ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION VALANT EGALEMENT AVIS RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION PUBLIE AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES N°42 DU 8 AVRIL 2026 AVIS N° 2600834 Les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom S.A. (la « Société » ) sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 19 mai 2026 à 10h00 heures au x Salon s de l’Hôtel des Arts et Métiers 9bis Av. d'Iéna, 75 1 16 Paris, France afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après  : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur Wisnu Medan Santoso en qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Eri Shidartha en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Syamsu Yudha en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Dian Andyasuri en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Caroline Catoire en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Askil Audit Paris ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jaffee Suardin, Président du Conseil d'administration du 1 er janvier au 12 septembre 2025 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Wisnu Medan Santoso, Président du Conseil d'administration du 12 septembre au 31 décembre 2025 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs et au censeur ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ; A titre extraordinaire Modification de l’article 22 des statuts de la Société relative à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général  ; A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions Le texte des projets de résolutions a été publié dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 8 avril 2026, bulletin n°42, n° d’affaire 2600834. Il est porté à la connaissance des actionnaires qu’une erreur d’affichage a été relevée dans le texte du projet de la 21 ème résolution, dans lequel il convient de lire : «  Vingt et unième résolution (Modification de l’article 22 des statuts de la Société relative à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, l’article 22 ( Directeur Général ) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 22.3 La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office. 22.3 La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à soixante-quinze (75) ans . Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office. Les autres dispositions de l’article 22 demeurent inchangées.  » Le reste du texte des projets de résolutions publié dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 42 du 8 avril 2026 , demeure inchangé. ———————— Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit mardi 12 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  f ormulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du f ormulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du mercredi 29 avril 2026 à 15 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’assemblée soit le lundi 18 mai 2026 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le f ormulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les cinq jours ouvrés précédant l’assemblée générale sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’assemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le f ormulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du f ormulaire unique de vote dûment rempli et signé . Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le f ormulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant l’assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 12 mai 2026. IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social sis 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : ( http://www.maureletprom.fr ) , à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 28 avril 2026. Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, il ne sera pas donné suite aux demandes d'envoi de documents qui pourraient être adressées à la société. VI. Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée Générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales . Un enregistrement de l'Assemblée Générale sera consultable sur le site Internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l'Assemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’ a dministration

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom S.A. (la « Société » ) sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 19 mai 2026 à 10h00 heures aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers 9bis Av. d'Iéna, 75016 Paris, France afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur Wisnu Medan Santoso en qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Eri Shidartha en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Syamsu Yudha en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Dian Andyasuri en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Caroline Catoire en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Askil Audit Paris ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jaffee Suardin, Président du Conseil d'administration du 1 er janvier au 12 septembre 2025 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Wisnu Medan Santoso, Président du Conseil d'administration du 12 septembre au 31 décembre 2025 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs et au censeur ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ; A titre extraordinaire Modification de l’article 22 des statuts de la Société relative à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général  ; A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Texte des résolutions Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 5) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice de 514 401 967,93 euros. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 34.122 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un bénéfice de 514 401 967,93 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 de la manière suivante : Résultat de l'exercice 2025 514 401 967,93 € Montant d’affectation à la réserve légale 0 € Report à nouveau antérieur 199 604 554,35 € Bénéfice distribuable 714 006 522,28 € Dividende distribué 75 821 430,78 € (1) Solde du compte report à nouveau 638 185 091,50 € (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2025, soit 199 530 081 actions et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2026 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d'actions autodétenues ainsi que des attributions définitives d'actions gratuites. Le dividende est fixé à 0,38 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera mis en paiement le 27 août 2026, étant précisé que la date de détachement sera le 25 août 2026 et la date de référence (record date) sera le 23 août 2026. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2025, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 31,4 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 18,6 %. Lors de l'année d'imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 31,4 % (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s'imputera le prélèvement forfaitaire non-libératoire du même montant, de telle sorte qu'il n'en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice 2025, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2022 198.942.380 0,23 45.756.747,40 (1) 2023 198.609.728 0,30 59.582.918,40 (1) 2024 199.531.842 0,33 65.845.507,86 ( 1) (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Wisnu Medan Santoso en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Wisnu Medan Santoso en qualité d'administrateur de la Société en date du 12 septembre 2025, en remplacement de Monsieur Jaffee Suardin démissionnaire le 12 septembre 2025 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Eri Shidartha en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Eri Shidartha en qualité d'administrateur de la Société en date du 12 septembre 2025, en remplacement de Monsieur Awang Lazuardi démissionnaire le 12 septembre 2025 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Syamsu Yudha en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Syamsu Yudha en qualité d'administrateur de la Société en date du 12 septembre 2025, en remplacement de Madame Ria Noveria, démissionnaire le 12 septembre 2025 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Dian Andyasuri en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Madame Dian Andyasuri en qualité d'administrateur de la Société en date du 11 février 2026, en remplacement de Madame Carole Delorme d’Armaillé démissionnaire le 11 février 2026 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Caroline Catoire en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Caroline Catoire vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2031. Douzième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Askil Audit Paris) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Askil Audit Paris à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Askil Audit Paris pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2031. Treizième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2025, (i) chapitre 3 «  Gouvernement d’Entreprise  », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.3 « Rémunérations attribuées en 2025 par administrateur » et (ii) chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au Président du conseil d'administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 » et sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.2 « Vote des actionnaires à l’AG 2026 sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 » . Quatorzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jaffee Suardin, Président du Conseil d'administration du 1 er janvier au 12 septembre 2025 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jaffee Suardin, Président du Conseil d'administration du 1 er janvier au 12 septembre 2025, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2025, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au Président du conseil d'administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ». Quinzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Wisnu MedanSantoso, Président du Conseil d'administration du 12 septembre au 31 décembre 2025) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Wisnu Medan Santoso, Président du Conseil d'administration du 12 septembre au 31 décembre 2025, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2025, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au Président du conseil d'administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ». Seizième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2025, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.2 « Vote des actionnaires à l’AG 2026 sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 » . Dix-septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs et au censeur ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs et au censeur, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2025, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.4 « Politiques de rémunération proposées à l'assemblée générale 2026 », sous-paragraphe (B) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2026 » . Dix-huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2025, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous -section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.4 « Politiques de rémunération proposées à l'assemblée générale 2026 », sous-paragraphe (A) « Politique de rémunération du Président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de l’exercice 2026 » . Dix-neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2025, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.3 « Politique de rémunération proposée à l'assemblée générale 2026 » . Vingtième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration : autorise le Conseil d'administration, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 15 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 301 892 355 euros (hors frais d'acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre 2025, à 10 063 078 actions sur la base d'un prix maximum unitaire de 15 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date considérée ; délègue au Conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être réalisés par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les objectifs suivants : honorer des obligations liées à tout plan d'options d'achat d'actions de la Société (ou tout plan similaire), à tout plan d'attributions gratuites d'actions ou autres attributions ou cessions d'actions, y compris au titre de la participation aux fruits de l'expansion de la Société ou de la mise en œuvre de plan d'épargne entreprise (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables ; la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure au titre d'échange, de paiement, ou encore, dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet notamment de décider et d'effectuer la mise en œuvre des opérations décrites dans la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autorité ou organisme compétent et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'assemblée générale du 27 mai 2025 aux termes de sa dix-huitième résolution. Résolution relevant de l’assemblée générale extraordinaire : Vingt et unième résolution (Modification de l’article 22 des statuts de la Société relative à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, l’article 22 ( Directeur Général ) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 22.3 La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office. 22.3 La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à soixante-quinze (75) ans . Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office. Les autres dispositions de l’article 22 demeurent inchangées. Résolution relevant de l’assemblée générale ordinaire : Vingt-deuxième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. ———————— Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit mardi 12 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« f ormulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du mercredi 29 avril 2026 à 15 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’assemblée soit le lundi 18 mai 2026 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les cinq jours ouvrés précédant l’assemblée générale sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’assemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment rempli et signé . Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant l’assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 12 mai 2026. IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social sis 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : ( http://www.maureletprom.fr ) , à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 28 avril 2026. Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, il ne sera pas donné suite aux demandes d'envoi de documents qui pourraient être adressées à la société. VI. Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée Générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales . Un enregistrement de l'Assemblée Générale sera consultable sur le site Internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l'Assemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’Administration

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 154  971   408 ,9 0 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la «  Société  ») au titre de l'exercice clos le 31   décembre 20 2 4 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assembl ée g énérale mixte des actionnaires du 2 7 mai 202 5 (l’ «  Assemblée Générale  ») . Ces documents figurent dans le document d’enregistrement universel 202 4 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 avril 202 5 sous le numéro D. 2 5 - 0273 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr ) ainsi que sur le site I nternet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 48 du 21 avril 2025 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale.

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom S.A. (la « Société » ) sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 27 mai 2025 à 10 heures au Salon de l’Hôtel des Arts et Métiers 9 bis Av. d'Iéna, 75 1 16 Paris., France afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur Awang Lazuardi en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Bagus Rahadiansyah en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Jaffee Suardin en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Marc Blaizot en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Bagus Rahadiansyah en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jaffee Suardin en qualité d'administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration du 1 er janvier au 17 juillet 2024 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jaffee Suardin, Président du Conseil d'administration du 17 juillet au 31 décembre 2024 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ; A titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de l a Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ; Modification de l’article 16 des statuts de la Société relative aux convocations et aux délibérations du Conseil d’administration  ; A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions Le texte des projets de résolutions a été publié dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 21 avril 202 5 , bulletin n°48, n° d’affaire 2501185. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires , nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l'assemblée, soit le vendredi 23 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la S ociété par son mandataire Uptevia ( Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ) , S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du vendredi 9 mai 2025 à 15 heures ( heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le lundi 26 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire , ils devr ont suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission . pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres , est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’ intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus . Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité  ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adres ser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article s L. 22-10-39 et L . 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devr ont suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation  ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les F ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris , ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 21 mai 2025 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social sis 51, rue d’Anjou – 75008 Paris , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , et être réceptio nnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ), conformément à l’article R. 22 - 10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Établissements Maurel & Prom et sur le site internet de la société ( http://www.maureletprom.fr ), ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . VI. – Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l 'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct accessible sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales . . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom S.A. (la « Société » ) sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 27 mai 2025 à 10 heures au Salon de l’Hôtel des Arts et Métiers 9bis Av. d'Iéna, 75 1 16 Paris., France afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur Awang Lazuardi en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Bagus Rahadiansyah en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Jaffee Suardin en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Marc Blaizot en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Bagus Rahadiansyah en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jaffee Suardin en qualité d'administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31   décembre 2024 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration du 1 er janvier au 17 juillet 2024 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jaffee Suardin, Président du Conseil d'administration du 17 juillet au 31 décembre 2024 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ; A titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public ( autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ; Modification de l’article 16 des statuts de la Société relative aux convocations et aux délibérations du Conseil d’administration  ; A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Texte des résolutions Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 4) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice de 150.618.909,60 euros. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0   euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un bénéfice de 150.618.909,60 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 de la manière suivante   : Résultat de l'exercice 2024 150.618.909,60 € Montant d’affectation à la réserve légale 0 € Report à nouveau antérieur 114.831.152,61 € Bénéfice distribuable 265.450.062,21 € Dividende distribué 65.613.714,21 € (1) Solde du compte report à nouveau 199.836.348,00 € (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31   décembre 2024, soit 198.829.437 actions et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2025 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d'actions autodétenues ainsi que des attributions définitives d'actions gratuites. Le dividende est fixé à 0,33 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera mis en paiement le 28 août 2025, étant précisé que la date de détachement sera le 26 août 2025 et la date de référence ( record date ) sera le 27 août 2025. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2024, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Lors de l'année d'imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s'imputera le prélèvement forfaitaire non-libératoire du même montant, de telle sorte qu'il n'en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice 2024, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2021 197.694.953 0,14 27.677.293,42 (1) 2022 198.942.380 0,23 45.756.747,40 (1) 2023 198.609.728 0,30 59.582.918,40 (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Awang Lazuardi en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Awang Lazuardi en qualité d'administrateur de la Société en date du 17 juillet 2024, en remplacement de Monsieur Daniel Purba démissionnaire le 17 juillet 2024 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Bagus Rahadiansyah en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Bagus Rahadiansyah en qualité d'administrateur de la Société en date du 17   juillet 2024, en remplacement de Monsieur Harry Zen démissionnaire le 17 juillet 2024 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jaffee Suardin en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Jaffee Suardin en qualité d'administrateur de la Société en date du 17 juillet 2024, en remplacement de Monsieur John Anis, démissionnaire le 17 juillet 2024 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Marc Blaizot en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Blaizot vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Bagus Rahadiansyah en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bagus Rahadiansyah vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jaffee Suardin en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jaffee Suardin vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Onzième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2024, (i) chapitre 3 «  Gouvernement d’Entreprise  », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.3 « Rémunérations attribuées en 2024 par administrateur » et (ii) chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au Président du conseil d'administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 » et sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.2 « Vote des actionnaires à l’AG 2025 sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31   décembre   2024 » . Douzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31   décembre 2024 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration du 1 er janvier au 17 juillet 2024 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration du 1 er janvier au 17 juillet 2024, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2024, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au Président du conseil d'administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ». Treizième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31   décembre 2024 à Monsieur Jaffee Suardin, Président du Conseil d'administration du 17 juillet au 31 décembre 2024) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jaffee Suardin, Président du Conseil d'administration du 17 juillet au 31   décembre   2024, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31   décembre 2024, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au Président du conseil d'administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ». Quatorzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31   décembre 2024 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2024, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.2 «   Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.2 « Vote des actionnaires à l’AG 2025 sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 » . Quinzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2024, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.4 « Politiques de rémunération proposées à l'assemblée générale 2025 », sous-paragraphe (B) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025 » . Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2024, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous -section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.4 « Politiques de rémunération proposées à l'assemblée générale 2025 », sous-paragraphe (A) « Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de l’exercice 2025 » . Dix-septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2024, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.3 « Politique de rémunération proposée à l'assemblée générale 2025 » . Dix-huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration : autorise le Conseil d'administration, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16   avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 15 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 301.892.355 euros (hors frais d'acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre 2024, à 20.126.157  actions sur la base d'un prix maximum unitaire de 15 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date considérée ; délègue au Conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être réalisés par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les objectifs suivants : honorer des obligations liées à tout plan d'options d'achat d'actions de la Société (ou tout plan similaire), à tout plan d'attributions gratuites d'actions ou autres attributions ou cessions d'actions, y compris au titre de la participation aux fruits de l'expansion de la Société ou de la mise en œuvre de plan d'épargne entreprise (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables ; la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure au titre d'échange, de paiement, ou encore, dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet notamment de décider et d'effectuer la mise en œuvre des opérations décrites dans la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autorité ou organisme compétent et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale , l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'assemblée générale du 28 mai 2024 aux termes de sa quatorzième résolution. Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire : Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-132 à L. 225-134 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant, sursoir à), en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, aux époques et dans les proportions qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, l'augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l'émission (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d'une société dont la Société détient directement ou indirectement au moment de l'émission plus de la moitié du capital social (une «  Filiale  ») (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2024, 96,79 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en tout autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-neuvième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-neuvième à vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 1,5 milliard d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission est autorisée par les dix-neuvième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des dix-neuvième à vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (iii) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. En outre, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés prévues ci-après : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l'étranger ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société entrant dans le plafond mentionné au premier alinéa du deuxième paragraphe ci-dessus, pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, étant précisé que les droits d'attribution formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : d'arrêter les dates, conditions, caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; de déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission et de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; de décider, en cas d'émission d’obligations ou d’autres titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société en vue de les annuler ou non ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique sur, et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d’ajustement en numéraire), conformément aux dispositions légales, réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles  ; de procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d’émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et, le cas échéant, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 23 mai 2023 aux termes de sa quinzième résolution. Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce (notamment l'article L. 225-129-2), des articles L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 22-10-54 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, aux époques et dans les proportion qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, l'émission, par voie d'offres au public (autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; étant précisé que les (i) et (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées dans la vingt-et-unième résolution soumise à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée pendant la durée de sa validité) ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2024, 19,35 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des vingtième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des vingtième à vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 150 millions d'euros fixé à la dix-neuvième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l’émission est autorisée par les vingtième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des vingtième à vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 1,5 milliard d'euros fixé à la dix-neuvième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide de conférer au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, selon les modalités et conditions d'exercice qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l'étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'administration pourra (i) limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, et/ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, par une Filiale) ; autorise le Conseil d’administration à fixer le prix selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché d’Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % (sous réserve que le montant des souscriptions pour chaque action soit au moins égal à la valeur nominale)  ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : d'arrêter les dates, conditions, caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; de déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; de décider, en cas d'émission d’obligations ou d’autres titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société en vue de les annuler ou non ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique sur, et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d’ajustement en numéraire) conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles ; à sa seule initiative, de procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d'émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 23 mai 2023 aux termes de sa seizième résolution. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-136, et L. 22-10-52 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, aux époques et dans les proportions qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, l'émission, par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; étant précisé que les (i) et (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres réalisées en application de la vingtième résolution soumise à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée pendant la durée de sa validité) ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2024, 19,35 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des vingtième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des vingtième à vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 150 millions d'euros fixé à la dix-neuvième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; en tout état de cause, le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par les dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, à ce jour, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à 30 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation) ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des vingtième à vingt-quatrième résolutio

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 154 971 408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la «  Société  ») au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 mai 2024 (l’ «  Assemblée Générale  »). Ces documents figurent dans le document d’enregistrement universel 2023 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 mars 2024 sous le numéro D.24-0161 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr ) ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°57 du 10 mai 2024, a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale.

Description : Etablissements Maurel & Prom SA Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51 rue d'Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom S.A. (la " Société ") sont avisés qu'une assemblée générale ordinaire se tiendra, sur première convocation, le mardi 28 mai 2024, à 10 heures, 9 avenue Hoche, 75008 Paris, France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d'Armaillé en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d'administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ; Nomination de Sygnatures en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; et Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions Le texte des projets de résolutions a été publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligat oires du 10 avril 2024, bulletin n° 44, n° d'affaire 2400804. Amendements aux projets de résolutions présentés par le Conseil d'administration Le Conseil d'administration de la Société, réuni le 2 mai 2024, a proposé de modifier le texte du projet de la troisième résolution ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ), publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 10 avril 2024, bulletin n° 44, n° d'affaire 2400804. Les motifs de cet amendement sont rappelés dans le rapport complémentaire du Conseil d'administration à l'assemblée générale du 28 mai 2024, publié sur le site internet de la Société et reproduit dans l'amendement à la brochure de convocation. Le texte du projet de la troisième résolution modifié est reproduit ci-dessous. Projet d’amendement à la troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un bénéfice de 111.734.476,90 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante : Résultat de l'exercice 2023 111.734.476,90 € Montant d’affectation à la réserve légale 0 € Report à nouveau antérieur 62.518.674,11 € Bénéfice distribuable 174.253.151,01 € Dividende distribué 59.582.918,40 € (1) Solde du compte report à nouveau 114.670.232,61 € (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2023, soit 198.609.728 actions et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2024 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d'actions autodétenues ainsi que des attributions définitives d'actions gratuites. Le dividende est fixé à 0,30 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2024, étant précisé que la date de détachement sera le 3 juillet 2024 et la date de référence (record date) sera le 4 juillet 2024. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2023, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Lors de l'année d'imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s'imputera le prélèvement forfaitaire non-libératoire du même montant, de telle sorte qu'il n'en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice 2023, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2020 Néant 2021 197.694.953 0,14 27.677.293,42 (1) 2022 198.942.380 0,23 45.756.747,40 (1) (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. __________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale . Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif et au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 24 mai 2024 , à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 24 mai 2024 , à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale . Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des quatre formules suivantes : y assister personnellement ; voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale ; voter par correspondance par voie postale ; ou voter par procuration au Président de l’assemblée générale ou à un tiers. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance ou par Internet, il ne peut pas choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale . — Les actionnaires souhaitant effectuer une demande de carte d'admission sous forme papier devront : — pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer physiquement à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité) ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. La demande doit être adressée le plus tôt possible de manière à parvenir à Uptevia le vendredi 24 mai 2024 au plus tard. Demande de carte d’admission par Internet . — Les actionnaires ont la possibilité d'effectuer une demande de carte d'admission, avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — pour l’actionnaire nominatif (pur ou administré) : Les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter à l’Espace actionnaire d’Uptevia ( www.investor.uptevia.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S'agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d'identifiant auprès du service "relation investisseurs" d‘Uptevia. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires leur sera adressée afin qu’ils disposent des accès pour se connecter. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. — pour l’actionnaire au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement, teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire une demande de carte d'admission par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Établissements Maurel & Prom et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. La carte d’admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l’écran. Pour le cas où les actionnaires n’auront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à l’accueil. Vote des actionnaires par voie électronique ( VOTACCESS ) — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter à l’Espace actionnaire d’Uptevia ( www.investor.uptevia.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » d‘Uptevia. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du lundi 13 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 27 mai 2024 , à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Vote par correspondance ou par procuration des actionnaires et des mandataires par voie postale : les actionnaires souhaitant voter par correspondance, ou par procuration, sous forme papier devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera automatiquement adressé avec la convocation à l’assemblée générale par courrier postal, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. — Pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, étant précisé que pour être honorée cette demande devra avoir été reçue par l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 22 mai 2024 . Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires devront, conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, être reçus par Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, soit avant le samedi 25 mai 2024 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par procuration des actionnaires avec indication de mandataire, dûment signés et complétés, devront être réceptionnés par Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard le samedi 25 mai 2024 . La procuration donnée pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Vote par procuration et vote des mandataires par voie électronique : les actionnaires souhaitant voter en donnant procuration sous forme électronique devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — Pour les actionnaires au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] , en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 27 mai 2024, à 15 heures, heure de Paris. Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou par Internet, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 24 mai 202 4 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (Uptevia) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit après le vendredi 24 mai 2024 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://maurelet prom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 7 mai 2024 . D. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration des questions écrites. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 22 mai 2024 . Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Le Conseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom SA Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51 rue d'Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom S.A. (la " Société ") sont avisés qu'une assemblée générale ordinaire se tiendra, sur première convocation, le mardi 28 mai 2024, à 10 heures, 9 avenue Hoche, 75008 Paris, France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d'Armaillé en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d'administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ; Nomination de Sygnatures en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; et Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 3) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice 111.734.476,90 euros. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un bénéfice de 111.734.476,90 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante : Résultat de l'exercice 2023 111.734.476,90 € Montant d’affectation à la réserve légale 0 € Report à nouveau antérieur 62.518.674,11 € Bénéfice distribuable 174.253.151,01 € Dividende distribué 45.680.237,44 € (1) Solde du compte report à nouveau 128.572.913,57 € (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2023, soit 198.609.728 actions et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2024 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d'actions autodétenues ainsi que des attributions définitives d'actions gratuites. Le dividende est fixé à 0,23 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2024, étant précisé que la date de détachement sera le 3 juillet 2024 et la date de référence ( record date ) sera le 4 juillet 2024. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2023, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Lors de l'année d'imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s'imputera le prélèvement forfaitaire non-libératoire du même montant, de telle sorte qu'il n'en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice 2023, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2020 Néant 2021 197.694.953 0,14 27.677.293,42 (1) 2022 198.942.380 0,23 45.756.747,40 (2) (1)(2) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d'Armaillé en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Carole Delorme d'Armaillé vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Ria Noveria vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Daniel Syahputra Purba vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2023, (i) chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.3 « Rémunérations attribuées en 2023 par administrateur » et (ii) chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des actionnaires à l'AG 2024 (politique 2024 et attribué 2023) » et sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.2 « Vote des actionnaires à l’AG 2024 sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 » . Neuvième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des actionnaires à l'AG 2024 (politique 2024 et attribué 2023 ». Dixième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.2 « Vote des actionnaires à l’AG 2024 sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 » . Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.4 « Politiques de rémunération proposées à l'assemblée générale 2024 », sous-paragraphe (B) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024 » . Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous -section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.4 « Politiques de rémunération proposées à l'assemblée générale 2024 », sous-paragraphe (A) « Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de l’exercice 2024 » . Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.3 « Politique de rémunération proposée à l'assemblée générale 2024 » . Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration : autorise le Conseil d'administration, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 15 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 301.892.355 euros (hors frais d'acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre 2023, à 20.126.157  actions sur la base d'un prix maximum unitaire de 15 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date considérée ; délègue au Conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être réalisés par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les objectifs suivants : honorer des obligations liées à tout plan d'options d'achat d'actions de la Société (ou tout plan similaire), à tout plan d'attributions gratuites d'actions ou autres attributions ou cessions d'actions, y compris au titre de la participation aux fruits de l'expansion de la Société ou de la mise en œuvre de plan d'épargne entreprise (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables ; la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure au titre d'échange, de paiement, ou encore, dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet notamment de décider et d'effectuer la mise en œuvre des opérations décrites dans la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autorité ou organisme compétent et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'assemblée générale du 23 mai 2023 aux termes de sa quatorzième résolution. Quinzième résolution ( Nomination de Sygnatures en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, application de l'article L. 822-17 du Code de commerce, décide de nommer Sygnatures en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2026. Seizième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. ___________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale . – Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif et au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 24 mai 2024 , à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 24 mai 2024 , à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale . Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des quatre formules suivantes : y assister personnellement ; voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale ; voter par correspondance par voie postale ; ou voter par procuration au Président de l’assemblée générale ou à un tiers. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance ou par Internet, il ne peut pas choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale . — Les actionnaires souhaitant effectuer une demande de carte d'admission sous forme papier devront : — pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer physiquement à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité) ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. La demande doit être adressée le plus tôt possible de manière à parvenir à Uptevia le vendredi 24 mai 2024 au plus tard. Demande de carte d’admission par Internet . — Les actionnaires ont la possibilité d'effectuer une demande de carte d'admission, avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — pour l’actionnaire nominatif (pur ou administré) : Les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter à l’Espace actionnaire d’Uptevia ( www.investor.uptevia.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S'agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d'identifiant auprès du service "relation investisseurs" d‘Uptevia. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires leur sera adressée afin qu’ils disposent des accès pour se connecter. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. — pour l’actionnaire au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement, teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire une demande de carte d'admission par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Établissements Maurel & Prom et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. La carte d’admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l’écran. Pour le cas où les actionnaires n’auront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à l’accueil. Vote des actionnaires par voie électronique ( VOTACCESS ) — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter à l’Espace actionnaire d’Uptevia ( www.investor.uptevia.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » d‘Uptevia. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du lundi 13 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 27 mai 2024 , à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Vote par correspondance ou par procuration des actionnaires et des mandataires par voie postale : les actionnaires souhaitant voter par correspondance, ou par procuration, sous forme papier devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera automatiquement adressé avec la convocation à l’assemblée générale par courrier postal, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. — Pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, étant précisé que pour être honorée cette demande devra avoir été reçue par l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 22 mai 2024 . Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires devront, conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, être reçus par Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, soit avant le samedi 25 mai 2024 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par procuration des actionnaires avec indication de mandataire, dûment signés et complétés, devront être réceptionnés par Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard le samedi 25 mai 2024 . La procuration donnée pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Vote par procuration et vote des mandataires par voie électronique : les actionnaires souhaitant voter en donnant procuration sous forme électronique devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — Pour les actionnaires au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] , en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 27 mai 2024, à 15 heures, heure de Paris. Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou par Internet, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 24 mai 202 4 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (Uptevia) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit après le vendredi 24 mai 2024 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://maurelet prom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 7 mai 2024 . D. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration des questions écrites. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 22 mai 2024 . Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Les actionnaires et les associations d'actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse [email protected] et être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l'assemblée générale, conformément aux dispositions des articles R. 22-10-22 et R. 225-73, II du Code de commerce, soit au plus tard le mardi 30 avril 2024 . Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est recommandé aux actionnaires de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires et les associations d'actionnaires effectuant des demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementation applicable, par l’inscription des titres correspondants, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l'assemblée générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou les associations d'actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 24 mai 2024 , à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite notamment de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2022 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la «   Société   » ) au titre de l' exercice clos le 31 décembre 202 2 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assembl ée g énérale m ixte (ordinaire et e xtraordinaire ) des actionnaires du 23 mai 202 3 (l '«  Assemblée Générale Mixte   ») . Ces documents figurent dans le document d’enregistrement universel 20 2 2 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2023 sous le numéro D. 2 3 -0 113 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr -rubrique  : Investisseurs / Rapports annuels ) ainsi que sur le site I nternet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). L’affectation du résultat de l’ exercice clos le 31 décembre 202 2 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 4 6 du 17 avril 2023 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte.

Description : Etablissements Maurel & Prom SA Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51 rue d'Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation Mes dames et Messieurs les actionnaires de la société Établissement s Maurel & Prom S.A. (la " Société ") sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire ) laquelle se tiendra , sur première convocation, le mardi 23 mai 202 3 , à 1 0 heures, 9 avenue Hoche, 75008 Paris , France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Ordre du jour À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Caroline Catoire en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur  ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ; À titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ; À titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales . Projets de résolutions Le texte des projets de résolution s a été publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligat oires du 17 avril 2023, bulletin n° 46, n° d'affaire 2300941. __________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à l'ass emblée générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif et au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'interméd iaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.   228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 19 mai 2023 , à zéro heure , heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit , conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce . Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 19 mai 2023 , à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale . Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des quatre formules suivantes : y assister personnellement ; voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale  ; voter par correspondance par voie postale ; ou voter par procuration au Président de l’assemblée générale ou à un tiers. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote dé favorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance ou par Internet , il ne peut pas choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ a ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale . — Les actionnaires souhaitant effectuer une demande de carte d'admission sous forme papier devront : — pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer physiquement à l’ a ssemblée générale et obtenir une carte d’admission , puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (ou se présenter le jour de l’ a ssemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité) ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. La demande doit être adressée le plus tôt possible de manière à parvenir à Uptevia le vendredi 19 mai 2023 au plus tard. Demande de carte d’admission par Internet . — Les actionnaires ont la possibilité d'effectuer une demande de carte d'admission, avant l’ a ssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’ a ssemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — pour l’actionnaire nominatif (pur ou administré) : Les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter à l’Espace act ionnaire d’Uptevia ( www.investor.uptevia.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S'agissant des actionnaires au nominatif administrés , nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d'identifiant auprès du service "relation investisseurs" d ‘ Uptevia . Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires leur sera adressée afin qu’ils disposent des accès pour se connecter . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. — pour l’actionnaire au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire une demande de carte d'admission par I nternet . Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Établissements Maurel & Prom et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. La carte d’admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l’écran. Pour le cas où les actionnaires n’auront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à l’accueil. Vote des actionnaires par voie électronique ( VOTACCESS ) — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter à l’Espace act ionnaire d’Uptevia ( www.investor.uptevia.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote . S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service «   relation investisseurs   » d ‘ Uptevia . Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du jeudi 4   mai 202 3 à 15 heures , heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 22 mai 2023 , à 15 heures , heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Vote par correspondance ou par procuration des actionnaires et des mandataires par voie postale   : les actionnaires souhaitant voter par correspondance , ou par procuration, sous forme papier devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera automatiquement adressé avec la convocation à l’assemblée générale par courrier postal, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation à Uptevia , Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . — Pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, étant précisé que pour être honorée cette demande devra avoir été reçue par l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 17 mai 2023 . Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, 9 2549 Montrouge Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires devront, conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, être reçus par Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, soit avant le samedi 20 mai 2023 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par procuration des actionnaires avec indication de mandataire, dûment signés et complétés, devront être réceptionnés par Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , au plus tard le samedi   20   mai   2023 . La procuration donnée pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour être pris en compte, l’instruction de vote du mandataire pour l’exercice de ses mandats dûment signée et complétée, devra être réceptionnée par le Service Assemblées Générale s d ’ Uptevia au plus tard le samedi 20 mai 202 3 . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Vote par procuration et vote des mandataires par voie électronique : les actionnaires souhaitant voter en donnant procuration sous forme électronique devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante   : [email protected] , e n précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — Pour les actionnaires au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : HYPERLINK "mailto: [email protected] " [email protected] , en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. L es désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’ à la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 22 mai 2023 , à 15 heures , heure de Paris . Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou par Internet , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 19 mai 2023 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir , la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire ( Uptevia ) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit après le vendredi 19 mai 2023 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire . C . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) . D . Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration des questions écrites. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mardi 16 mai 2023 . Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à   : [email protected] . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. I l est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( HYPERLINK "http://www.maureletprom.fr" http://www.maureletprom.fr ). Le Conseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom SA Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51 rue d'Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de réunion Mes dames et Messieurs les actionnaires de la société Établissement s Maurel & Prom S.A. (la " Société ") sont avisés qu 'une assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire ) se tiendra , sur première convocation, le mardi 23 mai 202 3 , à 1 0 heures, 9 avenue Hoche, 75008 Paris , France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Ordre du jour À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Caroline Catoire en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur : Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ; À titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ; À titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales . Projets de résolutions I. Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 2) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte de 28.101.000,09 euros. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir une perte de 28.101.000,09 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31   décembre 2022 de la manière suivante : Résultat de l'exercice 2022 -28.101.000,09 € Montant d’affectation à la réserve légale 0 € Report à nouveau antérieur 136.376.421,60 € Bénéfice distribuable 108.275.421,51€ Dividende distribué 45.713.457,95 € (1) Solde du compte report à nouveau 62.561.963,56 € (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2022, soit 198.754.165 actions et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2023 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d'actions autodétenues ainsi que des attributions définitives d'actions gratuites. Le dividende est fixé à 0,23 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2023, étant précisé que la date de détachement sera le 3   juillet   2023 et la date de référence ( record date ) sera le 4 juillet 2023. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2022, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Lors de l'année d'imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s'imputera le prélèvement forfaitaire non-libératoire du même montant, de telle sorte qu'il n'en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice 2022, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2019 Néant 2020 Néant 2021 197.694.953 0,14 27.677.293,42 (1) (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur de la Société en date du 6 décembre 2022, en remplacement de Madame Ida Yusmiati, démissionnaire le 6   décembre   2022 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31   décembre   2023. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Caroline Catoire en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Caroline Catoire vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Nathalie Delapalme vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section B) « Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 » et section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants », « Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau AMF n°3) » . Neuvième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur John Anis Président du Conseil d'administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31   décembre   2022, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section B) « Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31   décembre   2022 » , sous-rubrique « Monsieur John Anis ». Dixième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section B) « Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 » , sous-rubrique « Monsieur Olivier de Langavant ». Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.2 «   Les mandataires sociaux non dirigeants», sous-section A) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 ». Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022, chapitre 3 «   Gouvernement d’Entreprise   », section 3.2.3.1 «   Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2023 » , rubrique « Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de l’exercice 2023 ». Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31   décembre 2022, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice   2023 », rubrique « Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au titre de l’exercice 2023 ». Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration : autorise le Conseil d'administration, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 15 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 301 892 355 euros (hors frais d'acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre   2022, à 20.126.157 actions sur la base d'un prix maximum unitaire de 15 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date considérée ; délègue au Conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être réalisés par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les objectifs suivants : honorer des obligations liées à tout plan d'options d'achat d'actions de la Société (ou tout plan similaire), à tout plan d'attributions gratuites d'actions ou autres attributions ou cessions d'actions, y compris au titre de la participation aux fruits de l'expansion de la Société ou de la mise en œuvre de plan d'épargne entreprise (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables ; la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure au titre d'échange, de paiement, ou encore, dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet notamment de décider et d'effectuer la mise en œuvre des opérations décrites dans la présente autorisation, pour en préciser, si nécéssaire, les termes et arrêter les modalités, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autorité ou organisme compétent et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'assemblée générale du 17 mai 2022 aux termes de sa quinzième résolution . I I . Résolutions relevant de l'assemblée générale extra ordinaire : Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-132 à L. 225-134 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant, sursoir à), en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, aux époques et dans les proportions qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, l'augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l'émission (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d'une société dont la Société détient directement ou indirectement au moment de l'émission plus de la moitié du capital social (une «  Filiale  ») (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 96,79 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en tout autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des quinzième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des quinzième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 1 milliard d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission est autorisée par les quinzième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des quinzième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (iii) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. En outre, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés prévues ci-après : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l'étranger ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société entrant dans le plafond mentionné au premier alinéa du deuxième paragraphe ci-dessus, pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, étant précisé que les droits d'attribution formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : d'arrêter les dates, conditions, caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; de déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission et de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; de décider, en cas d'émission d’obligations ou d’autres titres de créance régis par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société en vue de les annuler ou non ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables   ; le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d’ajustement en numéraire), conformément aux dispositions légales, réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles  ; de procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d’émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et, le cas échéant, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18   mai   2021 aux termes de sa dix-septième résolution. Seizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce (notamment l'article L. 225-129-2), des articles L. 225-135, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 22-10-54 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, aux époques et dans les proportion qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, l'émission, par voie d'offres au public (autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; étant précisé que les (i) et (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées dans la dix-septième résolution soumise à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée pendant la durée de sa validité) ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 19,35 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 150 millions d'euros fixé à la quinzième résolution. À   ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l’émission est autorisée par les seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 1   milliard d'euros fixé à la quinzième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.   228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide de conférer au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, selon les modalités et conditions d'exercice qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l'étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'administration pourra (i) limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, et/ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, par une Filiale) ; décide conformément aux dispositions législatives et réglementaires que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif, à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée de la décote maximale de 10 %) ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : d'arrêter les dates, conditions, caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; de déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; de décider, en cas d'émission d’obligations ou d’autres titres de créance régis par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société en vue de les annuler ou non ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d’ajustement en numéraire) conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles ; de procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d'émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18 mai 2021 aux termes de sa dix-huitième résolution. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-136, et L. 22-10-52 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, aux époques et dans les proportions qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, l'émission, par voie d'offres au public visées au 1° de l'article   L. 411-2 du Code monétaire et financier s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; étant précisé que les (i) et (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres réalisées en application de la seizième résolution soumise à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée pendant la durée de sa validité) ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 19,35 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 150 millions d'euros fixé à la quinzième résolution. À   ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; en tout état de cause, le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par les dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, à ce jour, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation) ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 1 milliard d'euros fixé à la quinzième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'administration pourra (i) limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, et/ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, par une Filiale) ; décide conformément aux dispositions législatives que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif, à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée de la décote maximale de 10 %) ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque titre émis en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : d'arrêter les dates, conditions, caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; de déterminer la catégorie d

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2021 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la «   Société   » ) au titre de l' exercice clos le 31 décembre 202 1 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification par l’Assembl ée g énérale m ixte (ordinaire et e xtraordinaire ) des actionnaires en date du 1 7 mai 202 2 ( l' «   Assemblée Générale Mixte   » ) . Ces documents figurent dans le document d’enregistrement universel 20 21 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 mars 2022 sous le numéro D. 2 2 -0 186 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr – rubrique : Investisseurs / Rapports annuels ) ainsi que sur le site I nternet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). L’affectation du résultat de l’ exercice clos le 31 décembre 202 1 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 43 du 11 avril 2022 et n° 51 du 29 avril 20 2 2 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte.

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la «  Société  ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire ) laquelle se tiendra, sur première convocation, le mardi 17 mai 2022, à 15 heures, 9 avenue Hoche, 75008 Paris, France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Avertissement – Pandémie de Covid-19 : Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (Covid-19), pour les actionnaires qui souhaiterait assister physiquement à l'assemblée générale, il est rappelé que leur accueil sera subordonné au respect des mesures sanitaires applicables lors de la tenue de l'assemblée générale. Il est précisé que les modalités de participation à l'assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l'assemblée générale 2022 sur le site de la Société : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales . Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Nomination de Monsieur Marc Blaizot en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur John Anis en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Harry Zen en qualité d’administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration,  pour la période du 1 er janvier 2021 au 18 janvier 2021 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration, pour la période du 19 janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. À titre ordinaire Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions Le texte des projets de résolutions a été publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 1 1 avril 202 2 , bulletin n° 4 3 , n° d'affaire 2200860 . _________________ Amendements aux projets de résolutions présentés par le Conseil d'administration Le Conseil d'administration de la Société , réuni le 13 avril 2022, a proposé de modifier le texte des projet s de la troisième résolution ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ) et de la quinzième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ) , publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 11 avril 2022, bulletin n° 43, n° d'affaire 2200860 . Les motifs de ces amendements sont rappelés dans le rapport complémentaire du Conseil d'administration à l'assemblée générale du 17 mai 2022, publié sur le site internet de la Société et reproduit dans la brochure de convocation . Le texte des projets des troisième et quinzième résolutions modifié est reproduit ci-dessous. Amendement au projet de troisième résolution – Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un bénéfice de l’exercice de 5.502.766,76 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante : Détermination du bénéfice distribuable après affectation à la réserve légale et constatation du report à nouveau antérieur 2021 (En euros) Résultat net comptable 2021 5.502.766,76 Montant d’affectation à la réserve légale 0 Poste « report à nouveau » antérieur 158.550.948,26 Bénéfice distribuable 164.053.715,02 Fixation du montant du dividende et détermination du solde du report à nouveau Le dividende distribué est fixé à un montant de 27.666.304,68 euros (soit 0,14 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende) et le solde du report à nouveau est en conséquence fixé à 136.387.410,34 euros après distribution, sous conditions suspensives, que le contrat de prêt ayant pour objet le refinancement de l'emprunt à terme de 600 millions d'euros auprès d'un syndicat de banque en date du 11 décembre 2017 (i) n'inclut aucune limitation à la distribution de dividendes incompatible avec ladite distribution, (ii) qu'à la date de détachement du dividende, soit le 1er juillet 2022, ledit contrat soit signé et (iii) qu’à cette même date, ledit contrat soit entré en vigueur, ces trois conditions étant cumulatives. Dans l'hypothèse où les conditions suspensives susvisées ne se réaliseraient pas au plus tard à la date de détachement du dividende, soit le 1 er juillet 2022, le dividende distribué serait fixé à un montant de 13.833.152,34 euros (soit 0,07 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende) et le solde du report à nouveau serait en conséquence fixé à 150 220 562,68 euros après distribution. Il est précisé que le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2021 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2022 et la date de détachement du dividende. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2021, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau »). Le dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2022, étant précisé que la date de détachement sera le 1er juillet 2022 et la date de référence (record date) sera le 4 juillet 2022. Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Lors de l'année d'imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s'imputera le prélèvement forfaitaire non-libératoire du même montant, de telle sorte qu'il n'en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément aux dispositions légales applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice clos le 31 décembre 2021, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2018 196.241.257 0,04 7.849.650,28 (1) 2019 Néant 2020 Néant (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Amendement au projet de quinzième résolution – Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration : autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la loi et notamment par les articles L. 22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, le Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 15 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 301.892.355 euros (hors frais d'acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre 2021, à 20.126.157  actions sur la base d'un prix maximum unitaire de 15 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la législation et/ou la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les finalités suivantes : honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou autres allocations ou cessions d'actions, y compris au titre de plan d'actionnariat salarié ou d'épargne (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ou dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ; honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; précise que ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 18 mai 2021 aux termes de sa seizième résolution. _________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale . – Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif et au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale . Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des quatre formules suivantes : y assister personnellement ; voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale ; voter par correspondance par voie postale ; ou voter par procuration au Président de l’assemblée générale ou à un tiers. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut pas choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale . — Les actionnaires souhaitant effectuer une demande de carte d'admission sous forme papier devront : — pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer physiquement à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité) ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. La demande doit être adressée le plus tôt possible de manière à parvenir à CACEIS Corporate Trust le vendredi 13 mai 2022 au plus tard. Demande de carte d’admission par Internet . — Les actionnaires ont la possibilité d'effectuer une demande de carte d'admission, avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — pour l’actionnaire nominatif (pur ou administré) : Les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter la plateforme Olis Actionnaires ( www.nomi.olisnet.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S'agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d'identifiant auprès du service "relation investisseurs" de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires leur sera adressée afin qu’ils disposent des accès pour se connecter. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. — pour l’actionnaire au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire une demande de carte d'admission par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Établissements Maurel & Prom et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. La carte d’admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l’écran. Pour le cas où les actionnaires n’auront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à l’accueil. Vote des actionnaires par voie électronique ( VOTACCESS ) — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter à la plateforme Olis Actionnaires ( www.nomi.olisnet.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du vendredi 29 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 16 mai 2022 , à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Vote par correspondance ou par procuration des actionnaires et des mandataires par voie postale : les actionnaires souhaitant voter par correspondance, ou par procuration, sous forme papier devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera automatiquement adressé avec la convocation à l’assemblée générale par courrier postal, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. — Pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, étant précisé que pour être honorée cette demande devra avoir été reçue par l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 11 mai 2022 . Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires devront, conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, soit avant le samedi 14 mai 2022 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par procuration des actionnaires avec indication de mandataire, dûment signés et complétés, devront être réceptionnés par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard le samedi 14 mai 2022 . La procuration donnée pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour être pris en compte, l’instruction de vote du mandataire pour l’exercice de ses mandats dûment signée et complétée, devra être réceptionnée par le Service Assemblées Générale de CACEIS Corporate Trust au plus tard le samedi 14 mai 2022 . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Vote par procuration et vote des mandataires par voie électronique : les actionnaires souhaitant voter en donnant procuration sous forme électronique devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — Pour les actionnaires au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 16 mai 2022, à 15 heures, heure de Paris. Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce s ont diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). D. Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration des questions écrites. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 11 mai 2022 . Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Le Conseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom SA Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51 rue d'Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de réunion Mes dames et Messieurs les actionnaires de la société Établissement s Maurel & Prom S.A. (la " Société ") sont avisés qu 'une assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire ) se tiendra , sur première convocation, le mardi 17 mai 2022 , à 15 heures, 9 avenue Hoche, 75008 Paris , France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Avertissement – Pandémie de Covid-19 : Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (Covid -19) , p our les actionnaires qui souhaiterait assister physiquement à l'assemblée générale, il est rappelé que leur accueil sera subordonné au respect des mesures sanitaires applicables lors de la tenue de l'assemblée générale. Il est précisé que les modalités de participation à l'assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les act ionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l'assemblée générale 2022 sur le site de la Société : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Nomination de Monsieur Marc Blaizot en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur John Anis en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Harry Zen en qualité d’administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur Aussi e B. Gautama , Président du Conseil d'administration ,   pour la période du 1 er janvier 2021 au 18 janvier 2021 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur John Ani s , Président du Conseil d'administration ,   pour la période du 19 janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société . À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription . À titre ordinaire Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l' exercice clos le 31 décembre 202 1 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que d es comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve les comptes sociaux de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces compte s et résumées dans ces rapports, desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice de 5 . 502 . 766,76 euros. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 202 1 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes , ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 comp renant le bilan, le compte de résultat et l’annexe , approuve les comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 202 1 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un bénéfice de l’exercice de 5 . 502 . 766,76 euros et décide , sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante : A ffectation du résultat proposée 2021 (En euros) Résultat net comptable 2021 5 . 502 . 766,76 Montant d’affectation à la réserve légale 0 Poste « report à nouveau » antérieur 158.550.948,2 6 Bénéfice distribuable 164 . 053 . 715,02 Dividende distribué 13 . 833 . 152,34 ( 1 ) Solde du r eport à nouveau 150 . 220 . 562,68 (1 ) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2021 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2022 et la date de détachement du dividende. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rap port à celui au 31 décembre 2021 , la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». Le dividende est fixé à 0,07 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2022, étant précisé que la date de détachement sera le 1 er juillet 2022 et la date de référence ( record date ) sera le 4 juillet 2022. Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Lors de l'année d'imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s'imputera le prélèvement forfaitaire non-libératoire du même montant, de telle sorte qu'il n'en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément aux dispositions légales applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice clos le 31 décembre 2021 , les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 201 8 196.241.257 0,04 7.849.650,28 (1) 201 9 Néant 2020 Néant (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention non déjà soumise au vote de l’assemblée générale conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Marc Blaizot en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer , à compter de ce jour, Monsieur Marc Blaizot , en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur John Anis en qualité d’administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que l e mandat d'administrateur de Monsieur John Anis vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale , décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Harry Zen en qualité d’administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d 'administrateur de Monsieur Harry Zen vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 202 1 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 21  » , et section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants », « Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau AMF n°3) » . Neuvième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Aussi e B. Gautama , Président du Conseil d'administration , pour la période du 1 er janvier 2021 au 18 janvier 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Aussi B. Gautama , Président du Conseil d'administration du 1 er janvier 2021 au 18 janvier 2021 , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 2021 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique «  Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021  » , sous-rubrique « Monsieur Aussie B. Gautama  » . Dix ième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur John Anis , Président du Conseil d'administration , pour la période du 19 janvier 2021 au 31 décembre 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur John Anis , Président du Conseil d'administration du 19 janvier 2021 au 31 décembre 2021 , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique «  Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021  » , sous-rubrique « Monsieur John Anis  » . Onz ième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur Olivier de Langavant , Directeur Général , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique «  Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 » , sous-rubrique « Monsieur Olivier de Langavant   » . Dou zième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants», sous-section A) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 2 » . Trei zième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur man dat au titre de l’exercice 202 2 » , rubrique « Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exéc utif au titre de l’exercice 202 2  » . Quator zième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur ma ndat au titre de l’exercice 202 2 », rubrique « Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au titre de l’exe rcice 202 2  » . Quinz ième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance d u rapport du Conseil d'administration : autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la loi et notamment par les articles L. 22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, le Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 5 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence pa r le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 100.630.785 e uros (hors frais d'acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre 202 1 , à 20.126.157  actions sur la base d'un prix maximum unitaire de 5  euros (hors frais d'acquisition)  ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la législation et/ou la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées , notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs , par offre publique d’achat ou d’échange , par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les finalités suivantes : honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou autres allocations ou cessions d'actions, y compris au titre de plan d'actionnariat salarié ou d'épargne (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ou dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ; honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés F inanciers ; conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'ap port ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; précise que ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies , fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles , effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'as semblée générale du 18 mai 202 1 aux termes de sa seizième résolution. II. Résolution relevant de l'assemblée générale extraordinaire : Seizième résolution ( A utorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu'il déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera et des dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisati on ne pourra représenter plus de 3 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration, étant précisé (i) que ce plafond est fixé de façon autonome, distincte et indépendante des plafonds fixés dans les résolutions adoptées par l' assemblée générale du 18 mai 2021 encore en vigueur et (ii) qu'à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions lé gislatives et règlementaires et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles applicables, pour pr éserver les droits des porteur s de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société . Par ailleurs, les actions attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par les dispositions législatives applicables, aux dirigeants mandataires sociaux de la Société si elles leur sont attribuées sous condition de performance et si ces attributions n’excèdent pas 0, 9 0 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration (sous réserve des éventuels ajustements mentionnés ci-dessus), étant précisé en tant que de besoin que ce sous-plafond de 0, 9 0  % s'impute sur le plafond d e 3 % du capital de la Société mentionné ci-dessus ; décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition minimale d'un (1) an , étant précisé que la période de conservation minimale ne pourra alors être inférieure à un (1) an à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition d’une attribution serait au minimum de deux (2) ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. À toutes fins utiles, il est rappelé que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-avant. En outre l'attribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale , et dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil d’administration, l'attribution pourra être définitive par anticipation et les actions pourront être librement cédées en cas de départ à l’âge légal de la retraite ; autorise, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, le Conseil d'administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des bénéficiaires desdites actions, la présente autorisation emportant, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ou des autres sommes dont la capitalisation serait admise, ainsi incorporées ; décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 22 -10-61 du Code de commerce et/ou dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre dans les conditions prévues par l'article L. 22 -10-62 du Code de commerce ; donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions fixées par la loi , et notamment de : déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les modalités d'attribution des actions, et en particulier les périodes d'acquisition et les périodes de conservation des actions ainsi gratuitement attribuées ; fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procé dé aux attributions gratuites ; s'il le juge opportun, fixer les critères d'attribution définitive des actions, notamment des conditions de présence et/o u des critères de performance ; statuer, s'agissant des mandataires sociaux, conformément au dernier alinéa du II de l'article L. 225-197-1 et L.22-10-59 du Code de commerce ; arrêter la date de jouissance des actions nouvelles émises dans le cadr e de la présente autorisation ; prévoir la faculté de suspendre provisoire ment les droits à attribution ; constater les dates d'attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d'éventuelles opérations financières concernant la Société et procéder auxdits ajustements, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à émettre et, en cas d'émission d'actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les montants des sommes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifie r corrélativement les statuts ; plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des actions nouvelles, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente autorisation conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce ; fixe à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 1 8 mai 2021 aux termes de sa vingt- cinquième résolution. III. Résolution relevant de l'assemblée générale ordinaire : Dix-septième résolution ( Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. ____________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale . – Les actionnaires peuvent prendre part à l'ass emblée générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif et au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'interméd iaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.   228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , à zéro heure , heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit , conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce . Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale . Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des quatre formules suivantes : y assister personnellement ; voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale  ; voter par correspondance par voie postale ; ou voter par procuration au Président de l’assemblée générale ou à un tiers. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote dé favorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut pas choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ a ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale . — Les actionnaires souhaitant effectuer une demande de carte d'admission sous forme papier devront : — pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer physiquement à l’ a ssemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (ou se présenter le jour de l’ a ssemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité) ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. La demande doit être adressée le plus tôt possible de manière à parvenir à CACEIS Corporate Trust le vendredi 13 mai 2022 au plus tard. Demande de carte d’admission par Internet . — Les actionnaires ont la possibilité d'effectuer une demande de carte d'admission, avant l’ a ssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’ a ssemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — pour l’actionnaire nominatif (pur ou administré) : Les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter la plateforme Olis Actionnaires ( www.nomi.olisnet.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S'agissant des actionnaires au nominatif administrés , nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d'identifiant auprès du service "relation investisseurs" de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires leur sera adressée afin qu’ils disposent des accès pour se connecter . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. — pour l’actionnaire au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire une demande de carte d'admission par I nternet . Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Établissements Maurel & Prom et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. La carte d’admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l’écran. Pour le cas où les actionnaires n’auront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à l’accueil. Vote des actionnaires par voie électronique ( VOTACCESS ) — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter à la plateforme Olis Actionnaires ( www.nomi.olisnet.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du vendredi 29 avril 202 2 à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 1 6 mai 202 2 , à 15 heures , heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Vote par correspondance ou par procuration des actionnaires et des mandataires par voie postale : les actionnaires souhaitant voter par correspondance , ou par procuration, sous forme papier devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera automatiquement adressé avec la convocation à l’assemblée générale par courrier postal, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 . — Pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, étant précisé que pour être honorée cette demande devra avoir été reçue par l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 1 1 mai 202 2 . Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires devront, conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, soit avant le samedi 1 4 mai 202 2 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par procuration des actionnaires avec indication de mandataire, dûment signés et complétés, devront être réceptionnés par CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , au plus tard le samedi 14 mai 202 2 . La procuration donnée pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour être pris en compte, l’instruction de vote du mandataire pour l’exercice de ses mandats dûment signée et complétée, devra être réceptionnée par le Service Assemblées Générale de CACEIS Corporate Trust au plus tard le samedi 14 mai 202 2 . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Vote par procuration et vote des mandataires par voie électronique : les actionnaires souhaitant voter en donnant procuration sous forme électronique devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — Pour les actionnaires au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. L es désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’ à la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 1 6 mai 202 2 , à 15 heures , heure de Paris . Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 1 3 mai 202 2 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir , la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 202 2 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire . C . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service A ssemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 2 6 avril 202 2 . D . Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration des questions écrites. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 11 mai 202 2 . Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. I l est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Les actionnaires et les associations d'actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse [email protected] et être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l'assemblée générale, conformément aux dispositions des articles R. 22-10-22 et R. 225-73, II du Code de commerce, soit au plus tard le vendredi 2 2 avril 202 2 . Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. I l est recommandé aux actionnaires de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires et les associations d'actionnaires effectuant des demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementation applicable, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l'assemblée générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou les associations d'actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 1 3 mai 202 2 , à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite notamment de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom au titre de l' exercice clos le 31 décembre 2020 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assembl ée g énérale m ixte (ordinaire et e xtraordinaire ) des actionnaires du 18 mai 2021 . Ces documents figurent dans le document d’enregistrement universel 20 20 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 7 avril 20 21 sous le numéro D. 2 1 -0 266 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr ) ainsi que sur le site I nternet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). L’affectation du résultat de l’ exercice clos le 31 décembre 2020 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 44 du 12 avril 20 2 1 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte.

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom au titre de l' exercice clos le 31 décembre 2020 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assembl ée g énérale m ixte (ordinaire et e xtraordinaire ) des actionnaires du 18 mai 2021 . Ces documents figurent dans le document d’enregistrement universel 20 20 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 7 avril 20 21 sous le numéro D. 2 1 -0 266 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr ) ainsi que sur le site I nternet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). L’affectation du résultat de l’ exercice clos le 31 décembre 2020 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 44 du 12 avril 20 2 1 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte.

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la «  Société  ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire laquelle se tiendra à huis clos (hors la présence des actionnaires) le mardi 18 mai 2021, à 15 heures, au siège social, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Avertissement – Pandémie de Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires , au siège social de la Société situé au 51, rue d’Anjou – 75008 Paris. Compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et du nombre d’actionnaires habituellement présents à l’assemblée générale annuelle de la Société, la tenue de l’assemblée en présentiel a dû être écartée. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance avant l’assemblée générale soit via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit par Internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. L’assemblée générale de la Société sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales ). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale. Ces questions devront être reçues par la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les modalités de participation à l’assemblée générale seront précisées sur la page dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la Société y compris s’agissant de la possibilité pour les actionnaires de poser des questions. Il est précisé que ces modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la Société : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur John Anis en qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Harry Zen en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Ida Yusmiati en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d’Armaillé en qualité d'administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ; et Modifications des statuts. À titre ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions Le texte des projets de résolutions a été publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 12 avril 2021 , bulletin n° 44 , n° d'affaire 2100859 . _________________ Scrutateu r s Les actionnaires sont par ailleurs informés que, conformément à l’article 8 , I, 2° du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 , le directeur général, agissant sur délégation donnée par le c onseil d’adminis tration de la Société le 30 mars 2021, a désigné PT Pertamina International Eksplorasi Dan Produksi représentée à cette occasion par Monsieur Olivier de Langavant et Phison Capital représentée à cette occasion par Madame Domitille Meheut , en qualité de scrutateurs de l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) le mardi 18 mai 2021, à 15 heures . _________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale à huis clos Prenant acte des mesures limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Ils pourront toutefois suivre le déroulé de l’assemblée générale qui sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales ). Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article  L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 14 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le 14 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique). Modalités de participation à l’assemblée générale tenue à huis clos Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’assemblée générale physiquement. Les actionnaires sont invités à voter à distance en amont de cette assemblée générale soit via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration soit par Internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale ; ou 2) voter par correspondance par voie postale ; ou 3) voter par procuration au Président de l’assemblée générale ou à un tiers. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Compte tenu du contexte lié à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), il est recommandé de favoriser l’utilisation de la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS selon les modalités précisées ci-dessous. — Vote des actionnaires par voie électronique ( VOTACCESS) Les actionnaires sont encouragés à privilégier le vote par Internet, préalablement à l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, selon les modalités précisées ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter à la plateforme Olis Actionnaires (www.nomi.olisnet.com) http://www.olisnet.com" www.olisnet.com en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du jeudi 29 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 17 mai 2021, à 15 heures , heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. — Vote par correspondance des actionnaires et des mandataires par voie postale : les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera automatiquement adressé avec la convocation à l’assemblée générale par courrier postal, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; Pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, étant précisé que pour être honorée cette demande devra avoir été reçue par l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 12 mai 2021 . Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires devront, conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, soit avant le samedi 15 mai 2021 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par procuration des actionnaires avec indication de mandataire, dûment signés et complétés, devront être réceptionnés par le Service Assemblées Générale de CACEIS Corporate Trust au plus tard le vendredi 14 mai 2021 . La procuration donnée pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour être pris en compte, l’instruction de vote du mandataire pour l’exercice de ses mandats dûment signée et complétée, devra être réceptionnée par le Service Assemblées Générale de CACEIS Corporate Trust au plus tard le vendredi 14 mai 2021 . Conformément aux dispositions de l’article R.  22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. — Vote par procuration et vote des mandataires par voie électronique : les actionnaires souhaitant voter en donnant procuration sous forme électronique devront : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré): en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’au quatrième jour précédant la tenue de l’assemblée générale, soit le vendredi 14 mai 2021 . Le mandataire de l’actionnaire (que le mandat ait été donné par l’actionnaire via la plateforme VOTACCESS, par voie postale ou par voie électronique) adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique au mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire de l’actionnaire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale, soit le vendredi 14 mai 2021 au plus tard. — Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 14 mai 2021 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 14 mai 2021 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Procédure de changement du mode de participation Par dérogation aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au Service Assemblées Générales de CACEIS Corporate Trust dans les délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à CACEIS Corporate Trust, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion soit jusqu’au mercredi 12 mai 2021 , de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à la Société, au siège social 51, rue d’Anjou – 75008 Paris). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 27 avril 2021 . Questions é crites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration des questions écrites. Par dérogation au premier alinéa de l’article R.225-84 du Code de commerce et conformément à l’article 8-2 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2020-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 14 mai 2021 . Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Le c onseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et M essieurs les a ctionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la  «   Société   ») sont informés que l’ assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra à huis clos (hors la présence des actionnaires) le mardi 18 mai 2021 , à 15 heures , au siège social , 51 ,  rue d’Anjou – 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après . Avertissement – Pandémie de Covid- 19 : Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires , au siège social de la Société situé au 51, rue d’Anjou – 75008 Paris. Compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et du nombre d’actionnaires habituellement présents à l’ a ssemblée générale annuelle de la Société , la tenue de l’assemblée en présentiel a dû être écartée. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distan ce avant l’ assemblée générale soit via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , soit par Internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. L’ assemblée g énérale de la Société sera retransmise en intégralité, en directet en différé, sur le site internet de la Société ( https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales ). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale. Ces questions devront être reçues par la Société au plus tard le deuxi ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale . Les informations mentionnées à l’article 8-1 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 à porter à la connaissance des actionnaires, seront rendues publiques par communiqué s dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les modalités de participation à l’assemblée générale seront précisées sur la page dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la Société y compris s’agissant de la possibilité pour les actionnaires de poser des questions. Il est précisé que ces modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la Société  : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur John Anis en qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Harry Zen en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Ida Yusmiati en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d’Armaillé en qualité d'administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues  ; et Modifications des statuts . À titre ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions I. Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéficie de 31.093.672,70 euros. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à zéro euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur le s dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un bénéfice de l’exercice de 31.093.672,70 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière suivante : Affectation du résultat proposée 2020 (En euros) Résultat net comptable 2020 31.093.672,70 Montant d’affectation à la réserve légale 42.199,70 Poste « report à nouveau » antérieur 127.499.475,26 (1) Bénéfice distribuable 158.550.948,26 Dividende distribué 0 Solde du report à nouveau 158.550.948,26 (1) Montant correspondant au montant du report à nouveau après les affectations de l’assemblée générale du 30 juin 2020 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, après correction de l’erreur matérielle décrite dans le rapport du Conseil d'administration. Conformément aux dispositions légales applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice 2020, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2017 Néant 2018 196.241.257 0,04 7.849.650,28 (1) 2019 Néant (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que la convention autorisée par le Conseil d’administration du 2 mars 2020, portant sur la conclusion d’un avenant au contrat de prêt d’actionnaire en date du 16 mars 2020 conclu entre Etablissements Maurel & Prom SA et PT Pertamina Internasional Eksplorasi Dan Produksi, telle que cette convention est décrite dans le rapport susvisé a déjà fait l’objet d’une approbation par l’ass emblée générale du 30 juin 2020. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur John Anis en qualité d’administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur John Anis en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Aussie B. Gautama, démissionnaire le 18 janvier 2021 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Harry Zen en qualité d’administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Harry Zen en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Denie S. Tampubolon, démissionnaire le 18 janvier 2021 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Ida Yusmiati en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Ida Yusmiati vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d’administrateur ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Daniel Syahputra Purba vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d’Armaillé en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Carole Delorme d’Armaillé vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Dixième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2020, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur la rémunération aux dirigeants mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 » et section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants », « Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau AMF n°3) » . Onzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2020, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 » , sous-rubrique « Monsieur Aussie B. Gautama ». Douzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2020, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 » , sous-rubrique « Monsieur Olivier de Langavant ». Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2020, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants», sous-section « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021 ». Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2020, chapitre  3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2021 » , rubrique « Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de l’exercice 2021 ». Quinzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2020, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2021 », rubrique « Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au titre de l’exercice 2021 ». Seizième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration : autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la loi et notamment par les articles L. 22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, le Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 5 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 100.630.785 euros (hors frais d'acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre 2020, à 20.126.157 actions sur la base d'un prix maximum unitaire de 5 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la législation et/ou la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les finalités suivantes : honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou autres allocations ou cessions d'actions, y compris au titre de plan d'actionnariat salarié ou d'épargne (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ou dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ; honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; précise que ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 30 juin 2020 aux termes de sa quinzième résolution. II. Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire : Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-132 à L. 225-134 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant, sursoir à), en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, l'augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l'émission (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une «  Filiale  ») (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 75 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2020, 48,40 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en tout autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 500 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission est autorisée par les dix-septième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des dix- septième à vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (iii) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. En outre, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés prévues ci-après ou certaines d'entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l'étranger ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société entrant dans le plafond mentionné au premier alinéa du deuxième paragraphe ci-dessus, pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, étant précisé que les droits d'attribution formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus selon les modalités et dans les délais prévus par la loi et la réglementation applicables ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment pour : arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission et de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; décider, en outre, en cas d'émission d’obligations ou d’autres titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société en vue de les annuler ou non ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d’ajustements en numéraire)  ; procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d’émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et, le cas échéant, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa seizième résolution. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce (notamment l'article L. 225-129-2), des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 22-10-54 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger, l'émission, par voie d'offres au public (autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; étant précisé que les (i) et (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées dans la dix-neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée pendant la durée de sa validité) ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2020, 9,68 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-huitième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-huitième à vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 75 millions d'euros fixé à la dix-septième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 100 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l’émission est autorisée par les dix-huitième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’une de ses Filiales émis en vertu des dix-huitième à vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 500 millions d'euros fixé à la dix-septième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide de conférer au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, selon les modalités et conditions d'exercice qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l'étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, et/ou répartir librement les titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide, sans préjudice des termes de la vingtième résolution ci-après, et conformément à la loi et à la réglementation que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 10 %, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce), après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’autres Filiales sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment pour : arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; décider, en outre, en cas d'émission d’obligations ou d’autres titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société en vue de les annuler ou non ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves, primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d'émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa dix-septième résolution. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger, l'émission, par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, soit en tout pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; étant précisé que les (i) et (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres réalisées en application de la dix-huitième résolution soumise à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée pendant la durée de sa validité) ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2020, 9,68 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-huitième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-huitième à vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 75 millions d'euros fixé à la dix-septième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; en tout état de cause, le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par les dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, contractuelles applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, à ce jour, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation) ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 100 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-huitième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des dix-huitième à vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 500 millions d'euros fixé à la dix-septième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide, sans préjudice des termes de la vingtième résolution ci-après, et conformément à la loi et à la réglementation que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris préc

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 154 688 011,94 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la «  Société  ») au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 30 juin 2020 (l’ «  Assemblée Générale Mixte  »). Ces documents figurent dans le document d’enregistrement universel 2019 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2020 sous le numéro D.20-0426 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr ) ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des a nnonces légales obligatoires n° 61 du 20 mai 2020, a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte.

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.688.011,94 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la «  Société  ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire laquelle se tiendra à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) le mardi 30 juin 2020, à 14 h 30, au siège social, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après tel qu’amendé par le conseil d’administration qui s’est tenu le 1 er juin 2020. Avertissement – Pandémie de Covid-19 : Dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, compte tenu des mesures de restriction de déplacements et de rassemblements prises par le Gouvernement et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le mardi 30 juin 2020 à 14 h 30, au siège social de la Société situé au 51, rue d’Anjou – 75008 Paris. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, avant l’assemblée générale, via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit via internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. L’assemblée générale de la Société sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( https://www.maureletprom.fr ). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pendant l’assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions. Il est précisé que les modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société International Audit Company ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Michel Hochard, Directeur Général de la Société jusqu'au 31 octobre 2019 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général de la Société depuis le 1 er novembre 2019 ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire : Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; et Modification des statuts. À titre ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Ordre du jour complémentaire En outre, l’assemblée générale aura à délibérer sur l’ordre du jour complémentaire ci-après relatif à deux nouveaux projets de résolutions ajoutés par le conseil d’administration du 1 er juin 2020 : À titre ordinaire : Nomination de Madame Caroline Catoire en qualité d’administrateur ; et Ratification de la cooptation de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d'administrateur. Projets de résolutions Le texte des projets de résolutions n°1 à 18 ci-dessus a été publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 20 mai 2020, bulletin n° 61, n° d'affaire 2001712. Ce texte est complété par les deux nouveaux projets de résolutions (19 ème et 20 ème ), ajoutés à la suite du projet de 18 ème résolution. Résolutions supplémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée générale, de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Dix-neuvième résolution ( Nomination de Madame Caroline Catoire en qualité d’administrateur ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du conseil d'administration, décide de nommer Madame Caroline Catoire en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Roman Gozalo dont le mandat d’administrateur arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Vingtième résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d'administrateur ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le conseil d'administration de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Narendra Widjajanto, démissionnaire le 18 mars 2020, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. _________________ Scrutateurs Les actionnaires sont par ailleurs informés que, conformément à l’article 8 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, le conseil d’administration de la Société a désigné Monsieur Patrick Deygas et Monsieur Alain Torre en qualité de scrutateurs de l’assemblée générale qui se tiendra à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) le 30 juin 2020 à 14 h 30. _________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale à huis clos Prenant acte des mesures de restrictions de circulation et de regroupement de personnes, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Ils pourront toutefois suivre le déroulé de l’assemblée générale qui sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société (https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales). Il est justifié par l’actionnaire du droit de prendre part à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article  L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique). Modalités de participation à l’assemblée générale tenue à huis clos Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’assemblée générale physiquement. Les actionnaires sont invités à voter à distance en amont de cette assemblée générale via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou via internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. D’une manière générale, compte tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS selon les modalités précisées ci-dessous. Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale ; ou 2) voter par correspondance ; ou 3) voter par procuration au Président de l’assemblée générale ou à un tiers. — VOTACCESS Les actionnaires sont encouragés à privilégier le vote par internet, préalablement à l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, selon les modalités précisées ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site www.olisnet.com en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. S’agissant des actionnaires au nominatif administré, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du 9 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le 29 juin 2020, à 15 heures , heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 24 juin 2020. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats, dûment signés et complétés (i) à personne dénommée devront être réceptionnés au plus tard le 26 juin 2020, (ii) au Président de l’assemblée générale devront être réceptionnés au plus tard le 27 juin 2020. La procuration donnée pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le samedi 27 juin 2020 afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les notifications de désignation ou de révocation de mandats à personnes dénommées peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’au quatrième jour précédant la tenue de l’assemblée, soit le 26 juin 2020. Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. — Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion soit jusqu’au 25 juin 2020, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à la Société, au siège social 51, rue d’Anjou – 75008 Paris). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 9 juin 2020. D. Questions écrites Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au conseil d’administration à compter au plus tôt de l’une ou l’autre des deux dates suivantes : (i) date de publication de l'avis de convocation et (ii) date de publication des documents visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sur le site internet de la Société. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 24 juin 2020. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Le c onseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.688. 011,94 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et M essieurs les a ctionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la «  Société  ») sont informés que l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra à huis clos (hors la présence des actionnaires) le mardi 30 juin 2020, à 14 h 30 , au siège social, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après . Avertissement – Pandémie de Covid-19 : Dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, compte tenu des mesures de restriction de déplacements et de rassemblements prises par le Gouvernement et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, l’a ssemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le mardi 30 juin 2020 à 14 h 30 , au siège social de la Société situé au 51, rue d’Anjou – 75008 Paris. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, avant l’ assemblée générale, via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit via Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. L’ assemblée Générale de la Société sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( https://www.maureletprom.fr ). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’ assemblée g énérale au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ assemblée g énérale. Pendant l’ assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions. Il est précisé que les modalités de participation à l’ assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’ assemblée g énérale 2020 sur le s ite de la Société : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA  ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société International Audit Company  ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Michel Hochard, Directeur Général de la Société jusqu'au 31 octobre 2019 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général de la Société depuis le 1 er novembre 2019 ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire : Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; et Modification des statuts. À titre ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions I. Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante : Affectation du résultat proposée 2019 (En euros) Résultat net comptable 2019 101.912.255,35 Montant d’affectation à la réserve légale 4.124.362,44 Poste « report à nouveau » antérieur 30.039.273,18 Bénéfice distribuable 127.827.166,09 Dividende distribué Néant Report à nouveau 127.827.166,09 Conformément aux dispositions légales applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice 2019, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2016 Néant 2017 Néant 2018 196.241. 257 0,04 7.849. 650, 28 (1) (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate que ledit rapport (i) ne fait mention d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décem bre 2019 et non encore approuvée par l'assemblée générale (ii) fait mention d’une nouvelle convention autorisée par le Conseil d’administration du 2 mars 2020, portant sur la conclusion d’un avenant au contrat de prêt d’actionnaire en date du 16 mars 2020 conclu entre Etablissements Maurel & Prom SA et PT Pertamina Internasional Eksplorasi Dan Produksi, telle que cette convention est décrite dans le rapport susvisé et, en conséquence, approuve, conformément aux d ispositions de l’article L. 225- 38 du Code de commerce ladite convention. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025. Septième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société I nternational A udit C ompany ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commi ssaire aux comptes titulaire de la société I nternational A udit C ompany à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société International Audit Company pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales or dinaires et en application des article s L. 225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémun ération du président du conseil d’administration et du directeur génér al au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur la rémunération aux dirigeants mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 » , pages 86 à 89, et section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants », « Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau AMF n°3) », page 92. Neuvième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 » , sous-rubrique « Monsieur Aussie B. Gautama », page 86. Dixième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Michel Hochard, Directeur Général de la Société jusqu'au 31 octobre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général de la Société jusqu’au 31 octobre 2019, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 » , sous-rubrique « Monsieur Michel Hochard », pages 87 à 88. Onzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général de la Société depuis le 1 er novembre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur général de la Société depuis le 1 er novembre 2019, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 » , sous-rubrique « Monsieur Olivier de Langavant » pages 88 à 89. Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants», sous-section A ) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 » , page 93. Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre  3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur man dat au titre de l’exercice 2020 » , rubrique « Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de l’exercice 2020 », pages 89 à 90 . Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur ma ndat au titre de l’exercice 2020 », rubrique « Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au titre de l’exercice 2020 », pages 90 à 91 . Quinzième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration : autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées notamment par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, le Règlement délégué 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 5 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 100.446.761 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les finalités suivantes : honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou autres allocations ou cessions d'actions, y compris au titre de plan d'actionnariat salarié ou d'épargne (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ou dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ; honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; précise que ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa dix-septième résolution. II. Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire : Seizième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires) L’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.   225-36 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; et fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation. Dix-septième résolution (Modification des statuts) L' assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les articles visés ci-dessous des statuts de la Société de la manière suivante, le reste des articles demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 16 CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS Article 16 CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS « 16.1 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation de son président et toutes les fois qu'il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. 16.2 Lorsque le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d'administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est alors lié par ces demandes. 16.3 Les convocations sont faites par tous moyens. 16.4 Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. 16.5 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. 16.6 Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du conseil d'administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration. 16.7 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux de réunion établis conformément à la loi. 16.8 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont délivrés et certifiés conformément à la loi » « 16.1 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation de son président et toutes les fois qu'il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. 16.2 Lorsque le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d'administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est alors lié par ces demandes. 16.3 Les convocations sont faites par tous moyens. 16.4 Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. 16.5 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. 16.6 Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du conseil d'administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration. 16.7 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux de réunion établis conformément à la loi. 16.8 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont délivrés et certifiés conformément à la loi. 16.9. Les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration pr évues à l'article L. 225-24 du C ode de commerce, au dernier al inéa de l'article L. 225-35 du Co de de commerce, au second al inéa de l'article L. 225-36 du C ode de commerce et au I de l'article L. 225-103 du C ode de commerce ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs . » Article 18 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS Article 18 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS « 18.1 Les membres du conseil d'administration peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant global, déterminé par l'assemblée générale, est réparti librement par le conseil d'administration. 18.2. Le conseil d'administration peut notamment allouer une part supérieure aux administrateurs membres des comités visés à l'article 15.6 ci-dessus. » « Le montant global de la rémunération des membres du conseil d’administration et les modalités de répartition de la rémunération entre les membres du conseil d’administration sont fixés conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le conseil d’administration et votée par l’assemblée générale dans les cas et les conditions prévus par la réglementation en vigueur . » Article 20 CENSEURS Article 20 CENSEURS « 20.1. Le conseil d'administration peut nommer, auprès de la société, des censeurs choisis parmi des personnes physiques, sans que leur nombre puisse être supérieur à quatre. 20.2. La durée du mandat des censeurs est fixée à trois (3) ans. 20.3. Les censeurs sont appelés à assister comme observateurs aux réunions du conseil d'administration et peuvent être consultés par celui-ci; ils peuvent, sur les propositions qui leur sont soumises, et s'ils le jugent à propos, présenter des observations aux assemblées générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. Sous réserve des dispositions de l'article L. 823-19 du Code de commerce, ils peuvent faire partie des comités créés par le conseil d'administration. 20.4 Le conseil d'administration peut décider de reverser aux censeurs une quote-part des jetons de présence qui lui sont alloués par l'assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l'intérêt de la société. » « 20.1. Le conseil d'administration peut nommer, auprès de la société, des censeurs choisis parmi des personnes physiques, sans que leur nombre puisse être supérieur à quatre. 20.2. La durée du mandat des censeurs est fixée à trois (3) ans. 20.3. Les censeurs sont appelés à assister comme observateurs aux réunions du conseil d'administration et peuvent être consultés par celui-ci; ils peuvent, sur les propositions qui leur sont soumises, et s'ils le jugent à propos, présenter des observations aux assemblées générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. Sous réserve des dispositions de l'article L. 823-19 du Code de commerce, ils peuvent faire partie des comités créés par le conseil d'administration. 20.4 Le conseil d'administration peut décider de reverser aux censeurs une quote-part de la rémunération allouée aux membres du conseil d’administration par l'assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l'intérêt de la société . » Article 24 NOMINATION, DURÉE DE MANDAT, RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 24 NOMINATION, DURÉE DE MANDAT, RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES « 24.1 L'assemblée générale ordinaire désigne pour 6 exercices, dans les conditions fixées par les articles L. 225-218 à L. 225-235 du Code de commerce, deux commissaires aux comptes avec faculté d'agir ensemble ou séparément, chargés de remplir la mission qui leur est conférée par les articles précités. 24.2 Deux commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de décès, d'empêchement, de refus ou démission de ceux-ci sont désignés par l'assemblée générale ordinaire dans les mêmes conditions que les titulaires. 24.3 Les commissaires aux comptes sont rééligibles dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. » «  Le contrôle de la société est exercé par des c ommissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi.  » III. Résolution relevant de l'assemblée générale ordinaire : Dix-huitième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale à huis clos Prenant acte des mesures de restrictions de circulation et de regroupement de personnes, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Ils pourront toutefois suivre le déroulé de l’assemblée générale qui sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales ). Il est justifié par l’actionnaire du droit de prendre part à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article   L. 228- 1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020 , à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour le ur permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique). Modalités de participation à l’assemblée générale tenue à huis clos Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’a ssemblée générale physiquement. Les actionnaires sont invités à voter à distance en amont de cette a ssemblée générale via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou via Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. D’une manière générale, compte tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS selon les modalités précisées ci-dessous. Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale ;   ou 2) voter par correspondance ; ou 3) voter par procuration au Président de l’ assemblée générale ou à un tiers. — VOTACCESS Les actionnaires sont encouragés à privilégier le vote par Internet, préalablement à l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, selon les modalités précisées ci-après : P our les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site www.olisnet.com en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouv oir au Président ou à un tiers. P our les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du 9 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le 29 juin 2020, à 15 heures , heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service assemblée s Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 24 juin 2020. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service assemblée s Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats , dûment signés et complétés (i) à personne dénommée devront être réceptionnés au plus tard le 26 jui n 2020, (ii) au Président de l’a ssemblée générale devront être réceptionnés au plus tard le 27 juin 2020 . La procuration donnée pour l’a ssemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service assemblée s Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale , soit au plus tard le samedi 27 juin 2020 afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les notifications de désignation ou de révocation de mandats à personnes dénommées peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’au quatrième jour précédant la tenue de l’assemblée , soit le 26 juin 2020. P our les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du man dataire désigné ou révoqué. P our les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les - Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traité e . Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. — Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement a vant la réunion soit jusqu’au 25 juin 2020, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à la Société , au siège social 51, rue d’Anjou – 75008 Paris ). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’ Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 . Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 9 juin 2020 . Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter au plus tôt de l’une ou l’autre des deux dates suivantes  : (i) date de publication de l'avis de convocation et (ii) date de publication des documents visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sur le site internet de la Société. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 24 juin 2020. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse éle ctronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, i l est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apporté e à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il e st précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Les actionnaires et les associations d'actionnaires remplissant les conditi ons prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de proj ets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avi s de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse [email protected] et être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le vendredi 5 juin 2020 . Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets d e résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale pourront être en voyées à l’adresse électronique [email protected]   ; toute autre demande ou notificatio n portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, il est recommandé aux actionnaires de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Toute demande d’inscription d’un point à l’ ordre du jour doit être motivée  ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de rés olutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au C onseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activité s professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires et les associations d'actionnaires effectuant des demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de l a représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementatio n applicable, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatif s tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au po rteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’u ne attestation d’inscription en compte. L’examen par l'assemblée générale des points ou projets d e résolutions présentés par les actionnaires et/ou les associations d'actionnaires est subordonné à la tra nsmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée généra le, soit le vendredi 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’en registrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite notamment de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM S ociété anonyme au capital de 154 549 411,94 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Eta blissements Maurel & Prom (la «  Société ») au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 2018 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extrao rdinaire) des actionnaires du 13 juin 2019 (l’« Assemblée Générale Mixte »). Ces documents figurent dans le document de référence 2018 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des mar chés financiers le 30 avril 2019 sous le numéro D.19-0440 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr ) ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ) . L’affectation du résultat de l’e xercice clos le 31 décembre 2018 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Ann onces légales obligatoires n° 53 du 3 mai 2019 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte.

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154 549 411,94 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 13 juin 2019 Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra, sur première convocation, le jeudi 13 juin 2019 à 14 heures 30, aux Salons Hoche – 9, avenue Hoche – 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour I. A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ; Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur Aris Mulya Azof en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Narendra Widjajanto en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Ida Yusmiati en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Aussie B. Gautama en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Denie S. Tampubolon en qualité d'administrateur ; Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ; II. A caractère extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par placement privé, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; Pouvoirs pour les formalités légales. _________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 11 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 11 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 7 juin 2019. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte, soit au plus tard le lundi 10 juin  2019 (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le lundi 10 juin 2019 afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mercredi 12 juin 2019, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 11 juin 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 11 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le jeudi 23 mai 2019. D. Questions écrites. — Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration au plus tôt des deux dates suivantes : (i) date de publication de l'avis de convocation et (ii) date de publication des documents visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sur le site internet de la Société. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2019. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Dans l’hypothèse où la présente assemblée générale ne pourrait valablement examiner, sur première convocation, le 13 juin 2019 à 14 heures 30, pour défaut de quorum, tout ou partie des résolutions présentées à la présente assemblée, elle serait reportée, sur deuxième convocation, pour l’examen des résolutions n’ayant pu être valablement examinées pour défaut de quorum à une date qui sera communiquée ultérieurement aux actionnaires. Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour une assemblée générale réunie sur première convocation restent valables pour l'assemblée générale réunie sur deuxième convocation sur le même ordre du jour. Le Conseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.549.411,94 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 13 juin 2019 Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra, sur première convocation, le jeudi 13 juin 2019 à 14 heures 30, aux Salons Hoche – 9, avenue Hoche – 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ; Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur Aris Mulya Azof en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Narendra Widjajanto en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Ida Yusmiati en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Aussie B. Gautama en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Denie S. Tampubolon en qualité d'administrateur ; Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ; II. A caractère extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par placement privé, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; Pouvoirs pour les formalités légales. Projets de résolutions I. Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de la manière suivante : Affectation du résultat proposée 2018 (En euros) Résultat net comptable 2018 16 912 001,38 Réserve légale 845 600,07 Poste « report à nouveau » antérieur 21 822 522,17 Bénéfice distribuable 37 888 923,48 Dividende distribué 7 887 697,64 (1) Report à nouveau 30 001 225,84 (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2018 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2019 et la date de détachement du dividende. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2018, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». Le dividende est fixé à 0,04 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera mis en paiement le 19 juin 2019, étant précisé que la date de détachement sera le 17 juin 2019 et la date de référence ( record date ) sera le 18 juin 2019. Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A, 1-1° du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle au prélèvement social et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention ni d’aucun engagement nouveau, non déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale, intervenu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Aris Mulya Azof en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Aris Mulya Azof en qualité d'administrateur, en remplacement de la société Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi, démissionnaire le 20 juin 2018, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, étant précisé que Monsieur Aris Mulya Azof a démissionné de son mandat le 20 mars 2019. Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Narendra Widjajanto en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Narendra Widjajanto en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Aris Mulya Azof, démissionnaire le 20 mars 2019, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Ida Yusmiati en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Madame Ida Yusmiati en qualité d'administrateur, en remplacement de Madame Maria R. Nellia, démissionnaire le 20 mars 2019, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Aussie B. Gautama en qualité d'administrateur ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Aussie B. Gautama pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Denie S. Tampubolon en qualité d'administrateur ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Denie S. Tampubolon pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution ( Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à 450 000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document de référence de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Eléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 », pages 65 à 67. Douzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document de référence de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Eléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 », pages 65 à 67. Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document de référence de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2019 », pages 67 à 69 . Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document de référence de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2019 », pages 67 à 69 . Quinzième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration : autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées notamment par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, le Règlement délégué 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 200 713 520 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les finalités suivantes : honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou autres allocations ou cessions d'actions, y compris au titre de plan d'actionnariat salarié ou d'épargne (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ou dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ; honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; précise que ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 20 juin 2018 aux termes de sa dix-septième résolution. II. Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire : Seizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-132 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant, sursoir à), en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, l'émission (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une «  Filiale  ») (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 100 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des seizième à vingt-deuxième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 700 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les seizième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des seizième à vingt-deuxième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (iii) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. En outre, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés prévues ci-après ou certaines d'entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l'étranger ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ; le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et, le cas échéant, procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 20 juin 2018 aux termes de sa dix-huitième résolution. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger, l'émission, dans le cadre d'offres au public (à l'exception de celles visées à l'article 1 er , 4 a) ou b) du Règlement UE 2017/1129 du 14 juin 2017) (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées dans la dix-huitième résolution soumise à la présente assemblée générale ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 60 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 100 millions d'euros fixé à la seizième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 420 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 700 millions d'euros fixé à la seizième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide de conférer au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, selon les modalités et conditions d'exercice qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l'étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, et/ou répartir librement les titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide, sans préjudice des termes de la dix-neuvième résolution ci-après, et conformément à la loi et à la réglementation que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1°, premier alinéa et R. 225-119 du Code de commerce), après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ; le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 20 juin 2018 aux termes de sa dix-neuvième résolution. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par placement privé, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger, l'émission, dans le cadre de placements privés répondant aux conditions fixées à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier ou à l'article 1 er , 4 a) ou b) du Règlement UE 2017/1129 du 14 juin 2017, (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres réalisées en application de la dix-septième résolution soumise à la présente assemblée générale ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 60 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 100 millions d'euros fixé à la seizième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; en tout état de cause, le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, à ce jour, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation) ; le plafond du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 420 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 700 millions d'euros fixé à la seizième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide, sans préjudice des termes de la dix-neuvième résolution ci-après, et conformément à la loi et à la réglementation que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1°, premier alinéa et R. 225-119 du Code de commerce), après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ; le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 20 juin 2018 aux termes de sa vingtième résolution. Dix-neuvième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L. 225-136 du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration, pour chacune des émissions décidées en application des dix-septième et dix-huitième résolutions soumises à la présente assemblée générale, sous réserve (i) de l'adoption de ces résolutions par la présente assemblée générale et (ii) du respect du (des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l'émission est décidée, dans la limite de 10 % du capital de la Société par an (ce pourcentage de 10 % du capital social de la Société étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'émettre les titres objet des dix-septième et dix-huitième résolutions), à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d'émission des titres dans les conditions prévues dans la présente résolution ; décide que le prix d'émission des titres émis sera fixé selon les modalités suivantes : le prix d'émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 % (sous réserve que le montant des souscriptions pour chaque action soit au moins égal à la valeur nominale), après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond des augmentations de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; décide que le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond relatif aux titres de créance prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 20 juin 2018 aux termes de sa vingt-et-unième résolution. Vingtième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à décider (et le cas échéant de sursoir à), dans les délais et limites prévus

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 150 412 041,01 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de deuxième convocation L'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») réunie le 20 juin 2018 à 15 heures, au Palais Brongniart – 16, Place de la Bourse – 75002 Paris, n'a pas pu délibérer sur les quatrième à septième résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, faute de quorum. En conséquence, les actionnaires de la Société sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 12 décembre 2018, à 9 heures 30 au Cercle National des Armées – 8 place Saint-Augustin – 75008 Paris afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Prêt d'actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement ; Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Convention de subordination conclue notamment entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement ; Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Contrat de rachat des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement ; Régularisation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Avenant au contrat de rachat des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi. Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l'assemblée générale mixte du 20 juin 2018 réunie sur première convocation restent valables pour l'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation sur le même ordre du jour. _________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018 , à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront disponibles sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Ils seront également adressés sur demande effectuée auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 6 décembre 2018. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte, soit au plus tard le samedi 8 décembre  2018 (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le samedi 8 décembre 2018 afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mardi 11 décembre 2018, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l'assemblée générale mixte du 20 juin 2018 réunie sur première convocation restent valables pour l'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation sur le même ordre du jour. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale sont ou seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). D. Questions écrites. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 6 décembre 2018 et préciser qu'elles sont posées pour cette assemblée générale (pour les distinguer de celles qui seraient posées dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire de la Société convoquée le même jour que la présente assemblée générale). Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Le Conseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 150 412 041,01 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2018 Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra, sur première convocation, le mercredi 12 décembre 2018 , à 10 heures 45 au Cercle National des Armées – 8 place Saint-Augustin – 75008 Paris , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Rockover Energy Limited , d'actions de la Société pour un montant nominal total de 4.137.370,93 euros ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour les formalités légales. _________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application d u septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le j eudi 6 décembre 2018. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte, soit au plus tard le samedi 8 décembre 2018 (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le samedi 8 décembre 2018 afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mardi 1 1 décembre 2018, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale s ont ou seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). D. Questions écrites. — Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écri tes au Conseil d’administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 6 décembre 2018 et préciser qu'elles sont posées pour cette assemblée générale (pour les distinguer de celles qui seraient posées dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de la Société réunie sur seconde convocation le même jour que la présente assemblée générale ) . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Le Conseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 150 412 041,01 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2018 Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra, sur première convocation, le mercredi 12 décembre 2018, à 10 heures 45 au Cercle National des Armées – 8 place Saint-Augustin – 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Rockover Energy Limited, d'actions de la Société pour un montant nominal total de 4.137.370,93 euros ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour les formalités légales. Projets de résolutions Première résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Rockover Energy Limited, d'actions de la Société pour un montant nominal total de 4.137.370,93 euros) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-127 à L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour procéder, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'actions de la Société dont la souscription devra être opérée par compensation avec une ou plusieurs créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; décide que le montant nominal total de la présente augmentation de capital sera de 4.137.370,93 euros par émission d'un nombre de 5.373.209 actions nouvelles de 0,77 euro de valeur nominale chacune ; décide que les actions nouvelles de 0,77 euro de valeur nominale seront émises au prix unitaire de 5,182 euros, soit avec une prime d'émission de 4,412 euros par action (soit une prime d’émission globale de 23.706.598,108 euros) ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l'intégralité de la présente augmentation de capital à la société Rockover Energy Limited, dont le siège social est sis Trident Trust Chambers, Wickhams Cay, PO Box 146, Road Town, Tortola, Iles Vierges britanniques et immatriculée sous le numéro 454285 ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : décider de l’augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ; arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l'émission, y compris la date de jouissance des actions qui pourra éventuellement être rétroactive ; recevoir et constater la souscription des actions nouvelles, recevoir les versements exigibles ; constater la libération des souscriptions par compensation de créances, dès réception du certificat des Commissaires aux comptes de la Société ; imputer, le cas échéant, les frais de l'augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de l'émission, de l'admission aux négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 6 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation. Deuxième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 I et II, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour procéder à l'augmentation du capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par l'émission (i) d'actions et (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d'épargne entreprise de la Société ou des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail (ou plan assimilé) ; décide que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital de la Société, immédiat et/ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 million d’euros ou sa contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital . En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l'émission ne sera réalisée qu'à concurrence du montant des titres souscrits ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires concernés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; décide que le prix de souscription des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du Prix de Référence (tel que défini ci-après) ou à 70 % du Prix de Référence lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne une moyenne des cours de l'action lors des vingt séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant le jour de la décision du Conseil d'administration fixant la date d'ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (ou plan assimilé) ; toutefois, l'assemblée générale autorise expressément le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; autorise le Conseil d'administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ; décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et, le cas échéant, y surseoir ; déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire de fonds commun de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; arrêter, parmi les entités susceptibles d'être incluses dans le périmètre du plan d'épargne d'entreprise, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés ou anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ; fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières objet de chaque émission et/ou attribution gratuite, objet de la présente délégation ; fixer les conditions, modalités, caractéristiques et montants des émissions d'actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération, et notamment déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, et le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ; déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions, modalités et caractéristiques de cette attribution ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation des émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital ou émissions sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ou émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ou émission ; plus généralement, prendre toute mesure pour la réalisation des émissions, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces émissions, et généralement faire le nécessaire ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 20 juin 2018 aux termes de sa vingt-septième résolution. Troisième résolution ( Pouvoirs pour les formalités légales ) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. _________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le j eudi 6 décembre 2018. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte, soit au plus tard le samedi 8 décembre 2018 (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le samedi 8 décembre 2018 afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mardi 11 décembre 2018, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 21 novembre 2018. D. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour. — Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration au plus tôt des deux dates suivantes : (i) date de publication de l'avis de convocation et (ii) date de publication des documents visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sur le site internet de la Société. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 6 décembre 2018. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Les actionnaires et les associations d'actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse [email protected] et être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le samedi 17 novembre 2018. Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires et les associations d'actionnaires effectuant des demandes d’inscriptions de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementation applicable, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l'assemblée générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou les associations d'actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 décembre 2018, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou des associations d'actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 150 412 041,01 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la « Société ») au titre de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assembl ée g énérale m ixte (ordinaire et e xtraordinaire ) des actionnaires du 20 juin 201 8 (l’« Assemblée Générale Mixte »). Ces documents figurent dans le document de référence 2017 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 2 7 avril 201 8 sous le numéro D. 1 8 -04 28 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr ) ainsi que sur le site I nternet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 5 7 du 11 mai 201 8 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte.

