIER
En savoir plus -
H.T.C. HABITAT TOP CONFORT (411 313 828) Cité 2 fois en 2004 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES JARDINS DU MELEZIN et H.T.C. HABITAT TOP CONFORT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : André FAURE-VINCENT
En savoir plus -
LAISSARD MICHELLE (449 547 017) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES JARDINS DU MELEZIN et LAISSARD MICHELLE de la relation : Formaliste
En savoir plus -
NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES (343 140 398) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES JARDINS DU MELEZIN et NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES de la relation : Inconnue
En savoir plus