| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SELAS ATTIC ARCHITECTURE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
| SIREN : | 453 692 469 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 692 469 00027 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 06/01/2012) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/11/2011) |
| Numéro RCS : | 453 692 469 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
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Etablissements de l'entreprise SELAS ATTIC ARCHITECTURE
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Adresse : 80 CHE DES COURSES 31000 TOULOUSEDate de création : 15/12/2006Date de clôture : 15/11/2011
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Adresse : MIDIPOLE 3 PL GEN JOSEPH GUILLAUT 31000 TOULOUSEDate de création : 13/05/2004Date de clôture : 15/12/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
Dirigeants et représentants de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
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Liquidateur
77 ans - 03/1949Depuis le 02/11/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
0 procédure collective
Alertes de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
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Cour d'appel de Nancy, 04/11/2024, 22/02601Début du contentieux : 23/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. ABC ARCHITECTUREET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FOURQUIE LUC, DOCOMO COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 04/11/2024, 22/01725Début du contentieux : 23/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. ABC ARCHITECTUREET ASSOCIES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 13/03/2024, 23/00865Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 29/08/2023, 22/02604Position : DéfendeurAutres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, FOURQUIE LUC, DOCOMO COMPAGNIE, GRAND HOTEL INTERNATIONAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Désistement partielLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 19/07/2023, 22/01725Début du contentieux : 28/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GRAND HOTEL INTERNATIONAL, DOCOMO COMPAGNIE, FOURQUIE LUC, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 18/10/2022, 22/01913Début du contentieux : 28/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
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RADIATION 18/01/2012RCS de ToulouseBodacc B n°20120012, annonce n°611
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MODIFICATION 02/11/2011RCS de ToulouseBodacc B n°20110213, annonce n°768Dénomination : SELAS D'ARCHITECTURE ATTIC ARCHITECTUREDescription : Dissolution de la société. Modification de l'administration.Administration : DUBOURG Alain Lucien Jacques nom d'usage : DUBOURG n'est plus président. DUBOURG Alain Lucien Jacques nom d'usage : DUBOURG devient liquidateur. Société à responsabilité limitée ACTIF AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUSTIE Sébastien nom d'usage : BOUSTIE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010RCS de ToulouseBodacc C n°20100092, annonce n°1800Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 80 chemin des Courses 31000 Toulouse
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DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009RCS de ToulouseBodacc C n°20090085, annonce n°3217Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 80 chemin des Courses 31000 Toulouse
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DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009RCS de ToulouseBodacc C n°20090085, annonce n°3216Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 80 chemin des Courses 31000 Toulouse
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Entreprises citées de SELAS ATTIC ARCHITECTURE
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DOCOMO COMPAGNIE (441 207 677) Cité 2 fois en 2004 et 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELAS ATTIC ARCHITECTURE et DOCOMO COMPAGNIE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier OUSSET
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BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) (302 182 258) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELAS ATTIC ARCHITECTURE et BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques GUIRAUD , Natacha LEVIER , Philippe AMESTOY et 8 autres
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