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 150 412  041,01 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 20 juin 2018 Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire ) se tiendra , sur première convocation, le mercredi 20 juin 2018 à 15   heures , au Palais Brongniart – 16, Place de la Bourse – 75002 Paris , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour I. A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'e xercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 d écembre 2017 ; Affectation du résultat de l'e xercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Prêt d'actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement ; Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Convention de sub o r dination conclu e notamment entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement  ; Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Contrat de rachat des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement ; Régularisation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Avenant au contrat de rachat des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi ; Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d'Armaillé en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Maria R. Nellia en qualité d'administrateur ; Jetons de présence alloués au x membres du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31  décembre 2017 à Monsieur Jean-François Hénin , Président du Conseil d'a dministration jusqu'au 10 avril 2017 ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Aussie B. Gautama , Président du Conseil d'administration depuis le 10 avril 2017 ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserv er ou de transférer des actions de la Société ; II. A caractère extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par placement privé visé à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société , sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société , sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital soci al par annulation d'actions ; Pouvoirs pour les formalités légales. _________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application d u septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 18 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 18 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 14 juin 2018. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte, soit au plus tard le samedi 16 juin  2018 (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le samedi 16 juin 2018 afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mardi 19 juin 2018, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 18 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 18 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 30 mai 2018. D. Questions écrites. — Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration au plus tôt des deux dates suivantes : (i) date de publication de l'avis de convocation et (ii) date de publication des documents visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sur le site internet de la Société. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 14 juin 2018. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Dans l’hypothèse où la présente assemblée générale ne pourrait valablement examiner, sur première convocation, le 20 juin 2018 à 15 heures, pour défaut de quorum, tout ou partie des résolutions présentées à la présente assemblée, elle serait reportée, sur deuxième convocation, pour l’examen des résolutions n’ayant pu être valablement examinées pour défaut de quorum à une date qui sera communiquée ultérieurement aux actionnaires . Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour une assemblée générale réunie sur première convocation restent valables pour l'assemblée générale réunie sur deuxième convocation sur le même ordre du jour. Le Conseil d’administration

Description : Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 150 412  041,01 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 20 juin 2018 Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire ) se tiendra , sur première convocation, le mercredi 20 juin 2018 à 15   heures , au Palais Brongniart – 16, Place de la Bourse – 75002 Paris , afin de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'e xercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 d écembre 2017 ; Affectation du résultat de l'e xercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Prêt d'actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement ; Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Convention de sub o r dination conclu e notamment entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement  ; Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Contrat de rachat des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement ; Régularisation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Avenant au contrat de rachat des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi ; Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d'Armaillé en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Maria R. Nellia en qualité d'administrateur ; Jetons de présence alloués au x membres du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31  décembre 2017 à Monsieur Jean-François Hénin , Président du Conseil d'a dministration jusqu'au 10 avril 2017 ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Aussie B. Gautama , Président du Conseil d'administration depuis le 10 avril 2017 ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserv er ou de transférer des actions de la Société ; II. A caractère extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par placement privé visé à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société , sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société , sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital soci al par annulation d'actions ; Pouvoirs pour les formalités légales. Projet s de résolutions I. Résolutions relevant de l'assemblée g énérale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 ) L' assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L' a s semblée g énérale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses e t charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0   euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 ) L' assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide l'affectation du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 de 22 971 075,97 euros comme suit : 2017 ( En e uros ) Affectation du résultat proposée Résultat net comptable 201 7 22 971  075,97 Réserve légale 1 148 553,80 Poste « report à nouveau » antérieur 0 Bénéfice distribuable 21 822 522,17 Report à nouveau 21 822 522,17 Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices. Quatr ième résolution ( Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Prêt d'actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional E ksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinanceme nt ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le prêt d'actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi, dans le cadre du refinancement, d'un montant de 100 millions de dollars US (avec une seconde tranche de 100 millions de dollars US) , tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux compte s . Cinqu ième résolution ( Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Convention de subordination conclu e notamment entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de subordination conclu e notamment entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement , tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux compte s . Six ième résolution ( Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Contrat de rachat des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le contrat de racha t des ORNANE 2019 et des ORNANE  2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi dans le cadre du refinancement , tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux compte s. Sept ième résolution ( Régularisation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Avenant au contrat de rachat des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi ) L'assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décide expressément de régulariser l'avenant au contrat de rachat des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi , tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux compte s , conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d'Armaillé en qualité d'administrateur ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Carole Delorme d'Armaillé pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 20 20 . Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de la société Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi en qualité d'administrateur ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 d écembre 2020 . Dixième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Maria R. Nellia en qualité d'administrateur ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Maria R. Nellia pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée gé nérale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 . Onzième résolution ( Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ) L'a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à 450 000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2018 . Douzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31   décembre 201 7 à Monsieur Jean-François Hénin, Président du Conseil d'administration jusqu'au 10 avril 2017 ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application de s article s L. 225-37-2 et L. 22 5 -100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean-François Hénin , Président du Conseil d'administration jusqu'au 10 avril 2017 , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document de référence de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « (b) Eléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 », pages 87 à 89 . Treizième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration depuis le 10 avril 2017 ) L'assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration depuis le 10 avril 2017, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document de référence de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2017, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « (b) Eléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 », pages 90 à 91. Quatorzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ) L'assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en applic ation des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document de référence de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2017, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « (b) Eléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 », pages 91 à 93. Quinzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce , approuve les principes et les critères de d étermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d'administration tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document de référence de la Société relatif à l'exercice clos le 31  décembre 2017, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section (c) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2018 », pages 93 à 94. Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur g énéral ) L'assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce , approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document de référence de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2017, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section (c) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2018», pages 93 à 96 . Dix-septième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rappo rt s du Conseil d'administration : autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées notamment par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , le R èglement délégué 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter , conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente a s semblée g énérale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres , notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des act ions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 195 340 310 euros ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10  % des actions composant le capital social à la date considérée ; l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et /ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d'actions étant : d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions (ou, le cas échéant, d'actions de préférence) ou autres allocations ou cessions d'actions , y compris au titre de plan d'épargne (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables , notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions (ou, le cas échéant, d'actions de préférence) ; d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société, en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; précise que ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable . Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée g énérale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non uti lisée à la date de la présente assemblée g énérale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 22 juin 2017 aux termes de sa vingt-deuxième résolution. II. Résolutions relevant de l' assemblée g énérale extraordinaire : Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-132 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger , à l'émission (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L.   228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès , immédiatement ou à terme , au capital de la Société ou d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une «  Filiale  ») (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 100 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-huitième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente a ssemblée g énérale et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-huitième à vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital . En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 7 00 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les dix-huitième à vingt-quatrième réso lutions soumises à la présente a ssemblée g énérale et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des dix-huitième à vingt-quatrième résolutions n e pourra pas excéder ce plafond et (iii) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L.   228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. En outre, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés prévues ci-après ou certaines d'entre elles : (i)   limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l'étranger ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et, qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une Filiale ; arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (d éterminée ou non ), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ; le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par l a réalisation des émissions ; plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et, le cas échéant, procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de l a présente assemblée g énérale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non uti lisée à la date de la présente assemblée g énérale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 1 5 juin 201 6 aux termes de sa on zième résolution. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger , à l'émission, dans le cadre d'offres au public telles que définies aux articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris pour une offre comprenant une offre au public (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès , immédiatement ou à terme , au capital de la Société ou d’une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier réalisées en application de la vingtième résolution soumise à la présente assemblée g énérale ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 60 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-neuvième , vingtième , vingt-troisième et vingt-quatrième réso lutions soumises à la prés ente a ssemblée g énérale et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital r éalisées en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 100 millions d'euros fixé à la dix-huitième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital . En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 420 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième et vingt-quatrième réso lutions soumises à la présente a ssemblée g énérale et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 7 00 millions d'euros fixé à la dix-huitième résolution et (iv)  ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L . 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises par voie d'offres au public en vertu de la présente délégation ; décide de conférer au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, selon les modalités et conditions d'exercice qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer pr oportionnellement au nombre d' actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une s ouscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l'objet d'un placement public en France, à l'étranger et/ ou sur le marché international ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires et du public, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, et/ou répartir librement les titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide , sans préjudice des termes de la vingt-et-unième résolution ci-après, et conformément à la loi et à la réglementation que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilis ation de la présente délégation (à titre indicatif au jour de la présente assemblée g énérale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le m arché réglementé d' Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1° , premier alinéa et R. 225-119 du Code de commerce) , après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent , après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une Filiale ; arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émi ssion ainsi que des titres émis ; déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (d éterminée ou non) , la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ; le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par l a réalisation des émissions ; plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée g énérale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non uti lisée à la da te de la présente assemblée g énérale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 1 5 juin 201 6 aux termes de sa dou zième résolution. Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par placement privé visé à l'article L.   411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger à l'émission, dans le cadre de placement privés répondant aux conditions fixées à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier (c'est-à-dire une offre qui s'adresse exclusivement (x) aux personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (y) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseur s agissent pour compte propre), (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès , immédiatement ou à terme , au capital de la Société ou d’une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; décide que les offres visées à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente délégation, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la dix-neuvième résolution soumise à la présente assemblée g énérale ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 60 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions soumises à la présente a ssemblée g énérale et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 100 millions d'euros fixé à la dix-huitième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital . En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; en tout état de cause , le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par les dispositions législatives applicables au jour de l'émission (à titre in dicatif au jour de la présente assemblée g énérale, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation) ; le plafond du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 420 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolut ions soumises à la présente a ssemblée g énérale et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 7 00 millions d'euros fixé à la dix-huitième résolution et (iv)  ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L . 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobi lières donnant accès au capital qui seront émises par voie d'offres visées à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier en vertu de la présente délégation ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide, sans préjudice des termes de la vingt-et-unième résolution ci-après, et conformément à la loi et à la réglementation que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilisation de la présente délégation (à titre indicatif au jour de la présente assemblée g énérale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1° premier alinéa et R. 225-119 du Code de commerce) , après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent , après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une Filiale ; arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée ( déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ; le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par l a réalisation des émissions ; plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée g énérale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non uti lisée à la date de la présente assemblée g énérale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 1 5 juin 201 6 aux termes de sa trei zième résolution. Vingt-et-unième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir p

Description : 170412721 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Etablissements Maurel & PromSociété anonyme au capital de 150 412 041,01 €Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris  Avis de deuxième convocation L'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») réunie le jeudi 22 juin 2017 à 15 heures au Cercle National des Armées – 8, place Saint-Augustin – 75008 Paris, n'a pas pu délibérer sur les sixième à dixième résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire, faute de quorum. En conséquence, les actionnaires de la Société sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire le 12 septembre 2017 à 15 heures au Cercle National des Armées – 8, place Saint-Augustin – 75008 Paris, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : 6.Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero) ; 7. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant au Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero) ; 8. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2019 ; 9. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2021 ; 10. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Engagement de subordination concernant le remboursement des prêts d’actionnaire relatifs au remboursement anticipé des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021. Le texte des sixième à dixième résolutions a été publié dans l'avis de réunion de l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de la Société du 22 juin 2017 paru au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 54 du 5 mai 2017 et aucune modification n'y a été apportée. Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017 sur première convocation restent valables pour l'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation sur le même ordre du jour. _________________  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 8 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 8 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront disponibles sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Ils seront également adressés sur demande effectuée auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 6 septembre 2017. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust dans le même délai que celui prévu pour le vote par correspondance ci-dessous pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, dans un délai qui ne peut être antérieur de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le 8 septembre 2017, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le 11 septembre 2017, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017 sur première convocation restent valables pour l'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation sur le même ordre du jour. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 8 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 8 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée générale par le Conseil d'administration) seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 22 août 2017. D. Questions écrites. — Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 septembre 2017. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.  Le Conseil d’administration 1704127

Description : 170377914 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 150 412 041,01 €Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 22 JUIN 2017 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la « Société ») au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2017 (l’« Assemblée Générale Mixte »). Ces documents figurent dans le document de référence 2016 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article 451-1-2 du Code monétaire et financier) déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 26 avril 2017 sous le numéro D. 17-0437 et disponible sur le site Internet de la Société (www.maureletprom.fr) ou sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 54 du 5 mai 2017 a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte.  1703779

Description : 170250531 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Etablissements Maurel & PromSociété anonyme au capital de 150 412 041,01 €Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris  Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 22 juin 2017 Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra, sur première convocation, le jeudi 22 juin 2017 à 15 heures au Cercle National des Armées – 8, place Saint-Augustin – 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant. Ordre du jour I. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;Régularisation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Résiliation de la convention de prestations de services conclue entre la Société et Pacifico S.A. ;Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Renouvellement de la convention de compte courant conclue entre la Société et ISON Holding ;Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero) ;Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant au Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero) ;Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2019 ;Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2021;Approbation  d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Engagement de subordination concernant le remboursement des prêts d’actionnaire relatifs au remboursement anticipé des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 ;Ratification  de la cooptation de Monsieur Denie S. Tampubolon en qualité d’administrateur ;Ratification  de la cooptation de la société Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi en qualité d'administrateur ;Ratification  de la cooptation de Madame Maria R. Nellia en qualité d'administrateur ;Ratification  de la cooptation de Monsieur Aussie B. Gautama en qualité d'administrateur ;Renouvellement  du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme ;Renouvellement  du mandat d’administrateur de Monsieur Roman Gozalo ;Jetons  de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ;Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-François Hénin, Président du Conseil d'administration ;Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ;Approbation  de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ;Approbation  de la politique de rémunération du Directeur général ;Autorisation  au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; II. Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : 23. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; et III. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 24. Pouvoirs pour les formalités légales.  ————————   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) y assister personnellement ;2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou3) voter par correspondance.Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 16 juin 2017.En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust dans le même délai que celui prévu pour le vote par correspondance ci-dessous pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous).En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, dans un délai qui ne peut être antérieur de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le 18 juin 2017, afin d'être comptabilisé.Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82.Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2017, à 15 heures, heure de Paris.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées.Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire.Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires.Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82.Le rapport du Conseil d’administration présentant l’exposé des motifs sur les projets de résolutions figurant dans le présent avis sera mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) en même temps que le présent avis.Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 1er juin 2017. D. Questions écrites. — Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 juin 2017. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées.Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) .  Le Conseil d’administration  1702505

Description : 17016155 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Etablissements Maurel & PromSociété anonyme au capital de 150 412 041,01 €Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 22 juin 2017 Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra, sur première convocation, le jeudi 22 juin 2017 à 15 heures au Cercle National des Armées – 8, place Saint-Augustin – 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour I. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;4. Régularisation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Résiliation de la convention de prestations de services conclue entre la Société et Pacifico S.A. ;5. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Renouvellement de la convention de compte courant conclue entre la Société et ISON Holding ;6. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero) ;7. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant au Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero) ;8. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2019 ;9. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2021 ;10. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Engagement de subordination concernant le remboursement des prêts d’actionnaire relatifs au remboursement anticipé des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 ;11. Ratification de la cooptation de Monsieur Denie S. Tampubolon en qualité d’administrateur ;12. Ratification de la cooptation de la société Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi en qualité d'administrateur ;13. Ratification de la cooptation de Madame Maria R. Nellia en qualité d'administrateur ;14. Ratification de la cooptation de Monsieur Aussie B. Gautama en qualité d'administrateur ;15. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme ;16. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roman Gozalo ;17. Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ;18. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-François Hénin, Président du Conseil d'administration ;19. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ;20. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ;21. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ;22. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; II. Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : 23. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; et III. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 24. Pouvoirs pour les formalités légales. Projets de résolutions I. Assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide l'affectation de la perte de l'exercice clos le31 décembre 2016 de 37 492 782,27 euros comme suit :    2016 (En euros) Affectation du résultat proposée   Résultat net comptable 2016 (37 492 782,27) Poste « report à nouveau » antérieur 0 Solde du poste « report à nouveau » 2016 après affectation du résultat 2016 (37 492 782,27) Apurement du poste « report à nouveau »   Poste « primes BSA » 242 419,55 Poste « primes d'émission, de fusion et d'apport » 79 335 012,66 Apurement du poste « report à nouveau » 2016 par imputation sur le poste « primes BSA » (242 419,55) Apurement du solde du poste « report à nouveau » 2016 par imputation sur le poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » (37 250 368,22) Solde du poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » après apurement 42 084 649,94 Solde du poste « report à nouveau » après apurement 0  Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercices 2013 2014 2015 Montant par action 0 € 0 € 0 € Montant total 0 € 0 € 0 €   Quatrième résolution (Régularisation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Résiliation de la convention de prestations de services conclue entre la Société et Pacifico S.A.) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la régularisation de la résiliation de la convention de prestations de services conclue entre la Société et Pacifico S.A. telle que décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.  Cinquième résolution (Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Renouvellement de la convention de compte courant conclue entre la Société et ISON Holding) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de compte courant conclue entre la Société et ISON Holding tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.  Sixième résolution (Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero)) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero) tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.  Septième résolution (Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant au Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero)) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l'avenant au Tender Offer Agreement conclu entre la Société, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi et PT Pertamina (Persero) tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.  Huitième résolution (Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2019) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2019 tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.  Neuvième résolution (Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2021) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le prêt d’actionnaire conclu entre la Société et Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi relatif au remboursement anticipé des ORNANE 2021 tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.  Dixième résolution (Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Engagement de subordination concernant le remboursement des prêts d’actionnaire relatifs au remboursement anticipé des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l'engagement de subordination concernant les prêts d'actionnaire relatifs au remboursement anticipé des ORNANE 2019 et des ORNANE 2021 tel que décrit dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.  Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Denie S. Tampubolon en qualité d’administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Denie S. Tampubolon en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.  Douzième résolution (Ratification de la cooptation de la société Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de la société Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Gérard Andreck, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Treizième résolution  (Ratification de la cooptation de Madame Maria R. Nellia en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Madame Maria R. Nellia en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur François Raudot Genêt de Châtenay, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Aussie B. Gautama en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Aussie B. Gautama en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-François Hénin, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.  Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019.  Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roman Gozalo) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Roman Gozalo pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019.  Dix-septième résolution (Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à 450 000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.  Dix-huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-François Hénin, Président du Conseil d'administration) L’assemblée générale, consultée en application des recommandations de l'article 26 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-François Hénin au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 en sa qualité de Président du Conseil d'administration, tels que figurant dans le document de référence de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.2 « Les dirigeants mandataires sociaux », pages 102 à 103 et figurant également en Annexe 1 du rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée générale.  Dix-neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général) L’assemblée générale, consultée en application des recommandations de l’article 26 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Michel Hochard au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 en sa qualité de Directeur général, tels que figurant dans le document de référence de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.2« Les dirigeants mandataires sociaux », pages 104 à 105 et figurant également en Annexe 1 du rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée générale.  Vingtième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d'administration tels que présentés dans le « Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2017 concernant les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration et au Directeur général en raison de leur mandat au titre de l'exercice 2017 », joint au document de référence de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.2 « Les dirigeants mandataires sociaux », pages 106 à 109 et figurant également en Annexe 2 du rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée générale.  Vingt-et-unième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général tels que présentés dans le « Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2017 concernant les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration et au Directeur général en raison de leur mandat au titre de l'exercice 2017 », joint au document de référence de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.2 « Les dirigeants mandataires sociaux », pages 106 à 109 et figurant également en Annexe 2 du rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée générale.     Vingt-deuxième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration : 1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, la règlementation de l'Union Européenne et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; 2. décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 195 340 310 euros ;les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; etl'acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l'échange des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment par acquisition ou cession en bourse, hors marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'échange, par vente à réméré ou par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d'instruments financiers dérivés négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, dans tous les cas, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ; 3. décide que ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d'actions étant : d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions (ou, le cas échéant, d'actions de préférence) ou autres allocations ou cessions d'actions aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions (ou, le cas échéant, d'actions de préférence) ;d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ;d'assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société, en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ;d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la vingt-troisième résolution ou par toute résolution ayant le même objet approuvée par toute assemblée générale antérieure ou ultérieure ; etde mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ; 4. précise que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la législation ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; 6. décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 7. autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; 8. fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 15 juin 2016 aux termes de sa dixième résolution. II. Assemblée générale extraordinaire : Vingt-troisième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.225-209 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à l'annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la vingt-deuxième résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée ; 2. décide que l'excédent du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d'émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; 3. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions et à l'imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence l'article 6 des statuts de la Société ; et 4. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 15 juin 2016 aux termes de sa vingt-et-unième résolution. III. Assemblée Générale Ordinaire : Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.  ————————  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ;2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 16 juin 2017. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust dans le même délai que celui prévu pour le vote par correspondance ci-dessous pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 dans un délai qui ne peut être antérieur de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le 18 juin 2017, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2017, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Le rapport du Conseil d’administration présentant l’exposé des motifs sur les projets de résolutions figurant dans le présent avis sera mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) en même temps que le présent avis. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 1er juin 2017. D. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour. — Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 juin 2017. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Les actionnaires et les associations d'actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse [email protected] au plus tard vingt jours après la date du présent avis de réunion, conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 25 mai 2017. Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires et les associations d'actionnaires effectuant des demandes d’inscriptions de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementation applicable, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou les associations d'actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou des associations d'actionnaires. Le Conseil d’administration 1701615

Description : 160346211 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 150 412 041,01 €Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE(ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 15 JUIN 2016 Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la « Société ») au 31 décembre 2015, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 15 juin 2016 (l’« Assemblée Générale Mixte »). Il est précisé que ces comptes annuels et ces états financiers consolidés, accompagnés des rapports correspondants des Commissaires aux comptes, ont été publiés le 26 avril 2016 dans le document de référence 2015, incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article 451-1-2 du Code monétaire et financier, sur le site Internet de la Société http://www.maureletprom.fr. L’affectation du résultat de l’exercice 2015, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 54 du 4 mai 2016 a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2016. 1603462

Description : 160254825 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Etablissements Maurel & PromSociété anonyme au capital de 150 412 041,01 €Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra, sur première convocation, le mercredi 15 juin 2016 à 15 heures au Palais Brongniart – 16, Place de la Bourse – 75002 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant. Ordre du jour : I. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;4. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce - Convention de compte-courant entre la Société et ISON Holding ;5. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Hénin ;7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny ;8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jean-François Hénin, Président du Conseil d'administration ;9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ;10. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.  II. Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : 11. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;12. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;13. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;14. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;15. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;16. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;17. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;18. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 19.Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;20. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;21. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; et  III. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 22. Pouvoirs pour les formalités légales.  ————————  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 13 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 13 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1. y assister personnellement ;2. donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou3. voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 9 juin 2016. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust dans un délai qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte, soit au plus tard avant le dimanche 12 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 dans un délai qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard avant le dimanche 12 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; etpour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mardi 14 juin 2016, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant,si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 13 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 13 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Le rapport du Conseil d’administration présentant l’exposé des motifs sur les projets de résolutions figurant dans le présent avis sera mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) en même temps que le présent avis. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 25 mai 2016. D. Questions — Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à MPI, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 9 juin 2016. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique : [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr).  Le Conseil d’administration.1602548

Description : 16018054 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Etablissements Maurel & PromSociété anonyme au capital de 150 412 041,01 €Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 15 juin 2016 Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra, sur première convocation, le mercredi 15 juin 2016 à 15 heures au Palais Brongniart – 16, Place de la Bourse – 75002 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour I. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;4. Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce - Convention de  compte-courant entre la Société et ISON Holding ;5. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Hénin ;7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny ;8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jean-François Hénin, Président du Conseil d'administration ;9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général ;10. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;  II. Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : 11. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;12. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;13. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;14. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;15. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;16. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;17. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;18. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;19. Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;20. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;21. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; et  III. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 22. Pouvoirs pour les formalités légales. Projet de résolutions I. Assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide l'affectation de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de 196 371 528,13 euros comme suit :    2015 En Euros Affectation du résultat proposée   Résultat net comptable 2015 (196 371 528,13) Poste « report à nouveau » antérieur (14 472 233,97) Solde du poste « report à nouveau » 2015 après affectation du résultat 2015 (210 843 762,10) Apurement du poste « report à nouveau »   Poste « primes d'émission, de fusion et d'apport » 291 100 942,66 Apurement de la totalité du poste « report à nouveau » 2015 par imputation sur le poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » (210 843 762,10) Solde du poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » après apurement 80 257 180,56 Solde du poste « report à nouveau » après apurement 0  Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercices 2012* 2013 2014 Montant par action : 0,40 € 0 € 0 € Montant total : 46 270 690,00 € 0 € 0 € (*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible en totalité à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts.   Quatrième résolution (Approbation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Convention de compte-courant entre la Société et ISON Holding) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de compte-courant conclue entre la Société et ISON Holding, telle que décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.  Cinquième résolution (Jetons de présence alloués au Conseil d'administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à 450 000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Hénin) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-François Hénin pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018.  Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jean-François Hénin, Président du Conseil d'administration) L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-François Hénin au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 en sa qualité de Président du Conseil d'administration, tels que figurant dans le document de référence de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.2 « Les dirigeants mandataires sociaux ».  Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général) L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Michel Hochard au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 en sa qualité de Directeur général, tels que figurant dans le document de référence de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.2 « Les dirigeants mandataires sociaux ».  Dixième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, 1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, la règlementation de l'Union Européenne et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; 2. décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 6 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 117 204 186 euros ;les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; etl'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; 3. décide que ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d'actions étant : d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions (ou, le cas échéant, d'actions de préférence) ou autres allocations ou cessions d'actions aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions (ou, le cas échéant, d'actions de préférence) ;d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ;d'assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société, en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; etd'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la vingt-et-unième résolution ou par toute résolution ayant le même objet approuvée par toute assemblée générale antérieure ou ultérieure ; 4. précise que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la législation ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; 6. décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 7. autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; 8. fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 18 juin 2015 aux termes de sa douzième résolution.  II. Assemblée générale extraordinaire : Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2 et L.225-132 dudit Code, ainsi que les articles L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international – ainsi que, le cas échéant, de surseoir – à l'émission (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ou d'une Filiale à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 75 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;le plafond du montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation est fixé à 600 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3 et L.228-93 alinéa 6 du Code de commerce ; 3. décide que la durée des emprunts, autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 99 ans ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; 5. décide que le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. En outre, conformément à l'article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés prévues ci-après ou certaines d'entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et, qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ;déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ;décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées aux articles L.228-91, L.228-92 alinéa 1er et L.228-93 alinéa 3 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (dans la limite de la durée maximum prévue par la présente délégation), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ;le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; etplus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou augmentations de capital et, le cas échéant, procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 9. décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 10. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 11. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18 juin 2015 aux termes de sa treizième résolution.  Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, ainsi que les articles L.228-91 et  L.228-92 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international – ainsi que, le cas échéant, de surseoir – à l'émission, dans le cadre d'offres au public telles que définies aux articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris pour une offre comprenant une offre au public (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d'une Filiale et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ou d'une Filiale à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; 2. décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier réalisées en application de la treizième résolution soumise à la présente assemblée générale ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 45 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 75 millions d'euros fixé à la onzième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;le plafond du montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation est fixé à 350 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 600 millions d'euros fixé à la onzième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3 et L.228-93 alinéa 6 du Code de commerce ; 4. décide que la durée des emprunts, autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 99 ans ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre par voie d'offres au public dans les conditions prévues à la présente délégation ; 6. décide de conférer au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, selon les modalités et conditions d'exercice qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que si les souscriptions des actionnaires n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce, notamment limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide, sans préjudice des termes de la quatorzième résolution ci-après, que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé de Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L.225-136, 1° premier alinéa et R.225-119 du Code de commerce) ; etle prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis,déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale),décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées aux articles L.228-91, L.228-92 alinéa 1er et L.228-93 alinéa 3 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (dans la limite de la durée maximum prévue par la présente délégation), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ;le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; etplus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 10. décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 11. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 12. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18 juin 2015 aux termes de sa quatorzième résolution.  Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, ainsi que les articles L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international – ainsi que, le cas échéant, de surseoir – à l'émission, dans le cadre de placement privés répondant aux conditions fixées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier (c'est-à-dire une offre qui s'adresse exclusivement (x) aux personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (y) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d'une Filiale et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ou d'une Filiale à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; 2. décide que les offres visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente délégation, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la douzième résolution soumise à la présente assemblée générale ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 45 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 75 millions d'euros fixé à la onzième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par les dispositions législatives applicables au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation) ;le plafond du montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation est fixé à 350 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 600 millions d'euros fixé à la onzième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3 et L.228-93 alinéa 6 du Code de commerce ; 4. décide que la durée des emprunts, autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 99 ans ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre par voie d'offres visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente délégation ; 6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide, sans préjudice des termes de la quatorzième résolution ci-après, que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé de Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L.225-136, 1° premier alinéa et R.225-119 du Code de commerce) ; etle prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ;déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ;décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées aux articles L.228-91, L.228-92 alinéa 1er et L.228-93 alinéa 3 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (dans la limite de la durée maximum prévue par la présente délégation), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ;le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; etplus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 10. décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 11. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 12. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18 juin 2015 aux termes de sa quinzième résolution.  Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celle de l'article L.225-136 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d'administration, pour chacune des émissions décidées en application des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée, sous réserve (i) de l'adoption de ces résolutions par la présente assemblée et (ii) du respect du (des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l'émission est décidée, dans la limite de 10 % du capital de la Société par an (ce pourcentage de 10 % du capital social de la Société étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'émettre les titres objet des douzième et treizième résolutions), à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d'émission des titres dans les conditions prévues dans la présente résolution ; 2. décide que le prix d'émission des titres émis sera fixé selon les modalités suivantes : le prix d'émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l'action de la Société sur le marché réglementé de Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 % (sous réserve que le montant des souscriptions pour chaque action soit au moins égal à la valeur nominale) ; etle prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond des augmentation de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; 4. décide que le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond relatif aux titres de créance prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; 5. décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 6. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 7. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 18 juin 2015 aux termes de sa seizième résolution.  Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d'administration à décider, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des onzième à quatorzième résolutions qui précèdent, l'augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; 2. décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 3. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 4. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 18 juin 2015 aux termes de sa dix-septième résolution.  Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-148 dudit Code ainsi que des articles L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur l'un des marchés visés à l'article L.225-148 du Code de commerce susvisé (y compris des titres de la Société) ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 45 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 75 millions d'euros fixé à la onzième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;le plafond du montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation est fixé à 350 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 600 millions d'euros fixé à la onzième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3 et L.228-93 alinéa 6 du Code de commerce ; 3. décide que la durée des emprunts, autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée

Description : 160002413 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°6Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93 604 436,31 eurosSiège social : 51, rue d'Anjou – 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris Avis d'augmentation de capital Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2015 (l'« Assemblée Générale »), les actionnaires de la société ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM, société anonyme au capital de 93 604 436,31 euros, dont le siège social est situé 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 457 202 331 (la « Société »), ont approuvé la fusion par voie d'absorption de la société MPI, société anonyme au capital de 11 533 653,40 euros, dont le siège social est situé 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 518 247 (« MPI »), sur la base d'un rapport d'échange fixé lors de l'Assemblée Générale à 1 action de la Société pour 1,5 action MPI (le « Projet de Fusion »). L'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de MPI en date du 17 décembre 2015 ayant approuvé la distribution exceptionnelle, le Projet de Fusion et la dissolution de MPI qui en résulte, et les Conseils d'administration respectifs de MPI et de la Société ayant constaté, le 17 décembre 2015, la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives auxquelles la fusion était subordonnée, la fusion par voie d'absorption de MPI par la Société a été définitivement réalisée le 23 décembre 2015 à 23h59 et MPI a été dissoute sans liquidation à cette même date. En conséquence de la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de MPI par la Société, le capital social de la Société qui s'élevait avant la fusion à 93 604 436,31 euros divisé en 121 564 203 actions de 0,77 euro de nominal chacune s'élève à compter du 23 décembre 2015 à 23h59 (du fait du nombre d'actions auto-détenues par MPI n'ayant pas donné lieu à rémunération dans le cadre de la fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce) à 150 397 090,69 euros divisé en 195 320 897 actions de 0,77 euro de nominal chacune, entièrement libérées. Par ailleurs, il est précisé à titre d'information que le Conseil d'administration de la Société a constaté le 8 janvier 2016 la réalisation d'une augmentation de capital relative à l'exercice de 164 660 bons de souscription d'actions, portant ainsi le capital social de la Société à 150 412 041,01 euros divisé en 195 340 313 actions de 0,77 euro de nominal chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.  Dépôt légal au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.  1600024

Description : 150524827 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93.604.436,31 eurosSiège social : 51, rue d'Anjou – 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 17 décembre 2015 à 14 heures 30 au Pavillon Gabriel – 5, avenue Gabriel – 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour I. A titre extraordinaire : 1. Examen et approbation du projet de fusion par voie d'absorption de MPI – approbation de sa rémunération, de l’augmentation de capital corrélative, de l'affectation de la prime de fusion et de la reprise des engagements relatifs aux attributions gratuites d’actions et d’actions de préférence attribuées avant la conclusion du projet de traité de fusion avec renonciation du droit préférentiel de souscription au profit des attributaires des actions de préférence et modification corrélative des statuts, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité de fusion ; 2. Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;  II. A titre ordinaire : 3. Ratification de la cooptation de Monsieur Eloi Duverger en qualité d'administrateur de la Société ; et4. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L'avis préalable à cette assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) comportant l'ordre du jour, le texte des projets de résolutions et les principales modalités de participation et de vote a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 135 du 11 novembre 2015, sous le numéro d'annonce 1505086.  ————————  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 15 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 15 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris.  B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de PACS ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 11 décembre 2015. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 14 décembre 2015, zéro heure, heure de Paris, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 14 décembre 2015, zéro heure, heure de Paris, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mercredi 16 décembre 2015, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 15 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 15 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce ont été diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) dans les délais prévus par les dispositions législatives et règlementaires applicables.  D. Questions écrites. — Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 11 décembre 2015. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Le Conseil d’administration  1505248

Description : 150508611 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93 604 436,31 eurosSiège social : 51, rue d'Anjou – 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris Avis préalable à l'assemblée générale Les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 17 décembre 2015 à 14 heures 30 au Pavillon Gabriel – 5, avenue Gabriel – 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour I. A titre extraordinaire : 1. Examen et approbation du projet de fusion par voie d'absorption de MPI – approbation de sa rémunération, de l’augmentation de capital corrélative, de l'affectation de la prime de fusion et de la reprise des engagements relatifs aux attributions gratuites d’actions et d’actions de préférence attribuées avant la conclusion du projet de traité de fusion avec renonciation du droit préférentiel de souscription au profit des attributaires des actions de préférence et modification corrélative des statuts, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité de fusion ; 2. Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; II. A titre ordinaire : 3. Ratification de la cooptation de Monsieur Eloi Duverger en qualité d'administrateur de la Société ; et 4. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projets de résolutions I. A titre extraordinaire Première résolution (Examen et approbation du projet de fusion par voie d'absorption de MPI – approbation de sa rémunération, de l’augmentation de capital corrélative, de l'affectation de la prime de fusion et de la reprise des engagements relatifs aux attributions gratuites d’actions et d’actions de préférence attribuées avant la conclusion du projet de traité de fusion avec renonciation du droit préférentiel de souscription au profit des attributaires des actions de préférence et modification corrélative des statuts, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité de fusion). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d'administration ; - du projet de traité de fusion (y compris ses annexes) (le « Traité de Fusion ») établi par acte sous seing privé signé le 2 novembre 2015 entre la Société et la société MPI, société anonyme au capital de 11 533 653,40 euros, dont le siège social est sis 51, rue d’Anjou, 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 517 518 247 (« MPI ») ; - des rapports établis le 2 novembre 2015 par Messieurs Olivier Péronnet et Jacques Potdevin, Commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 1er septembre 2015, sur (i) les modalités de la fusion et (ii) la valeur des apports en nature ; et - du document de fusion enregistré par l’Autorité des marchés financiers ; 1. approuve dans toutes ses stipulations le Traité de Fusion aux termes duquel MPI apporte à la Société, à titre de fusion-absorption, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine (la « Fusion ») et notamment : - la transmission universelle du patrimoine de MPI à la Société ; - l'évaluation, sur la base de la valeur réelle des comptes de MPI au 31 décembre 2014, (i) des éléments d’actif apportés égale à 449 926 032 euros, soit un actif apporté retraité des dividendes distribués aux actionnaires de MPI depuis le 1er janvier 2015 et de la distribution exceptionnelle proposée aux actionnaires de MPI lors de l'assemblée générale appelée à approuver la Fusion égale à 366 869 014 euros et (ii) des éléments de passif pris en charge égale à 13 119 425 euros, soit un actif net apporté de 353 749 589 euros ; - la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon un rapport d'échange de 1 action de la Société pour 1,75 action MPI (correspondant à 4 actions de la Société pour 7 actions MPI) ; - la fixation de la date de réalisation de la Fusion (i) le 23 décembre 2015 à 23h59 en cas de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 3.1 du Traité de Fusion (les « Conditions Suspensives ») avant le 23 décembre 2015 à 23h59 ou, à défaut de réalisation de la dernière des Conditions Suspensives avant le 23 décembre 2015 à 23h59, (ii) à 23h59 le jour de la réalisation de la dernière des Conditions Suspensives (la « Date de Réalisation ») ; et - la fixation de la date d'effet rétroactif de la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier de l'exercice de MPI au cours duquel la Fusion a été réalisée de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par MPI à compter du 1er janvier de l'exercice de MPI au cours duquel la Fusion a été réalisée et jusqu'à la Date de Réalisation seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la Société et considérées comme accomplies par la Société depuis le 1er janvier de l'exercice de MPI au cours duquel la Fusion a été réalisée. A défaut de réalisation des Conditions Suspensives au plus tard le 29 février 2016 (inclus), le Traité de Fusion ainsi que la présente résolution deviendront caduques. 2. constate, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, qu’il ne sera pas procédé à l’échange des 4 676 989 actions propres détenues par MPI et décide, en conséquence, en rémunération de l’actif net apporté par MPI à la Société, d’augmenter, à la Date de Réalisation, le capital social de la Société d’un montant nominal de 48 690 200,02 euros par création de 63 234 026 actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,77 euro chacune à attribuer aux actionnaires de MPI, portant ainsi le capital de la Société de 93 604 436,31 euros à 142 294 636,33 euros. Les actions de la Société nouvellement créées en rémunération de la Fusion (i) seront entièrement libérées, libres de toute sûreté, entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les stipulations statutaires et (ii) porteront jouissance courante et donneront droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividende ou de réserve (ou somme assimilée) décidée postérieurement à leur émission. L’admission aux négociations des actions nouvelles émises par la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris sera demandée dans les meilleurs délais à compter de leur émission, sous le même numéro d’identification que les actions préalablement émises composant le capital de la Société (code ISIN FR0000051070). Les actions de la Société nouvellement créées conféreront le droit de vote double dès lors qu’elles rémunéreront les actions MPI bénéficiant de ce droit à la Date de Réalisation et que la Fusion n’interrompra pas le délai de détention au nominatif couru au sein de MPI. 3. décide que dans la mesure où des actionnaires de MPI ne seraient pas propriétaires du nombre d’actions MPI suffisant pour obtenir, en application du rapport d’échange de la Fusion, un nombre entier d’actions de la Société, les actionnaires concernés de MPI devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions formant rompus. Toutefois, si à la Date de Réalisation, des actionnaires MPI n’étaient pas propriétaires d'un nombre suffisant d’actions MPI pour obtenir, en application du rapport d’échange de la Fusion, un nombre entier d’actions de la Société, le régime prévu aux articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce s’appliquera. 4. constate que la différence entre (i) la valeur de l'actif net de MPI transmis à la Société du fait de la Fusion à rémunérer égale à 353 749 589 euros et (ii) la valeur nominale de l’augmentation de capital de la Société destinée à rémunérer l’actif net transmis par MPI à la Société, égale à 48 690 200,02 euros, approuve ladite prime de fusion d’un montant de 305 059 388,98 euros et décide de l’inscrire au crédit du compte « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société. 5. décide que la réalisation de la Fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’administration de procéder à tout prélèvement sur la prime de fusion en vue : - de reconstituer, au passif de la Société, les réserves et provisions réglementées existant au bilan de MPI ; - d’imputer sur la prime de fusion tous les frais, honoraires, droits et impôts engagés ou dus dans le cadre de la Fusion ; - de prélever sur la prime de fusion les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après réalisation de la Fusion ; et - de prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. 6. décide d’approuver la reprise des engagements de MPI relatifs aux attributions gratuites d’actions et aux attributions gratuites d’actions de préférence attribuées par MPI avant la conclusion du Traité de Fusion visés à l’article 10.2 du Traité de Fusion et, en conséquence : - approuve la substitution de la Société à MPI, par l'effet de la Fusion, dans toutes les obligations résultant des engagements pris par MPI à l'égard des45 000 actions gratuites MPI attribuées antérieurement à la conclusion du Traité de Fusion qui seront toujours soumises à une période de conservation à la Date de Réalisation (les « Actions Gratuites Acquises »), étant précisé que (i) les Actions Gratuites Acquises seront rémunérées par des actions nouvelles de la Société selon le rapport d’échange retenu dans le cadre de la Fusion et (ii) les actions nouvelles de la Société qui seront émises en rémunération desdites Actions Gratuites Acquises seront, en application des dispositions de l’article L.225-197-1 III du Code de commerce et des stipulations du plan d'attribution des Actions Gratuites Acquises, soumises à la période de conservation résiduelle des Actions Gratuites Acquises et aux autres conditions applicables du plan d'attribution des Actions Gratuites Acquises ; - approuve la substitution de la Société à MPI, par l'effet de la Fusion, de toutes les obligations résultant des engagements pris par MPI à l'égard des actions de préférence attribuées gratuitement pouvant donner lieu à la conversion en un nombre maximum de 75 000 actions MPI, étant précisé que le nombre maximum d'actions visé ci-dessus se verra appliquer le rapport d'échange retenu dans le cadre de la Fusion et que les dispositions des articles L.225-197-1 III et L.228-17 du Code de commerce s'appliqueront. Les organes compétents de la Société proposeront aux bénéficiaires des titres présentant des caractéristiques équivalentes dans les conditions prévues par la loi ; et - prend acte et décide en tant que de besoin de renoncer, au profit des bénéficiaires des actions de préférence attribuées gratuitement par MPI, au droit préférentiel portant sur les actions qui seront, le cas échéant, émises par la Société à titre d’augmentation de capital à l’expiration de la période d’acquisition. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, à l’effet : - de constater la réalisation des Conditions Suspensives ; - de constater en conséquence (i) la réalisation de la Fusion conformément aux termes du Traité de Fusion et (ii) l’émission de 63 234 026 actions nouvelles de la Société, entièrement libérées, créées en rémunération de la Fusion et attribuées aux actionnaires de MPI, selon le rapport d’échange de 1 action de la Société pour 1,75 action MPI conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, étant rappelé que la réalisation de la Fusion et de l’augmentation de capital précitée interviendront à la Date de Réalisation ; - de constater en conséquence que MPI sera dissoute sans liquidation à la Date de Réalisation ; - de constater, à l’issue des périodes d’acquisition, la réalisation des conditions donnant droit à l'attribution définitive des titres dont les engagements sont repris, d’attribuer en conséquence le nombre d’actions existantes ou à émettre de la Société revenant aux bénéficiaires, de constater, le cas échéant, le montant des augmentations de capital correspondantes, de procéder à la modification des statuts, d’accomplir ou faire accomplir tous actes et toutes formalités nécessaires par suite de l’adoption de la présente résolution et de la poursuite des engagements pris par MPI envers les bénéficiaires des titres attribués gratuitement ; - de modifier, après la Date de Réalisation, l’article 6 des statuts de la Société afin de refléter le nouveau capital social de la Société résultant de la réalisation de la Fusion ; et - de procéder à toutes les formalités nécessaires en conséquence de l’adoption de la présente résolution, faire toutes les démarches nécessaires à la création des actions nouvelles de la Société et à leur admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Deuxième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu'il déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites d'actions de la Société au profit des mandataires sociaux (au sens de l’article L.225-197-1 du Code de commerce) et/ou des salariés de la Société et/ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ; 2. décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements susceptibles d'être effectués conformément aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des bénéficiaires d'actions gratuites. Par ailleurs, les actions attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par les dispositions législatives, aux dirigeants mandataires sociaux de la Société si elles leur sont attribuées sous condition de performance et si ces attributions n’excèdent pas 30 % de l’enveloppe des actions attribuées à chaque attribution ; 3. décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive (i) soit au terme d'une période d'acquisition minimale d’un (1) an, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un (1) an à compter de l'attribution définitive desdites actions, (ii) soit au terme d'une période d'acquisition minimale de deux (2) ans, les bénéficiaires pouvant alors n'être astreints à aucune période de conservation, étant précisé que dans les hypothèses (i) et (ii) susvisées, l’attribution sera définitive, et aucune durée minimum de conservation ne sera alors requise, en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; 4. autorise, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, le Conseil d'administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des bénéficiaires desdites actions, la présente autorisation emportant, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ou des autres sommes dont la capitalisation serait admise ainsi incorporées ; 5. décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce et/ou dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre dans les conditions prévues par l'article L.225-209 du Code de commerce ; 6. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : - déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les modalités d'attribution des actions, et en particulier les périodes d'acquisition et les périodes de conservation des actions ainsi gratuitement attribuées ; - fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; - s'il le juge opportun, fixer les critères d'attribution définitive des actions, notamment des conditions de présence et/ou de performance ; - statuer, s'agissant des mandataires sociaux, conformément au dernier alinéa du II de l'article L.225-197-1 du Code de commerce ; - arrêter la date de jouissance des actions nouvelles émises dans le cadre de la présente autorisation ; - prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; - constater les dates d'attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; - décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d'éventuelles opérations financières concernant la Société et procéder auxdits ajustements, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; - déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à émettre et, en cas d'émission d'actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les montants des sommes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts ; et - plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des actions nouvelles, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; 8. décide que le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente autorisation conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce ; et 9. fixe à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet l’autorisation donnée par l'assemblée générale du 18 juin 2015 aux termes de sa vingt-troisième résolution. II. A titre ordinaire Troisième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Eloi Duverger en qualité d'administrateur de la Société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d'administration du30 juillet 2015 de coopter Monsieur Eloi Duverger en qualité d'administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Alexandre Vilgrain, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017. Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.  ————————  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 15 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 15 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 11 décembre 2015. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 14 décembre 2015, zéro heure, heure de Paris, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 14 décembre 2015, zéro heure, heure de Paris, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mercredi 16 décembre 2015, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 15 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 15 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Le rapport du Conseil d’administration présentant l’exposé des motifs sur les projets de résolutions figurant dans le présent avis sera mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) en même temps que le présent avis. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le jeudi 26 novembre 2015. D. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 11 décembre 2015. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse [email protected] et être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le lundi 23 novembre 2015. Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires effectuant des demandes d’inscriptions de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementation applicable, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mardi 15 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration  1505086

Description : 150348626 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93 602 812, 38 eurosSiège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris457 202 331 R.C.S. ParisSiret : 457 202 331 00072  Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la « Société ») au 31 décembre 2014, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 18 juin 2015 (l’« Assemblée Générale Mixte »). Il est précisé que ces comptes annuels sociaux et consolidés, accompagnés des rapports correspondants des Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, intégré dans le document de référence déposé le 17 avril 2015 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.15-0366 et publié le même jour sur le site Internet de la Société : http://www.maureletprom.fr. L’affectation du résultat de l’exercice 2014 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°50 du 27 avril 2015 a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2015.  1503486

Description : 150243827 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93 602 812,38 €Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation. Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 18 juin 2015 à 10 heures au Pavillon Gabriel – 5, avenue Gabriel – 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour. I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; 4. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant relatif à la suspension du contrat de travail de Monsieur Michel Hochard en qualité de directeur administratif et financier pendant la durée de ses fonctions de Directeur général ; 5. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant au contrat de financement conclu au profit de Maurel & Prom Gabon ; 6. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Andreck ; 8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Carole Delorme d'Armaillé ; 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain ; 10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Jean-François Hénin, Président-Directeur général jusqu'au 26 mai 2014 et Président du Conseil d'administration depuis le 26 mai 2014 ; 11. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général depuis le 26 mai 2014 ; 12. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société ;  II. A titre extraordinaire : 13. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 15. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 18. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 19. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 20. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 21. Programme d’incitation à long terme des salariés et des mandataires sociaux : création d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires, sous réserve de conditions de performance ; 22. Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer gratuitement des actions de préférence de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 23. Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 24. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; 26. Pouvoirs pour les formalités légales.  L’avis préalable à cette assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) comportant l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions et les principales modalités de participation et de vote, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n°50 du 27 avril 2015, sous le numéro d’annonce 1501382. Il est cependant précisé que le texte des dixième et onzième résolutions à titre ordinaire publiés dans l'avis préalable susmentionné a été modifié comme reproduit ci-dessous. Le texte des autres projets de résolutions à titre ordinaire et extraordinaire publiés dans l'avis préalable susmentionné reste inchangé. Projets de résolutions modifiés Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Jean-François Hénin, Président-Directeur général jusqu'au 26 mai 2014 et Président du Conseil d'administration depuis le 26 mai 2014). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-François Hénin du 1er janvier au 26 mai 2014 en sa qualité de Président-Directeur général et du 26 mai 2014 jusqu'à la fin de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 en sa qualité de Président du Conseil d'administration, tels que figurant dans le rapport du Conseil d'administration.  Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général depuis le 26 mai 2014). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à compter du 26 mai 2014 et jusqu'à la fin de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général, tels que figurant dans le rapport du Conseil d'administration.  —————————  A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 16 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 16 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris. B. – Modes de participation à l'assemblée générale. Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ;2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 12 juin 2015. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte, soit le lundi 15 juin 2015, zéro heure, heure de Paris, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être parvenu à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 15 juin 2015, zéro heure, heure de Paris, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Fax : 01 49 08 05 82. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mercredi 17 juin 2015, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 16 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 16 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. Droit de communication des actionnaires. L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou, 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – Fax : 01.49.08.05.82. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) dans les délais prévus par les dispositions législatives et règlementaires applicables.  D. Questions écrites. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51 rue d’Anjou, 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 12 juin 2015. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante : [email protected] ; toutes autres demandes ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Le Conseil d’administration1502438

Description : 150138227 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 93 602 812,38 €.Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris. Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 18 juin 2015 à 10 heures au Pavillon Gabriel – 5, avenue Gabriel – 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; 4. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant relatif à la suspension du contrat de travail de Monsieur Michel Hochard en qualité de directeur administratif et financier pendant la durée de ses fonctions de Directeur général ; 5. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant au contrat de financement conclu au profit de Maurel & Prom Gabon ; 6. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Andreck ; 8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Carole Delorme d'Armaillé ; 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain ; 10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Jean-François Hénin, Président-Directeur général jusqu'au 26 mai 2014 et Président du Conseil d'administration depuis le 26 mai 2014 ; 11. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général depuis le 26 mai 2014 ; 12. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société ;  II. A titre extraordinaire : 13. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 15. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 18. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 19. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 20. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 21. Programme d’incitation à long terme des salariés et des mandataires sociaux : création d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires, sous réserve de conditions de performance ; 22. Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer gratuitement des actions de préférence de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 23. Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 24. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; 26. Pouvoirs pour les formalités légales. Projets de résolutions I. A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d'administration au titre de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2014. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, décide l'affectation de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de 140 559 277,43 euros comme suit :    2014 (en euros) Affectation du résultat proposée   Résultat net comptable 2014 -140 559 277,43 Poste « report à nouveau » antérieur 4 629 657,03 Solde du poste « report à nouveau » 2014 après affectation du résultat 2014 -135 929 620,40 Apurement du poste « report à nouveau »   Poste « primes d'émission, de fusion et d'apport » 127.540 338,46 Apurement de la totalité du poste « report à nouveau » 2014 par imputation sur le poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » -127 540 338,46 Solde du poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » après apurement 0 Solde du poste « report à nouveau » après apurement -8 389 281,94  Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercices 2011 (*) (**) 2012 (*) 2013 Montant par action : 0,40 € 0,40 € 0€ Montant total : 46.205.552,40 € 46.270.690,00 € 0€ (*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible en totalité à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts.(**) Il est rappelé, en tant que de besoin, que les actionnaires de la Société ont reçu, lors de l’assemblée générale ordinaire de la Société en date du 12 décembre 2011, à titre de distribution exceptionnelle de réserves, une action MPI (anciennement dénommée Maurel & Prom Nigeria) pour une action de la Société ayant droit au dividende. Pour certains contribuables, cette distribution exceptionnelle était éligible en totalité à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant relatif à la suspension du contrat de travail de Monsieur Michel Hochard en qualité de directeur administratif et financier pendant la durée de ses fonctions de Directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l'avenant relatif à la suspension du contrat de travail de Monsieur Michel Hochard en qualité de directeur administratif et financier pendant la durée de ses fonctions de Directeur général, tel que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Avenant au contrat de financement conclu au profit de Maurel & Prom Gabon). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l'avenant au contrat de financement de 350 millions de dollars US conclu, en qualité de garant, au profit de Maurel & Prom Gabon, tel que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Sixième résolution (Jetons de présence alloués au Conseil d'administration). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à 450.000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2015. Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Andreck). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Andreck pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Carole Delorme d'Armaillé). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Carole Delorme d'Armaillé pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017. Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Jean-François Hénin, Président-Directeur général jusqu'au 26 mai 2014 et Président du Conseil d'administration depuis le 26 mai 2014). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-François Hénin du 1er janvier au 26 mai 2014 en sa qualité de Président-Directeur général et du 26 mai 2014 jusqu'à la fin de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 en sa qualité de Président du Conseil d'administration, tels que figurant dans le document de référence de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.2 « Les dirigeants mandataires sociaux ». Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général depuis le 26 mai 2014). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à compter du 26 mai 2014 et jusqu'à la fin de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général, tels que figurant dans le document de référence de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.2 « Les dirigeants mandataires sociaux ». Douzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, 1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions ordinaires de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions ordinaires représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions ordinaires sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions ordinaires pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions ordinaires achetées, déduction faite du nombre d'actions ordinaires revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions ordinaires acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; 2. décide que : – le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 18 euros par action ordinaire, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; – le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 218 811 762 euros ; – les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; et – l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; 3. décide que ces achats d'actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d'actions étant : – d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ordinaires, aux attributions gratuites d'actions ordinaires (ou, le cas échéant, d'actions de préférence) ou autres allocations ou cessions d'actions ordinaires aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions ordinaires (ou, le cas échéant, d'actions de préférence) ; – d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; – d'assurer la liquidité des actions ordinaires de la Société par un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société, en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; – de conserver des actions ordinaires pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; et – d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la vingt-cinquième résolution ou par toute assemblée générale ultérieure ; 4. précise que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la législation ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions ordinaires acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; 6. décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 7. autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; 8. fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation, et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 12 juin 2014 aux termes de sa seizième résolution.  II. Assemblée générale extraordinaire : Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2 et L.225-132 dudit Code, ainsi que les articles L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international – ainsi que, le cas échéant, de surseoir – à l'émission (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ou d'une Filiale à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : – le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des treizième à dix-neuvième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des treizième à dix-neuvième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – le plafond du montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation est fixé à un milliard d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les treizième à dix-neuvième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des treizième à dix-neuvième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3 et L.228-93 alinéa 6 du Code de commerce ; 3. décide que la durée des emprunts, autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 99 ans ; 4. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions ordinaires, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; 5. décide que le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. En outre, conformément à l'article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés prévues ci-après ou certaines d'entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. décide que les émissions de bons de souscription d'actions ordinaires de la Société susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions ordinaires anciennes et, qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions ordinaires, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : – arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; – déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; – décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées aux articles L.228-91, L.228-92 alinéa 1er et L.228-93 alinéa 3 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (dans la limite de la durée maximum prévue par la présente délégation), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ; – le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; et – plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou augmentations de capital et, le cas échéant, procéder à la modification corrélative des statuts; ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 9. décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 10. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 11. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 12 juin 2014 aux termes de sa dix-septième résolution. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance dans le cadre d'offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, ainsi que les articles L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international – ainsi que, le cas échéant, de surseoir – à l'émission, dans le cadre d'offres au public telles que définies aux articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris pour une offre comprenant une offre au public (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d'une Filiale et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ou d'une Filiale à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; 2. décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier réalisées en application de la quinzième résolution soumise à la présente assemblée générale ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : – le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des quatorzième, quinzième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des quatorzième, quinzième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros fixé à la treizième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – le plafond du montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation est fixé à 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des quatorzième, quinzième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des quatorzième, quinzième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d'un milliard d'euros fixé à la treizième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3 et L.228-93 alinéa 6 du Code de commerce ; 4. décide que la durée des emprunts, autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 99 ans ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres au public dans les conditions prévues à la présente délégation ; 6. décide de conférer au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, selon les modalités et conditions d'exercice qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés prévues ci-après ou certaines d'entre elles : (i) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, (ii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l'étranger et/ou international ou (iii) de manière générale, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne après utilisation des facultés susvisées le cas échéant, les trois-quarts au moins de l'augmentation décidée ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide, sans préjudice des termes de la seizième résolution ci-après, que : – le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l'action ordinaire de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé de Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° premier alinéa et R.225-119 du Code de commerce) ; et – le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : – arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, – déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale), – décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées aux articles L.228-91, L.228-92 alinéa 1er et L.228-93 alinéa 3 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (dans la limite de la durée maximum prévue par la présente délégation), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ; – le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; et – plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 10. décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 11. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 12. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 12 juin 2014 aux termes de sa dix-huitième résolution. Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, ainsi que les articles L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international – ainsi que, le cas échéant, de surseoir – à l'émission, dans le cadre de placement privés répondant aux conditions fixées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier (c'est-à-dire une offre qui s'adresse exclusivement (x) aux personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (y) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d'une Filiale et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ou d'une Filiale à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit encore pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise, étant précisé que sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence ; 2. décide que les offres visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente délégation, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée générale ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : – le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des quatorzième, quinzième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des quatorzième, quinzième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros fixé à la treizième résolution. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par les dispositions législatives applicables au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation) ; – le plafond du montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation est fixé à 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des quatorzième, quinzième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des quatorzième, quinzième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d’un milliard d'euros fixé à la treizième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3 et L.228-93 alinéa 6 du Code de commerce ; 4. décide que la durée des emprunts, autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 99 ans ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente délégation ; 6. décide, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide, sans préjudice des termes de la seizième résolution ci-après, que : – le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l'action ordinaire de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé de Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° premier alinéa et R.225-119 du Code de commerce) ; et – le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : – arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; – déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; – décider, en outre, en cas d'émission de titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées aux articles L.228-91, L.228-92 alinéa 1er et L.228-93 alinéa 3 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (dans la limite de la durée maximum prévue par la présente délégation), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remis d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ; – le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; et – plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 10. décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 11. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 12. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 12 juin 2014 aux termes de sa dix-neuvième résolution. Seizième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celle de l'article L.225-136 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d'administration, pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième et quinzième résolutions soumises à la présente assemblée, sous réserve (i) de l'adoption de ces résolutions par la présente assemblée et (ii) du respect du (des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l'émission est décidée, dans la limite de 10 % du capital de la Société par an (ce pourcentage de 10 % du capital social de la Société étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'émettre les titres objet des quatorzième et quinzième résolutions), à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d'émission des titres dans les conditions prévues dans la présente résolution ; 2. décide que le prix d'émission des titres émis sera fixé selon les modalités suivantes : – le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l'action ordinaire de la Société sur le marché réglementé de Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 % (sous réserve que le montant des souscriptions pour chaque action soit au moins égal à la valeur nominale) ; et – le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond des augmentation de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; 4. décide que le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond relatif aux titres de créance prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; 5. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; 6. décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 7. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 8. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 12 juin 2014 aux termes de sa vingtième résolution. Dix-septième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d'administration à décider, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions qui précèdent, l'augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; 2. précise toutefois que l'augmentation du nombre de titres à émettre dans la limite de 15 % de l'émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application de la treizième résolution, ne pourra être utilisée que pour servir les demandes à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription ; 3. décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; 4. décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et 5. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 12 juin 2014 aux termes de sa vingt et unième résolution. Dix-huitième résolution (Délégat

Description : 140466324 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°115Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93 579 827,11 €Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom SA (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale extraordinaire se tiendra le lundi 13 octobre 2014 à 15 heures 30 au Cercle des Armées – 8, Place Saint-Augustin – 75008 Paris (l’« Assemblée Générale Extraordinaire »), afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour. A titre extraordinaire : 1. Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative de l’article 5 des statuts de la Société ; et 2. Pouvoirs pour les formalités légales.  L’avis préalable à cette Assemblée Générale Extraordinaire comportant notamment le texte des projets de résolution a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (« BALO ») n°107 du 5 septembre 2014, sous le numéro d’annonce 1404515.  ————————  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire. — Les actionnaires de la Société peuvent prendre part à l'Assemblée Générale Extraordinaire quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit le mercredi 8 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale Extraordinaire et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit le mercredi 8 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'Assemblée Générale Extraordinaire. — Pour participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des quatre formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; 3) donner une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; ou 4) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à cette assemblée. Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit le mardi 7 octobre 2014. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit le vendredi 10 octobre 2014, zéro heure, heure de Paris, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit le vendredi 10 octobre 2014, zéro heure, heure de Paris, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit le dimanche 12 octobre 2014, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit le mercredi 8 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisées après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit le mercredi 8 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale Extraordinaire sont mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Le rapport du Conseil d’administration présentant l’exposé des motifs sur les projets de résolution soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire a été mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) lorsque l’avis préalable à l’Assemblée Générale Extraordinaire a été publié au BALO, soit le 5 septembre 2014. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce ont été diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) dans les délais prévus par la réglementation applicable. D. Questions écrites. — Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Ces questions doivent être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit le mardi 7 octobre 2014. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites peuvent être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Le Conseil d’administration1404663

Description : 14045155 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93.579.827,11 €Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris. Avis préalable à l’assemblée générale. Les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom SA (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra le lundi 13 octobre 2014 à 15 heures 30 au Cercle des Armées – 8, place Saint-Augustin – 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour I. A titre extraordinaire : 1. Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative de l’article 5 des statuts de la Société ; et 2. Pouvoirs pour les formalités légales. Projet de résolutions. I. A titre extraordinaire : Première résolution (Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative de l’article 5 des statuts de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier, à compter de ce jour, l’article 5 des statuts de la Société comme suit :  Ancienne Rédaction Nouvelle Rédaction « Article 5 DURÉE Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents statuts, la durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années et deux mois à compter du premier novembre mille neuf cent dix-neuf, soit jusqu’au trente et un décembre deux mille dix-huit. »             « Article 5 DURÉE La durée de la société, fixée initialement à quatre-vingt-dix-neuf (99) années et deux (2) mois à compter du premier novembre mille neuf cent dix-neuf (1er novembre 1919), est prorogée de quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter du treize octobre deux mille quatorze (13 octobre 2014), soit jusqu’au treize octobre deux mille cent treize (13 octobre 2113), sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents statuts.        Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.  ————————  A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 8 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 8 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris. B. – Modes de participation à l'assemblée générale. Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) y assister personnellement ;2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 7 octobre 2014. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale, soit le vendredi 10 octobre 2014, zéro heure, heure de Paris, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le vendredi 10 octobre 2014, zéro heure, heure de Paris, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A.  — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01.49.08.05.82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le dimanche 12 octobre 2014, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 8 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisées après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 8 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Droit de communication des actionnaires. L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Le rapport du Conseil d’administration présentant l’exposé des motifs sur les projets de résolutions figurant dans le présent avis sera mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) en même temps que le présent avis. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le lundi 22 septembre 2014. D. – Questions écrites et demandes d'inscriptions de points ou de projets à l'ordre du jour. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 7 octobre 2014. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse [email protected] et parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le jeudi 18 septembre 2014. Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires effectuant des demandes d’inscriptions de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementation applicable, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 8 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration. 1404515

Description : 14036724 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 93.579.827,11 euros.Siège social: 51, rue d’Anjou – 75008 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Siret : 457 202 331 00072  Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société Établissements Maurel & Prom (la « Société ») au 31 décembre 2013, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2014 (l’« Assemblée Générale Mixte »). Il est précisé que ces comptes annuels sociaux et consolidés, accompagnés des rapports correspondants des Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, intégré dans le document de référence déposé le 29 avril 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.14-0449 et publié le même jour sur le site Internet de la Société : http://www.maureletprom.fr. L’affectation du résultat de l’exercice 2013 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 30 avril 2014 a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2014.  1403672

Description : 140209623 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93.579.827,11 €Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris457 202 331 R.C.S. Paris Avis de convocation.Les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom SA (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 12 juin 2014 à 10 heures au Studio Gabriel - 9, avenue Gabriel – 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour. I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;4. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Abandon de créance dans la filiale Panther Eureka Srl ;5. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Garantie autonome à première demande émise par MPI ;6. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Convention intercréanciers conclue notamment avec Maurel & Prom West Africa au titre d'une facilité bancaire ;7. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-François Hénin, Président-Directeur général ;9. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Xavier Blandin ;10. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme ;11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roman Gozalo ;12. Nomination de la société International Audit Company en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;13. Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;14. Nomination de Madame Fabienne Hontarrède en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;15. Nomination de la société Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;16. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;  II. A titre extraordinaire : 17. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;18. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ;19. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier ;20. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;21. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;22. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;23. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;24. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;25. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;26. Programme d’incitation à long terme des salariés et des mandataires sociaux : création d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires à l’issue d’un délai de 4 ans, sous réserve de conditions de performance ;27. Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer gratuitement des actions de préférence de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;28. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;29. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;30. Report de la date limite de la période d'exercice des BSA 2010 ; et31. Pouvoirs pour les formalités légales. L’avis préalable à cette assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) comportant l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions et les principales modalités de participation et de vote a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 52 du 30 avril 2014, sous le numéro d’annonce 1401542. ———————— A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale.Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 6 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 6 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris. B. – Modes de participation à l'assemblée générale.Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) y assister personnellement ;2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou3) voter par correspondance.Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale.— Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 6 juin 2014.En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale, soit le mardi 10 juin 2014, zéro heure, heure de Paris, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous).En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le mardi 10 juin 2014, zéro heure, heure de Paris, afin d'être comptabilisé.Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A.— Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et–pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Fax : 01.49.08.05.82.Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mercredi 11 juin 2014, à 15 heures, heure de Paris.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demande ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et / ou traitée.Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.— Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le vendredi 6 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni aucune autre opération réalisées après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 6 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Droit de communication des actionnaires.L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82.Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables. D. – Questions écrites.Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 5 juin 2014. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demandes ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées.Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Le Conseil d’administration.  1402096

Description : 140225421 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93 579 827,11 €.Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocation des porteurs de BSAL'assemblée générale des porteurs de bons de souscription d’actions émis par la société Établissements Maurel & Prom SA (la « Société ») dans le cadre du prospectus portant le visa de l’Autorité des marchés financiers n°10-133 en date du 17 mai 2010 (les « BSA »), convoquée par le conseil d’administration de la Société, à la demande du représentant de la masse, Monsieur Richard Bonmarin demeurant 4 rue Charles Gounod à Voisins-le-Bretonneux (78960), le 16 mai 2014 à 9h30 au Cercle des Armées – 8, place Saint-Augustin – 75008 Paris, n'a pu valablement délibérer, faute de quorum, sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour 1. Report de la date limite d’exercice des BSA ; et 2. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. En conséquence, Mesdames et Messieurs les porteurs de BSA sont convoqués par le conseil d’administration de la Société, à la demande du représentant de la masse, Monsieur Richard Bonmarin, en assemblée générale des porteurs de BSA, sur deuxième convocation, le 2 juin 2014 à 9h30 au Cercle des Armées – 8, place Saint-Augustin – 75008 Paris, à l'effet de délibérer à nouveau sur l'ordre du jour suivant : 1. Report de la date limite d’exercice des BSA ; et 2. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le texte de ces résolutions figure dans l'avis de convocation du 28 avril 2014 publié au BALO, bulletin n°51, sous le numéro d'annonce 1401429. ——————— A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Tout porteur de BSA, quel que soit le nombre de BSA qu’il possède et leur modalité de détention (au nominatif ou au porteur), peut prendre part à cette assemblée. Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom du porteur de BSA ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au jour de l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande d'une carte d'admission établie au nom du porteur de BSA ou pour le compte du porteur de BSA représenté par l'intermédiaire inscrit. Il est précisé que les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée générale restent valables pour cette assemblée générale dans la mesure où la convocation porte sur le même ordre du jour et sur le même texte des projets de résolutions. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les porteurs de BSA peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au président de l’assemblée générale ou à tout mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. — Assistance à l’assemblée : tout porteur de BSA désirant assister à l’assemblée recevra, sur sa demande, une carte d’admission de la façon suivante : – les porteurs de BSA nominatifs pourront en faire la demande directement à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; – les propriétaires de BSA au porteur demanderont à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82), au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. — Vote par procuration ou par correspondance : tout porteur de BSA n'ayant pas déjà voté par procuration ou par correspondance dans le cadre de la première assemblée générale et souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société ou de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou se le procurer sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société ou à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seuls les formulaires dûment complétés, signés et accompagnés de la justification de la propriété des BSA parvenus au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) au moins trois jours avant l’assemblée seront pris en considération (sauf cas de transmission de la procuration par voie électronique – cf. ci-dessous). — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les porteurs de BSA au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les porteurs de BSA au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les porteurs de BSA au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les propriétaires de BSA au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le 1er juin 2014, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et / ou traitées. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le porteur de BSA ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’une procuration. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession de BSA : le porteur de BSA qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses BSA. Cependant, si la cession intervient avant le jour de la séance, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l’ouverture de la séance de l’assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. C. Droit de communication des porteurs de BSA. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale ont été mis à la disposition des porteurs de BSA, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) et pourront être transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Le conseil d'administration.  1402254

Description : 140154230 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93 579 827,11 €Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Avis préalable à l’assemblée générale. Les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom SA (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 12 juin 2014 à 10 heures au Pavillon Gabriel – 5, avenue Gabriel – 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour.  I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;4. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Abandon de créance dans la filiale Panther Eureka Srl ;5. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Garantie autonome à première demande émise par MPI ;6. Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Convention intercréanciers conclue notamment avec Maurel & Prom West Africa au titre d'une facilité bancaire ;7. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-François Hénin, Président-Directeur général ;9. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Xavier Blandin ;10. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme ;11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roman Gozalo ;12. Nomination de la société International Audit Company en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;13. Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;14. Nomination de Madame Fabienne Hontarrède en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;15. Nomination de la société Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;16. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;  II. A titre extraordinaire : 17. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;18. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ;19. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier ;20. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;21. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;22. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;23. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;24. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;25. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;26. Programme d’incitation à long terme des salariés et des mandataires sociaux : création d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires à l’issue d’un délai de 4 ans, sous réserve de conditions de performance ;27. Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer gratuitement des actions de préférence de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;28. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;29. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;30. Report de la date limite d'exercice des BSA 2010 ; et31. Pouvoirs pour les formalités légales.      Projet de résolutions.  I. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.L'assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d'administration au titre de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, décide l'affectation de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2013 de 64 648 732,87 euros comme suit :    2013 (En Euros) Affectation du résultat proposée :   Résultat net comptable 2013 - 64 648 732,87 Poste « report à nouveau » antérieur 13 757 146,85 Solde du poste « report à nouveau » 2013 après affectation du résultat 2013 - 50 891 586,02 Apurement du poste « report à nouveau » :   Poste « primes d'émission, de fusion et d'apport » 178 075 777,68 Apurement de la totalité du poste « report à nouveau » 2013 par imputation sur le poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » - 50 891 586,02 Solde du poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » après apurement 127 184 191,66 Solde du poste « report à nouveau » après apurement 0  Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercices 2010 (*) 2011 (*) (**) 2012 (*) Montant par action : 0,25 € 0,40 € 0,40 € Montant total : 28 772 332 € 46 205 552,40 € 46 270 690,00 € (*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible en totalité à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts. (**) Il est rappelé, en tant que de besoin, que les actionnaires de la Société ont reçu, lors de l’assemblée générale ordinaire de la Société en date du 12 décembre 2011, à titre de distribution exceptionnelle de réserves, une action Maurel & Prom Nigeria pour une action de la Société ayant droit au dividende. Pour certains contribuables, cette distribution exceptionnelle était éligible en totalité à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts.  Quatrième résolution (Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce –. Abandon de créance dans la filiale Panther Eureka Srl). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’abandon de la créance détenue par la Société dans la filiale Panther Eureka Srl pour un montant de 1 000 000 d'euros tel que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Garantie autonome à première demande émise par MPI). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la garantie autonome à première demande d'un montant maximum de 33 333 333,33 euros émise par MPI au profit de la Société dans le cadre du projet Anticosti telle que décrite dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Sixième résolution (Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Convention intercréanciers conclue notamment avec Maurel & Prom West Africa au titre d'une facilité bancaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention intercréanciers conclue notamment avec Maurel & Prom West Africa au titre de la facilité bancaire d’un montant maximum de 200 000 000 de dollars US telle que décrite dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Septième résolution (Jetons de présence alloués au Conseil d'administration). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à 450 000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice 2014. Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-François Hénin, Président-Directeur général). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-François Hénin, Président-Directeur général, tels que figurant dans le document de référence de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.2 « Les dirigeants mandataires sociaux ». Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Xavier Blandin). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Xavier Blandin pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Roman Gozalo). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Roman Gozalo pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016. Douzième résolution (Nomination de la société International Audit Company en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Daniel de Beaurepaire à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en conséquence la société International Audit Company en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019. Treizième résolution (Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l'arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young à l'issue de la présente assemblée, décide de nommer en conséquence la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019. Quatorzième résolution (Nomination de Madame Fabienne Hontarrède en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l'arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société International Audit Company à l'issue de la présente assemblée, décide de nommer en conséquence Madame Fabienne Hontarrède en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société International Audit Company pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019. Quinzième résolution (Nomination de la société Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en conséquence la société Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG SA pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019. Seizième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,1°) autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans les conditions suivantes :– le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 18 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence,– le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 218 754 305 euros,– les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée, et– l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d'administration appréciera,2°) décide que ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d'actions étant :– d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions (ou, le cas échéant, d'actions de préférence) ou autres allocations ou cessions d'actions aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions (ou, le cas échéant, d'actions de préférence),– d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières),– d'assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des marchés financiers,– de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, et– d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la vingt-neuvième résolution ou par toute assemblée générale ultérieure.Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la législation ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.La présente autorisation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la treizième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2013 et est valable pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. II. A titre extraordinaire : Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2 et L.225-132 dudit Code ainsi que les articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international – ainsi que, le cas échéant, de surseoir – à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), sous réserve que ces émissions aient été autorisées par l'assemblée générale extraordinaire de la Filiale concernée, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.Sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence.Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder un milliard d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les dix-septième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L.228-40 du Code de commerce.La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore, dans les limites prévues par les dispositions législatives, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés ou faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société.Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.L'assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et, qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :— arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ;— déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ;— utiliser, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, dans l’ordre que le Conseil d'administration déterminera, les facultés prévues ci-après ou certaines d'entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger ;— le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ;— le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; et— plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.La présente délégation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la dixième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2012 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, ainsi que les articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international – ainsi que, le cas échéant, de surseoir – à l'émission par voie d'offres au public telles que définies aux articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris pour une offre comprenant une offre au public (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d'une Filiale, sous réserve que ces émissions aient été autorisées par l'assemblée générale extraordinaire de la Filiale, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.Sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence.Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier réalisées en application de la dix-neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale.L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres au public dans les conditions prévues à la présente résolution.Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé (i) que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros fixé, à la dix-septième résolution s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) que le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d’un milliard d'euros, fixé à la dix-septième résolution, s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée et (iv) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L.228-40 du Code de commerce.La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore, dans les limites prévues par les dispositions législatives, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés ou faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l'objet d'un placement public en France ou à l'étranger ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires en vertu du droit de priorité, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par les dispositions législatives.L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. L’assemblée générale décide, sans préjudice des termes de la vingtième résolution ci-après, que :1°) le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° premier alinéa et R.225-119 du Code de commerce) ; et2°) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « 1°) » ci-dessus.L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :– arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ;– déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ;– instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l'émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières dont le Conseil d’administration fixera, dans les conditions législatives et réglementaires, les modalités et les conditions d'exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ;– le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ;– le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; et– plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.La présente délégation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la onzième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2012 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, ainsi que les articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social par émission et placement privés répondant aux conditions fixées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier (c'est-à-dire une offre qui s'adresse exclusivement (x) aux personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (y) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre) (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d'une Filiale, sous réserve que ces émissions aient été autorisées par l'assemblée générale extraordinaire de la Filiale, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.Les offres visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la dix-huitième résolution soumise à la présente assemblée générale.Sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence.L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé (i) que ce plafond s'impute sur le plafond commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) fixé à la dix-huitième résolution et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros fixé à la dix-septième résolution s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément aux dispositions législatives, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation).Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant s'impute sur le plafond commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) fixé à la dix-huitième résolution et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) que le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d’un milliard d'euros fixé à la dix-septième résolution, s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée et (iv) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L.228-40 du Code de commerce.La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore, dans les limites prévues par les dispositions législatives, avec capitalisation et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés ou faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. L’assemblée générale décide, sans préjudice des termes de la vingtième résolution ci-après, que :1°) le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° premier alinéa et R.225-119 du Code de commerce) ; et2°) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « 1°) » ci-dessus.L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :– arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ;– déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ;– le cas échéant, prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis ;– le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; et– plus généralement, constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.La présente délégation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la douzième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2012 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Vingtième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celle de l'article L.225-136 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, pour chacune des émissions décidées en application des dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente assemblée, sous réserve (i) de l'adoption de ces résolutions par la présente assemblée, et (ii) du respect du (des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l'émission est décidée, dans la limite de 10 % du capital de la Société par an (ce pourcentage de 10 % du capital social de la Société étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'émettre les actions ou les valeurs mobilières donnant accès au capital social), à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :1°) le prix d'émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 % (sous réserve que le montant des souscriptions pour chaque action soit au moins égal à la valeur nominale) ;2°) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe « 1°) » ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et3°) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital d'une Filiale sera tel que la somme perçue par la Société ou la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe « 1°) » ci-dessus.Le montant nominal total d'augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond d'augmentation de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée.Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond relatif aux titres de créance prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée.Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.La présente autorisation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la treizième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2012 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Vingt et unième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, et sous réserve de l'adoption des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions,1°) autorise le Conseil d'administration à décider, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions qui précèdent, l'augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée, et2°) précise toutefois que l'augmentation du nombre de titres à émettre dans la limite de 15 % de l'émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application de la dix-septième résolution, ne pourra être utilisée que pour servir les demandes à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription.Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.La présente autorisation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la quatorzième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2012 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-148 dudit Code ainsi que des articles L.228-91 et suivants dudit Code,1°) délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution qui précède, l'émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés à l'article L.225-148 du Code de commerce susvisé (y compris des titres de la Société), et2°) par conséquent décide de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières.L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé (i) que ce plafond s'impute sur le plafond commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) fixé à la dix-huitième résolution et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros, fixé à la dix-septième résolution, s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires.Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pour

Description : 140142928 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93 579 827,11 €.Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris. Avis de convocation des porteurs de BSA Mesdames et Messieurs les porteurs de bons de souscription d’actions émis par la société Établissements Maurel & Prom SA (la « Société ») dans le cadre du prospectus portant le visa de l’Autorité des marchés financiers n°10-133 en date du 17 mai 2010 (les « BSA ») sont convoqués par le conseil d’administration de la Société, à la demande du représentant de la masse, Monsieur Richard Bonmarin demeurant 4 rue Charles Gounod à Voisins-le-Bretonneux (78960), en assemblée générale le 16 mai 2014 à 9h 30 au Cercle des Armées - 8, place Saint-Augustin – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. 1. Report de la date limite d’exercice des BSA ; et 2. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions. I. A titre ordinaire : Première résolution (Report de la date limite d’exercice des BSA). — L'assemblée générale des porteurs de BSA, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : – autorise l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires à modifier la date limite d’exercice qui est actuellement fixée au 30 juin 2014, de telle sorte que la période d’exercice des BSA expirera désormais le 31 décembre 2015 ; et – décide que les autres modalités d’émission des BSA restent inchangées.  Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'assemblée générale des porteurs de BSA, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. _________________   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Tout porteur de BSA, quel que soit le nombre de BSA qu’il possède et leur modalité de détention (au nominatif ou au porteur), peut prendre part à cette assemblée. Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom du porteur de BSA ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au jour de l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande d'une carte d'admission établie au nom du porteur de BSA ou pour le compte du porteur de BSA représenté par l'intermédiaire inscrit. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les porteurs de BSA peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) y assister personnellement ;2) donner une procuration au président de l’assemblée générale ou à tout mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce ; ou3) voter par correspondance. — Assistance à l’assemblée : tout porteur de BSA désirant assister à l’assemblée recevra, sur sa demande, une carte d’admission de la façon suivante :– les porteurs de BSA nominatifs pourront en faire la demande directement à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ;– les propriétaires de BSA au porteur demanderont à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82), au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. — Vote par procuration ou par correspondance : tout porteur de BSA souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société ou de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou se le procurer sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société ou à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seuls les formulaires dûment complétés, signés et accompagnés de la justification de la propriété des BSA parvenus au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) au moins trois jours avant l’assemblée seront pris en considération (sauf cas de transmission de la procuration par voie électronique – cf. ci-dessous). — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les porteurs de BSA au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les porteurs de BSA au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les porteurs de BSA au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et– pour les propriétaires de BSA au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le jeudi 15 mai 2014, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et / ou traitées. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le porteur de BSA ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’une procuration. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession de BSA : le porteur de BSA qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses BSA. Cependant, si la cession intervient avant le jour de la séance, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l’ouverture de la séance de l’assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. C. Droit de communication des porteurs de BSA. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des porteurs de BSA, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Le conseil d'administration1401429

Description : 130356221 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93.573.357,57 euros.Siège social: 51, rue d’Anjou - 75008 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Siret : 457 202 331 00072 Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société Établissements Maurel & Prom (la « Société ») au 31 décembre 2012, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 13 juin 2013 (l’« Assemblée Générale Mixte »). Il est précisé que ces comptes annuels sociaux et consolidés, accompagnés des rapports correspondants des Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, intégré dans le document de référence déposé le 29 avril 2013 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.13-0452 et publié le même jour sur le site Internet de la Société : http://www.maureletprom.fr. L’affectation du résultat de l’exercice 2012 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°54 du 6 mai 2013 a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2013.   1303562

Description : 130267027 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93 573 357,57 €.Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris. Avis de convocationLes actionnaires de la société Établissements MAUREL & PROM SA (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 13 juin 2013 à 10 heures au Théâtre Marigny – Carré Marigny, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour : I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et distribution du dividende ; 4. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce – Opérations de réorganisation du pôle aurifère (New Gold Mali) ; 5. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce – Abandon de créance dans la filiale Panther Eureka Srl ; 6. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce – Contrat de financement au profit de Maurel & Prom Gabon ; 7. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce – Accord de partenariat conclu avec Maurel & Prom Nigeria ; 8. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; 9. Ratification de la cooptation de Madame Carole Delorme d’Armaillé en qualité d'administrateur de la Société ; 10. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-François Hénin ; 11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny ; 12. Ratification du transfert du siège social de la Société ; 13. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;  II. A titre extraordinaire : 14. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ; 15. Modification de l’article 17 des statuts de la Société – Bureau du Conseil d’administration ; et 16. Pouvoirs pour les formalités légales.  L’avis préalable à cette assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) comportant l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions et les principales modalités de participation et de vote a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n°54 du 6 mai 2013, sous le numéro d’annonce 1301833. _________________  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) y assister personnellement ;2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 7 juin 2013. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 10 juin 2013, zéro heure, heure de Paris, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 10 juin 2013, zéro heure, heure de Paris, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mercredi 12 juin 2013, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demande ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et / ou traitées. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisées après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce ont été diffusés sur le site internet de la Société (www.maureletprom.fr) dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables. D. Questions écrites — Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 7 juin 2013. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toutes autres demande ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.mauretetprom.fr). Le Conseil d’administration 1302670

Description : 13018336 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 93.573.357,57 €.Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris. Avis préalable à l’Assemblée Générale.Les actionnaires de la société Établissements MAUREL & PROM SA (la « Société ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 13 juin 2013 à 10 heures au Théâtre Marigny – Carré Marigny, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour. I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et distribution du dividende ; 4. Approbation d’une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Opérations de réorganisation du pôle aurifère (New Gold Mali) ; 5. Approbation d’une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Abandon de créance dans la filiale Panther Eureka Srl ; 6. Approbation d’une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Contrat de financement au profit de Maurel & Prom Gabon ; 7. Approbation d’une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce – Accord de partenariat conclu avec Maurel & Prom Nigeria ; 8. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; 9. Ratification de la cooptation de Madame Carole Delorme d’Armaillé en qualité d’administrateur de la Société ; 10. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-François Hénin ; 11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny ; 12. Ratification du transfert du siège social de la Société ; 13. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;  II. A titre extraordinaire : 14. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; 15. Modification de l’article 17 des statuts de la Société - Bureau du conseil d’administration ; et 16. Pouvoirs pour les formalités légales. Projet de résolutions.I. A titre ordinaire :Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d'administration au titre de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2012. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et distribution du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes : (i) constate que le bénéfice de l'exercice s'élève à 46.661.302,54 euros, (ii) constate que le report à nouveau disponible est de 15.545.780,44 euros, (iii) constate qu'en conséquence le bénéfice distribuable s'élève à 62.207.082,98 euros, et (iv) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, un montant de 0,40 euro par action, soit un montant total de 48.604.973,60 euros (sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2012), et d'affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à nouveau ». Le dividende sera détaché de l'action sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris le 21 juin 2013 et sera mis en paiement en espèces le 26 juin 2013. Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n'y donneront pas droit. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de constater, en considération du nombre d'actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d'actions nouvelles portant jouissance courante qui seraient créées entre le 1er janvier 2013 et la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende distribué et le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». L'intégralité du montant des revenus distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts. Par ailleurs, en vertu de l'article 117 quater alinéa 1 du Code général des impôts, le montant brut du revenu distribué est soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 21 %, étant précisé que ce prélèvement est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de perception des dividendes. Sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 242 quater du Code général des impôts, les contribuables dont le revenu de référence n'excède pas un certain seuil peuvent bénéficier d'une dispense du prélèvement. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercices 2009 (*) 2010 (*) 2011 (*) (**) Montant par action : 0,10 € 0,25 € 0,40 € Montant total : 11.531.602,10 € 28.772.332 € 46.205.552,40 € (*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible en totalité à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts. (**) Il est rappelé, en tant que de besoin, que les actionnaires de la Société ont reçu, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société en date du 12 décembre 2011, à titre de distribution exceptionnelle de réserves, une action Maurel & Prom Nigeria pour une action de la Société ayant droit au dividende. Pour certains contribuables, cette distribution exceptionnelle était éligible en totalité à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts.   Quatrième résolution (Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Opérations de réorganisation du pôle aurifère (New Gold Mali). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les opérations de réorganisation du pôle aurifère (New Gold Mali) telles que décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Abandon de créance dans la filiale Panther Eureka Sarl). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’abandon de créance détenue dans la filiale Panther Eureka Sarl pour un montant de 800.000 euros tel que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Sixième résolution (Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Contrat de financement au profit de Maurel & Prom Gabon). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de crédit de 350 millions de dollars US conclu, en qualité de garant, au profit de Maurel & Prom Gabon tel que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Septième résolution (Approbation d’une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce – Accord de partenariat conclu avec Maurel & Prom Nigeria). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’accord de partenariat conclu avec Maurel & Prom Nigeria tel que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Huitième résolution (Jetons de présence alloués au Conseil d'administration). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à 450.000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice 2013. Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Carole Delorme d’Armaillé en qualité d’administrateur de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, ratifie la décision du Conseil d’administration du 27 mars 2013 de coopter Madame Carole Delorme d’Armaillé en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Ambrosie Bryant Chukwueloka Orjiako, démissionnaire, pour la durée restante du mandat de ce dernier qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-François Hénin). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-François Hénin pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015. Douzième résolution (Ratification du transfert du siège social de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, ratifie, conformément aux dispositions de l'article L.225-36 du Code de commerce, la décision prise par le Conseil d'administration au cours de sa séance du 27 mars 2013 de transférer, avec effet immédiat, le siège social de la Société du 12, rue Volney, 75002 Paris au 51, rue d’Anjou, 75008 Paris et la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit : « Le siège social est fixé à Paris (75008) - 51, rue d’Anjou. Il pourra être transféré dans les conditions de l’article L.225-36 du Code de commerce. » L’Assemblée Générale prend acte que les formalités de publicité liées à la décision du Conseil d’administration en date du 27 mars 2013 ont été effectuées le 24 avril 2013. Treizième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, 1°) autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 %  s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans les conditions suivantes : – le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 18 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, – le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 218.742.914 euros, – les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée, et – l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. 2°) décide que ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d'actions étant : – d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou autres allocations ou cessions d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions, – d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières), – d'assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des marchés financiers, – de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, et – d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente Assemblée Générale au titre de la quatorzième résolution ou par toute assemblée générale ultérieure. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la législation ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La présente autorisation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la neuvième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2012 et est valable pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.  II. A titre extraordinaire : Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.225-209 du Code de commerce, 1°) délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à l'annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la treizième résolution soumise à la présente Assemblée ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée, 2°) décide que l'excédent du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d'émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée, et 3°) délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions et à l'imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence l'article 6 des statuts de la Société. La présente autorisation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la vingt et unième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2012 et est valable pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Quinzième résolution (Modification de l’article 17 des statuts de la Société - Bureau du conseil d’administration). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier le paragraphe 2 de l’article 17 des statuts de la Société de la manière suivante :  Ancienne rédaction Nouvelle rédaction « 17.2. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office. » « 17.2. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à soixante-quinze (75) ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office. »  Les autres dispositions de l’article 17 des statuts de la Société restent inchangées. Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. _________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'Assemblée Générale. — Pour participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée Générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 7 juin 2013. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'Assemblée Générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale, soit le lundi 10 juin 2013, zéro heure, heure de Paris, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le lundi 10 juin 2013, zéro heure, heure de Paris, afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 12 juin 2013, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisées après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. Le rapport du Conseil d’administration présentant l’exposé des motifs sur les projets de résolutions figurant dans le présent avis sera mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) en même temps que le présent avis. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit le jeudi 23 mai 2013. D. Questions écrites et demandes d'inscriptions de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour. — Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 7 juin 2013. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (http://www.maureletprom.fr). Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse [email protected] et parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires effectuant des demandes d’inscriptions de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration.  1301833

Description : 1204549 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 93 564 574,18 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00064.   Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société Établissements Maurel et Prom (la « Société ») au 31 décembre 2011, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 14 juin 2012 (l’« Assemblée Générale Mixte »). Il est précisé que ces comptes sociaux et annuels, accompagnés des rapports correspondants des commissaires aux comptes, ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article 451-1-2 du Code Monétaire et financier, intégré dans le document de référence déposé le 24 avril 2012 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.12-0401 et publié le même jour sur le site Internet de la Société : http ://www.maureletprom.fr. L’affectation du résultat de l’exercice 2011 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°54 du 4 mai 2012 et dans le rectificatif à l’avis préalable paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n°58 du 14 mai 2012, a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2012.   A. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2011).   Aux actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels des Établissements Maurel et Prom, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans les notes 2.4 « Participations et titres immobilisés », 2.6 « Créances », 3.2 « Immobilisations financières » et 3.4 « Provision pour dépréciation des créances clients et autres créances » de l’annexe aux comptes annuels, votre Société constitue des provisions pour couvrir les risques de dépréciation des titres de participation et des créances sur ses filiales en fonction des capitaux propres et des perspectives d’évolution de leur activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent. — Votre Société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.10 et 3.9 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe aux comptes annuels. S’agissant de processus d’estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre Société pour ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2012. Les Commissaires aux Comptes :   Daniel de Beaurepaire ; ERNST et YOUNG Audit :   Patrick Cassoux,   François Carrega.   B. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2011).   Aux Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes consolidés des Établissements Maurel et Prom, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans les notes 2.3 « Immobilisations de l’activité pétrolière », 2.6 « Dépréciation des actifs », 4 « Actifs incorporels » et 5 « Actifs corporels » de l’annexe aux comptes consolidés, votre Société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d’exploration capitalisées) et corporelles (immobilisations de production pétrolière) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Notre appréciation du caractère raisonnable des données et des hypothèses retenues pour l’évaluation des actifs mentionnés ci-dessus s’est fondée sur les conclusions des experts indépendants mandatés par votre Société pour l’évaluation des réserves ou, en l’absence de réserves pétrolières attestées, sur les hypothèses de poursuite des travaux d’exploration présentées par la direction de votre Société. — Votre Société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.18 « Provisions pour risques et charges », 2.19 « Retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi » et 14 « Provisions » de l’annexe aux comptes consolidés. S’agissant de processus d’estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre Société pour ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2012. Les Commissaires aux Comptes :   Daniel de Beaurepaire ; ERNST et YOUNG Audit :   Patrick Cassoux,   François Carrega.     1204549

Description : 1203293 28 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 93.550.021,18 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société Établissements MAUREL & PROM SA (la « Société ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 14 juin 2012 à 10 heures au Pavillon Gabriel - 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour.   I. A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;   2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;   3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et distribution du dividende ;   4. Approbation des conventions visées par les articles L. 225-38 et L.225-42 du Code de commerce ;   5. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;   6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Andreck ;   7. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ambrosie Bryant Chukwueloka Orjiako ;   8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain ;   9. Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.   II. A titre extraordinaire :   10. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   11. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ;   12. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier ;   13. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   14. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ;   15. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;   16. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   17. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;   18. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;   19. Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ;   20. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société ;   21. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ; et   22. Pouvoirs pour les formalités légales.     L’avis préalable à cette Assemblée générale comportant l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions et les principales modalités de participation et de vote, ainsi qu’un avis rectificatif, ont été respectivement publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 54 du 4 mai 2012 et n° 58 du 14 mai 2012, sous les numéros d’annonce 1202115 et 1202626.   * * * * *   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).   Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 11 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 11 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris.   B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) y assister personnellement ;   2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce ; ou   3) voter par correspondance.   Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale.   — Vote par procuration ou par correspondance : Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 8 juin 2012.   En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 11 juin 2012, pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous).   En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 11 juin 2012, afin d'être comptabilisé.   Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A.   — Vote et procuration par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et   – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Fax : 01 49 08 05 82.   Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le mercredi 13 juin 2012, à 15 heures, heure de Paris.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et / ou traitées.   Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi 11 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisées après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 11 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiées par l'intermédiaire habilité ou prises en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social des Établissements Maurel & Prom SA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (à l'adresse suivante : http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le jeudi 24 mai 2012.   D. Questions écrites — Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Maurel & Prom, Questions écrites, 12, rue Volney – 75002 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 8 juin 2012. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique [email protected] ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées.   Le Conseil d’administration   1203293

Description : 1202626 14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 93.550.021,18 € Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris   Rectificatif à l’avis préalable à l’assemblée générale mixte des Etablissements Maurel & Prom du 14 juin 2012, publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2012 sous le n° 1202115   Dans la troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et distribution du dividende), des erreurs se sont glissées dans les montants de la perte de l'exercice et du bénéfice distribuable : s'agissant de la perte de l'exercice, il faut lire "29.551.000,52" à la place de "29.812.126,52" [point (i)] et, pour le bénéfice distribuable, il faut lire "60.165.445,40" au lieu de "59.904.319,40" [point (iv)].   Le reste de l'avis demeure inchangé.   Le Conseil d’Administration.     1202626

Description : 1202115 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 93.550.021,18 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’assemblée générale.   Les actionnaires de la société Établissements MAUREL & PROM SA (la « Société ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 14 juin 2012 à 10 heures au Pavillon Gabriel - 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour.   I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et distribution du dividende ; 4. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 5. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; 6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Andreck ; 7. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ambrosie Bryant Chukwueloka Orjiako ; 8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain ; 9. Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.   II. A titre extraordinaire : 10. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ; 12. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier ; 13. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 14. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ; 15. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; 16. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 17. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 18. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; 19. Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; 20. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société ; 21. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ; et 22. Pouvoirs pour les formalités légales.   Projet de résolutions.   I. A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d'administration au titre de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et distribution du dividende). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes : (i) constate que la perte de l'exercice s'élève à 29.812.126,52 euros, (ii) constate que le report à nouveau disponible est de 1.689.474 euros, (iii) constate que le poste « Autres réserves » s’élève à 88.026.971,92 euros, (iv) constate qu'en conséquence le bénéfice distribuable s'élève à 59.904.319,40 euros, et (v) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, un montant de 0,40 euro par action, soit un montant total de 48.597.414 euros (sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2011), et d'affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à nouveau ». Le dividende sera détaché de l'action sur NYSE Euronext à Paris le 21 juin 2012 et sera mis en paiement en espèces le 26 juin 2012. Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n'y donneront pas droit. En conséquence, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de constater, en considération du nombre d'actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d'actions nouvelles portant jouissance courante qui seraient créées entre le 1er janvier 2012 et la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende distribué et le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». L'intégralité du montant des revenus distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire prévu au 1 du I de l'article 117 quater du Code général des impôts. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercices 2008(*) 2009(*) 2010(*) Montant par action : 0,35 € 0,10 € 0,25 € Montant total : 40.044.275,60 € 11.531.602,10 € 30.326.250,25 € (*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible en totalité à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par les articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce et relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2011, (i) prend acte des conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes, (ii) approuve les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce qui sont décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et (iii) décide expressément de régulariser les conventions visées à l'article L. 225-42 du Code de commerce qui sont décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce.   Cinquième résolution (Jetons de présence alloués au Conseil d'administration). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à 450.000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice 2012.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Andreck). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Andreck pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ambrosie Bryant Chukwueloka Orjiako). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Ambrosie Bryant Chukwueloka Orjiako pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014.   Neuvième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, 1°) autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social tel qu'existant au jour de la présente assemblée (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans les conditions suivantes : – le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 18 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, – le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 218.688.360 euros, – les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée, et – l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. 2°) décide que ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d'actions étant : – d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou autres allocations ou cessions d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions, – d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières), – d'assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des marchés financiers, – de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, et – d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la vingt et unième résolution ou par toute assemblée générale ultérieure. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la législation ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en oeuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La présente autorisation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la dixième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2011 et est valable pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   II. A titre extraordinaire   Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-132 dudit Code ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), sous réserve que ces émissions aient été autorisées par l'assemblée générale extraordinaire de la Filiale concernée, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dixième à seizième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des dixième à seizième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder un milliard d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les dixième à seizième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des dixième à seizième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore, dans les limites prévues par les dispositions législatives, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés ou faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d'entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. L'assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour décider l'émission des titres et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ainsi que, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits attachés aux titres émis. Le Conseil d'administration pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le Conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. Plus généralement, le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés et faire tout ce qui s'avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La présente délégation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la onzième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2011 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres au public telle que définie aux articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris pour une offre comprenant une offre au public (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d'une Filiale, sous réserve que ces émissions aient été autorisées par l'assemblée générale extraordinaire de la Filiale concernée, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence. Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier réalisées en application de la douzième résolution soumise à la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre par voie d'offres au public dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé (i) que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros fixé à la dixième résolution s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dixième à seizième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) que le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d’un milliard d'euros, fixé à la dixième résolution, s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des dixième à seizième résolutions soumises à la présente assemblée et (iv) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore, dans les limites prévues par les dispositions législatives, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés ou faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l'émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions législatives et réglementaires, les modalités et les conditions d'exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l'objet d'un placement public en France ou à l'étranger ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires en vertu du droit de priorité, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par les dispositions législatives. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour décider l'émission des titres et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ainsi que, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits attachés aux titres émis. Il pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Sans préjudice des termes de la treizième résolution ci-après : 1°) le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° premier alinéa et R. 225-119 du Code de commerce) ; et 2°) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « 1°) » ci-dessus. Le Conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. Plus généralement, le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés et faire tout ce qui s'avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La présente délégation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la douzième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2011 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'augmentation du capital social par émission et placement privé répondant aux conditions fixées à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier (c'est-à-dire une offre qui s'adresse exclusivement (x) aux personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (y) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre) (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d'une Filiale, sous réserve que ces émissions aient été autorisées par l'assemblée générale extraordinaire de la Filiale concernée, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Les offres visées à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la onzième résolution soumise à la présente assemblée générale. Sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre par voie d'offres visées à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé (i) que ce plafond s'impute sur le plafond commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) fixé à la onzième résolution et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros fixé à la dixième résolution s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dixième à seizième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément aux dispositions législatives, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation). Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant s'impute sur le plafond commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) fixé à la onzième résolution et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) que le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d’un milliard d'euros, fixé à la dixième résolution, s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des dixième à seizième résolutions soumises à la présente assemblée et (iv) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore, dans les limites prévues par les dispositions législatives, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés ou faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour décider l'émission et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ainsi que, le cas échéant la possibilité de suspension de l'exercice des droits attachés aux titres émis. Il pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Sans préjudice des termes de la treizième résolution ci-après : 1°) le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l'action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %, conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° premier alinéa et R. 225-119 du Code de commerce) ; et 2°) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « 1°) » ci-dessus. Le Conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission dans la limite de ce qui est permis par les dispositions législatives, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. Plus généralement, le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés et faire tout ce qui s'avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La présente délégation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la treizième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2011 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Treizième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celle de l'article L. 225-136 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, pour chacune des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions soumises à la présente assemblée, sous réserve (i) de l'adoption de ces résolutions par la présente assemblée, et (ii) du respect du (des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l'émission est décidée, dans la limite de 10 % du capital de la Société par an (ce pourcentage de 10 % du capital social de la Société étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'émettre les actions ou les valeurs mobilières donnant accès au capital social), à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : 1°) le prix d'émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l'action de la Société sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 % (sous réserve que le montant des souscriptions pour chaque action soit au moins égal à la valeur nominale) ; 2°) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe « 1°) » ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et 3°) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital d'une Filiale sera tel que la somme perçue par la Société ou la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe « 1°) » ci-dessus. Le montant nominal total d'augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond d'augmentation de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée. Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond relatif aux titres de créance prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La présente autorisation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la quatorzième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2011 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration, à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, et sous réserve de l'adoption des dixième, onzième, douzième et treizième résolutions, 1°) autorise le Conseil d'administration à décider, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des dixième, onzième, douzième et treizième résolutions qui précèdent, l'augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée, et 2°) précise toutefois que l'augmentation du nombre de titres à émettre dans la limite de 15 % de l'émission initiale, pour l'émission décidée en application de la dixième résolution, ne pourra être utilisée que pour servir les demandes à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La présente autorisation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la quinzième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2011 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-148 dudit Code ainsi que des articles L. 228-91 et suivants dudit Code, 1°) délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, dans les conditions prévues par la onzième résolution qui précède, l'émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société en France ou à l'étranger, selon les règles locales, sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés à l'article L. 225-148 du Code de commerce susvisé (y compris des titres de la Société), et 2°) par conséquent décide de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé (i) que ce plafond s'impute sur le plafond commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) fixé à la onzième résolution et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros fixé à la dixième résolution s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des dixième à seizième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises étrangères ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est autorisée par les onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance émis en vertu des onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) que le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d’un milliard d'euros s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des dixième à seizième résolutions soumises à la présente assemblée et (iv) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore dans les limites prévues par les dispositions législatives, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés ou faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les titres émis pourront le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. L'assemblée générale décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, et notamment pour : – fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, – constater le nombre de titres apportés à l'échange, – déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans les limites autorisées par la législation et la règlementation applicables, – inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d'apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, – procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur ladite « Prime d'apport » de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée, et – plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la réalisation de la ou des augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La présente délégation met fin avec effet immédiat et se substitue à celle consentie par la seizième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2011 et est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Seizième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions législatives en vigueur et notamment celles des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce ainsi que celles de l'article L. 225-147 dudit Code, 1°) délègue au Conseil d'administration les pouvoirs à l'effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à l'émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et 2°) décide en conséquence de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou de valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises. Le plafond des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en v

Description : 1106813 21 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Avis divers____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM Société anonyme au capital de 93 550 021,18 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. N° 457 202 331 R.C.S. Paris.   Avis d'ajustement des droits des porteurs d'OCEANEs et des titulaires de bons de souscription d'actions. A la suite de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société Établissements Maurel et Prom (la « Société ») réunie le 12 décembre 2011 de l'opération de distribution de l'intégralité des actions de la société Maurel et Prom Nigeria détenues par la Société à ses actionnaires et de l'admission des actions de la société Maurel et Prom Nigeria sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris le 15 décembre 2011, les droits des porteurs d'OCEANEs 2014 et d'OCEANEs 2015 ainsi que des titulaires des bons de souscription d'actions sont ajustés comme suit :   — Ajustement des droits des porteurs d'OCEANEs 2014 : Conformément à la section 4.15.8(b)(4.) du prospectus relatif à l'émission des OCEANEs 2014 visé par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») en date du 29 juin 2009 sous le numéro 09-208, dont les principaux éléments ont été repris à la section 26.1.13.2 (b) du prospectus d'admission des actions de la société Maurel et Prom Nigeria sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris ayant reçu le 4 novembre 2011 le visa de l'AMF n° 11-511 (le « Prospectus »), le ratio d'attribution des OCEANEs 2014 est modifié comme suit : – Ancien ratio : 1,02 action pour 1 OCEANE 2014 ; – Nouveau ratio : 1,22 action pour 1 OCEANE 2014.   — Ajustement des droits des porteurs d'OCEANEs 2015 : Conformément à la section 14.6(b)(4.) du prospectus relatif à l'émission des OCEANEs 2015 en date du 27 juillet 2010 visé par les autorités du Luxembourg et cotées au Luxembourg, dont les principaux éléments ont été repris à la section 26.1.13.3 (b) du Prospectus, le ratio d'attribution des OCEANEs 2015 est modifié comme suit : – Ancien ratio : 1,00 action pour 1 OCEANE 2015 ; – Nouveau ratio : 1,19 action pour 1 OCEANE 2015.   — Ajustement des droits des porteurs de bons de souscription d'actions : Conformément à la section 4.1.7.6(b)(4.) du prospectus relatif à l'émission des bons de souscription d'actions visé par l'AMF en date du 17 mai 2010 sous le numéro 10-133, dont les principaux éléments ont été repris à la section 26.1.13.1 (b) du Prospectus, le droit d'attribution d'actions des bons de souscription d'actions est modifié comme suit : – Ancien droit d'attribution : 1,00 action pour 10 bons de souscription d'actions ; – Nouveau droit d'attribution : 1,19 action pour 10 bons de souscription d'actions.     1106813

Description : 1106558 25 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 93.476.253,64 euros. Siège social : 12, rue Volney - 75002 Paris. 457 202 331 RCS Paris.   AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Etablissements MAUREL & PROM SA (la "Société") sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 12 décembre 2011 à 10 heures au Pavillon Gabriel - 5, avenue Gabriel - 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire :   — Distribution d’actions Maurel & Prom Nigeria à titre de distribution exceptionnelle de réserves ; et   — Pouvoirs pour les formalités légales.   ————————   L’avis préalable à l'Assemblée comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 133 du 7 novembre 2011 sous le numéro d’annonce 1106234.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à l'Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mercredi 7 décembre 2011, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B. Modes de participation à l'Assemblée Générale Pour participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) y assister personnellement,   2) donner une procuration au Président de l'Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, ou   3) voter par correspondance.   Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.   Vote par procuration ou par correspondance   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 effectuée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'Assemblée Générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 9 décembre 2011, pourront être prises en compte (pour la transmission par voie électronique – cf. ci-dessous).   En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le vendredi 9 décembre 2011, afin d'être comptabilisé.   Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A.   Vote et procuration par voie électronique   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, et   — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – Fax :01.49.08.05.82.   Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard le vendredi 9 décembre 2011, à 15 heures, heure de Paris.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cession d'actions   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mercredi 7 décembre 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social des Etablissements MAUREL & PROM SA – service juridique, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (à l'adresse suivante : http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 21 novembre 2011.   D. Questions écrites et demandes d'inscriptions à l'ordre du jour Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’Assemblée Générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le Conseil d’administration.     1106558

Description : 1106234 7 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 93 476 253,64 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’assemblée générale.   Les actionnaires de la société Établissements MAUREL & PROM SA (la « Société ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 12 décembre 2011 à 10 heures au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.     I. A titre ordinaire :   1. Distribution d’actions Maurel et Prom Nigeria à titre de distribution exceptionnelle de réserves ; et 2. Pouvoirs pour les formalités légales.   Projet de résolutions.   I. A titre ordinaire :   Première résolution (Distribution d’actions Maurel et Prom Nigeria à titre de distribution exceptionnelle de réserves). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : — du rapport du Conseil d'administration ; — de l'actualisation du document de référence 2010 des Établissements Maurel et Prom déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers préalablement à la présente assemblée ; — du prospectus d'admission des actions Maurel et Prom Nigeria aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris visé par l'Autorité des marchés financiers préalablement à la présente assemblée ; et — du certificat de dépositaire des fonds attestant la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire de Maurel et Prom Nigeria d'un montant de 105 000 000 € intégralement souscrite par les Établissements Maurel et Prom ; prend acte du montant de 327 199 490,13 € inscrit au poste « Autres Réserves », tel que ce poste comptable a été doté par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 2011 ; décide, conformément à l'article L. 232-11 alinéa 2 du Code de commerce et sous la condition suspensive de la publication de l'avis définitif d'admission de NYSE Euronext Paris des actions Maurel et Prom Nigeria aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris : — de procéder, dans les conditions définies dans la présente résolution, en faveur de chaque action Établissements Maurel et Prom ayant droit au dividende (dans les conditions décrites ci-après), à une distribution exceptionnelle de réserves en nature prenant la forme de l’attribution d’actions Maurel et Prom Nigeria (n° 517 518 247 RCS Paris) aux actionnaires des Établissements Maurel et Prom, à raison de une (1) action Maurel et Prom Nigeria pour une (1) action Établissements Maurel et Prom ayant droit au dividende ; — que l'attribution portera sur l'intégralité des actions composant le capital de Maurel et Prom Nigeria à la date de mise en distribution (telle que fixée ci-après), étant précisé que le nombre exact d'actions Maurel et Prom Nigeria qui seront distribuées sera déterminé en fonction du nombre exact d'actions Établissements Maurel et Prom ayant droit à la distribution, apprécié la veille au soir de la date détachement du droit à la distribution (soit le 14 décembre 2011) ; le nombre d'actions Maurel et Prom Nigeria sera ainsi ajusté au moyen d'une augmentation de capital la veille au soir de la date de détachement de telle sorte que le nombre d'actions Maurel et Prom Nigeria mises en distribution sera égal au nombre d'actions Établissements Maurel et Prom ayant droit à la distribution ; le nombre d'actions Maurel et Prom Nigeria qui sera distribué portera ainsi sur un maximum de 157 751 700 actions Maurel et Prom Nigeria (étant précisé que les actions autodétenues par les Établissements Maurel et Prom, qui s'élevaient à titre indicatif à 6 282 801 actions au 30 septembre 2011, n'auront pas droit à la distribution et seront soustraites à ce chiffre maximum à hauteur de leur nombre constaté la veille de la distribution), correspondant au nombre maximum d'actions Établissements Maurel et Prom pouvant bénéficier de cette distribution, soit 157 751 700 actions, considéré la veille au soir de la date de détachement du droit à la distribution ; en conséquence, la distribution envisagée au titre de la présente résolution ne donnera pas lieu à rompu ; — d'imputer, sur le poste « Autres Réserves » des capitaux propres des Établissements Maurel et Prom, la distribution exceptionnelle des actions Maurel et Prom Nigeria pour un montant de 240 millions € correspondant à l'évaluation de 100% des actions Maurel et Prom Nigeria arrêtée le 2 novembre 2011 par le Conseil d'administration des Établissements Maurel et Prom à partir des conclusions du cabinet Ledouble ayant agi en qualité d'expert indépendant au titre de cette évaluation et sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital de 105 millions d'€ de Maurel et Prom Nigeria intégralement souscrite par les Établissements Maurel et Prom préalablement à la présente assemblée ; — que cette distribution exceptionnelle fera l’objet d’un détachement et d’une mise en paiement le 15 décembre 2011, une (1) action Maurel et Prom Nigeria étant distribuée pour une (1) action Établissements Maurel et Prom ayant droit à la distribution ; — que les ayants droit à l’attribution d’actions Maurel et Prom Nigeria seront : (i) les actionnaires des Établissements Maurel et Prom dont les actions (Code Isin : FR0000051070) auront fait l’objet d’un enregistrement comptable à leur nom à l’issue de la journée comptable du 14 décembre 2011, soit la veille de la date de détachement du droit à la distribution et de livraison des actions Maurel et Prom Nigeria (c’est-à-dire que les ordres d'achat d'actions Établissements Maurel et Prom exécutés pendant la journée du 14 décembre 2011 donneront droit aux actions Maurel et Prom Nigeria distribuées le lendemain quand bien même le règlement-livraison desdites actions Établissements Maurel et Prom n'interviendra que postérieurement à la date de détachement et de livraison des actions Maurel et Prom Nigeria) ; (ii) les porteurs de bons de souscription d'actions émis par les Établissements Maurel et Prom dont la demande d'exercice de ces bons de souscription d'actions aura été reçue par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, au plus tard à 10h00, heure de Paris, la veille de la date de détachement et de livraison des actions Maurel et Prom Nigeria (soit, au plus tard, le 14 décembre 2011, à 10h00, heure de Paris). Les porteurs de bons de souscription d'actions émis par les Établissements Maurel et Prom qui n'auront pas exercé lesdits bons dans les conditions décrites ci-dessus verront leur parité d'attribution ajustée dans les conditions prévues à la section 4.1.7.6(b)(4.) du prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers en date du 17 mai 2010 (visa n°10-133), telles que décrites à la section 26.1.13.1 du prospectus d'admission des actions Maurel et Prom Nigeria visé par l'Autorité des marchés financiers ; (iii) les porteurs d'obligations à option de conversion et ou d'échange en actions nouvelles ou existantes à échéance 2014 émises par les Établissements Maurel et Prom dont les droits à attribution d'actions de la Société auront été exercés et les obligations correspondantes livrées à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, avant le 30 novembre 2011. Les porteurs d'obligations à option de conversion et ou d'échange en actions nouvelles ou existantes à échéance 2014 émises par les Établissements Maurel et Prom qui n'auront pas exercé leurs droits à attribution d'actions dans les conditions décrites ci-dessus verront leurs droits à attribution d'actions maintenus et ajustés dans les conditions prévues à la section 4.15.8(b)(4.) du prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers en date du 29 juin 2009 (visa n°09-208), telles que décrites à la section 26.1.13.2 du prospectus d'admission des actions Maurel et Prom Nigeria visé par l'Autorité des marchés financiers ; et (iv) les porteurs d'obligations à option de conversion et ou d'échange en actions nouvelles ou existantes à échéance 2015 émises par les Établissements Maurel et Prom dont les droits à attribution d'actions de la Société auront été exercés et les obligations correspondantes livrées à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, avant le 30 novembre 2011. Les porteurs d'obligations à option de conversion et ou d'échange en actions nouvelles ou existantes à échéance 2015 émises par les Établissements Maurel et Prom qui n'auront pas exercé leurs droits à attribution d'actions dans les conditions décrites ci-dessus verront leurs droits à attribution d'actions maintenus et ajustés dans les conditions prévues à la section 14.6(b)(4.) du prospectus en date du 27 juillet 2010, telles que décrites à la section 26.1.13.3 du prospectus d'admission des actions Maurel et Prom Nigeria visé par l'Autorité des marchés financiers. L’Assemblée Générale prend acte que : — les actions Établissements Maurel et Prom autodétenues au jour du détachement du droit à la distribution exceptionnelle n’ayant pas droit à cette distribution, elles ne donneront pas droit à l'attribution d'actions Maurel et Prom Nigeria ; — les actions Maurel et Prom Nigeria qui seront attribuées le seront coupon détaché au titre de l’exercice 2010 et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice social en cours, soit le 1er janvier 2011 ; — la distribution exceptionnelle répartie entre les actionnaires constitue, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, un revenu éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires, sous réserve de l’option, par ceux-ci, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au président directeur général pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution, notamment à l'effet de constater le nombre total d'actions Maurel et Prom Nigeria effectivement distribuées au titre de la présente résolution, d'imputer le montant de la distribution exceptionnelle sur le poste « Autres Réserves » et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.      —————————————————     A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 7 décembre 2011, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. — Vote par procuration ou par correspondance : Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 effectuée au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Fax : 01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée, soit le vendredi 9 décembre 2011, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. — Cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 7 décembre 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social des Établissements Maurel et Prom SA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (à l'adresse suivante : http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le lundi 21 novembre 2011.   D. Questions écrites et demandes d'inscriptions à l'ordre du jour. — Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le Conseil d’administration.     1106234

