| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TERRITOIRES PUBLICS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TERRITOIRES PUBLICS
| SIREN : | 453 749 467 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 749 467 00024 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 20/07/2011) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/06/2004) |
| Numéro RCS : | 453 749 467 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de TERRITOIRES PUBLICS
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Etablissements de l'entreprise TERRITOIRES PUBLICS
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Adresse : 42 RUE DAVIEL 75013 PARISDate de création : 01/06/2004Date de clôture : 16/04/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Etablissements de l'entreprise TERRITOIRES PUBLICS
Dirigeants et représentants de TERRITOIRES PUBLICS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRITOIRES PUBLICS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TERRITOIRES PUBLICS
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de TERRITOIRES PUBLICS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TERRITOIRES PUBLICS
0 sanction
Alertes de TERRITOIRES PUBLICS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TERRITOIRES PUBLICS
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Liquidation judiciaire Du 20/08/2009 au 19/07/2011Insuffisance d'actif Depuis le 19/07/2011Jugement de clôture 19/07/2011Bodacc A n°20110158/1828 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de TERRITOIRES PUBLICS
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Conseil constitutionnel, 19/06/2026, 2026-1206 QPCDébut du contentieux : 10/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : Premier ministreDispositif : Conformité - réserveLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/05/2026, 24-18.947, 24-18.947Début du contentieux : 14/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : société civile immobilière ValameliaDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/2026, 26-40.002Début du contentieux : 12/01/2026Position : DemandeurDispositif : QPC renvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 12/01/2026, 26/00001Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 13/10/2025, 25/00457Position : DéfendeurAutres parties : AIA MANAGEMENT DE PROJETS, S.C.C.V. FEVAL BLERIOT, CABINET LEMONNIER SARL, OUEST STRUCTURES, S.A.S. SOLAB, SOCOTEC CONSTRUCTION, VILLE DE, SNCF, SNCF RESEAU, EPARGNE FONCIERE, Syndic. de copro. IDENTITY 3, Etablissement publicMETROPOLE, TVK, SOCIETE NATIONALE SNCFDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2501458Position : DéfendeurAutres parties : Entreprise Joubrel, BeaufilsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28/02/2025, 24/00861Position : DemandeurAutres parties : AD INGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Association syndicale libre (A.S.L.), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 18/10/2024, 24/03230Début du contentieux : 03/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, CITYA LIBERTE, S.C.I. CIGAL, Société LE FINISTÈRE, SYNDICAT DE COPROPRIETE, DLJ GESTIONDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 24/07/2024, 2203524Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE-MISSENARD QUINT BDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 29/03/2018, 17/06129Début du contentieux : 03/08/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 5 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires 17 RUE, Syndicat des copropriétaires 13 RUE, Société SCI ISABELLA, SCI BARANTIC IMMOBILIER, YLEX ARCHITECTURE, Société SOFIMMO, Société ZANPE PC, Société SCI VICMA, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Rennes, 16/02/2018, 17/02541Début du contentieux : 07/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
Annonces BODACC de TERRITOIRES PUBLICS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2011RCS de ParisBodacc A n°20110158, annonce n°1828Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/09/2009RCS de ParisBodacc A n°20090178, annonce n°1644Famille : Jugement d'ouvertureNature : Autre jugement d'ouvertureComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008RCS de ParisBodacc C n°20080077, annonce n°7339Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 33 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008RCS de PARISBodacc C n°20080009, annonce n°9757Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 33 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris
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Entreprises citées de TERRITOIRES PUBLICS
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SERIS ASSISTANCE (479 222 804) Cité 2 fois en 2004 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES PUBLICS et SERIS ASSISTANCE de la relation : Actionnariat
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SERIS (392 781 902) Cité 2 fois en 2004 et 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES PUBLICS et SERIS de la relation : Actionnariat
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