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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

YVELIN

453 939 316 · Active
Adresse : PLACE DE VERDUN, 14590 MOYAUX
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/05/2004
Dirigeants : Yvelin Joel , YVELIN Isabelle

Informations juridiques de YVELIN

SIREN : 453 939 316
SIRET (siège) : 453 939 316 00015
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR40453939316
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 16/06/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/06/2004)
Numéro RCS : 453 939 316 R.C.S. Lisieux
Capital social : 5 000,00 €

Activité de YVELIN

Activité principale déclarée : ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ET PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE BATI ET NON BATI.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise YVELIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    453 939 316 00015
    Adresse : PLACE DE VERDUN 14590 MOYAUX
    Date de création : 27/05/2004

Etablissements de l'entreprise YVELIN

Finances de YVELIN

Dirigeants et représentants de YVELIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de YVELIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de YVELIN

    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    15/06/2004

Comptes annuels de YVELIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de YVELIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de YVELIN

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/08/2025, 2501355
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, Société Berkshire Hathaway European Insurance Dac, Centre de santé Médik Santé, GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/07/2025, 2500106
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, Berkshire Hathaway European Insurance DAC
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 28/08/2024, 23/04080
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS, COLLECTEAM, Caisse des dépôts et consignations, Centre hospitalier, SA MACIF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Pau, 08/07/2024, 2102087
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/05/2024, 2207609
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/11/2023, 2202507
    Début du contentieux : 25/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/10/2023, 21BX02280
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/09/2023, 2202387
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, société hospitalière d'assurances mutuelles, CHU de Nîmes
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/06/2023, 22/03840
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 21/09/2021, 18/00530
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER '', SA MACIF, COLLECTEAM, CAISSE DES, Compagnie d'assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/05/2020, 19VE00676
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Gonesse, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/12/2015, 15PA00580
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIP RESAH-IDF, Sarre et Moselle, CFDP ASSURANCES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/07/2015, 14NT01536
    Début du contentieux : 28/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société Axa Assurances, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, Caisse primaire d'assurance maladie du Cher
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  • Cour d'appel de Douai, 30/08/2007, 06/00914
    Début du contentieux : 25/01/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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