Description : 1104701 15 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 93.458.220,24 euros Siège social: 12, rue Volney, 75002 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Siret : 457 202 331 00064   Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 juin 2011, dans sa partie Ordinaire. Il est précisé que ces comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, intégré dans le document de référence déposé le 20 avril 2011 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et accessible en ligne sur le site de la société : http://www.maureletprom.fr.   Les commissaires aux comptes n’ont émis aucune réserve sur les comptes tels qu’ils ont été présentés et approuvés par l’Assemblée Générale du 29 juin 2011.   Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2011 ont été adoptées sans modification, aux conditions de quorum et de majorité requises. Le texte des résolutions figure dans l’avis préalable à l’Assemblée Générale publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 62 du 25 mai 2011 et dans le rectificatif à l’avis préalable (pour ce qui concerne la troisième résolution) paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 68 du 8 juin 2011.   A.– Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2010) Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   le contrôle des comptes annuels des Etablissements Maurel & Prom, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.2 « Poursuite des investissements d'exploration et de développement » et 3.1.1 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe qui décrivent la situation des investissements d'exploration, qui indiquent les montants engagés et comptabilisés à l'actif du bilan de votre société, les montants passés en charges, et les dépréciations constatées au 31 décembre 2010.   II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Comme indiqué dans la note 2.2 « Opérations pétrolières » de l’annexe, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d’exploration capitalisées) et corporelles (immobilisations de production pétrolière) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables.   Notre appréciation du caractère raisonnable des données et des hypothèses retenues pour l’évaluation des actifs mentionnés ci-dessus s’est fondée sur les conclusions des experts indépendants mandatés par votre société pour l’évaluation des réserves ou, en l’absence de réserves pétrolières attestées, sur les hypothèses de poursuite des travaux d’exploration présentées par la direction de votre société.   Comme indiqué dans la note 1.2 « Poursuite des investissements d'exploration et de développement » de l'annexe, votre société a été amenée à comptabiliser au 31 décembre 2010 une dépréciation des actifs incorporels et des créances sur les partenaires au projet relatifs au puits de Mafia Deep (permis Bigwa/Rufiji/Mafia en Tanzanie) pour ramener le forage à sa valeur de réemploi.   Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons procédé à l'appréciation de l’approche retenue par votre société pour parvenir à cette estimation basée sur les conclusions du rapport de l’expert indépendant mandaté par votre société pour procéder à une évaluation préliminaire des réserves et sur les discussions en cours avec des partenaires potentiels. Nous avons vérifié que les notes des états financiers donnent une information appropriée sur ce sujet.   Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.10 et 3.10 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe. S’agissant de processus d’estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Paris-La Défense, le 20 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes : Daniel de BEAUREPAIRE ERNST & YOUNG Audit   Patrick Cassoux François Carrega   A – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2010) Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   le contrôle des comptes consolidés des Etablissements Maurel & Prom, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :   la note 23 « Retraitements opérés sur les états financiers 2009 » qui expose le changement de méthode comptable relatif à la présentation du chiffre d’affaires et de l'impôt pour les contrats d'exploration et de partage de production, les notes 1 « Généralités » et 4 « Actifs incorporels » qui décrivent la situation des investissements d'exploration du groupe, qui indiquent les montants engagés et comptabilisés à l'actif du bilan consolidé de votre société, les montants passés en charges, et les dépréciations constatées au 31 décembre 2010.   II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Comme indiqué dans les notes 2.3 « Immobilisations de l’activité pétrolière », 2.6 « Dépréciation des actifs », 4 « Actifs incorporels » et 5 « Actifs corporels » de l’annexe, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d’exploration capitalisées) et corporelles (immobilisations de production pétrolière) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables.   Notre appréciation du caractère raisonnable des données et des hypothèses retenues pour l’évaluation des actifs mentionnés ci-dessus s’est fondée sur les conclusions des experts indépendants mandatés par votre société pour l’évaluation des réserves ou, en l’absence de réserves pétrolières attestées, sur les hypothèses de poursuite des travaux d’exploration présentées par la direction de votre société.   Comme indiqué dans la note 1 « Généralités », votre société a été amenée à comptabiliser au 31 décembre 2010 une dépréciation des actifs incorporels relative au puits de Mafia Deep (permis Bigwa/Rufiji/Mafia en Tanzanie) pour ramener le forage à sa valeur de réemploi.   Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons procédé à l'appréciation de l’approche retenue par votre société pour parvenir à cette estimation basée sur les conclusions du rapport de l’expert indépendant mandaté par votre société pour procéder à une évaluation préliminaire des réserves et sur les discussions en cours avec des partenaires potentiels. Nous avons vérifié que les notes des états financiers donnent une information appropriée sur ce sujet.   Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.18 « Provisions pour risques et charges », 2.19 « Retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi » et 14 « Provisions » de l’annexe. S’agissant de processus d’estimations complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société pour ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 20 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes : Daniel de BEAUREPAIRE ERNST & YOUNG Audit   Patrick Cassoux François Carrega     1104701

Description : 1103549 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 93.425.951,08 euros. Siège social : 12 rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.     AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de la société Etablissements MAUREL & PROM SA (la "Société") sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le mercredi 29 juin 2011 à 10 heures au Studio Gabriel - 8, avenue Gabriel - 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.     ORDRE DU JOUR     A titre ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et distribution du dividende ;   4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;   5. Jetons de présence alloués au conseil d’administration ;   6. Nomination de Monsieur Xavier Blandin en qualité d‘administrateur ;   7. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Roman Gozalo ;   8. Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Delapalme en remplacement d’un administrateur démissionnaire ;   9. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme ; et   10. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.   A titre extraordinaire   11. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   12. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ;   13. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;   14. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   15. Autorisation au conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;   16. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;   17. Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   18. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;   19. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;   20. Autorisation au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ;   21. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société ;   22. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ;   23. Modifications des statuts de la Société (résolutions 23 à 27) et pouvoirs pour les formalités légales.     ————————      L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée, ainsi qu'un avis rectificatif, ont été respectivement publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 du 25 mai 2011 et n° 68 du 8 juin 2011 sous les numéros d’annonce 1102880 et n° 1103481.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale   Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le vendredi 24 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B. Modes de participation à l'assemblée générale   Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) y assister personnellement,   2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de Pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce, ou   3) voter par correspondance.   Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.   Vote par procuration ou par correspondance   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 effectuée au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous).   En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée afin d'être comptabilisé.   Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A.   Vote et procuration par voie électronique   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, et  – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 – Fax :01.49.08.05.82.   Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée, soit le mardi 28 juin 2011, à 15 heures, heure de Paris.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   C. Droit de communication des actionnaires   L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social des Etablissements MAUREL & PROM SA – service juridique.   Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (à l'adresse suivante : http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 8 juin 2011.   D. Questions écrites et demandes d'inscriptions à l'ordre du jour   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.         Le conseil d’administration. 1103549

Description : 1103481 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 93.404.850,77 euros. Siège social : 12 rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l'avis préalable à l'assemblée générale mixte des Etablissements Maurel & Prom du 29 juin 2011, publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2011 sous le n° 1102880   Dans la troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et distribution du dividende), des erreurs se sont glissées dans les montants de la perte de l'exercice et du bénéfice distribuable : s'agissant de la perte de l'exercice, il faut lire "179.517.485,39" à la place de "179.157.485,39" (point (i)) et, pour le bénéfice distribuable, il faut lire "357.525.740,38" au lieu de "357.885.740,38" (point (iii)).   Le reste de l'avis demeure inchangé.   Le Conseil d’Administration. 1103481

Description : 1102880 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 93 404.850,77 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’assemblée générale. Les actionnaires de la société Établissements MAUREL&PROM SA (la "Société") sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le mercredi 29 juin 2011 à 10 heures au Studio Gabriel, 8, avenue Gabriel, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour.   I. A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et distribution du dividende ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; 5. Jetons de présence alloués au conseil d’administration ; 6. Nomination de Monsieur Xavier Blandin en qualité d‘administrateur ; 7. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Roman Gozalo ; 8. Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Delapalme en remplacement d’un administrateur démissionnaire ; 9. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme ; et 10. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.     II. A titre extraordinaire :   11. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ; 13. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 14. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 15. Autorisation au conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 16. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; 17. Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 18. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 19. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; 20. Autorisation au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 21. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société ; 22. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ; 23. Modifications des statuts de la Société (résolutions 23 à 27) ; et 28. Pouvoirs pour les formalités légales.     Projet de résolutions. I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil d’administration au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et distribution du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes : (i) constate que la perte de l'exercice s'élève à 179.157.485,39 euros, (ii) constate que le report à nouveau disponible est de 537.043.225,77 euros, (iii) constate qu'en conséquence le bénéfice distribuable s'élève à 357.885.740,38 euros, et (iv) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, un montant de 0,25 euro par action, soit un montant total de 30.326.250,25 euros (sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2010), et d'affecter le solde du bénéfice distribuable au poste "Autres réserves". Le dividende sera mis en paiement le 7 juillet 2011. Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’y donneront pas droit. En conséquence, l’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater, en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d'actions nouvelles jouissance courante qui seraient créées entre le 1er janvier 2011 et la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende distribué et le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste "Autres réserves".   L’intégralité du montant des revenus distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercices 2007 (*) 2008 (*) 2009 (*) Montant par action : 1,20 € 0,35 € 0,10 € Montant total : 137.080.245,60 € 40.044.275,60 € 11.531.602,10€ (*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible en totalité à l'abattement de 40% de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2010, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Jetons de présence alloués au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 450.000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du conseil d’administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice 2011.   Sixième résolution (Nomination de Monsieur Xavier Blandin en qualité d‘administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour Monsieur Xavier Blandin en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roman Gozalo). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Roman Gozalo pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Delapalme en remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme décidée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 20 mai 2010 en remplacement de la société Financière de Rosario démissionnaire. Madame Delapalme est nommée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, sous réserve de l’approbation de la huitième résolution, de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme pour une période de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013.   Dixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, 1) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa dixième résolution, d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société, 2) autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à acheter les actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social tel qu'existant au jour de la présente assemblée (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation), dans les conditions suivantes : — le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 18 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, — le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 218.349.000 euros, — cette autorisation est valable pour une période de 18 mois, — les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée, et — l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le conseil d'administration appréciera. 3) décide que ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : (i) d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d’attribution gratuite d'actions, (ii) d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières), (iii) d’assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, (iv) de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et (v) d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par l'assemblée générale. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en oeuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration pourra subdéléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des opérations prévues par la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.     II. A titre extraordinaire :   Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, 1) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010, par sa onzième résolution, et 2) délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la "Filiale"), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 850 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, et (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ainsi que, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits attachés aux titres émis. Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. Plus généralement, le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés et faire tout ce qui s'avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres au public (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la treizième résolution soumise à la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres au public dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptible de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé (i) que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 850 millions d'euros s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créances susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale), ainsi que, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits attachés aux titres émis. Il pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Etant précisé que : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus. Le conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. Plus généralement, le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés et faire tout ce qui s'avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa douzième résolution.   Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la "Filiale"), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Les offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la douzième résolution soumise à la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé (i) que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des douzième, treizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 850 millions d'euros s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créances susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale), ainsi que le cas échéant la possibilité de suspension de l'exercice des droits attachés aux titres émis. Il pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Etant précisé que : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus. Le conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. Plus généralement, le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés et faire tout ce qui s'avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa treizième résolution.   Quatorzième résolution (Autorisation au conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées en application des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % (sous réserve que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale) ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus. Le montant nominal total d'augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, aux autorisations données par l'assemblée générale mixte du 18 juin 2009 par sa douzième résolution et par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2010 dans sa quatorzième résolution.   Quinzième résolution (Autorisation au conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des position et recommandations de l'Autorité des marchés financiers, autorise, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, le conseil d’administration à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa quinzième résolution.   Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2 et L.225-148 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, 1. délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions prévues par la douzième résolution qui précède, l'émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé (y compris des titres de la Société), et 2. par conséquent décide de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé (i) que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 850 millions d'euros s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. La durée des emprunts donnant accès au capital de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, et notamment pour : — fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, — constater le nombre de titres apportés à l'échange, — déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, — inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, — procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée, et — plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa seizième résolution.   Dix-septième résolution (Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, 1) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai par sa dix-septième résolution, 2) délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et 3) décide en conséquence de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises. Le plafond des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l'émission concernée), étant précisé que (i) ce plafond s'impute sur le plafond de 25 millions d'euros du montant nominal des augmentations de capital commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50 millions d'euros s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450 millions d'euros ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créances réalisés en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 850 millions d'euros s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créances susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, et notamment pour : — statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, — déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, — procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur la "prime d'apport" de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée, et — plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres émis, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L.225-129-2 et L.225-130, 1) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa dix-huitième résolution, et 2) délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. L’assemblée délègue au conseil d'administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées au capital en application de la réglementation en vigueur, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes sera augmentée et arrêter la date de jouissance des actions nouvelles, — procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur tout poste de réserves ou de prime de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée, et — plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres émis, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital résultant et modifier corrélativement les statuts. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préa

Description : 1102130 9 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM  Société anonyme au capital de 93 404 850,77 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.     Ajournement.     Les actionnaires de la société Établissements MAUREL&PROM SA (la « Société ») sont informés que le Conseil d'administration de la Société a décidé, en raison de la réflexion actuellement menée sur la possibilité de distribuer aux actionnaires de la Société les titres de la société Maurel&Prom Nigeria, d'ajourner l'Assemblée Générale Mixte initialement convoquée pour le 12 mai 2011 à 10 heures au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, par un avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2011.   Un nouvel avis de réunion sera publié prochainement à l'effet d'informer les actionnaires de la Société de la tenue de l'Assemblée Générale Mixte le mercredi 29 juin 2011 à 10 heures. Cette Assemblée sera appelée à statuer sur l'ordre du jour initialement communiqué, complété, le cas échéant, des projets de résolutions permettant la mise en oeuvre de la distribution mentionnée au paragraphe ci-dessus.   Le Conseil d'Administration.       1102130

Description : 1101546 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 93 404 850,77 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les actionnaires de la société Établissements MAUREL&PROM SA (la « Société ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 12 mai 2011 à 10 heures au Pavillon Gabriel - 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour.   I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et distribution du dividende ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; 5. Jetons de présence alloués au conseil d’administration ; 6. Nomination de Monsieur Xavier Blandin en qualité d'administrateur ; 7. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Roman Gozalo ; 8. Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Delapalme en remplacement d’un administrateur démissionnaire ; 9. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme ; et 10. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.   II. A titre extraordinaire : 11. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ; 13. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 14. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 15. Autorisation au conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 16. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; 17. Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 18. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 19. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; 20. Autorisation au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 21. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société ; 22. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ; 23. Modifications des statuts de la Société ; et 24. Pouvoirs pour les formalités légales.      L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée, ainsi qu'un avis rectificatif, ont été respectivement publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 40 du 4 avril 2011 et n° 46 du 18 avril 2011 sous les numéros d’annonce 1101053 et n° 1101445.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi 9 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B. Modes de participation à l'assemblée générale. — Pour participer à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au Président de l'assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire de Pacs ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de Commerce ; ou 3) voter par correspondance. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.   — Vote par procuration ou par correspondance : Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 effectuée au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte (sauf cas de transmission par voie électronique – cf. ci-dessous). En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A.   — Vote et procuration par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – Fax :01 49 08 05 82. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par CACEIS Corporate Trust au plus tard la veille de l'assemblée, soit le mercredi 11 mai 2011, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   C. Droit de communication des actionnaires. — L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social des Établissements MAUREL&PROM SA – service juridique. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (à l'adresse suivante : http://www.maureletprom.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le jeudi 21 avril 2011.   D. Questions écrites et demandes d'inscriptions à l'ordre du jour. — Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Le Conseil d’Administration.     1101546

Description : 1101445 18 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 93.404.850,77 euros Siège social : 12 rue Volney, 75002 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris   Rectificatif à l'avis préalable à l'assemblée générale mixte des Etablissements Maurel & Prom du 12 mai 2011, publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 avril 2011 sous le n° 1101053   Dans la troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et distribution du dividende), des erreurs se sont glissées dans les montants de la perte de l'exercice et du bénéfice distribuable : s'agissant de la perte de l'exercice, il faut lire "179.157.485,39" à la place de "187.144.706,39" (point (i)) et, pour le bénéfice distribuable, il faut lire "357.525.741,38" au lieu de "349.898.519,38" (point (iii)).   Par ailleurs, dans la vingt et unième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société), il convient de rétablir ainsi le quatrième paragraphe :   Au lieu de :   "Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation (hors augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) est fixé à 1 million d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital."   Il faut lire :   "Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 million d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital."   Le reste de l'avis demeure inchangé.   Le Conseil d’Administration.     1101445

Description : 1101053 4 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 93 404.850,77 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’assemblée générale.   Les actionnaires de la société Établissements MAUREL&PROM SA (la « Société ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le jeudi 12 mai 2011 à 10 heures au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour.   I. A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et distribution du dividende ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; 5. Jetons de présence alloués au conseil d’administration ; 6. Nomination de Monsieur Xavier Blandin en qualité d'administrateur  ; 7. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Roman Gozalo ; 8. Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Delapalme en remplacement d’un administrateur démissionnaire ; 9. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme ; 10. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.     II. A titre extraordinaire :   11. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ; 13. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 14. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 15. Autorisation au conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 16. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; 17. Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 18. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 19. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; 20. Autorisation au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 21. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société ; 22. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ; 23. Modifications des statuts de la Société ; et 24. Pouvoirs pour les formalités légales.   Projet de résolutions.   I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil d’administration au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et distribution du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes : (i) constate que la perte de l'exercice s'élève à 187 144 706,39 € ; (ii) constate que le report à nouveau disponible est de 537 043 225,77 € ; (iii) constate qu'en conséquence le bénéfice distribuable s'élève à 349 898 519,38 € ; et (iv) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, un montant de 0,25 euro par action, soit un montant total de 30.326.250.,25 € (sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2010), et d'affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à nouveau ». Le dividende sera mis en paiement le 27 mai 2011. Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’y donneront pas droit. En conséquence, l’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater, en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d'actions nouvelles jouissance courante qui seraient créées entre le 1er janvier 2011 et la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende distribué et le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». L’intégralité du montant des revenus distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercices 2007 (*) 2008 (*) 2009 (*) Montant par action 1,20 € 0,35 € 0,10 € Montant total 137 080 245,60 € 40 044 275,60 € 11 531 602,10€ (*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible en totalité à l'abattement de 40% de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2010, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Jetons de présence alloués au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 450 000 € la somme annuelle globale à répartir entre les membres du conseil d’administration à titre de jetons de présence au titre de l'exercice 2011.     Sixième résolution (Nomination de Monsieur Xavier Blandin en qualité d‘administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour Monsieur Xavier Blandin en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.             Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roman Gozalo). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Roman Gozalo pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Delapalme en remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme décidée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 20 mai 2010 en remplacement de la société Financière de Rosario démissionnaire. Madame Delapalme est nommée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, sous réserve de l’approbation de la huitième résolution, de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme pour une période de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013.   Dixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, 1) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa dixième résolution, d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; 2) autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à acheter les actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social tel qu'existant au jour de la présente assemblée (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation), dans les conditions suivantes : — le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 18 € par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; — le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 218 349 000 € ; — cette autorisation est valable pour une période de 18 mois ; — les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ; et — l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le conseil d'administration appréciera. 3) décide que ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : (i) d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d’attribution gratuite d'actions ; (ii) d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; (iii) d’assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; (iv) de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et (v) d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par l'assemblée générale. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en oeuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration pourra subdéléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des opérations prévues par la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   II. A titre extraordinaire :   Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code ; 1) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010, par sa onzième résolution ; et 2) délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50  M€, étant précisé que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 850  M€ ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, et (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ainsi que, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits attachés aux titres émis. Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. Plus généralement, le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés et faire tout ce qui s'avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres au public (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la treizième résolution soumise à la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres au public dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptible de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25  M€, étant précisé (i) que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50  M€ s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450  M€ ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 850  M€ s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créances susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale), ainsi que, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits attachés aux titres émis. Il pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Etant précisé que : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « a) » ci-dessus. Le conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. Plus généralement, le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés et faire tout ce qui s'avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa douzième résolution.   Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Les offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la douzième résolution soumise à la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25  M€, étant précisé (i) que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50  M€ s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450  M€ ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des douzième, treizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 850  M€ s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créances susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. La durée des emprunts (donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale), ainsi que le cas échéant la possibilité de suspension de l'exercice des droits attachés aux titres émis. Il pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Etant précisé que : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « a) » ci-dessus. Le conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. Plus généralement, le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés et faire tout ce qui s'avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa treizième résolution.   Quatorzième résolution (Autorisation au conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées en application des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% (sous réserve que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale) ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « a) » ci-dessus. Le montant nominal total d'augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, aux autorisations données par l'assemblée générale mixte du 18 juin 2009 par sa douzième résolution et par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2010 dans sa quatorzième résolution.   Quinzième résolution (Autorisation au conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, le conseil d’administration à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa quinzième résolution.   Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2 et L.225-148 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, 1. délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions prévues par la douzième résolution qui précède, l'émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé (y compris des titres de la Société) ; et 2. par conséquent décide de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25  M€, étant précisé (i) que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50  M€ s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450  M€ ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 850  M€ s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. La durée des emprunts donnant accès au capital de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Ces emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, et notamment pour : — fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; — constater le nombre de titres apportés à l'échange ; — déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans les limites autorisées par la législation en vigueur ; — inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d'apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; — procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur ladite « Prime d'apport » de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; et — plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres créés, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa seizième résolution.   Dix-septième résolution (Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce ; 1) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai par sa dix-septième résolution, 2) délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; et 3) décide en conséquence de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises. Le plafond des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l'émission concernée), étant précisé que (i), ce plafond s'impute sur le plafond de 25  M€ du montant nominal des augmentations de capital commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et que (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 50  M€ s'appliquant à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 450  M€ ou leur contre-valeur en devises à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée (émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, et (iii) que le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 850  M€ s'appliquant à l'ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, et notamment pour : — statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers ; — déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans les limites autorisées par la législation en vigueur ; — procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur la « Prime d'apport » de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; et — plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres émis, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L.225-129-2 et L.225-130 ; 1) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2010 par sa dix-huitième résolution ; et 2) délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. L’assemblée délègue au conseil d'administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, susceptibles de résulter de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées au capital en application de la réglementation en vigueur, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes sera augmentée et arrêter la date de jouissance des actions nouvelles ; — procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur tout poste de réserves ou de prime de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; et — plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres émis, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital résultant et modifier corrélativement les statuts. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administrat

Description : 1002938 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 93 364 248,67 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00064.   Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 20 mai 2010. Il est précisé que ces comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article 451-1-2 du Code Monétaire et financier, intégré dans le document de référence déposé le 16 avril 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et accessible en ligne sur le site de la société : http : //www.maureletprom.fr. Les commissaires aux comptes n’ont émis aucune réserve sur les comptes tels qu’ils ont été présentés et approuvés par l’assemblée générale du 20 mai 2010. Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale mixte du 20 mai 2010 ont été adoptées sans modification, aux conditions de quorum et de majorité requises. Le texte des résolutions figure dans l’avis de réunion valant convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°44 du 12 avril 2010 et dans l’avis de convocation rectificatif paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°54 du 5 mai 2010.   A. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2009).   Aux Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Établissements Maurel&Prom, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.2 « Poursuite de l’effort d’investissement », 3.1 « Immobilisations » et 3.32 « Evénements postérieurs à la clôture » qui décrivent la situation du forage d'exploration du puits Mafia Deep en cours de test et indiquent les montants engagés et comptabilisés à l'actif du bilan de votre société à la clôture de l'exercice 2009.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note 2.2 « Opérations pétrolières » de l’annexe, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d’exploration capitalisées) et corporelles (immobilisations de production pétrolière) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l’évaluation des actifs correspondants s’est fondée sur les conclusions de l’expert indépendant mandaté par votre société ou, en l’absence de réserves, sur les hypothèses de poursuite des travaux d’exploration. — Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.10 et 3.10 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe. S’agissant de processus d’estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations. — Comme indiqué dans les notes 1.1 « Maintien de l’indépendance financière » et 3.23 « Résultat exceptionnel » de l’annexe, votre société a cédé en mars 2009 sa participation dans la société Hocol Petroleum Ltd. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables retenus pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du correct traitement comptable de l’opération et du caractère pertinent de l’information en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Paris-La Défense, le 16 avril 2010. Les Commissaires aux Comptes :   Daniel de Beaurepaire ; ERNST&YOUNG Audit :   Patrick Cassoux.   B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2009).   Aux Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société Établissements Maurel&Prom, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — La note 2 « Méthodes comptables » qui indique les changements de méthodes comptables résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2009, des nouvelles normes IFRS 8 « Secteurs opérationnels » et IAS 1 révisée « Présentation des états financiers ». — Les notes 1 « Généralités », 4 « Actifs incorporels » et 27 « Evénements postérieurs à la clôture » qui décrivent la situation du forage d'exploration du puits Mafia Deep en cours de test et indiquent les montants engagés et comptabilisés à l'actif du bilan de votre société à la clôture de l'exercice 2009.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans les notes 2.3 « Immobilisation de l'activité pétrolière », 4 « Actifs incorporels » et 5 « Actifs corporels », votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d’exploration capitalisées) et corporelles (immobilisations de production pétrolière) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l’évaluation des actifs correspondants s’est fondée sur les conclusions de l’expert indépendant mandaté par votre société ou, en l’absence de réserves, sur les hypothèses de poursuite des travaux d’exploration. — Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.18 « Provisions pour risques et charges », 2.19 « Retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi » et 14 « Provisions » de l’annexe. S’agissant de processus d’estimations complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société pour ces estimations. — Comme indiqué dans la note 18 « Résultat sur cession d’actif » de l’annexe, votre société a cédé en mars 2009 la quasi-totalité de ses actifs colombiens. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables retenus pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du correct traitement comptable de l'opération et du caractère pertinent de l'information donnée en annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 16 avril 2010. Les Commissaires aux Comptes :   Daniel de Beaurepaire ; ERNST&YOUNG Audit :   Patrick Cassoux.         1002938

Description : 1001847 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Avis divers____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 93.364.248,67 euros Siège social : 12, rue Volney - 75002 Paris Siret : 457 202 331 00064.     Avis relatif à la suspension et/ou l'ajustement :   - des options de souscription d'actions ;   - des actions attribuées gratuitement ;   - des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Code ISIN FR0010775098) (les « OCEANE 2014 »).     Le Conseil d'administration de la société Etablissements Maurel & Prom (la « Société ») a décidé, lors de sa réunion du 22 avril 2010, le principe d'une émission et attribution gratuite de bons de souscription d'actions au profit des actionnaires de la Société (les « BSA »).   Les caractéristiques des BSA et leurs modalités d'émission et d'attribution aux actionnaires seront décrits dans un prospectus qui sera mis à la disposition du public dès l'obtention d'un visa de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »).   Compte tenu de cette émission de BSA, le Conseil d'administration de la Société a pris les décisions suivantes :   I. Concernant les options de souscriptions d'actions   Le Conseil d'administration de la Société a décidé :   (i) de suspendre, conformément à l'article L.225-149-1 du Code de commerce, l'exercice de l'ensemble des options de souscription d'actions de la Société à compter du 11 mai 2010 minuit jusqu'au 20 mai 2010 minuit, et   (ii) que les droits des bénéficiaires d'options de souscription d'actions n'ayant pas exercé leurs options avant le 11 mai 2010 à 23h59 seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d'options de souscription d'actions correspondants.   II. Concernant les actions gratuites   Le Conseil d'administration de la Société a décidé que les droits des bénéficiaires d'actions gratuites attribuées par la Société mais non encore acquises par leurs bénéficiaires préalablement à l'attribution gratuite de BSA aux actionnaires, seront préservés par un ajustement du nombre d'actions attribuées à chaque bénéficiaire.   III. Concernant les OCEANE 2014   Le Conseil d'administration de la Société a décidé que les droits des porteurs d'OCEANE 2014 seront préservés par un ajustement du ratio d'attribution d'actions des OCEANE 2014, conformément aux modalités des OCEANE 2014 figurant dans le prospectus ayant reçu de l'AMF le visa n°09-208 en date du 29 juin 2009.     Jean-François Hénin Président Directeur Général   1001847

Description : 1001855 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM  Société Anonyme au capital de 93.364.248,67 EUROS. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris Siret : 457 202 331 00064.     1. Avis de convocation rectificatif   L’attention des actionnaires est appelée sur la modification de certains projets de résolutions figurant dans l’avis de réunion n°1001129 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 avril 2010 (bulletin n° 44).   Les projets de onzième, douzième, treizième et dix-neuvième résolutions ont été modifiés afin de supprimer la faculté pour le conseil d'administration de modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu des résolutions susvisées en cours de vie. Les autres projets de résolutions publiés dans l'avis de réunion du 12 avril 2010 sont inchangés. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le jeudi 20 mai 2010 à 10 heures, au Pavillon Gabriel - 5, avenue Gabriel – 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et distribution du dividende ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Jetons de présence alloués au conseil d’administration ; — Renouvellement et ratification de cooptation d'administrateurs ; — Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;   A titre extraordinaire :   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; — Autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée ; — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; — Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société ; — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ; — Modifications statutaires ; — Pouvoirs pour les formalités légales.     2.Projets modifiés de résolutions (onzième, douzième, treizième et dix-neuvième résolutions) Les projets de onzième, douzième, treizième et dix-neuvième résolutions tels qu'amendés figurent ci-après :   Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,   1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2009, par sa deuxième résolution, et   2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 600 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, et   (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond.   La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.   Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger.   L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.   Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale).     Le Conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres au public (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la treizième résolution soumise à la présente assemblée générale.   L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres au public dans les conditions prévues à la présente résolution.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S'appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions, leur remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la onzième résolution soumise à la présente assemblée.   Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 350 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond.   Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables.   Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée.   L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; il pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé que :   a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus.   Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 18 juin 2009 par sa neuvième résolution.   Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la douzième résolution soumise à la présente assemblée générale.   L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 millions d'euros. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S'appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions, leur remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la onzième résolution qui précède. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 350 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée.   L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; il pourra, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   étant précisé que :   a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus.   Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 18 juin 2009 par sa onzième résolution.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, de toutes valeurs mobilières, autres que des actions, donnant droit à l'attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créance tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la Société.     Le montant nominal de l'ensemble des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder 250 millions d'euros, ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant nominal maximum s’appliquera globalement aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution immédiatement ou à terme, mais que ce même montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.   Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.   Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour : – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d'émission, – arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou, en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l'intérêt, – fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la Société, – s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques, – arrêter l'ensemble des modalités de chacune des émissions, – d’une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa neuvième résolution.   __________________________   Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :   Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sont constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur: – les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’assemblée, se procurer le formulaire de vote correspondant sous forme papier par demande auprès de CACEIS Corporate Trust. Toute demande devra être déposée ou parvenue à CACEIS Corporate Trust, ou au siège social de la Société, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée ; – les formulaires de vote par correspondance sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par CACEIS Corporate Trust ou par la Société, au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil d'administration à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au président du conseil d'administration de la Société au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 mai 2010. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.       Le Conseil d’Administration.       1001855

Description : 1001129 12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM  Société anonyme au capital de 93.364.248,67 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00064.    Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le jeudi 20 mai 2010 à 10 heures, au Pavillon Gabriel - 5, avenue Gabriel – 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et distribution du dividende ;   — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;   — Jetons de présence alloués au conseil d’administration ;   — Renouvellement et ratification de cooptation d'administrateurs ;   — Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;     A titre extraordinaire :   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;   — Autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée ;   — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;   — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;   — Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société ;   — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ;   — Modifications statutaires ;   — Pouvoirs pour les formalités légales.   Projet de résolutions   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale arrête le bénéfice de l’exercice 2009 à 143.466.435, 30 €. L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil d’administration au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et distribution du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice, (i) constate que le bénéfice de l'exercice s'élève à 143.466.435, 30 €, (ii) décide de prélever, sur ce bénéfice, au titre de la dotation de la réserve légale 55.313,47 €, (iii) constate que le bénéfice distribuable s'élève à 542.077.145,83 €, (iv) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, un montant de 0,10 € par action, soit un montant total de 12.125.227, 10 € (sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2009), et d'affecter le solde du bénéfice distribuable au poste "Report à nouveau". Le dividende sera mis en paiement le 2 juin 2010. Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’y donneront pas droit. L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de déterminer, en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d'actions nouvelles jouissance courante qui seraient créées entre le 1er janvier 2010 et la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende et le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste "Report à nouveau". L’intégralité du montant des revenus distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l'article 117 quater du Code Général des Impôts. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercices 2006(*) 2007(*) 2008(*) Montant par action : 1,20 € 1,20 € 0,35 € Montant total : 143.737.717,20 € 137.080.245,60 € 40.044.275,60 € (*)Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40% de l’article 158-3 du CGI     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2009, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Jetons de présence alloués au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de fixer à 450.000 € la somme annuelle globale à répartir entre les membres du conseil d’administration à titre de jetons de présence pour l’exercice 2010.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François HENIN). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Hénin pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roland d’HAUTEVILLE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Roland d’Hauteville pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel de MARION de GLATIGNY). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012.     Neuvième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Ambrosie Bryant Chukwueloka Orjiako décidée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 31 mars 2010 en remplacement de Monsieur Alain Gomez démissionnaire. L’assemblée générale prend acte que Monsieur Ambrosie Bryant Chukwueloka Orjiako est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2011.     Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, 1°) Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa première résolution, d'acheter des actions de la Société, 2°) Autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à acheter les actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social tel qu'existant au jour de la présente assemblée (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation), dans les conditions suivantes : – le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 18 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; – le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève à 168.000.000 euros ; – cette autorisation est valable pour une période de 18 mois ; – les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ; – l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectués, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera. Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : (i) d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux notamment dans le cadre (a) de la participation aux résultats de l’entreprise, (b) de tout plan d'achat ou d’attribution gratuite d'actions au profit des salariés dans les conditions prévues par la loi, en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d'actions visée à l'article L.3332-24 du Code du travail), ou (c) de tout plan d'options d'achat ou d’attribution gratuite d'actions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, (ii) d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société (y compris réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières), (iii) d’assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, (iv) de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, (v) de réduire le capital de la Société en application de la vingt-deuxième résolution soumise à la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en oeuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation des opérations prévues par la présente résolution.     A titre extraordinaire     Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2009, par sa deuxième résolution, et 2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 600 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, et (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des onzième à dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale). Le Conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le Conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.     Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres au public (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la treizième résolution soumise à la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres au public dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est commun à l’ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S'appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions, leur remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la onzième résolution soumise à la présente assemblée. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 350 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par les douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée et qu'en conséquence le montant nominal des titres de créance réalisés en vertu des douzième, treizième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé que : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 18 juin 2009 par sa neuvième résolution.     Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Les offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la douzième résolution soumise à la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 millions d'euros. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S'appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions, leur remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la onzième résolution qui précède. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 350 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé que : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 18 juin 2009 par sa onzième résolution.     Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées en application des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée, et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, dans la limite de 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus. Le montant nominal total d'augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, aux autorisations données par l'assemblée générale mixte du 18 juin 2009 par ses dixième et douzième résolutions.     Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, le Conseil d’administration à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 18 juin 2009 par sa treizième résolution.     Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2 et L.225-148 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, sur le fondement et dans les conditions prévues par la douzième résolution qui précède, l'émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé (y compris des titres de la Société), et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 25 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment : – de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; – de constater le nombre de titres apportés à l'échange ; – de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, et, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; – d'inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; – de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital résultant et modifier corrélativement les statuts. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa sixième résolution.     Dix-septième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa septième résolution, et 2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises. Le plafond du montant nominal total d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée). L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.     Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa huitième résolution, et 2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. L’assemblée délègue au Conseil d'administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à 100 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.     Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, de toutes valeurs mobilières, autres que des actions, donnant droit à l'attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créance tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la Société. Le montant nominal de l'ensemble des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder 250 millions d'euros, ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant nominal maximum s’appliquera globalement aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution immédiatement ou à terme, mais que ce même montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour : – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d'émission, – arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou, en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l'intérêt, – fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la Société, – s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques, – arrêter l'ensemble des modalités de chacune des émissions, et, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables, – d’une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. L'assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa neuvième résolution.     Vingtième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa dixième résolution, et 2°) autorise, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous. Les bénéficiaires devront être salariés et/ou mandataires sociaux (au sens de l’article L.225-197-1 du Code de commerce) de la Société et/ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux. Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1% du capital de la Société à la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale décide que la période d’acquisition sera d’une durée minimale de 2 ans ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. L’assemblée générale décide que la période de conservation des actions attribuées sera d’une durée minimale de 2 ans, à l’exception des actions dont la période d’acquisition sera d’une durée d’au moins 4 ans pour lesquelles la durée minimale de l’obligation de conservation est supprimée. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la dixième résolution soumise à la présente assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de : – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; – fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; – déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d'eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier les périodes d’acquisition et les périodes de conservation des actions ainsi gratuitement attribuées ; – statuer, s'agissant des mandataires sociaux, conformément au dernier alinéa du II de l'article L.225-197-1 du Code de commerce ; – décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté ; et – plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.     Vingt et unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-6, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 18 juin 2009 par sa quinzième résolution, et 2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés ou anciens salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, adhérant à un plan d’épargne entreprise de la Société (les « Salariés »), ou encore par l'attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution de la décote visée ci-après et/ou de l'abondement. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation (hors augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) est fixé à 1 million d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation par incorporation de réserves, bénéfices ou primes dans les conditions et limites fixées par les articles du Code du travail susvisés et leurs textes d'application, est fixé à 1 million d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Si les souscriptions

Description : 0906925 9 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM  Société anonyme au capital de 92.838.751,39 €. Siège social: 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret: 457 202 331 00064.     Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 18 juin 2009. Il est précisé que ces comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, intégré dans le document de référence déposé le 30 avril 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et accessible en ligne sur le site de la société : http://www.maureletprom.fr. Les commissaires aux comptes n’ont émis aucune réserve sur les comptes tels qu’ils ont été présentés et approuvés par l’assemblée générale du 18 juin 2009. Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale mixte du 18 juin 2009 ont été adoptées sans modification, aux conditions de quorum et de majorité requises. Le texte des résolutions figure dans l’avis de réunion valant convocation paru au Bulletin des annonces légales obligatoires n°57 du 13 mai 2009.     A. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2008)   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes annuels des Etablissements Maurel & Prom, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.26 de l’annexe, relative aux événements postérieurs à la clôture, qui décrit des événements significatifs pour la société intervenus depuis le 31 décembre 2008.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 2.2 de l’annexe, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d’exploration capitalisées) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l’évaluation des actifs correspondants s’est fondée sur les conclusions de l’expert indépendant mandaté par votre société ou, en l’absence de réserves, sur les hypothèses de poursuite des travaux d’exploration. Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.10 et 3.10 de l’annexe. S’agissant de processus d’estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations. Comme indiqué dans la note 3.26 de l’annexe, votre société a conclu, postérieurement à la clôture, la cession de sa participation dans la société Hocol Petroleum Ltd. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables retenus pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable et pertinent du traitement comptable retenu. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Paris-La Défense, le 28 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes :     Ernst & Young Audit : Daniel de Beaurepaire ; Patrick Atzel.       B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2008)   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes consolidés des Etablissements Maurel & Prom, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — La vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 27 de l’annexe, relative aux événements postérieurs à la clôture, qui décrit des événements significatifs pour le groupe intervenus depuis le 31 décembre 2008.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans les notes 2.3 et 4 de l’annexe, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d’exploration capitalisées) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l’évaluation des actifs correspondants s’est fondée sur les conclusions de l’expert indépendant mandaté par votre société ou, en l’absence de réserves, sur les hypothèses de poursuite des travaux d’exploration. Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.18, 2.19 et 14 de l’annexe. S’agissant de processus d’estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations. Comme indiqué dans la note 27 de l’annexe, votre société a conclu, postérieurement à la clôture, la cession de la quasi-totalité de ses actifs colombiens. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables retenus pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable et pertinent du traitement comptable retenu. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 28 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes :     Ernst & Young Audit : Daniel de Beaurepaire ; Patrick Atzel.     0906925

Description : 0902986 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 92 838 751,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00056.     Avis de réunion valant avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le jeudi 18 juin 2009 à 10 heures, dans les Salons de l’hôtel Le Méridien Etoile, 81, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour   A titre ordinaire :   — approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et distribution du dividende (0,35 € par action) ;   — approbation des conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce ;   — jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;   — décisions à prendre à raison de l’expiration du mandat de certains administrateurs.       A titre extraordinaire :   — délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public ;   — autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale ;   — délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;   — autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée ;   — autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;   — modification des deuxième, sixième et septième résolutions adoptées par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 ;   — délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société ;   — pouvoirs pour formalités ;     Projet de résolutions   A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale arrête la perte de l’exercice 2008 à -41 701 817,40€.   L’Assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.     Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et distribution du dividende). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice,   (i) constate que, compte tenu de la perte de l'exercice qui s'élève à 41 701 817,40 €, le bénéfice distribuable s'élève à 453 881 999,34 € ;   (ii) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, un montant de 0,35 € par action, soit un montant total de 42 199 432,45 € (sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2008), et d'affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à nouveau ».    L’Assemblée générale décide, en application des dispositions des articles L 232-18 à L 232‑20 du Code de commerce et de l’article 37 des statuts, d’accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions.   Le prix d’émission des actions Etablissements Maurel & Prom remises en paiement sera égal à 95 % de la moyenne des cours d'ouverture de l'action Etablissements Maurel & Prom sur le marché NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la présente Assemblée, diminuée du montant net du dividende. Le Conseil d’administration aura la faculté d’arrondir au centième d'euro supérieur le prix ainsi déterminé.   Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende, soit 0,35 € par action ; il devra en faire la demande à son intermédiaire financier à compter du 22 juin 2009 et jusqu'au 10 juillet 2009 inclus. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire.   Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.   Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires et porteront jouissance à compter du 1er janvier 2009.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement du dividende et notamment de fixer la date de mise en paiement de celui-ci.   Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’y donneront pas droit.   L’Assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de déterminer, en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d'actions nouvelles jouissance courante qui seraient créées entre le 1er janvier 2009 et la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende et le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « report à nouveau ».   Il est également conféré tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour constater l’augmentation de capital qui résulterait de la présente décision, de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes formalités y relatives.   L’intégralité du montant des revenus distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l'article 117 quater du Code Général des Impôts.   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants    Exercices (*) 2005 (*) 2006 (*) 2007 Montant par action 0,33 € 1,20 € 1,20 € Montant total 38 359 637,91 € 143 737 717,20 € 137 080 245,60 € (*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40% de l’article 158-3 du CGI.     Quatrième résolution  (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2008, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de fixer à 450 000 € le montant de la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d’administration à titre de jetons de présence pour l’exercice 2009.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Andreck). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Andreck pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2011.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Vilgrain pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2011.     Huitième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Gomez). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Gomez pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2011.       A titre extraordinaire :     Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L 225-129-2, L 225-135 et L 225-136 dudit Code, et aux articles L 228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider l'émission par offre au public (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   L'Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par offre au public dans les conditions prévues par l'article L 225-136 du Code de commerce.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 millions d'euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond fixé par la deuxième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S'appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions, leur remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la deuxième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 350 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant s'impute sur le plafond relatif aux titres de créance fixé par la deuxième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la neuvième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L 228-40 du Code de commerce.   Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables.   Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée.   L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé que :   a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « a) » ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   L'Assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa troisième résolution.     Dixième résolution (Autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées en application de la neuvième résolution qui précède et dans la limite de 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée) par période de 12 mois (cette limite étant commune à la présente résolution et à la douzième résolution soumise à la présente Assemblée), à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la neuvième résolution susvisée et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :   a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ;   b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « a) » ci-dessus.   Le montant nominal total d'augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la neuvième résolution qui précède.   Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances fixé par la neuvième résolution qui précède.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   L'Assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa quatrième résolution.     Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L 225-129-2, L 225-135 et L 225-136 dudit Code, et aux articles L 228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider l'émission dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   L'Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions prévues par l'article L 225-136 du Code de commerce   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 millions d'euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution (i) s'imputera sur le plafond fixé par la deuxième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 et sur celui fixé par la neuvième résolution qui précède et (ii) ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S'appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions, leur remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la deuxième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 350 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant s'impute sur le plafond relatif aux titres de créance fixé par la deuxième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 et le plafond relatif aux titres de créance fixé par la neuvième résolution qui précède, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la neuvième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L 228-40 du Code de commerce.   Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée.   L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   Étant précisé que :   a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « a) » ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.     Douzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées en application de la onzième résolution qui précède et dans la limite de 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée) par période de 12 mois (cette limite étant commune à la présente résolution et à la dixième résolution soumise à la présente Assemblée), à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la onzième résolution susvisée et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :   a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ;   b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « a) » ci-dessus.   Le montant nominal total d'augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la onzième résolution qui précède et celui fixé par la neuvième résolution qui précède.   Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créance fixé par la onzième résolution qui précède et celui relatif aux titres de créance fixé par la neuvième résolution qui précède.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.     Treizième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L 225-135-1 du Code de commerce, autorise, pour une durée de 26 mois à compter du 24 février 2009, le Conseil d’administration à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application de la deuxième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 et des neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   L'Assemblée générale met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa cinquième résolution.     Quatorzième résolution (Modification des deuxième, sixième et septième résolutions adoptées par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide en conséquence de l'adoption des neuvième à treizième résolutions qui précèdent :   — de remplacer les mots « des troisième à septième résolutions » figurant dans la deuxième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 par les mots « des troisième à septième résolutions et de toutes résolutions ayant le même objet qui viendraient à être adoptées ultérieurement par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société » ;   — de remplacer les mots « et les troisième, quatrième, sixième et septième résolutions soumises à la présente Assemblée » figurant dans la deuxième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 par les mots « les troisième, quatrième, sixième et septième résolutions soumises à la présente Assemblée et les résolutions ayant le même objet qui viendraient à être adoptées ultérieurement par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société » ;   — de remplacer les mots « dans les conditions prévues par la troisième résolution qui précède » figurant dans la sixième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 par les mots « dans les conditions prévues par la troisième résolution qui précède ou toute résolution ayant le même objet qui viendrait à être adoptée ultérieurement par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société » ;   — de remplacer les mots « le plafond fixé par la troisième résolution » figurant dans la sixième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 par les mots « le plafond fixé par la troisième résolution ou toute résolution ayant le même objet qui viendrait à être adoptée ultérieurement par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société » ;   — de remplacer les mots « sur le plafond d'augmentation de capital fixé par la troisième résolution » figurant dans la septième résolution adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2009 par les mots « sur le plafond d'augmentation de capital fixé par la troisième résolution ou toute résolution ayant le même objet qui viendrait à être adoptée ultérieurement par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société ».     Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L 225-129-6, L 225-138 I et II et L 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail ;   1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'Assemblée générale mixte du 24 février 2009 par sa onzième résolution, et   2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce, adhérant au plan d’épargne entreprise de la Société (les « Salariés »), ou encore par l'attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation (hors augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) est fixé à 1 million d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les deuxième à huitième résolutions qui précèdent.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation par incorporation de réserves, bénéfices ou primes dans les conditions et limites fixées par les articles du Code du travail susvisés et leurs textes d'application, est fixé à 1 million d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions et (ii) de façon autonome et distincte du plafond des émissions autorisées à la huitième résolution.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits.   L'Assemblée générale décide de supprimer au profit des Salariés concernés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.   L’Assemblée générale décide que :   (i) le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil d’administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l'étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. Le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ; et   (ii) le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales.   Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour :   — arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;   — déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;   — arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;   — déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que les modalités de l'émission ou de l'attribution gratuite ;   — fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;   — fixer les conditions et modalités des émissions d'actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération ;   — constater la réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   — déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;   — déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;   — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.     Seizième résolution  (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.   Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions.   A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires pourront choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — donner un pouvoir à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l'assemblée ;   — adresser à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de l’Isle 92799 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d'administration ;   — voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-dessous.        Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur:   — les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’assemblée, se procurer le formulaire de vote correspondant sous forme papier par demande auprès de CACEIS Corporate Trust. Toute demande devra être déposée ou parvenue à CACEIS Corporate Trust, ou au siège social de la Société, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée;   — les formulaires de vote par correspondance sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par CACEIS Corporate Trust ou par la Société, au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R 225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux articles L 225-108 alinéa 3 et R 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil d'administration à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au président du conseil d'administration de la Société au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 12 juin 2009. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en comptes.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la parution du présent avis et jusqu'à 25 jours avant l'assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 précité. L’examen du ou des projet(s) de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le Conseil d’Administration.         0902986

Description : 0900437 6 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 92 838 751,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret: 457 202 331 00064.   Avis de convocation en Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts.   Mmes et MM. les actionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte pour le 24 février 2009 à 10 heures, au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, Salon Alcazar, à l'effet de statuer et délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    A titre ordinaire :   — Rapport du Conseil d'administration ;   — Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.       A titre extraordinaire   — Rapport du Conseil d'administration ;   — Rapports des commissaires aux comptes ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ;   — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;   — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;   — Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société ;   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d’épargne entreprise de la Société ;   — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ;   — Pouvoirs pour les formalités.   L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°7 du 16 janvier 2009, sous le numéro d'annonce 0900153.   ————————       Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions.   A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires pourront choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — donner un pouvoir à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l'assemblée,   — adresser à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de l’Isle, 92799 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d'administration,   — voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-dessous.     Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.     L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.     Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur :   — les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’assemblée, se procurer le formulaire de vote correspondant sous forme papier par demande auprès de CACEIS Corporate Trust. Toute demande devra être déposée ou parvenue à CACEIS Corporate Trust, ou au siège social de la Société, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée ;   — les formulaires de vote par correspondance sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par CACEIS Corporate Trust ou par la Société, au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte.     Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil d'administration à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au président du conseil d'administration de la Société au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 février 2009. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en comptes.   Les actionnaires pourront obtenir communication des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur par demande adressée à la Société (Direction juridique).   Le Conseil d'Administration.     0900437

Description : 0900153 16 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 92 838 751,39 €. Siège social: 12, rue Volney, 75002 Paris. 457.202.331 R.C.S. Paris.   Avis de réunion Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   Ordre du jour :   A titre ordinaire :   - Rapport du Conseil d'administration ; - Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.   A titre extraordinaire :   - Rapport du Conseil d'administration ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ; - Autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; - Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; - Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société ; - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d’épargne entreprise de la Société ; - Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ; - Pouvoirs pour les formalités.   Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 12 juin 2008 par sa sixième résolution, d'acheter des actions de la Société, 2°) autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à acheter les actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, dans les conditions suivantes : - le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 18 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; - en conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève à 217 025 640 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2008, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l'assemblée générale ; - cette autorisation est valable pour une période de 18 mois ; - les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; - l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera.   Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :   (i) d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux notamment dans le cadre (a) de la participation aux résultats de l’entreprise, (b) de tout plan d'achat ou d’attribution gratuite d'actions au profit des salariés dans les conditions prévues par la loi, en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d'actions visée à l'article L.3332-24 du Code du travail), ou (c) de tout plan d'options d'achat ou d’attribution gratuite d'actions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, (ii) d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société (y compris réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières), (iii) d’assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, (iv) de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, (v) de réduire le capital de la Société en application de la douzième résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption. Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation des opérations prévues par la présente résolution.   A titre extraordinaire Deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,   1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2007, par sa vingt-huitième résolution, et 2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 millions d'euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des troisième à septième résolutions s’imputera sur ce plafond. A ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 500 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est autorisée par la présente résolution et les troisième, quatrième, sixième et septième résolutions soumises à la présente assemblée, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la neuvième résolution soumise à la présente assemblée et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.   Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale). Le Conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le Conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par appel public à l'épargne, dans les conditions prévues par l'article L.225-136 du code de commerce, par offre au public, et/ou, si la législation et la réglementation le permettent, par offre s'adressant à des investisseurs qualifiés au sens du Code monétaire et financier. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 millions d'euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond fixé par la deuxième résolution. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé que le plafond du montant nominal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, résultant des émissions qui seraient réalisées par offre(s) s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens du Code monétaire et financier, le cas échéant permise(s) par la loi et la réglementation, n'excédera pas le montant du plafond prévu par la loi et la réglementation. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S'appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions, leur remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la deuxième résolution. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 250 millions d'euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant s'impute sur le plafond relatif aux titres de créance fixé par la deuxième, quatrième, sixième et septième résolution soumise à la présente assemblée, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la neuvième résolution soumise à la présente assemblée et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.   Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public ou d'un placement privé s'adressant à des investisseurs qualifiés au sens du Code monétaire et financier, en France et/ou à l'étranger, et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui atteigne au moins les trois-quarts de l'émission décidée et/ou répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières n'ayant pas été souscrites. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé que : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Quatrième résolution (Autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées en application de la troisième résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la troisième résolution susvisée et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus. Le montant nominal total d'augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la troisième résolution qui précède. Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances fixé par la troisième résolution qui précède. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Cinquième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, le Conseil d’administration à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des deuxième, troisième et quatrième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2 et L.225-148 dudit Code, et à l’article L.228-92 dudit Code, délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, sur le fondement et dans les conditions prévues par la troisième résolution qui précède, l'émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé (y compris des titres de la Société), et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 millions d'euros, ce montant s’imputant sur le plafond fixé par la troisième résolution, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond relatif aux titres de créance fixé par la deuxième résolution qui précède. L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment : - de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; - de constater le nombre de titres apportés à l'échange ; - de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, et, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; - d'inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; - de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital résultant et modifier corrélativement les statuts. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Septième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2007 par sa vingt-neuvième résolution, et 2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises. Le plafond du montant nominal total d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée), étant précisé que le montant nominal d'augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la troisième résolution qui précède. Le montant nominal des titres de créance de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond relatif aux titres de créance fixé par la deuxième résolution qui précède. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2007 par sa trentième résolution, et 2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. L’assemblée délègue au Conseil d'administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 100 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières autorisées par les deuxième à septième résolutions qui précèdent. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, de toutes valeurs mobilières, autres que des actions, donnant droit à l'attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créance tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la Société.   Le montant nominal de l'ensemble des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder 250 millions d'euros, ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant nominal maximum s’appliquera globalement aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution immédiatement ou à terme, mais que ce même montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour : - procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d'émission, - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l'intérêt, - fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la Société, - s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques, - arrêter l'ensemble des modalités de chacune des émissions, et, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables, - d’une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 12 juin 2008 par sa quatorzième résolution, et 2°) autorise, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous. Les bénéficiaires devront être salariés et/ou mandataires sociaux (au sens de l’article L.225-197-1 du Code de commerce) de la Société et ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux. Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale décide que la période d’acquisition sera d’une durée minimale de 4 ans pour tout ou partie des actions attribuées par le Conseil d’administration et, pour le solde des actions attribuées par le Conseil d’administration, d’une durée minimale de 2 ans ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. L’assemblée générale décide que la période de conservation des actions attribuées sera d’une durée minimale de 2 ans, à l’exception des actions dont la période d’acquisition sera d’une durée d’au moins 4 ans pour lesquelles la durée minimale de l’obligation de conservation est supprimée. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la première résolution soumise à la présente assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de : - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; - déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d'eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier les périodes d’acquisition et les périodes de conservation des actions ainsi gratuitement attribuées ; - statuer, s'agissant des mandataires sociaux, conformément au dernier alinéa du II de l'article L.225-197-1 du Code de commerce ; - décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et - plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.   Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne entreprise de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-6, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2007 par sa trente et unième résolution, et   2°) délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, adhérant au plan d’épargne entreprise de la Société (les « Salariés »), ou encore par l'attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation (hors augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) est fixé à 1 million d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les deuxième à huitième résolutions qui précèdent. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation par incorporation de réserves, bénéfices ou primes dans les conditions et limites fixées par les articles du Code du travail susvisés et leurs textes d'application, est fixé à 1 million d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions et (ii) de façon autonome et distincte du plafond des émissions autorisées à la huitième résolution. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits. L'assemblée générale décide de supprimer au profit des Salariés concernés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation. L’assemblée générale décide que : (i) le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil d’administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l'étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. Le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous, et (ii) le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales.   Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour : - arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres, - déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs, - arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement, - déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que les modalités de l'émission ou de l'attribution gratuite, - fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution, - fixer les conditions et modalités des émissions d'actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération, - constater la réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, - déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution, - déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées, - sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, - prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Douzième résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale mixte du 12 juin 2008 par sa quinzième résolution, 2°) délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre des programmes d'achat d'actions autorisés par la première résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée, 3°) décide que l'excédent du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée, 4°) délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions et à l'imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence l'article 6 des statuts, et 5°) fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de cette autorisation.   Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   ————————   Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions.   A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires pourront choisir entre l'une des trois formules suivantes: - donner un pouvoir à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l'assemblée, - adresser à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de l’Isle 92799 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d'administration, - voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-dessous.   Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur: - les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’assemblée, se procurer le formulaire de vote correspondant sous forme papier par demande auprès de CACEIS Corporate Trust. Toute demande devra être déposée ou parvenue à CACEIS Corporate Trust, ou au siège social de la Société, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée; - les formulaires de vote par correspondance sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par CACEIS Corporate Trust ou par la Société, au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la parution du présent avis et jusqu'à 25 jours avant l'assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité. L’examen du ou des projet(s) de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Un avis de convocation sera publié ultérieurement, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale.   Il est précisé que le plafond du montant nominal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, résultant des émissions qui seraient réalisées par offre(s) s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens du Code monétaire et financier, le cas échéant permise(s) par la loi et la réglementation, n'excédera pas le montant du plafond prévu par la loi et la réglementation.   0900153

Description : 0814310 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM Société anonyme au capital de 92 838 751,39 € Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis.     0814310

Description : 0811567 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM  Société anonyme au capital de 92 838 751, 39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires     Chiffre d’affaires du 1er semestre 2008 de 176,5 M€ (+29%). Hausse de 48% de l’activité exprimée en US$. Hausse de 15% de la production en part Maurel & Prom.   Activité au 1er semestre 2008.   Chiffre d’affaires : — Hausse de 29% du chiffre d’affaires au 1er semestre 2008 à 176,5 M€ contre 137,0 M€ pour le 1er semestre 2007 ; — Prix de vente moyen de 82,95 $/b.   Production : — Hausse de 15% de la production en part Maurel & Prom ; — Modification des contrats EGOC avec prise d’effet au 1er février 2008 ; — Non prise en compte de la contribution du Venezuela ; — Reprise de la production de Banio au Gabon.   Chiffre d’affaires du 1er semestre 2008 en augmentation de 29% par rapport à la même période en 2007.   Le chiffre d’affaires provient essentiellement de la production de pétrole en Colombie (78%) et de l’activité de forage de la filiale à 100%, Caroil (22%).   (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Variation Congo 0,2 0,4 -50% Tilapia 0,2 0,2 0% Loufika 0 0,2 -100% Gabon 2,4 0 +100% Banio 2,4 0 +100% Onal 0 0 NS Amérique Latine 135,5 89,0 +52% Colombie 135,5 89,0 +52% Venezuela 0 0 NS Production pétrolière 138,2 89,4 +54% Forage 38,2 44,2 -14% Autres 0 3,4 NS         Total 176,5 137,0 +29%   Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2008 est de 176,5 M€ contre 137,0 M€ au 1er semestre 2007, soit une augmentation de 29%.   L’évolution du chiffre d’affaires est impacté favorablement par l’évolution des prix du pétrole (Brent +73% et WTI +81%) et défavorablement par le cours de change US$/€ (-13%).   Exprimé en dollar américain, le chiffre d’affaires total du Groupe au 1er semestre 2008 est de 270,1 M$, à comparer à 182,1 M$ au 1er semestre 2007, soit une augmentation de 48%.   Pour le 1er semestre 2008, le chiffre d’affaires contributif de Caroil atteint 38,2 M€ contre 44,2 M€ au 1er semestre 2007, soit une diminution de -14%. Exprimé en dollar américain, le chiffre d’affaires contributif au 1er semestre 2008 est en baisse de -2%, à 58,5 M$.   Le chiffre d’affaires social de Caroil pour le 1er semestre 2008 augmente de 17% à 57,8 M€ contre 49,5 M€ au 1er semestre 2007. Exprimé en dollar américain, le chiffre d’affaires social de Caroil s’établit à 88,5 M$, soit une augmentation de 34,5% par rapport au 1er semestre 2007.   L’activité de Caroil a été réalisée à 66% avec des clients autres que Maurel & Prom.   Données d’environnement S1 2008 S1 2007 Variation Taux de change (US$/€) 0,65 0,75 -13% Brent (US$/baril) 109,3 63,2 +73% WTI (US$/baril) 111,0 61,3 +81%   L’activité pétrolière du Groupe en 2008 a été portée par la hausse des prix du Brent et du WTI (+73% et +81%). La baisse du taux de change US$/€ (-13%) a, en revanche, eu un effet défavorable sur le chiffre d’affaires.   0811567

Description : 0810557 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM  Société anonyme au capital de 92 838 751, 39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels des Etablissements Maurel & Prom et les comptes consolidés du groupe Maurel & Prom au 31 décembre 2007, certifiés par les commissaires aux comptes aux termes des rapports joints ci-après, ainsi que le projet d’affectation de résultat, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2008, bulletin N°52, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 12 juin 2008.   I. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Etablissements Maurel & Prom, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 2.2, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d'exploration capitalisées) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l'évaluation des actifs correspondants s'est fondée sur les conclusions de l'expert indépendant mandaté par votre société ou, en l'absence de réserves, sur les hypothèses de poursuite des travaux d'exploration. Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.10 et 3.10. S'agissant de processus d'estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction de votre société dans ces estimations. Votre société a cédé ses principaux actifs congolais au cours du premier semestre 2007, selon les modalités décrites dans les notes 1 et 3.19 de l’annexe. S’agissant d’une opération particulièrement significative de l’exercice 2007, nous nous sommes assurés du correct calcul du résultat de cession de ces actifs, et de sa présentation dans les états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressées aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris, Paris-La-Défense, 28 avril 2008 Les commissaires aux comptes :   Michel Bousquet Ernst & Young Audit   François Carrega       II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom relatifs à l’exercice clos le31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable des opérations de financement d’investissements pétroliers pour le compte de tiers, présenté dans les notes 2.26 et 19 de l’annexe.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 2.3 et la note 4, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d'exploration capitalisées) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l'évaluation des actifs correspondants s'est fondée sur les conclusions de l'expert indépendant mandaté par votre société ou, en l'absence de réserves, sur les hypothèses de poursuite des travaux d'exploration. Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.18, 2.19 et 14. S'agissant de processus d'estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction de votre société dans ces estimations. Votre société a cédé ses principaux actifs congolais au cours du premier semestre 2007, selon les modalités décrites dans la note 18 de l’annexe. S’agissant d’une opération particulièrement significative de l’exercice 2007, nous nous sommes assurés du correct calcul du résultat de cession de ces actifs, et de sa présentation dans les états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris, Paris-La Défense, 28 avril 2008 Les commissaires aux comptes :   Michel Bousquet Ernst & Young Audit   François Carrega     0810557

Description : 0809130 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Avis divers____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 92 838 751, 39 €. Siège social : 12 rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.       Note d’information sur les OCEANEs : Modification du ratio d’attribution d’actions   Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital     Note d’information sur les OCEANEs : Modification du ratio d’attribution d’actions   Maurel & Prom informe les porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes d’une valeur nominal unitaire de 22,44 euros (les « Obligations » ou « OCEANEs ») qu'après le détachement du coupon le 16 juin 2008 et la distribution du dividende de 1,20€ par action le 19 juin 2008, le ratio d’attribution d’actions a été automatiquement porté de 1.05 action Maurel & Prom pour 1 OCEANE à 1,10 action par OCEANE. Cette modification est conforme à la Note d’Opération sur les Obligations publiée le 4 mars 2005.   Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital   En application de l’Article L. 233-8 II du code de commerce et du règlement général de l’AMF, Maurel & Prom informe ses actionnaires du nombre total de droits de vote et d’actions composant son capital à la date du 12 juin 2008 :   Date Nombre d’actions composant le capital Nombre de droits de vote 12 juin 2008 120.569.807 Théoriques* : 120.735.948 Exerçables : 114.434.042   * Droits de votes théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions autodétenues privées de droit de vote.     0809130

Description : 0807127 26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 92 811 116,90 €. Siège social : 12 rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00064.   RECTIFICATIF DE L'AVIS DE REUNION PUBLIE AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES N°56 DU 7 MAI 2008 SOUS LE NUMERO D'ANNONCE 0805565   Le tableau des dividendes versés au cours des trois derniers exercices précédents figurant dans la troisième résolution de l'avis de réunion comporte une erreur quant au montant total du dividende distribué en 2006. Il convient de lire "143 737 717,20€" au lieu de "60.094.803,50€".     0807127

Description : 0807002 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 92 811 116,90 €. Siège social : 12 rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00064.   AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM. les actionnaires de la société ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM (ci-après « Maurel & Prom » ou également la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) sera convoquée le 12 juin 2008 à 14 heures, à l’hôtel Le Méridien Etoile - 81, Bld Gouvion Saint-Cyr - 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A titre ordinaire :   1°) Rapport de gestion du conseil d’administration ; 2°) Rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; 3°) Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations de rachat d’actions ; 4°) Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; et 5°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.   Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et distribution du dividende (1,20 € par action).   Quatrième résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution : Jetons de présence alloués au conseil d’administration, au titre de l’exercice 2008.   Sixième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration, à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.   Septième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Financière de Rosario.   Huitième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bellon de Chassy.   Neuvième résolution : Nomination de Monsieur Roman Gozalo en qualité d’administrateur.   Dixième résolution : Nomination de Monsieur Daniel de Beaurepaire en qualité de commissaire aux comptes titulaire.   Onzième résolution : Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young.   Douzième résolution : Nomination de la société IAC en qualité de commissaire aux comptes suppléant.   Treizième résolution : Nomination de la société AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant.   A titre extraordinaire :   Quatorzième résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux.   Quinzième résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ordinaires.   Seizième résolution résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions nouvelles et/ou des options d’achat d’actions existantes.   Dix-septième résolution : Pouvoirs pour formalités.   —————————   Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :   Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, si l’actionnaire réside à l’étranger, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société Natixis, Service Nominatifs Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la société seront admis sur simple justification de leur qualité et identité; des avis individuels de convocation leur seront adressés, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance.   Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Natixis.   Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par Natixis, six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, soit au plus tard le 6 juin 2008. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que Natixis puisse le recevoir trois jours ouvrés au moins avant la date de réunion, soit au plus tard le 6 juin 2008.   Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   L’actionnaire ayant voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.       0807002

Description : 0805565 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 92.811.116,90 €. Siège social : 12 rue Volney, 75002 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00056   AVIS DE REUNION   Mmes et MM. les actionnaires de la société ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM (ci-après « Maurel & Prom » ou également la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) sera convoquée le 12 juin 2008 à 14 heures, à l’hôtel Le Méridien Etoile - 81, Bld Gouvion Saint-Cyr - 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A titre ordinaire :   1°) Rapport de gestion du conseil d’administration ; 2°) Rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; 3°) Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations de rachat d’actions ; 4°) Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; et 5°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce. Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et distribution du dividende (1,20 € par action). Quatrième résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution : Jetons de présence alloués au conseil d’administration, au titre de l’exercice 2008. Sixième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration, à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. Septième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Financière de Rosario. Huitième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bellon de Chassy. Neuvième résolution : Nomination de Monsieur Roman Gozalo en qualité d’administrateur. Dixième résolution : Nomination de Monsieur Daniel de Beaurepaire en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Onzième résolution : Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young. Douzième résolution : Nomination de la société IAC en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Treizième résolution : Nomination de la société AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant.   A titre extraordinaire :   Quatorzième résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux. Quinzième résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ordinaires. Seizième résolution résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions nouvelles et/ou des options d’achat d’actions existantes. Dix-septième résolution : Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale arrête le bénéfice de l’exercice 2007 à 567.641.365,00 €. L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil d’administration au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et distribution du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice, (i) décide, conformément à l’article L. 232-10 du Code de commerce, sur le bénéfice de l’exercice 2007 s’élevant à 567.641.365,00 €, d’affecter la somme de 26.511,60 € à la réserve légale, ce qui portera le montant de cette réserve à 9.281.111,60 € ; (ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 45.124.917,00 €, constate que le bénéfice distribuable de l’exercice 2007, après affectation à la réserve légale, s’élève à 612.739.770,40 € ; et (ii) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice, un montant de 1,20 € par action, soit un montant total de 140.001.793,20 €, et d’affecter le solde du bénéfice distribuable, soit 472.737.977,20 €, au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende et notamment de fixer la date de mise en paiement de celui-ci. Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’y donneront pas droit. L’assemblée générale décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer, en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende et en conséquence le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». Par ailleurs, dans le cas où des actions nouvelles jouissance courantes seraient créées entre la date de la présente assemblée et la date de mise en paiement du dividende, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'ajuster en conséquence le montant global du dividende dans la limite du plafond fixé au (iii) ci-dessus et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». L’intégralité du montant des revenus ainsi distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents à chacune des actions ont été les suivants :   Exercices : 2004 (1) 2005 (2) 2006 (3) Montant par action : 0,15 € 0,33 € 1,20 € Montant total : 16.626.528 € 38.359.637,91 € 60.094.803,50 €   (1) Pour certains contribuables, le dividende ouvrait droit à un avoir fiscal égal à 50% du dividende. (2) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40% de l’article 158-3 du CGI. (3) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40% de l’article 158-3 du CGI.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2007, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de fixer à 450.000 € le montant de la somme annuelle globale à répartir entre les membres du conseil d’administration à titre de jetons de présence pour l’exercice 2008.   Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement (CE) n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, pour une période de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, à acheter ses propres actions, dans la limite de 10 % du montant du capital social, dans les conditions suivantes : L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas être supérieur à 24 € par action et que le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 13 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève conséquence à 289 281 400 €, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2007, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital. Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital conformément aux dispositions de l’article L. 225-209, alinéa 6 du Code de commerce et (ii) cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : (i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; (ii) attribuer des titres rachetés aux salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre (a) de la participation aux résultats de l’entreprise, (b) de tout plan d’achat ou d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés dans les conditions prévues par la loi, en particulier par les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ou (c) de tout plan d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux ; (iii) remettre les actions de la Société, à la suite d’une émission de titres de créances donnant accès au capital de la Société, aux porteurs desdits titres ; étant précisé que la couverture des mécanismes visés aux paragraphes (ii) et (iii) ci-dessus sera assurée par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de façon indépendante ; (iv) animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des entreprises d’investissement ; et (v) annuler les titres rachetés et réduire le capital de la Société en application de la 15ème résolution de la présente assemblée sous réserve de son adoption. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation consentie par la quatorzième résolution de l’assemblée générale du 14 juin 2007.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Financière de Rosario). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Financière de Rosario pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2010.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bellon de Chassy). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bellon de Chassy pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2010.   Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de Monsieur Fabien Chalandon, décide de nommer à compter de ce jour, Monsieur Roman Gozalo, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Monsieur Roman Gozalo a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Dixième résolution (Nomination de Monsieur Daniel de Beaurepaire en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Michel Bousquet à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en conséquence, Monsieur Daniel de Beaurepaire, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Monsieur de Beaurepaire a déclaré accepter ces fonctions et n’être frappé d’aucune incapacité ou incompatibilité pour les exercer.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Douzième résolution (Nomination de la société IAC en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur François Caillet à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en conséquence, la société IAC, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. La société IAC a déclaré accepter ces fonctions et n’être frappé d’aucune incapacité ou incompatibilité pour les exercer.   Treizième résolution (Nomination de la société AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Louis Robic à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en conséquence, la société AUDITEX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. La société AUDITEX a déclaré accepter ces fonctions et n’être frappé d’aucune incapacité ou incompatibilité pour les exercer.   A titre extraordinaire :   Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce décide : 1°) de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 14 juin 2007 par sa trente-deuxième résolution ; 2°) de déléguer au conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’attribution gratuite au profit des salariés (ou de certains d’entre eux) et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et/ou des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ; 3°) que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra représenter plus de 1 % du capital social à ce jour ; 4°) prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles ; et 5°) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. L’assemblée générale prend acte que la présente décision emporte, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles. L’assemblée générale fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment d’arrêter la liste des bénéficiaires d’actions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution, fixer les dates de jouissance des actions, le cas échéant de constater l’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire le nécessaire.   Quinzième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce : 1°) met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2007 par sa trente-troisième résolution ; 2°) délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par la sixième résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes de rachat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée ; 3°) décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles; 4°) délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les lois et les règlements, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence l’article 6 des statuts ; et 5°) fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de cette autorisation.   Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de consentir des options de souscription d’actions nouvelles et/ou des options d’achat d’actions existantes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code du commerce : 1°) décide de déléguer au conseil d’administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence pour décider de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du personnel et de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements liés à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit : — soit à la souscription d’actions nouvelles de la Société émise au titre de l’augmentation de capital ; — soit à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi ; 2°) prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte, au profit des bénéficiaires d’options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de la levée des options ; 3°) décide que le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire, ni à acheter un nombre d’actions supérieur à 1 % du capital social, au jour où le conseil d’administration décide d’attribuer des options, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre par le conseil d’administration afin de préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions attribuées en vertu de la présente autorisation ; 4°) décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sous options sera fixé par le conseil d’administration selon les modalités et les limites autorisées par les textes en vigueur au jour de l’attribution, sans que ce prix puisse toutefois être inférieur (i) pour toutes les options, à 80 % de la moyenne des premiers cours de l’action aux vingt séances de bourse précédant le jour où le conseil d’administration consentira ces options et (ii) pour les options d’achat, à 80 % du cours moyen de rachat par la Société des actions qu’elle détient le même jour ; 5°) décide que le délai durant lequel les options pourront être exercées par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration selon les modalités et dans les limites autorisées par les textes en vigueur le jour de l’attribution de ces options, sans que, pour chaque option consentie, ce délai puisse excéder cinq (5) ans à compter du jour de l’attribution de l’option ; et 6°) donne tous les pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et dans les limites ci-dessus fixées à l’effet de : (i) définir les caractéristiques des options : souscription ou achat d’actions ; (ii) désigner les bénéficiaires des options et arrêter le nombre d’options à attribuer à chacun d’eux ; (ii) déterminer toutes les modalités des options, notamment les conditions dans lesquelles seront consenties ces options, fixer l’époque ou les époques de réalisation ainsi que les dates, les délais et les modalités de libération, d’acquisition et de délivrance des actions souscrites ou acquises en vertu de ces options ; (iv) prévoir toutes les interdictions de revente immédiate de tout ou partie des actions nouvelles existantes souscrites ou acquises par suite d’exercice de ces options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse, pour chaque option, excéder deux (2) ans à compter du jour d’exercice de cette option ; (v) déterminer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires d’options en cas d’opérations financières sur le capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables ; (vi) prévoir la possibilité de suspendre éventuellement l’exercice des options, en cas d’opérations financières sur le capital de la Société, pendant un délai conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables ; (vii) ajuster en tant que de besoin le prix et le nombre des options consenties en conformité avec les dispositions légales applicables, en cas d’opérations financières de la Société ; (viii) imputer, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les frais, droits et honoraires de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sur le montant de la prime d’émission y afférente, prélever sur ladite prime d’émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ; et (ix) généralement, prendre toutes les dispositions utiles ou nécessaires et notamment accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence.   Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.     ————————————     Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :   Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, si l’actionnaire réside à l’étranger, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société Natixis, Service Nominatifs Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée.   Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la société seront admis sur simple justification de leur qualité et identité; des avis individuels de convocation leur seront adressés, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration.   Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par Natixis, six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, soit au plus tard le 6 juin 2008. Les titulaires d’actions au porteur devront, à cet effet, joindre une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que Natixis puisse le recevoir trois jours ouvrés au moins avant la date de réunion, soit au plus tard le 6 juin 2008.   Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code commerce, doivent être adressées à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la parution du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée. Ce délai est porté à 20 jours lorsque l’avis est publié plus de 45 jours avant l’assemblée.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vue d’un pouvoir.   Un avis de convocation sera publié ultérieurement, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale.     0805565

Description : 0804042 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 92 811 116,09 €. Siège social : 12 rue Volney– 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret 457 202 331 00064. — APE 7010Z.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes consolidés.     I. — Bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)   Les données présentées au titre de l’exercice 2006 ont été retraitées :   — Du changement de méthode comptable opéré sur le traitement du financement des coûts pétroliers pour le compte de tiers (cf. Note 2 Méthode Comptable et Note 19 retraitements opérés sur les états financiers 2006) conformément à IAS 8.   — Des activités cédées suite à la cession des actifs congolais à ENI (cf. Note 18 Résultat sur cession d’actifs) conformément à IFRS 5.   Actif Notes 31/12/07 31/12/06 (*) Actifs incorporels 4 554 922 621 207 Actifs corporels 5 389 954 424 815 Actifs financiers non courants 6 28 216 13 792 Titres mis en équivalence 7 3 138 24 750 Impôts différés actifs 21 22 786 23 840     Actif non courant   999 016 1 108 404 Stocks 8 7 389 9 674 Clients et comptes rattachés 9 52 852 71 227 Autres actifs financiers courants 9 29 671 32 681 Autres actifs courants 9 42 615 17 114 Actif d'impôts exigible 21 7 074 316 Instruments dérivés 10 5 430 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 699 939 194 716     Actif courant   844 970 325 728         Total Actif   1 843 986 1 434 132 (*) Retraité du changement de méthode comptable, cf. Note 19.   Passif Notes 31/12/07 31/12/06 (*) Capital social 13 92 811 92 546 Primes d'émission, de fusion et d'apport 13 201 139 198 500 Réserves consolidées 13 52 385 108 089 Actions propres 13 -54 296 -10 483 Résultat groupe   766 096 180 665     Capitaux propres Groupe   1 058 135 569 317 Intérêts minoritaires   -342 0     Capitaux propres totaux   1 057 793 569 317 Provisions non courantes 14 30 795 17 252 Emprunts obligataires non courants 15 336 932 325 752 Autres emprunts et dettes financières non courants 15 15 754 90 468 Fournisseurs et comptes rattachés non courants 16 3 624 0 Impôts différés passifs 21 146 199 191 712     Passifs non courants   533 304 625 184 Emprunts obligataires courants 15 13 089 13 120 Autres emprunts et dettes financières courants 15 16 145 46 290 Fournisseurs et comptes rattachés 16 107 685 101 424 Passif d'impôt exigible 21 121 2 406 Autres créditeurs et passifs divers 16 71 899 59 860 Instruments dérivés 10 22 274 0 Provisions courantes 14 21 676 16 531     Passif courant   252 889 239 631         Total passif   1 843 986 1 434 132 (*) Retraité du changement de méthode comptable, cf. Note 19.     II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) Notes 31/12/07 31/12/06 (*) Chiffre d'affaires   289 548 325 907 Autres produits   4 440 8 097 Achats et variations de stocks   -23 579 -25 992 Autres achats et charges d'exploitation   -78 392 -76 831 Impôts et taxes 21 -5 570 -5 901 Charges de personnel 17 -29 000 -20 399 Dotations aux amortissements   -70 526 -86 073 Dépréciations d'actifs d'exploitation et d'exploration   -48 373 -20 244 Dotations aux provisions et dépréciation d'actifs courants   -9 578 -12 446 Reprises de provisions d'exploitation   1 989 0 Résultat cession d'actifs   -110 -370 Autres charges   -7 538 -2 481     Résultat opérationnel   23 311 83 266 Coût de l'endettement financier brut   -29 677 -28 249 Produits de trésorerie   29 337 6 143 Gains et pertes nets sur instruments dérivés   -17 941 0 Coût de l'endettement financier net   -18 281 -22 106 Autres produits et charges financiers   -38 423 -10 616     Résultat financier 20 -56 704 -32 721 Résultat avant impôt   -33 393 50 545 Impôts sur les résultats 21 -16 763 -45 995 Résultat net des sociétés intégrées   -50 156 4 550         Total part résultat net MEE 7 -571 -2 522 Résultat net des activités conservées   -50 727 2 028 Résultat net des activités abandonnées 18 816 481 178 637         Résultat net de l'ensemble consolidé   765 754 180 665 Résultat net - part du groupe   766 096 180 665 Intérêts minoritaires   -342 0 Résultat par action 22         De base   6,58 1,55     Dilué   6,79 1,47 Résultat par action des activités abandonnées           De base   7,01 1,53     Dilué   7,01 1,33 Résultat par action des activités conservées           De base   -0,44 0,02     Dilué   -0,22 0,02 (*) Retraité des activités cédées (cf. Note 18) et du changement de méthode comptable (cf. Note 19).    III. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) Notes 31/12/07 31/12/06 (**) Résultat consolidé avant impôts   782 903 226 660 Résultat consolidé des activités cédées avant impôt   816 481 178 637 Résultat consolidé des activités conservées avant impôts   -33 578 48 023     Dotations (reprises) nettes des amortissements et provisions   78 721 98 232     Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   32 205 -3 767     Exploration passée en charge   21 199 23 688     Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés   1 088 1 009     Autres produits et charges calculés   24 487 -6 674     Plus et moins-values de cession   -17 309     Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence 7 571 2 522     Produits de trésorerie 20 -28 904 -6 144     Coût de l'endettement financier brut   5 427 25 546 Capacité d'autofinancement avant impôt   101 199 182 744 Impôt   -53 045 -103 655 Variation du B.F.R. lié à l'activité   49 232 107 640     Clients   -21 596 -8 899     Fournisseurs   36 776 26 076     Stocks   -790 -3 763     Autres   34 842 94 226     Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle   97 386 186 729 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -384 930 -157 911 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles   2 560 274 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   -847 0 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   0 0 Acquisition de filiales   0 -13 239 Augmentations de participation dans les soc mises en équivalences   0 -4 241 Variation des prêts et avances consentis   -5 615 -13 516 Autres flux liés aux opérations d'investissement   0 0     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -388 832 -188 633 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital   2 904 35 082 Dividendes versés   -143 738 -38 274 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   437 15 428 Intérêts payés   -5 427 -25 546 Intérêts reçus   28 904 6 144 Remboursement d'emprunts   -35 772 -1 840 Acquisitions d'actions propres   -43 812 -6 776     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -196 504 -15 782 Incidence des variations des cours des devises   -23 544 -17 196 Encaissement NET sur activités cédées (*)   1 019 843 0 Variation de la trésorerie nette   508 349 -34 882 Trésorerie à l'ouverture   186 342 219 602 Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture des activités cédées   0 1 622 Trésorerie et équivalents de trésorerie nette a la clôture 12 694 691 186 342 Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture des activités cédées   0 -134 770 (*) Net du cash flow d'exploitation moins investissements et remboursement du RBL. (**) Retraité des activités cédées, cf. Note 18.    IV. — Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital Actions propres Primes (*) Réserves (*) Ecart de conversion (**) Résultat de l'exercice Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux 1er janvier 2006 89 502 -3 707 166 461 85 881 20 204 100 233 458 574 198 458 772 Ecart de conversion         -60 964   -60 964   -60 964 OCEANE                   Impôts différés sur OCEANES                   Instruments dérivés                   Résultat net enregistré directement en capitaux propres         -60 964   -60 964   -60 964 Affectation du résultat - dividendes       61 959   -100 233 -38 274   -38 274 Résultat net           180 665 180 665   180 665         Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice       61 959   80 432 142 391   142 391 Augmentation de capital 3 044   32 039       35 083 -198 34 885 Stock options       1 009     1 009   1 009 Mouvements sur actions propres   -6 776         -6 776   -6 776 31 décembre 2006 92 546 -10 483 198 500 148 849 -40 760 180 665 569 317   569 317 1er janvier 2007 92 546 -10 483 198 500 148 849 -40 760 180 665 569 317   569 317 Ecart de conversion         -81 202   -81 202   -81 202 OCEANE                   Impôts différés sur OCEANES                   Instruments dérivés (***)       -12 517     -12 517   -12 517 Résultat net enregistré directement en capitaux propres       -12 517 -81 202   -93 719   -93 719 Affectation du résultat- Dividendes       20 802 16 125 -180 665 -143 738   -143 738 Résultat net (***)           766 096 766 096 -342 765 754         Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice       20 802 16 125 585 431 622 358 -342 622 016 Augmentation de capital 265   2 639       2 904   2 904 Stock options- actions gratuites       1 088     1 088   1 088 Mouvements sur actions propres   -43 813         -43 813   -43 813 31 décembre 2007 92 811 -54 296 201 139 158 222 -105 837 766 096 1 058 135 -342 1 057 793 (*) Des mouvements affectés sur les Primes en 2005 ont été reclassés en Réserves. Ces montants n'affectent pas le montant des capitaux propres au 1er janvier 2006 (**) Une partie du résultat 2006 correspondant à de la conversion a été affecté en réserves de conversion. Ces mouvements n'affectent pas le montant des capitaux propres. (***) Cf. Note 10 Instruments dérivés     V. — Notes annexes aux états financiers consolidés.     Note 1. – Généralités.   1.1. Informations générales et faits marquants. — La cession de certains actifs congolais à Eni avec date d’effet au 1er janvier 2007 et les arbitrages effectués dans la gestion du portefeuille minier ont sensiblement influés sur la répartition géographique et la part relative des activités au sein de Maurel & Prom. Suite à cette cession, la production du Groupe, en part Maurel & Prom, de 14 552 barils par jour en moyenne sur l’exercice, provient essentiellement de la Colombie (14 380 bbl/j). Au Congo, la production résiduelle provient désormais des champs de Loufika (Kouilou) et de Tilapia, respectivement mis en production le 1er janvier et le 3 mai 2007. Durant l’exercice 2007, les activités de Maurel & Prom au Gabon ont été principalement consacrées à : — la poursuite de la campagne sismique et à la campagne aéro magnétique sur le permis d’Omoueyi (Maurel & Prom 100%), — aux travaux de mise en production du puits de Banio sur le permis de Nyanga Mayombe (Maurel & Prom 100%) ; — Sur ONAL, la campagne de forage des puits de développement a débuté en avril 2007 avec le forage de 9 nouveaux puits producteurs. Une première production est attendue pour le second semestre 2008. — Maurel & Prom a continué d’élargir son territoire d’exploration au Gabon en signant le 5 octobre 2007 un contrat de partage de production sur le permis d’exploration de Kari (opérateur, 100%). En Tanzanie la découverte début 2007 a mis en évidence un potentiel gaz pour Maurel & Prom (60%) dans cette zone sous-explorée. Une campagne de sismique et aéro magnétique est actuellement en cours. Maurel & Prom a intensifié son programme d’exploration, notamment en Colombie où trois découvertes ont été effectuées début 2007. Deux permis d’exploration ont été acquis (Cocli et Salatarin) et une proposition d’extension des contrats Estero, Garcero, Corocora et Orocue (EGOC) a été formulée officiellement à Ecopetrol, la compagnie nationale colombienne, au début du mois de juillet de cette année, qui a abouti début 2008. Au Venezuela, suite aux négociations commencées en 2006 et concernant le statut de tous les contrats pétroliers des sociétés étrangères, Maurel & Prom a signé avec PDVSA un accord définitif pour le transfert du contrat de service de Hocol Venezuela au bénéfice de l’entreprise mixte Lagopetrol. Maurel & Prom détient 26,35% des droits de cette entreprise. Cet accord, signé le 12 décembre 2007, prévoit le remboursement par PdVSA d’une compensation d’un montant net de l’ordre de 5 M$ au titre de l’activité de l’année 2006. Maurel & Prom a, par souci de prudence, suspendu la contribution du Venezuela dans ses comptes depuis le 1er avril 2006. L’activité forage relève de notre filiale à 100%, Caroil, qui évolue sur le segment en pleine expansion du forage à terre. Caroil a pour stratégie d’élargir son portefeuille de commandes auprès de compagnies tierces et de développer son champ d’action, tout en maintenant ses relations privilégiées avec Maurel & Prom. Au 31 décembre 2007 la société gérait 11 appareils en opérations dont 10 étaient détenus en pleine propriété et 1 était exploité par le biais de contrat de service. A cette date, le nombre d’appareils en commande s’établissait à 4. La contribution de Caroil au chiffre d’affaires consolidé de l’exercice atteint 76,1 M€ (soit une progression de +5% par rapport à l’exercice 2006 retraité). En février 2007, le contrat de forage entre Zetah M et P Congo et Caroil a été renouvelé pour une période de deux ans se terminant le 15 février 2009. Il prévoit la location de 5 appareils de forage pendant cette période. Le contrat a été transféré en 2007 à ENI  dans le cadre de la cession des actifs cédés au Congo. Le mode de gouvernance de la Société a été modifié lors de l’Assemblée Générale du 14 juin 2007. Désormais Maurel & Prom est une société anonyme à Conseil d’administration. Au cours de l’exercice, une augmentation de capital de 265 K€ a eu lieu, correspondant à la levée de 344 310 stocks options générant la création de 344 310 actions et l’enregistrement d’une prime d’émission brute de 2 639 K€. Les états financiers consolidés de l’exercice 2007 reflètent la situation comptable de Maurel & Prom et de ses filiales (ci-après « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées, en application des normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2007.   1.2. Référentiel comptable. — En application du Règlement européen 16 juin 2002, les comptes consolidés de Maurel & Prom au 31 décembre 2007 ont été élaborés en application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2007. Ces normes ont été appliquées par le Groupe de manière homogène pour toutes les périodes présentées. L’établissement des états financiers consolidés selon les normes IFRS implique que le Groupe effectue des choix comptables, procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d’arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et circonstances peuvent amener le Groupe à revoir ces estimations. Les résultats réalisés peuvent différer significativement de ces estimations lorsque des circonstances ou hypothèses différentes s’appliquent. Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune norme ou interprétation, la direction du Groupe applique son jugement à la définition et à l’application de méthodes comptables qui permettent de fournir une information pertinente et fiable, de sorte que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière, de la performance et des flux de trésorerie du Groupe, reflètent la substance des transactions, sont préparés de manière prudente et sont complets sous tous leurs aspects significatifs. Les choix comptables clés et les estimations de la direction comprennent : — l’allocation préliminaire puis définitive du prix d’acquisition ; — les tests de dépréciation des réserves pétrolières ; — les provisions pour remise en état des sites ; — les provisions pour fin de contrat et pour indemnités de départ en retraite ; — la reconnaissance des impôts différés actifs ; et — la comptabilisation des portages pétroliers. Ils sont notamment décrits dans la Note 2 « Méthodes Comptables ».   Note 2. — Méthodes comptables. Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   2.1. Méthodes de consolidation. — Les entreprises contrôlées par Maurel & Prom sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé quand le pourcentage des droits de vote est supérieur à 50% ou établi quand la société a le contrôle effectif au travers d’accords avec les partenaires. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupe sont éliminés en consolidation. Les entreprises dans lesquelles Maurel & Prom a une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'influence notable est présumée quand le pourcentage des droits de vote est supérieur ou égal à 20%, sauf si l’absence de participation à la gestion de la société démontre l’absence d’influence notable. Quand le pourcentage est inférieur, la consolidation par mise en équivalence s’applique dans les cas où l’influence notable peut être démontrée. Les coentreprises sont consolidées par intégration proportionnelle.   2.2. Regroupements d'entreprises et écarts d’acquisition. — Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition. Si le coût d’une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, l’identification et l’évaluation des éléments identifiables de l’actif et du passif font l’objet d’une analyse complémentaire. L’écart d’acquisition négatif résiduel doit être comptabilisé directement en résultat opérationnel net. L’analyse des écarts d’acquisition est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation systématiques à chaque clôture ; les éventuelles pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ont un caractère irréversible. Les écarts d'acquisition relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence. Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 « Instruments financiers - comptabilisation et évaluation » indiquent que des titres mis en équivalence ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Par ailleurs, les acquisitions d’intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent entity extension method » par laquelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en écart d’acquisition.   2.3. Immobilisations de l’activité pétrolière. — Maurel & Prom mène son activité d’exploration et de production pour partie dans le cadre de Contrats de Partage de Production (CPP). Ce type de contrat, signé avec l’État-hôte, fixe les règles de coopération (en association avec d’éventuels partenaires), de partage de production avec l’État ou la société nationale qui le représente et définit les modalités d’imposition de l’activité. En vertu de ces accords, la Société s’engage, à hauteur de ses intérêts, à financer les opérations d’exploration et de production et reçoit en contrepartie une quote-part de la production dite cost oil ; la vente de cette part de production doit permettre de se rembourser des investissements ainsi que des coûts opérationnels engagés ; le solde de la production (profit oil) est alors partagé dans des proportions variables avec l’État ; la Société acquitte ainsi en nature sa part d’imposition sur les revenus de ses activités. Dans le cas de ces Contrats de Partage de Production (CPP), la Société comptabilise sa quote-part d’actifs, de revenus et de résultat par application de son pourcentage de détention dans le permis concerné. Les principales méthodes de comptabilisation des coûts de l’activité pétrolière sont les suivantes : Droits de recherche et d’exploitation pétrolière. — Permis miniers : Les coûts relatifs à l’acquisition et à l’attribution de permis miniers sont inscrits en actifs incorporels et, durant la phase d’exploration, amortis linéairement sur la durée estimée du permis, puis, dans la phase de développement, au rythme des amortissements des installations de production pétrolière. En cas de retrait du permis ou d’échec des recherches, l’amortissement restant à courir est constaté en une seule fois. — Acquisitions de réserves : Les acquisitions de réserves pétrolières sont inscrites en actifs incorporels et amorties selon la méthode de l’unité de production sur la base des réserves prouvées et probables. Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures au début du même exercice, réestimées sur la base d’une expertise indépendante.   Coûts d’exploration : Le groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des coûts d’exploration. La comptabilisation des droits et actifs de production d’hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode des « full costs ». Les études et travaux d’exploration, y compris les coûts de géologie et de géophysique, sont inscrits à l’actif du bilan en actifs incorporels. Les charges encourues antérieurement à la délivrance du permis d’exploration sont comptabilisées en charges. Les charges encourues postérieurement à cette date sont capitalisées et elles sont amorties à compter du début de l’exploitation. Les coûts d’exploration n’ayant pas abouti à une découverte commerciale pour un permis donné, et ayant entraîné la décision d’interrompre définitivement les travaux sur une zone ou une structure géologique, sont comptabilisés en charges l’année de la constatation de l’échec. Au moment de la découverte, ces coûts deviennent alors des coûts d'exploitation, dont une partie est transférée en actifs corporels, selon leur nature. Dès qu’un indice de perte de valeur surgit (échéance d’un permis, dépenses ultérieures non budgétées…), un test de dépréciation est réalisé pour vérifier que la valeur comptable des dépenses engagées n’excède pas la valeur recouvrable, ce test étant réalisé au moins annuellement. En dehors d’indices de perte de valeur, concernant les coûts d’exploration, les tests de dépréciation sont effectués dès lors que le Groupe Maurel & Prom dispose des données suffisantes (basées sur le résultat des puits d’appréciation ou des travaux d’études sismiques…) pour déterminer la faisabilité technique et la viabilité commerciale ; ces tests sont effectués au niveau du champ. Immobilisations de production pétrolière : L’actif immobilisé de production pétrolière comprend tous les coûts liés à l’exploration transférés en coûts d’exploitation à la suite de découvertes et ceux liés au développement des champs (forage d’exploitation, installations de surface, systèmes d’évacuation de l’huile …). Cet actif figure dans la rubrique installations techniques (cf. Note 5). Les immobilisations non terminées à la clôture de l’exercice sont inscrites en immobilisations en cours. Les immobilisations terminées sont amorties selon la méthode de l’unité de production. Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures au début du même exercice réestimées sur la base d’une expertise indépendante. Pour les immobilisations qui concernent la totalité d’un champ (pipelines, unités de surface..), les réserves estimées sont les réserves prouvées et probables « 2P » rapportées à la quote-part du Groupe. Pour celles dédiées à des zones spécifiques d’un champ, le niveau estimé des réserves est celui des réserves prouvées développées de la zone. Les réserves prises en compte sont les réserves déterminées à partir d’analyses menées par des organismes indépendants dans la mesure où elles sont disponibles à la date d’arrêté des comptes. Sauf coûts d’emprunts directement imputables à l’acquisition d’une immobilisation, les coûts d’emprunts ne sont pas incorporés au prix de revient d’une immobilisation en période de construction. Coûts de remise en état des sites : Des provisions pour remise en état des sites sont constituées dès lors que le Groupe a une obligation de démanteler et de remettre en état les sites (cf. Note 2.18). Elles sont estimées par champ. Le coût actualisé de remise en état des sites est capitalisé et rattaché à la valeur de l’actif sous-jacent et amorti au même rythme que celui-ci. Financement des coûts pétrolier pour le compte de tiers : Le financement des coûts pétroliers pour le compte de tiers est une opération qui consiste, dans le cadre d’une association pétrolière, à se substituer à un autre membre de l’association pour le financement de sa part dans le coût de travaux. Lorsque les conditions contractuelles lui confèrent des caractéristiques similaires à celles des autres actifs pétroliers, le financement des coûts pétroliers pour le compte de tiers est traité comme un actif pétrolier. En conséquence et conformément au paragraphe 48 (d) du FAS 19 usuellement appliqué dans le secteur pétrolier, les règles de comptabilisation sont celles applicables aux dépenses de même nature que la part propre du groupe (immobilisations, amortissements, dépréciation, frais d’exploitation en charges). — enregistrement des coûts d’exploration financés en actifs incorporels (part des associés portés comptabilisée comme la part Maurel & Prom) ; — dans le cas de recherche n’ayant pas abouti à une mise en production : inscription de la totalité des coûts en charges ; — dans le cas de mise en production : transfert des coûts inscrits en actifs incorporels en actifs corporels (installations techniques) ; — la part des hydrocarbures revenant aux associés portés et servant au remboursement du portage est considérée comme un chiffre d’affaires chez l’associé qui porte. — les réserves correspondant aux coûts portés sont ajoutées aux réserves de l’associé qui porte les coûts ; — amortissement des installations techniques (y compris la part des associés portés) selon la méthode de l’unité de production en intégrant au numérateur la production de la période affectée aux remboursements des coûts portés et au dénominateur la part des réserves servant à rembourser la totalité des coûts portés.   2.4. Autres actifs incorporels. — Les autres actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et figurent au bilan pour cette valeur, après déduction des amortissements cumulés et des éventuelles dépréciations. Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’actifs incorporels amortis sur une durée allant de un à trois ans. 2.5. Autres actifs corporels. — La valeur brute des autres actifs corporels correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des actifs. Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’actifs corporels, dont les principales sont les suivantes :   Constructions  10 ans  Ouvrages d’infrastructure  8 à 10 ans  Navires  10 à 20 ans  Appareils de forage  3 à 20 ans  Installations techniques  3 à 10 ans  Agencements et installations  4 à 10 ans  Matériel de transport  3 à 8 ans  Matériel de bureau et informatique  2 à 5 ans Mobilier de bureau  3 à 10 ans   Les contrats de location financement sont ceux qui ont pour effet de transférer la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif du bailleur au preneur. Ces contrats sont comptabilisés à l’actif du bilan à la juste valeur, ou si elle est plus faible, à la valeur actualisée des loyers minimaux au titre du contrat. La dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières. Ces actifs sont amortis selon les durées d’utilité appliquées par le Groupe. Les contrats de location, qui ne sont pas des contrats de location financement tels que définis ci-dessus, sont comptabilisés comme des contrats de location simple. 2.6. Dépréciation des actifs. — Lorsque des événements indiquent un risque de perte de valeur des actifs incorporels et corporels, et à défaut au moins une fois par an, celles-ci font l’objet d’une analyse détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, cette dernière étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Les flux de trésorerie sont déterminés en fonction des réserves identifiées, du profil de production associé et des prix de vente escomptés après prise en compte de la fiscalité applicable selon les Contrats de Partage de Production.   Le taux d’actualisation retenu tient compte du risque lié à l’activité et à sa localisation géographique. Le champ est généralement retenu comme étant l’unité génératrice de trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite de la valeur nette comptable qu’aurait eue l’actif à la même date s’il n’avait pas été déprécié. Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ont un caractère irréversible. 2.7. Autres actifs financiers non courants. — Les prêts et créances financiers sont initialement comptabilisés à la Juste Valeur et figurent au bilan pour leur coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. Cette dépréciation, enregistrée en résultat, peut ultérieurement être reprise en résultat si les conditions qui ont conduit à cette dépréciation ont cessé d’exister. Les titres de participation non consolidés sont classés dans la catégorie Actifs Financiers Disponibles à la Vente (cf. Note 6) et évalués initialement et en date d’arrêté à leur Juste Valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse représentatif d’un marché liquide et ouvert ; pour les titres non cotés, des modèles d’évaluation sont utilisés ; si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d’indication objective de perte durable de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat. Cette dépréciation n’est reprise en résultat qu’à la date de cession des titres considérés. 2.8. Stocks. — Les stocks sont valorisés au coût d’acquisition ou de production. Le coût de production inclut les consommations et les coûts directs et indirects de production. Les stocks sont valorisés selon la méthode FIFO (« First In First Out » ou « Premier entré, premier sorti »). Les stocks d’hydrocarbures sont valorisés au coût de production comprenant les frais de champ, le transport et l’amortissement des biens concourant à la production. Une provision est constituée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur brute des stocks. 2.9. Créances clients. — Les créances commerciales sont comptabilisées initialement à leur Juste Valeur. A la clôture, des dépréciations sont constituées en cas de risque d’irrécouvrabilité avéré. 2.10. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur de la devise fonctionnelle pour l’entité concernée à la date de l’opération. Les dettes, financements externes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur de la devise fonctionnelle pour l’entité concernée au cours de clôture. Les différences résultant de la conversion en devises à ce dernier cours sont portées au compte de résultat en autres produits financiers ou autres charges financières. Toutefois, lorsque la trésorerie en devises est uniquement affectée au financement d’un investissement étranger dans la même devise, l’impact de la réévaluation de l’investissement concerné est porté en capitaux propres. 2.11. Conversion des comptes annuels des filiales étrangères. — Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis selon la méthode du cours de clôture. Les éléments d’actifs et de passifs, y compris les écarts d’évaluation et d’acquisition sur les filiales étrangères, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au taux moyen de la période. Les écarts de conversion constatés, tant sur le bilan d’ouverture que sur le résultat, sont portés, pour la part revenant à l’entreprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste « écarts de conversion » et pour la part des minoritaires au poste « intérêts minoritaires ». Les écarts de conversion afférents à un investissement net dans une activité à l’étranger sont imputés directement en capitaux propres. 2.12. Instruments dérivés. — Afin de couvrir le prix de vente du pétrole ou le risque de change, la société Maurel & Prom utilise des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs constitués essentiellement d’options et de swaps. Ces opérations sont comptabilisées de la façon suivante : — initialement, l’instrument financier est enregistrée pour sa juste valeur ; — à la date de clôture, la variation de juste valeur correspondant à la partie efficace (valeur intrinsèque de l’option) est enregistrée en capitaux propres recyclables ; la variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace (valeur temps de l’option) est enregistrée en autres charges et produits opérationnels ; et — la variation de juste valeur enregistrée en capitaux propres est recyclée en résultat (autres charges et produits opérationnels) soit lorsque l’élément couvert impacte le résultat soit à l’arrivée à terme du contrat. La juste valeur des instruments contractés par le Groupe est déterminée par les évaluations d’expert externes indépendants. 2.13. Trésorerie / Equivalents de trésorerie. — Les équivalents de trésorerie correspondent à des placements à court terme d’excédents de trésorerie. Les achats et ventes de ces actifs sont comptabilisés à la date de leur règlement. Les OPCVM de trésorerie gérés en valeur liquidative sont évalués à la juste valeur par le résultat conformément aux principes de suivi de ces actifs en gestion. Les certificats de dépôt bancaire court terme sont classés en prêts et créances et comptabilisés au coût amorti. 2.14. Emprunts convertibles. — Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres. C’est le cas de l’OCEANE émise par le Groupe en mars 2005. Conformément à IAS 32 « Instruments financiers - informations à fournir et présentation », ces deux composantes sont comptabilisées séparément et déterminées comme suit : — la composante dette correspond à la valeur des cash-flows futurs contractuels (incluant les coupons et le remboursement) actualisés au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l’émission) d’un instrument similaire présentant les mêmes conditions (maturité, flux de trésorerie) mais sans option de conversion, majorée de l’impact des frais d’émission (taux d’intérêt effectif) ; — la composante capitaux propres représente la valeur de l’option de conversion des obligations en actions. Elle est déterminée par différence entre le produit d’émission de l’emprunt et la composante dette calculée selon les modalités décrites ci-dessus ; et — un impôt différé passif est constaté au titre de l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale de la dette ; cet impôt différé est constitué par prélèvement sur la composante capitaux propres. La conversion des OCEANE est inscrite dans la comptabilité lors de la conversion des obligations et de l’échange des actions. 2.15. Autres emprunts. — Les autres emprunts sont enregistrés initialement à leur juste valeur. Ils sont inscrits au bilan pour leur coût amorti. Cette disposition a pour effet de porter les frais d’émission en déduction de la juste valeur initiale de l’emprunt. Par ailleurs, les frais financiers sont calculés sur la base du taux d’intérêt effectif de l’emprunt (c’est-à-dire du taux actuariel tenant compte des frais d’émission). 2.16. Juste valeur. — Pour les besoins de présentation selon la norme IFRS7 (cf. Note 11 Juste valeur) : — la juste valeur des prêts et créances est déterminée par actualisation des flux de trésorerie attendus au taux de marché en vigueur à la date d’arrêté ; pour les créances d’une durée inférieure à 6 mois, la valeur au bilan représente une bonne approximation de leur juste valeur. — la juste valeur des passifs financiers est déterminée en actualisant les flux de trésorerie restant à décaisser au taux du marché, à la date d’arrêté, pour une dette de même maturité résiduelle. Pour les dettes fournisseurs, la valeur au bilan constitue une bonne approximation de leur juste valeur. 2.17. Actions propres. — Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Les variations de juste valeur ultérieures ne sont pas prises en compte. De même, le résultat de cession des actions propres n’affecte pas le résultat de l’exercice. 2.18. Provisions pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé dont le règlement devrait se traduire par une sortie de ressources constitutives d’avantages économiques. Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif. L’obligation de remise en état des sites est comptabilisée pour la valeur actualisée du coût estimé de démantèlement ; l’impact du passage du temps est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d’intérêt sans risque. L'effet de la désactualisation est enregistré dans le poste « Autres charges financières ». 2.19. Retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. — Les obligations du Groupe en matière de retraites et avantages assimilés se limitent au paiement de cotisations à des régimes généraux à caractère obligatoire et au règlement d’indemnités de départ en retraite ; celles-ci sont définies soit par les conventions collectives applicables, soit sur la base de plans volontaires (Amérique latine). Les indemnités de départ en retraite correspondent à des régimes à prestations définies. Elles sont provisionnées de la façon suivante : — la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetées qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; et — la méthode dite du corridor est appliquée. Ainsi seuls les écarts actuariels représentant plus de 10% du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont comptabilisés et amortis sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. 2.20. Chiffre d’affaires pétrolier. Vente d’hydrocarbures. — Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de la production sur les gisements opérés par la Société dans le cadre de Contrats de Partage de Production comprend la seule quote-part de Maurel & Prom dans la production vendue, à l’exclusion des redevances de production et des impôts. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ; c'est-à-dire au moment de l’enlèvement du pétrole dans les terminaux pétroliers. Prestation de forage. — Le chiffre d’affaires est constaté selon l’avancement de la prestation de forage, avancement mesuré selon la profondeur de forage et le temps de mobilisation passé. 2.21. Paiements en actions. — Les options de souscription d’actions ainsi que les actions gratuites attribuées par la société Maurel & Prom à ses salariés sont comptabilisées en charges de personnel lors de leur octroi et étalées sur la durée d’acquisition des droits ; le mode d’étalement dépend des conditions d’acquisition respectives de chaque plan. Le montant estimé de la juste valeur des options de souscription est déterminé selon la méthode Black and Scholes. La juste valeur des actions gratuites est déterminée en fonction du cours boursier du jour de l’attribution auquel est appliquée une décote selon les conditions du plan afin de tenir compte de l’indisponibilité liée à la durée obligatoire de conservation de ces titres. 2.22. Impôts sur les résultats. — La charge d’impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d’impôt courant et la charge (ou le produit) d’impôt différé. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Les impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués en fonction des taux d’imposition votés à la date de clôture. Les actifs d’impôts différés, résultant notamment de pertes reportables ou d’amortissements différés, ne sont pris en compte que si leur recouvrement est probable. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : — existence de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale pour la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ; et — prévisions de résultats fiscaux futurs permettant d’imputer les pertes fiscales antérieures. 2.23. Résultat par action. — Deux résultats par action sont présentés : le résultat net de base et le résultat dilué. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions des instruments donnant un accès différé au capital et ayant un effet dilutif. Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net part du Groupe, corrigé du coût financier net d’impôt des instruments dilutifs donnant un accès différé au capital. Les actions propres ne sont pas prises en compte dans le calcul. 2.24. Nouveaux principes appliqués. (i) IFRS 7 « Informations à fournir sur les états financiers ». — En  août 2005, l’IASB a publié la norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les états financiers ». La nouvelle norme vient en remplacement de la norme IAS 30 « Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées » et apporte des amendements à la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation ». La norme IFRS 7 prévoit de fournir des informations qualitatives et quantitatives relatives à l’exposition aux risques qui résultent de l’utilisation d’instruments financiers. Elle est appliquée par le groupe pour la première fois au titre de l’exercice 2007. Les informations nécessaires seront reprises dans les notes relatives à chacun des aspects abordés. La présentation des actifs et passifs financiers en juste valeur sera intégrée dans une note spécifique IFRS 7, Note 11. (ii) IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés ». — En mars 2006, l’IFRIC a publié l’interprétation IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés ». L’interprétation traite du réexamen des dérivés incorporés qui sont dans le champ d’application de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers. Selon IFRIC 9, l’analyse pour déterminer s’il existe un dérivé incorporé et s’il doit être comptabilisé séparément doit être réalisée lorsque l’entité devient pour la première fois partie prenante au contrat. Cette analyse est revue uniquement en cas de changement significatif dans les clauses du contrat. L’interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006. (iii) IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciations ». — En juillet 2006, l’IFRIC a publié l’interprétation IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciations ». Selon IFRIC 10, les dépréciations comptabilisées à la date d’arrêté des comptes d’une période intermédiaire au titre d’un écart d’acquisition, d’un investissement dans un instrument de capitaux propres ou d’un actif financier comptabilisé au coût, ne doivent pas être reprises dans les états financiers d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006. 2.25. Nouveaux principes non encore applicables. — Les normes ou interprétations publiées respectivement par l’IASB (International Accounting Standards Board) et l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) non encore en vigueur au 31 décembre 2007 sont : IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». — En novembre 2006, l’IASB a publié la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». La nouvelle norme vient en remplacement de la norme IAS 14 « Information sectorielle ». Elle impose de retenir une approche fondée sur les données internes utilisées par le management de l’entreprise afin de déterminer les secteurs sur lesquels communiquer, alors qu’IAS 14 est fondée sur les risques et rentabilité des secteurs. Elle est applicable aux exercices ouverts après le 1er janvier 2009. La société analysera prochainement l’impact de l’application de ce nouveau principe. La norme IAS23 et les interprétations IFRIC 11, IFRIC 12, IFRIC 13 et IFRIC 14 seront applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008, à l’exception d’IAS23 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. 2.26. Changements de méthodes comptables. — Afin de se conformer à la pratique du secteur pétrolier, le groupe a décidé de changer ses méthodes comptables pour le traitement du financement pétrolier pour le compte de tiers. Il est en effet ressorti de l’analyse économique des contrats des opérations de portage que celles-ci revêtaient les caractéristiques des autres actifs pétroliers : participation au processus de production, accession à la propriété des hydrocarbures et incertitudes économiques quant aux recettes escomptées. Lorsque le financement pétrolier pour le compte de tiers est traité comme un actif pétrolier, son mode de comptabilisation suit celui retenu pour la part propre au groupe des dépenses d’exploration, de développement ou d’exploitation. Aussi, le groupe applique depuis le 1er janvier 2007 le traitement des opérations de portage tel que décrit au paragraphe 2.3. Immobilisations de l’activité pétrolière. L’impact de ce changement de méthode est détaillé dans la Note 19.   Note 3. – Variations de la composition du groupe.   Société   Siège   Méthode de consolidation   % de contrôle 31/12/07 31/12/06 Établissements Maurel & Prom Paris Société Consolidante Société consolidante Société consolidante Navire Polyvalents         Brooklyn Shipping Limited Saint Vincent et Grenadines Non consolidée   100,00% Maurel & Prom International Shipping Limited (Mepis) Saint Vincent et Grenadines Intégration Globale 100,00% 100,00% Mepis Clémentine Limited Saint Vincent et Grenadines Intégration Globale 100,00% 100,00% Mepis Marie Limited Saint Vincent et Grenadines Intégration Globale 100,00% 100,00% Activités pétrolières et gazières         Caroil Paris Intégration Globale 100,00% 100,00% Panther Eureka Srl Raguse, Sicile Mise en Equivalence 30,00% 30,00% Maurel & Prom Gabon Ltd (ex Rockover Oil and Gas) British Virgin Islands Intégration Globale 100,00% 100,00% M et P Gabon Etekamba SA (ex Ofoubou) Libreville Intégration Globale 100,00% 100,00% M et P Gabon Omoueyi SA (ONAL) Libreville Intégration Globale 100,00% 100,00% M et P Gabon Nyanga Mayombe SA Libreville Intégration Globale 100,00% 100,00% M et P Gabon Quartier Général SA Libreville Intégration Globale 100,00% 100,00% Maurel & Prom Syrie SAS France Intégration Globale 100,00%   Hocol Petroleum Holdings Ltd Royaume-Uni Non consolidée   100,00% Hocol Petroleum Ltd Bermudes Intégration Globale 100,00% 100,00% Hocol Ltd Bermudes Intégration Globale 100,00% 100,00% Hocol SA Iles Cayman Intégration Globale 100,00% 100,00% Homcol Cayman Inc Iles Cayman Intégration Globale 100,00% 100,00% Hocol Peru Pérou Intégration Globale 100,00% 0,00% Hocol Maurel & Prom Venezuela SAS France Intégration globale 100,00% 100,00% Hocol (UK) Petroleum Holdings Ltd Royaume-Uni Intégration Globale 100,00% 100,00% Hocol Venezuela BV Pays Bas Intégration Globale 100,00% 100,00% Oleoducto de Colombia SA Colombie Intégration proportionnelle 21,82% 21,72% Lagopetrol Venezuela Non consolidée 26,35%   Pebercan Inc Montreal, Canada Non consolidée 19,15% 19,19% Zetah M et P Congo Congo Intégration globale 100,00% 100,00% Zetah Congo Limited Nassau, Bahamas Non consolidée   50,00% Zetah Kouilou Limited Nassau, Bahamas Intégration proportionnelle 15,00% 65,00% Zetah Noumbi Limited Nassau, Bahamas Intégration proportionnelle 49,00% 49,00% Maurel & Prom Congo SA Pointe Noire, Congo Intégration Globale 100,00%   Maurel & Prom Tanzanie Limited Tanzanie Intégration globale 100,00% 100,00% Raba Xprom Energia Kft Hongrie Mise en Equivalence 34,30% 34,30% Orchard SA France Intégration globale 100,00% 100,00% Renaissance Energy Suisse Mise en équivalence 35,00% 0,00% Activités diverses         Compagnie Européenne et Africaine du Bois Luxembourg Intégration globale 100,00% 100,00% New Gold Mali (NGM) Bamako, Mali Intégration globale 26,00% 49,50% Maurel & Prom (Suisse) Genève SA Genève, Suisse Intégration Globale 99,99% 99,99%   La principale variation de périmètre de l’exercice 2007 provient de la sortie de la société Zetah Congo Limited suite à la vente des actifs congolais à ENI. Dans le cadre de cette opération de cession, le pourcentage de détention dans Zetah Kouilou Limited passe de 65% à 15%. Par ailleurs, la société holding du groupe Hocol, Hocol Petroleum Holdings Limited, a été mise en liquidation. Les Établissements Maurel & Prom détiennent en direct 100% de la société Hocol Petroleum Limited, nouvelle holding du groupe Hocol. La société Hocol Pérou portant le permis d’exploration acquis en février 2007 est détenue à 100% par l’intermédiaire d’Hocol SA et d’Hocol Cayman Inc. et est en conséquence consolidée depuis cette date en intégration globale. La société Maurel & Prom Syrie SAS a été créée sur le premier semestre 2007. La société Hocol Maurel & Prom Venezuela, consolidée en 2006, porte les titres de Lagopetrol, suite à l’accord signé avec PdVSA le 12 décembre 2007 pour le transfert du contrat de services d’Hocol Vénézuela au profit de cette entreprise mixte dans laquelle Maurel & Prom détient 26,35% des droits de vote. Le groupe ayant cessé d’exercer une influence notable sur Pebercan, cette société a été déconsolidée dans les comptes 2007. La valeur de Pebercan a été figée à la valeur du 30 juin 2006 dans les comptes du 31 décembre 2007 et les titres détenus figurent en actifs financiers disponibles à la vente pour 21 076 K€ (Note 6). En Hongrie, suite à la défaillance d’un partenaire (détenteur de 29,3% d’intérêt), la quote-part de résultat de la société Raba retenue en consolidation est portée à 63,6% depuis le 2e semestre 2005.   Note 4. – Actifs incorporels.   Evolution des actifs incorporels :   (En milliers d’euros) Ecarts d'acquisition Droits de recherche et d'exploitation pétrolière Coûts d'exploration Autres Total Valeur brute au 1er janvier 2006   617 295 45 938 7 070 670 303 Acquisitions   38 018 87 009 5 133 130 160 Cessions/Diminutions   -796     -796 Write Off -70 346 -23 964   -23 688 Acquisitions sur variations de périmètre 70       70 Cessions sur variations de périmètre   -2 065     -2 065 Ecarts de conversion   -59 822 -2 933 -116 -62 871 Transferts   13 362 -27 095 1 870 -11 862     Valeur brute au 31 décembre 2006   606 338 78 955 13 957 699 251 Acquisitions*   43 768 129 060 181 173 009 Cessions/Diminutions     -1 792   -1 792 Write Off     -34 501   -34 501 Acquisitions sur variations de périmètre           Cessions sur variations de périmètre   -70 040 -20 906   -90 946 Ecarts de conversion   -61 302 -9 767 -232 -71 301 Transferts   241 -10 501 -546 -10 806     Valeur brute au 31 décembre 2007   519 005 130 548 13 360 662 914 Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2006   34 037 11 319 764 46 120 Dotations aux amortissements   41 400   2 305 43 705 Cessions/Reprises   -717     -717 Ecarts de conversion   -5 788   -1 579 -7 367 Cessions sur variations de périmètre           Transferts   -3 697     -3 697 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2006   65 235 11 319 1 490 78 044 Dotations aux amortissements   30 312 23 268 1 844 55 424 Cessions/Reprises       -274 -274 Write Off     -8 448   -8 448 Ecarts de conversion   -7 824 -1 601 -212 -9 637 Cessions sur variations de périmètre   -7 046     -7 046 Transferts       -71 -71 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2007   80 677 24 538 2 777 107 992     Valeur nette comptable au 31 décembre 2007   438 328 106 010 10 583 554 922     Valeur nette comptable au 31 décembre 2006   541 103 67 636 12 467 621 207 (*) Dont 5 835 K€ d'acquisitions concernant les activités cédées du Congo.   Acquisitions. — Les acquisitions d’immobilisations incorporelles qui s’élèvent en 2007 à 173 009 K€ se rapportent principalement : — Aux investissements réalisés au Gabon sur les permis de Nyanga Mayombé (Banio) pour 15 378 K€, d’Omoueyi pour 16 040 K€ et d’Etekamba pour 20 243 K€. — A la mise en oeuvre de nouveaux puits d’exploration en Colombie pour 46 261 K€. — Aux dépenses d’exploration engagées au Congo sur le permis de La Noumbi pour 7 474 K€ et sur le permis de Kouilou (Loufika) pour 1 790 K€. — Aux coûts d’études et de forage effectués en Tanzanie pour 14 067 K€ sur le puits Mkuranga 1. — A l’acquisition d’actifs incorporels en Syrie sur le permis d’Alasi pour 3 760 K€. — Au complément de prix Rockover pour un montant de 39 907 K€ pour l’acquisition de réserves minières au Gabon. Le montant total des acquisitions de 173 009 K€ inclut les investissement réalisées en 2007 au Congo sur les permis cédés pour 5 835 K€. Cessions sur variations de périmètre. — Les cessions sur variations de périmètre correspondent à la cession des actifs congolais des permis MBoundi, Kouakouala et Kouilou (pour 50/65e) à ENI. Les actifs cédés portent principalement sur les bonus d’acquisition au titre du permis de M’Boundi. Cette opération de cession est expliquée en « Note 18 : Résultat sur cessions d’actif ».   Transferts. — Les transferts comprennent des dépenses immobilisées d’exploration transférées en immobilisations corporelles sur le projet ONAL à hauteur de 11 500 K€.   Write off. — Les write off se décomposent comme suit : — Colombie : 12 180 K€ ; — Etekamba : 9 803 K€, correspondant aux puits secs, dont 6 828 K€ provisionnés en 2006 ; — Omoueyi : 3 267 K€ correspondant au puits sec Ezanga ; — Kouilou pour 802 K€. Par ailleurs, le solde des actifs liés au projet Vietnam, intégralement déprécié en 2005, a été comptabilisé en write off pour un impact en valeur brute de 8 448 K€. Ce retraitement en write off n’a pas d’impact sur le résultat 2007.   Amortissements et dépréciations. — Les dotations englobent essentiellement : — L’amortissement des réserves acquises en Colombie pour 28 866 K€ ; — L’amortissement des droits miniers ; — Une provision pour dépréciation d’actifs sur le permis de la Noumbi pour 3 491 K€ ; et — Une provision pour impairment constituée sur le permis de Nyanga Mayombé (Banio) pour 19 678 K€. Les tests d’impairments effectués au 31 décembre 2007 sur la Colombie et le Vénézuela n’ont pas fait apparaître de perte de valeur sur ces actifs.   Note 5. – Actifs corporels. 5.1. Evolution des actifs corporels :   (En milliers d’euros) Terrains et constructions Installations techniques Acomptes et immobilisations en cours Autres immobilisations Total Valeur brute au 1er janvier 2006 2 322 384 886 27 185 3 835 418 229 Acquisitions 4 785 134 044 19 733 2 379 160 941 Cessions/Diminutions -7 -1 366   -1 643 -3 016 Acquisitions sur variations de périmètre 11 6 710   1 098 7 819 Cessions sur variations de périmètre   -15 230 -1 855   -17 085 Ecarts de conversion -543 -49 188 -3 132 -317 -53 180 Transferts 1 969 34 675 -998 2 971 38 617     Valeur brute au 31 décembre 2006 8 537 494 531 40 933 8 323 552 325 Acquisitions (*) 26 193 726 79 582 2 010 275 343 Cessions/Diminutions -303 -1 509 -126 -2 254 -4 191 Write Off   -1 516 -1 094   -2 610 Acquisitions sur variations de périmètre           Cessions sur variations de périmètre   -259 618 -42 819 -2 -302 439 Ecarts de conversion -865 -42 528 -4 244 -528 -48 166 Transferts 121 14 530 -2 988 515 12 179     Valeur brute au 31 décembre 2007 7 516 397 616 69 244 8 064 482 441 Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2006 338 59 261   1 317 60 916 Dotations aux amortissements 496 82 959   1 376 84 831 Cessions/Reprises   -145   -1 585 -1 730 Ecarts de conversion -137 -29 404   -204 -29 745 Acquisitions sur variations de périmètre 6     1 320 1 326 Cessions sur variations de périmètre           Transferts 1 969 6 860   3 083 11 912 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2006 2 672 119 531   5 307 127 510 Dotations aux amortissements 267 58 985   1 407 60 659 Cessions/Reprises -20 -16 819   -1 115 -17 954 Write Off   -1 466     -1 466 Ecarts de conversion -286 -8 751   -392 -9 429 Acquisitions sur variations de périmètre           Cessions sur variations de périmètre   -68 937   299 -68 638 Transferts -77 2 209   -326 1 806 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2007 2 557 84 752   5 179 92 488 Valeur nette comptable au 31 décembre 2007 4 959 312 865 69 244 2 885 389 954 Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 5 865 375 000 40 933 3 016 424 815 (*) Dont 45 237 K€ d'acquisitions concernant les activités cédées du Congo.   Acquisitions. — Les acquisitions d’immobilisations corporelles qui totalisent 275 343 K€ concernent principalement : — Les travaux de développement réalisés sur le champ d’ONAL au Gabon pour 108 153 K€ ; — Les investissements de production effectuées en Colombie pour 50 114 K€, notamment sur les champs de Doima, Palermo et Rio Paez ; — Les coûts de mise en production du champ de Tilapia au Congo pour 14 074 K€ ; — Les nouveaux investissements de Caroil dans les appareils de forage et installations annexes pour 56 065 K€. Les investissements réalisés en 2007 au Congo sur les permis de M’Boundi et Kouakouala figurent dans le total des acquisitions pour un montant de 45 237 K€. Ces immobilisations ont été rétrocédées à ENI lors de la finalisation de l’opération de cession. Cession sur variation de périmètre. — Les cessions sur variations de périmètre correspondent à la cession des actifs congolais des permis M’Boundi, Kouakouala et Kouilou (pour 50/65e) à ENI. Cette opération de cession est expliquée en « Note 18 : Résultat sur cessions d’actif ». Acomptes et immobilisations en cours. — Les montants d’acomptes et immobilisations au 31 décembre 2007 concernent essentiellement des avances fournisseurs comptabilisées au Gabon sur le projet ONAL pour 37 525 K€ et des acomptes versés par Caroil pour l’acquisition de rigs, non encore réceptionnés pour 31 324 K€. Amortissements et dépréciations. — Les dotations concernent essentiellement : — Hocol pour 29 589 K€ ; — Caroil pour 6 687 K€ ; — Tilapia pour 20 976 K€ correspondant au montant de l’impairment constaté. Reprises provisions. — Les reprises de provisions concernent principalement une provision de 15 445 K€ constituée en 2003 par Hocol sur les pipelines d’Oleoducto de Colombia SA.   Changement d’estimation comptable. — Le groupe Caroil a procédé à une nouvelle évaluation de la durée de vie économique de ses appareils de forage et a en conséquence ajusté la durée d’amortissement de ses appareils afin de la rendre conforme à leur durée d’utilité économique. Ainsi, la durée d’amortissement maximale a été abaissée de 25 ans à 20 ans pour les rigs neufs et de 5 à 10 ans pour les rigs d’occasion (en fonction des améliorations apportées). Les durées d’amortissement reportées en paragraphe 2.5 des méthodes comptables tiennent compte de ce changement. Conformément à IAS 8, l’impact a été comptabilisé de façon prospective et est inclus dans la détermination du résultat. Ce changement a conduit à réduire la charge d’amortissement de l’exercice 2007 de Caroil de 5 688 K€ par rapport aux durées appliquées en 2006 sur les mêmes immobilisations, d’une valeur nette comptable au 31 décembre 2006 de 43 369 K€.   5.2. Biens pris en location financement. — Le groupe a des contrats de location financement. Ces contrats concernent la Colombie avec principalement le financement du siège d’Hocol à Bogota et de divers matériels de transport. Ces contrats comprennent des clauses d’option d’achat.   (En milliers d’euros)   31/12/07 Paiements minimaux Valeur actualisée des paiements Moins d’un an 1 046 489 > 1 an et < 5 ans 3 927 2 944 Plus de cinq ans 1 391 1 128     Total paiements minimaux au titre de la location 6 365 4 561 Moins les montants de charges financières 1 803 0     Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location 4 561 4 561   5.3. Biens en location simple. — Ces paiements correspondent essentiellement à des locations simples immobilières et à des contrats de location longue durée de matériel bureautique. En France, les baux sont généralement conclus sur la base de baux 3-6-9 avec une indexation sur le coût de la construction.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Paiements minimaux au titre des locations simples comptabilisés durant la période 0 1 212 Paiements restant à effectuer à la date de clôture 6 031 7 278 <1 an 1 312 1 247 Entre 1 et 5 ans 3 363 4 675 >5 ans 1 356 1 356   Note 6. – Autres actifs financiers non courants.   Les autres actifs financiers non courants se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Total Valeur au 1er janvier 2006 0 4 389 4 389 Variations de périmètre       Augmentation 59 16 801 16 861 Diminution 0 -630 -630 Dépréciations 0 0 0 Juste valeur 0 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 0 Ecarts de conversion 0 -360 -360 Transferts   -6 468 -6 468     Valeur au 31 décembre 2006 59 13 733 13 792 Variations de périmètre 21 076 -5 432 15 644 Augmentation 847 1 095 1 942 Diminution 0 -1 211 -1 211 Dépréciations 0 0 0 Juste valeur 0 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 0 Ecarts de conversion 0 -521 -521 Transferts -59 -1 371 -1 431     Valeur au 31 décembre 2007 21 924 6 292 28 216   6.1 Actifs financiers disponibles à la vente. — Au 31 décembre 2007, l’encours de titres disponibles à la vente comprend principalement : — 21 076 K€ de titres Pebercan : Ces titres, mis en équivalence jusqu’au 31 décembre 2006, ont été reclassés en titres disponibles à la vente pour leur valeur consolidée à la date du transfert, Maurel & Prom n’exerçant plus d’influence notable sur cette société. Au 31 décembre 2007, ces titres ont été maintenus à ce prix de transfert. La valeur de Pebercan, non basée sur la valeur de marché au 31 décembre 2007, celui-ci étant considéré comme insuffisamment liquide et trop étroit, a été maintenu du fait des résultats de la société permettant d’établir une croissance constante de l’activité.   6.2. Prêts et créances non courants. — La variation de périmètre est liée à la cession des actifs congolais à ENI. En effet, le prêt consenti à Total po

Description : 0801172 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MAUREL & PROM   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 92 545 997,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret 457 202 331 00064. — APE : 111 Z.    Chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2007 de 75,1 M€ (+5%) Hausse de la production au quatrième trimestre 2007 (+3%) Chiffre d’affaires 2007 de 289,5 M€ (-11%)   Activité au 4ème trimestre 2007 : — Chiffre d’affaires du quatrième trimestre en hausse de 5% à 75,1 M€ contre 71,4 M€ pour le quatrième trimestre 2006 ; — Hausse de la production en part Maurel & Prom au quatrième trimestre (+3%) ; — Effet favorable de prix du pétrole (Brent +49%, WTI +50%) au quatrième trimestre 2007 ; — Effet défavorable du taux de change US$/€ (-13%) au quatrième trimestre 2007 ; — Changement de méthode comptable : incidence sur le chiffre d’affaires de Caroil de -5,0 M€ au quatrième trimestre 2007 et de -4,8 M€ au quatrième trimestre 2006.   Activité de l’exercice 2007 : — Chiffre d’affaires cumulé sur 12 mois de 289,5 M€ contre 326,0 M€ en 2006, soit une baisse de 11% ; — Baisse de la production en part Maurel & Prom de 13% (rétrocession de Tello et incidents techniques temporaires sur Balcon-21, remis en service, en Colombie) ; — Effet favorable de prix du pétrole (Brent +11%, WTI +10%) ; — Effet défavorable du taux de change US$/€ (-9%) ; — Hausse de l’activité de forage, exprimé en US$ (+15% en social) ; — Changement de méthode comptable : incidence sur le chiffre d’affaires de Caroil de –5,0 M€ en 2007 et de -4,8 M€ en 2006.   Chiffre d’affaires de l’exercice 2007 en diminution de 11% par rapport à celui de 2006.   Le chiffre d’affaires de 2007 provient essentiellement de la production de pétrole en Colombie et de l’activité de forage de la filiale à 100%, Caroil.   (En million d’euros) Quatrième trimestre Cumulé 12 mois   2007 2006 retraité* Variation 2007 2006 retraité (*) Variation Congo 0,2   N/A 0,8   N/A     Tilapia 0,2   N/A 0,6   N/A     Loufika 0,0   N/A 0,2   N/A Gabon 0,5   N/A 1,5   N/A     Banio 0,5   N/A 1,5   N/A     Onal     N/A     N/A Amérique latine 59,0 49,6 19% 207,5 249,9 -17%     Colombie 59,0 49,6 19% 207,5 243,3 -15%     Venezuela     N/A   6,6 -100% Production pétrolière 59,8 49,6 20% 209,9 249,9 -16% Forage (1) 15,3 21,8 -30% 76,1 72,5 5% Autres     N/A 3,5 3,6 -1%     Total 75,1 71,4 5% 289,5 326,0 -11% (*) Retraité des variations de périmètre. (1) Modification de la méthode appliquée au traitement des travaux financés pour le compte de tiers. Conformément aux pratiques habituelles de l’industrie pétrolière et en accord avec les normes IFRS, Maurel & Prom a procédé au reclassement d’actifs financiers et d’actifs courants relatifs à la part d’activité de partenaires en actifs d’exploration et de développement. Cette méthode conduit à retraiter la marge, ce qui induit en conséquence la neutralisation du chiffre d’affaires et de la marge interne issus des activités prestées à ce titre par la filiale Caroil.   Le chiffre d’affaires 2007 est de 289,5 M€ contre 326,0 M€ en 2006, soit une diminution de 11%. Cette diminution est notamment due à l’incidence du changement de méthode comptable1 appliqué au traitement des travaux financés pour le compte de tiers. L’impact de ce traitement conduit à une réduction du chiffre d’affaires consolidé de Caroil de 5,0 M€ en 2007 et de 4,8 M€ en 2006. La diminution du chiffre d’affaires est aussi liée à l’effet de change US$/€ défavorable et aux problèmes survenus sur le puits Balcon-21 en Colombie. L’évolution de l’activité intègre les variations de périmètre suivantes : — Rétrocession de la concession de Tello en Colombie le 14 février 2006 (9 504 b/j en moyenne) ; — Non prise en compte, depuis le 1er avril 2006, du chiffre d’affaires au Venezuela ; — Mise en production de champs au Congo (Tilapia) et au Gabon (Banio) ; — Reprise par Eni, opérateur de M’Boundi et de Kouakouala, des contrats des cinq appareils de forage opérant sur ces permis cédés ; — Développement de la filiale de forage Caroil.   Le chiffre d’affaires total du Groupe, exprimé en dollars américains, est de 397 M$ en 2007, à comparer à 409 M$ en 2006, soit une légère baisse de 3%. Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2007 est de 75,1 M€, en augmentation de 5%. Ce chiffre d’affaires tient compte du retraitement lié au changement de méthode comptable dont l’incidence est appliquée en totalité sur le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2007, soit une minoration de -5,0 M€.   Activités de forage : Caroil Pour l’exercice 2007, le chiffre d’affaires contributif de Caroil atteint 76,1 M€ contre 72,5 M€ en 2006, soit une augmentation de 5%. Exprimé en dollars, le chiffre d’affaires contributif 2007 est en hausse de 15%. Le chiffre d’affaires social de Caroil pour l’exercice 2007 augmente de 15% à 126,0 M€ contre 109,4 M€ en 2006.       0801172

Description : 0717091 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MAUREL & PROM   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 92 545 997,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret 457 202 331 00064. — APE : 111 Z.  Chiffre d’affaires et activité du troisième trimestre 2007.   Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 en diminution de 7% par rapport à celui de la même période de 2007. Le chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 provient essentiellement de la production de pétrole en Colombie et de l’activité de forage de la filiale à 100%, Caroil. (En million d’euros) Troisième trimestre 2007 Cumulé 9 mois 2007 2007 2006 retraité (*) Variation 2007 2006 retraité (*) Variation Congo 0,2   nc 0,6   nc Tilapia 0,2   nc 0,4   nc Loufika     nc 0,2   nc Gabon 1,0   nc 1,0   nc Banio 1,0   nc 1,0   nc Onal     nc     nc Amérique latine 59,5 63,2 -6% 148,5 199,8 -26% Colombie 59,5 63,2 -6% 148,5 193,7 -23% Venezuela     nc   6,1 nc Production pétrolière 60,7 63,2 -4% 150,1 199,8 -25% Forage 16,6 19,6 -15% 60,8 50,7 20% Autres       3,4 6,8 -50%     Total 77,3 82,8 -7% 214,3 257,3 -17% (*) Retraité des activités cédées.   Le chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 s’établit à 77,3 M€, à comparer aux 82,8 M€ réalisés au troisième trimestre 2006, soit une diminution de 7%. Cette diminution est notamment due à l’effet de change US$/€ et aux problèmes survenus sur le puits Balcon-21. Sur les 9 premiers mois de l’année 2007, le chiffre d’affaires totale est de 214,3 M€, soit une diminution de 17% par rapport à la même période de 2006. L’évolution de l’activité intègre les variations de périmètres suivantes :   — Rétrocession de la concession de Tello en Colombie le 14 février 2006 (9 504 b/j en moyenne) ;   — Non prise en compte, depuis le 1er avril 2006, du chiffre d’affaires au Venezuela avant finalisation des négociations en cours avec le gouvernement ;   — Mise en production de champs au Congo et au Gabon ;   — Reprise par Eni, opérateur de M’Boundi et de Kouakouala, des contrats des cinq appareils de forage opérant sur ces permis cédés ;   — Développement de la filiale de forage Caroil. Le chiffre d’affaires total du Groupe, exprimé en dollars américains, est constant au 3ème trimestre 2007 et diminue de 10% sur les 9 premiers mois de 2007.   Activités de forage : Caroil Au troisième trimestre 2007, le chiffre d’affaires de Caroil atteint 16,6 M€ contre 19,6 M€ au troisième trimestre 2006, soit une diminution de 15%. Exprimé en dollars, le chiffre d’affaires est en baisse de 9%. En cumulé sur 9 mois, le chiffre d’affaires de Caroil est en augmentation de +20% à 60,8 M€ contre 50,7 M€ sur la même période de l’année 2006. Exprimé en dollars, le chiffre d’affaires est en hausse de 29%. Le chiffre d’affaires social de Caroil sur les 9 premiers mois de l’année est de 93,2 M$.   2007 3T 2006 3T Variation Données d’environnement 2007 (9 mois) 2006 (9 mois) Variation 0,7279 0,7847 -7% Taux de change (US$/€) 0,7439 0,8034 -7% 74,95 69,78 7% Brent (US$/baril) 67,08 67,09 0% 75,11 70,53 6% WTI (US$/baril) 66,21 68,11 -3%   La baisse du taux de change US$/€ (-7%) n’est pas compensée par la hausse des indices de référence, Brent (+7%) et WTI (+6%). Production en part Maurel & Prom au troisième trimestre 2007 de 15 186 b/j, dont 14 845 en Colombie, 76 au Congo et 265 au Gabon.   Colombie :  2007 3T 2006 3T Variation Colombie Unité 2007 (9 mois) 2006 (9 mois) Variation         base 273 jours       1 365 710 1 394 100 -2% Production en part Maurel & Prom barils 3 867 740 4 683 968 -17%       dont Tello barils   427 713   14 845 15 153     b/j 14 168 17 157   1 182 154 1 202 700 -2% Production nette (entitlement) barils 3 284 827 4 026 715 -18% 12 850 13 073     b/j 12 032 14 750   1 214 752 1 273 700 -5% Production vendue barils 3 301 089 4 012 168 -18% 13 204 13 845     b/j 12 092 14 697   13,4% 13,7% -2% Fiscalité en nature* % 15,1% 14,0% 8% 67,0 63,2 6% Prix moyen de vente US$/b 60,5 60,1 1% (*) Redevances   La production journalière, part Maurel & Prom, en Colombie est de 14 845 b/j contre 15 153 b/j au troisième trimestre 2006, soit une faible diminution de 2%. Le puits Balcon-21 a été remis en état le 16 septembre, permettant de récupérer 1 000 b/j de production en part Maurel & Prom. Le prix moyen de vente s’établit à 67 US$/b après effet de la couverture sur les prix de vente initiée par Maurel & Prom.   Venezuela : Maurel et Prom a décidé de suspendre la contribution du Venezuela dans ses comptes depuis le 30 mars 2006. En septembre 2007, le Gouvernement vénézuélien a ratifié par décret l’autorisation de transfert des actifs des sociétés constituantes de Lagopetrol, dans laquelle Maurel & Prom détiendra 26,35%. Cet accord prévoit de réintégrer la production du champ B2X70/80 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.   Congo : Suite à la cession des permis d'exploitation de M'Boundi et de Kouakouala et à la réduction de ses intérêts dans le permis d'exploration de Kouilou, la production, en part Maurel & Prom, au Congo est aujourd’hui symbolique.   2007 3T 2006 3T Variation Congo Unité 2007 (9 mois) 2006 (9 mois) Variation         base 273 jours       7 014   nc Production en part Maurel & Prom barils 22 689   nc 76       b/j 83     3 589   nc Production nette (entitlement) barils 13 244   nc 39       b/j 49     3 589   nc Production vendue barils 12 510   nc 39       b/j 46     48,8%     Fiscalité en nature* % 41,6%     73,9     Prix moyen de vente US$/b 68,7     (*) Redevances + fiscalité pétrolière   Le prix moyen de vente au Congo s’établit à 73,9 US$/b pour le troisième trimestre 2007 et à 68,7 US$/b sur les 9 premiers mois de 2007. Le test longue durée du puits de Loufika a été stoppé le 30 juin 2007, une demande de permis d’exploitation pour ce champ est en cours.   Gabon : Sur le permis de Nyanga Mayombe les travaux de construction (installations de production et oléoduc d’évacuation sous-marin) permettant un test de longue durée du puits de Banio-2 se sont achevés au début du trimestre. Le puits a été mis en production à partir du 24 juillet 2007.   2007 3T 2006 3T Variation Gabon Unité 2007 (9 mois) 2006 (9 mois) Variation         base 273 jours       24 344   nc Production en part Maurel & Prom barils 24 344   nc 265       b/j 89     21 471   nc Production nette (entitlement) barils 21 471   nc 233       b/j 79     21 471   nc Production vendue barils 21 471   nc 233       b/j 79     11,8%     Fiscalité en nature* % 11,8%     65,6     Prix moyen de vente US$/b 65,6     (*) Redevances + fiscalité pétrolière   Le prix moyen de vente au Gabon s’établit à 65,6 US$/b pour le troisième trimestre 2007.           0717091

Description : 0715651 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________           MAUREL & PROM   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 92 545 997,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris, 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret 457 202 331 00064. — APE : 111 Z.  A. — Etats financiers consolidés.   Afin de faciliter la lecture de ce rapport, les établissements Maurel & Prom seront désignés indifféremment par les termes la « Société » ou « Maurel & Prom» et Maurel & Promet/ou l’une de ses filiales, ensemble seront désignés par le « Groupe Maurel & Prom» ou le « Groupe ».    I. — Bilan du Groupe .   (En milliers d’euros.) Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Immobilisations incorporelles 4 557 590 614 525 Immobilisations corporelles 5 256 419 418 919 Immobilisations financières 6 44 470 20 260 Titres mis en équivalence 7 3 331 24 750 Impôts différés actifs 17 25 624 23 840 Actif non courant   887 434 1 102 294 Stocks   13 286 9 674 Clients et comptes rattachés   41 561 71 227 Autres actifs   108 466 55 905 Actif d'impôt exigible 17   316 Instruments financiers 8 3 296   Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 909 139 194 716 Actif courant   1 075 748 331 838 Actifs destinés à la vente, abandon d’activité               Total actif   1 963 182 1 434 132   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capital social   92 796 92 546 Primes d'émission, de fusion et d'apport   201 130 198 500 Réserves consolidées   118 772 108 089 Actions propres   -11 493 -10 483 Résultat groupe   812 106 180 665 Capitaux propres Groupe   1 213 311 569 317 Intérêts minoritaires       Capitaux propres totaux   1 213 311 569 317 Provisions non courantes 11 16 079 17 252 Emprunts obligataires non courants 12 350 704 338 872 Autres emprunts et dettes financières non courants 13 28 976 90 468 Impôts différés passifs 17 176 433 191 712 Passifs non courants   572 192 638 304 Autres emprunts et dettes financières courants 13 29 607 46 290 Fournisseurs et comptes rattachés   59 556 101 424 Passif d'impôt exigible 17 1 042 2 406 Autres créditeurs et passifs divers   64 745 59 860 Instruments financiers 8 13 443   Provisions courantes 11 9 286 16 531 Passif courant   177 679 226 511         Total passif   1 963 182 1 434 133     II. — Comptes de résultat.   (En milliers d’euros.)   Notes 30/06/2007 30/06/2006 retraité (*) Chiffre d'affaires 20 137 052 174 671 Autres produits   15 911 3 896 Achats et variations de stocks   -12 055 -10 590 Autres achats et charges d'exploitation   -48 105 -43 597 Impôts et taxes   -2 963 -5 485 Charges de personnel   -18 522 -13 939 Dotations aux amortissements   -35 064 -42 198 Dépréciations d'actifs d'exploitation   -9 567 -11 788 Dotations aux provisions et dépréciation d'actifs courants   -2 930 -27 Reprises de provisions d'exploitation   2 012 559 Résultat cession d'actifs   -2 533 -397 Autres charges   -1 665 -8 017 Résultat opérationnel   21 571 43 088 Coût de l'endettement financier brut 16 -14 894 -13 783 Produits de trésorerie 16 11 666 3 326 Coût de l'endettement financier net 16 -3 228 -10 457 Autres produits financiers 16 21 279 18 776 Autres charges financières 16 -24 560 -17 381 Résultat avant impôt   15 062 34 026 Impôts sur les résultats 17 -862 -33 273 Résultat net des sociétés intégrées   14 200 753         Total part résultat net MEE 7 -341 -2 340 Résultat net des activités conservées   13 859 -1 587 Résultat des activités abandonnées 15 798 247 105 337 Résultat net de l'ensemble consolidé   812 106 103 750 Résultat net - part du groupe   812 106 103 750 Intérêts minoritaires       Résultat par action :           De base   6,80 0,90     Dilué   5,93 0,83 Résultat par action des activités abandonnées :           De base   6,68 0,91     Dilué   5,83 0,78 Résultat par action des activités conservées :           De base   0,12 -0,01     Dilué   0,10 -0,01 (*) Cf. note 15.     III. — Tableau des flux de trésorerie .   (En milliers d’euros.)      Notes 30/06/2007 30/06/2006 retraité (***)  Résultat consolidé des activités conservées avant impôts   812 968 137 023 Résultat consolidé des activités abandonnées avant impôt 15 -798 247 -105 337 Résultat consolidé des activités conservées avant impôts   14 721 31 686     Dotations (reprises) nettes des amortissements et provisions   36 554 41 852     Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   5 848 6 870     Exploration passée en charge   9 567 11 788     Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés   537 815     Autres produits et charges calculés   1 123 17 581     Plus et moins-values de cession   2 533 690     Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 7 341 2 341     Produits de trésorerie 16 -11 666 -3 326     Coût de l'endettement financier brut   3 063 2 331 Capacité d'autofinancement avant impôt   62 621 112 628 Impôt   -13 254 -84 123 Variation du BFR lié à l'activité   -33 989 -151 138     Clients   -5 123 -2 091     Fournisseurs   -19 893 -10 569     Stocks   -6 751 -2 903     Autres   -2 222 -135 575 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle   15 378 -122 633 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 4-5 -130 008 -72 024 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 4-5 21 -74 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 6 -762 0 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 6 0 6 Acquisition de filiales   0 -16 020 Augmentations de participation dans les sociétés mises en équivalences   0 -6 770 Variation des prêts et avances consentis   -5 846 497 Autres flux liés aux opérations d'investissement   0 11 871 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -136 595 -82 514 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital   2 880 1 143 Dividendes versés   -143 885 0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 13 6 626 0 Intérêts payés 16 -3 063 -2 331 Intérêts reçus 16 11 666 3 326 Remboursement d'emprunts 13 -4 299 -5 204 Acquisitions d'actions propres   -1 010 -4 468 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -131 085 -7 534 Incidence des variations des cours des devises   -2 018 -13 816 Encaissement net sur activités abandonnées (*) 15 961 820   Variation de la trésorerie nette   707 500 -226 497 Trésorerie à l'ouverture   186 342 232 059 Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture (**)   893 842 5 562 Trésorerie générée par les activités abandonnées     220 232 Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture   893 842 225 794 (*) Net du cash flow d'exploitation moins investissements et remboursement du RBL. (**) Retraité des activités abandonnées au 30 juin 2006. (***) Cf Note 15   Le flux net de trésorerie des activités abandonnées est présenté sur une seule ligne qui regroupe les flux d’encaissement sur la cession, nets des investissements, du cash flow rétrocédé et des flux de financement. Le détail de cette ligne est présenté en note 15.      IV. — Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros.)    Capital Actions propres Prime s (*) Réserves (***) Ecart de conversion (**) Résultat de l'exercice Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux 1er janvier 2006 89 502 -3 707 166 461 85 881 20 204 100 233 458 574 198 458 772 Ecart de conversion         -45 754   -45 754   -45 754 OCÉANE             0   0 Impôts différés sur OCEANES             0   0 Instruments financiers             0   0 Résultat net enregistré directement en capitaux propres 0 0 0 0 -45 754 0 -45 754   -45 754 Affectation du résultat - dividendes       61 873   -100 233 -38 360 -10 -38 370 Résultat net           103 750 103 750   103 750         Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice 0 0 0 61 873 -45 754 3 517 19 636   19 636 Augmentation de capital 89   1 054       1 143   1 143 Stock options       815     815   815 Mouvements sur actions propres   -4 468         -4 468   -4 468 Autres               -174 -174 30 juin 2006 89 591 -8 175 167 515 148 569 -25 550 103 750 475 700 14 475 714 1er juillet 2006 89 591 -8 175 167 515 148 569 -25 550 103 750 475 700 14 475 714 Ecart de conversion         -15 210   -15 210   -15 210 OCÉANE             0   0 Impôts différés sur OCEANES             0   0 Instruments financiers             0   0 Résultat net enregistré directement en capitaux propres 0 0 0 0 -15 210 0 -15 210   -15 210 Affectation du résultat - dividendes       86     86 10 96 Résultat net           76 915 76 915   76 915         Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice 0 0 0 0 -15 210 76 915 61 791   61 801 Augmentation de capital 2 955   30 985       33 940 -24 33 916 Stock options       194     194   194 Mouvements sur actions propres   -2 308         -2 308   -2 308 31 décembre 2006 92 546 -10 483 198 500 148 849 -40 760 180 665 569 317   569 317 1er janvier 2007 92 546 -10 483 198 500 148 849 -40 760 180 665 569 317 0 569 317 Ecart de conversion       0 -22 690   -22 690   -22 690 OCÉANE             0   0 Impôts différés sur OCEANES             0   0 Instruments financiers       -3 942     -3 942   -3 942 Résultat net enregistré directement en capitaux propres 0 0 0 -3 942 -22 690 0 -26 632   -26 632 Affectation du résultat - dividendes       20 653 16 126 -180 665 -143 886   -143 886 Résultat net           812 106 812 106   812 106         Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice 0 0 0 16 711 -6 564 631 441 641 588   641 588 Augmentation de capital 250   2 630       2 880   2 880 Stock options - actions gratuites   0   536     536   536 Mouvements sur actions propres   -1 010         -1 010   -1 010 30 juin 2007 92 796 -11 493 201 130 166 096 -47 324 812 106 1 213 311   1 213 311 (*) Des mouvements affectés sur les primes en 2005 ont été reclassés en réserves. Ces montants n’affectent pas le montant des capitaux propres au 1er janvier 2006. (**) Une partie du résultat 2006 correspondant à de la conversion a été affecté en réserves de conversion. Ces mouvements n’affectent pas le montant des capitaux propres.     V. — Annexe.   Note 1. — Informations générales.  Maurel & Prom est une société anonyme à conseil d’administration de droit français au capital de 92 795 716,09 €, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de Paris. Maurel & Prom intervient dans le secteur amont de l'industrie pétrolière et gazière, c'est-à-dire l'exploration et la production d'hydrocarbures. Maurel & Prom intervient aussi sur le marché du forage à terre, via sa filiale à 100% Caroil.   Faits marquants. — Les résultats du Groupe sont le fruit de la stratégie dynamique menée depuis les années 2000. La cession de certains actifs congolais à Eni avec date d’effet au 1er janvier 2007 et les arbitrages effectués dans la gestion du portefeuille minier ont modifié l’équilibre géographique de Maurel&Prom. Suite à cette cession, la production du Groupe, en part Maurel&Prom, de 13 903 barils par jour en moyenne sur le semestre, provient essentiellement de la Colombie (13 823 b/j).   Au Congo, Maurel & Prom conserve des intérêts dans les permis d’exploration de La Noumbi (opérateur, 49%), de Kouilou (15%) et de Marine III (20%), ainsi que dans le permis de développement de Tilapia (20%). La production provient désormais des champs de Loufika (Kouilou) et de Tilapia, respectivement mis en production le 1er janvier et le 3 mai 2007.   Durant le premier semestre 2007, les activités de Maurel & Prom au Gabon ont été consacrées à la poursuite de la campagne sismique et à la campagne aéro magnétique sur le permis d’Omoueyi (Maurel & Prom100%), aux travaux de mise en production du puits de Banio sur le permis de Nyanga Mayombe (Maurel & Prom100%) et à la poursuite des travaux d’études et d’ingénierie, aux commandes des équipements et des fournitures à long délai et aux forages de quatre nouveaux puits de développement sur le Projet Onal (Maurel & Prom85%). En Tanzanie la découverte début 2007 a mis en évidence un potentiel gaz pour Maurel & Prom (60%) dans cette zone sous-explorée. Maurel & Prom a intensifié son programme d’exploration, notamment en Colombie où trois découvertes ont été effectuées début 2007. Deux permis d’exploration ont été acquis et une proposition d’extension des contrats Estero, Garcero, Corocora & Orocue (EGOC) a été formulée officiellement à Ecopetrol, la compagnie nationale colombienne, au début du mois de juillet de cette année.   Au Venezuela, des négociations commencées en 2006 et concernant le statut de tous les contrats pétroliers des sociétés étrangères, ont abouti à la signature d’un accord prévoyant que Maurel & Prom se voit allouer 26,35% du capital de la société d’économie mixte Lagopetrol SA. La procédure de ratification est actuellement en cours. Compte tenu de la durée de ce processus de négociation, Maurel & Prom a, par souci de prudence, suspendu la contribution du Venezuela dans ses comptes depuis le 1er avril 2006. La contribution de Caroil au chiffre d’affaires consolidé du semestre atteint 44,2 M€ (soit une progression de +42% par rapport au 1er semestre 2006 retraité). En février 2007, le contrat de forage entre Zetah M&P Congo et Caroil a été renouvelé pour une période de deux ans se terminant le 15 février 2009. Il prévoit la location de 5 appareils de forage pendant cette période. Le contrat a été transféré en 2007 à ENI Congo SA dans le cadre de la cession des actifs cédés au Congo. Le mode de gouvernance de la Société a été modifié lors de l’assemblée générale du 14 juin 2007. Désormais Maurel & Prom est une société anonyme à conseil d’administration dont le Président directeur général est Monsieur Jean-François Hénin. Un dividende courant de 0,50 € au titre de l’exercice 2006 et un dividende complémentaire de 0,70 €, soit un dividende total de 1,20 € par action, ont été versés le 25 juin 2007. Au cours du premier semestre, une augmentation de capital de 250 K€ a eu lieu, correspondant à la levée de 324 310 stocks options générant la création de 324 310 actions et l’enregistrement d’une prime d’émission brute de 2 630 K€. Les états financiers consolidés au 30 juin 2007 reflètent la situation comptable de Maurel & Promet de ses filiales (ci-après « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées, en application des normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne le 30 juin 2007.   Note 2. — Méthodes comptables.  Les états financiers consolidés condensés semestriels du Groupe, établis pour la période de six mois close au 30 juin 2007, ont été préparés selon les dispositions de la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Les états financiers consolidés intermédiaires n’incluent donc pas toutes les notes et informations requises par les IFRS pour les états financiers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états financiers annuels de l’exercice 2006. Les comptes consolidés au 30 juin 2007 ont été arrêtés par le conseil d’administration de la Société en date du 9 octobre 2007.   Les normes IFRS ont été appliquées par le Groupe de manière homogène pour toutes les périodes présentées. Certaines opérations effectuées par le Groupe au cours du premier semestre 2007 sont entrées pour la première fois dans le champ d’application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et une description détaillée du traitement comptable de ces opérations est communiquée à la note 15. L’établissement des états financiers consolidés selon les normes IFRS implique que le Groupe effectue des choix comptables, procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d’arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et circonstances peuvent amener le Groupe à revoir ces estimations. Les résultats réalisés peuvent différer significativement de ces estimations lorsque des circonstances ou hypothèses différentes s’appliquent. Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune norme ou interprétation, la direction du Groupe applique son jugement à la définition et à l’application de méthodes comptables qui permettent de fournir une information pertinente et fiable. Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière, de la performance et des flux de trésorerie du Groupe. Ils reflètent la substance des transactions, sont préparés de manière prudente et sont complets sous tous leurs aspects significatifs. Les choix comptables clés et les estimations de la direction comprennent : — la classification entre contrats de location simple et de location financement ; — l’allocation préliminaire puis définitive du prix d’acquisition ; — les tests de dépréciation des réserves pétrolières ; — les provisions pour remise en état des sites ; — les provisions pour fin de contrat et pour indemnités de départ en retraite ; et la reconnaissance des impôts différés actifs.   Note 3. — Variation de périmètre.     Société     Siège Méthode de consolidation  En % de contrôle 31/12/2006 30/06/2007 Établissements Maurel & Prom SA Paris Société consolidante Société consolidante   Navires Polyvalents :             Brooklyn Shipping Limited St Vincent et Grenadines Non consolidée 100%       Maurel et Prom International Shipping Limited (Mepis) St Vincent et Grenadines Intégration globale 100% 100%     Mepis Clémentine Limited St Vincent et Grenadines Intégration globale 100% 100%     Mepis Marie Limited St Vincent et Grenadines Intégration globale 100% 100% Activités pétrolières et gazières :             Caroil Paris Intégration globale 100% 100%     Panther Eureka SRL Ragusa, Sicile Mise en équivalence 30% 30%     Maurel & PromGabon Ltd (ex Rockover Oil and Gas) British Virgin Islands Intégration globale 100% 100%     SA M&P Gabon Etekamba (ex Ofoubou) Libreville Intégration globale 100% 100%     SA M&P Gabon Nyanga Mayombe Libreville Intégration globale 100% 100%     SA M&P Gabon Quartier Général Libreville Intégration globale 100% 100%     Hocol Petroleum Holdings Ltd Royaume-Uni Intégration globale 100%       Hocol Petroleum Ltd Bermudes Intégration globale 100% 100%     Hocol Ltd Bermudes Intégration globale 100% 100%     Hocol SA Iles Cayman Intégration globale 100% 100%     Homcol Cayman Inc. Iles Cayman Intégration globale 100% 100%     Hocol (UK) Petroleum Holdings Ltd Royaume-Uni Intégration globale 100% 100%     Hocol Venezuela BV Pays Bas Intégration globale 100% 100%     Hocol-Maurel & Prom Venezuela SAS France Intégration globale 100% 100%     Oleoducto de Colombia SA Colombie Intégration proportion. 21,72% 21,72%     Hocol Perou SA Pérou Intégration globale   100%     Pebercan Inc. Montréal, Canada Non consolidée 19,39% 19,15%     Zetah M&P Congo SA Congo Intégration globale 100% 100%     Zetah Congo Limited Nassau, Bahamas Intégration globale 50%       Zetah Kouilou Limited Nassau, Bahamas Intégration globale 65% 15%     Zetah Noumbi Limited Nassau, Bahamas Intégration proportion. 49% 49%     Maurel & Prom Tanzania Ltd Tanzanie Intégration globale 100% 100%     Raba Xprom Energia Kft Hongrie Mise en équivalence 34,30% 34,30%     Maurel & Prom Syrie SAS France Intégration globale   100%     Orchard SA France Intégration globale 100% 100% Activités diverses :             Compagnie Européenne et Africaine du Bois Luxembourg Intégration globale 100% 100%     New Gold Mali (NGM) Bamako, Mali Intégration globale 49,50% 49,50%     Maurel & Prom(Suisse) Genève SA Genève, Suisse Intégration globale 99,99% 99,99%      La principale variation de périmètre de l’exercice 2007 consiste en la cession des titres Zetah Congo Limited dans le cadre de la vente des actifs congolais à l’ENI. Le pourcentage de détention dans Zetah Kouilou Limited passe de 65% à 15% après cession à l’ENI des actifs correspondants.   Par ailleurs, la société holding du groupe Hocol, Hocol Petroleum Holdings Limited, a été liquidée. Les établissements Maurel & Prom détiennent maintenant directement 100% de la société Hocol Petroleum Limited, holding du groupe Hocol. La société Hocol Pérou, portant le permis d’exploration acquis en février 2007, est détenue à 100% par l’intermédiaire d’Hocol SA et d’Hocol Cayman Inc. et est en conséquence consolidée depuis cette date en intégration globale. La société Maurel & Prom Syrie SAS a été créée sur le premier semestre 2007 (avril) et porte l’activité de Maurel & Prom en Syrie. La société Hocol Maurel & Prom Venezuela, consolidée en 2006 n’a eu aucune activité sur le premier semestre 2007. La Société ayant cessé d’exercer une influence notable, Pebercan a été déconsolidée dans les comptes au 30 juin 2007. La valeur de Pebercan a été figée à la valeur du 30 juin 2006 dans les comptes du 30 juin 2007 et les titres détenus figurent en titres de participation sur la ligne « Sortie de périmètre et reclassements » pour 20 569 K€.   Note 4. — Immobilisations incorporelles.   Evolution des immobilisations incorporelles : (En milliers d’euros) Ecarts d'acquisition Droits de recherche et d'exploitation pétrolière Coûts d'exploration Autres Total Valeur brute au 1er janvier 2006   617 295 45 938 7 070 670 303     Acquisitions   38 018 87 009 5 133 130 160     Cessions   -796 0 0 -796     Dépréciations -70 346 -23 964 0 -23 688     Acquisitions sur variations de périmètre 70 0 0 0 70     Cessions sur variations de périmètre   -2 065 0 0 -2 065     Ecarts de conversion   -59 822 -2 933 -116 -62 871     Transferts   13 362 -33 776 1 870 -18 544 Valeur brute au 31 décembre 2006   606 338 72 274 13 957 692 569     Acquisitions (*)   5 570 70 037 145 75 752     Cessions   0 0 0 0     Dépréciations   0 -9 567 0 -9 567     Acquisitions sur variations de périmètre   0 0 0 0     Cessions sur variations de périmètre   -75 179 -22 348 0 -97 527     Ecarts de conversion   -15 573 -2 103 -53 -17 729     Transferts   0 0 0 0 Valeur brute au 30 juin 2007   521 156 108 293 14 049 643 498 Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2006   34 037 11 319 764 46 120 Dotations aux amortissements   41 400 0 2 305 43 705 Cessions   -717 0 0 -717 Ecarts de conversion   -5 788 0 -1 579 -7 367 Cessions sur variations de périmètre   0 0 0 0 Transferts   -3 697 0 0 -3 697 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2006   65 235 11 319 1 490 78 044 Dotations aux amortissements   15 125 5 582 897 21 604 Cessions   0 0 0 0 Ecarts de conversion   -2 528 -16 -48 -2 592 Cessions sur variations de périmètre   -11 148 0 0 -11 148 Transferts   0 0 0 0 Amortissements et dépréciations cumulés au 30 juin 2007   66 684 16 885 2 339 85 908 Valeur nette comptable au 30 juin 2007   454 472 91 408 11 710 557 590 Valeur nette comptable au 31 décembre 2006   541 103 60 955 12 467 614 525 (*) Dont 5 824 K€ d'acquisitions concernant les activités cédées du Congo.   L’augmentation des immobilisations incorporelles au premier semestre 2007 concernent les activités abandonnées du Congo pour 5 824 K€. Le solde de 69 928 K€ concerne les activités conservées et provient : — des investissements au Gabon sur les permis de Nyanga Mayombé (Banio) pour 12 959 K€, d’Omoueyi (Onal) pour 7 900 K€ et d’Etekamba pour 14 995 K€ ; — du lancement de nouveaux puits d’exploration en Colombie pour 24 058 K€ ; — des dépenses d’exploration au Congo sur le permis de La Noumbi pour 1 819 K€, et sur le permis de Kouilou pour 1 747 K€ ; — de coûts de forage effectués en Tanzanie pour 3 018 K€ ; — de l’acquisition d’actifs incorporels en Syrie sur le permis d’Alasi pour 3 345 K€. Les dépréciations d’actifs incorporels comptabilisées sur le 1er semestre 2007 (coûts des puits d’exploration secs) s’élèvent à 9 567 K€. Elles concernent des dépenses d’exploration sur le permis de Kouilou au Congo pour 821 K€, et chez Hocol en Colombie pour 8 746 K€. Les cessions sur variations de périmètre concernent la sortie des droits miniers sur le permis de M’Boundi dans le cadre de la cession à Eni et à la réduction de 65% à 15% des droits sur le permis de Kouilou. Cette opération de cession est expliquée dans la note 15.   Note 5. — Immobilisations corporelles.   Evolution des immobilisations corporelles : (En milliers d’euros) Terrains et constructions Installations techniques Acomptes et immobilisations en cours Autres immobilisations Total Valeur brute au 1er janvier 2006 2 322 384 886 27 185 3 835 418 229 Acquisitions 4 785 134 044 19 733 2 379 160 941 Diminutions -7 -1 366 0 -1 643 -3 016 Acquisitions sur variations de périmètre 11 6 710 0 1 098 7 819 Cessions sur variations de périmètre 0 -15 230 -1 855 0 -17 085 Ecarts de conversion -543 -49 188 -3 132 -317 -53 180 Transferts 1 969 28 779 -998 2 971 32 721 Valeur brute au 31 décembre 2006 8 538 488 635 40 933 8 323 546 429 Acquisitions 28 87 996 16 384 920 105 328 Diminutions 0 -1 879 -1 031 -30 -2 940 Acquisitions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Cessions sur variations de périmètre 6 -272 240 -34 876 53 -307 057 Ecarts de conversion -97 -16 815 -1 065 -222 -18 199 Transferts -121 1 425 -2 039 673 -62 Valeur brute au 30 juin 2007 8 354 287 122 18 306 9 717 323 499 Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2006 338 59 261 0 1 317 60 916 Dotations aux amortissements 496 82 959 0 1 376 84 831 Reprises d’amortissements 0 -145 0 -1 585 -1 730 Ecarts de conversion -137 -29 404 0 -204 -29 745 Acquisitions sur variations de périmètre 6 0 0 1 320 1 326 Cessions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Transferts 1 969 6 860 0 3 083 11 912 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2006 2 672 119 531 0 5 307 127 510 Dotations aux amortissements 119 19 187 0 770 20 076 Reprises d’amortissements 0 -2 184 0 -59 -2 243 Ecarts de conversion -59 -8 455 0 -94 -8 608 Acquisitions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Cessions sur variations de périmètre 0 -69 875 0 303 -69 572 Transferts -132 -116 0 165 -83 Amortissements et dépréciations cumulés au 30 juin 2007 2 600 58 088 0 6 391 67 080 Valeur nette comptable au 30 juin 2007 5 754 229 034 18 306 3 326 256 419 Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 5 865 369 104 40 933 3 016 418 919 (*) Dont 45 248 K€ d'acquisitions concernant les activités cédées du Congo.   Les acquisitions du premier semestre 2007 concernent les activités abandonnées du Congo pour 45 248 K€. Le solde de 60 080 K€ concerne les activités conservées et correspond : — aux forages et installations de production réalisés au Gabon et notamment sur le champ d’Onal pour 16 157 K€ ; — aux investissements de développement engagés en Colombie pour 15 336 K€ ; — aux coûts de mise en production du champ de Tilapia au Congo pour 3 676 K€ ; — aux nouveaux investissements de Caroil dans les appareils de forage et installations annexes pour 19 522 K€. Les cessions sur variations de périmètre correspondent aux sorties d’actifs immobilisés effectuées dans le cadre de la cession à l’ENI. Cette cession concerne la totalité des immobilisations corporelles détenues dans les permis de M’Boundi et de Kouakouala. Les modalités de cette cession sont détaillées dans la note 15.   Note 6. — Immobilisations financières.  Les augmentations des prêts concernent principalement le financement de partenaires sur des projets pétroliers pour 7 391 K€. En Amérique du Sud, les diminutions nettes des prêts au personnel sont de 203 K€. Les diminutions des autres immobilisations financières incluent le remboursement d’un dépôt de garantie pour 513 K€ et des diminutions nettes sur les placements à plus d'un an en Colombie pour 744 K€.   (En milliers d’euros) Titres de participation Prêts Autres Total Valeur au 1er janvier 2006 0 1 900 3 210 5 109 Variation de périmètre 0       Augmentations 59 14 355 6 942 21 356 Diminutions     -629 -629 Dépréciations     -238 -238 Reprises de dépréciations         Ecart de conversion   -503 -188 -691 Valeur au 31 décembre 2006 59 15 752 9 097 24 908     Dont immobilisations financières (non courantes) 59 11 105 9 097 20 260     Dont autres actifs   4 647   4 647 Valeur au 1er janvier 2007 59 15 752 9 097 24 908 Variation de périmètre         Augmentations 762 7 327 93 8 182 Diminutions   -308 -1 266 -1 574 Dépréciations         Reprises de dépréciations         Sortie de périmètre et reclassements 20 510 -6 923 -517 13 070 Ecart de conversion 0 -97 -19 -116 Valeur au 30 juin 2007 21 331 15 751 7 388 44 470     Dont immobilisations financières (non courantes) 21 331 15 751 7 388 44 470     Dont autres actifs           La valeur des titres de la société Pebercan est incluse dans la ligne « Sortie de périmètre et reclassements » en titres de participation (voir note 3. Variation de périmètre). Les autres sorties de périmètre et reclassement concernent essentiellement la part Maurel & Prom d’actifs financiers cédés à Eni.   Note 7. — Titres mis en équivalence.  Au 31 décembre 2006 : (En milliers d’euros) Titres Ecart d'acquisition Total Quote par de résultat dans l'exercice Pebercan Inc. 20 656 420 21 076 1 484 Panther Eureka SRL -1 035 6 402 5 367 -2 463 Raba Xprom Energia Kft -1 693   -1 693 -1 543         Total 17 928 6 822 24 750 -2 522   Au 30 juin 2007 : (En milliers d’euros) Titres Ecart d'acquisition Total Quote par de résultat dans l'exercice Panther Eureka SRL -1 371 6 402 5 031 -335 Raba Xprom Energia Kft -1 701   -1 701 -6         Total -3 072 6 402 3 330 -341   Informations financières : (En milliers d’euros) Panther Eureka SRL Raba Xprom Energia Kft Actifs 5 212 190 Passifs 9 781 2 863 Chiffre d'affaires     Résultat net -1 117 -9   La Société Pebercan a été déconsolidée dans les comptes au 30 juin 2007. Ce point est explicité en note 3. Variations de périmètre.   Note 8. — Instruments financiers.  Le Groupe utilise, dans le cadre de ses activités courantes, des instruments financiers pour diminuer l’exposition au risque de fluctuation des cours du pétrole et des cours de change des devises. Pour gérer ces risques, le groupe utilise différents instruments parmi lesquels des contrats sur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels que futures, forwards, swaps et options. La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en résultat ou en capitaux propres conformément aux normes IFRS, notamment IAS 32 et 39. Au cours du premier semestre 2007, la filiale colombienne du Groupe a couvert une partie de sa production à venir sur une période d’une année à partir du 1er avril 2007 au moyen de : — Swap portant sur une quantité de 4 000 bbls par jour à un prix de vente de 64,1 $/bbl pendant 12 mois, à compter d’avril 2007. — Un tunnel, qui est la conjugaison de la vente d’une option d’achat à un prix d’exercice de 65,22 $/bbl et de l’achat d’une option de vente à un prix d’exercice de 59,22 $/bbl sur des quantités de 4 500 bbls par jour, pendant 12 mois à compter d’avril 2007. Hocol, la filiale colombienne de M&P, produit un brut de qualité Vasconia. Le marché du Vasconia n’étant pas suffisamment liquide pour effectuer des couvertures dans de bonnes conditions de spread, la société a réalisée ses couvertures sur la base des prix du WTI côté sur le Nymex. Cette pratique s’explique par la très bonne corrélation des prix du Vasconia et du WTI (99% sur la base des prix moyens mensuels d’octobre 2002 à mai 2007).   Au 30 juin, la réévaluation du swap précité en mark to market s’est traduite par un impact négatif de 4 M€ dans les capitaux propres du groupe. Cette opération entre dans le cadre du traitement comptable d’une couverture en « cash flow hedge ». Après réévaluation le tunnel se traduit par une perte nette de 5,8 M€, car il est comptabilisé en résultat financier comme opération non éligible à la comptabilité de couverture. Les instruments financiers au passif du bilan pour leur montant brut (13,4 M€) se décomposent ainsi : — 6,3 M€ pour le swap ; — 7,1 M€ pour le tunnel. L’emprunt en pesos colombien contracté par Hocol pour une contrevaleur de 40 M$ induit un risque de change lié à la fluctuation du cours COP / USD. Le groupe s’est protégé de ce risque au moyen d’un swap de change long terme. La réévaluation de ce swap à la clôture a généré un profit net de 3 M€ comptabilisée en résultat. Le mark to market de cet instrument est inscrit à l’actif du bilan pour 3 M€.   Note 9. — Parties liées.   Transactions commerciales et financières : 30/06/2006 (En milliers d’euros) Revenus Charges Montants dus par les parties liées Montant dus aux parties liées Sociétés mis en équivalence :             Panther Eureka SRL 197   6 886 1     Raba Xprom Energia Kft 35   2 096   Parties liées :             Pacifico 1 669 2 164   30/06/2007 Revenus Charges Montants dus par les parties liées Montant dus aux parties liées Sociétés mis en équivalence :             Panther Eureka SRL 358   9 822       Raba Xprom Energia Kft 51   1 861   Parties liées :             Pacifico 7 762 7     Les transactions avec les sociétés mises en équivalence concernent des intérêts sur avances financières porteuses d’intérêts, consenties à la société Panther Eureka Srl pour le financement de ses travaux d’exploration en vertu d’engagements contractuels pris à cet effet lors de la prise de participation. Une avance a été également consentie à la participation Hongroise pour les travaux d’exploration ; compte tenu de l’échec de ces travaux, cette avance a été dépréciée. Concernant les parties liées, les transactions, réalisées dans des conditions de concurrence normales, portent d’une part sur des prestations de location et d’autre part sur des prestations d’assistance. Ainsi Maurel & Prom a conclu, notamment avec Pacifico, actionnaire à 23,82% au 30 juin 2007, une convention de sous-location de locaux. La société Pacifico fournit à Maurel & Prom depuis août 2005 une prestation d’assistance en matière technique et financière. La convention de prestation de service avec Pacifico a fait l'objet d'un avenant approuvé par le conseil de surveillance de Maurel & Prom le 29 mai 2007 et signé le 11 juin 2007 (avec prise d’effet au 1er février 2007). Cet avenant porte essentiellement sur l’actualisation des honoraires correspondant aux prestations fournies.   Rémunération des principaux dirigeants. — Les principaux dirigeants s’entendent d’une part, des directeurs (anciennement membres du directoire et responsables de département) et d’autre part des membres du conseil d’administration (anciennement membres du conseil de surveillance). Leur rémunération au titre du premier semestre s’élève à 2 589 K€.   Note 10. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.  Au 30 juin 2007 : A l’actif, les équivalents de trésorerie se composent des liquidités et placements dont le terme est inférieur à 3 mois.   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Liquidités - banques et caisses 133 804 66 090 Dépôts bancaires à court terme 741 212 86 127 Valeurs mobilières de placement 34 123 42 498         Total 909 139 194 715 Concours bancaires -5 150 8 374 Instruments financiers actifs 3 296   Instruments financiers passifs -13 443   Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture 893 842 186 341   Pour rappel, Maurel & Prom a encaissé le 29 mai 1 032 M€ correspondant à une partie de la vente de certains actifs congolais. Le remboursement de l’emprunt lié aux actifs cédés s’élève à 75 391 K€. Par ailleurs, la société a procédé à une distribution de dividendes pour 145 230 K€ (dont 1 345 K€ de commissions). Les instruments financiers sont détaillés dans la note 8.   Note 11. — Provisions.   Au 31 décembre 2006 : (En milliers d’euros) Remise en état des sites Avantages du personnel Autres Total Solde au 1er janvier 2006 11 410 12 328 1 955 25 693 Ecart de conversion -1 173 -1 300 -637 -3 110 Dotation de la période 587 1 420 11 654 14 500 Utilisation -392 -1 395 -584 2 371 Reprise et reclassements -1 075   55 -1 030 Effets de la désactualisation 450 480   91 Solde au 31 décembre 2006 9 807 11 533 12 443 33 783     Partie courante 1 976 3 545 11 010 16 531     Partie non courante 7 831 7 988 1 433 17 252   Au 30 juin 2007 : (En milliers d’euros) Remise en état des sites Avantages du personnel Autres Total Solde au 1er janvier 2007 9 806 11 533 12 444 33 783 Ecart de conversion -194 -296 -177 -667 Variation de périmètre -3 089     -3 089 Dotation de la période   2 926 2 566 5 492 Utilisation -162 -3 891 -1 465 -5 518 Reprise et reclassements 22   -6 620 -6 598 Effets de la désactualisation 191 1 771   1 962 Solde au 30 juin 2007 6 574 12 043 6 748 25 365     Partie courante 2 366 171 6 749 9 286     Partie non courante 4 208 11 872   16 080   Remise en état des sites. — Sur la base du nombre de puits existants au Congo, au Gabon, en Colombie et au Venezuela l’estimation des coûts de démantèlement et de remise en état des sites au 31 décembre 2006 a généré une dotation complémentaire pour risque de 587 K€ sur l’exercice 2006 ; l’effet de la désactualisation (autres charges financières) a été de 450 K€. Au 30 juin 2007, la principale variation provient de la cession des actifs congolais (champs MBoundi, Kouakouala et diminution de notre pourcentage d’intérêt dans Kouilou de 65% à 15%) à l’ENI. La variation de périmètre sur ces provisions est un élément de la plus valu e dégagée sur cette cession, détaillée en note 15 de la présente annexe.   Retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. — La quasi-totalité des provisions relatives aux retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi se rapporte aux filiales d’Amérique du Sud (11 447 K€ au 31 décembre 2006 et 11 878 K€ au 30 juin 2007). Les autres régimes ne sont pas significatifs pour le Groupe.   (En milliers d’euros)   Variations de la valeur actuelle des droits accumulés :       Valeur actuarielle des droits accumulés au début de la période 11 533         Droits accumulés durant l’année 190         Coût financier 2 221         Prestations payées -3 868         Modifications d’hypothèses 2 263         Ecarts de conversion (régimes étrangers) -296 Valeur actuelle des droits accumulés au 30 juin 2007 12 043     Au 30 juin 2007 :           Engagements de retraite           Valeur actuarielle des droits accumulés 12 043         Valeur actuelle des placements   (Excédent) Insuffisance des placements sur les droits accumulés 12 043 Estimation des paiements futurs :       2007 161     2008       2009       2010 654     2011       2012-2016 16 574 Hypothèses utilisées pour déterminer les engagements :       Au 30 juin 2007 :           Taux d’actualisation 9,81%         Inflation 6,86%         Taux d’augmentation moyen des salaires 8,86% Hypothèses utilisées pour déterminer la charge de l’exercice :       Taux d’actualisation 9,81%     Inflation 6,86%     Taux d’augmentation moyen des salaires 8,86% La charge de l’exercice 2007 s’analyse comme suit :       Droits accumulés pendant l’année 190     Coût financier 2 221     Modifications d’hypothèses 2 263 Charge (produit) net de l’ensemble consolidé 4 674   Ces calculs émanent d'un rapport émis par un actuaire indépendant. La variation de la partie courante par rapport au 31 décembre 2006 provient des départs ayant eu lieu sur la principale filiale du groupe Hocol, Hocol SA. En mars 2007, 22 personnes ont quitté la société dans le cadre d’un plan de départ, modifiant ainsi la structure de l’évaluation actuarielle de la provision. Par ailleurs, par rapport à 2006, les hypothèses actuarielles ont été revues, prenant en compte une augmentation du taux d’inflation significative de 2,86 points, une augmentation du taux moyen d’augmentation des salaires de 2,86 points, et une réévaluation du taux d’actualisation de 0,81 point.   Autres provisions. — Les autres provisions correspondent essentiellement : — à des litiges principalement en matière fiscale en Colombie et au Venezuela pour 4 500 K€ ; — à une provision complémentaire de 350 K€ destinée à couvrir les frais juridiques engagés dans le cadre du litige de la Société avec Messier Partners (voir note 14). — à une provision à hauteur de 1 557 K€ liée au contrôle fiscal sur la société « Établissements Maurel & Prom». La provision enregistrée en 2006 sur le permis Etekamba au Gabon a été reclassée, les actifs et amortissements correspondants ayant été constatés sur le premier semestre 2007 à dû concurrence.   Note 12. — Emprunts obligataires.  OCÉANE — Le 9 mars 2005, la société a émis 16 711 229 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCÉANE) pour un montant total de 374 999 K€. Les obligations portent intérêt à 3,5% l’an (coupons payables le 1er jour de chaque année) et seront amorties en totalité par remboursement au pair le 1er janvier 2010. Toutes les obligations ont été souscrites. A la suite du paiement du dividende de 1,20 € / action du 25 juin 2007, et conformément au contrat d’émission (voir note d’information du 4 mars 2005), le ratio de conversion d’une obligation convertible a été porté de 1 action pour 1 obligation à 1,05 action pour 1 obligation. Initialement, l’emprunt obligataire a été porté en dette financière pour son coût amorti soit 327 658 K€. Ce coût amorti a été déterminé en actualisant les cash flows futurs contractuels au taux d’intérêt effectif de 7,17%. Les capitaux propres ont parallèlement été crédités de la valeur de l’option de conversion pour 44 003 K€ brut, soit 29 115 K€ net d’impôt différé. Au 30 juin 2007 l’emprunt obligataire figure au bilan pour 350 704 K€. Aucune obligation n’a été convertie au 1er semestre 2007. Le nombre d’obligations restant au 30 juin 2007 est de 16 704 966.   Note 13. — Autres emprunts et dettes financières.   Evolution des emprunts, dettes et concours bancaires. — Au 30 juin 2007, les autres emprunts et dettes financières se décomposent comme suit.   Emprunts, dettes et concours bancaires (En milliers d’euros) Devises 30/06/2007 31/12/2006 Natexis Banque populaires USD   75 930 Banco Colombie COP/USD 25 387 30 379 Banco Colombie COP/USD 22 621 17 100 Dettes sur location financement COP/USD 5 424 4 975 Concours bancaires   5 150 8 374         Total   58 583 136 758     Dont partie courante   29 607 46 290     Dont partie non courante   28 976 90 468   Echéances des emprunts et dettes financières à long terme :   Echéancier (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Entre 1 et 5 ans 57 048 86 205 Au delà de 5 ans 1 535 4 263         Total 58 583 90 468   Variations des emprunts. — En juillet 2006, il a été négocié auprès d’un consortium de banques conjointement dirigés par Natexis et BNP Paribas une facilité de 350 000 K$ garantie par le nantissement des réserves congolaises et colombiennes du groupe (emprunt « Réserve Based Loan » dit RBL). Cette facilité a été allouée à hauteur de 200 000 K$ au Congo et 150 000 K$ à la Colombie (la contre valeur de 40 000 K$, est prêtée en pesos colombiens à la filiale colombienne Hocol). Le risque de change du peso colombien face au dollar américain est couvert au moyen d’un swap de change long terme. Préalablement à la cession à l’ENI des actifs congolais, il a été procédé au remboursement des en-cours de la facilité liée aux réserves congolaises et à l’annulation définitive de cette même facilité (200 000 K$). En conséquence, seule la ligne de crédit affectée aux réserves colombiennes soit 150 000 K$ reste disponible. L’échéance de cette ligne est fixée au 31 décembre 2009 et porte intérêts au taux de Libor + 3,25%. Outre les nantissements consentis sur les réserves colombiennes, le groupe s’est engagé à ce que sa structure financière respecte à tout moment les trois ratios suivants : — ratio de fonds de roulement supérieur à 1.1 ; — total dette (y compris OCÉANE non converties) / EBITDA inférieur à 2,5 ; — EBITDA / charges d’intérêt supérieur à 5. Au 30 juin 2007, la facilité était utilisée à hauteur de 34 286 K$ en contre valeur peso par la filiale colombienne. Par ailleurs, Hocol empruntait, au 30 juin 2007, auprès de banques locales la contre valeur de 30 550 K$ en pesos colombiens dans le cadre d’opérations de trésorerie à très court terme.   Note 14. — Actifs et passifs éventuels.  A la connaissance de Maurel&Prom, il n’existe pas de faits exceptionnels, litiges, risques ou engagements hors bilan, susceptibles de mettre en cause de manière significative la situation financière, le patrimoine, le résultat ou les activités du Groupe, hormis ceux énoncés ci-après.   Rockover. — Le contrat d’achat de la société Rockover en février 2005 prévoyait une clause de retour des anciens actionnaires à hauteur de 10% en cas de découverte sur l’un des permis cédés (Ofoubou/Ankani, Omoueyi, Nyanga Mayombe, Kari) et de 50% sur le permis de Banio. A l’initiative de Maurel&Prom, un accord de rachat de cette clause a été signé le 13 juillet 2007. Cet accord prévoit le paiement par Maurel & Prom aux anciens actionnaires de 55 M$ (30 M$ qui ont été payés le 13 juillet et 25 M$ plus intérêts 5 jours après la première production, soit 1 000 b/j pendant 30 jours sur le champ d’Onal actuellement en cours de développement) assorti d’une redevance de 2% lorsque la production cumulée dépassera 39 millions de barils sur l’ensemble des champs cédés à Maurel & Prom en 2005 (hors Banio), ainsi que d’une redevance de 10% sur la production issue du champ de Banio lorsque la production cumulée de ce champ dépassera 3,9 millions de barils. Par ailleurs les engagements suivants ont été maintenus : — Maurel & Prom devra payer aux vendeurs une redevance totale d’un montant de 1,30 $ par baril produit à compter de la date à laquelle la production cumulée dans l’ensemble des zones de licences dépasse 80 Mb ; — Maurel & Prom devra verser à un des deux vendeurs une redevance équivalent à 2% de la production totale disponible jusqu’à un seuil de 30 Mboe et 1,5% au-delà de ce seuil, sur la production provenant des permis d’exploitation issus du permis d’exploration MT 2000-Nyanga Mayombé.   Heritage. — Les engagements de Maurel & Prom vis-à-vis de Heritage à la suite du rachat des droits de ce dernier dans le permis de Kouakouala ont été transférés à Eni.   CEPP Omoueyi. — A partir de la mise en production du champ d’Onal, l’État Gabonais participe de plein droit à concurrence de 15% aux droits et obligations découlant du CEPP d’Omoueyi relatifs au développement et l’exploitation de la zone d’exploitation d’Onal, à moins d’une renonciation expresse à cette participation dans un délai de 120 jours suivant la date de mise en production du permis. Le 13 décembre 2006, une autorisation exclusive d’exploitation a été accordée pour la zone d'Onal située sur ce permis (voir note événements post clôture).   Energy Searcher. — La Société a, en juin 2001, engagé une procédure, à Singapour, à l’encontre de la société Cameron au titre du dommage survenu au bateau Energy Searcher antérieurement à sa vente à Maurel&Prom. Le procès s’est déroulé fin 2004-début 2005 ; le jugement en première instance rendu en 2005 a donné raison à Maurel & Promet a condamné Cameron au paiement d’une indemnité de 1 M$. Les demandes de Maurel & Prom étant plus importantes, la Société a engagé une procédure d’appel le 20 septembre 2005. La Cour d’appel de Singapour a confirmé en 2006 le jugement rendu en première instance sur cette affaire. Maurel & Prom poursuit les démarches dans le but de recouvrer le montant de ces dommages et intérêts.   Messier Partners. — Dans le cadre de la cession des actifs congolais à l’ENI, la société Messier Partners considère que Maurel & Prom n’a pas respecté les termes d’un contrat d’assistance financière conclu en janvier 2006. A ce titre, elle a engagé un certain nombre de procédures à l’encontre de Maurel&Prom. Le statut de ces procédures est décrit ci-après. Les procédures de référés engagées au quatrième trimestre 2006 ont abouti à un arrêt rendu le 25 mai 2007 par la Cour d’appel de Paris qui n’a pas entraîné de conséquence financière pour Maurel&Prom. Le 6 juillet 2007, Messier Partners a signifié à Maurel & Prom une assignation portant sur le fond du litige. L’ensemble des demandes formulées par Messiers Partners dans le cadre de cette nouvelle procédure s’élève à 14,7  M€. La Société considère que ces demandes n’ont aucun fondement juridique et confirme, en conséquence, sa détermination à défendre vigoureusement ses droits.   Stratus. — Hocol SA et Stratus Oil & Gas (filiale indirecte de Pacific Stratus Energy Ltd.) ont signé un accord amiable au cours du deuxième semestre 2007 (23 juillet 2007) mettant ainsi fin à ce litige sans incidence sur le résultat du Groupe.   Agricher/Transagra. — En 1996, Maurel & Prom a fait l’objet d’une assignation en responsabilité dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société Transagra et dans la déconfiture de la coopérative Agricher. La Société estime cette action non fondée et n’a pas constitué de provision à ce titre. Maurel & Prom a assigné les dirigeants personnes physiques du Groupe coopératif détenant Transagra, en responsabilité dans les pertes encourues par Maurel & Prom à travers la société Promagra. Par ailleurs, un prêt de 3 659 K€ intérêts inclus, accordé par Maurel & Prom au groupe Transagra et une créance de 1 528 K€ sur la société Transagra sont garantis par la caution solidaire et indivisible de la coopérative Agricher. A ce jour, le litige est toujours en attente de jugement. En raison du dépôt de bilan de Transagra et Agricher et de la faible probabilité de recouvrement de la créance sur le groupe coopératif, celle-ci ainsi que le prêt à Transagra ont été entièrement dépréciés.   Note 15. — Résultat des activités abandonnées.  Application de IFRS 5 aux activités abandonnées. — Conformément au protocole de cession signé le 21 février 2007, Maurel & Prom a transféré le 29 mai 2007 à la société pétrolière ENI Congo S.A., filiale du groupe italien Eni SpA, sa participation au Congo dans les permis d’exploitation de M’Boundi et Kouakouala, et une réduction de son intérêt dans le permis d’exploration de Kouilou de 65 à 15%. Cette cession et sa présentation ont été traitées conformément à l’application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Conformément à cette norme, les états de synthèse sont présentés de manière à dégager de manière distincte le résultat net des activités abandonnées ainsi que les flux de trésorerie et les soldes du bilan qui s’y rattachent : — Le compte de résultat consolidé des premiers semestres 2006 et 2007 regroupe sur une seule ligne l’ensemble des produits, charges, résultat après impôt des activités abandonnées, ainsi que la plus value sur les éléments d’actifs cédés ; — Le tableau de flux du premier semestre présente séparément tous les flux de trésorerie nets se rapportant aux activités abandonnées. Par ailleurs, il convient de noter les effets suivants : — Les actifs cédés ont cessé d’être amortis à compter du 1er janvier 2007; — Les opérations intragroupes réalisées avec les actifs cédés (notamment le chiffre d’affaires Caroil) sont traitées comme des opérations externes au groupe et n’ont donc pas été éliminées sur le premier semestre 2007 et le premier semestre 2006 retraité.   Résultat de cession : (En millions d’euros)   Prix de vente 1 061,0 Intérêts sur prix de vente 23,9 Valeur comptable des actifs cédés -356,8 Plus value de cession d'actifs 728,1 Résultat de la période (hors déplétion) 77,5 Autres charges -7,4 Résultat des activités abandonnées 798,2   L’accord de cession des actifs comprend une clause d’ajustement de prix qui porte sur le remboursement par Eni des éléments du fond de roulements se rapportant aux actifs cédés au 31 décembre 2006 et sur la rétrocession à Eni des flux de trésorerie nets de la période intérimaire (1er janvier 2007 - 29 mai 2007). Le résultat de cession sera ajusté lorsque le montant résultant de l’application de la clause d’ajustement de prix sera arrêté entre Eni et Maurel&Prom. La plus-value comptabilisée au 30 juin 2007 intègre une estimation de ce montant compte tenu des discussions en cours à la date d’arrêté des comptes.   Résultat de la période : Compte de résultat (En milliers d’euros) 30/06/2007 (*) Chiffre d'affaires net de prélèvements en nature 95 697 Charges d'exploitation -15 670 Résultat opérationnel 80 027 Charges financières -2 491 Résultat de la période (hors déplétion) 77 536 (*) Sur la période du 1er janvier 2007 au 29 mai 2007, date de cession à Eni.   Tableau de flux de la période :   Tableau de flux (En milliers d’euros) 30/06/2007 (*) Encaissements sur prix de cession 1 032 370 Flux nets provenant des activités opérationnelles 55 913 Flux nets provenant des activités d'investissements -51 072 Flux nets provenant des activités de financement -75 391 Flux nets de trésorerie 961 820 (*) Sur la période du 1er janvier 2007 au 29 mai 2007, date de cession à Eni.   Note 16. — Résultat financier.   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Coût de l'endettement         Intérêts sur découverts -84 -8     Intérêts OCÉANE -11 832 -11 469     Intérêts sur autres emprunts -2 978 -2 306 Coût de l'endettement brut -14 894 -13 783     Produits de trésorerie 11 666 3 326 Coût de l'endettement net -3 228 -10 457 Ecart de change net 1 314 1 460 Autres -4 594 -65         Total -6 508 -9 062   Les autres éléments du résultat financier intègrent notamment une charge de 5 848 K€ concernant le tunnel d’option portant sur 4 500 bbl/jour. Cet instrument n’ayant pas les caractéristiques nécessaires à la comptabilité de couverture aux termes des IAS 32&39, sa réévaluation est portée en résultat financier (voir note 8 relative aux instruments financiers).   Note 17. — Impôt sur les résultats.   Une convention d’Intégration fiscale a été signée entre Maurel & Promet sa filiale française Caroil avec effet au 1er janvier 2004. La société-mère du groupe, les Établissements Maurel&Prom, a fait l’objet depuis le 6 septembre 2006 d’une vérification de comptabilité couvrant les exercices 2002 à 2005. Une première proposition de rectification portant sur les exercices 2002 et 2003 a été reçue le 20 décembre 2006. Elle a donné lieu à une contestation sur plusieurs rectifications dans les délais requis. Une seconde proposition portant sur les exercices 2004 et 2005 a été reçue le 21 août 2007. Charge de l’exercice :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Charge d'impôt exigible au titre de l'exercice 11 934 33 494 Activation de déficits fiscaux antérieurs     Ajustement impôt exigible exercice antérieur             Sous total 11 934 33 494 Produit ou charge d'impôt différé -6 190 -221 Ajustement d'impôt différé résultant du changement de taux -4 882   Produit ou charge d'impôt différé résultant d'un déficit antérieur             Sous total -11 072 -221         Total 862 33 273   Variation des impôts : Impôts différés (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Variation impôt différé actif :         Solde au 1er janvier 23 841 28 890     Variation de périmètre et reclassement   -518     Composantes capitaux propres Swap Colombie 2 034       Activation de déficits -1 801 -2 798     Variation de l'exercice 1 958 -90     Ecart de conversion -406 -1 643 Solde en fin de période 25 626 23 841 Variation impôt différé passif :         Solde au 1er janvier 191 712 209 572     Variation de périmètre et reclassement   12 355     Variation de l'exercice -9 114 -7 442     Composantes capitaux propres OCÉANE -1 801 -2 798     Ecart de conversion -4 364 -19 975 Solde en fin de période 176 433 191 712   Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt : (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 retraité Résultat avant impôt des activités conservées 14 721 137 023     Résultat net des sociétés mises en équivalence 341 2 340 Résultat avant impôt hors sociétés mises en équivalence 15 062 139 363 Charge d'impôt théorique (33,33%) 5 020 46 450 Rapprochement :         Impôt liquidé en nature         Divergence de taux d'impôt         Déficits non activés -1 028       Activation de déficits antérieurs -3 130 -13 181         Total 862 33 269   Note 18. — Informations sectorielles.  Informations par zone géographique. — Conformément aux règles de reporting interne du Groupe les informations sectorielles sont présentées par zone géographique (sur la base de la localisation des implantations de la société) puis par activité. Les données comparatives 2006 pour le compte de résultat et les acquisitions d’immobilisations sont celles du premier semestre 2006 après retraitement des montants se rapportant aux activités abandonnées en 2007 (cf. note 15). Les éléments de bilan fournis pour 2006 sont ceux établis au 31 décembre 2006.   Comparatif 2006 Congo Gabon Colombie Venezuela Tanzanie Autres Total Compte de résultat du 30 juin 2006 après retraitement :                   Ventes de pétrole 0   130 620 6 145     136 765     Prestations de service 36 138 0       1 768 37 906         Total chiffre d’affaires 36 138 0 130 620 6 145 0 1 768 174 671 Résultat opérationnel 16 285 730 60 843 3 334   -38 104 43 088     Dont amortissements -240 -24 -34 913 1 278   -8 298 -42 197     Dont dépréciations d'actifs courants   -20 24     -30 -26     Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence           -2 341 -2 341 Bilan au 31 décembre 2006 :                   Actifs sectoriels 413 067 122 548 599 883 39 965 9 749 29 396 1 214 608     Participations dans les entreprises mises en équivalence           24 750 24 750     Actifs non alloués           194 774 194 774         Total actifs consolides 413 067 122 548 599 883 39 965 9 749 248 920 1 434 132     Passifs sectoriels 123 268 12 857 302 414 50 084 897 27 915 517 435     Passifs non alloués           916 697 916 697         Total passifs consolides 123 268 12 857 302 414 50 084 897 944 612 1 434 132 Acquisitions d'immobilisations au 30 juin 2006 44 515 18 371 35 882     16 903 115 671   30/062007 Congo Gabon Colombie Venezuela Tanzanie Autres Total Comptes de résultat au 30 juin 2007 :                   Ventes de pétrole 426   88 990       89 416     Prestations de service 40 246 274 69   3 661 3 386 47 636         Total chiffre d’affaires 40 672 274 89 059 0 3 661 3 386 137 052 Résultat opérationnel 17 964 2 080 28 060 -223 1 768 -28 078 21 571     Dont amortissements -450 -1 -28 012 -11   -6 589 -35 063     Dont dépréciations d'actifs courants   71 -575 413   -828 -919     Quote - part dans les résultats des sociétés mises en équivalence           -341 -341 Bilan au 30 juin 2007 :                   Actifs sectoriels 41 731 163 420 597 999 66 365 23 567 157 746 1 050 828     Participations dans les entreprises mises en équivalence           3 331 3 331 Actifs non alloués           909 023 907 040         Total actifs consolides 41 731 163 420 597 999 66 365 23 567 1 070 100 1 963 183     Passifs sectoriels 30 091 -4 393 373 057 31 473 4 874 1 172 227 1 607 329     Passifs non alloués           355 854 355 854         Total passifs consolides 30 091 -4 393 373 057 31 473 4 874 1 528 081 1 963 183 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 59 115 56 783 46 536 0 3 021 15 625 181 080   Informations par activité : Comparatif 2006 Exploration / production pétrolière et gazière Forage pétrolier Autres Total         Total chiffre d’affaires au 30 juin 2006 136 757 31 146 6 768 174 671 Actifs sectoriels au 31 décembre 2006 1 124 411 60 801 29 396 1 214 608 Acquisitions d'immobilisations au 30 juin 2006 après retraitement 55 121 12 023 4 880 72 024   30/06/2007 Exploration / production pétrolière et gazière Forage pétrolier Autres Total Chiffres d'affaires 89 416     89 416 Prestations de services 70 44 180 3 386 47 636         Total chiffre d’affaires 89 486 44 180 3 386 137 052 Actifs sectoriels 867 055 85 428 98 344 1 050 827 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 158 196 19 522 3 362 181 080   Note 19. — Evénements post clôture.  Rachat des droits de Rockover au Gabon. — Le contrat d’achat de la société Rockover en février 2005 prévoyait une clause de retour des anciens actionnaires à hauteur de 10% en cas de découverte sur l’un des permis cédés (Ofoubou/Ankani, Omoueyi, Nyanga Mayombe, Kari) et de 50% sur le permis de Banio. A l’initiative de Maurel&Prom, un accord de rachat de cette clause a été signé le 13 juillet 2007. Cet accord prévoit le paiement par Maurel & Prom aux anciens actionnaires de 55 M$ (30 M$ qui ont été payés le 13 juillet et 25 M$ plus intérêts 5 jours après la première production, soit 1 000 b/j pendant 30 jours sur le champ d’Onal actuellement en cours de développement) assorti d’une redevance de 2% payable lorsque la production cumulée dépassera 39 millions de barils sur l’ensemble des champs cédés à Maurel & Prom en 2005 (hors Banio), ainsi que d’une redevance de 10% sur la production issue du champ de Banio lorsque la production cumulée de ce champ dépassera 3,9 millions de barils.   Développement du champ d’Onal au Gabon. — Le puits de développement ONAL-703 a été testé le 7 août 2007 avec un débit éruptif de 1 550 b/j d’huile sur l’intervalle supérieur et un débit de 320 b/j d’huile sur l’intervalle inférieur des « Grès de Base ». Onal-703 est le 4e puits de la campagne 2007 de développement du champ d’Onal. Conformément au programme, les puits précédents n’ont pas fait l’objet d’essai de production. Ils seront équipés en 2008 avant la mise en huile des installations de surface. L’interprétation des résultats doit permettre néanmoins de calculer la production maximale du puits en pompage. Celle-ci sera confirmée par le test qui sera réalisé en 2008 après l’installation de la complétion définitive.   Placement de la trésorerie. — La trésorerie de Maurel & Prom est placée sous forme de dépôts, en dollars américains, auprès d’institutions bancaires.   Note d’information sur les OCEANEs. — Le 24 juillet 2007, Maurel & Prom a informé les porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes d’une valeur nominale unitaire de 22,44€ (les « Obligations » ou « OCEANEs ») qu’à la suite de la distribution le 25 juin 2007 d’un dividende courant de 0,50 € et d’un dividende complémentaire de 0,70 € par action, le ratio d’attribution d’actions a été automatiquement porté de 1 action Maurel & Prom pour 1 OCÉANE à 1,05 action par OCÉANE Cette modification est conforme aux obligations de la Société décrites dans la note d’opération sur les obligations publiée le 4 mars 2005.   Informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions composant le capital. — En application de l’article L. 233-8 II du Code de commerce et du règlement général de l’AMF, Maurel & Prom informe ses actionnaires du nombre total de droits de vote et d’actions composant son capital à la date du 7 septembre 2007. A cette date le nombre d’actions composant le capital est de 120 513 917 ; le nombre de droits de vote théorique (*) est de 120 695 238 ; le nombre de droits de vote exerçable est de 117 695 224.   (*) Droits de votes théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions auto-détenues privées de droit de vote.   Programme de rachat d’actions propres. — Conformément à la résolution n°8 de l’assemblée générale du 14 juin 2007, un programme de rachat d’actions propres a été mis en oeuvre. Les interventions ont débuté le 27 juillet 2007, conformément au tableau ci-dessous.   Date de transaction jj/mm/aa Achat / vente / transfert Nombre de titres Dont nombre de titres achetés / vendus dans le cadre d'un bloc Cours de la transaction Montant 27 juillet 2007 A 90 000   13,82 1 243 800,00 30 juillet 2007 A 93 000   13,89 1 291 658,40 31 juillet 2007 A 90 000   13,96 1 256 220,00 1er août 2007 A 90 000   13,92 1 252 800,00 2 août 2007 A 90 000   13,98 1 258 200,00 3 août 2007 A 90 000   13,75 1 237 500,00 6 août 2007 A 125 000 25 000 12,91 1 613 125,00 7 août 2007 A 561 338 453 388 12,81 7 192 985,13 8 août 2007 A 28 459   13,91 395 779,31 9 août 2007 A 82 700   13,98 1 156 394,10 10 août 2007 A 2 000   13,80 27 600,00 13 août 2007 A 100 000   13,94 1 394 400,00 14 août 2007 A 90 000   13,94 1 254

Description : 0713198 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 92 545 997,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires du premier semestre 2007.   Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 en recul de 56% par rapport à celui de la même période en 2006, dû à la cession des champs en production au Congo   L’activité et le chiffre d’affaires du Groupe sont le résultat d’une stratégie dynamique menée en 2006 et en 2007. En effet, la cession des actifs congolais à Eni et les arbitrages effectués dans la gestion du portefeuille ont modifié la cartographie de Maurel & Prom. Son chiffre d’affaires au premier semestre 2007 provient donc essentiellement de la production de pétrole en Colombie et de l’activité de forage de sa filiale à 100% Caroil.   (En million d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Production pétrolière : 89,4 291,8 -69%     Dont Congo 0,4 152,9 -100%         Tilapia 0,2             Loufika 0,2         Dont Amérique latine 89,0 138,9 -36%         Colombie 89,0 132,8 -33%         Venezuela -0,0 6,1 -100%         Forage 44,8 15,4 +191% Autres activités 2,0 1,6 +25%     Total 136,2 308,8 -56%   Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 s’établit à 136,2 M€, à comparer aux 308,8 M€ réalisés au premier semestre 2006, soit une diminution de 56%. Hors cession du Congo, la baisse du chiffre d’affaires est de 15%. A périmètre constant, c'est-à-dire hors Congo, hors concession de Tello et hors Venezuela, le chiffre d’affaires est stable (-2%, voir ci-après l’information sur le chiffre d’affaires du premier semestre 2006, hors Congo et à périmètre constant). L’évolution du chiffre d’affaires intègre les variations de périmètre suivantes : — Cession des champs de M’Boundi et de Kouakouala au Congo ; — Rétrocession de la concession de Tello en Colombie le 14 février 2006 ; — Mise en production des champs de Tilapia et de Loufika au Congo ; — Non prise en compte du chiffre d’affaires au Venezuela avant finalisation des négociations en cours avec le gouvernement. La baisse du chiffre d’affaires est également due à l’évolution défavorable de facteurs exogènes macro-économiques (taux de change €/US$ en hausse de 8%, Brent et WTI respectivement en baisse de -4% et -8% au premier semestre 2007 par rapport au premier semestre 2006).   Données d’environnement S1 2007 S1 2006 Variation Taux de change €/US$ 1,33 1,23 +8% Brent (US$/baril) 63,2 65,7 -4% WTI (US$/baril) 61,6 67,2 -8%   Information sur le chiffre d’affaires du premier semestre 2006, hors Congo et à périmètre constant.   (En million d’euros) S1 2007 S1 2006 hors Congo Variation S1 2006 pro forma Variation Production pétrolière 89,4 138,9 -36% 118,4 -24%     Dont Congo 0,4                 Tilapia 0,2                 Loufika 0,2             Dont Amérique latine 89,0 138,9 -36% 118,4 -25%         Colombie 89,0 132,8 -33% 118,4 -25%         Venezuela -0,0 6,1 -100%             Forage 44,8 18,8 +138% 18,8 +138% Autres activités 2,0 1,6 +25% 1,6 +25%             Total 136,2 159,3 -15% 138,8 -2%   Sans le Congo, le chiffre d’affaires est en léger recul de 15%. A périmètre constant (hors Congo, hors Venezuela et hors concession de Tello en Colombie), le chiffre d’affaires est stable (-2%).   Activités de forage. — Caroil Au premier semestre 2007, la contribution de Caroil au chiffre d’affaires consolidé atteint 44,8 M€ (soit une progression de 191% par rapport au premier semestre 2006). Cette augmentation est liée à la reprise par Eni, opérateur de M’Boundi et de Kouakouala, des contrats des cinq appareils de forage opérant sur ces permis. Le chiffre d’affaires de l’activité forage, hors Congo et à périmètre constant, est en hausse de 138%, de 18,8 M€ à 44,8 M€. La différence avec le chiffre d’affaires consolidé 2006 provient des effets du retraitement, en consolidation, de l’activité de Caroil (élimination du chiffre d’affaires intercompanie de 2006). Ce qui explique les chiffres de +191% et de + 138%.       0713198

Description : 0713199 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Avis divers____________________ ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM   Societe anonyme au capital de 92 545 997,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.    Note d’information sur les OCEANE : Modification du ratio d’attribution d’actions   Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital.   Note d’information sur les OCEANE : Modification du ratio d’attribution d’actions   Maurel & Prom informe les porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes d’une valeur nominal unitaire de 22,44 euros (les « Obligations » ou « OCEANE ») qu’à la suite de la distribution le 25 juin 2007 d’un dividende courant de 0,50 € et d’un dividende complémentaire de 0,70 € par action, le ratio d’attribution d’actions a été automatiquement porté de 1 action Maurel & Prom pour 1 OCEANE à 1,05 action par OCEANE. Cette modification est conforme à la Note d’Opération sur les Obligations publiée le 4 mars 2005.   Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital.   En application de l’Article L. 233-8 II du code de commerce et du règlement général de l’AMF, Maurel & Prom informe ses actionnaires du nombre total de droits de vote et d’actions composant son capital à la date du 14 juin 2007 :   Date Nombre d’actions composant le capital Nombre de droits de vote 14 juin 2007 120 189 607 Théoriques (*) : 120 545 238 Exerçables : 119 829 823 (*) Droits de votes théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions autodétenues privées de droit de vote.       0713199

Description : 0711724 30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM   Société anonyme au capital de 92 545 9997,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels des Établissements Maurel & Prom et les comptes consolidés du groupe Maurel & Prom au 31 décembre 2006, certifiés par Les commissaires aux comptes aux termes des rapports joints ci-après, ainsi que le projet d’affectation de résultat, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2007 sous la référence 0708376, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2007.   I. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Établissements Maurel & Prom, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 29 de l'annexe, relative aux événements postérieurs à la clôture, qui décrit des événements significatifs intervenus depuis le 31 décembre 2006 ;   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note B-b, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d'exploration capitalisées) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l'évaluation des actifs correspondants s'est fondée sur les conclusions de l'expert indépendant mandaté par votre société ou, en l'absence de réserves, sur les hypothèses de poursuite des travaux d'exploration. — Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes B-b et C-10. S'agissant de processus d'estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations. — Comme indiqué dans la note 29, votre société a conclu, postérieurement à la clôture, la cession de la quasi-totalité de ses actifs congolais. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable et pertinent du traitement comptable retenu. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressées aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris, Paris-La Défense, 29 mai 2007. Les commissaires aux comptes : Michel Bousquet ; Ernst & Young Audit :   François Carrega.   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Établissements Maurel & Prom relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants : — La note 27 de l'annexe, relative aux événements postérieurs à la clôture, qui décrit des événements significatifs pour le groupe intervenus depuis le 31 décembre 2006 ; — La note 20 de l'annexe, relative aux reclassements opérés sur les états financiers de l'exercice 2005.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note 3.2, votre groupe a acquis plusieurs sociétés au cours des exercices 2005 et 2006. Comme indiqué par ailleurs dans la note 1.2, l'allocation préliminaire puis définitive du prix d'acquisition fait partie des estimations significatives effectuées par la direction de votre groupe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations ayant conduit aux affectations des écarts d'acquisition résultant de ces opérations. — Comme indiqué dans la note 2.c et la note 4, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d'exploration capitalisées) et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l'évaluation des actifs correspondants s'est fondée sur les conclusions de l'expert indépendant mandaté par votre société ou, en l'absence de réserves, sur les hypothèses de poursuite des travaux d'exploration. — Votre société comptabilise des provisions pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2.c, 2.q, 2.r et 14. S'agissant de processus d'estimations parfois complexes, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations. — Comme indiqué dans la note 27, votre société a conclu, postérieurement à la clôture, la cession de la quasi-totalité de ses actifs congolais. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables retenus pour l'arrêté, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable et pertinent du traitement comptable retenu. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris, Paris-La Défense, 29 mai 2007. Les commissaires aux comptes : Michel Bousquet ; Ernst & Young Audit :   François Carrega.     0711724

Description : 0710523 11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Avis divers____________________   ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme au capital de 92 545 997,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.     Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 14 juin 2007, date de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le nombre total de droits de vote était de 119 828 823 et le nombre d’actions composant le capital social était de 120 189 607.   0710523

Description : 0708376 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM  Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 92 545 997€. Siege social : 12 rue Volney– 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret 457 202 331 00064. — APE 111Z.   Documents comptables annuels  A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 4 614 525 624 182 Immobilisations corporelles 5 418 919 357 232 Immobilisations financières 6 20 260 4 389 Titres mis en équivalence 7 24 750 22 968 Impôts différés actifs 22 23 840 28 890 Actifs non courants   1 102 294 1 037 661 Stocks 8 9 674 6 884 Clients et comptes rattachés 9 71 227 50 042 Autres actifs 9 55 905 43 978 Actif d’impôt exigible   316 324 Instruments financiers 10 0 6 870 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 194 716 235 172 Actifs courants   331 838 343 271 Actifs destinés à la vente 11 0 82 Total actif   1 434 132 1 381 015     Passif Notes 31/12/2006 (*)31/12/2005 Capital 13 92 546 89 502 Primes d'émission 13 198 500 166 461 Réserves consolidées 13 108 089 106 084 Actions propres 13 -10 483 -3 707 Résultat part du Groupe   180 665 100 234 Capitaux propres part du groupe   569 317 458 574 Intérêts minoritaires   0 199 Capitaux propres totaux   569 317 458 772 Provisions non courantes 14 17 252 16 532 Emprunts obligataires non courants 15 338 872 328 577 Autres emprunts et dettes financières non courants 16 90 468 74 455 Impôts différés passifs 22 191 712 209 572 Passifs non courants   638 304 629 136 Autres emprunts et dettes financières courants 16 46 290 67 842 Dettes fournisseurs 17 101 424 84 505 Passif d'impôt exigible 22-2 2 406 64 164 Autres créditeurs et passifs divers 17 59 860 66 037 Instruments financiers 10 0 1 397 Provisions courantes 14 16 531 9 161 Passifs courants   226 511 293 106 Total passif   1 434 132 1 381 015 (*) Retraité en 2006 (voir tableau de variation des capitaux propres)     II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)      Notes 2006 (*) 2005 Chiffre d'affaires 26 583 704 407 722 Autres produits de l'activité   9 824 298 Achats et variation des stocks   -20 756 -12 005 Autres achats et charges d'exploitation   -85 656 -61 859 Impôts et taxes   -11 808 -15 756 Charges de personnel 18 -22 225 -24 939 Dotations aux amortissements   -133 975 -63 539 Dépréciations d’actifs d’exploitation 20 -23 688 -42 755 Dotations aux provisions et dépréciations d’actifs courants   -13 140 -3 977 Résultat cessions d'actifs 19 -552 1 777 Autres charges   -9 598 -23 598 Résultat opérationnel   272 131 161 368 Coût de l'endettement financier brut 21 -35 965 -34 323 Produits de trésorerie 21 6 144 5 986 Coût de l'endettement financier net 21 -29 821 -28 337 Autres produits financiers 21 28 696 12 987 Autres charges financières 21 -41 823 -30 506 Résultat avant impôt   229 182 115 514 Impôts sur les résultats 22 -45 995 -17 266 Résultat net des sociétés intégrées   183 187 98 248 Quote-part des sociétés mises en équivalence 7 -2 522 2 033 Résultat net de l'ensemble consolidé   180 665 100 280 Dont :       Résultat net part groupe   180 665 100 234 Intérêts minoritaires   0 -46 Résultat par action : 23     De base   1,55 0,90 Dilué   1,47 0,88 (*) Retraité en 2006 (cf. Note 20)     III. — Tableau de Flux de Trésorerie.   (En milliers d’euros.)   31/12/2006 (*)31/12/2005 Résultat avant impôt consolidé 226 660 117 547 Ajustement pour :     Dotations (reprises) nettes des amortissements et provisions 143 586 71 754 Charges et produits calculés liés aux stocks option et assimilés 1 009 4 482 Dépréciation d’actifs d’exploitation (Notes 4 et 20) 23 688 42 755 Autres produits et charges -4 444 -5 864 Plus et moins-values de cession 552 -1 777 Produits de trésorerie -6 144 -5 986 Coût de l’endettement financier Brut (Note 20-5) 25 546 26 398 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 2 522 -2 033 Capacité d'autofinancement avant impôt 412 975 270 275 Impôt versé -103 655 -16 584 Variation du B.F.R. lié à l'activité 2 382 40 680     Clients -23 400 38 295     Fournisseurs 21 611 42 294     Stocks -4 472 -2 014 Autres 8 643 -37 895 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle 311 702 294 371 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -274 083 -166 856 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 197 17 722 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 0 -134 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 0 820 Regroupement d’entreprises (Note 3) -13 239 -347 988 Augmentations de participation dans les sociétés mises en équivalence (Note 3) -4 241 0 Variation des prêts et avances consenties -21 334 -10 781 Autres flux liés aux opérations d'investissement 0 -1 142 Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement -312 700 -508 359 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 35 082 83 982 Dividendes versés -38 274 -16 627 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 15 428 425 092 Intérêts payés -25 546 -26 398 Intérêts reçus 6 144 5 986 Remboursement d'emprunts -11 503 -71 521 Acquisitions d’actions propres -6 776 -3 707 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement -25 445 396 807 Incidence des variations des cours des devises -19 273 17 300 Variation de la trésorerie nette -45 716 200 119 Trésorerie à l'ouverture (Note 12) 232 058 31 939 Trésorerie de clôture nette des concours bancaires courants (Note 12) 186 342 232 058 (*) Retraité en 2006 (cf. Note 20)      IV. — Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros.)   Capital Actions propres Primes (*) Réserves (*) Réserves de couverture Ecart de conversion Résultat de l'exercice Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux 1er janvier 2005 83 237   69 782 22 308 2 752 -426 46 603 224 255 152 224 407 Ecarts de conversion           20 630   20 630   20 630 Océane       44 003       44 003   44 003 Impôts différés sur OCEANE       -14 888       -14 888   -14 888 Instruments financiers         -2 752     -2 752   -2 752 Résultat net enregistré directement en capitaux propres 0 0 0 29 115 -2 752 20 630 0 46 993 0 46 993 Affectation du résultat - Dividendes       29 976     -46 603 -16 627   -16 627 Résultat net             100 233 100 233 46 100 279 Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice 0 0 0 59 091 -2 752 20 630 53 630 130 599 46 130 645 Augmentation de capital 6 265   96 679         102 945   102 945 Stock options       4 482       4 482   4 482 Mouvements sur actions propres   -3 707           -3 707   -3 707 31 décembre 2005 89 502 -3 707 166 461 85 881 0  20 204 100 233 458 574 198 458 772 1er janvier 2006 89 502 -3 707 166 461 85 881   20 204 100 233 458 574 198 458 772 Ecarts de conversion           -60 964   -60 964   -60 964 Résultat net enregistré directement en capitaux propres 0 0   0   -60 964 0 -60 964 0 -60 964 Affectation du résultat - Dividendes       61 959     -100 233 -38 274   -38 274 Résultat net             180 665 180 665   180 665 Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice 0 0   61 959   -60 964 80 432 81 427   81 427 Augmentation de capital 3 044   32 039         35 083   35 083 Acquisition de minoritaires                 -198 -198 Stock options       1 009       1 009   1 009 Mouvements sur actions propres   -6 776           -6 776   -6 776 31 décembre 2006 92 546 -10 483 198 500 148 849 0  -40 760 180 665 569 317 0  569 317 (*) Des mouvements affectés sur les Primes en 2005 ont été reclassées en Réserves. Ces reclassements n’affectent pas le montant des capitaux propres au 31 décembre 2005.       V. — Notes annexes aux états financiers consolidés.     Sauf mention différente, les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros, arrondis au millier le plus proche.   Note 1. – Généralités.   1.1. Informations générales et faits marquants. — Maurel & Prom est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le Groupe a pour activité principale la recherche et la production d’hydrocarbures, ainsi que le forage pétrolier. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 reflètent la situation comptable de Maurel & Prom et de ses filiales (ci-après « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées, en application des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2006. Le Directoire a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 et donné son autorisation à la publication de ces états le 27 avril 2007. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires. L’évolution de l’environnement législatif au Venezuela a mis fin au contrat de service détenu par Hocol au 30 mars 2006. La poursuite des négociations durant toute l’année 2006 a conduit en mars 2007 à la signature d’un « Protocole d’accord » avec PDVSA pour un passage des activités pétrolières d’Hocol dans le statut d’Entreprise Mixte courant 2007. Cet accord est soumis à ratification par l’Assemblée Nationale et Maurel & Prom a suspendu la contribution du Venezuela depuis mars 2006. Au Congo, la Société vend sa production depuis le 1er janvier 2006 au prix de la qualité N’Kossa à Socap (filiale à 100% de Total). Cette qualité, correspondant à une huile légère, bénéficie d’une décote nettement plus faible (- 2,5 $ par baril vendu sur l’ensemble de l’année 2006) sur le Brent que la qualité Djeno, qui, en tant qu’huile plus lourde, est affectée d’un rabais plus important (- 6,25 $ par baril vendu en 2005). Au cours du premier trimestre 2006, le Parlement congolais a ratifié les avenants aux Contrats de Partage de Production portant sur les permis de Kouilou (M’Boundi) et de Kouakouala : — les droits de Maurel & Prom dans le permis d’exploitation de M’Boundi (Kouilou) se voient prolonger jusqu’en 2030, au lieu de 2017 précédemment, en échange d’une cession de 10% des droits de Maurel & Prom à la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC). Ces droits sont passés ainsi de 54 % à 48,6 % au 1er janvier 2006 ; — sur le permis de Kouakouala, le permis d’exploitation sera prolongé de 2008 à 2023, les droits de Maurel & Prom restant inchangés à 50 % après le 10 janvier 2008 ; et — enfin, le Parlement a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production de la Noumbi (Maurel & Prom opérateur, 49 %). Au 30 septembre 2006, Maurel & Prom, qui possédait 50 % de participation dans l’association de Kouakouala, a racheté 16,67 % des parts d’Heritage Oil (lequel possédait 25 %). Cette acquisition confère à Maurel & Prom 66,67 % des parts sur le permis de Kouakouala. Au Congo, Maurel & Prom a signé un contrat de Farm-in avec Prestoil Kouilou et la SNPC (Société Nationale des Pétroles du Congo) en octobre 2006 pour rentrer dans les deux permis d’exploration de Tilapia (Prestoil opérateur, 45 %) et de Marine III (Prestoil opérateur, 55 %), participant dorénavant à hauteur de 20 % dans chaque permis. Maurel & Prom (opérateur, 75 %) a fait son entrée en Syrie en novembre 2006 avec la signature d’un permis d’exploration du block XI, Alasi (8426 km2) situé à la frontière libanaise, avec la Syrian Petroleum Company, le Ministère du Pétrole, et PetroQuest (25 %). Les Etablissements Maurel & Prom sont entrés en négociation fin 2006 pour la signature d’un contrat de Farm-in au Gabon sur le permis d’Etekamba (773 km2) avec la Société Transworld. Le processus d’attribution a été ratifié le 20 février 2007. Au Sénégal, malgré le succès du puits DN15 en avril 2006 (400 000 pieds cube de gaz par jour) qui a confirmé l’intérêt du thème exploré, Maurel & Prom a décidé d’abandonner ce projet à économie marginale. Maurel & Prom intervient en Hongrie sur la concession de Nagylengyel West attribuée en 1995 pour une durée de 35 ans. Maurel & Prom est opérateur du permis avec 63,64 % d’intérêts et a comme partenaire, à hauteur de 36,36 %, la société JKJ de Houston. Le forage d’exploration avec objectif gaz Cs-DOR1 a donné des résultats négatifs lors de l’exercice 2006 et une procédure de sortie de ce permis en Hongrie est en cours. Caroil, société de forage filiale à 100 % de Maurel & Prom, a poursuivi sa croissance rapide en 2006 avec une progression de son parc d’appareils de forage de 5 à 9 unités. Son chiffre d’affaires social a augmenté de 74 % pour s’établir à 87 M€ et a été réalisé en Afrique (Congo, Gabon et Tanzanie). Afin de lui donner la possibilité de poursuivre sa diversification commerciale et géographique et de consolider son carnet de commandes, la filiale Caroil devrait être conservée dans le périmètre du Groupe Maurel & Prom en 2007. Le 28 juillet 2006, 99 % des BSAR ont été exercés, générant 36,8 M€ de fonds propres supplémentaires depuis l’attribution des bons en juillet 2004. Au total, 8.237.080 BSAR ont été exercés depuis juillet 2004, donnant lieu à la création de 3 988 976 actions. Les BSAR non exercés au 28 juillet 2006 sont devenus caducs. Le renforcement de la structure financière induit par cette opération vient à l’appui du développement de Maurel & Prom, avec 36,8 M€ de fonds propres supplémentaires du 29 juillet 2004 au 28 juillet 2006, dont 34,3 M€ pour l’exercice 2006.   1.2. Référentiel comptable. — En application du Règlement européen 16/06/2002, les comptes consolidés de Maurel & Prom au 31 décembre 2006 ont été élaborés en application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2006. Ces normes ont été appliquées par le Groupe de manière homogène pour toutes les périodes présentées. L’établissement des états financiers consolidés selon les normes IFRS implique que le Groupe effectue des choix comptables, procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d’arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et circonstances peuvent amener le Groupe à revoir ces estimations. Les résultats réalisés peuvent différer significativement de ces estimations lorsque des circonstances ou hypothèses différentes s’appliquent. Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune norme ou interprétation, la Direction du Groupe applique son jugement à la définition et l’application de méthodes comptables qui permettent de fournir une information pertinente et fiable de sorte que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière, de la performance et des flux de trésorerie du Groupe, reflètent la substance des transactions, sont préparés de manière prudente et sont complets sous tous leurs aspects significatifs. Les choix comptables clés et les estimations de la Direction comprennent : — le maintien de l’influence notable lorsque le Groupe détient moins de 20 % de pourcentage d’intérêt ; — la classification entre contrats de location simple et de location financement ; — l’allocation préliminaire puis définitive du prix d’acquisition ; — les tests de dépréciation des réserves pétrolières ; — les provisions pour remise en état des sites ; — les provisions pour fin de contrat et pour indemnités de départ en retraite ; et — la reconnaissance des impôts différés actifs. Ils sont notamment décrits dans la Note 2 « Méthodes Comptables ».   Note 2. – Méthodes comptables.   Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   2.1. Méthodes de consolidation. — Les entreprises contrôlées par Maurel & Prom sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé quand le pourcentage des droits de vote est supérieur à 50 % ou établi quand la société a le contrôle effectif au travers d’accords avec les partenaires. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupe sont éliminés en consolidation. Les entreprises dans lesquelles Maurel & Prom a une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'influence notable est présumée quand le pourcentage des droits de vote est supérieur ou égal à 20 %, sauf si l’absence de participation à la gestion de la société démontre l’absence d’influence notable. Quand le pourcentage est inférieur, la consolidation par mise en équivalence s’applique dans les cas où l’influence notable peut être démontrée. Les coentreprises sont consolidées par intégration proportionnelle.   2.2. Regroupements d'entreprises et écarts d’acquisition. — Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition. Si le coût d’une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, l’identification et l’évaluation des éléments identifiables de l’actif et du passif font l’objet d’une analyse complémentaire. L’écart d’acquisition négatif résiduel doit être comptabilisé directement en résultat opérationnel net. L’analyse des écarts d’acquisition est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation systématiques à chaque clôture ; les éventuelles pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ont un caractère irréversible. Les écarts d'acquisition relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence. Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 « Instruments financiers-comptabilisation et évaluation » indiquent que des titres mis en équivalence ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Par ailleurs, les acquisitions d’intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent entity extension method » par laquelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en écart d’acquisition.   2.3. Immobilisations de l’activité pétrolière. — Maurel & Prom mène son activité d’exploration et de production pour partie dans le cadre de Contrats de Partage de Production (CPP). Ce type de contrat, signé avec l’Etat-hôte, fixe les règles de coopération (en association avec d’éventuels partenaires) de partage de production avec l’Etat ou la société nationale qui le représente et définit les modalités d’imposition de l’activité. En vertu de ces accords, la Société s’engage, à hauteur de ses intérêts, à financer les opérations d’exploration et de production et reçoit en contrepartie une quote-part de la production dite cost oil ; la vente de cette part de production doit permettre de se rembourser des investissements ainsi que des coûts opérationnels engagés; le solde de la production (profit oil) est alors partagé dans des proportions variables avec l’Etat ; la Société acquitte ainsi en nature sa part d’imposition sur les revenus de ses activités. Dans le cas de ces Contrats de Partage de Production (CPP), la Société comptabilise sa quote-part d’actifs, de revenus et de résultat par application de son pourcentage de détention dans le permis concerné. Les principales méthodes de comptabilisation des coûts de l’activité pétrolière sont les suivantes :   — Droits de recherche et d’exploitation pétrolière : – Permis miniers : Les coûts relatifs à l’acquisition et à l’attribution de permis miniers sont inscrits en actifs incorporels et, durant la phase d’exploration, amortis linéairement sur la durée estimée du permis puis, dans la phase de développement, au rythme des amortissements des installations de production pétrolière. En cas de retrait du permis ou d’échec des recherches, l’amortissement restant à courir est constaté en une seule fois. – Acquisitions de réserves : Les acquisitions de réserves pétrolières sont inscrites en actifs incorporels et amorties selon la méthode de l’unité de production sur la base des réserves prouvées et probables. Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures au début du même exercice réestimées.   — Coûts d’exploration : Le groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des coûts d’exploration. La comptabilisation des droits et actifs de production d’hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode des full costs. Les études et travaux d’exploration, y compris les coûts de géologie et de géophysique, sont inscrits à l’actif du bilan en immobilisations incorporelles. Les charges encourues antérieurement à la délivrance du permis d’exploration sont comptabilisées en charges. Les charges encourues postérieurement à cette date sont capitalisées et elles sont amorties à compter du début de l’exploitation. Les coûts d’exploration n’ayant pas abouti à une découverte commerciale pour un permis donné et ayant entraîné la décision d’interrompre définitivement les travaux sur une zone ou une structure géologique sont comptabilisés en charges l’année de la constatation de l’échec. Au moment de la découverte, ces coûts deviennent alors des coûts d'exploitation, dont une partie est transférée en immobilisations corporelles, selon leur nature. Dès qu’un indice de perte de valeur surgit (échéance d’un permis, dépenses ultérieures non budgétées…), un test de dépréciation est réalisé pour vérifier que la valeur comptable des dépenses engagées n’excède pas la valeur recouvrable, ce test étant réalisé au moins annuellement. En dehors d’indices de perte de valeur, concernant les coûts d’exploration, les tests de dépréciation sont effectués dès lors que le Groupe Maurel & Prom dispose des données suffisantes (basées sur le résultat des puits d’appréciation ou des travaux d’études sismiques…) pour déterminer la faisabilité technique et la viabilité commerciale ; ces tests sont effectués au niveau du champ.   — Immobilisations de production pétrolière : L’actif immobilisé de production pétrolière comprend tous les coûts liés à l’exploration transférés en coûts d’exploitation à la suite de découverte et celles liées au développement des champs (forage d’exploitation, installations de surface, systèmes d’évacuation de l’huile…). Cet actif figure dans la rubrique installations techniques (cf. Note 5). Les immobilisations non terminées à la clôture de l’exercice sont inscrites en immobilisations en cours. Les immobilisations terminées sont amorties selon la méthode de l’unité de production. Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures au début du même exercice réestimées sur la base d’un expert indépendant. Pour les immobilisations qui concernent la totalité d’un champ (pipelines, unités de surface..), les réserves estimées sont les réserves prouvées et probables « 2P » rapportées à la quote-part du Groupe. Pour celles dédiées à des zones spécifiques d’un champ, le niveau estimé des réserves est celui des réserves prouvées développées de la zone. Les réserves prises en compte sont les réserves déterminées à partir d’analyses menées par des organismes indépendants dans la mesure où elles sont disponibles à la date d’arrêté des comptes. Sauf coûts d’emprunts directement imputables à l’acquisition d’une immobilisation, les coûts d’emprunts, ne sont pas incorporés au prix de revient d’une immobilisation en période de construction.   — Coûts de remise en état des sites : Des provisions pour remise en état des sites sont constituées dès lors que le Groupe a une obligation de démanteler et de remettre en état les sites (cf. Note 2-17). Elles sont estimées par champ. Le coût actualisé de remise en état des sites est capitalisé et rattaché à la valeur de l’actif sous-jacent et amorti au même rythme que celui-ci.   2.4. Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et figurent au bilan pour cette valeur, après déduction des amortissements cumulés et des éventuelles dépréciations. Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations incorporelles amortis sur une durée allant de un à trois ans.   2.5. Autres immobilisations corporelles. — La valeur brute des autres immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :   Constructions : 10 ans Ouvrages d’infrastructure : 8 à 10 ans Navires : 10 à 20 ans Appareils de forage : 3 à 25 ans Installations techniques : 3 à 10 ans Agencements et installations : 4 à 10 ans Matériel de transport : 3 à 8 ans Matériel de bureau et informatique : 2 à 5 ans Mobilier de bureau : 3 à 10 ans   Les contrats de location financement sont ceux qui ont pour effet de transférer la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif du bailleur au preneur. Ces contrats sont comptabilisés à l’actif du bilan à la juste valeur, ou si elle est plus faible, à la valeur actualisée des loyers minimaux au titre du contrat. La dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières. Ces immobilisations sont amorties selon les durées d’utilité appliquées par le Groupe. Les contrats de location, qui ne sont pas des contrats de location financement tels que définis ci-dessus, sont comptabilisés comme des contrats de location simple.   2.6. Dépréciation des actifs. — Lorsque des événements indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, et à défaut au moins une fois par an, celles-ci font l’objet d’une analyse détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, cette dernière étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Les flux de trésorerie sont déterminés en fonction des réserves identifiées, du profil de production associé et des prix de vente escomptés après prise en compte de la fiscalité applicable selon les Contrats de Partage de Production. Le taux d’actualisation retenu tient compte du risque lié à l’activité et à sa localisation géographique. Le champ est généralement retenu comme étant l’unité génératrice de trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite de la valeur nette comptable qu’aurait eu l’immobilisation à la même date si elle n’avait pas été dépréciée. Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ont un caractère irréversible.   2.7. Immobilisations financières. — Les prêts et créances financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur et figurent au bilan pour leur coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. Cette dépréciation, enregistrée en résultat, peut ultérieurement être reprise en résultat si les conditions qui ont conduit à cette dépréciation ont cessé d’exister. Les titres de participation sont évalués à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse ; pour les titres non cotés, des modèles d’évaluation sont utilisés ; si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d’indication objective de perte durable de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat. Cette dépréciation n’est reprise en résultat qu’à la date de cession des titres considérés.   2.8. Stocks. — Les stocks sont valorisés au coût d’acquisition ou de production. Le coût de production inclut les consommations et les coûts directs et indirects de production. Les stocks sont valorisés selon la méthode FIFO (« First In First Out » ou « Premier entré, premier sorti »). Les stocks d’hydrocarbures sont valorisés au coût de production comprenant les frais de champ, le transport et l’amortissement des biens concourant à la production. Une provision est constituée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur brute des stocks.   2.9. Créances clients. — Les créances commerciales sont comptabilisées initialement à leur juste valeur. A la clôture, des dépréciations sont constituées en cas de risque d’irrécouvrabilité avéré.   2.10. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l’opération. Les dettes, financements externes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de clôture. Les différences résultant de la conversion en devises à ce dernier cours sont portées au compte de résultat en autres produits financiers ou autres charges financières.   2.11. Conversion des comptes annuels des filiales étrangères et des établissements. — Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis selon la méthode du cours de clôture. Les éléments d’actifs et de passifs, y compris les écarts d’évaluation et d’acquisition sur les filiales étrangères, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au taux moyen de la période. Les écarts de conversion constatés, tant sur le bilan d’ouverture que sur le résultat, sont portés, pour la part revenant à l’entreprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste « écarts de conversion » et pour la part des minoritaires au poste « intérêts minoritaires ». Les écarts de conversion afférents à un investissement net dans une activité à l’étranger sont imputés directement en capitaux propres. A compter de 2006, les établissements des sociétés de Maurel & Prom au Congo ont acquis un degré d'autonomie important, sur le plan de la gestion opérationnelle, financière et comptable. En conséquence, ces établissements dont la devise de fonctionnement est le dollar américain, sont traités dans les comptes sociaux comme des établissements autonomes afin de donner la meilleure image de la situation et du résultat de l'activité. Le taux de conversion des postes du bilan est le taux de clôture, celui du résultat est le taux moyen de la période. Les opérations des comptes de liaisons restent au taux historique. Les écarts résultant de la conversion et figurant en capitaux propres dans les comptes sociaux sont portés par nature en réserves de conversion dans les comptes consolidés.   2.12. Instruments dérivés. — Afin de couvrir le prix de vente du pétrole ou le risque de change, la société Maurel & Prom utilise des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs constitués essentiellement d’options. Ces opérations sont comptabilisées de la façon suivante : — Initialement, l’option est enregistrée pour sa juste valeur ; — A la date de clôture, la variation de juste valeur correspondant à la partie efficace (valeur intrinsèque de l’option) est enregistrée en capitaux propres recyclables ; la variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace (valeur temps de l’option) est enregistrée en autres charges et produits opérationnels ; et — La variation de juste valeur enregistrée en capitaux propres est recyclée en résultat (autres charges et produits opérationnels) soit lorsque l’élément couvert impacte le résultat soit à l’arrivée à terme du contrat. La juste valeur de ces instruments est déterminée à partir des évaluations d’experts externes indépendants.   2.13. Equivalents de trésorerie. — Ces éléments correspondent à des placements à court terme d’excédents de trésorerie. Les achats et ventes de ces actifs sont comptabilisés à la date de leur règlement. Ils sont évalués à leur juste valeur, les variations de celle-ci étant enregistrées en résultat financier.   2.14. Emprunts convertibles. — Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres. C’est le cas de l’OCEANE émise par le Groupe en mars 2005. Conformément à IAS 32 « Instruments financiers - informations à fournir et présentation », ces deux composantes sont comptabilisées séparément et déterminées comme suit : — La composante dette correspond à la valeur des cash-flows futurs contractuels (incluant les coupons et le remboursement) actualisée au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l’émission) d’un instrument similaire présentant les mêmes conditions (maturité, flux de trésorerie) mais sans option de conversion, majoré de l’impact des frais d’émission (taux d’intérêt effectif) ; — La composante capitaux propres représente la valeur de l’option de conversion des obligations en actions. Elle est déterminée par différence entre le produit d’émission de l’emprunt et la composante dette calculée selon les modalités décrites ci-dessus ; et — Un impôt différé passif est constaté au titre de l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale de la dette ; cet impôt différé est constitué par prélèvement sur la composante capitaux propres. La conversion des OCEANE est inscrite dans la comptabilité lorsque le Directoire constate la conversion des obligations et remet en échange des actions.   2.15. Autres emprunts. — Selon la norme IAS 39 « Instruments financiers - comptabilisation et évaluation », les autres emprunts sont enregistrés initialement à leur juste valeur. Ils sont inscrits au bilan pour leur coût amorti. Cette disposition a pour effet de porter les frais d’émission en déduction de la juste valeur initiale de l’emprunt. Par ailleurs, les frais financiers sont calculés sur la base du taux d’intérêt effectif de l’emprunt (c’est-à-dire du taux actuariel tenant compte des frais d’émission).   2.16. Actions propres. — Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Les variations de juste valeur ultérieures ne sont pas prises en compte. De même, le résultat de cessions des actions propres n’affecte pas le résultat de l’exercice.   2.17. Provisions pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé dont le règlement devrait se traduire par une sortie de ressources constitutives d’avantages économiques. Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif. L’obligation de remise en état des sites est comptabilisée pour la valeur actualisée du coût estimé de démantèlement ; l’impact du passage du temps est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d’intérêt sans risque variant de 4 % à 10 % selon les zones géographiques. L'effet de la désactualisation est enregistré dans le poste « Autres charges financières ».   2.18. Retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. — Les obligations du Groupe en matière de retraites et avantages assimilés se limitent au paiement de cotisations à des régimes généraux à caractère obligatoire et au règlement d’indemnités de départ en retraite ; celles-ci sont définies soit par les conventions collectives applicables, soit sur la base de plans volontaires (Amérique latine). Les indemnités de départ en retraite correspondent à des régimes à prestations définies. Elles sont provisionnées de la façon suivante : — La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; et — La méthode dite du corridor est appliquée. Ainsi seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont comptabilisés et amortis sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   2.19. Chiffre d’affaires pétrolier : — Production : Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de la production sur les gisements opérés par la Société dans le cadre de Contrats de Partage de Production comprend la seule quote-part de Maurel & Prom dans la production vendue, à l’exclusion des redevances de production et des impôts. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens, c'est-à-dire au moment de l’enlèvement du pétrole dans les terminaux pétroliers. — Forage : Le chiffre d’affaires est constaté selon l’avancement de la prestation de forage, avancement mesuré selon la profondeur de forage et le temps de mobilisation passé.   2.20. Paiements en actions. — Les options de souscription d’actions ainsi que les actions gratuites attribuées par la société Maurel & Prom à ses salariés sont comptabilisées en charges de personnel lors de leur octroi et étalées sur la durée d’acquisition des droits ; le mode d’étalement dépend des conditions d’acquisition respectives de chaque plan. Le montant estimé de la juste valeur des options de souscription est déterminé selon la méthode Black and Scholes. La juste valeur des actions gratuites est déterminée en fonction du cours boursier du jour de l’attribution auquel est appliquée une décote selon les conditions du plan afin de tenir compte de l’indisponibilité liée à la durée obligatoire de conservation de ces titres.   2.21. Impôts sur les résultats. — La charge d’impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d’impôt courant et la charge (ou le produit) d’impôt différé. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Les impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués en fonction des taux d’imposition votés ou quasiment votés à la date de clôture. Les actifs d’impôts différés, résultant notamment de pertes reportables ou d’amortissements différés, ne sont pris en compte que si leur recouvrement est probable. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : — Existence de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ; et — Prévisions de résultats fiscaux futurs permettant d’imputer les pertes fiscales antérieures.   2.22. Résultat par action. — Deux résultats par action sont présentés : le résultat net de base et le résultat dilué. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions des instruments donnant un accès différé au capital et ayant un effet dilutif. Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net part du Groupe, corrigé du coût financier net d’impôt des instruments dilutifs donnant un accès différé au capital. Les actions propres ne sont pas prises en compte dans le calcul.   2.23. Nouveaux principes non encore applicables. — Les normes ou interprétations publiées respectivement par l’IASB (International Accounting Standards Board) et l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) non encore en vigueur au 31 décembre 2006 sont les suivantes : (i) IFRS 7 « Informations à fournir sur les états financiers » : En août 2005, l’IASB a publié la norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les états financiers ». La nouvelle norme vient en remplacement de la norme IAS 30 « Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées » et apporte des amendements à la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation ». La norme IFRS 7 prévoit de fournir des informations qualitatives et quantitatives relatives à l’exposition aux risques qui résultent de l’utilisation d’instruments financiers. Elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. (ii) IFRS 8 « Secteurs opérationnels » : En novembre 2006, l’IASB a publié la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». La nouvelle norme vient en remplacement de la norme IAS 14 « Information sectorielle ». Elle impose de retenir une approche fondée sur les données internes utilisées par le management de l’entreprise afin de déterminer les secteurs sur lesquels communiquer, alors qu’IAS 14 est fondée sur les risques et rentabilité des secteurs. Elle est applicable aux exercices ouverts après le 1er janvier 2009. (iii) IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés » : En mars 2006, l’IFRIC a publié l’interprétation IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés ». L’interprétation traite du réexamen des dérivés incorporés qui sont dans le champ d’application de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers. Selon IFRIC 9, l’analyse pour déterminer s’il existe un dérivé incorporé et s’il doit être comptabilisé séparément doit être réalisée lorsque l’entité devient pour la première fois partie prenante au contrat. Cette analyse est revue uniquement en cas de changement significatif dans les clauses du contrat. L’interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006. (iv) IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciations » : En juillet 2006, l’IFRIC a publié l’interprétation IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciations ». Selon IFRIC 10, les dépréciations comptabilisées à la date d’arrêté des comptes d’une période intermédiaire au titre d’un écart d’acquisition, d’un investissement dans un instrument de capitaux propres ou d’un actif financier comptabilisé au coût, ne doivent pas être reprises dans les états financiers d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006. La société analysera prochainement l’impact de l’application de ces nouveaux principes.   2.24. Changements de méthodes comptables. — Les méthodes comptables sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent. Le Groupe a adopté par anticipation la norme IFRS 6 à compter du 1er janvier 2004.   Note 3. – Variations de la composition du Groupe et principales acquisitions.   3.1. Périmètre :   Société   Siège    Méthode de consolidation     % De contrôle 31/12/06 31/12/05 Etablissements Maurel et Prom Paris Société consolidante Société consolidante Maurel et Prom (Suisse) Genève SA Genève, Suisse Intégration globale 99,99 % 99,99 % Navires Polyvalents :         Brooklyn Shipping Limited St Vincent et Grenadines Intégration globale 100,00 % 100,00 % Maurel et Prom International Shipping Limited (Mepis) St Vincent et Grenadines Intégration globale 100,00 % 100,00 % Mepis clémentine limited St Vincent et Grenadines Intégration globale 100,00 % 100,00 % Mepis marie limited St Vincent et Grenadines Intégration globale 100,00 % 100,00 % Activités pétrolières et gazières :         Caroil Paris Intégration globale 100 % 97,14 % Panther Eureka Srl Ragusa, Sicile Mise en équivalence 30 % 25,00 % Maurel et Prom Gabon Ltd (ex Rockover Oil and Gas) British Virgin Islands Intégration globale 100 % 100,00 % SA Metp Gabon Ofoubou Libreville Intégration globale 100 % 100,00 % SA Metp Gabon Nyanga Mayombe Libreville Intégration globale 100 % 100,00 % SA Metp Gabon Quartier Général Libreville Intégration globale 100 % 100,00 % Hocol Petroleum Holdings Ltd Royaume Uni Intégration globale 100 % 100,00 % Hocol Petroleum Ltd Royaume Uni Intégration globale 100 % 100,00 % Hocol Ltd Bermudes Intégration globale 100 % 100,00 % Hocol S.A. Iles Cayman Intégration globale 100 % 100,00 % Homcol Cayman Inc. Iles Cayman Intégration globale 100 % 100,00 % Hocol (UK) Petroleum Holdings Ltd Royaume Uni Intégration globale 100 % 100,00 % Hocol Venezuela Bv Pays Bas Intégration globale 100 % 100,00 % Oleoducto de Colombia SA Colombie Intégration proportion. 21.72 % 21,72 % Pebercan Inc. Montréal, Canada Mise en équivalence 19,39 %* 19,65 % Zetah M et P Congo Congo Intégration globale 100,00 % 100,00 % Zetah Congo Limited Nassau, Bahamas Intégration globale 50,00 % 50,00 % Zetah Kouilou Limited Nassau, Bahamas Intégration globale 65,00 % 65,00 % Zetah Noumbi Limited Nassau, Bahamas Intégration proportion. 49,00 % 49,00 % Maurel et Prom Tanzania Ltd Tanzanie Intégration globale 100 % 100,00 % Raba Xprom Energia Kft Hongrie Mise en équivalence 34,30 % 34,30 % Orchard SA France Intégration globale 100 %   Hocol Maurel et Prom Venezuela France Intégration globale 100 %   Traitement de l'Or :         Compagnie Européenne et Africaine du Bois Luxembourg Intégration globale 100,00 % 100,00 % New Gold Mali (NGM) Bamako, Mali Intégration globale 49,50 % 49,50 % (*) Pourcentage de détention au 30 juin 2006 (cf. note 7)   3.2. Variations de périmètre et principales acquisitions : — Exercice 2006 : Au cours de l’exercice 2006, le Groupe Maurel & Prom a porté son pourcentage d’intérêt dans Caroil à 100 % à l’occasion de deux augmentations de capital en date du 12 avril 2006 et du 29 septembre 2006 et par rachat des minoritaires. Les augmentations de capital ont été effectuées par incorporation du compte courant de Maurel &Prom. Suite à l’augmentation de capital de Pebercan Inc., générée par l’exercice dans l’année de bons de souscription d’actions de salariés, le pourcentage d’intérêt de Maurel & Prom est ramené à 19,39 % au 30 juin 2006. Maurel & Prom, siégeant au conseil d’administration de Pebercan Inc., exerce une influence notable sur cette entité. En Hongrie, suite à la défaillance d’un partenaire (détenteur de 29,3 % d’intérêts), la quote-part de résultat retenue en consolidation a été portée de 34,3 % à 63,6 % depuis le 2ème semestre 2005. Le programme n’ayant pas apporté les résultats escomptés, cette société est en cours de liquidation. Le Groupe a pris une participation de 35 % dans la société Renaissance Energy pour un montant de 22 K€ qui a pour objet la détention de permis d’exploration en Libye. Le Groupe a par ailleurs créé la société Hocol Maurel & Prom Venezuela, soit un investissement de 37 K€. Cette société a pour objet la détention de titres dans une future entreprise mixte au Venezuela. En février 2006, conformément aux accords signés en novembre 2005, Maurel & Prom a augmenté sa participation de 5 % dans le capital (participation portée à 30 %) de la société Panther Eureka. Cette augmentation s’est faite avec un apport de 8 M$ (appels de fonds : 3 M$ en 2005 et 5 M$ en janvier 2006). Cet apport se répartit comme suit : 10 K$ d’augmentation de capital, 5 844 K$ de prime d’émission et 2 146 K$ pour apurer les pertes antérieures. En consolidation, la société reste mise en équivalence.   — Exercice 2005 : Ajustement suite à l’acquisition de Hocol : Le 4 août 2005, la société a acquis 100 % des titres (et des droits de vote) de la société HPHL (Hocol Petroleum Holdings Limited), société de droit britannique domiciliée au 1 Knightsbridge, London SW1X 7UP, pour un montant total de 410 860 K€. Lors de l’acquisition de Hocol, la société Knightsbridge s’était engagée à entrer, au prix de 15,40 € l’action, dans le capital de Maurel & Prom à hauteur de 20 % du prix de cession. L’opération de réinvestissement s’analysant comme un paiement en actions pour 20 % du prix, le différentiel entre le cours fixé et celui du 4 août 2005, date de prise de contrôle, a constitué un complément de prix d’acquisition de 18 962 K€ enregistré en consolidation au 31 décembre 2005. Le prix d’acquisition a été ajusté en 2006 conformément à la clause d’earn-out et à la garantie de passif pour un montant global de 2 524 K€ comme indiqué dans le tableau ci-après. (Montant en milliers d’euros) Au 31/12/2006 Variation 2006 Au 31/12/2005 Prix d’acquisition 389 789 -2 795 392 584 Coûts d’acquisition 8 878 238 8 640 Earn out 9 669 33 9 636 Prix d’acquisition total 408 336 -2 524 410 860     A l’issue de la période de 12 mois faisant suite à l’acquisition du groupe Hocol, les écarts d’acquisition ont été définitivement alloués et les valeurs nettes de réserves acquises, amortissements déduits, s’établissent au 31 décembre 2006 à 371 741 K€ pour Hocol Colombie et 24 478 K€ pour Hocol Venezuela. Ces montants s’entendent impôts différés compris pour respectivement 134 583 K€ et 12 238 K€. Le protocole d’accord signé le 15 mars 2007 avec le gouvernement vénézuélien ne remet pas en cause les justes valeurs d’actif et de passif allouées à Hocol Venezuela.   Ajustement de prix en 2006 sur l’acquisition de Rockover Oil & Gas (Maurel & Prom Gabon Ltd) : Le 14 février 2005, la société a acquis 100 % des titres de la société Rockover Oil and Gas, société de droit BVI (British Virgin Island) domiciliée Wickams Cay 1, Road Town, Tortola, BVI, pour un montant total de 58 542 K€. Conformément aux accords, Maurel & Prom a enregistré sur le 1er semestre un complément de prix sur cette acquisition, correspondant à un ajustement de 0,9 $ par baril sur les réserves excédant 30 millions de barils. Le montant des réserves P1+P2 certifiées au 1er janvier 2006 par DeGolyer and MacNaughton s’élevant à 54 millions de barils, Maurel & Prom a comptabilisé et payé en 2006 un complément de prix de 15 558 K€, portant le prix d’acquisition total à 74 100 K€.    Note 4. – Immobilisations incorporelles.   Evolution des immobilisations incorporelles : (Montant en milliers d’euros) Ecarts d'acquisition Droits de recherche et d'exploitation pétrolière Coûts d'exploration Autres Total Valeur brute au 1er janvier 2005 0 68 851 39 838 526 109 215 Acquisitions 0 804 39 804 283 40 891 Cessions 0 0 0 -171 -171 Dépréciations 0 -1 268 -41 487 0 -42 755 Acquisitions sur variations de périmètre 0 526 852 8 960 5 894 541 706 Cessions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 0 22 056 575 501 23 132 Transferts 0 0 -1 752 37 -1 715 Valeur brute au 31 décembre 2005 0 617 295 45 938 7 070 670 303 Acquisitions 0 38 018 87 009 5 133 130 160 Cessions 0 -796 0 0 -796 Dépréciations -70 346 -23 964 0 -23 688 Acquisitions sur variations de périmètre 70 0 0 0 70 Cessions sur variations de périmètre 0 -2 065 0 0 -2 065 Ecarts de conversion 0 -59 822 -2 933 -116 -62 871 Transferts 0 13 362 -33 776 1 870 -18 544 Valeur brute au 31 décembre 2006 0 606 338 72 274 13 957 692 569 Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2005 0 4 311 11 319 271 15 901 Dotations aux amortissements 0 28 068 0 234 28 302 Cessions 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 0 1 658 0 242 1 900 Acquisitions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Transferts 0 0 0 17 17 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2005 0 34 037 11 319 764 46 120 Dotations aux amortissements 0 41 400 0 2 305 43 705 Cessions 0 -717 0 0 -717 Ecarts de conversion 0 -5 788 0 -1 579 -7 367 Acquisitions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Transferts 0 -3 697 0   -3 697 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2006 0 65 235 11 319 1 490 78 044 Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 0 541 103 60 955 12 467 614 525 Valeur nette comptable au 31 décembre 2005 0 583 258 34 619 6 305 624 182     La variation des immobilisations incorporelles sur l’exercice 2006 provient essentiellement : — de la poursuite des recherches en cours au Congo sur le permis de La Noumbi pour 5 397 K€ et sur le permis de Kouilou avec le forage de 2 puits d’exploration sur Kouilou pour 12 701 K€ ; — du paiement d’un complément de prix de 15 557 K€ pour l’acquisition des réserves minières au Gabon portant à 70 001 K€ le droit d’entrée ; — du développement des travaux d’exploration au Gabon sur les permis de Nyanga Mayombé (Banio) pour 3 011 K€ et d’Omoueyi (Onal) pour 27 771 K€, ce dernier montant fait l’objet d’un reclassement en immobilisations corporelles à la clôture suite à l’autorisation d’exploitation obtenue sur ce permis ; — du lancement de nouveaux puits d’exploration en Colombie pour 29 973 K€ ; — des travaux de forage réalisés en Tanzanie pour 9 243 K€ ; — de l’augmentation pour 17 017 K€ des droits miniers sur le permis de M’Boundi suite à l’extension de la durée de celui-ci ; et — de l’acquisition de droits miniers sur le permis d’Orquideas (Colombie) pour 3 186 K€. En date du 1er juillet 2005, il avait été consenti à la société Romfor, qui fournit et opère les rigs de Caroil, une option d’achat à terme de la propriété de 50 % des 7 appareils de forage existants ou en cours de fabrication au moment de l’accord. La société Caroil, qui disposait d’une faculté de rachat à tout moment de cette option, l’a exercée en 2006, pour un coût de 4 704 K€. Cette option est amortie sur la durée de vie restante des rigs concernés. La valeur nette de cette option au 31 décembre 2006 est de 2 708 K€. Les écarts d’acquisition de 70 K€ font suite à l’acquisition en 2006 de parts dans la société Orchard exploitant un permis au Sénégal ; cet écart est déprécié à 100 % au 31 décembre 2006. Les dépréciations d’actifs d’exploitation comptabilisées en 2006 (coûts des puits d’exploration secs) s’élèvent à 23 688 K€. Elles portent notamment sur le permis de Kouilou au Congo pour 4 897 K€, et en Colombie sur les champs de Tangara pour 8 351 K€, de Rio Cabrera pour 1 818 K€, d’Orocue pour 2 177 K€ ainsi qu’au Sénégal pour 3 123 K€. La valeur nette des réserves acquises en Colombie et au Venezuela suite à l’intégration du groupe Hocol s’élève respectivement au 31 décembre 2006 à 371 741 K€ et à 24 478 K€. Les tests d’impairment effectués au 31 décembre 2006 n’ont pas fait apparaître de perte de valeur sur ces actifs avec comme hypothèse des taux d’actualisation de 6,65 % en Colombie et de 9,82 % au Venezuela et des cours du WTI allant de 50 à 64 dollars le baril.   La sensibilité de la valeur actuelle des cash flows futurs à une variation de taux d’actualisation est présentée dans le tableau suivant : (En millions USD) Taux d’actualisation variation 1 % Colombie 35,0 Venezuela 2,4     Note 5. – Immobilisations corporelles.   5.1. Evolution des immobilisations corporelles : (Montant en milliers d’euros) Terrains et constructions Installations techniques Acomptes et immobilisations en cours Autres immobilisations Total Valeur brute au 1er janvier 2005 13 158 285 13 563 2 663 174 524 Acquisitions 0 109 910 14 832 1 223 125 965 Diminutions -1 539 -24 954 0 -54 -26 547 Acquisitions sur variations de périmètre 3 548 122 031 0 0 125 579 Cessions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 292 16 644 55 3 16 994 Transferts 9 2 970 -1 265 0 1 715 Valeur brute au 31 décembre 2005 2 322 384 886 27 185 3 835 418 229 Acquisitions 4 785 134 044 19 733 2 379 160 941 Diminutions -7 -1 366 0 -1 643 -3 016 Acquisitions sur variations de périmètre 11 6 710 0 1 098 7 819 Cessions sur variations de périmètre 0 -15 230 -1 855 0 -17 085 Ecarts de conversion -543 -49 188 -3 132 -317 -53 180 Transferts 1 969 28 779 -998 2 971 32 721 Valeur brute au 31 décembre 2006 8 538 488 635 40 933 8 323 546 429 Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2005 13 20 049 0 621 20 683 Dotations aux amortissements 156 37 319 0 406 37 881 Cessions 0 -8 689 0 -13 -8 702 Ecarts de conversion 169 10 571 0 0 10 741 Acquisitions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Cessions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Transferts 0 11 0 303 313 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2005 338 59 261 0 1 317 60 916 Dotations aux amortissements 496 82 959 0 1 376 84 831 Cessions 0 -145 0 -1 585 -1 730 Ecarts de conversion -137 -29 404 0 -204 -29 745 Acquisitions sur variations de périmètre 6 0 0 1 320 1 326 Cessions sur variations de périmètre 0 0 0 0 0 Transferts 1 969 6 860 0 3 083 11 912 Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2006 2 672 119 531 0 5 307 127 510 Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 5 866 369 104 40 933 3 016 418 919 Valeur nette comptable au 31 décembre 20 05 (*) 1 985 325 626 27 185 2 518 357 315 (*) Dont 83 milliers d’euros d’actifs destinés à la vente.   Les acquisitions de l’exercice 2006 pour un montant de 160 941 K€ correspondent principalement : — à la poursuite des investissements en installations de production, d’évacuation et de développement de puits de production sur le permis de M’Boundi (81 884 K€) et sur le permis de Kouakouala (6 650 K€) ; — aux nouveaux investissements de Caroil dans les appareils de forage et installations annexes pour 16 701 K€ dont l’acquisition de deux rigs ; — aux investissements de forage et de développement engagés au Gabon pour 6 238 K€ ; et — aux investissements en installations de production engagés en Colombie pour 39 386 K€. Au Congo l’augmentation des droits de Maurel & Prom dans le permis de Kouakouala, de 50 % à 66,67 % en date du 30 septembre 2006 a généré 6 642 K€ d’immobilisations corporelles supplémentaires. La cession de 10 % des droits détenus sur le permis de M’Boundi au Congo a généré une diminution des immobilisations corporelles de 14 673 K€. Les transferts d’immobilisations pour 32 721 K€ concernent principalement le reclassement des investissements d’exploration réalisés au Gabon sur le permis de Omoueyi (Onal) pour 27 771 K€. Les transferts des valeurs brutes et d’amortissements d’immobilisations corporelles sur l’exercice 2006 se rapportent à hauteur de 11 624 K€ à l’éclatement en valeurs brutes et amortissements d’immobilisations comptabilisées en valeurs nettes en 2005.   5.2. Biens pris en location financement. — Le Groupe a des contrats de location financement. Ces contrats concernent la Colombie avec principalement le financement du siège d’Hocol à Bogota et divers matériels de transport. Ces contrats comprennent des clauses d’option d’achat.   (Montant en milliers d’euros)     31/12/2006 Paiements minimaux Valeur actualisée des paiements Moins d’un an 990 936 > 1 an et < 5 ans 3 959 2 910 Plus de cinq ans 1 982 817 Total paiements minimaux au titre de la location 6 931 4 663 Moins les montants de charges financières -2 268   Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location 4 663 4 663     5.3. Biens en location simple : (Montant en milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Paiements minimum au titre des locations simples comptabilisés durant la période 1 212 1 471 Paiements restant à effectuer à la date de clôture : 7 278 8 240 < 1 an 1 247 1 183 Entre 1 et 5 ans 4 675 4 579 > 5 ans 1 356 2 478     Ces paiements correspondent essentiellement à des locations simples immobilières et à des contrats de location longue durée de matériels de bureautique. Les baux sont généralement conclus pour la France sur la base de baux 3-6-9 avec une indexation sur le coût de la construction. Les revenus perçus au titre de la sous-location immobilière en 2006 s’élèvent à 112 K€ HT (135 K€ HT en 2005).   Note 6. – Immobilisations financières.   Les immobilisations financières se décomposent comme suit : (Montant en milliers d’euros) Titres de participation Prêts Autres Total Valeur au 1er janvier 2005 0 10 1 538 1 548 Variation de périmètre 0 2 168 1 879 4 047 Augmentations 0 0 134 134 Diminutions -24 -367 -429 -820 Dépréciations 0 0 0 0 Reprises de dépréciations 24 0 0 24 Ecart de conversion 0 88 88 176 Valeur au 31 décembre 2005 0 1 900 3 210 5 109 Dont immobilisations financières (non courantes) 0 1 403 2 986 4 389 Dont autres actifs (courants - cf. note 9) 0 497 224 720 Valeur au 1er janvier 2006 0 1 900 3 210 5 109 Variation de périmètre 0       Augmentations 59 14 355 6 942 21 356 Diminutions     -629 -629 Dépréciations 0 0 -238 -238 Reprises de dépréciations   0 0   Ecart de conversion 0 -503 -188 -691 Valeur au 31 décembre 2006 59 15 752 9 097 24 908 Dont immobilisations financières (non courantes) 59 11 105 9 097 20 260 Dont autres actifs (courants - cf. note 9)   4 647   4 647     Les augmentations des prêts concernent principalement le financement sur le permis de Tilapia et Marine III au Congo pour 7 060 K€ et le prêt pour la construction d'un bac au terminal de Djeno pour 6 970 K€. En Amérique du Sud, les augmentations nettes des prêts au personnel sont de 445 K€. Les augmentations des autres immobilisations financières incluent le dépôt de garantie suite à la prise d'un permis en Syrie pour 6 509 K€. Les diminutions concernent les placements à plus d'un an en Colombie. Afin de permettre à Total de financer la totalité des travaux liés à la réalisation du bac RB8 et les travaux de raccordement pour l’évacuation du brut en qualité Djeno, Zetah M&P Congo SA a consenti à l’emprunteur un prêt de 17 M$. Ce prêt, consenti le 28 février 2006, est remboursable en 3 annuités avec une échéance finale fixée au 31 décembre 2008. Le taux d’intérêt est Libor 1 an + 3,5 %.     Note 7. – Titres mis en équivalence.   Cette rubrique comporte les titres des sociétés Pebercan Inc, Panther Eureka Srl et Raba Xprom Energia Kft (montant en milliers d’euros) : 2005 Titres Ecart d'acquisition Total Quote-part de résultat dans l'exercice Pebercan Inc. 21 564 420 21 984 2 670 Panther Eureka Srl -464 1 523 1 059 -549 Raba Xprom Energia Kft -75   -75 -89 Total 21 025 1 943 22 968 2 033     2006 Titres Ecart d'acquisition Total Quote-part de résultat dans l'exercice Pebercan Inc. 20 656 420 21 076 1 484 Panther Eureka Srl -1 035 6 402 5 367 -2 463 Raba Xprom Energia Kft -1 693   -1 693 -1 543 Total 17 928 6 822 24 750 -2 522     Au cours du 31 décembre 2006, la valeur boursière des titres de Pebercan Inc. détenue par Maurel & Prom s’élève à 27 069 K€. Les informations financières significatives de ces sociétés se présentent de la façon suivante : (Montant en milliers d’euros) Pebercan (30/06/06) Panther Eureka Srl (31/12/06) Raba Xprom Energia Kft (31/12/06) Actifs 144 703 3 825 727 Passifs 34 128 7 277 3 388 Chiffre d'affaires 22 163 0 0 Résultat net 5 762 -8 210 -2 423     La quote-part de résultat provenant de la mise en équivalence de Pebercan a été consolidée sur la base des comptes semestriels au 30 juin 2006, en l’absence, avant la date d’arrêté des comptes de Maurel et Prom, des états financiers annuels de Pebercan retraités suivant les principes comptables du Groupe.   Note 8. – Stocks. (Montant en milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 (*) Stocks hydrocarbures 4 968 4 819 En-cours 0 840 Consommables 7 274 5 155 Total 12 242 10 814 A déduire dépréciation -2 568 -3 930 Valeur nette 9 674 6 884 (*) Les données présentées en 2005 ont été reclassées en 2006 pour faire apparaître la provision po

Description : 0707837 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 92.545.997,39 € Siège social : 12 rue Volney, 75002 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Siret : 457 202 331 00056. – APE : 111 Z AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM (ci-après « Maurel & Prom » ou également la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) sera convoquée le 14 juin 2007 à 14h30, aux Salons Hoche - salon Elysée- 9 avenue Hoche - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A titre ordinaire :   1°)    Rapport de gestion du directoire ; 2°)    Rapport du conseil de surveillance ; 3°)    Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; 4°)    Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; et 5°)    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce. Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tel que ressortant des comptes sociaux. Quatrième résolution : Distribution d’un dividende complémentaire. Cinquième résolution : Distribution d’un dividende complémentaire. Sixième résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce. Septième résolution : Jetons de présence alloués au conseil de surveillance, ou le cas échéant au conseil d’administration, au titre de l’exercice 2007. Huitième résolution : Autorisation à donner au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.   A titre extraordinaire :   1°)     Rapport du directoire ; et 2°)     Rapports spéciaux des commissaires aux comptes. Neuvième résolution : Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption de la gestion par un conseil d’administration. Dixième résolution  : Adoption des nouveaux statuts de la Société.   A titre ordinaire :   Onzième résolution  : Nomination de la société Financière de Rosario en tant que membre du conseil d’administration de catégorie A. Douzième résolution  : Nomination de Monsieur Christian Bellon de Chassy en tant que membre du conseil d’administration de catégorie A. Treizième résolution  : Nomination de Monsieur Fabien Chalandon en tant que membre du conseil d’administration de catégorie A. Quatorzième résolution  : Nomination de Monsieur Gérard Andreck en tant que membre du conseil d’administration de catégorie B. Quinzième résolution  : Nomination de Monsieur Alain Gomez en tant que membre du conseil d’administration de catégorie B. Seizième résolution  :  Nomination de Monsieur Alexandre Vilgrain en tant que membre du conseil d’administration de catégorie B. Dix-septième résolution : Nomination de Monsieur Jean-François Hénin en tant que membre du conseil d’administration de catégorie C. Dix-huitième résolution : Nomination de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny en tant que membre du conseil d’administration de catégorie C. Dix-neuvième résolution : Nomination de Monsieur Roland d’Hauteville en tant que membre du conseil d’administration de catégorie C.  Vingtième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gérard Andreck.  Vingt-et-unième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain Gomez. Vingt-deuxième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la société Financière de Rosario. Vingt-troisième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alexandre Vilgrain. Vingt-quatrième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christian Bellon de Chassy. Vingt-cinquième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny. Vingt-sixième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Fabien Chalandon. Vingt-septième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Roland d’Hauteville.   A titre extraordinaire :   Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Trentième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices, ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport. Trente et unième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions réservées aux salariés de la Société et/ou de ses filiales.  Trente–deuxième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux. Trente-troisième résolution : Autorisation au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ordinaires. Trente-quatrième résolution : Pouvoirs pour formalités.   Les modifications suivantes sont apportées aux projets de résolutions publiés dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 mai 2007 : A titre extraordinaire :   Modification de la dixième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la Société). — A la dixième résolution, les articles 13 et 14 des statuts de la Société sont modifiés comme suit : L’article 13 est désormais rédigé comme suit : « Article 13    COMPOSITION 13.1.    La société est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres au moins et douze (12) membres au plus, nommés par l’assemblée générale ordinaires des actionnaires, sous réserve de l’exception posée par la loi en cas de fusion. Afin de permettre le renouvellement partiel de l’effectif du conseil d’administration, il est institué à titre temporaire trois catégories d’administrateurs A, B et C, comprenant chacune de un (1) à trois (3) administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires ayant décidé le changement de mode d’administration et de direction de la société et l’adoption de la gestion de la société par un conseil d’administration. 13.2.    Une personne morale peut être désignée administrateur mais elle doit, dans les conditions prévues par la loi, désigner une personne physique qui sera son représentant permanent au sein du conseil d’administration ». L’article 14 est désormais rédigé comme suit : « Article 14    DURÉE DES FONCTIONS ‑ LIMITE D’AGE 14.1.    La durée des fonctions des administrateurs de catégorie A est de une (1) année. Les fonctions des administrateurs de catégorie A prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et tenue en 2008. La durée des fonctions des administrateurs de catégorie B est de deux (2) années. Les fonctions des administrateurs de catégorie B prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et tenue en 2009.     La durée des fonctions des administrateurs de catégorie C est de trois (3) années. Les fonctions des administrateurs de catégorie C prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010. 14.2.    A l’expiration des fonctions des administrateurs de catégorie A, B ou C, la catégorie à laquelle ces administrateurs appartenaient sera supprimée de plein droit. La durée des fonctions des administrateurs sera ensuite de trois (3) années. Les fonctions d'un administrateur prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. 14.3.    Le nombre des membres du conseil d’administration ayant dépassé l’âge de soixante-dix (70) ans, ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Lorsque ce nombre est dépassé, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. 14.4.    Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles, sous réserve de l'application des dispositions ci-dessus relatives à la limite d'âge. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. 14.5.    En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, dans les limites et conditions prévues par la loi. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables. 14.6.    En cas de vacance par décès, démission ou révocation d’un administrateur l'administrateur nommé par l’assemblée générale des actionnaires ou, dans les conditions prévues au 14.5 ci-dessus, par le conseil d’administration en remplacement de cet administrateur ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur. 14.7.    Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les membres restants (ou les commissaires aux comptes ou un mandataire désigné, à la requête de tout intéressé, par le Président du Tribunal de Commerce) doivent convoquer immédiatement une assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs afin de compléter le conseil jusqu’au minimum légal ». Les autres articles des statuts de la Société demeurent inchangés.   A titre ordinaire :   Onzième résolution (Nomination de la société Financière de Rosario en tant que membre du conseil d’administration de catégorie A). — L’assemblée générale, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, la société Financière de Rosario en qualité de membre du conseil d’administration de catégorie A, pour une durée d’un an, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007. La société Financière de Rosario a fait savoir qu'elle acceptait les fonctions d'administrateur et qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Douzième résolution (Nomination de Monsieur Christian Bellon de Chassy en tant que membre du conseil d’administration de catégorie A). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Christian Bellon de Chassy en qualité de membre du conseil d’administration de catégorie A, pour une durée d’un an, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Monsieur Christian Bellon de Chassy a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Treizième résolution (Nomination de Monsieur Fabien Chalandon en tant que membre du conseil d’administration de catégorie A). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Fabien Chalandon en qualité de membre du conseil d’administration de catégorie A, pour une durée d’un an, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Monsieur Fabien Chalandon a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur Gérard Andreck en tant que membre du conseil d’administration de catégorie B). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Gérard Andreck en qualité de membre du conseil d’administration de catégorie B, pour une durée de deux ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Monsieur Gérard Andreck a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Alain Gomez en tant que membre du conseil d’administration de catégorie B). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Alain Gomez en qualité de membre du conseil d’administration de catégorie B, pour une durée de deux ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Monsieur Alain Gomez a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Seizième résolution (Nomination de Monsieur Alexandre Vilgrain en tant que membre du conseil d’administration de catégorie B). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Alexandre Vilgrain en qualité de membre du conseil d’administration de catégorie B, pour une durée de deux ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Monsieur Alexandre Vilgrain a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Dix-septième résolution (Nomination de Monsieur Jean-François Hénin en tant que membre du conseil d’administration de catégorie C). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Jean-François Hénin en qualité de membre du conseil d’administration de catégorie C, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Monsieur Jean-François Hénin a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Dix-huitième résolution (Nomination de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny en tant que membre du conseil d’administration de catégorie C). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny en qualité de membre du conseil d’administration de catégorie C, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Dix-neuvième résolution (Nomination de Monsieur Roland d’Hauteville en tant que membre du conseil d’administration de catégorie C). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Roland d’Hauteville en qualité de membre du conseil d’administration de catégorie C, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Monsieur Roland d’Hauteville a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. Les autres résolutions demeurent inchangées.   ———————   Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes : Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, ancien article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, si l’actionnaire réside à l’étranger, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société Natexis Banques Populaires, Service Nominatifs Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la société seront admis sur simple justification de leurs qualité et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Natexis Banques Populaires. Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par Natexis Banques Populaires, six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, soit au plus tard le 8 juin 2007. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que Natexis Banques Populaires puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de réunion, soit au plus tard le 11 juin 2007. Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’actionnaire ayant voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.   Le directoire   0707837

Description : 0706566 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ÉTABLISSEMENTS MAUREL ET PROM   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 92.545.997,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00056. — APE : 111 Z.    Chiffre d’affaires de 60,1 M€, en baisse de 63% par rapport au premier trimestre 2006 après cession en cours de M’Boundi à Eni Congo SA.  (-36% hors cession en cours au Congo).   Chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 en diminution de 63% par rapport à celui de la même période de 2006.   Chiffre d’affaires (IFRS) du premier trimestre 2007 (En million d’euros) 1T 2007 1T 2006 Variation Production pétrolière 38,6 152,8 -75%   Congo 0,1 75,8 -100%   Amérique latine 38,5 77,0 -50% Forage 21,5 7,7 +179% Autres activités -0,0 -0,0       Total 60,1 160,5 -63%   Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 s’établit à 60,1 M€, à comparer aux 160,5 M€ réalisés au premier trimestre 2006. La baisse du chiffre d’affaires de 63% est due principalement (à hauteur d’environ 50%) à la cession en cours des champs de M’Boundi et de Kouakouala à Eni Congo SA. Cette diminution intègre d’autres changements de périmètre : —  rétrocession de Tello en Colombie (4 500 b/j en moyenne au premier trimestre 2006), —  non prise en compte du chiffre d’affaires du Venezuela, —  réintégration en consolidation du chiffre d’affaires réalisé par Caroil sur les champs au Congo avec Eni et ses partenaires. La baisse du chiffre d’affaires provient aussi de l’évolution défavorable des paramètres d’environnement (taux de change €/$ +9%, Brent -6%, WTI -8%). L’ensemble des conditions suspensives n’étant pas levées, les actifs cédés au Congo sont classés en actifs en cours de cession et n’entrent donc pas dans le calcul du chiffre d’affaires.   Activités de forage : Caroil Au premier trimestre 2007, le chiffre d’affaires de Caroil atteint 21,5 M€ (soit une progression de +179% par rapport au premier trimestre 2006). Cette augmentation est liée à la reprise par l'opérateur de M'Boundi et de Kouakouala, Eni, des contrats des 5 appareils de forage opérant sur ces permis.   Données d’environnement 1T 2007 1T 2006 Variation Taux de change €/US$ 1,3106 1,2023 +9% Brent US$/baril 57,8 61,8 -6% WTI US$/baril 58,1 63,5 -8%   Production part Maurel & Prom au premier trimestre 2007 de 13 690 b/j, dont 46 b/j au Congo et 13 644 b/j en Colombie (avant royalties).   Congo   1T 2007 1T 2006 Variation Production journalière 100% b/j 310 60 313 -99% Production journalière, part Maurel et Prom b/j 46 29 327 -100% Production totale du trimestre (part M&P) Kboe 4,2 2 639,4 -100% Fiscalité en nature (Royalties et Tax Oil) (1) % 28,2 45,0 -37% Production nette (entitlement) b/j 33 16 124 -100% Quantités vendues (nette des var. de stock) Kboe 2,3 1 490,0 -100% Prix moyen de vente US$/baril 58,75 61,14 -4% (1) royalties = 15%.   Après cession à Eni Congo SA, Maurel & Prom obtiendra un intérêt de 15% dans Kouilou (contre 65% avant cession). Sur ce permis, seul le puits Loufika 1 produit à un niveau de 310 b/j à 100%. Le prix moyen de vente au Congo s’établit à 58,75 US$/b, soit une diminution de 4% par rapport au premier trimestre 2006.   Colombie   1T 2007 1T 2006 Variation Production journalière, part Maurel et Prom b/j 13 644 20 141 -32% Production totale du trimestre (part M&P) Kboe 1 228,0 1 812,7 -32% Fiscalité en nature (Royalties) % 17,0 15,5 +10% Production nette (entitlement) b/j 11 330 16 992 -33% Quantités vendues (nette des var. De stock) Kboe 961,3 1 602,7 -40% Prix moyen de vente US$/baril 52,56 51,95 +1%   La production journalière en Colombie, part Maurel & Prom, est de 13 644 b/j au premier trimestre 2007. La rétrocession de Tello en février 2006 contribue à la baisse de la production sur la période. De plus, des problèmes techniques ont ralenti la production sur le champ de Balcon. La production nette (après fiscalité pétrolière) est aujourd’hui revenue à un niveau de 12 000 b/j, contre 11 330 b/j en moyenne sur le premier trimestre 2007.   Venezuela. — Hocol et ses deux associés minoritaires ont signé le 15 mars 2007 un protocole d’accord avec le gouvernement vénézuélien ramenant leur part dans l’entreprise mixte à 31% (quote-part de Maurel & Prom seul : 26,35%). Cependant, cet accord doit être ratifié par le Parlement afin de rentrer en vigueur. Ainsi, la production du 1er trimestre 2007 n’a pas été prise en compte.   Information sur le chiffre d’affaires et la production hors cession en cours des actifs congolais à Eni Congo SA.   Avec M’Boundi à 48,6%, Kouakouala à 66,7%, Loufika à 65% et Caroil partiellement éliminée en consolidation au Congo.     Chiffre d’affaires Pro Forma (IFRS) du premier trimestre 2007 (En million d’euros) 1T 2007 1T 2006 Variation Production pétrolière 88,5 152,8 -42%   Congo 50,0 75,8 -34%     M’Boundi 48,8 73,6 -34%     Kouakouala 1,1 2,2 -50%     Loufika 0,1 -0,0     Amérique latine 38,5 77,0 -50% Forage 13,9 7,7 +81% Autres activités 0,7 -0,0   Total 103,1 160,5 -36%   Compte tenu, d’une part, des changements de périmètre intervenus en Colombie (concession de Tello) et au Venezuela et, d’autre part, de l’évolution des paramètres d’environnement, le chiffre d’affaires du Groupe est en baisse de 36% d’une année sur l’autre de 160,5 à 103,1 M€.   Congo   1T 2007 1T 2006 Variation Production journalière 100% b/j 54 717 60 313 -9% Production journalière, part Maurel et Prom b/j 26 763 29 327 -9% Production totale du trimestre (part M&P) Kboe 2 408,7 2 639,4 -9% Fiscalité en nature (Royalties et Tax Oil) (1) % 41,9 45,0 -7% Production nette (entitlement) b/j 15 546 16 124 -4% Quantités vendues (nette des var. de stock) Kboe 1 130,9 1 490,0 -24% Prix moyen de vente US$/baril 57,96 61,14 -5% (1) royalties = 15%   A périmètre identique, la production opérée au Congo est en baisse de 9%, soit de 4% en production disponible à la vente (baisse de la fiscalité).     0706566

Description : 0705833 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ÉTABLISSEMENTS MAUREL et PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 92.545.997,39 € Siège social : 12 rue Volney, 75002 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Siret : 457 202 331 00056. – APE : 111 Z AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires de la société ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM (ci-après « Maurel & Prom » ou également la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) sera convoquée le 14 juin 2007 à 14h30, aux Salons Hoche - salon Elysée- 9 avenue Hoche - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A titre ordinaire    1°)    Rapport de gestion du directoire ; 2°)    Rapport du conseil de surveillance ; 3°)    Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; 4°)    Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; et 5°)    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce. Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tel que ressortant des comptes sociaux. Quatrième résolution : Distribution d’un dividende complémentaire. Cinquième résolution : Distribution d’un dividende complémentaire. Sixième résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce. Septième résolution : Jetons de présence alloués au conseil de surveillance, ou le cas échéant au conseil d’administration, au titre de l’exercice 2007. Huitième résolution : Autorisation à donner au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.   A titre extraordinaire    1°)     Rapport du directoire ; et 2°)     Rapports spéciaux des commissaires aux comptes. Neuvième résolution : Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption de la gestion par un conseil d’administration. Dixième résolution  : Adoption des nouveaux statuts de la Société. A titre ordinaire : Onzième résolution  : Nomination de Monsieur Jean-François Hénin en tant que membre du conseil d’administration. Douzième résolution  : Nomination de Monsieur Gérard Andreck en tant que membre du conseil d’administration. Treizième résolution  : Nomination de Monsieur Alain Gomez en tant que membre du conseil d’administration. Quatorzième résolution  : Nomination de la société Financière de Rosario en tant que membre du conseil d’administration. Quinzième résolution  : Nomination de Monsieur Alexandre Vilgrain en tant que membre du conseil d’administration. Seizième résolution  :  Nomination de Monsieur Christian Bellon de Chassy en tant que membre du conseil d’administration. Dix-septième résolution : Nomination de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny en tant que membre du conseil d’administration. Dix-huitième résolution : Nomination de Monsieur Fabien Chalandon en tant que membre du conseil d’administration. Dix-neuvième résolution : Nomination de Monsieur Roland d’Hauteville en tant que membre du conseil d’administration.  Vingtième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gérard Andreck.  Vingt-et-unième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain Gomez. Vingt-deuxième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la société Financière de Rosario. Vingt-troisième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alexandre Vilgrain. Vingt-quatrième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christian Bellon de Chassy. Vingt-cinquième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny. Vingt-sixième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Fabien Chalandon. Vingt-septième résolution : Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Roland d’Hauteville.   A titre extraordinaire    Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Trentième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices, ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport. Trente et unième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions réservées aux salariés de la Société et/ou de ses filiales.  Trente–deuxième résolution : Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux. Trente-troisième résolution : Autorisation au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ordinaires. Trente-quatrième résolution : Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions A titre ordinaire    Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale arrête le bénéfice de l’exercice 2006 à 132 107 460 €. L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire au titre de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution   (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tel que ressortant des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice, (i) décide, conformément à l’article à l’article L. 232-10 du Code de commerce, sur le bénéfice de l’exercice 2006 s’élevant à 132 107 460 €, d’affecter la somme de 1 323 490 € à la réserve légale, ce qui portera le montant de cette réserve à 9 254 600 € ; (ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 62 998 127 €, constate que le bénéfice distribuable de l’exercice 2006, après affectation à la réserve légale, s’élève à 193 782 097 € ; et (iii) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice 2006 et sur le compte « Report à nouveau », un montant de 0,50 € par action, soit un montant total de 60 094 803,50 €.  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, au conseil d’administration, aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende et notamment de fixer la date de mise en paiement de celui-ci. Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’y donneront pas droit. L’assemblée générale décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, au conseil d’administration, à l’effet de déterminer, en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende et en conséquence le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». L’intégralité du montant des revenus ainsi distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents à chacune des actions ont été les suivants :   Exercices  2003(1) 2004(2) 2005(3) Montant par action  0 € 0,15 € 0,33 € Montant total  0 € 16 626 528 € 38 359 637,91 €   (1) Pour certains contribuables, le dividende ouvrait droit à un avoir fiscal égal à 50 % du dividende. (2) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 50 % de l’article 158-3 du CGI. (3) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3 du CGI.   Quatrième résolution (Distribution d’un dividende complémentaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice :   (i) décide, sous réserve du rejet de la cinquième résolution et de la réalisation de la transaction avec ENI Congo SA à la date ultime de mise en paiement du présent dividende complémentaire telle que prévue par l'article L. 232-13 du Code de commerce, de verser aux actionnaires à titre de dividende complémentaire, un montant de 0,70 € par action, soit un montant total de 84 132 724,90 € prélevé de la manière suivante : - un montant total de 84 132 724,90 € est prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice 2006 et sur le compte « Report à nouveau » qui s’élève désormais à 49 554 568,60 €. (ii) confère tous pouvoirs au directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, au conseil d’administration, aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ces dividendes et notamment de fixer la date de mise en paiement de ceux-ci ; (iii) décide, conformément à la loi et dans la mesure où les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement des dividendes n’y donneront pas droit, de conférer tous pouvoirs au directoire ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution au conseil d’administration, à l’effet de déterminer, en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement des dividendes, le montant global des dividendes prélevés sur les postes « Primes d’émission, de fusion, d’apport » et « Autres réserves » et en conséquence le montant de ces postes après la réalisation de la distribution. Il est précisé que l’intégralité du montant des revenus ainsi distribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.   Cinquième résolution ( Distribution d’un dividende complémentaire). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice : (i) décide, sous réserve du rejet de la quatrième résolution et de la réalisation de la transaction avec ENI Congo SA à la date ultime de mise en paiement du présent dividende complémentaire telle que prévue par l'article L. 232-13 du Code de commerce, de verser aux actionnaires à titre de dividende complémentaire, un montant de 2 € par action, soit un montant total de 240 379 214 € prélevé de la manière suivante : - un montant total de 133 687 293,50 € est prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice 2006 et sur le compte « Report à nouveau » ; et - un montant total de 106 691 920,50 € est prélevé sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport », ce qui ramène ce poste de 179 537 858 €, son montant actuel, à 72 845 937,50 €. (ii) confère tous pouvoirs au directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, au conseil d’administration, aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ces dividendes et notamment de fixer la date de mise en paiement de ceux-ci ; (iii) décide, conformément à la loi et dans la mesure où les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement des dividendes n’y donneront pas droit, de conférer tous pouvoirs au directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, au conseil d’administration, à l’effet de déterminer, en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement des dividendes, le montant global des dividendes prélevés sur les postes « Primes d’émission, de fusion, d’apport » et « Autres réserves » et en conséquence le montant de ces postes après la réalisation de la distribution. Il est précisé que l’intégralité du montant des revenus distribués ayant une nature autre qu’un remboursement d’apport ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Sixième résolution  (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2006, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Septième résolution (Jetons de présence alloués au conseil de surveillance, ou le cas échéant, au conseil d’administration, au titre de l’exercice 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, décide de fixer à 450 000 € le montant de la somme annuelle globale à répartir entre les membres du conseil de surveillance, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, entre les membres du conseil d’administration, à titre de jetons de présence pour l’exercice 2007.   Huitième   résolution   (Autorisation à donner au directoire, ou le cas échéant, au conseil d’administration, à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement (CE) n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, pour une période de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, à acheter ses propres actions, dans la limite de 10 % du montant du capital social existant au jour de la présente assemblée générale, dans les conditions suivantes : L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas être supérieur à 22 € par action et que le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 12 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 264 417 142 €, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2006, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital conformément aux dispositions de l’article L. 225-209, alinéa 6 du Code de commerce et (ii) cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : (i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; (ii) attribuer des titres rachetés aux salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’achat ou d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés dans les conditions prévues par la loi, en particulier par les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ou (iii) de tout plan d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux ; (iii)    remettre les actions de la Société, à la suite d’une émission de titres de créances donnant accès au capital de la Société, aux porteurs desdits titres ; étant précisé que la couverture des mécanismes visés aux paragraphes (ii) et (iii) ci-dessus sera assurée par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de façon indépendante ; (iv) animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des entreprises d’investissement ; et (v) annuler les titres rachetés et réduire le capital de la Société en application de la trente-troisième résolution de la présente assemblée sous réserve de son adoption. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, le conseil d’administration, de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’assemblée générale délègue au directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation. Le directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, le conseil d’administration, informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation consentie par la neuvième résolution de l’assemblée générale du 20 juin 2006.    A titre extraordinaire    Neuvième résolution (Changement du mode de gestion de la Société : adoption de la gestion par un conseil d’administration). — L’assemblée générale décide de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la gestion par un conseil d’administration prévue aux articles L. 225-17 à 225-56 du Code de commerce.   Dixième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la Société). — L’assemblée générale, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, décide (i) de mettre en harmonie les articles des statuts tenant compte du nouveau mode de gestion de la Société, (ii) de modifier les articles 26.3 et 26.4 des statuts de la Société pour les mettre en conformité avec l’article R. 225-85 du Code de commerce ainsi qu’il suit : L’article 1 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 1    FORME DE LA SOCIÉTÉ La société est une société anonyme à conseil d’administration régie par les lois et règlements en vigueur sur les sociétés anonymes ainsi que par les présents statuts. » L’article 4 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 4    SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à Paris (75002) - 12, rue Volney. Il pourra être transféré dans les conditions de l’article L. 225-36 du code de commerce. » L’article 7 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 7    MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL Le capital social peut être réduit ou augmenté sur décisions de l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions fixées par la loi et les règlements. L’assemblée générale extraordinaire peut cependant déléguer au conseil d’administration, selon toutes modalités autorisées par la loi et les règlements, les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider ou réaliser une augmentation du capital ou toute autre émission de valeurs mobilières. » L’article 8.1 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 8.1.    En cas d’augmentation de capital, les actions souscrites devront être libérées lors de la souscription, selon la décision de l’assemblée générale extraordinaire ou du conseil d’administration agissant sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, soit en totalité, soit à hauteur d’une fraction qui ne pourra être inférieure à un quart du prix de chaque action souscrite en numéraire et, en tout cas, dans le délai de cinq ans, sur décision du conseil d’administration qui fixe l’importance des sommes appelées ainsi que le lieu et l’époque auxquels les versements doivent être effectués. Le montant des actions à souscrire est payable, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet. » L’article 8.2 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : 8.2. Le conseil d’administration détermine également les conditions dans lesquelles les actionnaires peuvent être autorisés à libérer leurs actions par anticipation. » L’article 9.3. des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 9.3.    La société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, l’identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. » L’ensemble du titre III est modifié comme suit : « administration III-1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Article 13    COMPOSITION 13.1.    La société est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres au moins et douze (12) membres au plus, nommés par l’assemblée générale ordinaires des actionnaires, sous réserve de l’exception posée par la loi en cas de fusion. 13.2.    En cas de démission, révocation ou décès d’un administrateur ainsi nommé, son remplacement s’effectue par l’assemblée générale, ou le cas échéant dans les conditions de l’article 14, par le conseil d’administration. 13.3.    Une personne morale peut être désignée administrateur mais elle doit, dans les conditions prévues par la loi, désigner une personne physique qui sera son représentant permanent au sein du conseil d’administration. Article 14    DURÉE DES FONCTIONS ‑ LIMITE D’AGE 14.1.    La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années. 14.2.    Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. 14.3.    Le nombre des membres du conseil d’administration ayant dépassé l’âge de soixante-dix (70) ans, ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Lorsque ce nombre est dépassé, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. 14.4.    Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles, sous réserve de l'application des dispositions ci-dessus relatives à la limite d'âge. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. 14.5.    En cas de vacance par décès, démission ou révocation d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif à compter du jour où se produit la vacance et au plus tard jusqu’à date de la prochaine assemblée devant se tenir. 14.6.    Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables. 14.7.    L'administrateur nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas expiré ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur. 14.8.    Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les membres restants (ou les commissaires aux comptes ou un mandataire désigné, à la requête de tout intéressé, par le Président du Tribunal de Commerce) doivent convoquer immédiatement une assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs afin de compléter le conseil jusqu’au minimum légal. Article 15    actions des administrateurs 15.1.    Chaque administrateur doit être propriétaire d’une (1) action au moins pendant toute la durée de son mandat. 15.2.    Si au jour de sa nomination un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois. Article 16    pouvoirs du conseil d’administration 16.1.    Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. 16.2.    Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. 16.3    Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. 16.4.    Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par le président ou le directeur général tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. 16.5.    Le conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres, ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. 16.6.    Il peut également décider la création en son sein de comités spécialisés. Ces comités dont la composition et les attributions sont fixées par le conseil exercent leurs activités sous la responsabilité de celui-ci. Article 17    convocations et délibérations 17.1.    Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige sur convocation de son président et toutes les fois qu’il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. 17.2.    Lorsque le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d’administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est alors lié par ces demandes. 17.3.    Les convocations sont faites par tous moyens. 17.4.    Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. 17.5.    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. 17.6.    Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du conseil d’administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration. 17.7.    Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès verbaux de réunion établis conformément à la loi. 17.8.    Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Article 18    Bureau du conseil d’administration 18.1.    Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, qui doit être une personne physique, et s'il le juge bon, un ou plusieurs vice-présidents. Il fixe la durée de leurs fonctions qui ne peut excéder celle de leur mandat d'administrateur, fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment. 18.2.    La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office. 18.3.    En cas d'empêchement temporaire ou du décès du président, le vice-président du conseil d’administration le plus âgé est délégué dans les fonctions de président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à élection du nouveau président. 18.4.    Le conseil d’administration nomme également en fixant la durée de ses fonctions un secrétaire qui peut être choisi soit parmi les administrateurs soit en dehors d'eux. En l’absence du président et des vice-présidents, le conseil d’administration désigne celui des administrateurs présents qui présidera la séance. 18.5.    Si par suite d'une simple omission, le conseil n'a pas expressément renouvelé dans leurs fonctions les membres du bureau dont le mandat d'administrateur n'est pas expiré, ce renouvellement est considéré comme ayant lieu de plein droit ; il appartient à un conseil ultérieur en tant que de besoin de régulariser ce renouvellement. Article 19    Rémunération des administrateurs 19.1.    Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant global, déterminé par l'assemblée générale, est réparti librement par le conseil d’administration. 19.2.    Le conseil d’administration peut notamment allouer une part supérieure aux administrateurs membres des comités visés à l'article 16.6. ci-dessus. Article 20    Président du conseil d’Administration 20.1.    Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. 20.2.    Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. 20.3.    Le conseil d’administration détermine le montant, les modalités de calcul et le paiement de la rémunération du président, s’il y a lieu. Le président est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Article 21    censeurs 21.1.    Le conseil d’administration peut nommer, auprès de la société, des censeurs choisis parmi les actionnaires personnes physiques, sans que leur nombre puisse être supérieur à quatre. 21.2.    La durée du mandat des censeurs est fixée à trois (3) ans. 21.3.    Les censeurs sont appelés à assister comme observateurs aux réunions du conseil d’administration et peuvent être consultés par celui-ci ; ils peuvent, sur les propositions qui leur sont soumises, et s'ils le jugent à propos, présenter des observations aux assemblées générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. Ils peuvent faire partie des comités créés par le conseil d’administration. 21.4.    Les censeurs doivent être propriétaires d'au moins une (1) action de la société. Le conseil d’administration peut décider de reverser aux censeurs une quote-part des jetons de présence qui lui sont alloués par l'assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l'intérêt de la société. III-2 LA DIRECTION Générale Article 22    direction générale 22.1.    Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. 22.2.    Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions prévues par la loi. 22.3.    La délibération du conseil d’administration relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. 22.4.    L’option retenue par le conseil d’administration doit être prise pour une durée qui ne peut être inférieure à un an. 22.5.    Le changement de modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une modification des statuts. Article 23    directeur général 23.1.    En fonction du choix effectué par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 22 ci-dessus, la direction générale est assurée soit par le président, soit par une personne physique, nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. 23.2.    Lorsque le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de président et de directeur général, il procède à la nomination du directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. 23.3.    La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office. 23.4.    Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. 23.5.    Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. 23.6.    Le directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Article 24    directeurs généraux délégués 24.1.    Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué. 24.2.    Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à deux. 24.3.    En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués. 24.4.    A l’égard des tiers, le ou les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général. 24.5.    La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général délégué est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général délégué sera réputé démissionnaire d’office. 24.6.    Sur proposition du directeur général, les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d’administration. 24.7.    Le conseil d’administration détermine la rémunération des directeurs généraux délégués. 24.8.    En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur général, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général. » L’article 26.3 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 26.3    Toutefois, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la société, sous quelque forme que ce soit, par l’enregistrement comptable ou une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.» L’article 26.4 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 26.4.     Le conseil d’administration peut réduire ou supprimer le délai de justification du droit de participation aux assemblées générales de la société par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires. » L’article 26.6 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 26.6.    Tout actionnaire peut également envoyer un pouvoir à la société sans indiquer le nom de son mandataire. Tout pouvoir sans indication de nom de mandataire sera considéré comme un vote en faveur des résolutions soumises ou agréées par le conseil d’administration à l’assemblée. » L’article 26.8 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 26.8.    Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. » L’article 27.1 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 27.1.    Les assemblées d’actionnaires sont convoquées, dans les conditions prévues par la loi, par le conseil d’administration ou, à défaut, par les commissaires aux comptes ou toute autre personne habilitée par la loi. » L’article 28.3 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 28.3.    L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du conseil d’administration et procéder à leur remplacement. » L’article 29.1 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 29.1.    L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un membre du conseil d’administration délégué par le conseil. A défaut, l’assemblée élit son président. » L’article 31.3 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 31.3.    Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial. Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration. » L’article 32.2 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 32.2.    L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année par le conseil d’administration, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. » L’article 35 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 35    comptes sociaux Le conseil d’administration tient une comptabilité régulière des opérations sociales et arrête les comptes conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. » L’article 37.1 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 37.1.    Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’assemblée générale sont fixées par celle-ci, ou à défaut, par le conseil d’administration conformément aux prescriptions des articles L. 232-12 à L. 232-17 du Code de commerce. » L’article 38.1 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 38.1.    Sur la proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la société. » L’article 38.2 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 38.2.    Si les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, le conseil d’administration est tenu dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être immédiatement réduit d’un montant égal à la perte constatée sous réserve des dispositions de l’article L. 224-2 du Code de commerce. La résolution de l’assemblée sera, dans tous les cas, rendue publique. » L’article 39.1 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 39.1.    A l’expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale règle, sur proposition du conseil d’administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. » L’article 39.2 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 39.2.    La nomination d’un liquidateur met fin aux pouvoirs des membres du conseil d’administration. »   A titre ordinaire    Onzième résolution (Nomination de Monsieur Jean-François Hénin en tant que membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Jean-François Hénin en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Douzième résolution (Nomination de Monsieur Gérard Andreck en tant que membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Gérard Andreck en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Treizième résolution (Nomination de Monsieur Alain Gomez en tant que membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Alain Gomez en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Quatorzième résolution (Nomination de la société Financière de Rosario en tant que membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, la société Financière de Rosario en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Alexandre Vilgrain en tant que membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Alexandre Vilgrain en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Seizième résolution (Nomination de Monsieur Christian Bellon de Chassy en tant que membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Christian Bellon de Chassy en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Dix-septième résolution (Nomination de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny en tant que membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Dix-huitième résolution (Nomination de Monsieur Fabien Chalandon en tant que membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Fabien Chalandon en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Dix-neuvième résolution (Nomination de Monsieur Roland d’Hauteville en tant que membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous réserve de l’adoption des neuvième et dixième résolutions, de nommer à compter de ce jour, Monsieur Roland d’Hauteville en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Vingtième résolution (Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gérard Andreck). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gérard Andreck pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009.   Vingt-et-unième résolution (Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain Gomez). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain Gomez pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009.   Vingt-deuxième résolution (Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la société Financière de Rosario). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Financière de Rosario pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009.   Vingtième-troisième résolution (Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alexandre Vilgrain). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alexandre Vilgrain pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009.   Vingt-quatrième résolution (Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christian Bellon de Chassy). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christian Bellon de Chassy pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009.   Vingt-cinquième résolution (Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Emmanuel de Marion de Glatigny pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009.   Vingt-sixième résolution (Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Fabien Chalandon). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Fabien Chalandon pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009.   Vingt-septième résolution (Sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Roland d’Hauteville). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et sous réserve du rejet des neuvième et dixième résolutions, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Roland d’Hauteville pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009.   A titre extraordinaire    Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence au directoire, ou le cas échéant au conseil d’administration, à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, décide : 1°)    de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 29 juin 2005, par sa neuvième résolution ; 2°)    de déléguer au directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, au conseil d’administration, sa compétence, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société, et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société, étant précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de commerce ; et 3°)    que le montant nominal de la ou des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être décidées par le directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, le conseil d’administration, et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 100.000.000 €, ou la contre-valeur de ce montant, compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 400.000.000 € (ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises), étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la vingt-neuvième résolution qui suit soumise à la présente assemblée, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, par le conseil d’administration, conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, le conseil d’administration, en vertu de la présente délégation de compétence. Le directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, le conseil d’administration, pourra décider d’attribuer les titres non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, le conseil d’administration, aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, (ii) soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, (iii) soit de les offrir de la même façon au public en faisant appel public à l’épargne en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international. L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, ou le cas échéant et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, pour déterminer les conditions d’émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts, et pour, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des ma

Description : 0701854 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL et PROM   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 92 545 997,39 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2006. (En millions d’euros.)  Le chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2006 est en diminution de 9% par rapport à celui de la même période de 2005 (+47% à périmètre constant, sans Hocol).   En millions d’euros 4t 2006 4t 2005 Variation Production pétrolière 138,9 161,0 -14% Dont Congo 88,8 63,2 +41% Dont Amérique latine 50,1* 97,8 -49% Forage 12,8 5,9 +117% Autres 2,1 1,3 +62%    Total 153,8 168,2 -9% * suite à un changement de méthode comptable, les activités annexes du Groupe Hocol ne sont plus comptabilisées en CA, mais en « Autres produits » pour 2,8 MUS$ au 4ème trimestre 2006    Le chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2006 s’établit à 153,8 M€, à comparer aux 168,2 M€ réalisés au 4ème trimestre 2005. Ce ralentissement s’explique par les éléments suivants:   – Non contribution du Venezuela depuis le 1er avril 2006 pour environ 5 000 b/j dans l’attente des résultats des négociations en cours avec PDVSA – Rétrocession de la concession de Tello arrivée à expiration en Colombie le 14 février 2006 représentant une production moyenne de 9 000b/j – Cession de 10% des droits de M’Boundi à la SNPC en échange d’une prolongation des droits sur ce permis de 2017 à 2030. Cette cession représente environ 3 000 b/j de moins sur le 4ème trimestre – Déplétion naturelle des champs pétroliers (-2% au Congo) – Effet de stock favorable au Congo (compensation 3ème trimestre 2006) – Hausse des prix de vente (+12% au Congo, +10% en Colombie)   Au 4ème trimestre 2006, le chiffre d’affaires contributif de Caroil atteint 12,8 M€ (soit une progression de 117% par rapport au 4ème trimestre 2005).   Au cours de ce 4ème trimestre 2006 le prix moyen de vente au Congo ressort à 57,4 $/baril et à 53 $ /baril en Colombie.       0701854

Description : 0617689 6 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 591 461,19 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaire du 3e trimestre et des 9 premiers mois 2006.     Faits marquants du 3e trimestre et des 9 premiers mois 2006 : — Augmentation de 80% du chiffre d’affaires cumulé sur 9 mois à 430,3 M€ contre 239,5 M€ pour la même période en 2005 ; — Maintien des prévisions de chiffre d'affaires annuel à 555 M€ ; — Légère diminution du chiffre d’affaires à 121,6 M€ au 3ème trimestre 2006 contre 136,3 M€ au 3ème trimestre 2005, due à un effet de stockage au Congo évalué à 25 M€.   Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2006 en diminution de 11% par rapport à celui de la même période de 2005, due à un effet de stockage au Congo.   Chiffre d’affaires (IFRS) du 3e trimestre 2006 (en millions d’euros) 3T 2006 3T 2005 Variation Production pétrolière 110,2 130,1 -15% Dont Congo 45,7 77,7 -41% Dont Amérique latine 64,5 52,4 +23% Forage 11,4 6,2 +84% Autres activités 0 0     Total 121,6 136,3 -11%   Le chiffre d’affaires du 3e trimestre 2006 s’établit à 121,6 M€, à comparer aux 136,3 M€ réalisés au 3e trimestre 2005. Cette baisse du chiffre d’affaires s’explique par un effet stock (+530 Kboe) évalué à 25 M€ (soit 32 MUS$) avec un prix de vente moyen de 59,7 US$/b, mais aussi par l’évolution défavorable du taux de change €/US$ (+4,5%) et enfin par la cession à la SNPC de 10% des droits de M’Boundi au 1er janvier 2006. Cette production stockée sur le 3e trimestre est un événement ponctuel et a été vendue au cours du 4e trimestre 2006. En conséquence, Maurel & Prom maintient ses estimations de chiffre d'affaires à environ 555 M€ pour l'année 2006.   Chiffre d’affaires (IFRS) 9 mois (en millions d’euros) 9 mois 2006 9 mois 2005 Variation Production pétrolière 402,0 220,9 +82% Dont Congo 198,6 168,5 +18% Dont Amérique latine 203,4 52,4 +288% Forage 26,8 15,7 +71% Autres activités 1,5 2,9 -48%   Total 430,3 239,5 +80%   Sur les 9 premiers mois de l’année, le chiffre d’affaires total est de 430,3 M€, soit une augmentation de 80% par rapport à la même période de l’année 2005. Cette progression résulte de l’intégration d’Hocol en date du 4 août 2005 et comptabilisée sur 57 jours en 2005, mais aussi de l’amélioration des prix de vente et de la hausse de la production. L’augmentation des taxes payées en nature, due à l’effet des Contrats de Partage de Production (CPP) et à la désaturation des coûts récupérables (cost oil), a ralenti la progression du chiffre d’affaires depuis le début de l'année 2006.   Données d’environnement :   3t 2006 3T 2005 Variation   9 mois 2006 9 mois 2005 Variation 1,27 1,22 5% Taux de change €/US$ 1,24 1,26 -1% 69,5 61,5 13% Brent US$/baril 67,0 53,7 25%   Production part Maurel & Prom au 3e trimestre 2006 de 42 252 b/j, dont 27 099 b/j au Congo et 15 153 b/j en Colombie (avant royalties) :   Congo 3T 2006 3T 2005 Variation Production journalière 100% opérée par M&P b/j 55 733 46 653 +19% Production journalière, part Maurel et Prom b/j 27 099 25 189 +8% Production totale du trimestre Kboe 2 493,1 2 317,4 +8% Fiscalité en nature (Royalties et Tax Oil) (1) % 43,2 29,7 +45% Production nette (entitlement) Kboe 1 415,0 1 628,9 -13% Quantités vendues (nette des variations de stock) Kboe 885,2 1 695,7 -48% Prix moyen de vente US$/baril 66,80 55,87 +20% (1) Royalties = 15%.   Le prix moyen de vente au Congo s’établit à 66,8 US$/b, soit une augmentation de 20% par rapport au 3e trimestre 2005. La production, en part Maurel & Prom, augmente de 8% par rapport à la même période de l’année précédente tandis que la fiscalité en nature, donc déduite du chiffre d’affaires publié, passe à 43,2% (soit une augmentation de 45% par rapport au 3e trimestre 2005 où elle représentait 29,7%). Cet effet est dû à la désaturation des coûts récupérables (cost oil). La baisse des quantités vendues s’explique d’une part par un effet de stockage pour 530 Kboe, évalué à 25 M€ (soit 32 MUS$), et d’autre part par la cession à la SNPC de 10% des droits de M’Boundi au 1er janvier 2006.   Colombie (acquise le 04/08/2005) 3T 2006 3T 2005 Variation Production journalière, part Maurel et Prom b/j 15 153 25 766 -41% Production totale du trimestre Kboe 1 394,1 1 468,6 -5% Fiscalité en nature (Royalties) % 13,7 16,6 -17% Production nette (entitlement) Kboe 1 202,7 1 224,3 -2% Quantités vendues (nette des variations de stock) Kboe 1 273,7 1 063,3 +20% Prix moyen de vente US$/baril 63,20 53,05 +19%   La production journalière en Colombie, part Maurel & Prom, est de 15 153 b/j au 3e trimestre 2006. Elle est réalisée par la filiale Hocol acquise par le Groupe le 4 août 2005. La production du 3e trimestre 2005 n’est comptabilisée que sur 57 jours, c’est pourquoi les quantités ne sont pas comparables d’une année sur l’autre. De plus, la rétrocession de Tello en février 2006 contribue à la baisse du chiffre d’affaires sur la période.   Venezuela (acquis le 04/08/2005) 3T 2006 3T 2005 Production journalière, part Maurel et Prom b/j   5 145 Production totale du trimestre Kboe   293,3 Fiscalité en nature (Royalties) %   0 Quantités vendues (nette des variations de stock) Kboe   293,3 Prix moyen de vente US$/baril   25,56   Maurel & Prom et les autorités vénézuéliennes sont toujours en discussion afin de déterminer le pourcentage de Maurel & Prom dans la nouvelle société d’économie mixte. Par mesure de prudence, aucune production n’a été comptabilisée depuis le 1er avril 2006.     0617689

Description : 0616006 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 92 498 626,99 Euros.Siège social : 12, rue Volney - 75002 Paris.457 202 331 RCS Paris. A. — Comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2006. I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d'euros). Actif Notes 30.06.2006 31.12.2005 Immobilisations incorporelles   619 764 624 182 Immobilisations corporelles   342 942 357 232 Immobilisations financières 5-4 7 547 4 389 Titres mis en équivalence 5-5 25 866 22 968 Impôts différés actifs   18 830 28 890 Actifs non courants   1 014 949 1 037 661         Stocks   8 923 6 884 Clients et comptes rattachés   41 528 50 042 Autres actifs   74 250 43 978 Actif d'impôt exigible   805 324 Instruments financiers     6 870 Trésorerie et équivalents de trésorerie   226 663 235 172 Actifs courants   352 169 343 271 Actifs destinés à la vente 5-3 1 633 82    Total actif   1 368 751 1 381 015   Passif Notes 30.06.2006 31.12.2005 Capital 5-1 89 591 89 502 Primes d'émission, de fusion, d'apport   202 059 200 190 Réserves consolidées   88 475 72 355 Actions propres   -8 175 -3 707 Résultat part du groupe   103 750 100 234 Capitaux propres part du groupe   475 700 458 574 Intérêts minoritaires   14 199 Capitaux propres totaux   475 714 458 772         Provisions non courantes   13 680 16 532 Emprunts obligataires non courants 5-2 333 441 328 577 Autres emprunts et dettes financières non courants 5-2 56 900 74 455 Impôts différés passifs   189 045 209 572 Passifs non courants   593 066 629 136         Emprunts obligataires courants 5-2 6 507   Autres emprunts et dettes financières courants 5-2 63 447 67 842 Dettes fournisseurs   65 394 84 505 Passif d'impôt exigible   10 798 64 164 Autres créditeurs et passifs divers   147 470 66 037 Instruments financiers     1 397 Provisions courantes   6 355 9 161 Passifs courants   299 971 293 106   Total passif   1 368 751 1 381 015 II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros).    Notes  30.06.2006  30.06.2005 Chiffre d'affaires  6 309 664  103 170 Autres produits de l'activité   46 58 Variation des stocks   -1 013 214 Autres achats et charges d'exploitation   66 179 25 312 Impôts et taxes    8 463 1 712 Charges de personnel    13 049 7 970 Dotations aux amortissements    60 700 9 561 Dotations aux provisions    12 533 Autres charges    7 905 17 902 Résultat opérationnel courant   154 415 40 451 Résultat cessions d'actifs   -344 605 Dépréciations     22 067 Autres charges opérationnelles       Résultat opérationnel 6 154 071 18 989 Coût de l'endettement financier net 5-8 -14 474 -11 733 Autres produits et charges financiers 5-8 -231 -7 463 Résultat avant impôt   139 364 -207 Impôts sur les résultats   33 273 -13 608 Résultat net des sociétés intégrées   106 091 13 401 Quote-part des sociétés mises en équivalence   -2 341 975 Résultat net de l'ensemble consolidé   103 750 14 376 Dont :         Résultat net part groupe   103 750 14 390   Intérêts minoritaires     13   Résultat par action :         De base   0,90 0.13   Dilué   0.83 0,13 III. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d'euros).   30.06.2006 30.06.2005 Résultat avant impôt consolidé 137 023 782 Ajustement pour :       Dotations (reprises) nettes des amortissements et provisions 60 753 40 518   Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 6 870 16 950    Charges et produits calculés liés aux stock options et assimilés 815 3 713   Autres produits et charges calculés 32 089 -3 535   Plus et moins-values de cession 690 -558 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 2341 -1 022 Capacité d'autofinancement avant impôt 240 581 56 848 Impôt versé -84 124 -1 280 Variation du B.F.R. lié à l'activité 3 027 -14 956 Clients 271 -15 028 Fournisseurs -11 802 6 848 Stocks -1 021 -816 Autres 15 579 -5 960 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle 159 484 40 612       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -115 671 -101 861 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 168 11 872 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -titres non consolidés)   -5 876 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   334 Acquisitions de filiales -22 790 -1 523 Variation des prêts et avances consentis -6 222 -6 228 Autres flux liés aux opérations d'investissement 11 871 -4 142 Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement -132 644 -107 424       Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 1 143 4 078 Dividendes versés     Encaissements liés aux nouveaux emprunts   420 689 Remboursement d'emprunts -15 072 -25 403 Autres mouvements (actions propres) -4 468   Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement -18 397 399 364 Incidence des variations des cours des devises -14 708 -3 323 Variation de la trésorerie nette -6 265 329 230 Trésorerie à l'ouverture 232 059 31 941 Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture 225 794 361 171 IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros). (En K€) Capital Actions propres Primes Réserves Réserves de couverture Ecart de conversion Résultat de l'exercice Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux 1er Janvier 2005 83 237   69 913 22 176 2 752 -426 46 603 224 255 152 224 407                       Ecarts de conversion           1 840   1 840   1 840 Océane     44 003          44 003   44 003 Impôts différés sur Océane     -14 888         -14 888   -14 888 Instruments financiers         -1376     -1 376   -1 376 Résultat net enregistré directement en capitaux propres 0 0 29 115 0 -1 376 1 840 0 29 579 0 29 579 Affectation du résultat- Dividendes       30 388     -46 603 -16 215   -16 215 Résultat net             14 390 14 390 -13 14 377   Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice 0 0 29 115 30 388 -1 376 1 840 -32 213 27 754 -13 27 741 Augmentation de capital 1 760   2 318         4 078   4 078 Stock options     3 713         3 713   3 713 Mouvements sur actions propres                     30 juin 2005 84 997   105 059 52 564 1 376 1 414 14 390 259 800 139 259 939                       1er Janvier 2006 89 502 -3 707 200 190 52 152   20 204 100 233 458 574 198 458 772                       Ecarts de conversion           -45 754   -45 754   - 45 754 Océane                     Impôts différés sur Océane                     Instruments financiers                     Résultat net enregistré directement en capitaux propres 0 0   0         0   Affectation du résultat – Dividendes       61 873     -100 233 -38 360 -10 -38 370 Résultat net             103 750 103 750   103 750 Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice 0 0                 Augmentation de capital 89   1 054         1 143   1 143 Stock options     815         815   815 Mouvements sur actions propres   -4 468           -4 468   -4 468 Autres                 -174 -174 30 juin 2006 89 591 -8 175 202 059 114 025 - -25 550 103 750 475 700 14 475 714 V. — Annexe. Note 1 : Généralités. Maurel & Prom est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le groupe a pour activité principale la recherche et la production d’hydrocarbures, ainsi que le forage pétrolier. Les comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2006 reflètent la situation comptable de Maurel & Prom et de ses filiales (ci après « le groupe »), ainsi que les intérêts du groupe dans les entreprises associées. Ils ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. En application de celle-ci, seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents comptes semestriels qui doivent être lus en liaison avec les comptes semestriels du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. Le directoire a arrêté les comptes semestriels consolidés le 17 octobre 2006 et donné son autorisation à la publication de ces comptes le 17 octobre 2006.   Note 2 : Méthodes comptables. Les comptes semestriels consolidés sont présentés en euros, arrondis au millier le plus proche.   L’établissement des comptes semestriels consolidés implique que le groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d’arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et circonstances peuvent amener le groupe à revoir ces estimations.   Les principes comptables utilisés pour les comptes semestriels consolidés intermédiaires sont identiques à ceux appliqués par la Société pour ses comptes semestriels consolidés au 31 décembre 2005.   Les nouvelles normes IFRS et les interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 sont sans impact sur le premier semestre 2006.   A compter de 2006, les établissements des sociétés de Maurel & Prom au Congo et au Gabon ont acquis un degré d'autonomie important, que ce soit sur le plan de la gestion opérationnelle, financière et comptable. En conséquence, ces établissements dont la devise de fonctionnement est le dollar américain, sont traités dans les comptes sociaux comme des établissements autonomes afin de donner la meilleure image de la situation et du résultat de l'activité. Le taux de conversion des postes du bilan est le taux de clôture, celui du résultat est le taux moyen de la période. Les opérations des comptes de liaisons restent au taux historique. Les écarts résultant de la conversion et figurant en capitaux propres dans les comptes sociaux sont portés par nature en réserves de conversion dans les comptes consolidés.   Note 3 : Evolution du périmètre. Le 19 février 2006, conformément à la possibilité qui lui était faite en début 2005 lors de l’acquisition initiale, Maurel&Prom a porté sa participation de 25 à 30 % dans la société Panther Eureka Srl pour un complément de prix de 8 millions de dollars dégageant un goodwill complémentaire de 4,9 millions d’euros.   Le 12 avril 2006 Maurel&Prom a souscrit, par incorporation de créance, à une augmentation de capital réservée de Caroil France à hauteur de 27,0 millions d’euros ; le pourcentage d’intérêt sur l’entité est ainsi porté à 99,93 % ; l’opération a généré un badwill de 174K€.   En mai 2006 Maurel&Prom a acquis 100 % des titres de la société Orchard S.A. détentrice du complément d’intérêt dans le permis Sébikhotane au Sénégal. Cette entité n’a contribué ni au chiffre d’affaires ni au résultat du groupe au premier semestre.   Suite à l’augmentation de capital de Pebercan Inc., générée par l’exercice dans l’année de bons de souscription d’actions de salariés, le pourcentage d’intérêt de Maurel & Prom est ramené à 19,39 % au 30 juin 2006.   Note 4 : Retraitements des acquisitions 2005. Les justes valeurs des actifs acquis, des passifs assumés ainsi que le coût d’acquisition lors de l’acquisition du groupe Hocol et de  Rockover Oil & Gas ont été déterminés de façon provisoire au 31 décembre 2005. Au cours de la période ces éléments ont été ajustés à leur montant définitif comme suit :   Acquisition Hocol :     30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs repris 728 021 732 192 Trésorerie acquise 101 407 101 407 Passifs assumés -418 179 -422 739 Actif net 411 249 410 860   Prix d'acquisition 411 249 410 860   Ecart 0 0   Acquisition Rockover Oil & Gas (Maurel & Prom Gabon Ltd) :     30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs repris 71 479 55 921 Trésorerie acquise 2 647 2 647 Passifs assumés -26 -26 Actif net 74 100 58 542   Prix d'acquisition 74 100 58 542   Ecart 0 0   Note 5 : Notes sur le bilan et le résultat. 5-1 Capital social. Au cours du premier semestre 111 420 bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) ont été exercés générant l’émission de 55 710 actions nouvelles ; au 30 juin 7.631.638 bons restent donc en circulation.   Deux salariés ont bénéficié chacun de 80 000 options de souscription d’actions attribuées respectivement le 3 janvier et le 10 avril 2006. Au cours du premier semestre 2006, 60 270 options de souscription d’actions ont été levées par les salariés donnant lieu à la création de 60 270 actions nouvelles. Au 30 juin le nombre de bons de souscription d’action non exercés est de 1 062 480 et le nombre d’actions gratuites attribuées est de 15 000 actions. Au 30 juin, le nombre d’actions est de 116 352 547 soit un capital de 89 591 461,19 euros. Et le nombre d’actions propres auto détenues au 30 juin 2006 est de 519 880.   Lors de l’assemblée générale du 20 juin 2006 il a été décidé le versement d’un dividende de 0,33 euro par action au titre de l’exercice 2005.   5-2 Emprunts et dettes financières. — Emprunt obligataire Au cours du premier semestre 2006, 5029 Océane ont été converties par livraison d’actions existantes.   — Autres emprunts Les remboursements d’emprunts se sont faits conformément aux échéanciers. Au 30 juin 2006 les autres emprunts et dettes financières se décomposent comme suit :   Evolution des emprunts, dettes et concours bancaires (en K€) :   Emprunts, dettes et concours bancaires Devise 30/06/2006 31/12/2005 Natexis Banques Populaires USD 77 107 92 710 Banque Belgolais USD 0 1 760 Crédit syndiqué – Colombie COP/USD 38 180 44 532 Dettes sur location financement   4 190 181 Concours bancaires   870 3 114   Total   120 347 142 297     Dont partie courante   63 447 67 842     Dont partie non courante   56 900 74 455   La société Hocol Sa a signé un contrat de crédit bail immobilier sur 7 ans pour des locaux à usage de bureaux. La valeur du bien objet du contrat figure à l’actif pour une valeur de 4,0 millions d’euros.   5-3 Actifs destinés à la vente. Les actifs présentés en actifs destinés à la vente pour 1,6 M€ correspondent aux actifs attachés à l’activité aurifère au Mali pour laquelle la société estime que la cession sera effective d’ici fin 2006.    5-4 Immobilisations financières.   La Société a mis en place un prêt de 6,5 millions d’euro pour préfinancer le nouveau bac de réception et de stockage du brent de M’Boundi ; ce prêt est porteur d’intérêts au taux LIBOR + 3,5 % remboursable en 3 annuités égales exigibles à la date du 31 décembre de chaque année.   5-5 Titres mis en équivalence.   2005 Titres Ecart d'acquisition Total Quote part de résultat dans le semestre Pebercan Inc. 21 397 420 21 817 1 515 Panther Eureka Srl -673 6 402 5 729 -2 101 Raba Xprom Energia Kft. -1 680   -1 680 -1 755   Total 19 043 6 822 25 866 -2 341   Au cours du 30 juin 2006, la valeur boursière des titres de Pebercan Inc. détenus par Maurel et Prom s’élève à 52M€.   Les résultats respectifs de Panther Euréka Srl et Raba Xprom Energia Kft comprennent 2,0 M€ et 1,7 M€ de frais de recherche dépréciés (quote-part du groupe).   5-6 Charges non récurrentes.   La juste valeur au 30 juin 2006 de l’instrument de couverture du brent au Congo étant ramenée à valeur nulle, la variation de juste valeur de l’instrument génère sur le résultat du premier semestre une charge de 6 870 K€.   Les frais de recherche dépréciés ou comptabilisés en résultat au titre du premier semestre s’élèvent à 16,7 M€.   5-7 Plans d’options sur actions et actions gratuites. Les hypothèses retenues pour l’évaluation de la juste valeur des options dans l’application du modèle Black & Scholes sont les suivantes :   Hypothèses Black & Scholes 03-janvier-2006 10-avril-2006 Prix exercice 12,86 14,72 Volatilité (*) 38 % 38 % Maturité 1 an 1 an Taux d'intérêt 4 % 4 % Cours de référence 16,08 18,40 Dividendes attendus - - (*) la volatilité est appréciée sur une période d’une année précédant la date d’attribution.   Le coût total enregistré au premier semestre au titre des plans en cours est de 815 K€ dont 768 K€ au titre des plans émis en 2006.   5-8 Résultat financier net.     1er semestre 2006 1er semestre 2005 Coût de l'endettement :       Intérêts sur découverts 25 1 078   Intérêts Océane 11 469 7 007   Intérêts sur autres emprunts 6 448 5 882   Coût de l'endettement brut 17 942 13 967   Intérêts perçus 3 468 2 234   Coût de l'endettement net 14 474 11 733       Autres produits financiers 18 825 4 098 Ecarts de change 17 889 3 978 Autres 936 120       Autres charges financières 19 056 11 561 Ecarts de change 18 055 11 523 Autres 1 001 38   5-9 Résultat par action. Les composantes des calculs des résultats de base et dilués sont présentées ci-dessous :     1 er semestre 2006 1 er semestre 2005 Résultat net - part du groupe 103 750 14 390 Nombre moyen d'actions en circulation 115 749 853 108 764 330 Stock Options (nombre pondéré) 434 335 1 344 842 BSAR (nombre pondéré) 1 907 910 3 928 559 Océane 16 706 200 Non dilutif Nombre moyen d'actions dilué 134 798 298 114  037 730   5-10 Informations complémentaires. Concernant le litige Energy Searcher, la Cour d’Appel de Singapour a confirmé le jugement de première instance qui condamnait Cooper Cameron Ltd au paiement d’une indemnité de 1 M$.   En 2005 Caroil avait consenti à la société fournissant et opérant les rigs une option d’achat à terme de la propriété à 50 % de 7 appareils de forage ; conformément à la faculté dont elle disposait, Caroil a racheté cette option pour un montant de 6 millions de dollars.   Note 6 : Informations sectorielles résumées.   Les droits de Maurel & Prom dans le permis de M’Boundi sont passés à 48,6 % au 1er janvier 2006. Parallèlement les droits de Maurel & Prom dans le permis de M’Boundi ont été prolongés jusqu’en 2030.   Compte tenu des négociations toujours en cours depuis avril 2006 au Venezuela, le chiffre d’affaires pris en compte est limité à celui du 1er trimestre 2006.   Ci-dessous les informations sectorielles résumées par zone géographique :     1er semestre 2006 1er semestre 2005 Chiffres d'affaires     Congo 168 933 100 265 Gabon  0 0 Colombie 132 772 - Vénézuéla 6 145 - Autres 1 814  2 905   Total  309 664  103 170     1er semestre 2006 1er semestre 2005 Résultat opérationnel     Congo 127 215 72 355 Gabon -1 215 -214 Colombie 60 843 - Vénézuéla 3 334 - Autres -36 106 -53 152   Total 154 071 18 989    Note 7 : Evénements post clôture. En juillet 2006, 7 551 080 bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) ont été exercés générant la création de 3 775 540 actions nouvelles soit une augmentation de capital de 2,9 millions d’euros et une prime nette d’émission de 30,9 millions d’euros . Les bons non exercés au 28 juillet 2006, date limite d’exercice, (soit 80 558 bons) sont devenus caducs. Le nouveau capital est constitué de 120 128 087 actions pour 92 498 626,99 euros.   En juillet 2006, la facilité accordée en septembre 2003 par Natexis pour le financement des opérations pétrolières au Congo a été portée de 150 M$ à 200 M$. Les sûretés et nantissements consentis en faveur des prêteurs restent inchangés.   A la date d’arrêté des comptes, les négociations avec le gouvernement vénézuélien sont toujours en cours et le taux de participation de Maurel & Prom dans la société d’économie mixte n’est toujours pas arrêté.   Fin juillet 2006, Maurel & Prom a reçu un avis de contrôle fiscal portant sur les années 2003 à 2005.   Dans le cadre d'un accord d'exclusivité (signé le 28 juillet 2006 et prolongé le 17 octobre jusqu'au 31 décembre 2006) des négociations sont actuellement en cours avec le groupe italien ENI. Les actifs congolais concernés par une éventuelle transaction sont relatifs aux permis de Kouilou, Kouakouala et de la Noumbi.   Maurel & Prom négocie actuellement avec les autorités syriennes l'obtention d’un permis d’exploration sur le block XI, situé à l’ouest de la Syrie et couvrant 8 400 km2.   Après avoir apprécié le champ d’ONAL et suite au succès du programme d’exploration, Maurel & Prom poursuit sa stratégie de développement au Gabon. Dans ce cadre, la Société négocie la signature d’un accord d’amodiation sur le permis d’exploration Etekamba (Transworld) en tant qu'opérateur à hauteur de 65 %. Ce permis est situé à l’Est du permis de Kari et se trouve à proximité des découvertes effectuées par Total Gabon et Shell Gabon.   Au Congo Maurel & Prom a négocié l'acquisition de 20 % d’intérêts dans les permis de Tilapia et de Marine III, avec la SNPC (35 % sur Tilapia et 25 % sur Marine III) et Prestoil (opérateur des permis, 45 % sur Tilapia et 55 % sur Marine III). B. — Rapport d'activité semestriel. I. — Activité du groupe au 1er semestre 2006. 1.1 Faits marquants. Par rapport au premier semestre 2005, le groupe a connu au premier semestre 2006 une très forte croissance soutenue par un environnement pétrolier porteur. Cette croissance est d’abord interne, avec notamment le développement rapide du champ de M’Boundi au Congo dont la production opérée est passée de 40 228 b/j au premier semestre 2005 à 58 338 b/j au premier semestre 2006 (+ 45 %). Elle est ensuite externe avec l’acquisition majeure, en août 2005, du groupe Hocol qui détient des actifs en production en Colombie et au Vénézuéla. Au premier semestre 2006 la production opérée par Maurel & Prom a atteint 91 065 b/j contre 40 228 b/j au premier semestre 2005 (+ 129 %).   En part Maurel & Prom, avant royalties, la production a été de 48 910 b/j sur le premier semestre 2006 contre 21 653 b/j au premier semestre 2005. L’activité Exploration de Maurel & Prom a été très dynamique au premier semestre 2006 avec le forage de 9 puits.   Au Congo, la société vend sa production depuis le 1er janvier 2006 au prix de la qualité N’Kossa à Socap (filiale à 100 % de Total). Cette qualité, correspondant à une huile légère, bénéficie d’une décote nettement plus faible (-0,74 $ par baril vendu) sur le Brent que la qualité Djeno, qui, en tant qu’huile plus lourde, était affectée d’un rabais plus important (-7,52 $ par baril vendu au premier semestre 2005).   Au cours du 1er trimestre 2006, le parlement congolais a ratifié les avenants aux contrats de partage de production portant sur les permis de Kouilou (M’Boundi) et de Kouakouala.   Les droits de Maurel & Prom dans le permis d’exploitation de Kouilou (M’Boundi) ont été prolongés de 2017 à 2030, en échange de 10 % des droits de Maurel & Prom cédés à la société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC). Ces droits passent ainsi de 54 % à 48,6 %.   Le permis d'exploitation de Kouakouala devrait être prolongé de 2008 à 2023, les droits de Maurel & Prom restant inchangés à 50 %.   Enfin, le parlement a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production de la Noumbi.   L’aboutissement de ce processus législatif permet de sécuriser le développement futur du groupe dans le pays et démontre la qualité des relations établies par Maurel & Prom au Congo.   La cession de Pointe Indienne pour 150 K$ à la société Africaine Oil Corporation a pris effet au 1er janvier 2006.   Comme convenu lors de l’acquisition du groupe Hocol, le 14 février 2006, Hocol (filiale de Maurel & Prom) a rétrocédé la concession de Tello à l’Etat Colombien. Cette concession produisait 9 504 barils par jour en part Hocol.   En 2005, Caroil avait consenti à la société ROMFOR fournissant les rigs, une option d’achat à terme de la propriété de 50 % de 7 de ses appareils de forage. Conformément aux stipulations du contrat, elle a procédé au rachat de cette option en mars 2006 pour un montant de 6 M$. En conséquence, Romfor n’a plus aucun droit sur la propriété future des rigs.   Maurel & Prom a signé, en mars 2006, un contrat de fourniture avec la société Congolaise de Raffinage (CORAF) permettant à l’association M’Boundi de commercialiser 5 000 b/j.   Suite aux négociations toujours en cours avec le gouvernement Vénézuélien pour le passage en société d’économie mixte (« Empresa Mixta ») de Lagopetrol, Maurel & Prom a décidé de suspendre la prise en compte des résultats liés aux activités au Venezuela depuis le 1er avril 2006.   En avril 2006, Maurel & Prom a souscrit à une augmentation de capital de Caroil pour un montant de 27 M€ par incorporation d’une partie de son compte courant. La participation de Maurel & Prom dans Caroil est ainsi passée de 97,14 % à 99,93 %.   L’assemblée générale mixte des actionnaires de Maurel & Prom réunie le mardi 20 juin 2006 sous la présidence de M. Gérard Andreck, président du conseil de surveillance, a approuvé toutes les résolutions qui lui étaient proposées. Sur proposition du directoire, l’assemblée des actionnaires a approuvé le versement d’un dividende de 0,33 € par action au titre de l’exercice 2005 dont la mise en paiement est intervenue le 4 juillet 2006.   Cette assemblée a également ratifié les cooptations, en tant que membres du conseil de surveillance, de MM. Gérard Andreck, Christian Bellon de Chassy, Roland d’Hauteville et Alexandre Vilgrain.   Conformément au contrat d’acquisition de Maurel & Prom Gabon Ltd. (anciennement Rockover Oil & Gas Ltd.), Maurel & Prom a procédé au second semestre 2006 au paiement d’un complément de prix sur l’acquisition de Rockover. Ce complément de prix correspond à un ajustement de 0,9 $ par baril sur les réserves excédant 30 millions de barils. Le montant des réserves P1 + P2 certifiées par DeGolyer & MacNaughton s’élevant à 54 Millions de barils, Maurel & Prom a payé fin septembre 2006, après négociation, 20,2 M$ aux anciens actionnaires de Rockover Oil & Gas Ltd. contre un ajustement de 21,6 M$.   1.2 Synthèse financière du premier semestre 2006. Compte de résultat. – Le chiffre d’affaires du groupe réalisé au premier semestre 2006 s’élève à 309,6 M€ en progression de 200 % par rapport au premier semestre 2005 (103,2 M€).   A périmètre constant, hors acquisition d’Hocol, la progression du chiffre d’affaire est de 65 %.   Le chiffre d’affaires de 309,6 M€ provient principalement (à 94,2 %) de l’activité pétrolière réalisée au Congo pour 152,9 M€ (49,4 %), en Colombie pour 132,8 M€ (42,8 %) et au Venezuela pour 6,1 M€ (2 %). Au premier semestre 2006, le groupe a vendu 6,06 Millions de barils à un prix moyen de 58,8 $/b.   La contribution de Caroil au chiffre d’affaires consolidé atteint 15,9 M€ (soit une progression de 62 % par rapport au premier semestre 2005). Cette augmentation résulte notamment de l’accroissement du nombre d’appareils en activité (7 au cours du premier semestre 2006, contre 5 fin 2005). Le résultat ne reflète pas l’activité réelle de la société compte tenu des éliminations, en consolidation, des travaux effectués pour le compte de Maurel & Prom.   Le résultat opérationnel courant du groupe au 1er semestre 2006, égal à 154,4 M€, est en augmentation de 281 % par rapport au premier semestre 2005 (40,4 M€).   Le résultat opérationnel du groupe du 1er semestre 2006 est de 154 M€ contre 19 M€ au 1er semestre 2005.   Le résultat net part du groupe du 1er semestre 2006, égal à 103,7 M€, a été multiplié par 7,2 par rapport à celui du premier semestre 2005 (14,4 M€). Avec 103,5 M€ le résultat net part du groupe du 1er semestre 2006 est supérieur à celui de l’ensemble de l’année 2005 (100,2 M€). L’analyse des write-off d’exploration est communiquée dans l’annexe des comptes semestriels.   La progression des résultats du groupe intègre les variations de périmètre suivantes :   Acquisition d’Hocol (Colombie, Venezuela) le 4 août 2005 mais rétrocession de la concession de Tello en Colombie le 14 février 2006. Au Congo, cession de 10 % des droits de M’Boundi à la SNPC, prenant effet le 1er janvier 2006, et ramenant la part de Maurel & Prom sur le champ de 54% à 48,6 %. Suspension de la contribution du Venezuela à partir du 1er avril 2006 dans l’attente du résultat des négociations en cours pour le passage en « Empresa Mixta ».   Bilan. – Les capitaux propres part du groupe sont passés de 458,6 M€ au 31 décembre 2005 (avant affectation du résultat) à 475 M€ au 30 juin 2006.   L’endettement net se situe au 30 juin 2006 à 233,6 M€ contre 235,7 M€ au 31 décembre 2005.   Le ratio d’endettement au 30 juin 2006 s’établit à 49,1 % contre 51,4 % au 31 décembre 2005.   Les disponibilités s’élèvent au 30 juin 2006 à 226,6 M€.   Les actifs non pétroliers sont marginaux au bilan et dans l’activité du groupe. La cession des activités du pôle aurifère est en cours.   Le cours de l’action a oscillé entre un plus bas de 13,75 € et un plus haut de 20,56 € depuis le 1er janvier 2006.   Informations relatives à Maurel & Prom. – Le nombre d’actions Maurel & Prom s’établit au 4 septembre 2006 à 120 128 087.   La dilution potentielle liée à l’éventuelle conversion des Océane et des options de souscription d’actions, pourrait porter le nombre d’actions à 137,8 millions.   La capitalisation boursière de Maurel & Prom sur la base de 120 128 087 actions et d’un cours de clôture de 18,72 € le 5 octobre 2006, s’établit à 2,249 milliards d’euros.   Dans les comptes sociaux de Maurel & Prom du premier semestre 2006, le chiffre d’affaires s’élève à 154,8 M€ et le résultat net à 82,1 M€.   1.3 Perspectives. Perspectives deuxième semestre 2006. – Par rapport au premier semestre 2006, le chiffre d’affaires du groupe devrait être en recul au deuxième semestre 2006 compte tenu :   de la rétrocession de la concession de Tello en Colombie à partir du 14 février 2006 (9450 b/j) ; de la suspension de la contribution du chiffre d’affaires Venezuela à partir du 1er avril 2006 dans l’attente du résultat des négociations en cours avec PDVSA ; d’une évaluation défavorable de la parité euro/dollar à environ 1,27 contre 1,23 au premier semestre 2006 ; d’une évolution du prix du Brent à la baisse par rapport à la moyenne de 65,7 $/b enregistrée au premier semestre 2006.   Compte tenu de ces quatre éléments, le groupe maintient son estimation d’avril 2006 d’un chiffre d’affaires annuel de 555,6 M€.   En ce qui concerne le résultat net du deuxième semestre, le groupe rappelle que les résultats de son intense campagne d’exploration en cours peuvent affecter directement le résultat net en cas de forages infructueux.   Perspectives générales. – Soutenues par des résultats financiers en constante progression, les perspectives d’activité pour Maurel & Prom restent excellentes.   La réorganisation des droits pétroliers au Congo est maintenant terminée ; Maurel & Prom est présent sur les vastes domaines d’exploration de Kouilou à 65 % et de la Noumbi à 49 % pour la recherche du thème Vandji.   Un programme d’exploration dynamique a démarré en 2006 (budget de 100 M€) tant en Afrique (Gabon, Congo, Tanzanie) qu’en Colombie et en Europe (Hongrie, Sicile).   Au Gabon, la campagne de forage fructueuse avec les puits ONAL a conduit la société à déposer auprès des Autorités de la République Gabonaise une demande d’autorisation de mise en production du champ d’ONAL prévue fin 2007.   Plus récemment, suite à la mise en évidence au Congo par le puits d’exploration Loufika 1 DST d’une accumulation d’huile à faible profondeur, Maurel & Prom a décidé de démarrer l’appréciation de ce nouveau thème.   II. — Commentaires sur l’activité. Les activités pétrolières et gazières du groupe sont développées dans trois zones géographiques principales : l’Afrique, l’Amérique latine et l’Europe.   2.1 Afrique. Congo. – Le chiffre d’affaires pour les activités congolaises est généré par les champs de M’Boundi et de Kouakouala.   Au premier semestre 2006, le chiffre d’affaires hors activités de forage est en hausse de 68 % à 152,9 M€ contre 90,8 M€ au premier semestre 2005.   Cette hausse résulte de la progression de 45 % de la production opérée par Maurel & Prom et de l’augmentation sensible de prix du brut par rapport au 1er semestre 2005.   Ainsi, la production journalière opérée par Maurel & Prom passe de 40 228 b/j au premier semestre 2005 à 58 338 b/j au 1er semestre 2006. Rapportée en part Maurel & Prom avant royalties, la production progresse de 21 653 b/j à 28 367 b/j (+ 31 %), malgré la cession de 10 % des droits de M’Boundi à la SNPC.   Le prix de vente moyen s’établit à 64,96 $/b au premier semestre 2006 contre 42,08 $/b au premier semestre 2005. Cet effet prix résulte principalement de l’augmentation du cours du Brent qui s’élève à 65,7 $/b en moyenne au premier semestre 2006 contre 49,6 $/b au premier semestre 2005.   En outre, la révision entrée en vigueur en janvier 2006 des conditions d’évacuation du brut par Total permet de mieux valoriser la production de brut de Maurel & Prom, en lui attribuant la qualité N’Kossa contre Djéno auparavant. Ainsi la décote par rapport au prix du Brent s’élève à 0,74 $/b au cours du premier semestre 2006, alors qu’elle était de 7,52 $/b au cours de la même période en 2005.   Le différentiel entre le cours du N’Kossa et le cours du Djéno s’élève à 3,5 $/b sur le premier semestre 2006.   Dans le cadre du passage à la qualité N’Kossa, le groupe a mis en place un prêt de 6,5M€ rémunéré au taux Libor + 3,5 % pour préfinancer le nouveau bac de réception et de stockage du brut, au terminal de Djéno. Ce prêt est remboursable en trois annuités égales exigibles au 31 décembre de chaque année.   M’Boundi - Maurel & Prom Opérateur – Participation 48,6 % Le nombre de puits producteurs est passé de 40 puits au 1er janvier 2006 (21 au 1er janvier 2005) à 46 au 30 juin 2006 (29 au 30 juin 2005). La production moyenne du semestre s’est élevée à 57 306 b/j contre 38 463 b/j au premier semestre 2005. MBD-1105, MBD-1202 et MBD-1903 ont été testés en janvier 2006 avec des débits initiaux respectifs de 1 400, 3 500 et 4 800 barils/jour. Le puits MBD-1202 a confirmé les bonnes caractéristiques du réservoir vers le Nord-Ouest de la structure. Par ailleurs, des perforations additionnelles sur le puits MBD-503, fermé depuis plusieurs mois, ont permis de remettre ce puits en production avec un débit initial de 380 b/j. Les résultats du puits M’Boundi 1501, en février, ont montré que dans la partie Nord du champ le socle est plus haut qu’anticipé et qu’il n’y a pas de niveau sédimentaire aux caractéristiques satisfaisantes pour pouvoir mettre ce puits en production. En mars 2006, Maurel & Prom a annoncé la mise en production des puits 1203, 505 et 1904 à hauteur de 2 900 b/j supplémentaires en production initiale stabilisée sur le champ de M'Boundi. Le puits 2001, foré à l’extrémité Sud-Est du gisement de M’Boundi, a rencontré les grès de Vandji, imprégnés d’hydrocarbures sur une hauteur de 10 m. Les tests effectués sur une duse de 32/64 pouces ont donné un débit de 420 barils/jour. L’appréciation de cette nouvelle zone de production s’est poursuivie en juin avec l’implantation du puits MBD-2002 situé en amont pendage du puits MBD-2001. Ce puits a été suspendu à 2 797 m de profondeur forée. Il est prévu de reprendre le forage afin d’atteindre l’objectif initial. Suite aux tests effectués sur le puits 405 avec une duse de 40/64", un débit de 2 450 b/j a été mis en évidence en juin.   Kouakouala - Maurel & Prom Opérateur - Participation 50 % Le nombre de puits producteurs au premier semestre 2006 est resté stable avec 4 unités. Sur le premier semestre 2005, le nombre de puits producteurs était passé de 3 à 4. La production moyenne du semestre s’est élevée à 1 032 b/j en 2006 contre 1 764 b/j en 2005. Cette baisse de production est liée au déclin naturel du champ. Le forage de Boubissi a mis en évidence des réserves d’hydrocarbures trop lourds pour être mis en exploitation avec des techniques conventionnelles.   Kouilou - Maurel & Prom opérateur – Participation 65 % En mars 2006, la SNPC, a renoncé à acquérir des droits dans le permis d’exploration de Kouilou. Aucun puits n’a été réalisé au cours du premier semestre 2006.   La Noumbi - Maurel & Prom Opérateur – Participation 49 % Lors de la session ordinaire du 4 mars 2006, le parlement congolais a approuvé les termes du contrat de Partage de Production (CPP) de La Noumbi.   Gabon. – Les activités de Maurel & Prom au Gabon sont exclusivement l’exploration réalisée principalement sur les permis d’Omoueyi (ONAL), Nyanga Mayombe (Banio) et Kari.   Suite à une campagne de forage infructueuse en 2005, Maurel & Prom a décidé d’abandonner la poursuite des forages sur le permis d’Ofoubou Ankari qui a été rendu le 24 juillet 2006.   Sur le permis d’Omoueyi, le puits ONAL 3 a été testé éruptif et anhydre avec un débit de 600 Barils/Jour d’huile avec une duse de 28/64" (32° API). OZO-1 a prouvé l’extension du réservoir. Le puits ONAL 4 n’a pas permis de mettre en évidence des indices d’huile. Les tests effectués sur ONAL 5 avec une duse de 32/64" se sont révélés positifs et ont donné un débit de 950 b/j. Ce puits confirme la limite Est de la structure découverte par ONAL 2 et ONAL 3 au centre et délimitée par OZO 1 au Nord-Ouest.   A la suite des ces résultats favorables, Maurel & Prom a confié à la société Radar Technologie France (RTF) le relevé topographique de l’oléoduc d’évacuation de la production du champ.   Un appel d’offres international pour une acquisition sismique sur le permis d’Omoueyi a été lancé en avril 2006.   Sénégal. – Malgré le succès du puits DN15 en avril 2006 (400 000 pieds cube de gaz par jour) qui a confirmé l’intérêt du thème exploré, Maurel & Prom a décidé d’abandonner ce projet à économie marginale.   Tanzanie. – Les travaux préparatifs au forage d’exploration de MKuranga étaient en cours au premier semestre 2006 ; le forage a débuté le 9 septembre 2006 avec un objectif final de 3 200m de profondeur.   2.2 Amérique Latine. Colombie. – Les actifs de HOCOL S.A. sont situés en Colombie et au Venezuela.   Les ventes de brut produit par Hocol s’élèvent à 160 MUSD sur le premier semestre 2006. Ce montant inclut pour 17 MUSD les ventes de la Concession Tello, rendue le 14 février 2006.   Les autres produits (ventes d’huile pour le compte de tiers, activité du pipe, et autres activités annexes) s’élèvent à 2,6 MUSD.   La filiale colombienne a continué à bénéficier des prix élevés du WTI ; le prix de vente moyen atteint 58,65 USD par baril sur l’intervalle écoulé, soit une décote de 8,55 $/b par rapport au cours moyen du WTI sur la période.   La production moyenne journalière sur le 1er semestre 2006 en part Hocol, s’élève à 18 176 b/j avec Tello et à 15 961 b/j sans Tello.   Forages d’Exploration Permis Doima - Hocol Opérateur – Participation 100 % En janvier, Maurel & Prom, via Hocol, a découvert du gaz sur le permis terrestre de Doima. Ce permis est situé dans la Haute Vallée de la Magdalena, à environ 120 km de Bogota. Le forage du puits de découverte, Don Pedro- ST1, a atteint la profondeur totale de 3 620 pieds et a débité du gaz provenant des grès du crétacé supérieur, dans la formation de Monserrate. Le débit stabilisé du puits sur une duse de ½ pouce a été de 5,9 millions de pieds cube de gaz par jour. La découverte s’étend sur le bloc adjacent dénommé Ortega, qui est également opéré par Hocol dans le cadre d’un contrat de partage de production avec Ecopetrol, la société nationale.   Rio Cabrera – Hocol Opérateur – Participation 65 % Le puits de Rio Cabrera 1 a atteint la profondeur finale de 7 786 pieds sans résultats pétroliers significatifs.   Tangara – Hocol Opérateur - Participation 15 % L’association comprenant les sociétés Total (55 %), Talisman (30 %), et Hocol a décidé, en mai 2006, l’arrêt du forage en cours Tangara 1 à la suite des difficultés techniques rencontrées durant le forage. Hocol étudie l’intérêt de forer un nouveau puits pour reconnaître cette cible.   Forages de développement. La campagne de forage de développement au premier semestre 2006 s’est concentrée principalement, avec sept nouveaux puits, sur les champs de San Francisco, Balcon, et La Hocha où le groupe est opérateur. Dans la région des Llanos où Hocol n’est pas opérateur, dix nouveaux puits ont été forés. Cette campagne de forage a pour effet de limiter le déclin naturel de ces champs matures.   Vénézuéla. – Comme pour toute société pétrolière intervenant au Vénézuéla, des négociations ont été lancées par le gouvernement vénézuélien pour mettre fin aux contrats de service au 1er avril 2006 et assurer le passage en société d’économie mixte contrôlée majoritairement par PDVSA.   Le 31 mars 2006, un accord de principe a été signé entre Hocol Venezuela et CVP filiale de PDVSA, aux termes duquel Hocol et ses associés détiendraient entre 20 % et 40 % du capital de la nouvelle société d’économie mixte. Les négociations n’étant pas finalisées, Maurel & Prom a décidé de suspendre la comptabilisation de ses activités sur ses permis 70/80 et 68/79 au Venezuela à partir du 1er avril 2006.   De janvier à mars 2006, la production journalière moyenne en part Hocol au Venezuela s’est élevée à 5 050 b/j mais avec un prix de vente moyen très décalé par rapport au marché international à 18,86 $/b.   Cuba. – Maurel & Prom détient 19,39 % de la société canadienne Perbercan Inc. dont les activités pétrolières sont localisées à Cuba. Le chiffre d’affaires au premier semestre 2006 réalisé par Pebercan est de 54,3 M$ contre 33 M$ au premier semestre 2005. Les revenus liés à la vente de pétrole sont passés de 31 M$ au 30 juin 2005 à 52,3 M$ au 30 juin 2006. Le prix de vente moyen du brut lourd cubain s’est établi à 38,7 $ le baril, contre 26,8 $ le baril au premier semestre 2005. Le bénéfice net dégagé par Pebercan a atteint 16 M$ (en progression de 66,7% par rapport au premier semestre 2005, 9,6 M$).   La production du Bloc 7 s’est établie à 3,5 Mboe au premier semestre, soit 19 512 b/j, ce qui représente une progression de 48 % par rapport au premier semestre 2005. La part nette revenant à Pebercan est passée à 1,3 Mboe, soit 7 434 b/j, en progression de 16,3 % par rapport au 30 juin 2005. La contribution nette de Pebercan au résultat du groupe au premier semestre 2006 est de 1,4 M€.   Pérou. – Hocol étudie l’entrée sur un permis d’exploration au Pérou.   2.3 Europe. Hongrie. – Maurel & Prom intervient en Hongrie sur la concession de Nagylengyel West attribuée en 1995 pour une durée de 35 ans. Maurel & Prom est opérateur du permis avec 63,63 % d’intérêts et a comme partenaire, à hauteur de 36,36 %, la société JKJ de Houston.   Le forage d’exploration avec objectif gaz Cs-DOR1 a donné des résultats décevants au premier trimestre de 2006. Maurel & Prom pourrait céder cet actif à une société implantée en Hongrie.   Sicile. – Maurel & Prom a acquis en février 2005, 25 % de la compagnie Panther Eureka S.r.l. opérateur et titulaire des droits miniers sur le permis de Fiume Tellaro en Sicile. Ce permis est situé à proximité du gazoduc de 24 pouces de Snam Rete Gas relié au marché italien.   Conformément à la possibilité qui lui était donnée début 2005 lors de l’acquisition initiale, Maurel & Prom a porté le 19 février 2006 sa participation dans Panther de 25 % à 30 % pour un complément de prix de 8 M$.   Les travaux 2005 avaient permis de forer le puits Eureka-1 et de reprendre le puits Nobile-1. Une nouvelle reprise du puits Nobile-1 en 2006 n’a pas montré de production économique de gaz principalement à cause du mauvais état du puits.   Les échecs d’Eureka 1 et Nobile 1 sont essentiellement liés à des conditions opératoires difficiles mais n’ont pas remis en cause le modèle géologique. En bordure du permis, deux puits producteurs Camisso2 (Edison) et Noto3 (AGIP) montrent la viabilité économique de ce type de réservoir.   2.4 Activités diversifiées. Activité de forage. – Le parc des appareils de forage en opération a été porté à sept en juin 2006. La croissance de Caroil a nécessité une restructuration de son organisation avec la création d’un département HSE (Hygiène Sécurité & Environnement), d’un département maintenance et d’un département mécanique.   Lors du premier semestre, Caroil a travaillé au Congo (12 forages) pour le compte des associations M’Boundi et Kouakouala qui réunissent les groupes Maurel & Prom, Burren, Tullow et Heritage. Les contrats de forage ont été octroyés à des conditions concurrentielles validées par les partenaires internationaux.   Par ailleurs, Caroil a continué sa diversification en opérant au Gabon (4 puits ONAL) et en Tanzanie. Son savoir-faire a pu être commercialisé auprès d’une société extérieure au groupe pour laquelle Caroil opère un rig au Congo dont elle n’est pas propriétaire. Une prestation similaire est assurée sur le rig de Work-over détenu par l’association M’Boundi.   Pôle aurifère. – La cession des activités du Pôle aurifère a été décidée et est en cours de réalisation.   III. — Autres éléments financiers. Dividendes. – Au titre des exercices 2002 et 2003, il n’a été distribué aucun dividende.   Concernant l’exercice 2004, l’assemblée Générale du 29 juin 2005 avait décidé le versement d’un dividende de 0,15 € par action, soit un dividende global de 16,6 M€.   Le 20 juin 2006, l’assemblée des actionnaires a approuvé le versement d’un dividende de 0,33 € par action au titre de l’exercice 2005, soit un dividende global de 38,3 M€, dont la mise en paiement est intervenue le 4 juillet 2006.   IV. — Evènements postérieurs à la clôture et perspectives. 4.1 Congo. M’Boundi 7 puits de développement dont trois puits injecteurs d’eau sont prévus sur le second semestre. Le programme d’injection d’eau démarrera fin novembre 2006 sur M’Boundi, avec une injection initiale estimée de 20 000 bwpd devant atteindre 60 000 bwpd d’ici à mi 2007.   Kouilou Le puits d’exploration Loufika 1D ST a rencontré en septembre 2006, à 551m de profondeur, des réservoirs gréseux de 100m d’épaisseur dont les 50m supérieurs sont imprégnés. Les premiers tests réalisés sur une partie du réservoir imprégné ont permis de produire 380 b/j d’une huile anhydre à 26° API en pompage.   L’association prévoit de forer plusieurs puits à faible profondeur (500 à 700m) afin d’apprécier l’accumulation mise en évidence par Loufika 1D ST. Un appareil de forage adapté est en cours de mobilisation pour évaluer dans les meilleurs délais cette découverte d’un nouveau thème qui peut se développer sur l’ensemble des permis du bassin côtier congolais (Kouilou, La Noumbi).   En revanche le puits d’exploration Loufika 1D ST n’a pas atteint l’objectif Vandji initial, probablement en raison d’une faille dans la formation rocheuse. En conséquence, un nouveau puits d’exploration Loufika Profond est en cours de forage à l’écart de la faille.   Maurel & Prom a acquis 20 % dans le permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides Tilapia, codétenu par la société Nationale des Pétroles Congolais (SNPC) et Prestoil, opérateur du permis.   Maurel & Prom a acquis 20 % dans le permis de recherche d’hydrocarbures liquides et gazeux Marine III, codétenu par la société Nationale des Pétroles Congolais (SNPC) et Prestoil, opérateur du permis.   4.2 Gabon. Le puits ONAL 6 implanté à 1 000 m au sud d’ONAL 3D a été foré, complété et testé en juillet. 106m de réservoir ont été perforés dans les grès de base ; les tests de production sur une duse de 32/64 ont permis de produire 1 000 b/j d’une huile anhydre à 32° API, similaire à celle déjà mise en évidence par les puits précédents. Ce puits confirme l’extension de la structure au sud d’ONAL 3D.   Le dernier puits d’appréciation (ONAL 7D) a été foré en août à 400m au Sud-Est d’ONAL 6 en limite de couverture sismique, il a rencontré 121m de réservoir dont 108,8m ont été perforés. Les tests de production sur une duse de 32/64 ont permis de produire 600 b/j d’une huile anhydre à 32° API, similaire à celle déjà mise en évidence par les puits précédents.   La campagne de reconnaissance aéromagnétique sera réalisée au cours du dernier trimestre. Maurel & Prom a remis le 11 septembre 2006 aux Autorités de la République Gabonaise toutes les informations pertinentes afin qu’elles se prononcent sur le caractère commercialement exploitable du gisement. Maurel & Prom prévoit une mise en production du champ d’ONAL à la fin 2007. Afin de profiter de la saison sèche 2006, la reconnaissance du tracé de l’oléoduc d’évacuation est en cours.   4.3 Colombie. Quatre nouveaux puits sont prévus sur les permis où le groupe est opérateur.   Le puits la Hocha Deep 1 a démarré le 7 août 2006 sur le permis San Jacinto, situé dans le département du Huila.   En septembre, un consortium comprenant Total (50 %), Talisman (30 %) et Maurel & Prom, via sa filiale Hocol (opérateur, 20 %), a remporté un appel d’offres pour explorer le bloc de Niscota, en Colombie. Ce bloc se situe à environ 180 km au Nord-Est de Bogota, dans la zone prolifique des Llanos où d’importantes découvertes d’hydrocarbures ont déjà été réalisées. Il s’étend sur une superficie de 623 km2. Le forage d’un puits est programmé au deuxième semestre 2007.   4.4 Venezuela. Le gouvernement vénézuélien a engagé, courant 2005, un processus de mise sous contrôle étatique de l’activité de production des hydrocarbures. Les contrats de services détenus par les sociétés privées ont été apportés à l’actif des sociétés mixtes contrôlées à la majorité par PDVSA à partir 1er avril 2006. En ce qui concerne Hocol, ses droits sur les permis 70/80 et 68/79 seraient convertis en une participation de 17 % à 34 % dans la nouvelle société mixte avec PDVSA.   Les négociations en cours avec CVP, filiale de PDVSA, fixeront le pourcentage du capital détenu par Hocol en fonction des résultats de l’estimation des réserves pétrolières en cours de réalisation par Ryder Scott.   Le capital de la nouvelle « Empresa Mixta » serait réparti comme suit : PDVSA (compagnie nationale des pétroles vénézuéliens) qui détiendrait entre 51 % et 80 % du capital ; Hocol Venezuela détiendrait entre 17 % et 34 % du capital ; les partenaires privés locaux, entre 3 % et 6 % du capital.   La majorité des pétroliers étrangers présents au Venezuela ont signé, le 31 mars 2006, l’accord « Empresa Mixta » avec PDVSA.   Les services fiscaux vénézuéliens (Seniat) ont lancé en 2005 des contrôles fiscaux sur l’ensemble des compagnies pétrolières présentes au Venezuela. Ces contrôles portent principalement sur la différence entre l’ancien taux d’imposition de 34 %, en vigueur depuis 2001, et le nouveau taux de 50 % (décidé par le Sénat), applicable rétroactivement.   4.5 Sicile. La poursuite des travaux d’exploration en Sicile est liée à l’obtention d’autorisation de forage et à la disponibilité d’un appareil de forage.   4.6 Reserve Based Loan. Afin d’élargir ses possibilités de financement, la société a refinancé le « Reserve Based Loan » de 150 millions $ négocié au début 2005 assis sur les réserves pétrolières congolaises.   A cet effet, NATEXIS et BNP-PARIBAS ont été mandatés pour lever 350 millions $ sur la base d’un nantissement des réserves congolaises et colombiennes.   Les banques sont engagées à prêter jusqu’à 350 millions $ dont 200 millions $ sur le Congo (signature en juillet 2006) et 150 millions $ sur la Colombie dont 40 millions $ en Pesos prêtés à notre filiale Hocol. Le risque de change sur le Pesos colombien a été couvert contre dollar (signature en octobre 2006). L’échéance est en décembre 2009 et le remboursement est semestriel.   4.7 Divers. Un contrôle fiscal de Maurel & Prom France portant sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 a été initié en septembre 2006.   Le 28 juillet 2006, 99 % des BSAR émis en juillet 2004 ont été exercés, générant 36,8 M€ de fonds propres supplémentaires. Au total, 8 237 080 BSAR ont été exercés depuis juillet 2004, donnant lieu à la création de 3 988 976 actions. Les BSAR non exercés au 28 juillet 2006 sont devenus caducs. Le renforcement de la structure financière induit par cette opération participe du développement de Maurel & Prom, avec 36,8 M€ de fonds propres supplémentaires du 29 juillet 2004 au 28 juillet 2006, dont 34,3 M€ pour l’exercice 2006. Le nouveau capital social de 92 498 626,99 € est composé de 120 128 087 actions de 0,77 € de nominal chacune, entièrement libérées.   V. — Réserves certifiées. Les réserves du groupe Maurel & Prom, ont été certifiées début 2006 par un organisme indépendant, le cabinet américain DeGolyer & MacNaughton (DMN).   Les méthodes de certification utilisées reposent sur les normes internationales habituellement utilisées dans le domaine des hydrocarbures.   Le tableau ci-dessous récapitule les données de réserves certifiées par DMN au 1er janvier 2006.   Réserves Maurel & Prom (royalties déduites) Mboe(*) P1 P1+P2 P3(**) Réserves Totales Réserves au 1er janvier 2005 (communiqué octobre 2005) 98,8 310,1   310,1 Production 2005 -11,6 -11,6   -11,6 Cession SNPC (avec hypothèse effet au 1er janvier 2006) -5,0 -21,6   -21,6 Révision 20,7 -7,9 222,2 214,3 Réserves 1er janvier 2006 102,9 269,0 222,2 491,2 (*) Millions de barils équivalents pétrole. (**) Reclassification au Congo d’une partie des P2 et P3 (augmentation possible du taux de récupération avec injection d’eau).    Les réserves P1 correspondent aux réserves prouvées. Les réserves P1 + P2 englobent, outre les P1, les réserves probables P2. Les réserves P3 correspondent aux réserves possibles. Au 1er janvier 2006, la société dispose de quasiment 7 années de réserves P1 et de près de 18 années de réserves P1+P2 au rythme de production de 41 540 b/j (part Maurel & Prom déduite de redevance et sans Tello). Les réserves ont été évaluées par DMN sur la base des conditions économiques existantes et au moyen de données géologiques et d’ingénierie permettant d’estimer les quantités d’hydrocarbures pouvant être produites. Le processus d’évaluation implique des jugements subjectifs et peut conduire à des réévaluations ultérieures en fonction de l’avancement dans la connaissance des gisements. Enfin, Maurel & Prom bénéficie au titre de ses contrats de partage de production au Congo d’un remboursement de ses dépenses sous forme de barils. Une hausse des prix du baril se traduit donc globalement par une baisse du nombre de barils revenant à Maurel & Prom au titre de ce remboursement.  C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestriel 2006. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Établissements Maurel & Prom, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Paris et Neuilly-sur-Seine, le 19 octobre 2006. Les commissaires aux comptes :   ERNST & YOUNG Audit : Michel BOUSQUET ; François Carrega. 0616006

Description : 0613825 30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      ETABLISSEMENTS MAUREL et PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 591 461,19 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   I. — Les comptes annuels des Établissements Maurel & Prom et les comptes consolidés du groupe Maurel & Prom au 31 décembre 2005, certifiés par les commissaires aux comptes aux termes des rapports joints ci-après, ainsi que le projet d’affectation de résultat, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 juin 2006 sous la référence 0606858, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2006.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Établissements Maurel & Prom, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants de l'annexe concernant : — la note C-29 relative aux événements post-clôture, qui décrit des événements significatifs pour votre société intervenus depuis le 31 décembre 2005 ; — le changement de méthode comptable résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, du règlement CRC n°2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et à l'évaluation des actifs (note B et note C-10).   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note B-b, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d’exploration capitalisées) et comptabilise, le cas échéant, des provisions pour dépréciation sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l'évaluation des actifs correspondants s’est fondée sur les conclusions de l’expert indépendant mandaté par votre société. — Votre société comptabilise des provisions pour remise en état des sites dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes B-b et C-10 ; s’agissant d’un processus d’estimations complexes impliquant des techniques spécialisées, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris, Paris-La Défense, le 1er juin 2006. Les commissaires aux comptes :  Michel Bousquet ; Ernst & Young Audit : François Carrega.      III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Établissements Maurel & Prom relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 27 de l'annexe relative aux événements post-clôture, qui décrit des événements significatifs pour le groupe intervenus depuis le 31 décembre 2005.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans les notes 3.2 et 3.3, votre société a acquis différents actifs pétroliers au cours de l’exercice 2005. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations ayant conduit aux affectations des écarts d’acquisition résultant de ces opérations. — Comme indiqué dans la note 2.C et la note 4, votre société amortit ses immobilisations incorporelles (droits de recherche et dépenses d’exploration capitalisées) et comptabilise, le cas échéant, des provisions pour dépréciation sur celles-ci en fonction de la valeur économique des réserves pétrolières récupérables. Dans ce cadre, notre appréciation sur l'évaluation des actifs correspondants s’est fondée sur les conclusions de l’expert indépendant mandaté par votre société. — Votre société comptabilise des provisions pour remise en état des sites dans les conditions et selon les méthodes décrites dans les notes 2C, 2Q et 14-1 ; s’agissant d’un processus d’estimations complexes impliquant des techniques spécialisées, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris, Paris-La Défense, le 1er juin 2006. Les commissaires aux comptes :   Michel Bousquet ; Ernst & Young Audit : François Carrega.     0613825

Description : 0613328 18 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL et PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 591 461,19 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.     Chiffre d’affaires du premier semestre 2006 en progression de 199% par rapport à celui de la même période en 2005.   Production, part Maurel & Prom, de 48 910 b/j avant royalties au S1 2006 contre 21 653 au S1 2005.   Chiffre d’affaires (IFRS) du S1 2006 (en millions d’euros) S1 2006 S1 2005 Variation Production pétrolière 291,8 90,8 +221%   Dont Congo 152,9 90,8 +68%   Dont Amérique latine 138,9 n/a n/s Forage 15,4 9,5 +62% Autres activités 1,6 2,9 -45%     Total 308,8 103,2 +199%   Le chiffre d’affaires du premier semestre 2006 s’établit à 308,8 M€, à comparer aux 103,2 M€ réalisés au premier semestre 2005 (soit une progression de +199% et de +65% à périmètre constant).   La progression du chiffre d’affaires intègre les variations récentes de périmètre : — Acquisition du groupe Hocol le 4 août 2005 ; — Rétrocession de Tello en Colombie le 14 février 2006 ; — Au Congo, cession de 10% des droits de M’Boundi à la SNPC, prenant effet le 1er janvier 2006 ; — Négociations en cours avec le gouvernement vénézuélien afin de déterminer le taux de participation de Maurel & Prom dans la nouvelle société d’économie mixte.   Données d’environnement S1 2006 S1 2005 Variation Taux de change €/$ 1,23 1,28 -4% Brent ($/baril) 65,7 49,6 +32% WTI ($/baril) 67,2 52,5 +28%   L’évolution du taux de change €/$ et la hausse des cours du pétrole favorisent et dynamisent l’activité de Maurel & Prom. Une production, part Maurel & Prom, de 48 910 barils/jour (avant royalties) contre 21 653 barils/jour au premier semestre 2005.     Congo 2006 S1 2005 S1 Variation Production journalière 100% opérée par M&P b/j 58 338 40 228 +45% Production journalière, part Maurel et Prom b/j 28 367 21 653 +31% Production totale du semestre Kboe 5 134,4 3 919,1 +31% Fiscalité en nature (Royalties et Tax Oil) (1) % 45,9% 27,6% +66% Quantités vendues (nette des var. De stock) Kboe 2 894,7 2 771,7 +4% Prix moyen de vente $/baril 64,96 42,08 +54% (1) royalties = 15%   Le prix moyen de vente au Congo s’établit à 64,96$ par baril soit une augmentation de 54% par rapport au premier semestre 2005. La production journalière progresse de 31% alors que la fiscalité en nature, donc déduite du chiffre d’affaires publié, qui représentait 27,6% de la production, part Maurel & Prom, au premier semestre 2005, passe à 45,9% (+66%) en raison de la hausse du cours du brut.   Aujourd'hui, la production journalière de M'Boundi est revenue à un niveau supérieur à 58 000 b/j suite à la mise en service des puits 1403 et 1205.   Colombie (acquise le 04/08/2005) Activité de production 2006 S1 2005 S1 Production journalière, part Maurel et Prom b/j 18 176 n/a Production totale du semestre Kboe 3 289,9 n/a Dont Tello Kboe 427,7 n/a Fiscalité en nature (Royalties) (*) % 14,2% n/a Quantités vendues (nette des var. De stock) Kboe 2 738, 5 n/a Prix moyen de vente $/baril 58,65 n/a (*) En Colombie, les impôts sont payés en espèces et les royalties en nature.   La production journalière, part Maurel & Prom, en Colombie est de 18 176 b/j, dont Tello qui représentait 9 504 b/j du 1er janvier au 14 février 2006. Le niveau de production réalisé en Colombie représente 37% de la production totale.         Venezuela (acquise le 04/08/2005) (*) 2006 S1 2005 S1 Production journalière, part Maurel et Prom (**) b/j 2 367 n/a Production totale du semestre Kboe 428, 4 n/a Fiscalité en nature (Royalties) % 0,0% n/a Quantités vendues (nette des var. De stock) Kboe 428,4 n/a Prix moyen de vente $/Baril 17,64 n/a (*) Chiffres provisoires en raison des négociations en cours. (**) Chiffres du 1er trimestre 2006 répartis sur le semestre, les données définitives du 2ème trimestre n’étant pas encore connues.   Comme pour toute société pétrolière internationale intervenant au Venezuela, des négociations sont en cours avec le gouvernement vénézuélien. A la date de ce communiqué le taux de participation de Maurel & Prom dans la société d’économie mixte n’est pas arrêté. Dans ce contexte, le groupe Maurel & Prom a décidé de ne pas constater de chiffre d’affaires sur le deuxième trimestre, hormis un ajustement sur les ventes du premier trimestre.       0613328

Description : 0610784 10 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Avis divers____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 591 461,19 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.  Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 20 juin 2006, date de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le nombre total de droits de vote était de 116 180 720 et le nombre d’actions composant le capital social était de 116 352 547.     0610784

Description : 0606858 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM  Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 89 502 156,69 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.  A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En K€.)  Actif Notes 31/12/2005 (*) 01/01/2005 31/12/2004 Immobilisations incorporelles 4 624 182 93 313 93 313 Immobilisations corporelles 5 357 232 153 841 153 841 Immobilisations financières 6 4 389 1 543 1 543 Titres mis en équivalence 7 22 968 16 666 16 666 Impôts différés actifs 22 28 890         Actifs non courants   1 037 661 265 363 265 363           Stocks 8 6 884 234 234 Clients et comptes rattachés 9 50 042 12 094 12 094 Autres actifs 9 43 978 18 869 26 788 Actif d'impôt exigible   324     Instruments financiers 10 6 870 9 694 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 235 172 34 221 34 221     Actifs courants   343 271 75 112 73 337 Actifs destinés à la vente 11 82         Total actif   1 381 015 340 475 338 701 (*) Impact première application IAS 32 – IAS 39 (voir note 29).   Passif Notes 31/12/2005 (*) 01/01/2005 31/12/2004 Capital 13 89 502 83 237 83 237 Primes d'émission, de fusion, d'apport 13 200 190 69 913 69 913 Réserves consolidées 13 72 355 24 502 22 355 Actions propres 13 -3 707   0 Résultat part du Groupe   100 234 46 603 46 603     Capitaux propres part du groupe   458 574 224 255 222 109 Interets minoritaires   199 152 152     Capitaux propres totaux   458 772 224 407 222 261           Provisions non courantes 14 16 532 1 987 1 987 Emprunts obligataires non courants 15 328 577   0 Autres emprunts et dettes financières non courants 16 74 455 19 237 19 628 Impôts différés passifs 22 209 572   0     Passifs non courants   629 136 21 224 21 615           Autres emprunts et dettes financières courants 16 67 842 54 300 55 702 Dettes fournisseurs 17 84 505 26 297 26 297 Passif d'impôt exigible   64 164     Autres créditeurs et passifs divers 17 66 037 12 307 12 307 Instruments financiers 10 1 397 1 421   Provisions courantes 14 9 161 519 519     Passifs courants   293 106 94 844 94 825     Total passif   1 381 015 340 475 338 701 (*) Impact première application IAS 32 – IAS 39 (voir note 29)      II. — Compte de résultat. (En K€.)   Notes 2005 2004 Chiffre d'affaires 26 407 722 101 377 Autres produits de l'activité   298 407 Variation des stocks 8 -41 -24 Autres achats et charges d'exploitation   94 591 33 949 Impôts et taxes   15 756 3 427 Charges de personnel 18 24 939 7 577 Dotations aux amortissements   63 539 12 742 Dotations aux provisions   3 977 1 407 Autres charges   23 598 382     Résultat opérationnel courant   181 660 42 323 Résultat cessions d'actifs 19 1 777 5 548 Dépréciations 20 -22 069   Autres charges opérationnelles     -1 206     Résultat opérationnel   161 368 46 665 Coût de l'endettement financier brut 21 -34 323 -5 691 Produits de trésorerie 21 5 986 329 Coût de l'endettement financier net 21 -28 337 -5 362 Autres produits financiers 21 12 987 8 428 Autres charges financières 21 -30 506 -4 525     Résultat avant impôt   115 514 45 206 Impôts sur les résultats 22 17 266 196 Résultat net des sociétés intégrées   98 248 45 010 Quote-part des sociétés mises en équivalence 7 2 033 1 615     Résultat net de l'ensemble consolidé   100 280 46 625 Dont :       Résultat net part groupe   100 234 46 603 Intérêts minoritaires   -46 -22 Résultat par action : 23     De base   0,90 0,59 Dilué   0,88 0,54     III. — Tableau de flux de trésorerie. (En K€.)   31/12/2005 31/12/2004 Résultat avant impôt consolidé 117 547 46 821 Ajustement pour :     Dotations (reprises) nettes des amortissements et provisions 93 823 15 859 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 22 999   Charges et produits calculés liés aux stock options et assimilés 4 482 90 Autres produits et charges calculés 14 822 -1 750 Plus et moins-values de cession -1 777 -5 548 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence -2 033 -1 615     Capacité d'autofinancement avant impôt 249 864 53 857 Impôt versé -16 584 -196 Variation du B.F.R. lié à l'activité 40 680 33 138 Clients 38 295 -1 423 Fournisseurs 42 294 8 820 Stocks -2 014 21 Autres -37 895 25 720     Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle 273 960 86 799       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -166 856 -98 338 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 17 722 5 768 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -134 -1 404 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 820 49 Acquisitions de filiales -347 988   Variation des prêts et avances consentis -10 781 225 Autres flux liés aux opérations d'investissement -1 142 3 455     Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement -508 359 -90 245       Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 83 982 52 827 Dividendes versés -16 627   Encaissements liés aux nouveaux emprunts 425 092 30 083 Remboursement d'emprunts -71 521 -59 585 Autres mouvements (actions propres) -3 707       Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement 417 220 23 325 Incidence des variations des cours des devises 17 297 117    Variation de la trésorerie nette 200 119 19 996 Trésorerie à l'ouverture (Note 13) 31 939 11 942 Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture (note 13) 232 058 31 939     IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En K€.)   Capital Actions propres Primes Réserves Réserves de couverture Ecart de conversion Résultat de l'exercice Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux 1er janvier 2004 55 906   58 930 -12 736 0 0 24 276 126 376 130 126 506                       Ecart de conversion           -426   -426   -426 Retraitement fusion Aréopage       11 242       11 242   11 242     Résultat net enregistré directement en capitaux propres 0 0 0 11 242 0 -426 0 10 816 0 10 816 Affectation du résultat       24 276     -24 276 0   0 Résultat net             46 603 46 603 22 46 625 Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice 0 0 0 35 518 0 -426 22 327 57 419 22 57 441 Augmentation de capital 27 331   10 893         38 224   38 224 Stock options     90         90   90     31 décembre 2004 83 237   69 913 22 782   -426 46 603 222 109 152 222 261 Résultat latent sur des couvertures de flux de trésorerie       -606 2 752     2 146   2 146     1er janvier 2005 83 237   69 913 22 176 2 752 -426 46 603 224 255 152 224 407 Ecarts de conversion           20 630   20 630   20 630 Océane     44 003         44 003   44 003 Impôts différés sur Océane     -14 888         -14 888   -14 888 Instruments financiers         -2 752     -2 752   -2 752     Résultat net enregistré directement en capitaux propres 0 0 29 115 0 -2 752 20 630 0 46 993 0 46 993 Affectation du résultat - Dividendes       29 976     -46 603 -16 627   -16 627 Résultat net             100 233 100 233 46 100 279     Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice 0 0 29 115 29 976 -2 752 20 630 53 630 130 599 46 130 645 Augmentation de capital 6 265   96 680         102 945   102 945 Stock options     4 482         4 482   4 482 Mouvements sur actions propres   -3 707           -3 707   -3 707     31 décembre 2005 89 502 -3 707 200 190 52 152   20 204 100 233 458 574 198 458 772     V. — Annexes aux états financiers consolidés.  Note 1. – Généralités. 1.1. Informations générales. — Maurel & Prom est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le groupe a pour activité principale la recherche et la production d’hydrocarbures, ainsi que le forage pétrolier. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 reflètent la situation comptable de Maurel & Prom et de ses filiales (ci après « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées. Le Directoire a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 et donné son autorisation à la publication de ces états le 21 avril 2006. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires.  1.2. Référentiel comptable. — L’établissement des états financiers consolidés implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d’arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et circonstances peuvent amener le Groupe à revoir ces estimations.   Jusqu’au 31 décembre 2004, le Groupe Maurel & Prom a élaboré et présenté ses comptes consolidés conformément au règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable. En application du Règlement européen 1606/2002, les comptes consolidés de Maurel & Prom au 31 décembre 2005 ont été élaborés en application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2005 avec effet rétrospectif comme prescrit par la norme IFRS 1 (Première adoption des normes internationales d’information financière). La norme IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales », adoptée au niveau européen (JO du 24 novembre 2005) a été appliquée dans les comptes du Groupe Maurel & Prom à compter du 1er Janvier 2004. Ces principes ont été appliqués par le Groupe de manière homogène pour toutes les périodes présentées, à l’exception du traitement des instruments financiers prévue par la norme IAS 32 « Instruments financiers –informations à fournir et présentation » et la norme IAS 39 « Instruments financiers-comptabilisation et évaluation » pour lesquelles le Groupe Maurel & Prom a retenu l’option de les appliquer pour la première fois au 1er Janvier 2005, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1 « Première application des normes d’information financière internationales ». Les états de réconciliation de la période de transition (bilans au 1er janvier 2004, 31 décembre 2004 et compte de résultat 2004) font l’objet de la note 29.   Note 2. – Méthodes comptables. Les états financiers consolidés sont présentés en euros, arrondis au millier le plus proche. Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   a) Méthodes de consolidation. — Les entreprises contrôlées par Maurel & Prom sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé quand le pourcentage des droits de vote est supérieur à 50 % ou établi quand la société a le contrôle effectif au travers d’accords avec les partenaires. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupe sont éliminés en consolidation. Les entreprises dans lesquelles Maurel & Prom a une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'influence notable est présumée quand le pourcentage des droits de vote est supérieur ou égal à 20 % ; quand il est inférieur, l’influence notable est déterminée par la participation active de Maurel & Prom dans la prise des décisions stratégiques et financières de l’entité. Les coentreprises sont consolidées par intégration proportionnelle.   b) Regroupements d'entreprises et écarts d’acquisition. — Les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition. Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation systématiques à chaque clôture ; les éventuelles pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ont un caractère irréversible. Les écarts d'acquisition relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence. Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 « Instruments financiers-comptabilisation et évaluation » indiquent que des titres mis en équivalence ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».   c) Immobilisations de l’activité pétrolière. — Maurel & Prom mène son activité d’exploration et de production pour partie dans le cadre de Contrats de Partage de Production (CPP). Ce type de contrat, signé avec l’Etat-hôte, fixe les règles de coopération (en association avec d’éventuels partenaires) de partage de production avec l’Etat ou la société nationale qui le représente et définit les modalités d’imposition de l’activité. En vertu de ces accords la société s’engage, à hauteur de ses intérêts, à financer les opérations d’exploration et de production et reçoit en contrepartie une quote-part de la production dite cost-oil ; la vente de cette part de production doit permettre de se rembourser des investissements ainsi que des coûts opérationnels engagés; le solde de la production (profit oil) est alors partagé dans des proportions variables avec l’Etat ; la société acquitte ainsi en nature sa part d’imposition sur les revenus de ses activités. Dans le cas de ces Contrats de Partage de Production (CPP), la société comptabilise sa quote-part d’actifs, de revenus et de résultat par application de son pourcentage de détention dans le permis concerné. Les principales méthodes de comptabilisation des coûts de l’activité pétrolière sont les suivantes :   Droits de recherche et d’exploitation pétrolière : — Permis miniers : Les dépenses relatives à l’acquisition et à l’attribution de permis miniers sont inscrites en actifs incorporels et amorties linéairement sur la durée estimée du permis ou au rythme des amortissements des installations de production pétrolière. En cas de retrait du permis ou d’échec des recherches, l’amortissement restant à courir est constaté en une seule fois. — Acquisitions de réserves : Les acquisitions de réserves pétrolières sont inscrites en actifs incorporels et amorties selon la méthode de l’unité de production. Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures au début du même exercice réestimées.   Dépenses d’exploration : Les études et travaux d’exploration, y compris les dépenses de géologie et de géophysique, sont inscrits à l’actif du bilan en immobilisations incorporelles. Les charges encourues antérieurement à la délivrance du permis d’exploration sont comptabilisées en charges. Les charges encourues postérieurement à cette date sont capitalisées et elles sont amorties à compter du début de l’exploitation. Les coûts d’exploration n’ayant pas abouti à une découverte commerciale pour un permis donné et ayant entraîné la décision d’interrompre définitivement les travaux sur une zone ou une structure géologique sont comptabilisés en charges l’année de la constatation de l’échec. L’amortissement des dépenses d’exploration est différé jusqu’au transfert en immobilisations corporelles, au moment de la découverte. Ces dépenses deviennent alors des dépenses d’exploitation. Si des indices de perte de valeur surgissent (échéance d’un permis, dépenses ultérieures non budgétées…) un test de dépréciation est réalisé pour vérifier que la valeur comptable des dépenses engagées n’excède pas la valeur recouvrable. En dehors d’indices de perte de valeur, concernant les dépenses d’exploration, les tests de dépréciation sont effectués dès lors que le Groupe Maurel & Prom a à disposition des données suffisantes (basées sur le résultat des puits d’appréciation ou des travaux d’études sismiques…) pour déterminer la faisabilité technique et la viabilité commerciale ; ces tests sont effectués au niveau du champ.   Immobilisations de production pétrolière : L’actif immobilisé de production pétrolière comprend toutes les dépenses liées à l’exploration transférées en dépenses d’exploitation à la suite de découverte et celles liées au développement des champs (forage d’exploitation, installations de surface, systèmes d’évacuation de l’huile..). Cet actif figure dans la rubrique installations techniques (voir note 5). Les immobilisations non terminées à la clôture de l’exercice sont inscrites en immobilisations en cours. Les immobilisations terminées sont amorties selon la méthode de l’unité de production. Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures au début du même exercice réestimées. Pour les immobilisations qui concernent la totalité d’un champ (pipelines, unités de surface..), les réserves estimées sont les réserves prouvées et probables « 2P ». Pour celles dédiées à des zones spécifiques d’un champ, le niveau estimé des réserves est celui des réserves prouvées développées de la zone. Les réserves prises en compte sont les réserves déterminées à partir d’analyses menées par des organismes indépendants dans la mesure où elles sont disponibles à la date d’arrêté des comptes.   Coûts de remise en état des sites : Des provisions pour remise en état des sites sont constituées dès lors que le Groupe a une obligation de démanteler et de remettre en état les sites (voir note 2-q). Elles sont estimées par champ. Le coût actualisé de remise en état des sites est capitalisé et rattaché à la valeur de l’actif sous-jacent et amorti au même rythme que celui-ci.   d) Autres immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et figurent au bilan pour cette valeur, après déduction des amortissements cumulés et des éventuelles dépréciations. Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations incorporelles (essentiellement des logiciels amortis sur une durée allant de un à trois ans).   e) Autres immobilisations corporelles. — La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes : — Constructions : 10 ans ; — Ouvrages d’infrastructure : 8 à 10 ans ; — Navires : 10 à 20 ans ; — Appareils de forage : 3 à 25 ans ; — Installations techniques : 3 à 10 ans ; — Agencements et installations : 4 à 10 ans ; — Matériel de transport : 3 à 8 ans ; — Matériel de bureau et informatique : 2 à 5 ans ; — Mobilier de bureau : 3 à 10 ans. Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location financement s’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Concernant les locations simples, les coûts et les éventuels produits sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation reçue ou donnée.   f) Dépréciation des actifs. — Lorsque des événements indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une analyse détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, cette dernière étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Les flux de trésorerie sont déterminés en fonction des réserves identifiées, du profil de production associé et des prix de vente escomptés après prise en compte de la fiscalité applicable de par les Contrats de Partage de Production. Le taux d’actualisation retenu tient compte du risque lié à l’activité et à sa localisation géographique. Le champ est généralement retenu comme étant l’unité génératrice de trésorerie. Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.   g) Immobilisations financières. — Les prêts et créances financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur et figurent au bilan pour leur coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. Cette dépréciation, enregistrée en résultat, peut ultérieurement être reprise en résultat si les conditions qui ont conduit à cette dépréciation ont cessé d’exister. Les titres de participation sont évalués à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse ; pour les titres non cotés, des modèles d’évaluation sont utilisés ; si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d’indication objective de perte durable de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat. Cette dépréciation n’est reprise en résultat qu’à la date de cession des titres considérés.   h) Stocks. — Les stocks sont valorisés au coût d’acquisition ou de production. Le coût de production inclut les consommations et les coûts directs et indirects de production. Les stocks sont valorisés selon la méthode FIFO. Les stocks d’hydrocarbures sont valorisés au coût de production comprenant les frais de champ, le transport et l’amortissement des biens concourant à la production. Une provision est constituée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur brute des stocks.   i) Créances clients. — Les créances commerciales sont comptabilisées initialement à leur juste valeur. A la clôture des dépréciations sont constituées en cas de risque d’irrécouvrabilité avéré.   j) Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l’opération. Les dettes, financements externes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de clôture. Les différences résultant de la conversion en devises à ce dernier cours sont portées au compte de résultat en autres produits financiers ou autres charges financières.   k) Conversion des comptes annuels des filiales étrangères. — Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis selon la méthode du cours de clôture. Les éléments d’actifs et de passifs , y compris les écarts d’évaluation et d’acquisition sur les filiales étrangères, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au taux moyen de la période. Les écarts de conversion constatés, tant sur le bilan d’ouverture que sur le résultat, sont portés, pour la part revenant à l’entreprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste « écarts de conversion » et pour la part des minoritaires au poste « intérêts minoritaires ». Les écarts de conversion afférents à un investissement net dans une activité à l’étranger sont imputés directement en capitaux propres.   l) Instruments dérivés. — Afin de couvrir le prix de vente du pétrole ou le risque de change, la société Maurel & Prom utilise des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs constitués essentiellement d’options. Ces opérations sont comptabilisées de la façon suivante : — initialement, l’option est enregistrée pour sa juste valeur ; — à la date de clôture, la variation de juste valeur correspondant à la partie efficace (valeur intrinsèque de l’option) est enregistrée en capitaux propres recyclables ; la variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace (valeur temps de l’option) est enregistrée en autres charges et produits opérationnels ; — la variation de juste valeur enregistrée en capitaux propres est recyclée en résultat (autres charges et produits opérationnels) soit lorsque l’élément couvert impacte le résultat soit à l’arrivée à terme du contrat. La juste valeur de ces instruments est déterminée à partir des évaluations d’experts externes indépendants.   m) Equivalents de trésorerie. — Ces éléments correspondent à des placements à court terme d’excédents de trésorerie. Les achats et ventes de ces actifs sont comptabilisés à la date de leur règlement. Ils sont évalués à leur juste valeur, les variations de celle-ci étant enregistrées en résultat financier. La juste valeur s’entend du cours de bourse du dernier jour de la période.   n) Emprunts convertibles. — Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres. C’est le cas de l’Oceane émise par le Groupe en Mars 2005. Conformément à IAS 32 « Instruments financiers - informations à fournir et présentation », ces deux composantes sont comptabilisées séparément et déterminées comme suit : La composante dette correspond à la valeur des cash-flows futurs contractuels (incluant les coupons et le remboursement) actualisée au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l’émission) d’un instrument similaire présentant les mêmes conditions (maturité, flux de trésorerie) mais sans option de conversion, majoré de l’impact des frais d’émission (taux d’intérêt effectif). La composante capitaux propres représente la valeur de l’option de conversion des obligations en actions. Elle est déterminée par différence entre le produit d’émission de l’emprunt et la composante dette calculée selon les modalités décrites ci-dessus. Un impôt différé passif est constaté au titre de l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale de la dette ; cet impôt différé est constitué par prélèvement sur la composante capitaux propres.   o) Autres emprunts. — Selon la norme IAS 39 « Instruments financiers-comptabilisation et évaluation », les emprunts sont enregistrés initialement à leur juste valeur. Ils sont inscrits au bilan pour leur coût amorti. Cette disposition a pour effet de porter les frais d’émission en déduction de la juste valeur initiale de l’emprunt. Par ailleurs, les frais financiers sont calculés sur la base du taux d’intérêt effectif de l’emprunt (c’est-à-dire du taux actuariel tenant compte des frais d’émission).   p) Actions propres. — Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Les variations de juste valeur ultérieures ne sont pas prises en compte. De même, le résultat de cessions des actions propres n’affecte pas le résultat de l’exercice.   q) Provisions pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé dont le règlement devrait se traduire par une sortie de ressources constitutives d’avantages économiques. Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif. L’obligation de remise en état des sites est comptabilisée pour la valeur actualisée du coût estimé de démantèlement ; l’impact du passage du temps est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d’intérêt sans risque variant de 4 % à 10 % selon les zones géographiques. L'effet de la désactualisation est enregistré dans le poste « Autres charges financières ».   r) Avantages du personnel. — Les obligations du Groupe en matière de retraite et avantages assimilés se limitent au paiement de cotisations à des régimes généraux à caractère obligatoire et au règlement d’indemnités de départ en retraite ; celles-ci sont définies soit par les conventions collectives applicables, soit sur la base de plans volontaires (Amérique latine). Les indemnités de départ en retraite sont provisionnées de la façon suivante : — la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; — la méthode dite du corridor est appliquée. Ainsi seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont comptabilisés et amortis sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   s) Chiffre d’affaires pétrolier : — Production : Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de la production sur les gisements opérés par la Société dans le cadre de Contrats de Partage de Production comprend la seule quote-part de Maurel & Prom dans la production vendue, à l’exclusion des redevances de production et des impôts. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens, c'est-à-dire au moment de l’enlèvement du pétrole dans les terminaux pétroliers. — Forage : Le chiffre d’affaires est constaté selon l’avancement de la prestation de forage , avancement mesuré selon la profondeur de forage et le temps de mobilisation passé.   t) Paiements en actions. — Les options de souscription d’actions ainsi que les actions gratuites attribuées par la société Maurel & Prom à ses salariés sont comptabilisées en charges lors de leur octroi et étalées sur la durée d’acquisition des droits ; le mode d’étalement dépend des conditions d’acquisition respectives de chaque plan. Le montant estimé de la juste valeur des options de souscription est déterminé selon la méthode Black and Scholes. La juste valeur des actions gratuites est déterminée en fonction du cours boursier du jour de l’attribution auquel est appliquée une décote selon les conditions du plan afin de tenir compte de l’indisponibilité liée à la durée obligatoire de conservation de ces titres.   u) Impôts différés. — Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Les impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs d’impôts différés, résultant notamment de pertes reportables ou d’amortissements différés, ne sont pris en compte que si leur recouvrement est probable. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : — existence de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ; — prévisions de résultats fiscaux futurs permettant d’imputer les pertes fiscales antérieures.   v) Résultat par action. — Deux résultats par action sont présentés : le résultat net de base et le résultat dilué. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions des instruments donnant un accès différé au capital et ayant un effet dilutif. Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net part du Groupe, corrigé du coût financier net d’impôt des instruments dilutifs donnant un accès différé au capital. Les actions propres ne sont pas prises en compte dans le calcul.   w) Nouveaux principes non encore applicables. — Les normes ou interprétations publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et l’IFRIC (International Financial Reporting Interprétations Committee) non encore en vigueur au 31 décembre 2005 sont les suivantes : — IFRS 7 et Amendement IAS1: « Informations à fournir sur les états financiers » (applicable à compter du 1er janvier 2007) ; — Amendement IAS 19 : « Avantage du personnel » (applicable au 1er janvier 2006) ; — Amendements IAS 39 : « Instruments financiers-comptabilisation et évaluation » (applicable au 1er janvier 2006) ; — Amendement IAS 21 : « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » (applicable au 1er janvier 2006) ; — IFRIC 4 : « Droits d’utilisation d’actifs-conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » (applicable au 1er janvier 2006) ; — IFRIC 5 : « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites » (applicable au 1er janvier 2006) ; — IFRIC 7 : « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 »(applicable au 1er janvier 2006). L’analyse de ces normes est en cours ; le groupe ne s’attend pas à ce qu’elles aient un impact significatif sur l’exercice 2006.    Note 3. – Périmètre et variations du périmètre. 3.1. Périmètre : Société Siège Méthode de consolidation % De contrôle         31/12/05 31/12/04 Etablissements Maurel et Prom Paris Société consolidante Société consolidante   Maurel et Prom (Suisse) Genève SA Genève, Suisse Intégration globale 99,99% 99,99% Navires polyvalents         Brooklyn Shipping Limited St Vincent et Grenadines Intégration globale 100,00% 100,00% Maurel et Prom International Shipping Limites (Mepis) St Vincent et Grenadines Intégration globale 100,00% 100,00% Mepis Clémentine Limited St Vincent et Grenadines Intégration globale 100,00% 100,00% Mepis Marie Limited St Vincent et Grenadines Intégration globale 100,00% 100,00% Activités pétrolières et gazières         Caroil Paris Intégration globale 97,14% 97,14% Panther Eureka Srl Raguse, Sicile Mise en équivalence 25,00%   Maurel et Prom Gabon Ltd (ex Rockover Oil and Gas) British Virgin Islands Intégration globale 100,00%   SA M&P Gabon Ofoubou Libreville Intégration globale 100,00%   SA M&P Gabon Nyanga Mayombe Libreville Intégration globale 100,00%   SA M&P Gabon Quartier Général Libreville Intégration globale 100,00%   Hocol Petroleum Holdings Ltd Royaume Uni Intégration globale 100,00%   Hocol Petroleum Ltd Royaume Uni Intégration globale 100,00%   Hocol Ltd Bermudes Intégration globale 100,00%   Hocol S.A. Iles Cayman Intégration globale 100,00%   Homcol Cayman Inc Iles Cayman Intégration globale 100,00%   Hocol (Uk) Petroleum Holdings Ltd Royaume Uni Intégration globale 100,00%   Hocol Venezuela Bv Pays Bas Intégration globale 100,00%   Oleoducto de Colombia SA Colombie Intégration proportion. 21,72%   Pebercan Inc Montréal, Canada Mise en équivalence 19,65% 19,89% Zetah M et P Congo Congo Intégration globale 100,00% 100,00% Zetah Congo Limited Nassau, Bahamas Intégration globale 50,00% 50,00% Zetah Kouilou Limited Nassau, Bahamas Intégration globale 65,00% 65,00% Maurel et Prom Tanzania Ltd Tanzanie Intégration globale 100,00%   Raba Xprom Energia Kft Hongrie Mise en équivalence 34,30%   Traitement de l'or         Compagnie Européenne et Africaine du Bois Luxembourg Intégration globale 100,00% 100,00% New Gold Mali (Ngm) Bamako, Mali Intégration globale 49,50% 49,50%     3.2. Variations de périmètre. — Le 14 Février 2005, Maurel & Prom a acquis 100 % des titres de la Société Rockover Oil and Gas (renommée Maurel & Prom Gabon Limited) qui détenait au Gabon des intérêts complémentaires à Maurel & Prom sur le permis de Ofoubou et MT 2000 ainsi que les permis Kari et le permis M’Bindji. Par cette opération la société dispose de 100 % des 3 permis offshore (Kari, M’Bindji et Ofoubou), de 95 % de MT 2000 et de 50 % du permis de Banio. Mauel & Prom a créé 3 filiales locales pour opérer ses permis. Le 19 février 2005, elle a acquis également 25 % des titres de la société Panther Eureka Srl opérant sur le permis gazier de Fiume Tellaro en Sicile. Par ailleurs, en date du 4 août 2005, le groupe a racheté la totalité des actifs colombiens et vénézuéliens du groupe Hocol. Ce groupe détenu à 100 % par Maurel & Prom possède des champs d’exploration et de production en Colombie et au Venezuela et exploite également des installations d’évacuation d’hydrocarbures (pipelines); Hocol exerçant un contrôle conjoint sur la société d’exploitation d’un pipe line en Colombie (ODC), cette entité est consolidée selon la méthode d’intégration proportionnelle. Suite à l’augmentation de capital de Pebercan Inc., générée par l’exercice dans l’année de bons de souscription d’actions de salariés, le pourcentage d’intérêt de Maurel & Prom est ramené à 19,65 % au 31 décembre 2005. Maurel & Prom, siégeant au Conseil d’Administration de Pebercan Inc., exerce une influence notable sur cette entité. Au 2ème semestre 2005 la société a repris ses activités de recherche en Hongrie à travers son entreprise associée précédemment dormante. Suite à la défaillance d’un partenaire (détenteur de 29,3 % d’intérêts) la quote part de résultat retenue en consolidation a été portée de 34,3 % à 63,6 %. La société a également filialisé son activité en Tanzanie en 2005. Maurel & Prom ayant le contrôle effectif de NGM, cette entité est consolidée par intégration globale.   3.3. Acquisitions de l’exercice. — Coût total des acquisitions : (En milliers d’euros) Hocol Maurel & Prom Gabon Ltd Panther Eureka Srl Prix d'acquisition 392 584 57 364 1 532 Coûts d'acquisition 8 640 1 178 76 Earn out 9 636     Prix total d'acquisition 410 860 58 542 1 608 Dont montant payé en trésorerie 391 898 58 542 1 608     Trésorerie acquise 101 407 2 647 0     Acquisition Hocol : Le 4 août 2005, la société a acquis 100 % des titres (et des droits de vote) de la société HPHL, société de droit britannique domiciliée au 1 Knightsbridge, London SW1X 7UP, pour un montant total de 410 860 K€ :   Juste valeur Actifs repris 732 192 Trésorerie acquise 101 407 Passifs assumés -422 739 Actif net 410 860 Prix d'acquisition 410 860 Ecart 0     Les valeurs attribuées aux actifs et passifs ainsi que le coût d’acquisition ont été déterminés de façon provisoire ; une clause de earn out est susceptible d’affecter le coût total d’acquisition. Lors de l’acquisition de Hocol, Knightsbridge s’est engagée à entrer, au prix de 15,40 € l’action, dans le capital de Maurel & Prom à hauteur de 20 % du prix de cession. En consolidation l’opération de réinvestissement s’analysant comme un paiement en actions pour 20 % du prix , le différentiel entre le cours fixé et celui du 4 août 2005 , date de prise de contrôle, constitue un complément de prix d’acquisition et est enregistré comme tel pour 18 962 K€.   Acquisition Rockover Oil & Gas (Maurel & Prom Gabon Ltd) : Le 14 février 2005, la société a acquis 100 % des titres de la société Rockover Oil and Gas, société de droit BVI (British Virgin Island) domiciliée Wickams Cay 1, Road Town, Tortola, BVI , pour un montant total de 58 542 K€, représenté par :   Juste valeur Actifs repris 55 921 Trésorerie acquise 2 647 Passifs assumés -26 Actif net 58 542 Prix d'acquisition 58 542 Ecart 0     Les valeurs attribuées aux actifs et passifs ainsi que le coût d’acquisition ont été déterminés de façon provisoire ; une clause de bonus est susceptible d’affecter le coût total d’acquisition.   Acquisition Panther Eureka Srl : Le 19 février 2005, la société a également acquis 25 % des titres et des droits de vote de la société Panther Eureka Srl, société de droit italien domiciliée Via Grazia Deledda 97100 Ragusa Rg- Sicile, pour un montant total de 1 608 K€ dégageant un écart d’acquisition de 1 523 K€.   Contributions des sociétés nouvellement acquises aux chiffres consolidés :   Hocol Maurel & Prom Gabon Ltd Total Chiffre d'affaires 149 560   149 560 Résultat net 38 227 -6 153 32 074     Si Maurel &Prom avait acquis Hocol et Rockover Oil & Gas au 1er janvier 2005, le chiffre d’affaires consolidé aurait été de 588,5 millions d’euros et le résultat net de 125,7 millions d’euros pour l’année 2005.     Note 4. – Immobilisations incorporelles. Evolution des immobilisations incorporelles : (En milliers d’euros) Ecarts d'acquisition Droits de recherche et d'exploitation pétrolière Dépenses d'exploration Autres Total Valeur brute au 01 janvier 2004 0 38 297 34 430 439 73 165 Acquisitions 0 30 554 7 733 106 38 394 Diminutions 0 0 -2 325 -20 -2 345 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 Transferts 0 0 0 0 0     Valeur brute au 31 décembre 2004 0 68 851 39 838 526 109 215 Acquisitions 0 804 39 804 283 40 891 Diminutions 0 -1 268 -19 418 -171 -20 858 Variations de périmètre 0 526 852 8 960 5 894 541 706 Ecarts de conversion 0 22 056 575 501 23 132 Transferts 0 0 -1 752 37 -1 714    Valeur brute au 31 décembre 2005 0 617 295 68 007 7 070 692 372 Amortissements et dépréciations cumulés au1er janvier 2004 0 3 310 10 252 128 13 690 Dotations aux amortissements 0 1 001 2 120 163 3 283 Reprises d'amortissements 0 0 -1 053 -20 -1 072 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 0 0 0 Transferts 0 0 0 0 0     Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2004 0 4 311 11 319 271 15 901 Dotations aux amortissements 0 28 068 0 234 28 302 Reprises d'amortissements 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 0 1 658 0 242 1 901 Dépréciations 0 0 22 069 0 22 069 Reprises de dépréciations 0 0 0 0 0 Transferts 0 0 0 17 17     Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2005 0 34 038 33 388 764 68 190 Valeur nette comptable au 31 décembre 2005 0 583 257 34 620 6 305 624 182 Valeur nette comptable au 31 décembre 2004 0 64 540 28 519 255 93 313     La variation des immobilisations incorporelles provient essentiellement : — de l’acquisition, par entrée dans le périmètre, de réserves minières au Gabon pour 55 151 K€ ainsi que du droit d’entrée dans le Contrat de Partage de Production de Omoueyi (Bindji au Gabon) pour 804 K€ ; — de la poursuite des recherches en cours au Congo pour 11 723 K€ principalement au titre de la campagne sismique et du forage de 2 puits d’exploration sur Kouilou ; — du développement des travaux d’exploration au Gabon pour 13 165 K€ ; — du démarrage des travaux de forage d’exploration au Sénégal pour 1 312 K€ ; — de l’acquisition, par entrée dans le périmètre, de réserves minières et de dépenses d’exploration de Hocol pour 486 555 K€ et du lancement de nouveaux puits d’exploration en Amérique Latine pour 12 336 K€.   Sur la base des résultats obtenus au 30 Juin 2005 sur le test longue durée démarré au Vietnam en Juillet 2004, la société a décidé de déprécier à 100 % le montant de l’actif dans les comptes soit une dotation sur l’année de 20 945 K€. L’exploration du permis de Banankoro au Mali avait révélé une forte teneur en or dans certaines veines. Conformément à ce qui avait été décidé lors de l’arrêté des comptes du 31 Décembre 2004, une étude a été menée, revue par le BRGM (expert indépendant) pour obtenir une évaluation économique de l’exploitation de cette carrière. Il est ressorti de cette étude que ce projet minier, sur la base de flux de trésorerie à 6 ans actualisés à 18 %, pouvait être évalué à 1 633 K€ pour la quote-part de Maurel & Prom. La valeur immobilisée dans les comptes étant de 2 757 K€, ‬ " il a été constitué en 2005 une provision pour dépréciation de 1 124 K€ sur les frais de recherche ".‮ Les frais de recherche comptabilisés en résultat en 2005 (dépenses antérieures à l’obtention des permis et coûts des puits d’exploration secs) s’élèvent à 20 686 K€ (1 061 K€ en 2004). Ils portent notamment sur le permis Kouilou au Congo pour 2 047 K€, le champs Ofoubou au Gabon pour 13 046 K€ et le champs de Tangara pour 5 300 K€ en Colombie.   Note 5. – Immobilisations corporelles.  5.1. Evolution des immobilisations corporelles :   Terrains et constructions Installations techniques Acomptes et immobilisations en cours Autres immobilisations Total Valeur brute au 1er janvier 2004 13 81 136 29 519 866 111 534 Acquisitions 0 39 261 21 961 1 939 63 161 Diminutions 0 -29 0 -142 -171 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 Transferts 0 37 917 -37 917 0 0     Valeur brute au 31 décembre 2004 13 158 285 13 563 2 663 174 524 Acquisitions 0 109 910 14 832 1 223 125 965 Diminutions -1 539 -24 954 0 -54 -26 547 Variations de périmètre 3 548 122 031 0 0 125 579 Ecarts de conversion 292 16 644 55 3 16 994 Transferts 9 2 970 -1 265 0 1 715     Valeur brute au 31 décembre 2005 2 322 384 886 27 185 3 835 418 229 Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2004 3 10 878 0 297 11 178 Dotations aux amortissements 9 9 120 0 332 9 463 Reprises d'amortissements 0 -24 0 -125 -149 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 0 0 0 Transferts 0 75 0 118 193     Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2004 13 20 049 0 621 20 683 Dotations aux amortissements 156 37 319 0 406 37 881 Reprises d'amortissements 0 -8 689 0 -13 -8 702 Ecarts de conversion 169 10 571 0 0 10 741 Dépréciations 0 0 0 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 0 0 0 Transferts 0 11 0 303 313     Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2005 338 59 261 0 1 317 60 916 Valeur nette comptable au 31 décembre 2005 1 985 325 626 27 185 2 518 357 315 Valeur nette comptable au 31 décembre 2004 0 138 235 13 563 2 042 153 841 Dont actifs nets destinés à la vente   82     82     L’augmentation des immobilisations corporelles en terme d’acquisitions provient : — de la poursuite des investissements en installations de production, d’évacuation et de développement de puits de production sur le permis de M’Boundi (73 316 K€) et sur le permis de Kouakouala (3 780 K€), — des nouveaux investissements de Caroil dans les appareils de forage et installations annexes pour 7 220 K€ (acquisition de deux rigs), un troisième rig étant en construction (3 487 K€) et des versements d’acomptes pour l’acquisition de deux rigs supplémentaires ayant été engagés pour 5 383 K€, — de l’avancement des installations de surface pour le démarrage de nouvelles recherches au Gabon sur le champs de Omoueyi pour un montant de 8 394 K€, — de l’entrée dans le périmètre de Hocol pour 125 579 K€ ainsi que des investissements en installations de production engagés dans la période en Colombie pour 22 986 K€. (Essentiellement sur les champs de Balcon pour 8 981 K€, San Francisco pour 7 685 K€ et la Hocha pour 4 156 K€). La diminution des immobilisations corporelles est essentiellement liée à la cession en 2005 des deux navires polyvalents pour 24 378 K€. Le 13 décembre 2005, la société a signé un accord de cession des actifs pétroliers attachés à sa concession de Pointe Indienne au Congo ; les clauses suspensives liées à cette opération devraient être levées dans les premiers mois de 2006 dénouant définitivement la vente. La valeur nette des actifs correspondants de 82K€ est présentée en actifs destinés à la vente.   En date du 1er juillet 2005, il a été consenti à la société fournissant et opérant les rigs de Caroil une option d’achat à terme de la propriété de 50 % des 7 appareils de forage existant ou en cours de fabrication au moment du consentement ; cette option est exerçable à partir du 1er juillet 2007 pour un prix correspondant à 50 % de la valeur nette comptable des actifs au moment de la levée de l’option (sur la base d’un amortissement sur 5 ans). Maurel & Prom, pour sa part, dispose d’une faculté de rachat à tout moment de cette option.   5.2. Biens pris en location financement. — Les biens pris en location financement portent sur du matériel industriel de transport : leur valeur brute au 31 décembre 2005 est de 181 K€ et leur valeur nette de 176 K€.   5.3. Biens en location simple :   31/12/2005 31/12/2004 Paiements minimum au titre des locations simples comptabilisés durant la période 1 471 1 278 Paiements restant à effectuer à la date de cloture : 8 240 9 189 < 1 an 1 183 1 416 Entre 1 et 5 ans 4 579 4 360 > 5 ans 2 478 3 413     Ces paiements correspondent essentiellement à des locations simples immobilières et à des contrats de location longue durée de matériels de bureautique. Les baux sont généralement conclus pour la France sur la base de baux 3-6-9 avec une indexation sur le coût de la construction. Les revenus perçus au titre de la sous-location immobilière en 2005 s’élèvent à 135 K€ HT (134 K€ HT en 2004). Les revenus à recevoir sur les contrats de sous-location non résiliables à la date de la clôture s’élèvent à 71 K€ (2004 : 82 K€).     Note 6. – Immobilisations financières. Les immobilisations financières se décomposent comme suit : (En milliers d’euros) Titres de participation Prêts Autres Total Valeur au 1er janvier 2004 24 59 138 221 Variation de périmètre 0 0 0 0 Augmentations 0 0 1 402 1 402 Diminutions 0 -49 0 -50 Dépréciations -24 0 0 -24 Reprises de dépréciations 0 0 0 0 Ecart de conversion 0 0 -1 -1     Valeur au 31 décembre 2004 0 10 1 538 1 548 Variation de périmètre 0 2 168 1 879 4 047 Augmentations 0 0 134 134 Diminutions -24 -367 -429 -820 Dépréciations 0 0 0 0 Reprises de dépréciations 24 0 0 24 Ecart de conversion 0 88 88 176     Valeur au 31 décembre 2005 0 1 900 3 210 5 109 Dont non courant 0 1 403 2 986 4 389 Dont courant 0 497 224 720     Les prêts comprennent essentiellement des prêts accordés au personnel en Amérique Latine pour 1 895 K€. Les autres immobilisations financières représentent : — des dépôts et cautionnements versés : ils sont essentiellement constitués de dépôts au titre de contrats de location immobilière (474 K€) et également d’un dépôt de garantie dans le cadre d’une action judiciaire en cours (238 K€) — des placements bancaires à long terme en couverture de garanties financières obligatoires données dans le cadre des activités pétrolières pour l’essentiel en Amérique Latine (1 985 K€) et au Sénégal (513 K€).             Note 7. – Titres mis en équivalence. Cette rubrique comporte les titres des sociétés Pebercan Inc, Panther Eureka Srl et Raba Xprom Energia Kft : 2004 Titres Ecart d'acquisition Total Quote-part de résultat dans l'exercice Pebercan inc 16 246 420 16 666 1 615     Total 16 246 420 16 666 1 615   2005 Titres Ecart d'acquisition Total Quote-part de résultat dans l'exercice Pebercan Inc 21 564 420 21 984 2 670 Panther Eureka Srl -464 1 523 1 059 -549 Raba Xprom Energia Kft -75   -75 -89     Total 21 025 1 943 22 968 2 033     Au cours du 31 décembre 2005, la valeur boursière des titres de Pebercan Inc. détenus par Maurel et Prom s’élève à 71 186 K€. Les informations financières significatives de ces sociétés se présentent de la façon suivante :   Pebercan Panther Eureka Srl Raba Xprom Energia Kft Actifs 142 646 7 999 1 357 Passifs 33 679 9 853 1 471 Chiffre d'affaires 53 420 0 0 Résultat net 17 754 -2 195 -242     Note 8. – Stocks.   31/12/2005 31/12/2004 Stocks hydrocarbures 4 156 50 En-cours 840 0 Consommables 1 896 184     Total 6 892 234 A déduire dépréciation -8       Valeur nette 6 884 234     Les dépréciations portent sur les stocks de consommables (8 K€) et correspondent à la dotation sur l’exercice. La variation de stocks passée en résultat pour les hydrocarbures au titre de 2005 est de 41 K€ (2004 : 24 K€).     Note 9. – Clients et autres actifs.   31/12/2005 31/12/2004 Créances clients - activité pétrolière et gazière 46 009 7 391 Créances clients - activité forage 3 792 4 167 Autres 346 621     Total 50 147 12 179 A déduire dépréciation -105 -85     Valeur nette 50 042 12 094     Une dépréciation de 20 K€ a été enregistrée en 2005. Autres actifs 31/12/2005 01/01/2005 31/12/2004 Créances sur la société Transagra 1 528 1 528 1 528 Avance versée pour l'accord d'acquisition de Rockover   10 834 10 834 Créance sur cession de titres STCPA 2 873 3 150 3 150 Charges constatées d'avance 3 119 1 241 6 756 Créances sur entreprises mises en équivalence 10 785     Créances fiscales et sociales 21 391 585 585 Frais d'émission d'emprunts     2 404 Autres 10 471 3 841 3 841     Valeur brute 50 167 21 179 29 098 A déduire dépréciation -6 189 -2 310 -2 310     Valeur nette 43 978 18 869 26 788     En février 2005, lors de l’acquisition définitive de la société Rockover Oil &Gas, l’avance consentie en décembre 2004 sur le prix d’acquisition des titres de la société a été soldée. Dans le cadre d’accords contractuels de financement pris lors de l’acquisition de la société Panther Eureka Srl une avance de 9 678 K€ (dont 345 K€ d’intérêts) a été faite par la société à sa filiale . Afin de permettre le démarrage de l’activité de recherche en Hongrie la société a également fait une avance de trésorerie à sa filiale hongroise de 1 107 K€ (dont 2 K€ d’intérêts). Le poste créances sociales et fiscales comprend essentiellement une taxe exceptionnelle de 4 157 K€ générée par la mise en paiement en 2005 du dividende aux actionnaires et un encours de TVA déductible en Colombie de 15 706 K€. Au 31 décembre 2005, les dépréciations sont constituées : — d’une dépréciation sur la créance sur la société Transagra pour 1 528 K€, — d’une dépréciation pour 1 380 K€ sur des créances sur partenaires de Contrats de Partage de Production, — et d’autres dépréciations pour 3 281 K€ sur diverses créances.   Les dépréciations constituées au titre de l’exercice s’élèvent à 3 814 K€. Le management considère la valeur comptable de ces actifs proche de leur juste valeur.   Note 10. – Instruments financiers. Pour diminuer l’exposition au risque de fluctuation des cours du marché pétrolier le groupe a mis en place une stratégie de couverture de sa production (cf. note 28). Au 31 décembre 2005 la société dispose d’un couverture sur sa production Congolaise pour l’année 2006 et la couverture en place en Colombie court jusqu’au 31 mars 2006. Le poste tant à l’actif (6 870 K€) qu’au passif (1 397 K€) représente la juste valeur au 31 décembre 2005 des instruments de couverture du brent pour l’année 2006 respectivement pour le Congo et la Colombie. La variation de la juste valeur sur l’année des instruments de couverture représente en 2005 une charge de 22 999 K€ figurant en autres charges au sein du résultat opérationnel courant et un impact en capitaux propres recyclables de 2 752 K€.   Note 11. – Actifs destinés à la vente. Les actifs présentés en actifs destinés à la vente correspondent aux actifs pétroliers attachés à la concession pétrolière de Pointe Indienne au Congo pour laquelle un acte de cession a été signé le 13 décembre 2005. La société estime que la cession sera effective dès 2006. La dépréciation constatée suite à l’évaluation à la juste valeur (diminuée des coûts de cession) de ces actifs (82 K€) s’élève à 346 K€.   Note 12. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. A l’actif les équivalents de trésorerie se composent des liquidités et placements dont le terme est inférieur à 3 mois. (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Liquidités - Banques et caisses 215 512 23 139 Dépots bancaires à court terme 19 160   Valeurs mobilières de placement 500 11 082     Total 235 172 34 221 Concours bancaires 3 114 2 281     Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture 232 058 31 940     Ce montant inclut 4 238 K€ (5 000 K$) bloqués à titre de gage dans le cadre de l’emprunt RBL (2004 : 5 000 K$). Dans le tableau de flux de trésorerie, le montant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie est net des concours bancaires.     Note 13. – Capitaux propres. Au 31 décembre 2004, le capital social se composait de 108.099.990 actions d’une valeur nominale de 0,77€ soit un capital total de 83 236 992,30 €.   Instruments donnant accès au capital : — Bons de souscription d’actions nouvelles remboursables (BSAR) : Dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale mixte du 26 juin 2003, la Gérance de Maurel & Prom a décidé, le 17 juin 2004, d’émettre et d’attribuer gratuitement des bons de souscription d’actions nouvelles Maurel & Prom remboursables (« BSAR ») à l’ensemble des actionnaires à raison d’un bon par action Maurel & Prom. Il a été ainsi émis 8 317 638 BSAR, 20 bons donnant droit à son titulaire de souscrire à une action nouvelle Maurel & Prom d’une valeur nominale de 7,70 € au prix de 89,65€, la période d’exercice allant du 29 juillet 2004 au 28 juillet 2006. La Société peut procéder à tout moment, à compter du 29 juillet 2005, au remboursement anticipé des BSAR en circulation au prix de 0,01€ sous réserve de la publication d’un avis de remboursement anticipé et d’une moyenne de cours de l’action pendant les 10 jours précédant l’avis supérieur à 115,26€. Suite à la division par 10 de la valeur nominale de l’action décidée par l’Assemblée générale mixte du 28 décembre 2004, 20 bons donnent droit à souscription de 10 actions nouvelles au prix total de 89,65€ les 10. Au 31 décembre 2004, 303.000 bons avaient été exercés et 21 936 actions nouvelles émises ; 8 014 638 bons restaient donc en circulation. Au cours de l’année 2005, 271 580 bons ont été exercés et 135.790 actions nouvelles créées générant une augmentation de capital de 105 K€ ainsi qu’une prime brute d’émission de 1 112 K€ (soit de 1 089 K€ nette des frais ). Au 31 décembre 2005, il reste donc en circulation 7 743 058 bons susceptibles de donner lieu à la création de 3 871 529 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,77 €. — Options de souscription d’actions : Par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 2001, la Gérance a été autorisée à consentir à ses salariés et dirigeants des options de souscription ou d’achat d’actions Maurel & Prom. Ainsi, au 25 octobre 2001, la Gérance a attribué 154.000 options de souscription d’actions au prix de 12,15€ l’une, exerçables à compter du 26 octobre 2004 et sans condition de délai au bénéfice de 12 personnes et le 16 juin 2003 à un salarié, 26 000 options de souscription au prix d’exercice de 19,98 € ; ces nombres sont respectivement devenus 1 579 030 et 266 540 suite à l’ajustement opéré après émission des BSAR et à la division par 10 du nominal de l’action, les nouveaux prix d’exercice étant ramenés respectivement à 1,185 € et 1,949 € l’action. Selon autorisation de l’Assemblée générale du 26 juin 2003, la Gérance a attribué le 29 juillet 2003 123 000 options de souscription d’actions au prix d’exercice de 17,82€ réparties sur 5 bénéficiaires, exerçables immédiatement dans un délai de 5 ans ; ce nombre a été porté à 1 261 160 options exerçables au prix de 1,738 après l’ajustement occasionné par l’émission des BSAR et la division du nominal par 10 de l’action. Sur la base de l’autorisation de même date, soit le 26 juin 2003, la Gérance a attribué, le 22 juin 2004, 13.500 options de souscriptions d’actions à des salariés de la Société ( 3 bénéficiaires), exerçables immédiatement et dans un délai de 5 ans au prix de 66,94 €.Ce nombre a été porté à 138 420 et le prix d’exercice ramené à 6,529 € l’action suite à l’émission des BSAR et à la division par 10 du nominal de l’action .   Par autorisation de l’Assemblée générale du 28 décembre 2004, le Directoire a attribué, le 16 mars 2005, 220.000 options de souscription d’actions à un salarié (devenu ultérieurement mandataire social) au prix d’exercice de 13,59 €, options exerçables immédiatement dans un délai de 5 ans ; en vertu de la même autorisation et exerçables dans les mêmes conditions, le 6 avril 2005, 480 000 options de souscription d’actions ont été attribuées à 8 salariés pour un prix d’exercice de 13,44€ l’option et le 21 décembre 2005, 170 000 options de souscription ont été attribuées pour un prix d’exercice de 12 91€ à 2 personnes dont un mandataire social. Au cours de l’année 2005, 3 101 130 options ont été levées, générant la création de 3 101 130 actions, soit une augmentation de capital de 2 388 K€ et une prime d’émission brute de 4 975 K€. Au 31 décembre 2005, 962.750 options restent à exercer, susceptibles de donner lieu à la création de 962 750 actions nouvelles. (Voir ci-dessous tableau des mouvements sur plans). Le modèle retenu pour l’évaluation des options de souscription d’actions est le modèle de Black & Scholes. La volatilité a été déterminée sur la base d’un historique d’une année et la maturité estimée en fonction des comportements d’exercice observés. Par amendement en date du 23 mai 2005 du règlement des plans des 25 octobre 2001 et du 16 juin 2003, les options de souscription correspondantes sont devenues exerçables immédiatement. L’impact de cet amendement sur le résultat 2005 s’élève à 69 K€. Le coût total enregistré en 2005 au titre des plans en cours est de 4 482 K€ dont 4 317 K€ au titre des plans émis les 16 mars, 6 avril et 21 décembre 2005. Mouvements sur plans Date attribution Plan 25/10/01 Plan 16/06/03 Plan 29/07/03 Plan 22/06/04 Plan 16/03/05 Plan 06/04/05 Plan 21/12/05 Total Prix d'exercice 1,185 1,949 1,738 6,529 13,59 13,44 12,91   Date échéance néant 16/06/08 29/07/08 22/06/09 16/03/10 06/04/10 21/12/10   Cours moyen des levées 2005 16,84 15,45 17,14 18,52 19,92 20,18   17,06 Nombre options                 Au 1er janvier 2004 1 579 030 266 540 1 261 160         3 106 730 Attribuées en 2004       138 420       138 420 Annulées en 2004               0 Exercées en 2004 51 270             51 270     En circulation au 31 décembre 2004 1 527 760 266 540 1 261 160 138 420 0 0 0 3 193 880 Exerçables au 31 décembre 2004 1 527 760 266 540 1 261 160 138 420 0 0 0 3 193 880 Attribuées en 2005         220 000 480 000 170 000 870 000 Annulées en 2005               0 Exercées en 2005 1 432 460 266 540 1 163 750 15 380 173 000 50 000 0 3 101 130     En circulation au 31 décembre 2005 95 300 0 97 410 123 040 47 000 430 000 170 000 962 750     Les hypothèses retenues pour l’évaluation de la juste valeur des options dans l’application du modèle Black & Scholes sont les suivantes : Hypothèses B&S  16/06/2003 16/03/2005 06/04/2005 21/12/2005 Prix exercice 1,949 13,59 13,44 12,91 Volatilité * 41% 44% 42% 38% Maturité 3 ans 1 an 1 an 1 an Taux d'intérêt 4% 4% 4% 4% Cours de référence 22,98 16,52 17,28 16,14 Dividendes attendus         (*) la volatilité est appréciée sur une période de une année précédant la date d’attribution.     Actions réservées aux salariés et actions gratuites. — L’assemblée générale du 29 juin 2005 a délégué compétence au Directoire, pour une période de 26 mois, de procéder à l’émission d’actions nouvelles (dans la limite d’un nominal de 3 000 000 €) réservées aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel et lui a donné tous pouvoirs pour déterminer les conditions de souscription. Le Directoire a reçu également, lors cette même assemblée, délégation de compétence pour attribuer aux salariés et/ou mandataires sociaux des actions gratuites existantes ou à émettre, dans la limite de 5 % du capital au jour de l’assemblée, la période d’acquisition ainsi que la durée de conservation des droits étant fixées à 2 ans minimum. Le 21 décembre 2005, le Directoire a fait usage de ces autorisations et a attribué 15 000 actions gratuites au profit d’un mandataire social , la durée d’acquisition des droits étant fixée à 2 ans et la durée de conservation étant de 2 ans à compter de la date d’acquisition. La juste valeur des actions gratuites attribuées a été déterminée en fonction du cours boursier au jour de l’attribution auquel une décote de 20 % a été appliquée pour tenir compte de l’indisponibilité de ces titres pendant la durée obligatoire minimum de conservation. La charge de cette attribution est étalée linéairement sur la durée d’acquisition des droits ; elle représente 3 K€ pour 2005.   Emission d’actions réservées. — L’assemblée générale du 29 juin 2005 a délégué tous pouvoirs au Directoire, pour une durée de 18 mois, pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’assemblée, au profit de Knightsbridge Group Limited au prix de 15,40

Description : 0608379 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 522 138,09 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00064. – APE : 111 Z.     Avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires de la société Établissements Maurel & Prom SA (ci-après « Maurel & Prom » ou également la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 20 juin 2006 à 14 heures, à l’Hôtel Georges V, 31 avenue Georges V, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour .   A titre ordinaire :   1°) Rapport de gestion du directoire ; 2°) Rapport du conseil de surveillance ; 3°) Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; 4°) Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 5°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce.   Résolution un .—  Ajustement des comptes de l’exercice 2004 et du report à nouveau approuvés par l’assemblée générale du 29 juin 2005.   Résolution deux.—  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Résolution trois.—  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Résolution quatre.—  Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tel que ressortant des comptes sociaux.   Résolution cinq .—  Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce.   Résolution six . —  Ratification de la cooptation de Monsieur Gérard Andreck en tant que membre du conseil de surveillance.   Résolution sept  .— Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Vilgrain en tant que membre du conseil de surveillance.   Résolution sept bis  .— Ratification de la cooptation de Monsieur Christian Bellon de Chassy en tant que membre du conseil de surveillance.   Résolution sept ter .— Ratification de la cooptation de Monsieur Roland d’Hauteville en tant que membre du conseil de surveillance.   Résolution huit.—  Jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2006.   Résolution neuf.—  Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.   A titre extraordinaire.   1°) Rapport du Directoire ; 2°) Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;   Résolution dix.—  Modification de l’article 32.4 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec l’article L. 225-98 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005.   Résolution onze.—  Modification des articles 33.3 et 33.4 des statuts de la Société pour les mettre en conformité avec l’article L. 225-96 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005.   Résolution douze .—   Modification de l’article 16.3 des statuts de la Société.   Résolution treize.—  Modification de l’article 22.3 des statuts de la Société.   Résolution quatorze.—  Autorisation à donner au directoire d’annuler les actions acquises dans le cadre du rachat de ses propres actions par la Société.   Résolution quinze.—  Délégation de compétence au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales.   Résolution seize.—  Pouvoirs pour les formalités légales.   L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumis à cette assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 19 mai 2006 sous la référence n°0606997. Le Directoire a décidé de présenter deux résolutions supplémentaires à l’assemblée (nouvelles septième bis et septième ter résolutions), qui sont les suivantes :     A titre ordinaire.     Résolution sept bis.—  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation, en tant que membre du conseil de surveillance, de Monsieur Christian Bellon de Chassy, décidée par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 11 mai 2006, en remplacement de Monsieur Laurent Lafond, démissionnaire. L’assemblée générale prend acte que Monsieur Bellon de Chassy a été nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Résolution sept ter.—  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation, en tant que membre du conseil de surveillance, de Monsieur Roland d’Hauteville, décidée par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 11 mai 2006, en remplacement de Monsieur Guillaume Verspieren, démissionnaire. L’assemblée générale prend acte que Monsieur d’Hauteville a été nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.    ——————————— A la suite d’une erreur typographique, le deuxième paragraphe de la résolution neuf a été modifié tel que le prix maximum d’achat pour la Société de ses propres actions est de 25€ au lieu de 28€. En conséquence, le texte du deuxième paragraphe de la résolution neuf est rédigé comme suit :     « Sous condition suspensive de l’adoption de la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée, l'Assemblée générale décide que le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions ne devra pas être supérieur à 25€ par action et que le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 15€ par action. Dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le troisième alinéa de l'article L. 225-209 du Code de commerce précité, le prix de vente sera alors déterminé conformément aux dispositions légales en vigueur. »     Le reste sans changement.           L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent y assister, s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou voter par correspondance, quelque soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée : (i) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir leurs titres inscrits sur les registres de la Société cinq (5) jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée, soit le jeudi 15 juin 2006. Ils n’auront aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; (ii) les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le délai de cinq (5) jours avant la date fixée pour cette assemblée, soit le jeudi 15 juin 2006, déposer auprès de Natexis Banques Populaires, Service Nominatifs Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, le certificat d’immobilisation de leurs actions, délivré par un intermédiaire financier habilité teneur de leur compte titres, constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée de la Société. Conformément à l’article 11.7 des statuts de la Société, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la Société depuis quatre (4) ans au moins, sans interruption, au nom du même actionnaire. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, ou (ii) donner pouvoir au président ; ou (iii) voter par correspondance.   Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits au nominatif avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur doivent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote à distance. La demande doit être effectuée par écrit et parvenir à Natexis Banques Populaires, Service Nominatifs Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, au plus tard six (6) jours avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le mercredi 14 juin 2006. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition que les formulaires correspondants parviennent à Natexis Banques Populaires, Service Nominatifs Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, accompagnés pour ceux provenant des actionnaires au porteur du certificat d’immobilisation des titres, au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 17 juin 2006. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement. Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant déposé un certificat d’immobilisation comme indiqué ci-dessus peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de l’indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée générale, et fournir au dit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote. Le directoire.   0608379

Description : 0606997 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM S.A.   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 522 138,09 €. Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris. Siret : 457 202 331 00064. – APE : 111 Z.  Avis de réunion   Mmes et MM. les actionnaires de la société ÉTABLISSEMENTS MAUREL & PROM SA (ci-après « Maurel & Prom » ou également la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) sera convoquée le mardi 20 juin 2006 à 14 heures, à l’Hôtel Georges V, 31 avenue Georges V, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A titre ordinaire :   1°) Rapport de gestion du directoire ; 2°) Rapport du conseil de surveillance ; 3°) Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; 4°) Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 5°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce.     Première résolution. — Ajustement des comptes de l’exercice 2004 et du report à nouveau approuvés par l’assemblée générale du 29 juin 2005.   Deuxième résolution. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Troisième résolution. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Quatrième résolution. — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tel que ressortant des comptes sociaux.   Cinquième résolution. — Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce.   Sixième résolution. — Ratification de la cooptation de Monsieur Gérard Andreck en tant que membre du conseil de surveillance.   Septième résolution. — Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Vilgrain en tant que membre du conseil de surveillance.   Huitième résolution. — Jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2006.   Neuvième résolution. — Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.   A titre extraordinaire :   1°) Rapport du Directoire ; 2°) Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;   Dixième résolution. — Modification de l’article 32.4 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec l’article L. 225-98 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005.   Onzième résolution. — Modification des articles 33.3 et 33.4 des statuts de la Société pour les mettre en conformité avec l’article L. 225-96 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005.   Douzième résolution. — Modification de l’article 16.3 des statuts de la Société.   Treizième résolution. — Modification de l’article 22.3 des statuts de la Société.   Quatorzième résolution. — Autorisation à donner au directoire d’annuler les actions acquises dans le cadre du rachat de ses propres actions par la Société.   Quinizième résolution. — Délégation de compétence au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales.   Seizième résolution. — Pouvoirs pour les formalités légales.   Projets de résolutions    Seront soumis à l’assemblée générale les projets de résolutions suivants :   Résolutions à caractère ordinaire.  Première résolution (Ajustement des comptes de l’exercice 2004 et du report à nouveau approuvés par l’assemblée générale du 29 juin 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire : 1)    Prend acte que, conformément à l'article 314-1 du PCG, le changement découlant des nouvelles dispositions du règlement CRC n° 2004-06 et l'avis 2005-H du 6 décembre 2005 du Comité d'urgence du CNC relatifs à la comptabilisation des coûts et des prévisions pour démantèlement et remise en état des sites pétroliers ont été appliqués de manière rétroactive aux comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 dans le cadre d'un changement de méthode comptable. L'assemblée constate que cette application rétroactive du règlement CRC n° 2004-06 et de l'avis 2005-H du 6 décembre 2005 du Comité d'urgence du CNC entraîne une augmentation du résultat 2004 et donc du report à nouveau hauteur de  125 900,62 €. L'assemblée générale approuve à nouveau, en tant que de besoin, les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 tels que modifiés au résultat de l'application rétroactive du règlement CRC n° 2004-06 et de l'avis 2005-H du 6 décembre 2005 du Comité d'urgence du CNC. 2)    Ratifie et approuve l’ajustement effectué par le directoire, conformément à la délégation de pouvoir conférée par l’assemblée générale du 29 juin 2005 dans sa troisième résolution, sur le montant total de dividende approuvé par l’assemblée générale du 29 juin 2005 suite à la modification du nombre d’actions ouvrant droit au dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 au résultat de l’exercice d’options de souscription d’actions de la Société avant la mise en paiement du dividende. L’assemblée générale prend acte que l’ajustement effectué sur le montant du report à nouveau au titre des dividendes versés aux actions nouvelles de jouissance courante créées avant la mise en paiement du dividende entraîne une augmentation du montant total des dividendes versés de 16 214 998,50 € à 16 626 528 € et une diminution corrélative du report à nouveau de 411 529,50 €. En conséquence, l’assemblée générale constate que le report à nouveau au titre de l’exercice 2004 tel que réajusté s’élève à 33 290 914,44 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale arrête le bénéfice net de l’exercice 2005 à 76.214.850,13 euros. L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire au titre de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tel que ressortant des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice, (i) décide, conformément à l’article à l’article L. 232-10 du Code de commerce, sur le bénéfice de l’exercice 2005 s’élevant à 76 214 850,13 €, d’affecter la somme de 3 817 037,54 € à la réserve légale, ce qui portera le montant de cette réserve à 7 931 109,54 € ; (ii) constate que le bénéfice distribuable de l’exercice 2005, après affectation à la réserve légale, s’élève à 105 688 727,03 € ; et (iii) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, un montant de 33 centimes d’euros par action, soit un montant total de 38 359 637,91 €, et d’affecter le solde du bénéfice distribuable, soit 67 329 089,12 €, au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende et notamment de fixer la date de mise en paiement de celui-ci. Si, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte « Report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’il a été procédé à une distribution de dividendes à hauteur de 0,15 euros par action au titre de l’exercice 2004, soit un montant total de 16 626 528 €, et qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des exercices sociaux 2002 et 2003.   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Gérard Andreck en tant que membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation, en tant que membre du conseil de surveillance, de Monsieur Gérard Andreck, décidée par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 7 novembre 2005, en remplacement de la société MACIF, démissionnaire. L’assemblée générale prend acte que Monsieur Gérard Andreck a été nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Vilgrain en tant que membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation, en tant que membre du conseil de surveillance, de Monsieur Alexandre Vilgrain, décidée par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 18 août 2005, en remplacement de Monsieur Jean-Louis Chambon, démissionnaire. L’assemblée générale prend acte que Monsieur Alexandre Vilgrain a été nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.     Huitième résolution (Jetons de présence alloués au Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, décide de fixer à 450 000 € le montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2006.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, et pour une période de dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 19 décembre 2007 (inclus), à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions. Sous condition suspensive de l’adoption de la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée, l'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions ne devra pas être supérieur à 28 € par action et que le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 15 € par action. Dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le troisième alinéa de l'article L. 225-209 du Code de commerce précité, le prix de vente sera alors déterminé conformément aux dispositions légales en vigueur. Le nombre maximal d'actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital conformément aux dispositions de l'article L. 225-209, alinéa 6 du Code de commerce et (ii) cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : (i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; (ii) attribuer des titres rachetés aux salariés et/ou mandataires sociaux qui bénéficient d’options d’achat ainsi qu’aux salariés de l’entreprise au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne entreprise ; (iii) remettre les actions de la Société, à la suite d’une émission de titres de créances donnant accès au capital de la Société, aux porteurs desdits titres ; étant précisé que la couverture des mécanismes visés aux paragraphes (ii) et (iii) ci-dessus sera assurée par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de façon indépendante ; (iv) animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des entreprises d’investissement ; et (v) annuler les titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-dessous. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le directoire de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L'assemblée générale délègue au directoire, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation. Cette autorisation annule et remplace toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie sous la seizième résolution de l’assemblée générale du 28 décembre 2004.  Résolutions à caractère extraordinaire. Dixième résolution (Modification de l’article 32.4 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec l’article L.225-98 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, décide de modifier l’article 32.4 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec l’article L. 225-96 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence, l’article 32.4 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : « L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. »   Onzième résolution (Modification des articles 33.3 et 33.4 des statuts de la Société pour les mettre en conformité avec l’article L.225-96 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, décide de modifier les articles 33.3 et 33.4 des statuts de la Société pour les mettre en conformité avec l’article L. 225-96 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence, les articles 33.3 et 33.4 des statuts de la Société seront désormais rédigés comme suit : « 33.3 L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droits de vote.  33.4 Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assemblée est convoquée de nouveau. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. »   Douzième résolution (Modification de l’article 16.3 des statuts de la Société). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, décide de modifier l’article 16.3 des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit : « Les décisions du directoire sont prises à la majorité des membres composant le directoire, le vote par représentation étant interdit. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité des membres du directoire ceux qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les limites et sous les conditions fixées par les dispositions de la loi et des règlements. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. »   Treizième résolution (Modification de l’article 22.3 des statuts de la Société). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, décide de modifier l’article 22.3 des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit : «  Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité des membres du conseil de surveillance ceux qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les limites et sous les conditions fixées par les dispositions de la loi et des règlements. »   Quatorzième résolution (Autorisation à donner au directoire d’annuler les actions acquises dans le cadre du rachat par la Société de ses propres actions). – L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le directoire : (i) à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des actions acquises par la Société, (i) en vertu de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions faisant l’objet de la onzième résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total d'actions composant le capital social existant à la date de l'opération ; et (ii) à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est valable pour une période maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 19 juin 2008. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de l'Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie sous la dix-septième résolution de l’assemblée générale du 28 décembre 2004.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société). - L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce décide : (i) de déléguer au directoire sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ; et (ii) que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital social à ce jour, ou la contre-valeur de ce montant, le cas échéant étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution ne pourra pas excéder 1 000 000 d' euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et  (iii) prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles ; (iv) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux (2) ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. L’assemblée générale prend acte que la présente décision comporte, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles. L’assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation, soit jusqu’au 19 août 2009. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment d’arrêter la liste des bénéficiaires d’actions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution, fixer les dates de jouissance des actions, le cas échéant de constater l’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire le nécessaire. La présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie sous la dix-huitième résolution de l’assemblée générale du 29 juin 2005.   Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.     ———————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent y assister, s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou voter par correspondance, quelque soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée : les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir leurs titres inscrits sur les registres de la Société cinq (5) jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée, soit le jeudi 15 juin 2006. Ils n’auront aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le délai de cinq (5) jours avant la date fixée pour cette assemblée, soit au plus tard le jeudi 15 juin 2006, déposer auprès de Natexis Banques Populaires, Service Nominatifs Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, le certificat d’immobilisation de leurs actions, délivré par un intermédiaire financier habilité teneur de leur compte titres, constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée de la Société. Conformément à l’article 11.7 des statuts de la Société, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la Société depuis quatre (4) ans au moins, sans interruption, au nom du même actionnaire. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, ou (ii) donner pouvoir au président ; ou (iii) voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits au nominatif avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur doivent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote à distance. La demande doit être effectuée par écrit et parvenir à Natexis Banques Populaires, Service Nominatifs Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, au plus tard six (6) jours avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le mardi 13 juin 2006. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition que les formulaires correspondants parviennent à Natexis Banques Populaires, Service Nominatifs Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, accompagnés pour ceux provenant des actionnaires au porteur du certificat d’immobilisation des titres, au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée, soit samedi 17 juin 2006. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement. Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant déposé un certificat d’immobilisation comme indiqué ci-dessus peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de l’indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée générale, soit le lundi 19 juin 2006, et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées à la Société dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis, soit au plus tard le lundi 29 mai 2006, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.     Le directoire. 0606997

Description : 0601368 17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 502 156,59 €. Siège Social : 12, rue Volney, 75002 Paris. 457 202 331 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires (IFRS) du quatrième trimestre 2005. (En millions d’euros.)     2005 2004 Production pétrolière     161,0 28,9   Dont Congo     63,2 28,9   Dont Amérique Latine     97,8 0,0 Forage     5,9 4,4 Autres activités     1,3 2,2     Total     168,2 35,5   Le chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2005 s'établit à 168,2 millions d'euros, à comparer aux 35,5 millions d'Euros réalisés au quatrième trimestre 2004 (soit une progression de 373,8 %). Cette performance résulte : — D'une augmentation de 118,7 % de la contribution du Congo qui passe de 28,9 millions d'euros à 63,2 millions d'euros ; — De la contribution d'Hocol pour la première fois sur un trimestre complet (production en Colombie et au Venezuela) à hauteur de 97,8 millions d'euros. Au Congo, les quantités vendues au cours de ce quatrième trimestre 2005 ont été de 1,534 million de barils, part nette de Maurel & Prom (net de toutes taxes payées en nature). Pour mémoire, les ventes au Congo avaient été de 0,947 million de barils pour la même période de 2004. En Amérique Latine les quantités vendues au quatrième trimestre 2005 ont été 2,674 millions de barils, part nette de Maurel & Prom (après taxes payées en nature). Au cours de ce quatrième trimestre 2005, le prix moyen de vente au Congo ressort à 51,07 $ / baril. En Amérique Latine le prix moyen de vente pondéré a été de 43,44 $ / baril au quatrième trimestre 2005, soit : — Un prix moyen de vente de 48,20 $ / baril pour la Colombie ; — Et un prix moyen de vente de 20,03 $ / baril pour le Venezuela.           0601368

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 84 997 151 €. Siège social  : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.   Additif aux comptes semestriels consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 novembre 2005, page 27449.   Rapport d'activité du premier semestre 2005.   Les résultats au 30 juin 2005 ne sont pas affectés par l'acquisition de Hocol, conclue le 10 juin 2005. L'inclusion de Hocol dans le périmètre de consolidation de Maurel & Prom est survenue le 4 août 2005.   Les résultats du premier semestre 2005 sont favorablement influencés par rapport d'une part aux résultats enregistrés sur le premier semestre 2004 et d'autre part par rapport à ceux enregistrés sur toute l'année 2004 par un effet quantité et un effet prix.   L'effet monétaire, lié au niveau moyen du dollar sur le premier semestre 2005 par rapport à celui enregistré sur toute l'année 2004 joue plutôt en sens inverse.   Au cours du premier semestre 2005, la société a vu ses ventes son résultat d'exploitation et son résultat net hors exceptionnel continuer de progresser substantiellement.   Chiffre d'affaires consolidé. -- Il s'élève à 103,2 M€ contre 33,3 M€ pour la période comparable de 2004, ces chiffres s'entendent nets de toute taxe ou redevance conformément aux dispositions des normes IFRS.   La quantité de brut enlevée au Congo durant le semestre est passée à 3 842 millions de barils contre 3 906 pour toute l'année 2004. Le prix de vente moyen réalisé au baril est 42,08 dollar contre 35,74 l'année dernière alors le dollar moyen sur le semestre s'établit à 1,29 $/€ contre 1,24 $/€ l'année dernière.   La contribution de Caroil, société de forages pétroliers intégrée au groupe approche 10 M€, tandis que la dernière contribution de l'activité maritime reste tout à fait marginale. Les actifs de cette activité ont été cédés entre juin et juillet 2005.   La notion de chiffre d'affaires économique a été abandonnée pour redonner à la participation dans Pebercan son statut d'investissement financier qu'elle avait à l'origine.   Résultat opérationnel courant. -- Il s'élève à 40,4 M€ pour le semestre contre 10,9 pour le premier semestre 2004.   Ce niveau provient de la substantielle contribution du Congo a hauteur de 69,8 M€ diminuée des coûts de transactions et de fonctionnement de la holding parisienne. La filiale suisse est en cours de fermeture après avoir apporté une contribution négative de 2,1 M€ sur le semestre.   Le poste parisien enregistre les importants frais de transactions liés aux actions de croissance engagées. Cette contribution négative n'a donc pas à priori de caractère récurrent.   La filiale de forage intégrée apporte une contribution positive de 2,2 M€, en augmentation sensible par rapport au premier semestre 2004.   Résultat net. -- Il s'établit à 14,3 M€ après prise en compte des nouvelles normes et après dépréciation totales des immobilisations incorporelles liées à l'exploration infructueuse conduite ces dernières années au Vietnam et mise à niveau de la valeur nette des travaux aurifères au Mali, suite à l'évaluation du prospect conduite par le BRGM, soit respectivement 20,9 et 1,1 M€.   Là encore la principale contribution provient du Congo à hauteur de 64,0 M€ et l'essentiel de la contribution négative hors dépréciation des immobilisations incorporelles provient des activités de croissance externe et de levée de fonds de la holding parisienne.   L'impact consolidé des différences de change est de 7,5 M€.   Au total d'un semestre sur l'autre, hors exceptionnel, le résultat net consolidé a plus que triplé.   Congo  :   -- Résultats  : Les nouveaux puits réalisés sur M'boundi au cours du premier semestre 2005 ont permis de porter la production du champ de 34 000 bbl/j en janvier à 44 000 bbl/j en juin (soit 18 400 à 23 800 bbl/j pour la part Maurel et Prom).   -- Pendant la même période les forages réalisés sur Kouakouala ont permis d'augmenter la production du champ de 940 bbl/j début janvier à 1450 bbl/j (725 bbl/j part Maurel et Prom) à fin juin.   -- Seuls des travaux d'entretiens ont été réalisés sur le champ de Pointe-indienne.   -- Au 30 septembre 2004, Maurel et Prom dispose de 33 puits en production sur M'boundi, 4 puits sur Kouakouala, et 2 puits sur Pointe-indienne.   -- En exploration, le forage du puits de Diosso (permis de Kouilou) en juin n'a pas permis de concrétiser l'extension dans cette zone des réservoirs producteurs du champ de Pointe-indienne. Enfin la reprise du puits Tchiniambi-1 dans le réservoir du Mengo a montré un débit initial de 300 bbl/j. Le puits est actuellement en cours de test de longue durée pour évaluation.   -- Perspectives  : Le programme de travail en cours (à compter du 30 septembre) prévoit la livraison de 6 à 8 nouveaux puits sur M'boundi d'ici la première quinzaine de janvier 2006. Ceux-ci devraient permettre la délinéation du champ dans le bloc couvert par la sismique 3D initiale. Le niveau de production journalière pour la part Maurel et Prom devrait donc se situer au 31 décembre à l'intérieur de la fourchette de 30,000 à 35,000 bbl/j annoncée. La limite basse de 30,000 bbl/j a d'ailleurs été ponctuellement dépassée courant septembre.   -- Par ailleurs les investissements concernant l'augmentation de la capacité des installations de production de 60,000 bbl/j à 90,000 bbl/j se poursuivent. Les préparatifs pour le démarrage de l'injection d'eau dans trois pilotes à partir du second trimestre 2006 sont également en cours.   -- D'un point de vue commercial la signature d'un nouveau contrat avec total concernant l'évacuation du brut produit va permettre de valoriser le brut au niveau du Nkossa. Le Nkossa est une référence d'huile de qualité 42,87° API et peu sulfurée, alors que le Djeno est de 30,10° API. En outre le discount de vente de l'huile va se réduire significativement, à - 0,5 $ par rapport au Brent (moyenne 2004 de la décote du Nkossa par rapport au Brent), au lieu de 3,60 $ (moyenne 2004 de la décote du Djeno par rapport au Brent).   -- Enfin, le 27 juin 2005, Maurel et Prom et son associé sur le permis de Kouilou, Burren, ont signé un accord avec la république du Congo par lequel la Société nationale des pétroles congolais acquiert 8,9 % de M'Boundi dont 5,4 de Maurel et Prom, et 10 % du permis de Kouilou, dont 6,5 % de Maurel et Prom. Cet accord avait comme objectif la consolidation et la prolongation des différentes positions domaniales de Maurel & Prom au Congo. A la demande de la partie congolaise et dans la même perspective, une renégociation a été entreprise. Les conséquences comptables du nouvel accord, une fois celui-ci obtenu, seront enregistrées dans les comptes du deuxième semestre 2005.   -- En exploration le démarrage d'un puits d'exploration sur le permis de Kouilou devrait avoir lieu en fin d'année grâce à l'arrivée d'un nouvel appareil de forage. L'arrivée d'un deuxième appareil supplémentaire est également prévue en début d'année 2006.   -- Au total les investissements opérés cette année par Maurel et Prom au Congo devraient s'élever à 190 M€.   Gabon . -- L'achat de Rockover Oil and Gas s'est conclu au mois de février 2005. Maurel & Prom a procédé à l'ouverture d'une filiale à Libreville au mois de mars 2005.   Permis de Nyanga Mayombé  : Fin avril 2005, Maurel et Prom a réalisé avec succès la réouverture du puits Banio2. Ce puits foré par Elf en 1975 était suspendu depuis 30 ans. Ce puits a produit pendant 3 heures à plus de 1 500 baril par jour à l'ouverture. Le débit initial et la pression sont identiques aux mesures effectuées par Elf en 1975. Ce puits est situé dans une région difficile d'accès, éloignée de tous sites pétroliers. Le réservoir calcaire découvert par ce puits est un piège stratigraphique dont l'extension est difficile à appréhender.   Ce puits va faire l'objet d'une demande de test de longue durée avec commercialisation de la production. Les études de faisabilité et d'ingénierie seront réalisées au second semestre 2005, les unités de production devraient être opérationnelles au deuxième trimestre 2006.   En fonction des résultats de ce test de production, des travaux supplémentaires de sismique ou des nouveaux forages pourront être réalisés fin 2006.   Permis d'Ofoubou Ankani  : Les travaux préliminaires au forage d'un premier puits sur cette zone ont été lancés  : voie d'accès, plate-forme de forage. Le forage de ce premier puits sera réalisé au second semestre 2005, suivi d'un deuxième dans la même zone. En cas de découverte, les études de développement seront lancées à la fin de l'année, avec pour objectif de mettre le champ en production en 2006.   AET de M'Bindji  : Cet AET a fait l'objet d'une demande de transfert en CEPP. La signature de ce contrat est survenue le 27 septembre 2005. Les travaux de génie civil seront lancés au quatrième trimestre pour pouvoir forer un premier puits à la fin de l'année ou au début de 2006. En fonction des résultats de ce puits, une campagne sismique pourrait être lancée dans la zone pour mieux caractériser la découverte et explorer le permis. Cette campagne aurait lieu en 2006.   AET de Kari  : Les données relatives à ce permis sont en cours de collecte, une première étude sera réalisée fin 2005 pour valider le potentiel de ce permis. En fonction des résultats de cette étude un CEPP pourrait être signé en 2006.   Sicile. -- Maurel et Prom a conclu un accord de partenariat avec Panther Ressources Limited concernant l'exploration dans le permis de Fume Tellaro en Sicile. Moyennant 5 M$, dont 3 millions soumis à conditions, Maurel & Prom a acquis 25 % de la filiale Panther Eureka, et s'est engagée à financer des travaux à hauteur de 8 M$. Par ailleurs, cet accord prévoit la possibilité pour Maurel & Prom de monter à 40 % puis 50 % de détention dans cette société pour un montant maximum de 20 M$.   Le programme de travaux sur ce permis à potentiel gaz, dans une géologie incertaine, a pour objectif un réservoir à gaz sous pressurisé. La préparation des travaux prévus en fin d'année (un forage et un work over) s'est déroulée sur tout le premier semestre.   Tanzanie. -- Le CPP de Bigwa Rufiji Mafia a été signé en 2004. M & P est opérateur avec 60 % d'intérêts. Le budget 2004-2005 entériné par le comité d'opération en novembre 2004, prévoit un puit onshore ferme sur le prospects de Mkuranga (à 45 km au sud de Dar El Salam). L'objectif de ce forage à 3 200 mètres est de tester les grès du crétacé inférieur (aptien neocomien). Il sera foré au premier semestre 2006.   Sénégal. -- Une prolongation de la première période du permis d'exploration de Sebikhotane a été accordée par le ministère de l'énergie et des mines du Sénégal, jusqu'au 18 octobre 2005. Un comité d'opérations, réuni en avril 2005, a permis d'entériner l'emplacement du puits DN15, de choisir la société de forage qui l'exécutera et d'approuver le budget correspondant (montant global de 2,3 M$ pour 100 %). La société de forage Africa Onshore Drilling doit réaliser ce puits, sous forme d'un contrat clef en main, à partir de mi-octobre 2005. L'objectif du forage est d'atteindre les sables du maastrichien (1 600 mètres).   Pérou. -- Un essai de chauffage, par circulation de fluide chaud, réalisé sur le puits Talara-3861 a permis de valider la mise en oeuvre du matériel et du procédé brevetés par la société Majus.   L'essai en cours effectué sur un puits très ancien et très faiblement producteur montre une augmentation importante de la production. Cet essai sera poursuivi encore quelques semaines, afin de permettre des conclusions précises relatives à la technique et à l'économie du procédé.   Activité de forage société Caroil  :   -- Résultats  : Sur le premier semestre 2005, l'activité de Caroil a significativement crû par rapport à celle du premier semestre 2004.   Activité de Caroil S1 2004 S1 2005 Variations S1 2005/2004 Rig 2,2 4 81,8 % Puits forés 7 17 142,9 % Forés terminés 5 11   En cours (début et fin de période) 2 6       Malgré une contribution positive et en hausse au résultat opérationnel courant consolidé du groupe, la contribution de Caroil au résultat net consolidé est en baisse passant de 1 M€ au premier semestre 2004 à moins 0,1 M€. Cette baisse s'explique par des effets de change négatifs, par un accroissement des charges financières liées à la construction des 3 rigs devenus opérationnels au cours du second semestre 2005.   Perspectives. -- La forte croissance enregistrée par ces activités a conduit le groupe a entreprendre une action vigoureuse de renforcement des structures et des équipes opérationnelles, d'autant plus nécessaire que les activités de forages terrestre vont désormais s'étendre au-delà du Congo, au second semestre 2005, avec une première opération de forage d'exploration au Gabon, pour Maurel Et Prom. Cette opération a nécessité la création d'une succursale locale de Caroil.   Activité maritime. -- Le groupe s'est séparée de son activité maritime au cours de l'exercice 2005. Cette vente s'inscrit dans la perspective de recentrage du groupe Maurel et Prom autour des activités d'exploration et de production pétrolière et gazière.   Les navires Mepis Marie et de Mepis Clémentine ont été vendus pour 11 M$ respectivement au mois de juin et juillet. Cette vente a permis de solder en juillet les emprunts Lloyd's affectés à ces actifs, d'un encours de 11,8 M$ à fin juin 2005.   Activité aurifère. -- Le rapport demandé au BRGM fait valoir l'intérêt de poursuivre des travaux d'appréciations sur le prospect de Banankoro. Dans cette perspective, la société Pacifico a accepté de se substituer au partenaire défaillant Afriore, reprenant à la fois ses droits et ses engagements sur le permis.   Dans le contexte de la poursuite de l'appréciation de ce prospect, la valeur nette des travaux financés à ce jour par Maurel et Prom sur ce permis a été ajusté au niveau reflétant la valeur nette actualisée accordée au prospect dans le rapport du BRGM. Ceci s'est traduit par un complément de provision d'un montant de 1,1 M€ à ce titre dans les livres de Maurel et Prom où cet actif figure désormais pour une valeur nette de 1,7 M€.   Société mise en équivalence Pebercan. -- La société Pebercan Inc, côtée à la bourse de Toronto est intégrée dans les comptes consolidés du groupe Maurel et Prom par mise en équivalence à hauteur de sa participation (19,79 %) pour une valeur de 19 498 M€. Depuis le mois de décembre 2004, le cours moyen de cette valeur a montré une évolution favorable, en ligne avec l'évolution des prix du brut et des perspectives favorables de ses actifs de production et d'exploration.   Le groupe Maurel et Prom est représenté au Board de Pebercan par un administrateur et à son comité stratégique.   -- Résultats  : Pour le premier semestre 2005 la production totale du bloc 7 s'est élevée à 2 392 417 barils, correspondant à une moyenne de 13 218 barils par jour. La part nette de Pebercan provenant du Bloc 7 s'est établie à 1 160 141 barils portant la production moyenne de Pebercan à 6 410 barils par jour.   -- Au 31 décembre 2004, un rapport d'évaluation du Beicip pour l'ensemble du Bloc 7 indiquait des réserves prouvées développées et non développées de 27,3 millions de barils, dont 10,8 millions de barils en part nette de Pebercan.   Perspectives. -- La direction de Pebercan entend poursuivre la mise en valeur de ses concessions en pépublique de Cuba. A cette fin, elle prévoit continuer le développement du gisement de Seboruco et forer plusieurs puits d'exploration sur les nouvelles cibles identifiées sur le Bloc 7 dont Santa Cruz, Guanabo et Tarara. Quant au champ de Canasi, elle vise à optimiser son exploitation, d'abord en ajustant ses installations de surface pour le traitement de l'eau et du gaz, puis en mettant en place un programme de redéveloppement de ce gisement.   Très active sur le Bloc 7 depuis sa fondation, Pebercan entend mettre en place un programme actif d'exploration de ses autres concessions en république de Cuba.   Acquisition de Hocol. -- Durant le premier semestre 2005, Maurel & Prom s'est engagé dans le processus d'acquisition des activités d'exploration et de production pétrolière du groupe Knightsbridge Limited. Le 10 juin 2005, Maurel & Prom a signé un «  Share Purchase Agreement  », concernant l'activité pétrolière sud-américaine de Knightsbridge, pour un montant global de 478 M$, sous réserve des ajustements de prix liés au fonds de roulement à survenir au plus tard le 14 novembre 2005.   La prise de contrôle des réserves s'est faite par l'acquisition des sociétés Hocol Colombie et Hocol Vénézuela. La plupart des champs et des permis acquis sont opérés localement par la société Hocol.   Les réserves nettes prouvées et probables (part Hocol, nette de royalties), estimées par le Beicip étaient de 79,5 millions de barils (hors reconduction du champ de Tello), au 31 décembre 2004.   Réserves. -- Conformément à l'évolution des pratiques des sociétés pétrolières indépendantes, Maurel & Prom a décidé d'engager un processus de certification de ses réserves auprès d'un certificateur international indépendant.   Dans cette perspective et sur la base des évaluations du Beicip au 1er janvier 2005 concernant les réserves existantes à cette date ou acquises depuis, la part nette Maurel et Prom après royalty s'établit au 1er janvier 2005 à 310 millions de barils catégorie 2P (production 2005 incluse).   En millions de barils au 1er janvier 2005 Réserves publiées(hors Cuba) (Assemblée générale ordinaire 29/06/05) Réserves(hors Cuba) (*) Congo 250,2 (**) 206,6 Colombie (***) 146,9 56,4 Gabon 28 24 Venezuela     28     23,1       Total 453,1 310,1   (*) Réserves prouvées et probables, part MP, après Royalty.   (**) Ce chiffre comprend la production liée à la période post 2017 de Mboundi.   (***) Ce chiffre comprenait la part des tiers et de l'Etat.     Management de Hocol. -- Depuis le 4 août 2005, Maurel et Prom intègre totalement l'activité de Hocol en Colombie et au Venezuela. Le quotidien de ces activités est géré localement par Hocol. Pendant la période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2006, les opérations locales sont supervisées depuis Londres par l'ancienne équipe Mangériale de Knightsbridge Petroleum, dans le cadre d'un contrat de service liant Knightsbridge Petroleum et Maurel et Prom.   L'activité d'exploration d'Hocol se concentrera, pour le second semestre 2005, sur le permis de Tangara et sur Upar, avec la réalisation du puits «  Don Pedro  » sur ce dernier permis. Sur Tangara, Hocol (opérateur) réalise actuellement, aux cotés de Tepma (Total) un side-track en vue de tester les grès du Mindar ceux de Boico et ceux de Guadeloupe. Puis un nouveau forage devrait se poursuivre sur 3 mois et les résultats du puits attendus pour la fin de l'année 2005.   L'activité développement a vu la réalisation de 15 puits sur le champ de San Francisco, où il est prévu d'exécuter 5 puits supplémentaires. Il est en outre prévu de réaliser un puits injecteur BC 21 à l'issue du puits BC 20 (producteur) sur le champ de Balcon. Enfin, 2 autres puits de développement sont prévus sur le champ de Palermo (PA-7) et de La Hocha (LH-12).   La production des champs (opérés et non opérés) Colombiens se situe autour de 21 500 bbl/j, alors que les champs vénézuéliens produisent environ 5 200 bbl/j.   Passage aux normes comptables IFRS.   Conformément au règlement européen 1606/2002, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 du groupe Maurel et Prom seront établis selon les normes IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005, telles qu'approuvées par l'Union européenne.   Ces états financiers comporteront une comparaison entre ceux de l'exercice 2005 et ceux de l'exercice 2004 établis selon le même référentiel.   En vue de cette publication et conformément aux recommandations de l'Autorité des marchés financiers relatives à la communication financière pendant la période de transition, Maurel et Prom présente les informations à sa disposition permettant d'apprécier l'incidence du changement de référentiel  :   -- bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts de la conversion seront enregistrés en capitaux propres  ;   -- bilan au 31 décembre 2004 et compte de résultat de l'exercice 2004.   -- Le groupe Maurel et Prom pourrait toutefois être amené à modifier certaines options ou méthodes appliquées à cette publication dans l'hypothèse ou de nouvelles interprétations ou normes seraient publiées d'ici le 31 décembre 2005  ; par ailleurs, l'absence de norme spécifique relative à l'activité pétrolière pourrait conduire Maurel et Prom à réviser certaines de ses méthodes au vu de la pratique observée dans ce secteur.   -- De plus, les états financiers de transition communiqués ci-après intègrent les dispositions de la norme IFRS 6, norme qui n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne.   -- Sous les réserves mentionnées précédemment, l'impact de l'application des normes IFRS est relativement limité  ; les capitaux propres au 1er janvier 2004 sont minorés de 1,3 %, le résultat net de l'exercice 2004 de 1,8 % et la marge opérationnelle courante, quant à elle, passe de 43,5 % à 41,7 %.   -- Les reclassements imposés par les normes IFRS ont une incidence plus marquée sur les différents agrégats du compte de résultat de l'exercice 2004, en particulier  :   -- le chiffre d'affaires retraité est réduit de 31,0 M€, soit 23,4 %, la contrepartie affectant les comptes d'impôts  ;   -- ce reclassement conduit à une réduction du résultat opérationnel de 14,3 M€.   -- Les reclassements sont sans incidence sur le résultat net.   -- Le passage aux IFRS n'a pas d'impact significatif sur les autres indicateurs de performance et de structure, notamment sur le taux d'endettement au 31 décembre 2004 qui ressort à 18,5 % contre 18,3 % dans le précédent référentiel.   -- Ces normes n'auront aucune incidence, dans un contexte récurrent, sur la stratégie, la réalité économique et la génération de cash flow du groupe.   -- Comptes de la société-mère  :   -- Au 30 juin 2005, la société Etablissements Maurel et Prom présente un chiffre d'affaires net de 126,8 M€, un résultat d'exploitation de 73,255 M€ et un résultat net avant dépréciation des actifs incorporels de 44,4 millions  ; Le bénéfice net du semestre s'établissant à 23,5 M€.   -- Il est rappelé que l'assemblée générale du 29 juin 2005 avait décidé le versement d'un dividende net de 15 centimes d'euro par action au titre de l'exercice 2004 et que ce versement a été effectué le 5 septembre 2005.   -- Par ailleurs la société Etablissements Maurel et Prom a émis, le 1er mars 2005, 16 711 229 obligations échangeables ou convertibles à tout moment en actions de la société au prix de 22,44 € par obligation. La parité d'échange non ajustée pour les modifications du capital postérieures au 1er mars 2005 est de une action pour une obligation.   -- Le 4 août 2005, Etablissements Maurel et Prom a procédé à une augmentation de capital en numéraire, avec abandon des droits préférentiels de souscription, au bénéfice de Knightsbridge Group Limited, au prix de 15,40 € par action nouvelle émise. Le montant de l'émission s'est élevé à 75,454 M€, pour 4 899 657 actions émises, conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires du 29 juin 2005. Ce montant représente 20 % du prix d'acquisition du groupe Hocol, aux termes du contrat d'acquisition signé le 10 juin 2005.   -- Le cours de l'action Maurel et Prom a ouvert l'année à 16,65 € et a clôturé le semestre à 18,26 €. Le plus haut et le plus bas du semestre ont été respectivement de 14,77 € et de 18,90 €. Les volumes journaliers moyens négociés à Euronext ont été de 300 720 actions en partie simple.   -- Au cours du troisième trimestre de l'année en cours, la société a procédé à un renforcement de la structure de direction générale par le recrutement d'un directeur général et d'un directeur administratif et financier ayant chacun une longue expérience des affaires pétrolières amont internationales. Un secrétaire général rattaché au directeur administratif et financier a également été recruté.   Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Etablissement Maurel & Prom, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'Union européenne et appliquées par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, tels que décrits dans la note 5.1 de l'annexe et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes IAS 32 et, IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'Union européenne et appliquées par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, tels que décrits dans la note 5.1 de l'annexe et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers .   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.1 de l'annexe  :   -- qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport  ;   -- qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la société de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32, IAS 39, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005  ;   -- qui décrit la norme IFRS 6, non encore adoptée dans l'Union européenne et non compatible avec le référentiel en vigueur à la date de clôture, appliquée par anticipation au 30 juin 2005 dans une optique de cohérence avec le référentiel comptable qu'il est prévu d'utiliser pour l'exercice.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Paris, le 25 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : MICHEL BOUSQUET  ;  Ernst & Young Audit  :   FRANCOIS CARREGA. 08523

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 84 997 151 €. Siège social  : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé (IFRS) du troisième trimestre 2005 (*).   (En millions d'euros) 2005 2004 Production 130,1 27,5 Congo 77,7 27,5 Colombie et Venezuela 52,4   Forage 6,2 4,8 Autres              0,3       Total 136,3 32,6   (*) Chiffres non audités.     Le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005 s'établit à 136,3 millions d'euros contre 32,6 millions d'euros au troisième trimestre de l'exercice 2004. Cette bonne performance est liée tout d'abord, à l'augmentation significative de la contribution du Congo qui passe sur la période de 27,5 millions d'euros à 77,7 millions d'euros et, d'autre part, à la comptabilisation à compter du 4 août 2005 de la contribution de Hocol (Colombie et Venezuela) pour un montant de 52,4 millions d'euros.   Au Congo, les quantités produites sur le trimestre ont été de 17 705 b/j en moyenne, part nette Maurel & Prom après taxes payées en nature, comparées à 9 094 b/j sur le troisième trimestre 2004.   En Amérique du Sud, les quantités produites ressortent à 27 011 b/j, part nette Maurel & Prom, après redevances.   Sur le trimestre, pour l'ensemble des productions, les ventes se sont faites à un prix moyen pondéré de 51,97 USD/b. Le taux moyen du USD applicable à ces ventes durant le trimestre a été de 1,22 USD/€.05515

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 84 997 151 €. Siège social  : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   I. -- Consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 31/12/04 Retraite IFRS Immobilisations incorporelles 5.5.1 133 214 93 313 Immobilisations corporelles 5.5.1 175 825 153 841 Immobilisations financières 5.5.2 7 038 1 543 Titres mis en équivalence 5.5.3 21 371 16 666 Impôts différés actifs 5.5.17     14 131          Actifs non courants   351 579 265 363         Stocks 5.5.4 1 053 234 Clients et comptes rattachés 5.5.4 27 251 12 094 Autres créances et comptes de régularisation 5.5.4 19 111 26 788 Instruments financiers 5.5.5 14 438 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.5.6     364 613     34 221 Actifs courants       426 466     73 337       Total actif   778 044 338 701     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 Retraite IFRS Capital 4/5.5.7 84 997 83 237 Primes d'émission, de fusion, d'apport 4/5.5.7 105 059 69 913 Réserves consolidées 4/5.5.7 55 354 22 355 Actions propres   0 0 Résultat part du groupe       14 390     46 603 Capitaux propres part du groupe   259 800 222 109 Intérêts minoritaires 4     139     152 Capitaux propres totaux   259 939 222 261         Provision, partie à long terme 5.5.8 2 604 1 987 Emprunts obligataires long terme 5.5.9 323 559 0 Emprunts et dettes financiers à long terme 5.5.10 48 768 19 628 Impôts différés passifs       14 131     0 Passifs non courants   389 062 21 615         Emprunts obligataires court terme 5.5.9 4 099 0 Emprunts et dettes financiers à court terme 5.5.10 56 120 55 702 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   33 170 26 297 Dettes fiscales et sociales   2 718 2 698 Autres dettes 5.5.11 31 471 9 609 Instruments financiers 5.5.5 997   Provision, partie à court terme       468     519 Passifs courants       129 043     94 825       Total passif   778 044 338 701     II. -- Compte de résultat.     Notes 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 5.5.12 103 170 33 276 101 377 Autres produits   58 371 407 Variation des stocks   214   24 Autres achats et charges d'exploitation   - 25 312 - 13 704 - 33 949 Impôts et taxes   - 1 712 - 1 018 - 3 427 Charges de personnel 5.5.14 - 7 970 - 3 263 - 7 577 Dotations aux amortis-sements   - 9 561 - 4 708 - 13 609 Dotations aux provisions   - 533   - 540 Autres charges 5.5.5     - 17 902     - 75     - 382 Résultat opérationnel courant 5.5.13 40 451 10 878 42 323 Résultat cessions d'actifs 5.5.15 605 5 547 5 548 Autres produits et charges opérationnels non récurrents 5.5.15     - 22 067     - 279     - 1 206 Résultat opérationnel   18 989 16 146 46 665 Coût de l'endettement net 5.5.16 - 11 733 - 2 781 - 5 495 Autres produits et charges financiers 5.5.16     - 7 463     - 1 013     4 036 Résultat avant impôt   - 207 12 352 45 206 Impôts sur les résultats 5.5.17     13 608     - 112     - 196 Résultat net des sociétés intégrées   13 401 12 240 45 010 Quote part des sociétés mises en équivalence       975     1 183     1 615 Résultat net de l'ensemble consolidé   14 376 13 423 46 625 Intérêts minoritaires       - 13     - 32     22 Résultat net part groupe   14 390 13 455 46 603 Résultat par action  :             De base   0,13 0,17 0,59     Dilué   0,13 0,16 0,54     III. -- Tableau de flux de trésorerie.     30/06/05 31/12/04 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 14 390 46 625 Dotations (reprises) nettes des amortis-sements et provisions 40 518 15 652 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 16 950   Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 3 713 90 Autres produits et charges calculés - 3 535 - 1 787 Plus et moins-values de cession - 605 - 5 511 Profits et pertes de dilution 47   Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - 1 022 - 1 408 Coût de l'endettement financier net 3 648 4 666 Charges d'impôt (y compris impôts différés)     - 13 608          Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts 60 496 58 327 Impôts versés - 1 280   Variation du B.F.R. lié à l'activité - 14 956 33 138     Clients - 15 028 - 1 423     Fournisseurs 6 848 8 820     Stocks - 816 21     Autres     - 5 960     25 720 Flux net de trésorerie généré par l'activité 44 259 91 465 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 101 861 - 98 338 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 11 872 5 768 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) - 5 876 - 1 404 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 334 49 Incidence de variation de périmètre - 1 523   Variation des prêts et avances consentis - 6 228 225 Autres flux liés aux opérations d'investissement     - 4 142     3 455 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 107 424 - 90 245 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 4 078 52 827 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère     Encaissements liés aux nouveaux emprunts 420 689 30 083 Remboursement d'emprunts - 25 403 - 59 585 Intérêts financiers nets versés     - 3 648     - 4 666 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 395 716 18 659 Incidence des variations des cours des devises     - 3 323     117 Variation de la trésorerie nette 329 230 19 996 Trésorerie à l'ouverture     31 941     11 942 Trésorerie à la clôture 361 171 31 938     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres.     Capital Primes Réserves Ecart de conversion Résultat de l'exercice Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux 31 décembre 2003 55 906 58 889 - 9 777 - 1 234 24 276 128 060 130 128 190 Remise à zéro des écarts de conversion     - 1 234 1 234         Impact des retraitements IFRS       41     - 1 725                - 1 684              - 1 684 1er janvier 2004 (IFRS) 55 906 58 930 - 12 736 0 24 276 126 376 130 126 506 Affectation du résultat     24 276   - 24 276     0 Augmentation de capital 27 331 10 893       38 224   38 224 Retraitement fusion Aréopage     11 242     11 242   11 242 Stock options   90       90   90 Ecart de conversion       - 426   - 426   - 426 Résultat net                                         46 603     46 603     22     46 625 31 décembre 2004 (IFRS) 83 237 69 913 22 782 - 426 46 603 222 109 152 222 261 Impacts instruments financiers                2 146                       2 146              2 146 1er janvier 2005 83 237 69 913 24 928 - 426 46 603 224 255 152 224 407 Augmentation de capital 1 760 2 318       4 078   4 078 Affectation du résultat, Dividendes     30 388   - 46 603 - 16 215   - 16 215 Ecarts de conversion       1 840   1 840   1 840 Océane   29 115       29 115   29 115 Instruments financiers     - 1 376     - 1 376   - 1 376 Stock options   3 713       3 713   3 713 Résultat net         14 390 14 390 - 13 14 377 30 juin 2005 84 997 105 059 53 940 1 414 14 390 259 800 139 259 939     V. -- Annexe.   5.1. - Préambule.   Référentiel utilisé. -- Jusqu'au 31 décembre 2004, le groupe Maurel & Prom a élaboré et présenté ses comptes consolidés conformément au règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable.   En application du règlement européen 16 juin 2002, les comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché financier européen sont, à partir de 2005, préparés conformément au référentiel de l'international accounting standard board (IASB).   Les états financiers consolidés intermédiaires au 30 Juin 2005 ont donc été élaborés en fonction des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS telles qu'adoptés par l'Union européenne au 30 juin 2005, à l'exception de la norme IFRS 6, non encore adoptée au niveau européen et qui a été appliquée dans les comptes du groupe Maurel & Prom à compter du 1er janvier 2004.   En conformité avec la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) et de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, la société a fait le choix de publier des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005  :   -- Présentés, sous une forme condensée, selon les règles nationales (c'est-à-dire conformément à la recommandation CNC 99-R 01 sur les comptes semestriels), mais  ;   -- Préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS tels qu'applicables au 30 Juin 2005 ou attendue au 31 décembre 2005 (en particulier IFRS 6 appliquée par anticipation).   -- Les principes comptables utilisés sont décrits dans la note 5.3 ci-dessous.   Date d'application des IFRS. -- Ces principes ont été appliqués par le groupe de manière homogène pour toutes les périodes présentées, à l'exception des méthodes d'évaluation des instruments financiers (normes IAS 32 et IAS 39) pour lesquelles le groupe Maurel & Prom a retenu l'option de différer la première application au 1er janvier 2005, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1.   Le choix des options et exemptions relatives à la norme IFRS 1 est présenté en note 5.5 ci-dessous. Cette note inclut également l'impact de la mise en oeuvre des principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS sur les états financiers du groupe à la date de transition (1er Janvier 2004) et au titre de l'exercice 2004.   Par ailleurs, la note 5.5 décrit également l'impact de la mise en oeuvre des normes IAS 32 et IAS 39 à la date du 1er janvier 2005 et la note 5.6 analyse l'incidence du changement de référentiel comptable sur le résultat du premier semestre 2004.   Principes applicables au 31 Décembre 2005. -- Compte tenu du fait que les comptes consolidés annuels 2005 ainsi que les comparatifs 2004 devront être établis sur la base des normes et interprétations applicables au 31 décembre 2005, il se peut que les données incluses dans cette publication soient révisées au vu des principes qui seront effectivement en vigueur au 31 décembre 2005.   5.2. -  Evènements significatifs.   Le premier semestre a été marqué par la poursuite au Congo des opérations de recherches et d'études sismiques, de travaux de forage et de développement des capacités des installations de production.   Ainsi ont été forés ou fini de forer, 11 puits sur M'Boundi, 2 sur Kouakouala et 2 sur Kouilou, portant la production de M'Boundi pour la part de Maurel & Prom de 18 400 à 23 800 barils/jour (production totale 44 000 barils/jour) et celle de Kouakouala à 725 barils/jour (production totale 940 barils/jour).   Sur les deux puits forés sur Kouilou, le puits Diosso s'est avéré sec  ; les coûts correspondants ont été passés en charge sur le semestre pour 1 346 K€.   Le puits Tchiniambi, repris dans le réservoir de Mengo, est en cours de test longue durée pour évaluation.   Au total Maurel & Prom dispose à fin Juin de 29 puits sur M'Boundi, 4 sur Kouakouala et 2 sur Pointe Indienne.   En mars 2005 M & P a signé un nouvel accord de commercialisation avec Total. Cet accord va permettre à la société d'obtenir d'une part, une réduction des coûts de transit et de traitement et d'autre part, une augmentation du prix de vente de sa production par une décote moindre du fait de la valorisation de son brut au niveau du Nkossa.   L'activité de Caroil a cru de façon importante au premier semestre 2005 en comparaison avec le premier semestre 2004  : 4 rigs ont foré en permanence pour la réalisation ou finalisation de 17 puits contre 7 au premier semestre 2004, générant une progression du chiffre d'affaires de plus de 53 %.   Pour faire face à la poursuite de cette croissance Caroil a entrepris au premier semestre 2005 des investissements complémentaires en appareils de forage et matériels environnants (3 rigs sont en cours de construction au 30 Juin 2005).   Le 14 février 2005, la Société a procédé à l'acquisition définitive de 100 % des titres de la société Rockover Oil and Gas Limited qui détient au Gabon des intérêts complémentaires à Maurel & Prom sur le permis de Ofoubou et MT 2000 ainsi que les permis Kari et le permis M'Bindji.   Par cette opération la société dispose de 100 % des 3 permis onshore (Kari, M'Bindji et Ofoubou) et de 95 % de MT 2000.   Elle accroît ainsi ses réserves prouvées et probables de 27 millions de barils et ses réserves possibles de 30 millions de barils en doublant son domaine minier à potentiel Vandji.   Dès avril Maurel & Prom a réouvert le puits de Banio 2 sur le permis de Nyanga Mayombé. Les mesures opérées confirment celles déjà faites en 1975.   Ce puits fera l'objet d'un test de longue durée et les études de faisabilité et d'ingénierie seront faites au second semestre 2005.   Selon les résultats des études, des travaux de sismique et de forage seront envisagés en 2006.   Au premier semestre 2005, sur le permis de Ofoubou, les investissements ont porté essentiellement sur des travaux d'accès (accès, atterrissage, plate-forme) afin de permettre le démarrage du premier forage courant deuxième semestre 2005.   Suite à la signature le 27 Septembre 2005 d'un CEPP sur le permis de M'Bindji, des travaux de génie civil seront entrepris au quatrième trimestre 2005 pour pouvoir forer début 2006.   Egalement d'ici fin 2005, le potentiel du permis Kari sera validé par des collectes de données et des études, en vue d'une éventuelle demande de CPP en 2006.   Le 19 février 2005, Maurel & Prom a acquis 25 % des titres de la société Panther Eureka Srl qui opère sur le permis gazier de Fuime Tellaro en Sicile. Les réserves 2P de ce permis sont évaluées à 274 Bcf.   Les opérations menées en Sicile au premier semestre ont consisté essentiellement à préparer les travaux de forage et de workover qui devraient se dérouler d'ici la fin de l'année  ; deux puits d'exploration sont prévus en 2005.   Dans le cadre des accords d'acquisition Maurel & Prom aura la possibilité de porter, en cas de succès, sa participation à 40 puis 50 % (pour un maximum de 20 M€ additionnels) sur cet actif d'exploration.   Sur la base des résultats obtenus au 30 Juin 2005 sur le test longue durée démarré au Vietnam en juillet 2004, la société a décidé de déprécier la totalité des actifs incorporels immobilisés (20 908 K€) au titre des activités conduites jusqu'à ce jour dans le pays et de fermer le bureau de Hanoï.   L'exploration du permis de Banankoro au Mali avait révélé une forte teneur en or dans certaines veines. Conformément à ce qui avait été décidé lors de l'arrêté des comptes du 31 décembre 2004, une étude a été menée, revue par le BRGM, pour obtenir une évaluation économique de l'exploitation de cette carrière.   Il ressort de cette étude que ce projet minier, sur la base de flux de trésorerie à 6 ans actualisés à 18 %, peut être évalué à 1 633 K€ pour la quote-part de Maurel & Prom.   La valeur immobilisée dans les comptes étant de 2 757 K€, il a été constitué au 30 juin 2005 une provision pour dépréciation de 1 124 K€.   Maurel & Prom s'est désengagée de son activité maritime par la vente de ses 2 navires respectivement au 27 juin pour le navire Marie et 12 Juillet 2005 pour le navire Clémentine. La cession du navire Clémentine sera comptabilisée au second semestre.   Afin de poursuivre ses investissements Maurel & Prom a obtenu le 24 janvier 2005 puis le 12 juillet 2005 une extension à 120 000 K$ puis à 150 000 K$ de la facilité existante accordée par Natexis (RBL).   Par ailleurs pour permettre l'accélération et l'intensification de sa croissance externe Maurel & Prom a émis 16 711 129 Oceane au prix de 22,44 € à maturité au 1er janvier 2010, remboursables au pair et assorties d'un coupon annuel de 3,5 %, soit un montant brut d'émission de 375M€.   L'assemblée générale mixte du 19 juin a voté la distribution d'un dividende de 0,15 € par action  ; le dividende a été mis en paiement le 5 septembre 2005.   Par ailleurs, cette même assemblée a délégué au directoire les pouvoirs d'émettre des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Knightsbrige Group Ltd.   Elle a également délégué compétence au directoire à effet d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés de la société et/ou de ses filiales et de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés, mandataires de la société ou des ses filiales.   5.3. - Règles et méthodes comptables.   Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   a) Méthodes de consolidation. -- Les entreprises contrôlées, de manière exclusive, par Maurel & Prom sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est présumé quand le pourcentage des droits de vote est supérieur à 50 %. Les entreprises dans lesquelles Maurel & Prom a une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'influence notable est présumée quand le pourcentage des droits de vote est supérieur ou égale à 20 %.   Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.   b) Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. -- Les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d'acquisition. Ces écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de dépréciation systématiques à chaque clôture (voir note 5 3 f) Dépréciation des actifs).   Les écarts d'acquisition relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence. Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 indiquent que des titres mis en équivalence ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36.   c) Activité pétrolière. -- Dans le cas de Contrats de Partage de Production (CPP), la société comptabilise sa quote-part d'actifs, de revenus et de résultat par application de son pourcentage de détention dans le permis concerné.   Les principales méthodes de comptabilisation des coûts de l'activité pétrolière sont les suivantes  :   -- Permis miniers  : Les dépenses relatives à l'acquisition et à l'attribution de permis miniers sont inscrites en actifs incorporels et amorties linéairement sur la durée estimée du permis ou au rythme des amortissements des installations de production pétrolière.   -- En cas de retrait du permis ou d'échec des recherches, l'amortissement restant à courir est constaté en une seule fois.   -- Acquisitions de réserves  : Les acquisitions de réserves pétrolières sont inscrites en actifs incorporels et amorties selon la méthode de l'unité de production.   -- Le taux d'amortissement est égal au rapport de la production d'hydrocarbures du champ pendant l'exercice sur les réserves d'hydrocarbures diminuées de la production cumulée   -- Dépenses d'exploration  : Les études et travaux d'exploration, y compris les dépenses de géologie et de géophysique, sont inscrits à l'actif du bilan en immobilisations incorporelles.   -- Pour les exploitations minières, les charges encourues antérieurement à la délivrance du permis d'exploration sont comptabilisées en charges.   -- Les charges encourues postérieurement à cette date sont capitalisées et amorties à compter du début de l'exploitation.   -- Les coûts d'exploration n'ayant pas abouti à une découverte commerciale pour un permis donné et ayant entraîné la décision d'interrompre définitivement les travaux sur cette zone ou sur cette structure géologique sont comptabilisés en charges l'année de la constatation de l'échec.   -- L'amortissement des dépenses d'exploration est différé jusqu'au transfert en immobilisations corporelles.   -- Concernant les dépenses d'exploration, les tests de dépréciation sont effectués lorsque le groupe Maurel & Prom dispose de données suffisantes pour déterminer leur faisabilité technique et leur viabilité commerciale  ; ces tests sont effectués au niveau du champ.   -- Immobilisations de production pétrolière  : L'actif immobilisé de production pétrolière comprend toutes les dépenses liées à l'exploration et au développement des champs (forage d'exploitation, installations de surface, systèmes d'évacuation de l'huile).   -- Les immobilisations non terminées à la clôture de l'exercice sont inscrites en immobilisations en cours.   -- Les immobilisations terminées sont amorties selon la méthode de l'unité de production. Le taux d'amortissement est égal au rapport de la production d'hydrocarbures du champ pendant l'exercice sur les réserves d'hydrocarbures au début du même exercice réestimées.   -- Pour les immobilisations qui concernent la totalité d'un champ (pipelines, unités de surface..), les réserves estimées sont les réserves prouvées et probables «  2P  ».   -- Pour celles dédiées à des zones spécifiques d'un champ, le niveau estimé des réserves est celui des réserves prouvées développées de la zone.   -- Les réserves prises en compte sont les réserves déterminées à partir d'analyses menées par des organismes indépendants dans la mesure où elles sont disponibles à la date d'arrêté des comptes.   -- Coûts de remise en état des sites  : Des provisions pour remise en état des sites sont constituées dès lors que le groupe a une obligation de démanteler et de remettre en état les sites. Le coût actualisé de remise en état des sites est capitalisé et rattaché à la valeur de l'actif sous-jacent et amorti au même rythme que celui-ci.   d) Autres immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.   Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations incorporelles.   e) Autres immobilisations corporelles. -- La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.   Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes  :   -- Constructions  : 10 ans  ;   -- Ouvrages d'infrastructure  : 8 à 10 ans  ;   -- Navires  : 10 à 20 ans  ;   -- Appareils de forage  : 3 à 25 ans  ;   -- Installations techniques  : 3 à 10 ans  ;   -- Agencements et installations  : 4 à 10 ans  ;   -- Matériel de transport  : 3 à 8 ans  ;   -- Matériel de bureau et informatique  : 2 à 5 ans  ;   -- Mobilier de bureau  : 3 à 10 ans.   f) Dépréciation des actifs. -- Lorsque des événements indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une analyse détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession. Le taux d'actualisation retenu tient compte du risque lié à l'activité et à sa localisation géographique.   Le champ est généralement retenu comme étant l'unité génératrice de trésorerie.   Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.   g) Participations non consolidées, prêts et créances financiers. -- Les titres de participation (qualifiés de «  Disponibles à la vente  » conformément à IAS 39) sont évalués à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse  ; pour les titres non cotés, des modèles d'évaluation sont utilisés  ; si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût.   Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective de perte durable de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat. Cette dépréciation n'est reprise en résultat qu'à la date de cession des titres considérés.   Les prêts et créances financiers sont comptabilisés au coût amorti. Ils font l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. Cette dépréciation, enregistrée en résultat, peut ultérieurement être reprise en résultat si les conditions qui ont conduit à cette dépréciation ont cessé d'exister.   h) Stocks. -- Les stocks sont valorisés au coût d'acquisition ou de production. Le coût de production inclut les consommations et les coûts directs et indirects de production.   Les stocks sont valorisés selon la méthode FIFO.   Les stocks d'hydrocarbures sont valorisés au coût de production comprenant les frais de champ, le transport et l'amortissement des biens concourant à la production.   Une provision est constituée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur brute des stocks.   i) Opérations en devises. -- Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération. Les dettes, financements externes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de clôture. Les différences résultant de la conversion en devises à ce dernier cours sont portées au compte de résultat sur la ligne «  Autre produits et charges financiers  ».   j) Conversion des comptes annuels des filiales étrangères. -- Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis selon la méthode du cours de clôture.   Les éléments d'actifs et de passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les produits et les charges sont convertis au taux moyen de la période.   Les écarts de conversion constatés, tant sur le bilan d'ouverture que sur le résultat, sont portés, pour la part revenant à l'entreprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste «  écarts de conversion  » et pour la part des tiers au poste «  intérêts minoritaires  ».   Les écarts de conversion sur les financements internes à long terme sont imputés directement en capitaux propres.   k) Instruments dérivés. -- Afin de couvrir le prix de vente du pétrole ou le risque de change, la société Maurel & Prom utilise des instruments de couverture constitués essentiellement d'options. Ces opérations sont comptabilisées de la façon suivante  :   -- initialement, l'option est enregistrée pour sa juste valeur  ;   -- à la date de clôture, la variation de juste valeur correspondant à la partie efficace (valeur intrinsèque de l'option) est enregistrée en capitaux propres recyclables  ; la variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace (valeur temps de l'option) est enregistrée en autres charges et produits opérationnels  ;   -- la variation de juste valeur enregistrée en capitaux propres est reprise en résultat à la date de réalisation des opérations couvertes.   l) Valeurs mobilières de placement. -- Ces éléments correspondent à des actifs que le groupe a l'intention de revendre à un terme proche afin de réaliser une plus value. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, les variations de celle-ci étant enregistrées en résultat.   m) Emprunts auprès d'établissements financiers. -- Selon la norme IAS 39, les emprunts sont inscrits au bilan pour leur coût amorti. Cette disposition a pour effet de porter les frais d'émission en déduction de la juste valeur initiale de l'emprunt. Par ailleurs, les frais financiers sont calculés sur la base du taux d'intérêt effectif de l'emprunt (c'est-à-dire du taux actuariel tenant compte des frais d'émission).   La différence entre l'évaluation des emprunts au coût amorti et le montant de la dette nette des frais restant à répartir (selon le précédent référentiel) n'est pas significative.   Ainsi, l'application de cette disposition conduit simplement à un reclassement dans le bilan d'ouverture des frais enregistrés jusqu'à présent en charges à répartir, en diminution de la dette au bilan. En revanche, l'amortissement de ce coût constitue dans le compte de résultat IFRS, une charge financière au lieu d'une charge d'exploitation dans la pratique comptable actuelle.   n) Emprunts convertibles. -- Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres. C'est le cas de l'Océane émise par le groupe en Mars 2005. Conformément à IAS 32 «  Instruments financiers  : informations à fournir et présentation  », ces deux composantes sont comptabilisées séparément et déterminées comme suit  :   -- La composante dette correspond à la valeur des cash-flows futurs contractuels (incluant les coupons et le remboursement) actualisée au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l'émission) d'un instrument similaire présentant les mêmes conditions (maturité, flux de trésorerie) mais sans option de conversion  ;   -- La composante capitaux propres représente la valeur de l'option de conversion des obligations en actions. Elle est déterminée par différence entre le produit d'émission de l'emprunt et la composante dette calculée selon les modalités décrites ci-dessus  ;   -- Un impôt différé passif est constaté au titre de l'écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale de la dette  ; cet impôt différé est constitué par prélèvement sur la composante capitaux propres.   o) Actions propres. -- Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition.   Le résultat de cessions des actions propres n'affecte pas le résultat de l'exercice.   p) Provisions pour risques et charges. -- Conformément à la norme IAS 37 «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire par une sortie de ressources constitutives d'avantages économiques.   Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.   Les indemnités de départ en retraite sont provisionnées de la façon suivante  :   -- la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs  ;   -- la méthode dite du corridor est appliquée. Ainsi seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.   -- Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   -- L'obligation de remise en état des sites est comptabilisée pour la valeur actualisée du coût estimé de démantèlement  ; l'impact du passage du temps est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d'intérêt sans risque. L'effet de la désactualisation est enregistré dans le poste «  Autres produit et charges financiers  ».   q) Chiffre d'affaires pétrolier. -- Le chiffre d'affaires correspondant à la vente de la production sur les gisements opérés par la société dans le cadre de contrats de partage de production comprend la seule quote-part de Maurel & Prom dans la production vendue, à l'exclusion des redevances de production et des impôts.   Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.   Les ventes de pétrole brut sont enregistrées au moment de son enlèvement dans les terminaux pétroliers.   r) Paiements en actions. -- Les options de souscription d'actions attribuées par la société Maurel & Prom à ses salariés sont comptabilisées en charges lors de leur octroi et étalées sur la durée d'acquisition des droits  ; le mode d'étalement dépend des conditions d'acquisition respectives de chaque plan.   Le montant estimé de la juste valeur de ces options est déterminé selon la méthode black and scholes.   s) Impôts différés. -- Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales selon la méthode du report variable. Les impôts différés ne sont pas actualisés.   Les actifs d'impôts différés, notamment en raison de pertes reportables ou d'amortissements différés, ne sont pris en compte que si leur recouvrement est probable.   Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants  :   -- existence de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront s'imputer avant qu'ils n'expirent  ;   -- prévisions de résultats fiscaux futurs permettant d'imputer les pertes fiscales antérieures.   t) Résultat par action. -- Deux types de résultat par action sont présentés  : le résultat net de base et le résultat dilué. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions des instruments donnant un accès différé au capital et ayant un effet dilutif (obligations convertibles, stock options...). Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net part du groupe, corrigé du coût financier des instruments dilutifs donnant un accès différé au capital, net d'impôt.   Les actions propres ne sont pas prises en compte dans le calcul.   5.4. - Périmètre de consolidation.   Société Siège Siren  % de contrôle 30/06/05 31/12/04 Etablissements Maurel & Prom Paris 457 202 331 Société consolidante Maurel et Prom (Suisse) Genève SA Genève, Suisse   99,99 % 99,99 % Navires Polyvalents  :             Brooklyn Shipping Limited Saint-Vincent-et-Grenadines   100,00 % 100,00 %     Maurel & prom International Shipping Limites (Mepis) Saint-Vincent-et-Grenadines   100,00 % 100,00 %     Mepis Clémentine Limited Saint-Vincent-et-Grenadines   100,00 % 100,00 %     Mepis Marie Limited Saint-Vincent-et-Grenadines   100,00 % 100,00 % Activités pétrolières et gazières  :             Caroil Paris 411 671 027 97,14 % 97,14 %     Panther Eureka Srl Raguse, Sicile   25,00 %       Rockover Oil & Gas BVI   100,00 %       Pebercan Inc Montréal, Canada   19,79 % 19,89 %     Zetah M & P Congo Poite Noire, Congo   100,00 % 100,00 %     Zetah Congo Limited Nassau, Bahamas   50,00 % 50,00 %     Zetah Kouilou Limited Nassau, Bahamas   65,00 % 65,00 % Traitement de l'or  :             Compagnie Européenne et Africaine du Bois Luxembourg   100,00 % 100,00 %     New Gold Mali Bamako, Mali   49,50 % 49,50 %     Le 14 février 2005 Maurel & Prom a acquis 100 % des titres de la société Rockover Oil and Gas pour un prix d'acquisition total de 58 543 K€  ; 55 151 K€ ont été affectés aux réserves pétrolières en immobilisations corporelles.   Le 19 mars 2005, elle a acquis également 25 % des titres de la société Panther Eureka Srl pour 1 608 K€.   Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale, à l'exception des sociétés Pebercan Inc. et Panther Eureka Srl qui sont mises en équivalence.   Suite à l'augmentation de capital de Pebercan Inc., générée par l'exercice de bons de souscription d'actions de salariés, le pourcentage d'intérêts de Maurel & Prom est ramené à 19,79 % au 30 Juin 2005.   Maurel & Prom, siégeant au conseil d'administration et au comité stratégique de Pebercan Inc., exerce une influence notable sur cette entité.   La juste valeur des titres de Pebercan Inc. au 30 juin 2005 s'élève à 69 890 K€.   5.5. - Compléments d'information sur les comptes.   Les informations sont données, sauf information contraire, en milliers d'euros (K€).   1. - Immobilisations.   a) Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit  :   (En K€) 30/06/05 31/12/04 Valeur brute au début de période 109 214 73 997     Acquisitions 63 054 38 394     Diminutions 0 - 231     Reclassement en immobilisations corporelles                   Valeur brute en fin de période 172 268 112 160 Retraitements IFRS de transition              - 2 946 Valeur brute en fin de période après retraitements IFRS 172 268 109 214 Amortis-sements et dépréciation au début de période 15 902 13 690     Dotations 23 152 3 283     Reprises     0     - 19     Amortis-sements et provisions en fin de période 39 054 16 954     Retraitements IFRS de transition              - 1 052     Amortis-sements et provisions en fin de période après retraitements IFRS     39 054     15 902     Valeur nette 133 214 93 312     La variation des immobilisations incorporelles provient essentiellement  :   -- de l'acquisition de droits miniers au Gabon pour 55 151 K€  ;   -- de la poursuite des recherches en cours au Congo (6 296 K€ - principalement au titre de la campagne sismique sur Kouilou)  ;   -- et du démarrage de la pré exploration au Gabon pour 522 K€.   -- Sur la base des résultats obtenus au 30 juin 2005 sur le test longue durée démarré au Vietnam en juillet 2004, la société a décidé de déprécier à 100 % le montant de l'actif dans les comptes au 30 juin soit une dotation sur le semestre de 20 909 K€.   -- L'exploration du permis de Banankoro au Mali avait révélé une forte teneur en or dans certaines veines. Conformément à ce qui avait été décidé lors de l'arrêté des comptes du 31 décembre 2004, une étude a été menée, revue par le BRGM, pour obtenir une évaluation économique de l'exploitation de cette carrière.   -- Il ressort de cette étude que ce projet minier, sur la base de flux de trésorerie à 6 ans actualisés à 18 % peut être évalué à 1 633 K€ pour la quote-part de Maurel & Prom.   -- La valeur immobilisée dans les comptes étant de 2 757 K€, il a été constitué au 30 juin 2005 une provision pour dépréciation de 1 124 K€.   -- -- Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit  :   (En K€) 30/06/05 31/12/04 Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette Permis miniers 3 676 962 3 676 1 099     Congo 3 393 962 3 393 1 099     Hongrie 283 0 283 0     Acquisition de réserves 119 464 116 843 64 313 62 577     Congo 59 804 57 183 59 804 58 068     Gabon 59 660 59 660 4 509 4 509     Dépenses d'exploration 45 639 13 410 37 942 26 624     Congo 11 738 11 737 5 425 5 425     France 110 110 107 107     Hongrie 1 767 0 1 767 0     Gabon 674 674 153 153     Vietnam 30 461 0 29 801 20 249     Autres pays     889     889     690     690 Immobilisations pétrolières 168 779 131 215 105 931 90 301     Frais de pré-exploitation et concessions des autres activités minières 2 757 1 633 2 757 2 757     Logiciels     732     366     527     255       Total 172 268 133 214 109 215 93 313     b) Immobilisations corporelles. -- L'évolution des immobilisations corporelles et des amortissements se présente ainsi  :   (En K€) 30/06/05 31/12/04 Valeur brute au début de période  : 174 524 111 033     Acquisitions 39 383 62 064     Diminutions - 12 256 - 170     Variation de périmètre         Reclassement en immobilisations corporelles                       Valeur brute en fin de période 201 651 172 927     Retraitements IFRS de transition              1 597     Valeur brute en fin de période après retraitements IFRS 201 651 174 524     Amortis-sements et provisions au début de période 20 683 11 187     Dotations 9 444 9 550     Reprises - 4 301 - 135     Variation de périmètre                       Amortis-sements et provisions en fin de période 25 826 20 602     Retraitements IFRS de transition              81     Amortis-sements et provisions en fin de période après retraitements IFRS     25 826     20 683     Valeur nette 175 825 153 841     Les variations des immobilisations corporelles proviennent d'une part de  :   -- de la poursuite des investissements au Congo sur le permis de M'Boundi (28 438 K€) et sur le permis de Kouakouala (3 252 K€)  ;   -- de la poursuite des investissements de Caroil dans les appareils de forage et installations annexes (6 648 K€)  ;   -- de la construction au Gabon des voies d'accès nécessaires au démarrage des travaux d'exploration (573 K€)  ;   -- et d'autre part de la cession d'un des navires polyvalents pour 12 219 K€  ;   -- Les immobilisations corporelles se décomposent par activité comme suit  :   (En K€) (valeur nette) 30/06/05 31/12/04 Exploration / production pétrolière 134 930 109 631 Forages pétroliers 32 147 26 967 Navires polyvalents 7 873 16 446 Traitement de l'or 53 53 Autres     822     744       Total 175 825 153 841     (En K€) (valeur nette) 30/06/05 31/12/04 Terrains 0 0 Constructions 0 0 Installations techniques 155 731 138 236 Autres 1 996 2 042 Immobilisations en cours     18 098     13 563       Total 175 825 153 841     2. - Immobilisations financières.   Les immobilisations financières se décomposent comme suit  :   (En K€) 30/06/05 31/12/04 Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette Titres de participations non consolidés 5 872 5 872 25 0 Prêts 3 663 4 3 663 5 Autres     1 161     1 161     1 538     1 538       Total 10 696 7 037 5 226 1 543     Les titres de participation non consolidés sont constitués des frais engagés au cours du premier semestre dans le cadre de l'acquisition des titres Hocol, acquisition qui s'est clôturée le 4 août 2005.   Les prêts comprennent la créance sur la société financière Transagra pour 3 659 K€ totalement dépréciée en raison du dépôt de bilan de cette société (idem 2004).   Les autres immobilisations financières représentent les dépôts et cautionnements versés.   3. - Titres mis en équivalence.   La société Pebercan Inc. et Panther Eureka Srl sont mises en équivalence.   La quote-part de Maurel & Prom au 30 juin 2005 dans les capitaux propres de Pebercan Inc. est de 19 498 K€ (dont 1 131 K€ au titre du résultat semestriel)  ; s'y ajoute un écart d'acquisition de 420 K€.   La quote-part de Maurel & Prom dans les capitaux propres de Panther Eureka Srl est de - 70 K€ (dont une perte semestrielle de 155 K€)  ; s'y ajoute un écart d'acquisition de 1 523 K€.   4. - Actifs circulants.   Les stocks représentent les stocks de l'activité pétrolière pour 1 053 K€.   Les clients concernent la production pétrolière pour 23 504 K€, le forage pétrolier pour 2 025 K€, les navires polyvalents pour 1 679 K€ et des clients autres pour 43 K€.   La variation des autres créances est essentiellement due  :   -- d'une part à l'acquisition des titres de la société Rockover Oil & Gas qui a soldé l'avance de 10 834 K€ faite au 31 décembre 2004  ;   -- et d'autre part au versement d'une avance de 4 746 K€ à la filiale Panther Eureka Srl.   5. - Instruments financiers.   Ce poste, tant à l'actif qu'au passif, est constitué d'instruments de couverture du cours du brent pour les années 2005 et 2006.   Ces instruments sont évalués à leur juste valeur.   La variation de la juste valeur sur le semestre représente une charge 16 950 K€ figurant en autres charges au sein du résultat opérationnel courant.   6. - Trésorerie et équivalents de trésorerie.   Le niveau élevé au 30 juin de l'encours de trésorerie est lié au produit de l'émission des Oceane du 9 mars 2005 destiné à l'acquisition de la société Hocol, opération qui a été clôturée le 4 août 2005.   7. - Capitaux propres.   L'évolution des capitaux propres consolidés figure au chapitre 4.   Au 31 décembre 2004, le capital social se composait de 108 099 990 actions d'une valeur nominale unitaire de 0,77 € soit un capital total de 83 236 992 €.   Il a évolué suite à la levée d'options de souscription par des salariés et à l'exercice de bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) attribués aux actionnaires le 28 Juillet 2004 et exerçables jusqu'au 30 juin 2006.   -- 2 207 160 stock option ont été levées au premier semestre, générant une augmentation de capital de 1 700 K€ et une prime d'émission de 1 687 K€  ;   -- 157 520 BSAR ont été exercés au premier semestre, générant une augmentation de capital de 60 K€ et une prime d'émission de 631 K€.   -- Au 30 juin 2005, le capital est de 84 997 150 €, soit 110 385 909 actions.   -- Il reste donc en circulation, au 30 juin, 7 857 118 BSAR susceptibles de donner lieu à la création de 3 928 559 actions nouvelles.   -- Aucune Oceane n'a été convertie au cours du premier semestre 2005.   -- Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 30 juin, deux nouveaux plans d'options de souscription d'actions ont été mis en place au profit de salariés  :   -- un plan de 220 000 options attribuées le 16 mars 2005 au prix d'exercice de 13,59 € exerçables dans un délai de cinq ans  ;   -- un plan de 480 000 options attribuées le 6 avril 2005 au prix d'exercice de 13,44 € exerçables dans un délai de cinq ans.   8. - Provisions pour risques et charges à long terme.   Les provisions pour risques et charges à long terme correspondent à des provisions pour reconstitution de sites et pour indemnités de départ à la retraite.   Leur variation correspond à une dotation complémentaire pour les nouveaux puits (574 K€) ainsi que l'effet de la désactualisation (en charges financières) pour 38 K€  ; s'y ajoute une provision complémentaire pour indemnité de départ à la retraite pour 5 K€ sur le semestre.   9. - Emprunt obligataire.   Le 9 Mars 2005, la société a émis 16 711 229 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Oceane) pour un montant total de 374 999 K€. Les obligations portent intérêt à 3,5 % l'an et seront amorties en totalité par remboursement au pair le 1er Janvier 2010. La conversion ou l'échange peut être exercé à tout moment à raison d'une action pour une obligation. Toutes les obligations ont été souscrites.   L'emprunt obligataire a été porté en dette financière pour son coût amorti soit 327 658 K€ (323 559 K€ en passif non courant et 4 099 K€ en passif courant).   Les capitaux propres ont parallèlement été crédités de la valeur de l'option de conversion pour 44 003 K€ brut, soit 29 115 K€ net d'impôt différé.   Au 30 Juin 2005, aucune obligation n'a été convertie.   10. - Dettes financières.   Afin de poursuivre ses investissements Maurel & Prom a obtenu le 24 Janvier 2005 une extension de 50 000 K$ à 120 000 K$ de la facilité existante accordée par Natexis (RBL). Parallèlement, le plan de remboursement de cette facilité a été revu. L'encours utilisé au 30 Juin 2005 s'élève à 112 133 K$.   Au 30 Juin 2005 les emprunts et dettes financières se décomposent comme suit  :   -- Natexis / Banque populaire  : 89 796 K€  ;   -- Faisal Finance  : 3 248 K€  ;   -- SGPBG  : 4 972 K€  ;   -- Belgolaise  : 3 430 K€  ;   -- Concours bancaires  : 3 442 K€.   -- Soit un total de 104 888 K€, comprenant une partie à long terme de 48 768 K€ et une partie à court terme de 56 120 K€.   11. - Autres dettes.   Ce poste comprend essentiellement les dividendes à payer au titre de l'exercice 2004 pour 16 215 K€ et un acompte reçu pour 8 562 K€ sur la cession du deuxième navire polyvalent intervenue le 12 Juillet 2005.   12. - Chiffre d'affaires par zone géographique et secteur d'activité.   Le segment primaire est la zone géographique et le segment secondaire est le secteur d'activité.   Le chiffre d'affaires par zone géographique est le suivant  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 30/06/04(6 mois) 31/12/04(12 mois) Congo 100 265 31 037 96 019 Gabon 0 0 0 Golfe Persique et Sud-Est asiatique 1 877 2 224 3 860 Autres     1 028     15     1 498       Total 103 170 33 276 101 377     -- Le chiffre d'affaires par activité se ventile comme suit  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 30/06/04(6 mois) 31/12/04(12 mois) Exploration / production pétrolière et gazière 90 784 24 825 80 903 Forage pétrolier 9 481 6 212 15 441 Navires polyvalents 1 877 2 224 3 535 Autres     1 028     15     1 498       Total 103 170 33 276 101 377     13. - Résultat opérationnel par zone géographique et secteur d'activité.   Le résultat opérationnel par zone géographique est le suivant  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 30/06/04(6 mois) 31/12/04(12 mois) Congo 72 355 16 458 56 944 Gabon - 214 0 0 Mali - 131 - 208 - 420 Golfe Persique et Sud-Est asiatique - 1 327 - 927 - 2 409 Divers     - 30 232     - 4 445     - 11 792       Total 40 451 10 878 42 323     -- La ventilation du résultat opérationnel courant par secteur d'activité est la suivante  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 30/06/04(6 mois) 31/12/04(12 mois) Navires polyvalents - 1 327 - 927 - 2 409 Exploration / production pétrolière et gazière 69 863 14 832 53 755 Forage pétrolier 2 278 1 626 3 189 Traitement de l'or - 131 - 208 - 420 Divers (*)     - 30 232     - 4 445     - 11 792       TOTAL 40 451 10 878 42 323   (*) Les divers correspondent aux frais généraux de la société mère et de la filiale MP Suisse.     14. - Charges de personnel.   Au premier semestre 2005, les charges de personnel incluent le coût des options de souscription d'actions attribuées par Maurel & Prom à ses salariés, au titre des trois plans suivants  :   -- plan du 16 Juin 2003  : coût de 163 K€   -- plan du 16 Mars 2005  : coût de 1 024 K€   -- plan du 6 Avril 2005  : coût de 2 526 K€   -- soit un total de 3 713 K€   15. - Autres produits et charges opérationnels.   Ils se composent essentiellement de la plus value de cession du navire Miss Marie du groupe Mepis (605 K€) et de la dépréciation des actifs gaziers du Vietnam et des actifs de recherche aurifère au Mali pour respectivement 20 909 K€ et 1 124 K€.   16. - Résultat financier.   (En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Produits de trésorerie 2 234 90 220 Coût de l'endettement financier brut - 13 967 - 2 871 - 5 715 Autres produits et charges financiers     - 7 463     - 1 013     4 036       TOTAL - 19 196 - 3 794 - 1 459     Au 30 juin 2005, le coût de l'endettement brut comprend les intérêts (calculés au taux d'intérêt effectif) de l'Océane pour 7 007 K€ et des autres emprunts pour 6 960 K€.   Les autres produits et charges financiers du premier semestre 2005 correspondent essentiellement à des pertes de change due à l'évolution de la parité USD / Euro (7 545 K€).   17. - Impôts sur les résultats.   Ce poste comprend essentiellement un profit d'impôt différé lié à la constatation pour la première fois d'un actif résultant des déficits reportables  ; cet actif d'impôt est comptabilisé en raison de la comptabilisation d'un passif d'impôt sur l'emprunt Océane et plafonné au montant de ce dernier. Il ressort au 30 juin 2005 à 14 131 K€.   18. - Engagements donnés et reçus durant le semestre.   Dans le cadre du Share Purchase Agreement («  S.P.A.  ») signé le 14 février 2005 relatif à l'acquisition du capital de Rockover  :   -- Maurel & Prom devra verser à chacun des deux vendeurs un bonus de 0,45 USD par baril de réserves reportées produites au-delà du seuil des réserves estimées au jour du S.P.A. (30 Mb) dans la limite de 50 Mb produits au-delà de ce seuil  ; limite maximum de 45 MUSD  ;   -- Maurel & Prom devra payer à chacun des deux vendeurs une redevance d'un montant de 0,65 USD par baril produit à compter de la date à laquelle la production cumulée dans l'ensemble des zones de licences dépasse 80 Mb  ;   -- Les vendeurs pourront acquérir 10 % des droits relatifs à une zone de licence ou une zone d'exploitation située à l'intérieur d'une zone de licence, excepté la zone de Banio, jusqu'au 10 décembre 2054. Le prix de cession sera équivalent aux coûts passés actualisés majorés de 1 %  ;   -- Les vendeurs pourront acquérir 50 % des droits au titre de toute exploitation licence consentie sur la zone de Banio  ;   -- Maurel & Prom devra verser à un des deux vendeurs une redevance équivalent à 2 % de la production totale disponible jusqu'à un seuil de 30 Mb et 1,5 % au-delà de ce seuil, sur la production provenant des permis d'exploitation issus du permis d'exploration MT 2000-Nyanga Mayombé.   19. - Evénements postérieurs.   La transaction d'acquisition des activités pétrolières du groupe Knightsbrige, engagée dans le premier semestre, a été finalisée le 4 août 2005. Ce groupe possède des champs en Colombie et au Vénézuela dont les réserves 2P (part propre nette de redevances) sont évaluées au 31 décembre 2004 à 79,5 millions de barils (hors champ de Tello).   La transaction a été effectuée pour un montant contractuel de 478 millions de dollars sous réserve des ajustements liés à la clôture comptable de la transaction prévue au 4 novembre 2005. Le financement de cette opération a été réalisé par le produit de l'émission des Océane du 9 mars 2005.   Cette acquisition sera consolidée à compter du 4 Août 2005.   Le programme de travaux du deuxième semestre sur M'Boundi devrait porter le niveau de production journalière totale entre 30 à 35 000 barils/jour et permettre de préparation le démarrage du programme d'injection d'eau prévu pour le deuxième trimestre 2006.   L'emplacement du puits à forer ayant été entériné au Sénégal, les opérations de forage commenceront mi octobre 2005.   En Tanzanie, dans le cadre du CPP de Bigwa rufiji mafia, il est prévu un puits on-shore au premier semestre 2006.   Par ailleurs, en vertu d'une autorisation de l'assemblée générale mixte du 29 juin 2005, la société a procédé le 4 août 2005 à une augmentation de capital réservée à la société Knightsbrige group ltd. Ainsi, 4 899 657 actions ont été émises au prix unitaire de 15,40 € générant un produit total de 75 454 K€ (soit une augmentation de capital social de 3 773 K€ et une prime d'émission brute de 71 681 K€).   Entre le 30 Juin et le 30 Septembre 2005  :   -- 561 370 options de souscription d'actions ont été levées, générant une augmentation de capital de 432 K€ et une prime d'émission de 3 151 K€  ;   -- et 92 080 BSAR ont été exercés générant également une augmentation de capital de 35 K€ et une prime d'émission de 372 K€.   -- Enfin, le 27 juin 2005, Maurel et Prom et son associé sur le permis de Kouilou, Burren, ont signé un accord avec la république du Congo par lequel la Société Nationale des Pétroles Congolais acquiert 8,9 % de M'Boundi dont 5,4 de Maurel et Prom, et 10 % du permis de Kouilou, dont 6,5 % de Maurel et Prom. Cet accord avait comme objectif la consolidation et la prolongation des différentes positions domaniales de Maurel & Prom au Congo. A la demande de la partie congolaise et dans la même perspective, une renégociation a été entreprise. Les conséquences comptables du nouvel accord, une fois celui-ci obtenu, seront enregistrées dans les comptes du deuxième semestre 2005.   -- Au cours du troisième trimestre de l'année en cours, la société a procédé à un renforcement de la structure de direction générale par le recrutement d'un directeur général et d'un directeur administratif et financier ayant chacun une longue expérience des affaires pétrolières amont internationales. Un secrétaire général rattaché au directeur administratif et financier a également été recruté.   1. - Incidence du passage aux IFRS.   1. Incidence du passage aux IFRS sur les comptes annuels de transition.   1.1. Contexte de cette publication. -- Conformément au règlement européen 1606/2002, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 du groupe Maurel & Prom seront établis selon les normes IAS / IFRS applicables au 31 décembre 2005, telles qu'approuvées par l'Union européenne.   Ces états financiers comporteront un comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.   En vue de cette publication et conformément aux recommandations de l'AMF relatives à la communication financière pendant la période de transition, la société Maurel & Prom présente les informations à sa disposition permettant d'apprécier l'incidence du changement de référentiel  :   -- l'information relative aux options de première adoption (paragraphe 1-2)  ;   -- la synthèse des principaux impacts (paragraphe 1-3)  ;   -- le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts de la conversion seront enregistrés en capitaux propres (paragraphe 1-4)  ;   -- le bilan au 31 décembre 2004 (paragraphe 1-5)  ;   -- le compte de résultat de l'exercice 2004 (paragraphe 1-6).   -- Le groupe Maurel & Prom pourrait toutefois être amené à modifier certaines options ou méthodes appliquées dans la présente publication dans l'hypothèse ou de nouvelles interprétations ou normes seraient publiées d'ici le 31 décembre 2005  ; par ailleurs, l'absence de norme spécifique relative à l'activité pétrolière pourrait conduire la société Maurel & Prom à réviser certaines de ses méthodes au vu de la pratique observée dans ce secteur.   -- De plus, les états financiers de transition communiqués ci-après intègrent les dispositions de la norme IFRS 6, norme qui n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne mais qui a fait l'objet d'un vote favorable de l'Accounting Regulations Committee (ARC) en date du 20 mai 2005.   -- Pour toutes ces raisons, le bilan d'ouverture tel que communiqué dans cette publication pourrait différer de celui qui sera intégré dans les premiers états financiers IFRS au 31 décembre 2005.   -- Les informations présentées dans cette publication ont fait l'objet d'un examen par le Comité d'audit et de diligences d'audit par les commissaires aux comptes.   1.2. Précisions relatives aux options liées à la première adoption. -- Le passage au référentiel IFRS s'est effectué conformément à la norme IFRS 1 «  Première adoption des normes internationales d'information financière  ». Cette norme prévoit des dispositions spécifiques pour la première mise en oeuvre du référentiel comptable international. Le groupe Maurel & Prom a retenu les options suivantes  :   -- report au 1er janvier 2005 de l'application des normes IAS 32 et IAS 39, relatives aux instruments financiers  ; par conséquent, l'impact de ces deux normes n'apparaît pas dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 mais dans le bilan au 1er janvier 2005 (paragraphe 6 3)  ;   -- transfert dans les réserves, à la date de transition, du montant cumulé des différences de conversion relatives aux activités à l'étranger (soit 1,2 M€)  ;   -- estimation de la provision pour remise en état des sites et de l'actif correspondant à la date de transition, sans reconstitution rétrospective des différents ajustements ayant affecté ces postes  ;   -- non retraitement des regroupements d'entreprises comptabilisés antérieurement au 1er janvier 2004.   1.3. Synthèse des principaux impacts. -- Sous les réserves mentionnées précédemment, l'impact de l'application des normes IFRS est relativement limité  ; les capitaux propres au 1er Janvier 2004 sont minorés de 1,3 %, le résultat net de l'exercice 2004 de 1,8 % et la marge opérationnelle courante, quant à elle, passe de 43,5 % à 41,7 %.   Les reclassements imposés par les normes IFRS ont une incidence plus marquée sur les différents agrégats du compte de résultat de l'exercice 2004, en particulier  :   -- le chiffre d'affaires retraité est réduit de 31,0 M€, soit 23,4 %, la contrepartie affectant les comptes d'impôts  ;   -- ce reclassement conduit à une réduction du résultat opérationnel de 14,3 M€.   -- Les reclassements sont sans incidence sur le résultat net.   -- Le passage aux IFRS n'a pas d'impact significatif sur les autres indicateurs de performance et de structure, notamment sur le taux d'endettement au 31 Décembre 2004 qui ressort à 18,5 % contre 18,3 % dans le précédent référentiel.   -- Ces normes n'auront aucune incidence, dans un contexte récurrent, sur la stratégie, la réalité économique et la génération de cash flow du groupe.   -- 1.4. Bilan à la date de transition (1er Janvier 2004)  :   (En milliers d'euros) Note Normes françaises Impact retraitements IFRS Impact reclassements IFRS IFRS (bilan d'ouverture) Immobilisations incorporelles 1, 2 60 307 - 832   59 475 Ecarts d'acquisition   420   - 420   Immobilisations corporelles 1, 2, 3 99 846 516   100 362 Actifs financiers   221   - 51 170 Titres mis en équivalence       15 930              420     16 350 Actifs non courants   176 725 - 316 - 51 176 358 Stocks   253     253 Créances 4 70 032 - 624 51 69 460 Trésorerie et équivalent trésorerie       11 943                       11 943 Actifs courants       82 229     - 624     51     81 656       Total actif   258 954 - 939   258 014 Capital, primes, réserves   103 783 - 1 684   102 099 Résultat part du groupe   24 276     24 276 Intérêts minoritaires       130                130 Capitaux propres totaux   128 190 - 1 684   126 506 Provisions pour risques et charges long terme 3, 5 104 745   849 Dettes financières long terme       103 147              - 33 734     69 413 Passifs non courants   103 251 745 - 33 734 70 262 Provisions pour risques et charges court terme           Dettes financières court terme       33 734 33 734 Autres dettes court terme       27 512                27 512 Passifs courants       27 512          33 734     61 246       Total passif   258 954 - 939   258 014     Capitaux propres selon référentiel antérieur 128 190 (1) Frais pré-exploration - IFRS 6 - 987 (2) Valeur d'entrée des immobilisations -IAS 16 et IAS 38 - 55 (3) Remise en état des sites - IAS 16 32 (4) Charges à répartir - 624 (5) Provision indemnité départ en retraite - IAS 19 - 50 (6) Stock options - IFRS 2 0 (7) Arrêt amortis-sement goodwill - IFRS 3 0       Total des retraitements     - 1 684 Capitaux propres selon IFRS 126 506     1-5. Bilan au 31 Décembre 2004  :   (En milliers d'euros) Note Normes françaises Impact retraitements IFRS Impact reclassements IFRS IFRS Immobilisations incorporelles 1, 2 95 206 - 1 893   93 313 Ecarts d'acquisition 1 213 207 - 420   Immobilisations corporelles 1, 2, 3 152 325 1 516   153 841 Actifs financiers   1 548   - 5 1 543 Titres mis en équivalence       16 246              420     16 666 Actifs non courants   265 539 - 171 - 5 265 363             Stocks   234     234 Créances 4 39 492 - 615 5 38 882 Trésorerie et équivalent trésorerie       34 222                       34 222 Actifs courants       73 948     - 615     5     73 337       Total actif   339 487 - 786   338 701                   Capital, primes, réserves   177 099 - 1 594   175 505 Résultat part du groupe   47 436 - 832   46 603 Intérêts minoritaires       152                152 Capitaux propres totaux   224 687 - 2 426   222 261             Provisions pour risques et charges long terme 3, 5 866 1 640 - 519 1 988 Dettes financières long terme       75 330              - 55 702     19 628 Passifs non courants   76 196 1 640 - 56 221 21 616 Provisions pour risques et charges court terme       519 519 Dettes financières court terme       55 702 55 702 Autres dettes court terme       38 604                38 604 Passifs courants       38 604              56 221     94 825       Total passif   339 487 - 786   338 701     Chiffres selon référentiel antérieur Capitaux propres Résultat   224 687 47 436 (1) Frais pré-exploration - IFRS 6 - 1 246 - 258 2) Valeur d'entrée des immobilisations - IAS 16 et IAS 38 - 838 - 783 (3) Remise en état des sites -  IAS 16 126 94 (4) Charges à répartir - 615 8 (5) Provision indemnité départ en retraite - IAS 19 - 60 - 10 (6) Stock options - IFRS 2 0 - 90 (7) Arrêt amortis-sement goodwill - IFRS 3 207 207       Total des retraitements - 2 426 - 832 Chiffres selon IFRS 222 261 46 603     1.6. Compte de résultat 2004 (en milliers d'euros)  :     Note Normes françaises Impact retraitements IFRS Impact reclassements IFRS IFRS Produits opérationnels  :               Chiffre d'affaires   132 414   - 31 037 101 377     Autres produits       18 959       - 18 553     407       Total   151 373   - 49 589 101 784 Charges opérationnelles  :               Variation de stocks   - 156   132 - 24     Autres achats et charges d'exploitation 1, 2, 3 46 810 2 672 - 15 533 33 949     Impôts et taxes   20 199   - 16 772 3 427     Charges de personnel 6 9 544 98 - 2 065 7 577     Dotations aux amortis-sements 1, 2, 3, 4 16 216 - 1 521 - 1 085 13 609     Dotations aux provisions 3 783 - 243   540     Autres charges       311              71     382       Total       93 709     - 1 005     - 35 254     59 460 Résultat opérationnel courant   57 664 - 1 005 - 14 336 42 323 Autres produits et charges opérationnels       4 271              71     

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 88 769 886,59 €.Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Siret 457 202 331 00056. — APE 111 Z.Erratum à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 août 2005, page 21976.Chiffre d’affaires économique premier semestre 2005 : + 212 % à 142,8 M€. — Très forte croissance de l’activité au Congo avec 125,8 M€.Accord de partenariat avec le gouvernement congolais. — Cession de 5,4 % de M’Boundi et 6,5 % de Kouilou à la SNPC (*). — Extension du permis d’exploitation M’Boundi de 2017 à 2030. — Association avec la SNPC (*) en vue de l’obtention du permis Kouilou Nord-Est et de l’exploitation du gaz.(*) SNPC : Société nationale des pétroles du Congo.Deuxième trimestre (en M€)20052004Activités pétrolières71,124,1Congo70,224,1Corporate0,9 Activités de forage4,1 Activités diversifiées0,91,4Navires  Polyvalents0,81,4Corporate0,1 Total76,125,5Les chiffres (non audités) sont présentés sans Cuba dans l’attente de la publication Pebercan et selon les normes françaises et les principes comptables appliqués par Maurel & Prom sans prise en compte des éventuels impacts du passage aux IFRS qui feront l’objet d’une communication spécifique.Importante croissance de l’activité au premier semestre. — La progression soutenue de la production (21 700 b/j en moyenne pour 10 000 b/j en moyenne à la fin du premier semestre 2004) a bénéficié d’un environnement favorable en termes de prix du baril avec un prix moyen de vente de 42 USD/b (soit Brent - 7 USD en moyenne) pour 31 USD/b en 2004. Le programme de travail en cours corrélé à ce contexte porteur pour le prix du baril devrait permettre d’atteindre l’objectif de chiffre d’affaires pour l’année à hauteur de 340 M€ hors acquisition de Knightsbridge et 462 M€ en intégrant l’acquisition.Les derniers forages réalisés n’ont pas permis de dépasser la fourchette de 24 000 à 25 000 b/j stabilisés au Congo : en effet, si le résultat des puits 1002 (4 400 b/j) et 1 101 (3 300 b/j) se situe dans la moyenne haute de productivité sur M’Boundi, les puits 1801 (au Sud-Est) et 1003 (au Nord-Est) n’ont pas pu être mis en production, soit qu’ils se trouvent dans une zone à trop faible perméabilité, soit en dessous du niveau de l’eau.Le forage des quatre puits en cours (M’Boundi 1901, 1004, 1802 et 1102) devrait permettre de revenir à un rythme de production croissant pour la porter en fin d’année autour de 30 000 b/j en moyenne au Congo pour la part Maurel & Prom.Du fait de la hausse du cours du brut, le tassement de la production ne devrait pas avoir d’impact sur le résultat de l’année.Consolidation et élargissement du domaine minier congolais. — Maurel & Prom et Burren ont signé un accord avec le gouvernement congolais et la Société nationale des pétroles congolais (« SNPC ») le 27 juin dernier par lequel cette dernière acquiert 8,9 % de M’Boundi et 10 % de Kouilou (soit 5,4 % de M’Boundi et 6,5 % de Kouilou par Maurel & Pnom et 3,5 % de chaque par Burren) pour un montant global (part Maurel &. Prom) de 157,5 MUSD.Un tiers du prix d’achat (soit 57 MUSD pour Maurel & Prom) sera réglé en cash et quasi cash (par compensation de la fiscalité due sur M’Boundi), le solde du paiement correspondant à la valeur de l’extension du permis M’Boundi jusqu’en 2030.Les différentes parties de cet accord seront mises en oeuvre dans les prochaines semaines, au fur et à mesure que seront pris tes actes réglementaires et législatifs qu’il suppose.Dans le cadre de cet accord de partenariat, Maurel & Prom a obtenu l’assurance de voir le Contrat de partage de production (« CPP ») de La Noumbi ratifié par le parlement (lui permettant de forer le puits d’exploration de Doungou fin 2005 début 2006), ainsi que les avenants de régularisation relatifs au CPP de Kouilou et la prolongation du CPP de Kouakouala jusqu’en 2018.Enfin, Maurel & Prom et la SNPC se sont associées pour obtenir un nouveau permis Kouilou sur lequel ils fondent l’espoir d’une prolongation importante du thème Vandji. En cas d’attribution, Maurel &Prom disposerait de 60 % des droits et la SNPC 40 %, (cet accord devrait s’appliquer également à la valorisation du gaz produit sur les champs du Congo).Cette extension potentielle de 1 000 km2 environ, couverte par une campagne récente d’aéro-magnétisme, recèle des prospects attractifs. Ce permis fera l’objet d’un bonus d’entrée en cours de négociation.L’ensemble de ce dispositif contractuel fonde un partenariat durable et solide avec la SNPC et le gouvernement congolais permettant d’être associés au développement de champs onshore qui apparaissent de plus en plus comme le relais de croissance pétrolier stratégique de la République congolaise pour l’avenir.Les conséquences comptables et financières de la transaction ne porteront que sur une partie mineure de l’exercice 2005 et restent en cours d’évaluation au regard notamment du passage aux normes IFRS.96040

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 88 769 886,59 €.Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris. — APE : 111 Z.Siret : 457 202 331 00056.Chiffre d’affaires premier semestre 2005 : + 66 % à 76,1 M€.— Doublement de l’activité au Congo avec 70,2 M€.Accord de partenariat avec le gouvernement congolais.— Cession de 5,4 % de M’Boundi et 6,5 % de Kouilou à la SNPC (*) ;— Extension du permis d’exploitation M’Boundi de 2017 à 2030 ;— Association avec la SNPC (*) en vue de l’obtention du permis Kouilou Nord-Est et de l’exploitation du gaz.(*) SNPC : Société nationale des pétroles du Congo.Premier semestre (en M€)20052004Activités pétrolières71,134,1Congo70,233,6Corporate0,90,5Activités de forage4,16,2Activités diversifiées0,92,2NaviresPolyvalents0,82,2Corporate0,1Total76,142,5Les chiffres (non audités) sont présentés hors Cuba dans l'attente de la publication Pebercan et selon les normes françaises et les principes comptables appliqués par Maurel & Prom sans prise en compte des éventuels impacts du passage aux IFRS qui feront l’objet d’une communication spécifique.Importante croissance de l’activité au premier semestre. — La progression soutenue de la production (21 700 b/j en moyenne pour 10 000 b/j en moyenne à la fin du premier semestre 2004) a bénéficié d’un environnement favorable en termes de prix du baril avec un prix moyen de vente de 42 USD/b (soit Brent – 7 USD en moyenne) pour 31 USD/b en 2004. Le programme de travail en cours corrélé à ce contexte porteur pour le prix du baril devrait permettre d’atteindre l’objectif de chiffre d'affaires pour l’année à hauteur de 340 M€ hors acquisition de Knightsbridge et 462 M€ en intégrant l’acquisition.Les derniers forages réalisés n’ont pas permis de dépasser la fourchette de 24 000 à 25 000 b/j stabilisés au Congo : en effet, si le résultat des puits 1002 (4 400 b/j) et 1101 (3 300 b/j) se situe dans la moyenne haute de productivité sur M’Boundi, les puits 1801 (au Sud-est) et 1003 (au Nord-Est) n’ont pas pu être mis en production, soit qu’ils se trouvent dans une zone à trop faible perméabilité, soit en dessous du niveau de l’eau.Le forage des quatre puits en cours (M’Boundi 1901, 1004, 1802 et 1102) devrait permettre de revenir à un rythme de production croissant pour la porter en fin d’année autour de 30 000 b/j en moyenne au Congo pour la part Maurel & Prom.Du fait de la hausse du cours du brut, le tassement de la production ne devrait pas avoir d’impact sur le résultat de l’année.Consolidation et élargissement du domaine minier congolais. — Maurel & Prom et Burren ont signé un accord avec le gouvernement congolais et la Société nationale des Pétroles congolais (« SNPC ») le 27 juin dernier par lequel cette dernière acquiert 8,9 % de M’Boundi et 10 % de Kouilou (soit 5,4 % de M’Boundi et 6,5 % de Kouilou par Maurel & Prom et 3,5 % de chaque par Burren) pour un montant global (part Maurel & Prom) de 157,5 MUSD.Un tiers du prix d’achat (soit 57 MUSD pour Maurel & Prom) sera réglé en cash et quasi cash (par compensation de la fiscalité due sur M’Boundi), le solde du paiement correspondant à la valeur de l’extension du permis M’Boundi jusqu’en 2030.Les différentes parties de cet accord seront mises en oeuvre dans les prochaines semaines, au fur et à mesure que seront pris les actes réglementaires et législatifs qu’il suppose.Dans le cadre de cet accord de partenariat, Maurel & Prom a obtenu l’assurance de voir le Contrat de partage de production (« CPP ») de La Noumbi ratifié par le parlement (lui permettant de forer le puits d’exploration de Doungou fin 2005 début 2006), ainsi que les avenants de régularisation relatifs au C.P.P. de Kouilou et la prolongation du CPP de Kouakouala jusqu’en 2018.Enfin, Maurel & Prom et la SNPC se sont associées pour obtenir un nouveau permis Kouilou sur lequel ils fondent l’espoir d’une prolongation importante du thème Vandji. En cas d’attribution, Maurel &Prom disposerait de 60 % des droits et la SNPC 40 %. (cet accord devrait s’appliquer également à la valorisation du gaz produit sur les champs du Congo).Cette extension potentielle de 1 000 km2 (i) environ, couverte par une campagne récente d’aéromagnétisme, recèle des prospects attractifs. Ce permis fera l’objet d’un bonus d’entrée en cours de négociation.L’ensemble de ce dispositif contractuel fonde un partenariat durable et solide avec la SNPC et le gouvernement congolais permettant d’être associés au développement de champs onshore qui apparaissent de plus en plus comme le relais de croissance pétrolier stratégique de la République congolaise pour l’avenir.Les conséquences comptables et financières de la transaction ne porteront que sur une partie mineure de l’exercice 2005 et restent en cours d’évaluation au regard notamment du passage aux normes IFRS.95831

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 84 997 150,70 €.Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.I. Les comptes annuels des Etablissements Maurel & Prom et les comptes consolidés du groupe Maurel & Prom au 31 décembre 2004, certifiés par les commissaires aux comptes aux termes des rapports joints ci-après, ainsi que le projet d’affectation de résultat, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005 page 10415 sous la référence 86845, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2004.II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Etablissements Maurel & Prom, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes C.1.a, C.3 et C.23.2 de l’annexe concernant respectivement la dépréciation des actifs gaziers au Vietnam, la dépréciation des avances à la Compagnie européenne et africaine du bois pour couvrir les pertes d’exploitation de l’activité aurifère et la saisine du Conseil national de la comptabilité :— La note C.1.a. de l’annexe présente les modalités retenues par votre société pour la comptabilisation d’une provision complémentaire de 1,1 M€ sur les actifs gaziers au Vietnam, dont la valeur nette au 31 décembre 2004 s’élève à 20,3 M€. Cette note indique également, qu’à la date du 30 juin 2005, votre société connaîtra les résultats du test de production de longue durée engagée en 2004, permettant de décider ou non de la poursuite de l’exploitation de ces actifs.— La note C.3 de l’annexe présente les raisons pour lesquelles aucune dépréciation complémentaire à la provision existante d’un montant de 4,1 M€, calculée sur la base des capitaux propres consolidés des filiales concernées, n’a été constatée sur les avances faites au pôle aurifère dont la valeur brute s’élevait à 6,8 M€  au 31 décembre 2004. Votre société indique également qu’une étude sera confiée dans les prochains mois à un organisme indépendant afin d’évaluer le potentiel du permis compte tenu des éléments à disposition.— Dans la note C.23.2 de l’annexe, votre société décrit le traitement comptable retenu pour enregistrer la plus-value de cession de 11 % d’intérêts sur le permis de M’Boundi à Energy Africa dès l’exercice clos le 31 décembre 2003 dont le principe fait l’objet d’une saisine du Conseil national de la comptabilité.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Votre société a constitué au cours de l’exercice 2004 une provision pour dépréciation de 1,1 M€, complétant la provision de 6,9 M€ constatée dans les comptes de l’exercice 2003, sur ses actifs incorporels gaziers au Vietnam, dont la valeur nette s’élève à 20,3 M€ à la clôture de l’exercice. Les modalités de détermination de cette provision sont relatées dans la note C.1.a de l’annexe, laquelle fait également état de la date de disponibilité des résultats du test de production de longue durée engagé en 2004.Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons été conduits, s’agissant d’un processus d’estimation complexe impliquant des techniques spécialisées, à nous appuyer sur les conclusions du Comité d’orientation stratégique et technique de la société. Nous avons par ailleurs vérifié les autres données significatives utilisées ainsi que les calculs effectués afin de pouvoir corroborer le montant de la provision inscrite au bilan à la clôture de l’exercice.Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de cette estimation.— Votre société constitue des provisions sur ses titres de participation selon la méthode décrite en note B.d. de l’annexe.Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur les processus mis en place par votre société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen de la situation spécifique des différentes participations.Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.A l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris et Paris-La Défense, le 23 mai 2005.Les commissaires aux comptes :michel bousquet ;Ernst & Young Audit : françois carrega.III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes D.1.a., A et D.33 de l’annexe concernant la dépréciation des actifs incorporels gaziers au Vietnam, la valorisation des actifs du pôle aurifère et la saisine du Conseil national de la comptabilité :— La note D.1.a. de l’annexe présente les modalités retenues par votre société pour la comptabilisation d’une provision complémentaire de 1,1 M€ sur les actifs gaziers au Vietnam, dont la valeur nette au 31 décembre 2004 s’élève à 20,3 M€. Cette note indique également, qu’à la date du 30 juin 2005, votre société connaîtra les résultats du test de production de longue durée engagée en 2004, permettant de décider ou non de la poursuite de l’exploitation de ces actifs.— Dans la note A - Faits significatifs de l’exercice, votre société présente les raisons qui l’ont conduit à ne pas constater de dépréciations sur la valeur nette des actifs liés à l’activité de recherches aurifères d’un montant de 2,8 M€. Votre société indique également qu’une étude sera confiée dans les prochains mois à un organisme indépendant afin d’évaluer le potentiel du permis compte tenu des éléments à disposition.— Dans la note D.33 de l’annexe, votre société décrit le traitement comptable retenu pour enregistrer la plus-value de cession de 11 % d’intérêts sur le permis de M’Boundi à Energy Africa dès l’exercice clos le 31 décembre 2003 dont le principe fait l’objet d’une saisine du Conseil national de la comptabilité.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous porterons à votre connaissance les éléments suivants :— Votre société a constitué au cours de l’exercice 2004 une provision pour dépréciation de 1,1 M€ complétant la provision de 6,9 M€ constatée dans les comptes de l’exercice 2003, sur ses actifs incorporels gaziers au Vietnam, dont la valeur nette s’élève à 20,3 M€ à la clôture de l’exercice. Les modalités de détermination de cette provision sont relatées dans la note D.1.a de l’annexe, laquelle fait également état de la date de disponibilité des résultats du test de production de longée durée engagé en 2004.Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons été conduits, s’agissant d’un processus d’estimation complexe impliquant des techniques spécialisées, à nous appuyer sur les conclusions du Comité d’orientation stratégique et technique de la société. Nous avons par ailleurs vérifié les autres données significatives utilisées ainsi que les calculs effectués afin de pouvoir corroborer le montant de la provision inscrite au bilan à la clôture de l’exercice.Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de cette estimation.— Votre société constitue des provisions pour dépréciation des frais capitalisés en immobilisations incorporelles au titre des exploitations minières selon la méthode décrite dans la note B.c de l’annexe aux comptes consolidés.Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par votre société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen de la situation spécifique de l’activité de recherche aurifère au Mali.Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.A l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris et Paris-La Défense, le 23 mai 2005.Les commissaires aux comptes :michel bousquet ;Ernst & Young Audit : françois carrega.93544

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 84 997 150,70 €.Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 29 juin 2005, date de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le nombre total de droits de vote était de 110 455 890 et le nombre d'actions composant le capital social était de 110 385 910.93214

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 84 776 114,50 €.Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Siret : 457 202 331 00056. — APE : 111 Z.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 29 juin 2005 à 14 heures aux Salons Hoche, 9, avenue Hoche, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.A titre ordinaire :1°) Rapport de gestion du directoire ;2°) Rapport du conseil de surveillance ;3°) Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;4°) Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;5°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce ;6°) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;7°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;8°) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tel que ressortant des comptes sociaux ;9°) Virement des sommes portées à la « Réserve spéciale des plus-values à long terme » ;10°) Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce ;11°) Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance ;12°) Jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2004 ;13°) Jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2005 ;A titre extraordinaire :14°) Rapport du directoire ;15°) Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;16°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;17°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;18°) Autorisation au directoire à l’effet de procéder à l’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en en fixant le prix d’émission et ce dans la limite de 10 % du capital ;19°) Autorisation au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital de la société avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;20°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique initiée par la société ;21°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;22°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;23°) Délégation de pouvoirs au directoire à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;24°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital de la société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions réservées aux salariés de la société et/ou de ses filiales ;25°) Délégation de compétence au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et/ou de ses filiales ;26°) Pouvoirs pour les formalités légales ;27°) Délégation de pouvoirs au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Knightsbridge Group Limited ;A titre ordinaire :28°) Nomination de la société MACIF aux fonctions de membre du conseil de surveillance.L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mai 2005, pages 15427 à 15431.Le directoire a décidé de présenter deux résolutions supplémentaires à l’assemblée (points n° 27 et n° 28 de l’ordre du jour figurant ci-dessus), qui sont les suivantes :Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Knightsbridge Group limited). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, décide :1°) de déléguer tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à l’effet de procéder à l’émission, en une seule fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Knightsbridge Group limited, d’actions ordinaires de la société, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée générale, à un prix de souscription égal à la moyenne des cours de clôture de l’action de la société durant les 20 jours de bourse précédant le 1er juin 2005, soit 15,4235 € par action ;2°) que le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution ne s’imputera pas sur le plafond global fixé à la neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale ; et,3°) que la souscription aux actions nouvelles émises en vertu de la présente résolution pourra être libérée soit par versement en numéraire, soit par compensation avec une créance liquide et exigible détenue à l’encontre de la société.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de pouvoirs ainsi que pour y surseoir ou y renoncer, et notamment pour procéder à l’émission susvisée, aux conditions et selon les modalités qu’il déterminera conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale, et notamment pour fixer la période de souscription, fixer le nombre définitif d’actions à émettre au titre de l’augmentation de capital réservée, dans la limite du montant nominal maximal visé au (1) ci-dessus, pour constater l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de cette émission.A titre ordinaire :Vingt et unième résolution (Nomination de la société MACIF aux fonctions de membre du conseil de surveillance). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer la société MACIF en qualité de membre du conseil de surveillance de la société pour une durée de trois années, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2007.Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son représentant légal ou son conjoint, donner pouvoir au président ou voter par correspondance. Pour participer à cette assemblée :1°) les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites sur les registres de la société, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;2°) les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, déposer le certificat d’immobilisation de leurs actions délivré par l’intermédiaire financier habilité teneur de leur compte-titres auprès de Natexis Banques populaires, Service Nominatif Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex.Conformément à l’article 11-7 des statuts de la société, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis quatre ans au moins, sans interruption, au nom du même actionnaire.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent y participer par l’un des moyens suivants :— Donner une procuration à leur conjoint ou un autre actionnaire ;— Donner pouvoir au président ; ou,— Voter par correspondance.Pour cela, les propriétaires d’actions nominatives doivent retourner le formulaire dûment rempli qui leur aura été adressé avec la lettre de convocation. Les propriétaires d’actions au porteur doivent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote à distance. La demande doit être effectuée par écrit et parvenir à Natexis Banques populaires, Service Nominatif Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, six jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition que les formulaires correspondants parviennent à Natexis Banques populaires, Service Nominatif Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex, accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, du certificat d’immobilisation, au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités mentionnées aux (1) et (2) ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.Le directoire.  90979

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROMSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 84 570 878,70 €.Siège social ; 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Siret : 457 202 331 00056. — APE : 111 Z.Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 29 juin 2005 à 14 heures aux Salons Hoche, 9, avenue Hoche, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.A titre ordinaire :1°) Rapport de gestion du directoire ;2°) Rapport du conseil de surveillance ;3°) Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;4°) Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;5°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce ;6°) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;7°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;8°) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tel que ressortant des comptes sociaux ;9°) Virement des sommes portées à la « Réserve spéciale des plus-values à long terme » ;10°) Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce ;11°) Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance ;12°) Jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2004 ;13°) Jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2005 ;A titre extraordinaire :14°) Rapport du directoire ;15°) Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;16°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;17°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;18°) Autorisation au directoire à l’effet de procéder à l’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en en fixant le prix d’émission et ce dans la limite de 10 % du capital ;19°) Autorisation au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital de la Société avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;20°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique initiée par la Société ;21°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;22°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;23°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;24°) Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions réservées aux salariés de la Société et/ou de ses filiales ;25°) Délégation de compétence au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales ;26°) Pouvoirs pour les formalités légales.Projets de résolutionsRésolutions à caractère ordinaire.Première résolution(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice net de l’exercice à 54 668 040,79 €.L’assemblée générale donne quitus aux membre du directoire au titre de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui on été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tel que ressortant des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice,(i) décide, conformément à l’article à l’article L. 232-10 du Code de commerce, sur le bénéfice de l’exercice s’élevant à 54 668 040,79 €, d’affecter la somme de 2 620 607,46 € à la réserve légale, ce qui portera le montant de cette réserve à 4 114 072,26 € ;(ii) constate que le bénéfice distribuable de l’exercice, après affectation à la réserve légale et imputation du report à nouveau débiteur de 2 255 891,51 €, s’élève à 49 791 541,82 € ; et(iii) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, un montant de 0,15 € par action, soit un montant total de 16 214 998,50 €, et d’affecter le solde du bénéfice distribuable, soit 33 576 543,32 €, au poste « Report à nouveau ».L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende et notamment de fixer la date de mise en paiement de celui-ci.L’avoir fiscal ayant été supprimé à compter du 1er janvier 2005, le dividende n’ouvrira pas droit à avoir fiscal.Le montant des revenus ainsi distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfraction de 50 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de modifier (i) le montant total du dividende susvisé, en cas de modification du nombre d’actions donnant droit au dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 à la date de mise en paiement, résultant de l’option de souscription d’actions de la Société et/ou de rachat par la Société de ses propres actions avant la date de mise en paiement, et (ii) en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ».Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices sociaux.Quatrième résolution (Virement des sommes portées à la « Réserve spéciale des plus-values à long terme »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire et du rapport du conseil de surveillance, prend acte que la loi de finance rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 a supprimé l’obligation de doter la réserve pour les plus-values imposées au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 et institue une obligation de virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme au compte « Autres réserves » avant le 31 décembre 2005.En conséquence, l’assemblée générale décide de virer la somme de 28 857,49 € correspondant au montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme inscrit dans les comptes sociaux au 31 décembre 2004 au compte « Autres réserves » qui devient créditeur de 28 857,49 €.Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-86 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation, en tant que membre du conseil de surveillance, de M. Laurent Lafond, décidée par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 24 janvier 2005, en remplacement de la société Halisol, démissionnaire. L’assemblée générale prend acte que M. Laurent Lafond a été nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.Septième résolution (Jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, décide de fixer à 60 970 € le montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004. L’assemblée générale prend acte que ce montant inclut à hauteur de 30 480 € la part de jetons de présence allouée à M. Pierre Jacquard au titre de sa fonction de président du comité stratégique.Huitième résolution (Jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, décide de fixer à 450 000 € le montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours.Résolutions à caractère extraordinaire.Neuvième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, décide :1°) de déléguer au directoire sa compétence, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société, et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société, étant précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de commerce ; et 2°) que le montant nominal de la ou des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être décidées par le directoire et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 300 000 000 € (trois cent millions d’euros), ou la contre-valeur de ce montant, compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, étant précisé que les plafonds d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, stipulés aux termes des dixième, onzième, treizième, quatorzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions soumises à la présente assemblée générale, s’imputeront sur ce plafond global.Les valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence pourront consister en des titres d’emprunt ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres d’emprunt pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Elles pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder 450 000 000 € (quatre cent cinquante millions d’euros), ou leur contre-valeur, à la date de décision d’émission.Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le directoire en vertu de la présente délégation de compétence. Le directoire pourra décider d’attribuer les titres non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le directoire aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, (ii) soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, (iii) soit de les offrir de la même façon au public en faisant appel public à l’épargne en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international.L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, pour déterminer les conditions d’émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts, et pour, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.L’assemblée générale prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires.La présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie sous la dix-huitième résolution de l’assemblée générale de la Société du 28 décembre 2004.Dixième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, décide :1°) de déléguer au directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider de procéder, en faisant publiquement appel à l’épargne, à l’émission de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société, étant précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de commerce ;2°) que le montant nominal de la ou des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être décidées par le directoire et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 300 000 000 € (trois cent millions d’euros), ou la contre-valeur de ce montant, compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée en application de la présente délégation de compétence d’imputera sur le plafond global fixé à la neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale ; et3°) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence, étant précisé que le directoire aura la possibilité de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie d’une émission de titres de capital ou de valeurs mobilières pendant un délai et à des conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le directoire l’estime opportun, être exercée à titre irréductible et réductible ; les titres de capital ou les valeurs mobilières non souscrits en vertu de ce droit de priorité non négociable pourront faire l’objet d’un placement en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international conformément aux règles applicables en pareille matière.Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence pourront consister en des titres d’emprunt ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non et être émises soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres d’emprunt pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Ils pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder 450 000 000 € (quatre cent cinquante millions d’euros) ou leur contre-valeur, à la date d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant global fixé par la neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale.L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, pour déterminer les conditions d’émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts, et pour, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.L’assemblée générale prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires.La présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie sous la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale de la Société du 28 décembre 2004.Onzième résolution (Autorisation au directoire à l’effet de procéder à l’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en en fixant le prix d’émission et ce dans la limite de 10 % du capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de commerce, autorise le directoire à procéder à l’émission, par appel public à l’épargne et dans la limite de 10 % du capital par an de la Société, de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, et à fixer le prix d’émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières ainsi émis, selon les modalités suivantes :1°) Pour les titres de capital, le prix d’émission devra être au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris le jour précédant l’émission avec une décote maximale de 25 % ; et2°) Pour les valeurs mobilières, le prix d’émission devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (1) ci-dessus.L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation.L’assemblée générale décide que le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la neuvième résolution soumise la présente assemblée générale.La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, pour déterminer les conditions d’émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts, et pour, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.Douzième résolution (Autorisation au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le directoire à décider, en cas d’augmentation de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, l’augmentation du nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.Treizième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92 du Code de commerce, décide :1°) de déléguer au directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider de procéder à l’émission de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 000 € (trois cent millions d’euros) s’imputant sur le plafond global fixé dans la neuvième résolution soumise à la présente assemblée, à l’effet de rémunérer les titres apportés à (i) toute offre publique comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés par l’article L. 225-148 du Code de commerce ou (ii) toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique telle que décrite au (i) ci-avant initiée par la Société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché relevant d’un droit étranger ; et2°) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres de capital et/ou valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence, au profit des porteurs desdits titres de capital ou valeurs mobilières.L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, pour constater le nombre de titres apportés à l’échange, pour déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des titres de capital ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital, pour inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des titres de capital et leur valeur nominale, et pour, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’apport et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, et plus généralement pour faire le nécessaire pour réaliser l’opération autorisée et modifier corrélativement les statuts.L’assemblée générale prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires.La présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie sous la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale de la Société du 28 décembre 2004.Quatorzième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, décide :1°) de déléguer au directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider de procéder, sur le rapport des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à l’émission de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;2°) que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation de compétence est fixé à 10 % du capital de la Société, étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu par la neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale ; et3°) de supprimer au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres de capital et valeurs mobilières ainsi émis.L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, pour déterminer les conditions d’émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts, et pour, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.L’assemblée générale prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires.La présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie sous la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale de la Société du 28 décembre 2004.Quinzième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :1°) délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, la création ou l’émission, tant en France qu’à l’étranger, de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, immédiatement et/ou à terme, de titres de créance tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non, ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la Société ;2°) le montant nominal de l’ensemble des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder la somme de 300 000 000 € (trois cent millions d’euros) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant nominal maximum s’appliquera globalement aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution immédiatement ou à terme, mais que ce même montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire en vue de :(i) procéder auxdites émissions dans la limite fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d’émission ;(ii) arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit, et notamment leur valeur nominale, leur date de jouissance, leur prix d’émission et leur taux d’intérêt ;(iii) s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit ; et(iv) d’une manière générale, arrêter l’ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions et conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.Cette délégation annule et remplace toute délégation antérieure de même nature.Seizième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :1°) délègue au directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’adoption de la présente résolution, pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; et2°) décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le directoire et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 300 000 000 € (trois cent millions d’euros), compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société et étant précisé que le plafond de la présente délégation s’imputera sur plafond global fixé dans la neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence et notamment :— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal de chacune des actions existantes sera augmenté, arrêter les montants, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des actions existantes prendra effet ;— décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; et— plus généralement, prendre toutes dispositions et, passer tous accords pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.L’assemblée générale prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires.La présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie sous la vingtième résolution de l’assemblée générale de la Société du 28 décembre 2004.Dix-septième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions réservées aux salariés de la Société et/ou de ses filiales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, décide :1°) de déléguer au directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, et/ou de tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux ; et2°) que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ne devra pas excéder la somme totale de 3 000 000 € (trois millions d’euros), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société et étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé dans la neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale.3°) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de renoncer à tout droit aux actions attribuées sur le fondement de cette résolution ;4°) que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;5°) de donner tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et, notamment pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment :(i) arrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés pourront bénéficier de l’émission ;(ii) fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les salariés pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ;(iii) fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix, les dates, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;(iv) déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ;(v) constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;(vi) imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter ainsi le montant de la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ; et(vii) d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires (x) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et le service financier des actions nouvelles, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et (y) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et modifier corrélativement les statuts.L’assemblée générale prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires.La présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie sous la vingt-deuxième résolution de l’assemblée générale de la Société du 28 décembre 2004.Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce décide :1°) de déléguer au directoire sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ; et2°) que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra représenter plus de 5 % du capital social à ce jour, ou la contre-valeur de ce montant, le cas échéant étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé dans la neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale ;3°) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux (2) ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.L’assemblée générale prend acte que la présente décision comporte, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles.L’assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment d’arrêter la liste des bénéficiaires d’actions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution, fixer les dates de jouissance des actions, le cas échéant de constater l’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire le nécessaire.Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son représentant légal ou son conjoint, donner pouvoir au président ou voter par correspondance. Pour participer à cette assemblée :1°) les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites sur les registres de la Société, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;2°) les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, déposer le certificat d’immobilisation de leurs actions délivré par l’intermédiaire financier habilité teneur de leur compte titres auprès de Natexis Banques Populaires, Service Nominatif Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen cedex.Conformément à l’article 11.7 des statuts de la Société, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis quatre ans au moins, sans interruption, au nom du même actionnaire.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent y participer par l’un des moyens suivants :— Donner une procuration à leur conjoint ou un autre actionnaire ;— Donner pourvoir au président ; ou— Voter par correspondance.Pour cela, les propriétaires d’actions nominatives doivent retourner le formulaire dûment rempli qui leur aura été adressé avec la lettre de convocation. Les propriétaires d’actions au porteur doivent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote à distance. La demande doit être effectuée par écrit et parvenir à Natexis Banques Populaires, Service Nominatif Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen cedex, six jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition que les formulaires correspondants parviennent à Natexis Banques Populaires, Service Nominatif Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen cedex, accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, du certificat d’immobilisation, au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités mentionnées au (1) ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le directoire.  89830

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 236 992,30 €.Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires premier trimestre 2005.(En milliers d’euros.)(En M€)20052004ComptableEconomique (*)ComptableEconomique (*)Activités pétrolières55,657,510,411,9Congo55,655,610,410,4Cuba  1,9  1,5Activités de forage5,05,02,32,3Activités diversifiées :    Navires polyvalents1,01,00,80,8Total61,663,513,515,0(*) En retenant proportionnellement la contribution des intérêts dans Pebercan à Cuba traités comptablement par mise en équivalence.Nota Bene : Les chiffres sont présentés selon les normes françaises et les principes comptables appliqués par Maurel & Prom sans prise en compte des éventuels impacts du passage aux IFRS qui feront l’objet d’une communication spécifique.Congo : le développement de M'Boundi génère une performance de 435 %. — L’effet conjugué d’une production moyenne de 20 772 b/j au premier trimestre 2005 pour 5 633 b/j au premier trimestre 2004 et d’un prix du baril élevé (39,05 USD en moyenne par baril vendu) a permis une augmentation en ligne avec les prévisions à 55,6 M€ (contre 10,4 M€ au premier trimestre 2004), et ce malgré une forte décote sur le prix de vente entre Djeno et Brent (8 USD en moyenne pour 4 USD historiquement), décote à laquelle il sera mis un terme dès l’entrée en vigueur du nouveau contrat avec Total (septembre/octobre 2005).Cette performance crédibilise l’objectif de chiffre d’affaires annuel au Congo qui s’établit à 320-335 M€ (sur la base notamment des vingt puits restant à forer cette année sur M'Boundi) avec une production journalière de l’ordre de 35 000 b/j au 31 décembre 2005.Cuba : la reprise de la croissance avec 27 %. — Avec une production nette vendue de 5 888 b/j (contre 5 133 b/j au premier trimestre 2004), Pebercan s’est engagé dans un nouveau cycle de croissance de sa production et de son chiffre d’affaires qui croît de 27 % sur la période avec une contribution au chiffre d’affaires consolidé de Maurel & Prom de 1,9 M€ (pour 1,5 M€ au premier trimestre 2004).L’essentiel de l’augmentation de production vient de l’intensification de développement de Seboruco avec quatre puits nouveaux sur ce gisement au premier trimestre 2005.Non encore facturée, la production de Santa Cruz, découvert à fin décembre 2004, était de 115 244 barils au premier trimestre. Maurel & Prom estime que la production globale de Pebercan à fin 2005 pourrait être de l’ordre de 11 000 b/j, soit l’équivalent d’environ 2 200 b/j pour la quote-part de Maurel & Prom.88261

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 83 236 992,30 €.Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Siret : 457 202 331 00056. — APE : 111 Z.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Actif immobilisé :Immobilisations incorporelles1.a95 206 41960 306 810Ecart d’acquisition2213 426420 142Immobilisations corporelles1.b152 325 48499 846 343Immobilisations financières31 547 909221 162Titres mis en équivalence416 245 81715 930 144265 539 055176 724 601Actif circulant :Stocks5, 8233 604253 128Clients et comptes rattachés6, 8, 912 094 47010 529 005Autres créances et comptes de régularisation7, 8, 927 397 90559 503 312Valeurs mobilières de placement1011 082 4384 515Disponibilités23 139 23211 938 94073 947 64982 228 900Total339 486 704258 953 501PassifNotes31/12/0431/12/03Capitaux propres - Part du groupe :Capital83 236 99255 905 727Primes d’émission, de fusion, d’apport69 781 81758 888 674Réserves consolidées24 080 098– 11 010 959Actions propresRésultat part du groupe47 435 65924 276 20912224 534 566128 059 651Intérêts minoritaires13152 188130 074Provisions pour risques et charges14865 865104 393Dettes :Emprunts obligataires15037 073 609Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit16, 1974 284 66450 440 449Emprunts et dettes financières divers17, 191 045 33515 633 024Dettes fournisseurs et comptes rattachés18, 1926 296 58717 530 553Dettes fiscales et sociales18, 192 698 4562 404 800Autres dettes18, 199 609 0437 576 948113 934 085130 659 383Total339 486 704258 953 501II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)Notes20042003Produits d’exploitation :Chiffre d’affaires21132 413 87245 285 918Production stockée24 034Production immobilisée14 285 2089 376 279Reprise sur provisions et transferts de charges4 243 3232 100 011Autres produits406 508185 246151 372 94556 947 454Charges d’exploitation :Variation de stocks– 155 699Autres achats et charges d’exploitation46 810 45525 489 466Impôts et taxes20 198 7806 337 286Charges de personnel9 544 3716 907 652Dotations aux amortissements16 216 1797 866 444Dotations aux provisions783 14588 691Autres charges311 39593 708 62646 689 539Résultat d’exploitation2257 664 31910 257 915Résultat financier23– 1 424 670482 194Résultat courant56 239 64910 740 109Résultat exceptionnel244 270 92915 069 467Impôts sur les résultats3114 461 4014 337 799Résultat net des sociétés intégrées46 049 17721 471 777Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence251 615 3123 116 488Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition– 206 716– 206 716Résultat net de l’ensemble consolidé47 457 77324 381 549Intérêts minoritaires– 22 114– 105 340Résultat net - Part du groupe47 435 65924 276 209Résultat par action(*) 0,60 3,84Résultat courant par action (*) 0,721,70Résultat dilué par action(*) 0,55 3,05(*) Pour rappel la valeur nominale de l’action a été divisée par 10 par Assemblée Générale Mixte du 28 décembre 2004.III. — Annexe aux comptes consolidés.A. – Faits caractéristiques de l’exercice.L’année a été marquée par la poursuite du développement du champ de M’Boundi et de Kouakouala avec 4 rigs forant en permanence.Le programme de délinéation du gisement de M’Boundi mené par Maurel & Prom tout au long de l’année a permis d’augmenter considérablement la capacité de production atteignant ainsi l’objectif fixé pour fin 2004 d’une production journalière de 20 000 barils.Ainsi, 17 nouveaux puits ont été réalisés en 2004 et les investissements se sont poursuivis à un rythme soutenu notamment à travers la réalisation d’installations de surface et de travaux de recherche (essentiellement la campagne sismique 3D qui devrait être complètement interprétée à mi-2005).Au Vietnam, le test longue durée d’exploration a débuté en juillet 2004 et les résultats définitifs seront connus vers le mois de juin 2005.Le 12 mars 2004, a été signé entre Maurel & Prom et la Société Rockover Oil and Gas Limited, un accord aux termes duquel Maurel & Prom est entrée à hauteur de 50 % dans le bloc MT 2000 et de 25 % dans le domaine d’exploitation du champ Banio Oil, situés en République du Gabon. Les prix d’acquisition de ces intérêts sont respectivement de 1 500 K$ et 2 000 K$.Par ailleurs, aux termes d’un contrat signé également le 12 mars 2004, Rockover Oil and Gas Limited a cédé à Maurel & Prom 50 % de ses intérêts au sein du bloc Ofoubou en République du Gabon, pour un montant de 1 500 K$.La Société a signé le 3 juin 2004 un contrat de partage de production relatif au bloc onshore et offshore tanzanien de Bigwa-Rufiji et Mafia couvrant 12 025 km2 de permis sur lesquels Maurel & Prom dispose de 60 % d’intérêts aux cotés de son partenaire Petroquest qui détient 40 %.Après retraitement des données sismiques existantes, Maurel & Prom a prévu de réaliser en qualité d’opérateur un puits d’exploration onshore dans les vingt-quatre mois suivant la signature du contrat.Aux termes d’une convention signée avec Héritage Oil le 1er août 2002, Maurel & Prom était redevable d’une redevance dès lors que la production cumulée du permis de Kouilou atteindrait 67 000 000 barils ; cette redevance s’appliquant sur 30 % de la production excédant ce seuil et étant égale à 5 % du prix de vente, net de redevance minière et de certains coûts d’exploitation.En date du 9 juin 2004, une option de rachat de cette redevance a été signée ; l’option a été levée le 30 juin 2004 et la redevance rachetée pour un montant de 31 600 K$.A la même date, Maurel & Prom a cédé à Héritage 7 % d’intérêts supplémentaires sur le permis d’exploration de La Noumbi pour un montant de 7 000 K$, portant ainsi la participation de Héritage à 14 % sur le permis.Cette opération valorise ainsi les 50 % résiduels de participation de Maurel & Prom sur le permis à 50 000 K$.Le 17 juin 2004, la Société a décidé d’émettre et d’attribuer gratuitement des BSAR à l’ensemble des actionnaires de la Société à raison d’un (1) BSAR par action de la Société, 20 BSAR donnant le droit à souscrire à (1) action nouvelle de la Société au prix de 89,65 € par action. Cette émission a fait l’objet d’une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers le 25 juin 2004, sous le n° 04-634. Le 28 juillet 2004, la Société a ainsi créé 8 317 638 BSAR.Sous réserve de la possibilité pour la Société de procéder au remboursement anticipé des BSAR et à la suspension de la faculté d’exercice des BSAR, les titulaires de BSAR peuvent demander à exercer leurs BSAR, à tout moment jusqu’au 28 juillet 2006 inclus. La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 29 juillet 2005 et jusqu’à la fin de la période d’exercice, au remboursement anticipé de la totalité des BSAR restant en circulation au prix de 0,01 € par BSAR remboursé, sous réserve de la publication d’un avis de remboursement anticipé et d’une moyenne de cours pendant les 10 jours précédents supérieure à 115,26 €.L’émission de ces BSAR a entraîné un réajustement du nombre des options de souscription d’actions attribuées au personnel et de leur prix d’exercice ; le ratio d’attribution des OCEANE a également été ajusté et porté à 1,025 action Maurel pour (1) OCEANE.Sur la base de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2004, la Société a mis en place un programme de rachat d’actions dans la limite de 10 % du capital, programme qui a obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers le 30 juillet 2004, sous le numéro 04-709 ; aux termes de ce programme, le prix maximum unitaire de rachat par la Société de ses actions ne doit pas être supérieur à 110 € et le prix minimum unitaire de vente inférieur à 70 €.Conformément au contrat d’émission des OCEANE, Maurel & Prom a décidé d’exercer la faculté de rembourser par anticipation la totalité des OCEANE émises le 7 février 2002 et restant en circulation.Le remboursement anticipé a eu lieu le 9 novembre 2004 au prix de 25,20 € par obligation, majoré du coupon couru depuis le 1er janvier soit 1,08 € par obligation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet de transformation en Société Anonyme la Société a signé le 28 octobre 2004 un projet de traité de fusion avec son associé commandité, la Société Aréopage avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.Ce projet a fait l’objet d’une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers le 15 décembre 2004 sous le numéro E.04-212.Par Assemblée Générale Mixte du 28 décembre 2004, cette fusion a été approuvée par les actionnaires et la Société a donc absorbé la Société Aréopage et s’est transformée en Société anonyme à directoire et conseil de surveillance.Par décision de gérance du 7 décembre 2004, la Société a créé à Genève une filiale détenue à 99,9 % par Maurel & Prom, Maurel & Prom (Suisse) Genève S.A., filiale notamment dédiée à l’étude et l’examen de toutes affaires financières, industrielles ou commerciales dans le domaine pétrolier et gazier.Le 28 décembre 2004, l’Assemblée Générale Mixte a également décidé de diviser le nominal de l’action Maurel & Prom par 10 portant ainsi la valeur nominale de l’action à 0,77 € à date d’effet au 30 décembre 2004.Elle a également autorisé un nouveau programme de rachat d’actions propres dans la limite de 10 % du capital, pour un prix d’achat unitaire maximum de 17 € et un prix de vente unitaire minimum autorisé de 11 € ; ce programme de rachat a fait l’objet d’une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers le 31 janvier 2005 sous le numéro 05-053.En date du 10 décembre 2004, Maurel & Prom a signé un accord en vue de l’acquisition de la Société Rockover Oil and Gas Limited, acte assorti d’une clause suspensive portant sur les conclusions de la due diligence menée par Maurel & Prom ; la Société Rockover Oil and Gas Limited détient au Gabon des intérêts complémentaires à Maurel & Prom sur le permis de Ofoubou et MT 2000 .Elle détient également des permis Kari et Mbinji.L’opération a été finalisée le 14 février 2005.Au cours de l’exercice, la Société a consolidé le financement de ses investissements au Congo par emprunts à court terme puis par extension de la convention de crédit revolving (RBL) qui a été entérinée auprès de Natexis Banques populaires le 24 janvier 2005 et portée à partir de cette date à 120 000 K$.L’activité de forage de Caroil qui avait débuté au 2e semestre 2003 a connu en 2004 un essor important lié au développement des puits forés à la fois sur M’Boundi et sur Kouakouala.Le rig en cours de fabrication fin 2003 (rig Cooper) a été mis en service au 2e trimestre 2004 et un 3e rig a été acquis en fin d’année.L’exploration du permis de Banankoro au Mali s’est poursuivie en 2004 et les puits tests ont confirmé la forte teneur en or dans certaines veines.Quinze puits d’exploration sont prévus sur 2005-2006.AfriOre, partenaire de Maurel & Prom, ayant déclaré se retirer du projet pour raisons financières, Pacifico s’est engagée à reprendre les droits et obligations au titre du contrat de partnership et notamment le financement du programme en cours.Une étude sera confiée dans les prochains mois à un organisme indépendant afin d’évaluer le potentiel du permis compte tenu des éléments à disposition.Les immobilisations nettes de cette activité s’élèvent à 2,8 M€.Du fait d’un taux très faible d’occupation des bateaux, le pôle shipping a enregistré une perte importante de 3,4 M€ en 2004.La Société recherche toujours à se désengager dans de bonnes conditions de cette activité.La réduction du résultat de Pebercan Inc. en 2004 est due à la diminution de production sur le gisement Canasi imposée sur certains puits par une forte augmentation du volume de gaz et d’eau.L’année a été marquée également par la forte reprise des activités de forage (17 puits au 31 décembre 2004) ; ils ont toutefois peu contribué à la production car mis en production dans la 2e partie de l’année seulement.En conséquence, le profit publié de Pebercan Inc. ressort à 9 757 K$ pour 2004 contre 14 280 K$ en 2003.B. – Règles et méthodes comptables.Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables en vigueur en France et respectent les dispositions du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.a) Périmètre de consolidation. — Les entreprises contrôlées, de manière exclusive, par Maurel & Prom sont consolidées par intégration globale.Les entreprises dans lesquelles Maurel & Prom a une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.Les filiales représentant un intérêt négligeable dans le cadre de l’image fidèle ne sont pas consolidées.b) Méthodes de consolidation. — La consolidation a été réalisée à partir des comptes annuels au 31 décembre 2004 de Maurel & Prom et de ses filiales.Toutes les transactions entre les sociétés consolidées, ainsi que les marges internes, sont éliminées.Les comptes des filiales établis selon des principes comptables différents de ceux du groupe font l’objet de retraitement d’homogénéisation.c) Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.Les frais d’établissement sont amortis sur une durée maximum de cinq ans.Pour les exploitations minières, les charges encourues dans la période de préexploitation sont capitalisées. Elles sont amorties à compter du début de l’exploitation. Un amortissement exceptionnel est constaté en cas d’échec de l’exploration.d) Ecarts d’acquisition. — L’écart entre le prix d’acquisition des titres et la juste-valeur des actifs et passifs identifiés de l’entreprise est inscrit :— Lorsqu’il est positif, à l’actif du bilan sous la rubrique « écart d’acquisition ». Les écarts d’acquisition sont amortis sur cinq ans, à l’exception de ceux de faible valeur qui sont amortis sur une durée d’un an ;— Lorsqu’il est négatif, au passif du bilan sous la rubrique « provisions pour risques ». La provision fait l’objet d’un plan de reprise étalé sur cinq ans. Lorsqu’un événement particulier intervient ou lorsque l’écart est de faible valeur, les modalités de reprise peuvent être accélérées.e) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes linéaire (L) ou dégressive (D) suivantes :— Constructions : L sur 10 ans ;— Ouvrages d’infrastructure : L sur 8 à 10 ans ;— Navires : L sur 10 à 20 ans ;— Appareils de forage : L sur 3 à 25 ans ;— Installations techniques : L sur 3 à 10 ans ;— Agencements et installations : L sur 4 à 10 ans ;— Matériel de transport : L sur 3 à 8 ans ;— Matériel de bureau et informatique : L ou D sur 2 à 5 ans ;— Mobilier de bureau : L sur 3 à 10 ans.f) Activité pétrolière. — Les principales méthodes de comptabilisation des coûts de cette activité sont les suivantes :— Permis miniers : les dépenses relatives à l’acquisition et à l’attribution de permis miniers sont inscrites en actifs incorporels et amorties linéairement sur la durée estimée du permis ou au rythme des amortissements des installations de production pétrolière.En cas de retrait du permis ou d’échec des recherches, l’amortissement restant à courir est constaté en une seule fois.— Acquisitions de réserves : les acquisitions de réserves pétrolières sont inscrites en actifs incorporels et amorties selon la méthode de l’unité de production.Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures estimées au moment de l’acquisition diminuées de la production cumulée depuis cette date.— Dépenses d’exploration : les études et travaux d’exploration, y compris les dépenses de géologie et de géophysique, sont inscrits à l’actif du bilan en immobilisations incorporelles.Les coûts d’exploration n’ayant pas abouti à une découverte commerciale pour un permis donné et ayant entraîné la décision d’interrompre définitivement les travaux sur cette zone ou sur cette structure géologique sont comptabilisés en charges l’année de la constatation de l’échec.Des provisions ou des amortissements exceptionnels sont comptabilisés lorsque les coûts accumulés sont supérieurs aux estimations de cash-flows actualisés ou lorsque des difficultés techniques sont rencontrées. Les dépréciations sont déterminées par permis d’exploration.L’amortissement des dépenses d’exploration est différé jusqu’au transfert en immobilisations corporelles.— Immobilisations de production pétrolière : l’actif immobilisé de production pétrolière comprend toutes les dépenses liées à l’exploration et au développement des champs (forage d’exploitation, installations de surface, systèmes d’évacuation de l’huile…).Les immobilisations non terminées à la clôture de l’exercice sont inscrites en immobilisations en cours.Les immobilisations terminées sont amorties selon la méthode de l’unité de production. Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures au début du même exercice réestimées.Pour les immobilisations qui concernent la totalité d’un champ (pipelines, unités de surface…), les réserves estimées sont les réserves prouvées et probables « 2P ».Pour celles dédiées à des zones spécifiques d’un champ, le niveau estimé des réserves est celui des réserves prouvées développées de la zone.Les réserves prises en compte sont les réserves déterminées à partir les analyses menées par des organismes indépendants dans la mesure où elles sont disponibles à la date d’arrêté des comptes.Des provisions pour dépréciation ou des amortissements exceptionnels sont comptabilisés lorsque les coûts accumulés sont supérieurs aux estimations des cash-flows actualisés ou lorsque des difficultés techniques sont rencontrées. Les dépréciations sont déterminées par permis d’exploitation.— Coûts de remise en état des sites : Des provisions pour remise en état des sites sont constituées en provisions pour risques et charges au rythme des amortissements des installations de production pétrolière. Elles sont estimées par pays et par champ.g) Participations non consolidées, valeurs mobilières de placement. — Les titres en portefeuille figurent au bilan à leur coût d’acquisition.Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition. La valeur d’inventaire est déterminée pour :— les titres de participation, en fonction des capitaux propres, des perspectives de rentabilité des sociétés concernées ou de la valeur de réalisation pour les participations en cours de cession ;— les valeurs mobilières de placement, par rapport au cours de bourse au 31 décembre.h) Stocks. — Les stocks sont valorisés au coût d’acquisition ou de production.Le coût de production inclut les consommations et les coûts directs et indirects de production.Les stocks sont valorisés selon la méthode Fifo.Les stocks d’hydrocarbures sont valorisés au coût de production comprenant les frais de champ, le transport et l’amortissement des biens concourant à la production.Une provision est constituée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute des stocks.i) Créances. — Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée s’il existe un risque de non-recouvrement.j) Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l’opération. Les dettes, financements externes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de clôture. Les différences résultant de la conversion en devises à ce dernier cours sont portées au compte de résultat sur la ligne « résultat financier ».k) Charges à répartir. — Les frais afférents aux emprunts obligataires et aux autres emprunts sont étalés sur la durée de l’emprunt.l) Primes de remboursement. — Les primes de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée des emprunts.m) Actions propres. — Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition, à l’exception de celles achetées aux fins de régularisation de cours qui sont inscrites en valeurs mobilières de placement.Le résultat des cessions des actions propres portées en diminution ou en augmentation des capitaux propres est inscrit en réserve consolidée pour son montant net d’impôt. Les provisions pour dépréciation éventuellement constatées dans les comptes sociaux de Maurel & Prom et les provisions pour risques constituées au titre des engagements de rachat sont annulées en consolidation.n) Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont constituées en couverture d’éventualités diverses, notamment les litiges et les risques éventuels sur les filiales.En raison de la structure du groupe et de la faible ancienneté moyenne du personnel, les engagements de retraite ne sont pas significatifs et, à ce titre, aucune provision n’a été constituée.o) Chiffre d’affaires pétrolier. — Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de la production sur les gisements opérés par la Société dans le cadre de Contrats de Partage de Production comprend la livraison de pétrole brut au titre des redevances de production et des impôts.p) Impôts différés. — Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les résultats comptable et fiscal selon la méthode du report variable.Conformément au règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable, les actifs d’impôts différés, notamment en raison de pertes reportables ou d’amortissements différés, ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer dans les délais de prescription.q) Conversion des comptes annuels des filiales étrangères. — Les comptes des filiales étrangères sont convertis selon la méthode du cours de clôture.Les éléments d’actifs et de passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au taux moyen de la période.Les écarts de conversion constatés, tant sur le bilan d’ouverture que sur le résultat, sont portés, pour la part revenant à l’entreprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste « écarts de conversion » et pour la part des tiers au poste « Intérêts minoritaires ».Les écarts de conversion sur les financements internes à long terme sont imputés directement en capitaux propres.r) Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l’activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.s) Résultat par action. — Trois types de résultat par action sont présentés : le résultat net de base, le résultat courant et le résultat dilué. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions des instruments dilutifs en circulation à la clôture de l’exercice. Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net part du groupe, corrigé du coût financier des instruments dilutifs, net d’impôt.Les actions d’autocontrôle, lorsqu’elles sont portées en moins des capitaux propres consolidés, ne sont pas prises en compte dans le calcul.C. – Périmètre de consolidation.SociétéSiègeSiren % d’ intérêt20042003Etablissements Maurel & PromParis457 202 331Société consolidanteMaurel & Prom (Suisse) Genève S.A.Genève99,99 %Navires polyvalentsBrooklyn Shipping LimitedSaint Vincent et Grenadines100,00 %100,00 %Maurel & Prom International Shipping Limited, « Mepis »Saint Vincent et Grenadines100,00 %100,00 %Mepis Clémentine LimitedSaint Vincent et Grenadines100,00 %100,00 %Mepis Marie LimitedSaint Vincent et Grenadines100,00 %100,00 %Exploitation pétrolièreCaroilParis411 671 02797,14 %97,14 %Oil Data International Inc.Houston, USA100,00 %Pebercan Inc.Montréal, Canada19,89 %20,02 %Zetah M & P CongoPointe Noire, Congo100,00 %100,00 %Zetah Congo LtdNassau, Bahamas50,00 %50,00 %Zetah Kouilou LtdNassau, Bahamas65,00 %65,00 %Traitement de l’orCompagnie européenne et africaine du BoisLuxembourg100,00 %100,00 %New Gold MaliBamako, Mali49,50 %49,50 %Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale, à l’exception de la Société Pebercan Inc., qui est mise en équivalence.Suite à l’augmentation de capital de Pebercan Inc. générée par l’exercice de bons de souscription d’actions de salariés, le pourcentage d’intérêt de Maurel & Prom est ramené à 19,89 % en 2004.La Société Oil Data International est sortie du périmètre de consolidation suite à sa liquidation.La Société Finances Publiques Audit et Solutions, créée en octobre 2003, dont Maurel & Prom détient 66 %, n’ayant pas réellement débuté son activité, elle a été mise en liquidation et n’a pas été consolidée.Le 23 décembre 2004, Maurel & Prom (Suisse) Genève S.A. a été créée à Genève ; elle est détenue à 99,99 % par les Etablissements Maurel & Prom.D. – Compléments d’information.1) Immobilisations :a) Immobilisations incorporelles : l’évolution des actifs incorporels et des amortissements se présente ainsi :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur brute au 1er janvier73 99792 624Acquisitions38 3943 782Diminutions– 231– 12 226Reclassification– 10 183Valeur brute au 31 décembre112 16073 997Amortissements et provisions au 1er janvier13 6905 629Dotations3 2838 199Reprises– 19– 138Amortissements et provisions au 31 décembre16 95413 690Valeur nette95 20660 307La variation des immobilisations incorporelles provient essentiellement :— de la poursuite des recherches en cours, au Congo (4 516 K€ principalement au titre de la campagne sismique et des études environnementales), au Vietnam (743K€) et dans divers pays (1 967 K€) ;— du rachat de la redevance sur M’Boundi pour 25 998 K€ ;— de l’acquisition de droits au Gabon pour 4 509 K€ ;— de la cession de 7 % des droits du permis de la Noumbi pour 211 K€ ;— et du début de l’activité d’exploration au Gabon pour 469 K€.Vietnam : En 2002, une campagne de fracturation a montré la possibilité de l’existence d’un champ de gaz potentiellement rentable sur le permis de Song Tra Ly.Les négociations entamées avec les autorités vietnamiennes ont abouti en février 2004 à un accord de commercialisation dans le cadre d’un essai de production de longue durée.Le test est toujours en cours et se poursuivra jusqu’au 30 juin 2005 date à laquelle les conclusions définitives seront disponibles.Sur la base du planning technique de poursuite du test, la valeur actualisée à 13,6 % du gisement ressort à 20 249 K€ au 31 décembre 2004, induisant une provision complémentaire pour dépréciation de 1 067 K€ au titre de 2004 sur les actifs vietnamiens de la Société.A l’issue du test, soit le 30 juin 2005, la valeur résiduelle immobilisée de 20,2 M€ pourrait être reconsidérée ; à cette date, la Société sera en effet en mesure de déterminer le potentiel de réserves à valoriser à partir du rayon de drainage du gaz contenu dans le réservoir et sur la base du puits existant.En 2004, le test a généré une vente accessoire de gaz pour 325 K€.Autres pays : L’incertitude quant aux perspectives de réussite des démarches de pré-exploration entreprises en Iran, en République Centre Afrique et au Togo ont conduit la Société à constituer une provision pour dépréciation de 1 052 K€ sur ces actifs.Les immobilisations incorporelles se décomposent ainsi :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur bruteValeur netteValeur bruteValeur nettePermis miniers3 6761 0993 6761 376Congo3 3931 0993 3931 376Hongrie28302830Acquisition de réservesCongo59 80458 07033 75932 750Gabon4 5094 509Droits de recherche et d’exploration pétrolière67 98963 67837 43534 126Dépenses d’exploration40 88728 51533 36523 112Congo6 0606 0601 7551 755France1071077070Hongrie1 76701 7670Gabon46946900Vietnam29 80120 24929 05720 571Autres pays2 6831 630716716Immobilisations pétrolières108 87692 19470 80057 238Frais de pré-exploitation et concessions des autres activités minières - activité aurifère2 7572 7572 7572 757Logiciels527255440312Total112 16095 20673 99760 307b) Immobilisations corporelles : l’évolution des immobilisations corporelles et des amortissements se présente ainsi :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur brute au 1er janvier111 03367 140Acquisitions62 06447 394Diminutions– 170– 8 990Variations de périmètre– 4 694Reclassification10 183Valeur brute au 31 décembre172 927111 033Amortissements et provisions au 1er janvier11 18710 859Dotations9 5504 845Reprises– 135– 585Variations de périmètre– 3 932Amortissements et provisions au 31 décembre20 60211 187Valeur nette152 32599 846Les principales variations sont liées :— à la poursuite des investissements au Congo sur les deux permis de Kouakouala et de M’Boundi (54 654 K€) pour la réalisation des puits supplémentaires et la réalisation d’installations de surface complémentaires ;– et à l’acquisition par Caroil d’un rig et de matériels environnants complémentaires (6 572 K€).Les immobilisations corporelles se décomposent ainsi :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur bruteValeur netteValeur bruteValeur netteTerrainsConstructions130129Installations techniques156 688136 72080 63669 748Autres2 6632 042866570Immobilisations en cours (*)13 56313 56329 51929 519Total172 927152 325111 03399 846(*) Les immobilisations en cours au 31 décembre 2004 correspondent aux forages en cours.La ventilation des immobilisations par activité est la suivante (valeur nette) :(En milliers d’euros)20042003Navires polyvalents16 44617 767Pétrole108 11559 634Appareils de forage26 96722 153Traitement de l’or53109Autres744183Total152 32599 846c) Immobilisations pétrolières et gazières : les actifs pétroliers et gaziers, incorporels et corporels, se ventilent de la manière suivante par pays (valeur nette) :(En milliers d’euros)20042003Congo200 322117 676France10670Gabon4 9780Vietnam20 24920 572Autres pays1 630716Total227 285139 034Pour le calcul de l’amortissement des installations spécifiques des champs au Congo, le montant des réserves prouvées développées en 2004 provient de l’évaluation interne de la Société dans l’attente du rapport Beicip-Franlab non disponible à la date d’arrêté des comptes.2) Ecart d’acquisition. — La Société Pebercan Inc. a été consolidée pour la première fois en 2001. Au 31 décembre 2004, l’écart d’acquisition s’élève à 1 033 K€, amorti à hauteur de 820 K€.3) Immobilisations financières. — Les immobilisations financières ont évolué comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur brute au 1er janvier3 8804 017Augmentations1 40068Diminutions49– 205Valeur brute au 31 décembre5 2313 880Amortissements et provisions au 1er janvier3 6593 659Dotation24Amortissements et provisions au 31 décembre3 6833 659Valeur nette1 548221Les immobilisations financières se décomposent ainsi :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur bruteValeur netteValeur bruteValeur netteTitres de participations non consolidés2502525Prêts3 668103 71859Autres1 5381 538137137Total5 2311 5483 880221a) Titres de participations non consolidés : la Société Finances Publiques Audit et Solutions, créée en octobre 2003, dont Maurel & Prom détient 66 %, n’ayant pas réellement débuté son activité, elle a été mise en liquidation et n’a pas été consolidée. Une provision pour dépréciation des titres a été constituée pour 25 K€ en 2004.b) Prêts : les prêts comprennent la créance sur la Société Financière Transagra pour 3 659 K€ (identique à 2003), totalement dépréciée en raison du dépôt de bilan de cette Société.c) Autres immobilisations : les autres immobilisations représentent des dépôts et cautionnements versés.4) Titres mis en équivalence : la Société Pebercan Inc. est mise en équivalence depuis le 1er janvier 2001.La quote-part de Maurel & Prom dans les capitaux propres retraités de Pebercan s’élève à 16 245 K€ au 31 décembre 2004 dont 1 615 K€ après dilution au titre du résultat 2004.Au 31 décembre 2004, la créance sur la Société d’Etat pétrolière cubaine (Cupet) s’élève à 23 414 K$ contre 34 289 K$ en 2003.5) Stocks. — Les stocks pour 233 K€ représentent essentiellement les stocks de l’activité pétrolière (209 K€).6) Clients. — Les clients (valeur brute) concernent la production pétrolière pour 7 482K€ (2003 : 6 048 K€), le forage pétrolier pour 4 166 K€ (2003 : 2 333 K€) et les navires polyvalents pour 531 K€ (2003 : 2 147 K€).7) Autres créances et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Créance sur la Société Transagra1 5281 528Avance versée pour l’accord d’acquisition de Rockover10 834Créance sur cession de titres STCPA3 1503 328Créance sur cession des actifs Congolais de M’Boundi039 588Actionnaires, capital en cours de versement6 229Charges constatées d’avance6 7561 273Charges à répartir3 0144 399Prime de remboursement des obligations3 603Autres4 4261 083Valeur brute29 70861 031A déduire provisions– 2 310– 1 528Valeur nette27 39859 503Au 31 décembre 2004, des provisions sont constituées sur :— la créance sur la Société Financière Transagra pour 1 528 K€ (identique à 2003) ;— ainsi que sur le risque lié au retard de paiement pris par le débiteur dans le paiement de la créance sur cession des titres STCPA Bois pour 782 K€.La variation des autres créances provient :— d’une part, de la baisse liée au règlement intervenu dès le début d’année de la créance relative à la cession des actifs congolais de Maurel & Prom à Energy Africa pour 39 588 K€ et le versement en janvier 2004 du montant des conversions des bons de souscription d’actions intervenues le 31 décembre 2003, montant figurant dans les comptes 2003 pour 6 229 K€ en capital en cours de versement ;— et d’autre part, de la hausse occasionnée par le versement d’une avance à la Société Rockover pour 10 834 K€ dans le cadre de l’accord signé en vue de l’acquisition des titres de cette Société.Les charges à répartir (en milliers d’euros) concernent :Frais liés aux financements divers Maurel & Prom326Frais d’émission de l’emprunt de 50 000 K$ contracté auprès de Natexis, Banque Belgolaise et Standard Bank (Cf. §16)2 444Frais liés au financement de Caroil244Total3 014L’ensemble des OCEANE émises en 2002 ayant fait l’objet d’une conversion ou d’un remboursement anticipé, la prime de remboursement de l’emprunt est soldée au 31 décembre 2004.Les charges comptabilisées d’avance sont essentiellement constituées d’une prime de 5 520 K€ (7 519 K$) payée en octobre 2004 dans le cadre d’un contrat de couverture sur le cours du pétrole brut pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.8) Provisions pour dépréciation des actifs circulants :(En milliers d’euros)01/01/04DotationsReprisesVariation de périmètre31/12/04StocksClients8585Autres créances1 5287822 310Total1 5288672 3959) Echéances des créances :(En milliers d’euros)Montant brutMoins d’un anPlus d’un anA plus de cinq ansActif immobilisé :Prêts3 66853 663Actif circulant :Clients et comptes rattachés12 18012 180Autres créances29 70825 8023 906Total45 55637 9877 569Les prêts comprennent la créance sur la Société Financière Transagra pour 3 659 K€ (identique à 2003) totalement dépréciée en raison du dépôt de bilan de cette Société.Les créances sur la Société Financière Transagra ont été considérées à plus d’un an en raison de leur irrecouvrabilité pour 5 187 K€.L’autre partie des créances à plus d’un an correspond à la part à plus d’un an de la créance sur cession de titres STCPA.10) Titres de placement. — La valeur de marché du portefeuille de valeurs mobilières de placement s’élève à 11 086 K€ au 31 décembre 2004.Les actions propres de Maurel & Prom, classées en valeurs mobilières de placement, acquises dans le cadre du programme de rachat ont été cédées en 2004. Celles apportées dans le cadre de la fusion avec la Société Aréopage ont également été cédées en 2004. Ainsi, au 31 décembre 2004, aucune action propre n’est détenue par la Société.11) Exposition au risque de change et au risque sur le cours du pétrole brut. — La Société est exposée au risque de change sur le dollar pour l’ensemble de ses activités, de ses investissements et une partie de ses financements.Pour minorer le risque, la Société a opté pour une stratégie de couverture prudente à travers des opérations d’options de change à prime zéro : notamment Maurel & Prom a acheté le 9 novembre 2004 un call et vendu un put à l’européenne (échéance 30 juin 2005) à hauteur de 10 000 K$ ; l’opération comportant une barrière désactivante à 36 USD/EUR et la parité ayant atteint un nouveau record historique, la barrière a été franchie et les options de change automatiquement résiliées.La production au Congo représentant la majeure partie du chiffres d’affaires de la Société, afin de diminuer l’exposition au risque de fluctuation des cours du marché pétrolier, Maurel & Prom a acheté le 15 octobre 2004 à Total Trading un put asiatique sur du Brent daté à un prix de 40 $ pour un volume de 10 000 barils/jour pour toute l’année 2005.12) Capitaux propres - Part du groupe. — Les capitaux propres consolidés ont évolué comme suit :(En milliers d’euros)CapitalPrimesRéservesEcart de conversionRésultat de l’exerciceCapitaux propres consolidés31 décembre 200246 61745 930– 12 825– 55338879 557Affectation du résultat388– 3880Augmentation de capital9 28912 95922 248Actions propres2 6062 606Ecarts de conversion54– 681– 627Résultat24 27624 27631 décembre 200355 90658 889– 9 777– 1 23424 276128 060Affectation du résultat24 276– 24 276Augmentation de capital27 33110 89338 224Retraitement de la Fusion Aréopage11 24211 242Ecarts de conversion– 427– 427Résultat47 43647 43631 décembre 200483 23769 78225 741– 1 66147 436224 535Au 31 décembre 2004, le capital après division du nominal par 10 décidée lors de l’assemblée du 28 décembre 2004, est composé de 108 099 990 actions d’une valeur nominale de 0,77 € chacune.Dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2003, la gérance de Maurel & Prom a décidé le 17 juin 2004 d’émettre et d’attribuer gratuitement des bons de souscription d’Actions nouvelles Maurel & Prom remboursables « BSAR » à l’ensemble des actionnaires à raison d’un bon par action Maurel & Prom.Il a été émis 8 317 638 BSAR, 20 bons donnant droit à son titulaire de souscrire à une action nouvelle Maurel & Prom d’une valeur nominale de 7,70 € au prix de 89,65 € ; la période d’exercice allant du 29 juillet 2004 au 28 juillet 2006.La Société peut procéder à tout moment, à compter du 29 juillet 2005, au remboursement anticipé des BSAR en circulation au prix de 0,01 € sous réserve de la publication d’un avis de remboursement anticipé et d’une moyenne de cours de l’action pendant les 10 jours précédant l’avis supérieur à 115,26 €.Suite à la division par 10 de la valeur nominale de l’action décidée par Assemblée Générale Mixte du 28 décembre 2004, 20 bons donnent droit à souscription de 10 actions nouvelles au prix total de 89,65 € les 10.Au 31 décembre 2004, 303 000 bons ont été exercés et 21 936 actions nouvelles émises, générant une augmentation de capital de 117 K€ et une prime nette de 1 214 K€.Au 31 décembre 2004, 8 014 638 bons restent donc en circulation susceptibles de donner lieu à la création de 4 007 319 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,77 €.Suite à l’émission de ces BSAR, il a été procédé à un ajustement du nombre des options de souscription d’actions attribuées au personnel et de leur prix d’exercice ; le ratio d’attribution des OCEANE, quant à lui, a été ajusté et porté à 1,025 action Maurel & Prom pour (1) OCEANE.Par assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 2001, la gérance a été autorisée à consentir à ses salariés et dirigeants des options de souscription ou d’achat d’actions Maurel & Prom.Ainsi, au 25 octobre 2001 la gérance a attribué 154 000 options de souscription d’actions au prix de 12,15 € l’une, exerçables sans condition de délai et le 16 juin 2003, 26 000 options de souscription au prix de 19,98 € ; ces nombres sont respectivement devenus 1 579 030 et 266 540 suite à l’ajustement opéré après émission des BSAR et à la division du nominal, les nouveaux prix d’exercice étant ramenés respectivement à 1,185 € et 1,949 € l’action.Au 31 décembre 2004, 5 127 options (avant division du nominal) ont été exercées générant une augmentation de capital de 39 K€ et une prime de 21 K€.Les 123 000 options de souscription d’actions au prix de souscription de 17,82 €, attribuées le 29 juillet 2003 par la gérance, sur autorisation de l’assemblée générale du 26 juin 2003, ont été portées à 1 261 160 actions exerçables au prix de 1,738 après l’ajustement occasionné par l’émission des BSAR et la division du nominal par 10 de l’action.Sur la base de l’autorisation de même date, soit le 26 juin 2003, la gérance a attribué, le 22 juin 2004, 13 500 options de souscriptions d’actions à des salariés de la Société, exerçables immédiatement et dans un délai de 5 ans au prix de 66,94 €.Ce nombre a été porté à 138 420 et le prix d’exercice ramené à 6,529 € l’action suite à l’émission des BSAR et à la division du nominal de l’action par 10.Le 7 février 2002, la Société avait émis 1 512 865 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant total de 31 770 K€ ; les obligations portant intérêt à 6 % l’an et devant être amorties en totalité par remboursement le 31 décembre 2006 au prix de 25,20 € par obligation. La conversion ou l’échange pouvait être exercés à tout moment à raison d’une action pour une obligation. Toutes les obligations avaient alors été souscrites.En 2003, 111 746 obligations avaient été converties.En 2004, 1 389 105 obligations ont été converties générant une augmentation de capital de 10 761 K€ et un prime nette de conversion de 20 911 K€ ainsi qu’une prime de rompus de 11 K€.Dans le cadre du remboursement anticipé des OCEANE, il a été remboursé 12 014 obligations au prix de 25,20 € plus coupon couru de 1,06 € soit un montant total réglé de 316 K€.Par traité de fusion signé en date du 28 octobre 2004, approuvé par l’Assemblée Générale Mixte du 8 décembre 2004, Maurel & Prom a absorbé la Société Aréopage, son associé commandité, la fusion absorption portant effet rétroactif au 1er janvier 2004.L’actif net apporté par la Société Aréopage, évalué selon les règles de parité du traité de fusion s’élève à 81 973 K€ composé essentiellement de la valeur des droits de commandite pour 76 824 K€ et de valeurs mobilières de placement (actions et OCEANE Maurel & Prom) pour un montant évalué à 5 340 K€.L’apport a été rémunéré par la création et remise de 2 131 753 actions nouvelles d’une valeur de 7,70 € augmentant ainsi le capital de 16 414 K€.L’opération de fusion a engendré une prime de fusion de 65 559 K€.L’actif représentant les droits de commandite pour 76 824 K€ a été annulé sur la prime dégagée par la fusion (soit 65 559 K€) et imputé pour le solde (soit 11 264 K€) sur le poste « Prime d’émission ».— Détail des variations du capital et des primes :(En milliers d’euros)Augmentation de capitalPrime émissionConversion OCEANE10 76120 911Rompus sur OCEANE11Exercice des BSAR1171 214Exercice d’options de souscription d’actions3921Sous total10 91722 157Fusion16 414– 11 264Total27 33110 893La clause de rétroactivité du contrat de fusion avec Aréopage, ne permettant pas de placer la prise de contrôle à une date différente de celle du transfert des titres, conformément aux dispositions du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable, le profit lié à la fusion, pris en compte dans le résultat des comptes sociaux, est imputée en comptes consolidés en capitaux propres pour 11,242 K€.La variation des écarts de conversion porte sur les capitaux propres de Pebercan (1 300 K€), les immobilisations et capitaux propres de Mepis (– 1,529 K€) et le financement de Mepis (660 K€).13) Intérêts minoritaires. — Les intérêts minoritaires ont évolué de la manière suivante :(En milliers d’euros)RéservesRésultat de l’exerciceIntérêts minoritaires31 décembre 200291– 1279Affectation du résultat– 12120Variations de périmètre– 54– 54Résultat10510531 décembre 200325105130Affectation du résultat105– 1050Variations de périmètreRésultat222231 décembre 20041302215214) Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :(En milliers d’euros)31/12/03Dotation de l’exerciceReprise de l’exercice (provision utilisée)Reprise de l’exercice (provision non utilisée)Variation de périmètre31/12/04Charges519519Remise en état des sites104243347Total des provisions104762866Impact net des charges encourues :Résultat d’exploitation762Résultat financierRésultat exceptionnel— Sur la base des puits actuellement existant au Congo l’estimation des coûts de démantèlement et de remise en état des sites au 31 décembre 2004 a généré une provision complémentaire pour risques de 243 K€ sur l’exercice 2004 (pour rappel la base de calcul est comme les années précédentes de 200 K$ par puits) ;— Suite au déménagement du siège social de la Société au 12, rue Volney Maurel & Prom a provisionné les loyers de son ancien siège social jusqu’à l’échéance du bail au 30 septembre 2005 pour 290 K€ ;— Par ailleurs un risque de correction d’impôt sur le chiffre d’affaires au Congo concernant Caroil a justifié la constitution d’une provision de 229 K€.15) Emprunts obligataires. — Le 7 février 2002, Maurel & Prom a émis 1 512 865 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant total de 31 770K€ ; les obligations portant intérêt à 6 % l’an et étant à amortir en totalité par remboursement le 31 décembre 2006 au prix de 25,20 € par obligation et la conversion ou l’échange pouvant être exercés à tout moment à raison d’une action pour une obligation. Toutes les obligations avaient été souscrites.En 2002, l’emprunt obligataire avait été porté au bilan pour sa valeur de remboursement soit 38 124 K€, assorti à l’actif d’une prime de remboursement de 6 354 K€, prime amortie linéairement sur la durée de l’emprunt.Au 31 décembre 2004, l’ensemble des obligations a été soit converti (111 746 en 2003 et 1 389 105 en 2004) soit remboursé (12 014 obligations).L’emprunt obligataire convertible est donc soldé au 31 décembre 2004.16) Emprunts auprès des établissements de crédit : les emprunts auprès des établissements de crédit se ventilent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Lloyds9 29611 247Alter Finance1 584Natexis Banques populaires36 70831 670Faisal Finance5 8731 980ABC International Bank7 341Faisal Finance2 937SGPBG5 000Natexis Banques populaires - Caroil3 959Banque Belgolaise - Caroil4 785Intérêts courus sur emprunts64Banques créditrices2 28074 28450 440Le 9 avril 2001, le groupe a contracté auprès de la Lloyds un emprunt de 18 200 K$ pour une durée de 10 ans, remboursable en 40 trimestrialités. Le prêt porte intérêt pour moitié au taux fixe de 7,24 % et pour l’autre moitié à Libor + 1,625 %. En garantie du crédit, une hypothèque de premier rang a été prise sur les deux navires polyvalents. Au 31 décembre 2004, le montant de l’emprunt s’élève à 12 662 K$ soit 9 296 K€.Le solde de l’emprunt de 4 000 K$, contracté par la Société Maurel & Prom auprès de Alter Finance qui était de 1 584 K€ au 31 décembre 2003, a été remboursé le 16 février 2004 et le nantissement donné à ce titre par la Société de 7 000 000 actions de la Société Pebercan Inc. a été levé le même jour.L’emprunt de 5 000 K$, contracté le 4 avril 2003 auprès de Faisal Finance, qui s’élevait au 31 décembre 2003 à 1 980 K€, a été remboursé le 18 mars 2004. Le nantissement d’actions attaché à cet emprunt a été également levé.Au 31 décembre 2003, 40 000 K$ (31 670 K€) avaient été utilisés sur la convention de crédit revolving (RBL) de 50 000 K$ signée avec la banque Natexis Banques populaires, Banque Belgolaise et Standard Bank.Cet encours a été ramené à 35 000 K$ par un remboursement anticipé de 5 000 K$ début 2004 suite à la cession de 11 % des droits détenus dans le permis de M’Boundi.Au 31 décembre 2004 le montant utilisé est de 50 000 K$ soit 36 708 K€.Le solde de l’emprunt pour 3 959 K€ au 31 décembre 2003, contracté le 2 juillet 2003 par la Société Caroil auprès de Natexis Banques populaires a été remboursé le 9 janvier 2004. Main-levée a été faite des sûretés consenties sur cet emprunt.Le 9 janvier 2004, la Société Caroil a conclu avec la Banque Belgolaise une convention de crédit d’un montant maximum de 10 500 K$ porteuse d’intérêt au taux Libor + 3,86 % à échéance le 30 juin 2006. Cet emprunt a servi à rembourser le prêt en cours auprès de la Natexis Banques populaires et à financer la poursuite des investissements de la Société dans les appareils de forage. L’encours au 31 décembre 2004 est de 6 517 K$ soit 4 785 K€.Pour ce prêt, il a été consenti certaines sûretés et nantissement en garantie des sommes empruntées (Cf. §27).Le 1er avril 2004, Maurel & Prom a contracté un emprunt de 8 000 K$ (5 873 K€) auprès de Faisal Finance destiné à la poursuite du financement du développement du champ de M’Boundi.Cet emprunt, porteur d’un intérêt précompté au taux de 4 % à échéance un an, a été remboursé le 25 mars 2005.En date du 13 juillet 2004, la Société a contracté un emprunt de 10 000 K$ auprès de ABC International Bank destiné à couvrir le premier règlement de la dette Héritage relative au rachat de la redevance sur le permis de Kouilou.Cet emprunt est porteur d’un intérêt au taux Libor USD + 3,9 %. Il est remboursable à hauteur de 3 000 K$ au 31 mars 2005, 3 000 K$ au 31 mai 2005 et le solde à l’échéance finale soit au 27 juillet 2005.La contre valeur euro dans les comptes au 31 décembre 2004 est de 7 341 K€.L’emprunt a été remboursé par anticipation le 1er avril 2005.Le 14 octobre 2004, un prêt de 4 000 K$ a été accordé par Faisal Finance au taux fixe précompté de 4 % remboursable au 20 octobre 2005.Les fonds étaient destinés au règlement de la prime du contrat de couverture sur le cours du brent.La contre valeur euro dans les comptes au 31 décembre 2004 est de 2 937 K€.Conformément aux termes de la transaction conclue avec Héritage Oil portant sur le rachat d’une redevance sur M’Boundi, Maurel & Prom a émis une Médium Term Note cotée à Luxembourg de 14 000 K$ à échéance 31 décembre 2005 au bénéfice de Héritage Oil.Cette dette portait intérêt au taux Euribor + 2,65 %.A la demande de Héritage Oil, Maurel & Prom a remboursé par anticipation le 29 septembre 2004 4 000K$ et conformément à l’accord initial, à cette date, la dette envers Héritage Oil a été convertie pour son solde en euro soit 8 137 K€.Le 30 novembre 2004, Héritage Oil a par ailleurs revendu sur le marché secondaire une partie de sa créance à hauteur de 5 000 K€ au profit de Société générale Private Banking Geneva (SGPBG) ; Maurel & Prom est donc redevable envers SGPBG au 31 décembre 2004 d’une dette de 5 000 K€ porteuse d’un intérêt au taux fixe de 5,625 % et au 31 décembre 2004 l’encours au profit d’Héritage Oil n’est plus que de 3 137 K€ au taux variable Euribor + 2,65 %.17) Emprunts et dettes financières divers. — Les emprunts et dettes financières divers se ventilent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Emprunt Héritage Oil00Emprunt Financière de Rosario07 918Emprunt Cyril Finance02 500Emprunt Halisol05 000Solinvest1 000Intérêts courus452151 04515 633Le solde restant dû au 31 décembre 2003 de 7 918 K€ sur l’emprunt contracté le 29 avril 2002 auprès de la Société Financière de Rosario a été remboursé le 19 février 2004.De même, les emprunts respectifs de 2 500 K€ et 5 000 K€ du 7 février 2003 et du 9 octobre 2003 auprès de Cyril Finance et la Société Halisol ont été soldés les 6 et 7 février 2004.Le 13 février 2004, Maurel & Prom a souscrit pour ses besoins d’exploitation un emprunt de 1 000 K€ auprès de la Société Solinvest ; cet emprunt, remboursable le 13 février 2005, est porteur d’un intérêt au taux Euribor + 3,00 % ; les intérêts courus au 31 décembre 2004 sont de 45 K€.L’emprunt a été soldé à l’échéance prévue, soit le 13 février 2005.18) Dettes fournisseurs et autres dettes. — L’évolution de la dette fournisseur est directement liée à la forte progression de l’activité pétrolière au Congo.Les dettes sociales et fiscales comprennent la dette d’impôt au titre des ventes de pétrole au Congo pour 729 K€ (2003 : 490 K€) et de l’activité de forage (874 K€).Les autres dettes correspondent essentiellement au solde de la dette envers Héritage Oil relative au rachat de la redevance sur le permis de Kouilou pour 3 150 K€ (intérêts courus inclus) ; elles incluent des produits constatés d’avance pour un montant de 757 K€, des dettes fournisseurs pour 902 K€ et des dettes envers les associés du Congo pour 3 746 K€.La dette envers Héritage Oil a été réglée par anticipation le 15 mars 2005.19) Echéances des dettes :(En milliers d’euros)Montant brutMoins d’un anPlus d’un anPlus de cinq ansEmprunts obligataires0Emprunts auprès des établissements de crédit73 44156 82015 697924Emprunts et dettes divers1 0451 045Fournisseurs26 29626 296Dettes sociales et fiscales2 6982 698Autres dettes9 6109 610Total113 09096 46915 69792420) Charges à payer. — Les charges à payer s’élèvent à 4 017 K€ (2003 : 628 K€) dont 3 500 K€ de factures à recevoir et 109 K€ d’intérêts sur emprunts.21) Ventilation du chiffre d’affaires. — La ventilation du chiffre d’affaires est la suivante :a) Par secteur d’activité :(En milliers d’euros)20042003Navires polyvalents3 5357 868Exploration pétrolière et gazière/Exploitation pétrolière111 94031 896Forage pétrolier15 4415 522Autres1 498Total132 41445 286b) Par zone géographique :(En milliers d’euros)20042003Congo127 05637 394Golfe persique et sud-est asiatique (navires polyvalents)3 5357 868Vietnam (*)325France1 49824Total132 41445 286(*) Il s’agit pour 325 K€ de produits accessoires liés à la prospection effectuée dans le cadre du test longue durée d’exploration au Vietnam, la Société n’étant pas entrée en phase de production.22) Ventilation du résultat d’exploitation par secteur d’activité : la ventilation du résultat d’exploitation la suivante :a) Par secteur d’activité :(En milliers d’euros)20042003Navires polyvalents– 2 4091 645Exploration/Production pétrolière (*)68 92714 638Traitement de l’or– 420– 613Forage pétrolier3 189962Divers (**)– 11 623– 6 374Total57 66410 258(*) Le résultat d’exploitation inclut les provisions pour dépréciation d’actifs pétroliers sur les puits à huile du Vietnam pour 1 067 K€ et sur les divers frais de pre-exploration pour 1 052K€.(**) Les divers correspondent aux frais généraux de la société-mère.L’évolution de l’activité au Congo explique la forte croissance de la contribution de l’activité pétrolière dans le résultat d’exploitation. L’évolution du poste « autres » traduit le renforcement des moyens généraux de la Société, en particulier au titre des ressources techniques pétrolières et administratives.b) Par zone géographique :(En milliers d’euros)20042003Congo74 23614 786Mali– 420– 613Golfe persique et Sud-Est asiatique (navires polyvalents)– 2 4091 645FranceDivers– 13 743– 5 560Total57 66410 25823) Résultat financier. — Le résultat financier s’analyse de la manière suivante :(En milliers d’euros)20042003Autres intérêts267155Reprises sur provisions3Différences positives de change8 69012 567Produits nets sur cession de valeurs mobilières62117Produits financiers9 01912 842Dotations aux amortissements et aux provisions7191 292Intérêts4 9965 512Différences négatives de change4 7285 556Charges financières10 44312 360Résultat financier– 1 424482Les profits de change sont pour l’essentiel des profits de change sur emprunts. Le profit net de change s’élève à 3 962 K€ dont 4 823 K€ de gains nets réalisés.Les dotations aux amortissements et aux provisions correspondent en 2004 à l’amortissement de la prime de remboursement des obligations (695K€) et à la provision sur titre de Fipas (24 K€).Les intérêts comprennent principalement :— les intérêts courus sur les obligations convertibles et les OCEANE pour 12 K€ (2003 : 1 766 K€) ;—  les intérêts sur emprunts bancaires pour 4 757 K€ (2003 : 2 881 K€).24) Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel s’analyse ainsi :(En milliers d’euros)20042003Sur opérations de gestion170 Sur opérations en capital5 76943 275Reprises de provisions 44Produits exceptionnels5 93943 319  Sur opérations de gestion1 217462Sur opérations en capital45120 840Dotations aux provisions 6 948Charges exceptionnelles1 66828 250Résultat exceptionnel4 27115 069Il comprend pour 2004 :La plus-value de cession de 7 % du permis de La Noumbi5 548Les charges liées aux actions intentées par Maurel & Prom dans le cadre de la cession de l’Energy Searcher – 1 206Autres– 71Total4 271Pour 2003, le résultat exceptionnel comprenait essentiellement la plus-value de cession des droits à Energy Africa (cf. § 33)25) Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence. — Cette ligne correspond à la quote-part de résultat de Pebercan Inc.Le résultat reçu de Pebercan Inc. s’élève à 9 757 K$ au 31 décembre 2004. Cette Société utilise une méthode d’amortissement de ses immobilisations pétrolières conforme aux principes comptables canadiens.Dans le respect d’utilisation des principes comptables du groupe Maurel & Prom, ces amortissements ont été retraités. L’impact de ce retraitement est une augmentation du résultat de Perbercan Inc. de 699 K$ en 2004.La quote-part du groupe Maurel & Prom dans le résultat retraité de Pebercan Inc. est de 2 080 K$, soit 1 615 K€ après dilution.26) Effectifs. — Les effectifs des sociétés intégrées globalement s’élèvent à 123 au 31 décembre 2004 (2003 : 89), dont 34 en France et 89 à l’étranger.27) Engagements hors bilan :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Cautions de contre-garantie de marché  Créances cédées non échues  Nantissements, hypothèques et sûretés réelles9 29618 060Autres cautions et garanties données  Autres engagements donnés70 54941 310Total79 84559 370— Détaillés ci-après :Nantissement d’actionsNombre31/12/0431/12/03Actions Pebercan Inc.07 000 000(En milliers d’euros)Contre-valeur31/12/0431/12/03Actions Pebercan Inc06 81206 812— Hypothèques de premier rang en faveur de la Lloyd’s sur les deux navires polyvalents.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Solde de l’emprunt9 29611 248— Engagements fermes de travaux pétroliers sur l’exercice suivant :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Congo64 65040 300Vietnam 1 010Tanzanie et Sénégal5 899 Total70 54941 310— Engagements spécifiques : dans le cadre de l’emprunt contracté le 9 avril 2001 auprès de la Lloyd’s de 18 200 K$, une hypothèque de 1er rang a été prise sur les deux navires polyvalents. L’encours de crédit s’élève à 9 296 K€ au 31 décembre 2004.Aux termes d’une convention de crédit revolving conclue le 23 septembre 2003 avec Natexis Banques populaires, Banque Belgolaise et Standard Bank, Maurel & Prom a consenti certaines sûretés et nantissements en garantie des sommes mises à disposition.Ces sûretés et nantissements consentis en faveur des prêteurs consistent notamment en :la constitution progressive d’un compte gage-espèces correspondant à 10 % de la base d’emprunt la plus haute (celle-ci est atteinte au 31 décembre 2004 avec 5 000 K$),le nantissement des titres détenus par la Société dans Zetah M&P Congo, Zetah Kouilou Ltd et y Zetah Congo Ltd,le gage des droits et intérêts dans les contrats de partage de production de Kouilou et de Kouakouala,la cession, à titre de garantie, des droits de la Société dans les contrats d’exportation pétrole relatifs aux champs de Kouakouala et de Kouilou,le nantissement d’un compte bancaire recevant les sommes provenant des contrats d’exportation, de la police d’assurance et des contrats de couverture,la cession à titre de garantie des contrats de couverture et des polices d’assurance,la souscription d’une assurance garantissant un niveau de facturation minimal du baril de pétrole brut.Par ailleurs, la Société s’est engagée à respecter les principaux ratios suivants :Dette financière totale nette sur fonds propres inférieure à 1,4,Excédent brut d’exploitation sur frais financiers nets supérieur à 3.Suite au prêt de 10 000 K$ accordé à Maurel & Prom le 13 juillet 2004 par la banque ABC International Bank, Maurel & Prom s’est engagé à constituer un gage-espèces en faveur de la banque et a accordé une cession de second rang au bénéfice de ABC de ses droits au titre des contrats d’exportation de pétrole relatifs aux champs de Kouilou et Kouakouala.L’emprunt a été remboursé par anticipation le 1er avril 2005.L’emprunt de 4 000 K$ consenti par Faisal Finance le 14 octobre 2004 est assorti d’une garantie à première demande donnée par ABC International Bank pour le compte de Maurel & Prom.Dans le cadre de l’accord du 9 juin 2004 de rachat de la redevance due sur la production de Kouilou à Heritage Oil, il est stipulé que si Maurel & Prom, dans le délai de 18 mois suivant la signature définitive de l’accord, cède tout ou une partie des actifs assiette de la redevance, sur une base d’une valorisation globale de 1 milliard d’euros, elle s’engage à verser à Heritage Oil un montant de 8 300 K€. En cas de cession partielle ce montant sera proratisé.Dans le cadre de la convention de financement signée le 9 janvier 2004 entre Caroil et la Banque Belgolaise, Caroil a accordé les sûretés suivantes : nantissement de son fonds de commerce, cession de ses créances professionnelles, nantissement de solde de compte de facilité et signature d’un acte de sûreté propriété relatif au compte de provision. Par ailleurs, une garantie à première demande a été consentie par Maurel & Prom en garantie du respect des engagements de Caroil.— Engagements reçus : sont garantis par la caution solidaire et indivisible de la Coopérative Agricher :le prêt de 3 659 K€ intérêts inclus, accordé au groupe Transagra ;la créance de 1 528 K€ sur la Société Transagra.En raison du dépôt de bilan de ces deux sociétés, les établissements Maurel & Prom ont produit au passif pour ces montants.Les établissements Maurel & Prom ont été assignés en responsabilité dans la déconfiture de la Coopérative Agricher. La Société estime cette action non fondée et n’a pas constitué de provision à ce titre.Aux termes de la cession des 11 % du permis de M’Boundi à Energy Africa, il a été convenu du paiement par Energy Africa d’une redevance à hauteur de 1,50 $ par baril de pétrole pour chaque baril produit sur le permis d’exploitation de M’Boundi au-delà de 15 400 000 barils, sur la base des barils alloués à Energy Africa au titre de ses droits dans le permis de M’Boundi. Ce profit futur éventuel n’a pas fait l’objet d’une inscription au bilan.La Société n’a pas omis de déclarer d’engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui viendraient

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROM ETABLISSEMENTS MAUREL ET PROMSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 434 882,30 €.Siège social : 12, rue de Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris.Législation applicable. — Maurel & Prom (la « Société ») est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance soumise à la législation française sur les sociétés anonymes.Capital social. — Le capital social est fixé à quatre-vingt trois millions quatre cent trente-quatre mille huit cent quatre-vingt deux euros trente centimes (83 434 882,30 €). Le capital social est divisé en cent huit millions trois cent cinquante-six mille neuf cent quatre-vingt dix (108 356 990) actions de soixante dix-sept centimes (0,77 €) de nominal chacune, entièrement libérées.Objet social. — La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :— la gestion de tous titres et droits sociaux et, à cet effet, la prise de participation dans toutes sociétés, groupements, associations, notamment par voie d’achat, de souscription et d’apport ainsi que la cession sous toute forme desdits titres ou droits sociaux ;— la recherche et l’exploitation de tous gîtes minéraux, notamment de tous gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux et produits connexes ;— la location, l’acquisition, la cession, la vente de tous puits, terrains, gisements, concessions, permis d’exploitation ou permis de recherches, soit pour son compte personnel, soit pour le compte de tiers, soit en participation ou autrement ; le transport, le stockage, le traitement, la transformation et le commerce de tous hydrocarbures naturels ou synthétiques, de tous produits ou sous-produits du sous-sol liquides ou gazeux, de tous minerais ou métaux ;— l’acquisition de tous immeubles, leur gestion ou leur vente ; — le commerce de tous produits et marchandises ;et, de manière générale, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, agricoles, financières, en France ou dans d’autres pays et ce, soit par la création de sociétés nouvelles, soit par apports, souscription, achat de titres ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement et généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à ces activités et susceptibles d’en faciliter le développement ou la gestion.Durée de la société. — La Société a été constituée le 1er novembre 1919. Sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par la loi ou les statuts, son existence prendra fin le 31 décembre 2018.Assemblées générales. — L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité. Toutefois, pour avoir le droit de participer aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire, les actionnaires titulaires d’actions nominatives doivent, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, justifier d’une inscription à leur nom dans les comptes de la Société, et les actionnaires titulaires d’actions au porteur doivent avoir fait procéder au dépôt, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social, ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation, d’une attestation délivrée par l’intermédiaire habilité chargé de la tenue du compte et constatant l’indisponibilité des actions jusqu’à la date de cette assemblée. Le directoire peut réduire ou supprimer ce délai de cinq jours par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut également envoyer un pouvoir à la Société sans indiquer le nom de son mandataire. Tout pouvoir sans indication de nom de mandataire sera considéré comme un vote en faveur des résolutions soumises ou agréées par le directoire à l’assemblée.Chaque actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit être reçu par la Société trois (3) jours avant la date de la réunion de l’assemblée, faute de quoi il n’en sera pas tenu compte. Les actionnaires peuvent, sur décision du directoire, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Obligations en circulation et emprunts obligataires garantis par la Société. — Néant.Caractéristiques des Obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes.Assemblée générale ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 28 décembre 2004, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, a adopté la dix-neuvième résolution dont les termes sont les suivants :« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, décide :1°) de déléguer au directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider de procéder, en faisant publiquement appel à l’épargne, à l’émission de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société, et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société, étant précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;2°) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence, étant précisé que le directoire aura la possibilité de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie d’une émission de titres de capital ou de valeurs mobilières pendant un délai et à des conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le directoire l’estime opportun, être exercée à titre irréductible et réductible ; les titres de capital ou les valeurs mobilières non souscrits en vertu de ce droit de priorité non négociable feront l’objet d’un placement public en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international ; et,3°) que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le directoire et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 300 000 000 € (trois cents millions d’euros), compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société et étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé dans la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale.Il est précisé que l’émission d’actions de préférence au sens de l’article L. 228-11 du Code de commerce ainsi que l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès à ces actions de préférence sont exclues de la présente délégation.Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence pourront consister en des titres d’emprunt ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore à en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non et être émises soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres d’emprunt pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Ils pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder 450 000 000 € (quatre cent cinquante millions d’euros) ou leur contre-valeur, à la date de décision d’émission, étant précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres d’emprunt dont l’émission est déléguée au directoire par la présente assemblée générale.L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.L’assemblée générale décide que le directoire disposera, conformément à la loi, de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions de titres de capital et/ou de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation du capital social de la Société, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et à toute autre formalité nécessaire ou utile.Dans les limites fixées par la présente résolution, le directoire arrêtera les caractéristiques, montant, date et modalités de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières. Le directoire déterminera, notamment, la catégorie de titres de capital ou de valeurs mobilières émis, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, indiquera les délais de libération et, le cas échéant, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises donneront accès au capital social de la Société.Le directoire fixera le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières émis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.L’assemblée générale décide que le directoire pourra utiliser la présente délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société :— en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société, en application de l’article L. 225-148 du Code de commerce, sur les titres d’une autre Société admis sur l’un des marchés visés par ledit article L. 225-148 du Code de commerce, étant précisé que le directoire aura en particulier à fixer les parités d’échange ainsi que, le cas échéant, la soulte en espèces à verser aux actionnaires qui apporteront leurs titres à l’offre publique d’échange initiée par la Société ; et— dans la limite de 10 % du capital social de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société, en application de l’article L. 225-147 alinéa 5 du Code de commerce.En outre, l’assemblée générale précise que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi :(i) devra déterminer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables ;(ii) devra prévoir la possibilité de suspendre éventuellement l’exercice des droits d’attribution de titres de capital attachés aux valeurs mobilières émises, pendant un délai conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables ;(iii) devra prendre toutes les mesures et faire procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, titres de capital ou valeurs mobilières émis et créés ;(iv) pourra fixer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;(v) devra fixer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances, et notamment, leur durée, déterminée ou indéterminée, leur caractère subordonné ou non, leurs dates d’émission et de jouissance, leurs prix d’émission qui ne pourra être inférieur au montant nominal des titres de créances, leurs taux d’intérêt ou en cas d’Obligations à taux variable, les modalités de détermination de leurs taux d’intérêt, conditions et dates d’émission et d’amortissement, ainsi que la prime fixe ou variable, et les garanties ou autres sûretés qui pourraient éventuellement y être attachées ;(vi) pourra imputer, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les frais, droits et honoraires de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sur le montant de la prime d’émission y afférente, prélever sur ladite prime d’émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ; et(vii) plus généralement, pourra prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée, à la cotation et au service financier des titres émis en application de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.L’assemblée générale prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires.La présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.Décisions du directoire et d’un de ses membres. — En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 28 décembre 2004, et notamment sa dix-neuvième résolution, le directoire a décidé, lors de ses séances du 28 février 2005 et du 1er mars 2005, le principe d’une émission d’Obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes d’un montant maximum de 375 millions d’euros (les « Obligations ») et a délégué, en accord avec son président, à M. Frédéric Boulet, membre du directoire, tous pouvoirs à l’effet de décider de réaliser l’émission ainsi que celui d’y surseoir, d’arrêter les conditions et modalités définitives de l’émission et plus généralement faire le nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des Obligations.Conformément à la délégation qui lui a été consentie par le directoire, M. Frédéric Boulet, membre du directoire, a décidé, le 1er mars 2005, de procéder à l’émission et a fixé les caractéristiques de cette émission décrites ci-dessous.Nombre et valeur nominale des Obligations. — La présente émission par la Société est constituée de 16 711 229 Obligations, d’un montant nominal unitaire de 22,44 euros, faisant ressortir une prime de 32 % par rapport au cours de référence de l’action Maurel & Prom pris comme la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action Maurel & Prom constatés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. depuis l’ouverture de la séance de bourse du 1er mars 2005 jusqu’au moment de la fixation des conditions définitives de l’émission.Prix d’émission des Obligations. — Les Obligations seront émises au pair, soit à 22,44 euros par Obligation, payable en une seule fois à la date de règlement des Obligations.Augmentation de capital. — Sur la base d’un ratio d’attribution d’une action pour une Obligation, l’émission des Obligations pourra donner lieu à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 12 867 646,33 euros.Produit de l’émission. — Le produit brut de l’émission s’élèvera à 374 999 978,76 euros (après exercice par la Société de la clause d’extension). Le produit net de l’émission versé à l’Emetteur, après prélèvement sur le produit brut d’environ 9,8 millions d'euros correspondant aux rémunérations dues aux intermédiaires financiers et aux frais juridiques et administratifs, s’élèvera à environ 365 199 978,76 euros.Structure de l’émission. — Les titres qui font l’objet de la présente émission :— ont dans un premier temps fait l’objet d’une offre annoncée par Maurel & Prom par un communiqué de presse en date du 1er mars 2005 destinée exclusivement aux investisseurs institutionnels en France (investisseurs qualifiés) et hors de France, à l’exception des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie, du Japon et de l’Italie, lors de la construction du livre d’ordres ;— suivie, une fois les conditions définitives de l’émission fixées, d’une offre par appel public à l’épargne en France du 2 mars au 4 mars 2005 inclus.L’émission ne comporte pas de tranche spécifique destinée à un marché particulier.Les sociétés Pacifico et Halisol ainsi que la fondation « Fonds de la chasse et de la nature », actionnaires de la Société, ont fait part de leur intention de participer à la présente émission lors de la période de souscription du public en France à hauteur d’un montant total en principal d’environ 12 millions d’euros. Il en sera tenu compte lors de l’allocation des Obligations aux investisseurs institutionnels faisant suite au placement privé et à la construction du livre d’ordre.Restrictions de placement. — La diffusion de la note d’opération relative à cette émission, l’offre ou la vente des Obligations, et des actions nouvelles ou existantes qui seront remises lors de la conversion ou de l’échange des Obligations peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession de la note d’opération doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Les établissements chargés du placement se conformeront aux lois et règlements en vigueur dans les pays où les Obligations et les actions nouvelles et existantes qui seront remises lors de la conversion ou de l’échange des Obligations seront offerts, et notamment aux restrictions de placement applicables au Royaume-Uni, aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, au Japon, en Italie et en Australie.Intention des principaux actionnaires. — Les sociétés Pacifico et Halisol ainsi que la fondation « Fonds de la chasse et de la nature » ont fait part de leur intention de participer à la présente émission lors de la période de souscription du public en France à hauteur d’un montant total en principal d’environ 12 millions d’euros.Absence de droit préférentiel de souscription et délai de priorité. — Les actionnaires ont supprimé expressément leur droit préférentiel de souscription aux Obligations lors de l’assemblée générale mixte du 28 décembre 2004. Cette décision emporte renonciation expresse des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre en cas de conversion des Obligations. Il n’est pas prévu de délai de priorité pour la souscription des Obligations. Souscription du public et période de placement. — Le placement auprès des investisseurs institutionnels a été effectué le 1er mars 2005. La souscription du public en France sera ouverte du 2 mars 2005 au 4 mars 2005 inclus.Organismes financiers chargés du placement. — Les ordres de souscription des Obligations devront être présentés à BNP Paribas et Natexis Bleichroeder, qui assurent le placement.Nature, forme et délivrance des Obligations. — Les Obligations qui seront émises par la Société constituent des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, tels que modifiés par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales.Les Obligations seront régies par le droit français.Les Obligations pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par :— Natexis Banques Populaires mandaté par la Société, pour les Obligations au nominatif pur ;— un intermédiaire financier habilité de leur choix, pour les Obligations au nominatif administré ;— un intermédiaire financier habilité de leur choix, pour les Obligations au porteur.Les opérations de règlement-livraison de l’émission se traiteront dans le système Relit-Slab de règlement-livraison d’Euroclear France (Code ISIN FR0010173690).Toutes les Obligations composant la présente émission seront admises aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des Obligations entre teneurs de comptes. Les Obligations seront également admises aux opérations d’Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Banking société anonyme, Luxembourg (Code commun 21424935).Les Obligations seront inscrites en compte et négociables à compter du 9 mars 2005, date de règlement-livraison des Obligations.Date de jouissance. — Le 9 mars 2005.Date de règlement. — Le 9 mars 2005.Taux d’intérêt nominal. — 3,50  %.Intérêt annuel. — Les Obligations porteront intérêt à un taux de 3,50 % l’an, soit 0,7854 euro par Obligation, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), chacune de ces dates étant désignée « date de paiement d’intérêt ». Par exception, pour la période courant du 9 mars 2005, soit de la date de règlement des Obligations, jusqu’au 31 décembre 2005, il sera mis en paiement le 1er janvier 2006 (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) un montant d’intérêt de 0,6412 euro par Obligation.Tout montant d’intérêt afférent à une période d’intérêt inférieure à une année entière sera calculé sur la base du taux d’intérêt annuel ci-dessus rapporté au nombre de jours de la période considérée et en prenant en compte une année de 365 jours (ou de 366 jours pour une année bissextile). Sous réserve des stipulations du paragraphe « Droits des porteurs d'obligations aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions livrées » ci-dessous, les intérêts cesseront de courir à compter de la date de remboursement des Obligations.Les intérêts seront prescrits dans un délai de cinq ans à compter de leur date d’exigibilité.Un « jour ouvré » est un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris et où Euroclear France fonctionne normalement.Amortissement normal. — A moins qu’elles n’aient été amorties de façon anticipée, échangées ou converties, les Obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2010 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) par remboursement au pair, soit 22,44 euros par Obligation. Le capital sera prescrit dans un délai de trente ans à compter de la date de remboursement.Amortissement anticipé par rachats ou offres publiques. — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé des Obligations, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d’échange. Ces opérations n’auront aucune incidence sur le calendrier normal de l’amortissement des Obligations restant en circulation.Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société.(a) La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment à compter du 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2007, sous réserve du préavis minimum d’un mois prévu au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé » ci-après, au remboursement anticipé de la totalité des Obligations restant en circulation dans les conditions suivantes :(i) à un prix égal au pair, majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d’intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif ;(ii) ce remboursement anticipé ne sera possible que si le produit :— du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur (tel que défini au paragraphe « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions ») ; et— de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. durant une période de dix jours de bourse consécutifs, au cours desquels l’action a été cotée, et choisis par la Société parmi les vingt jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée précédant la date de parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé (tel que prévu au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé ») ;— excède 150 % de la valeur nominale des Obligations.Un « jour de bourse » est un jour ouvré où Euronext Paris S.A. assure la cotation des actions autre qu’un jour où les cotations cessent avant l’heure de clôture habituelle.(b) La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment à compter du 1er janvier 2008 jusqu’au septième jour ouvré précédant la date normale de remboursement, sous réserve du préavis minimum d’un mois prévu au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé » ci-après, au remboursement anticipé de la totalité des Obligations restant en circulation dans les conditions suivantes :(i) à un prix égal au pair, majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d’intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif ;(ii) ce remboursement anticipé ne sera possible que si le produit :— du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur (tel que défini au paragraphe « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions ») ; et— de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. durant une période de dix jours de bourse consécutifs, au cours desquels l’action a été cotée, et choisis par la Société parmi les vingt jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée précédant la date de parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé (tel que prévu au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé ») ;excède 125 % de la valeur nominale des Obligations.(c) La Société pourra, à son seul gré, rembourser à tout moment à un prix égal au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d’intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, la totalité des Obligations restant en circulation, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre des Obligations émises.(d) Dans les cas visés aux paragraphes (a) à (c) qui précèdent, les porteurs d’Obligations conserveront la faculté d’exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions conformément aux modalités fixées au paragraphe « Conversion et/ou échange des Obligations en actions » ci-après.Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé. — Le nombre d’Obligations rachetées, converties ou échangées et le nombre d’Obligations en circulation seront transmis annuellement à Euronext Paris S.A. pour l’information du public. Cette information pourra être obtenue auprès de la Société ou de l’établissement chargé du service-titre des Obligations.La décision de la Société de procéder au remboursement normal ou anticipé fera l’objet, au plus tard un mois avant la date de remboursement, (i) d’un avis publié au Journal officiel, pour autant que la réglementation en vigueur l’impose, (ii) d’un avis financier publié dans un journal financier de diffusion nationale et (iii) d’un avis publié par d’Euronext Paris S.A.Exigibilité anticipée des Obligations. — Les représentants de la masse des porteurs d’Obligations pourront, sur décision de l’assemblée des porteurs d’Obligations statuant conformément aux conditions légales en vigueur, par simple notification écrite adressée à la Société avec une copie à l’établissement centralisateur, rendre exigible la totalité des Obligations à un prix égal au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d’intérêt précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif dans les hypothèses suivantes :— en cas de défaut de paiement par la Société à leur date d’exigibilité, du principal ou des intérêts dus au titre de toute Obligation s’il n’est pas remédié à ce défaut par la Société dans un délai de quinze jours calendaires à compter de cette date d’exigibilité ;— en cas d’inexécution par la Société de toute autre stipulation relative aux Obligations s’il n’est pas remédié à cette inexécution dans un délai de trente jours calendaires à compter de la réception par la Société de la notification écrite dudit manquement donnée par les représentants de la masse des porteurs d’Obligations ;— en cas de défaut de paiement, à leur échéance ou, le cas échéant, à l’expiration de tout délai de grâce applicable, d’une ou plusieurs autres dettes financières ou de garantie de dettes financières de la Société ou de l’une de ses Filiales Principales (telles que définies ci-dessous) ou en cas de déclaration de l’exigibilité par anticipation d’une ou plusieurs autres dettes financières de la Société ou de l’une de ses Filiales Principales, pour un montant total au moins égal à 25 millions d’euros ou sa contre-valeur en devise étrangère, sauf contestation de bonne foi devant un tribunal compétent, auquel cas l’exigibilité anticipée des Obligations ne pourra être prononcée que si le tribunal saisi a statué au fond, a constaté le défaut de paiement et que la Société n’a pas exécuté ladite décision judiciaire conformément à ses termes ;— au cas où la Société solliciterait la nomination d’un conciliateur, demanderait l’ouverture, ou ferait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’une cession totale de son entreprise ou transférerait la totalité ou au moins 90 % de la valeur nette consolidée de ses actifs, cesserait d’exercer la totalité ou la quasi-totalité de son activité ou procéderait à sa dissolution, à l’exception d’une dissolution, cession ou transfert intervenant dans le cadre d’une fusion, apport, échange ou scission ou de toute autre mesure ou procédure équivalente ;— au cas où les actions de la Société ne seraient plus admises aux négociations sur aucun des marchés réglementés suivants : le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A., un autre marché réglementé ou assimilé de l’Union européenne ou le New York Stock Exchange.Pour les besoins du présent avis, une « Filiale Principale » signifie une société consolidée par intégration globale dont la Société détient, directement ou indirectement, au moins 50 % des droits de vote et dont le chiffre d'affaires représente plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé du groupe au titre de l'exercice légal considéré.Annulation des Obligations. — Les Obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, les Obligations rachetées en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, ainsi que les Obligations converties ou échangées, cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.Taux de rendement actuariel annuel brut. — 3,50 % à la date de règlement (en l’absence de conversion et/ou d’échange en actions et en l’absence d’amortissement anticipé).Sur le marché obligataire français, le taux de rendement actuariel brut d’un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir (définition du Comité de normalisation obligataire).Durée et vie moyenne. — 4 ans et 298 jours de la date de règlement à la date de remboursement normal (la vie moyenne est identique à la durée de l’emprunt en l’absence de conversion et/ou d’échange et en l’absence d’amortissement anticipé).Assimilations ultérieures. — Au cas où la Société émettrait ultérieurement de nouvelles Obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des présentes Obligations, elle pourra, sans requérir le consentement des porteurs et à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l’assimilation de l’ensemble des Obligations des émissions successives unifiant ainsi l’ensemble des opérations relatives à leur service financier et à leur négociation. L’ensemble des porteurs de ces titres seront alors regroupés en une masse unique.Rang de créance. — Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements chirographaires, directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de la Société, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de la Société.Maintien de l’emprunt à son rang. — La Société s’engage jusqu’au remboursement effectif de la totalité des Obligations à ne pas conférer, ni permettre que soit conférée par l’une de ses Filiales Principales (telles que définies ci-dessus), d’hypothèque, nantissement ou toute autre sûreté réelle sur l’un quelconque de ses actifs ou revenus, présents ou futurs (excepté pour toute opération de titrisation des créances commerciales de la Société ou d’une Filiale Principale ou autres opérations impliquant l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances commerciales de la Société ou d’une Filiale Principale au bénéfice des titulaires d’autres Obligations émises ou garanties par la Société ou une Filiale Principale, cotées sur un marché réglementé ou susceptibles de l’être sans consentir les mêmes sûretés et le même rang aux Obligations. Cet engagement n’affecte en rien la liberté de la Société et des Filiales Principales de disposer de la propriété de leurs biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toutes autres circonstances.Garantie. — Le service de l’emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires ne fait l’objet d’aucune garantie particulière.Garantie de placement. — BNP Paribas et Natexis Bleichroeder se sont engagés à garantir la souscription des Obligations dans les conditions fixées par un contrat de garantie qui a été conclu avec la Société le 1er mars 2005.Aux termes de ce contrat de garantie, BNP Paribas (ou tout établissement agissant pour son compte) peut éventuellement, pour le compte des garants, et dans le respect de la législation et de la réglementation applicables, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions. Ces interventions, si elles sont mises en œuvre, viseront principalement à soutenir le marché des Obligations et/ou éventuellement des actions. Elles pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 9 mars 2005.A l’égard des établissements parties au contrat de garantie, Maurel & Prom s’est engagée pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat de garantie, et sauf accord préalable écrit des chefs de file :(i) à ne procéder, directement ou indirectement, à aucune émission, offre, cession, cession d’option d’achat ou achat d’option de vente, ni consentir d’options ou de droit d’acheter ou de disposer, sous une forme directe ou indirecte, de quelque manière que ce soit, de nouveaux titres de créance, donnant ou non accès au capital social de la Société ;(ii) à ne procéder, directement ou indirectement, à aucune émission, offre, cession, cession d’option d’achat ou achat d’option de vente, ni consentir d’options ou de droit d’acheter ou de disposer, sous une forme directe ou indirecte, de quelque manière que ce soit, de Titres de Capital (tel que ce terme est défini ci-dessous) ;(iii) à ne conclure, directement ou indirectement, aucun contrat ou autre transaction pouvant résulter en un transfert à une autre personne, en tout ou partie, directement ou indirectement, d’un quelconque intérêt économique dans des Titres de Capital ; et,(iv) à ne pas formuler publiquement l’intention de procéder à une ou plusieurs des opérations énumérées ci-dessus dans le présent paragraphe.En outre, cet engagement prévoit un certain nombre d’exceptions, à savoir :1°) les Obligations ainsi que les actions Maurel & Prom existantes ou nouvelles qui seront remises aux porteurs des Obligations après exercice de leur droit de conversion et/ou d’échange ;2°) les actions Maurel & Prom qui pourraient être émises sur exercice de bons de souscription d’actions remboursables déjà émis par Maurel & Prom ;3°) la mise en place de nouveaux plans d’options de souscription ou d’acquisition d’actions Maurel & Prom conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et les titres susceptibles d’être émis, offerts ou cédés aux mandataires sociaux, cadres dirigeants, cadres supérieurs ou salariés de la Société ou de sociétés de son groupe dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat existants ;4°) à compter du 9 mars 2005, les actions cédées en bourse, conformément au programme de rachat de la Société et à la réglementation applicable, par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec la Société, aux fins d’animer le marché secondaire des titres de la Société ;5°) à compter du 9 mars 2005, les titres de capital qui pourraient être émis dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une offre publique d’échange ou de toute opération de croissance externe, de rapprochement ou d’échange d’actifs rémunérée en tout ou partie en Titres de Capital (la Société s’engageant à faire ses meilleurs efforts afin que tout acquéreur de gré à gré de Titres de Capital acquis dans le cadre du présent sous-paragraphe (5) prenne l’engagement de conserver lesdits titres pour la durée restant à courir de l’engagement de conservation).Pour les besoins du présent paragraphe, « Titres de Capital » s’entend d’actions ordinaires ou de toute autre catégorie d’actions Maurel & Prom, de titres créant un droit de recevoir des actions Maurel & Prom, ou de warrants ou autres titres donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution de titres émis ou à émettre en représentation d’une quotité du capital de le Société.Notation. — L’emprunt n’a pas fait l’objet d’une demande de notation.L’endettement de la Société ne fait pas l’objet d’une notation.Représentation des porteurs d’Obligations. — Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs d’Obligations sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile. L’assemblée générale des porteurs d’Obligations délibère sur toutes mesures ayant pour objet d’assurer la défense des porteurs d’Obligations ou l’exécution du contrat d’émission des Obligations, ainsi que sur toute proposition tendant à la modification du contrat d’émission. L’assemblée générale des porteurs d’Obligations délibère également sur les propositions de fusion ou de scission de la Société par application des articles L. 228-65, I, 3°, L. 236-13 et L. 236-18 du Code de commerce, dont les dispositions, ainsi que celles de l’article L. 228-73 du Code de commerce, s’appliqueront.En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, les représentants titulaires de la masse des porteurs d’Obligations seront Xavier Hennequin, demeurant 65-67, rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin Bicêtre et François Baufine-Ducrocq, demeurant 15, rue du Docteur Zamenhof, 92130 Issy-les-Moulineaux.Les représentants titulaires de la masse auront sans restriction ni réserve, ensemble ou séparément, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d’Obligations. Ils exerceront leurs fonctions jusqu’à leur décès, leur démission, leur révocation par l’assemblée générale des porteurs d’Obligations ou la survenance d’une incapacité ou d’une incompatibilité. Leur mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non, des Obligations. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. La rémunération de chacun des représentants de la masse, prise en charge par la Société, est de 400 € par an ; elle sera payable le 31 décembre de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) et, pour la première fois le 31 décembre 2005 (ou le jour ouvré suivant), tant qu’il existera des Obligations en circulation à cette date.Les représentants suppléants de la masse des porteurs d’Obligations seront Edouard Bustarret, demeurant 32, avenue Louveciennes, 78170 La Celle Saint Cloud et Stanislas Piot, demeurant 38, rue Boulard, 75014 Paris. Ces représentants seront susceptibles d’être appelés à remplacer successivement l’un ou l’autre des représentants titulaires empêchés. La date d’entrée en fonction du représentant suppléant sera celle de la réception de la lettre recommandée par laquelle le représentant titulaire restant en fonction, la Société ou toute autre personne intéressée, lui aura notifié tout empêchement définitif ou provisoire du représentant titulaire défaillant ; cette notification sera, le cas échéant, également faite dans les mêmes formes à la Société. En cas de remplacement provisoire ou définitif, les représentants suppléants auront les mêmes pouvoirs que ceux des représentants titulaires. Ils n’auront droit à la rémunération annuelle de 400 € que s’ils exercent à titre définitif les fonctions de représentant titulaire. Cette rémunération commencera à courir à compter du jour de leur entrée en fonction en ladite qualité de titulaire.La Société prend à sa charge la rémunération des représentants de la masse et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales des porteurs d’Obligations, de publicité de leurs décisions et des frais liés à la désignation éventuelle du représentant de la masse au titre de l’article L. 228-50 du Code de commerce, ainsi que, plus généralement, tous les frais dûment encourus et prouvés d’administration et de fonctionnement de la masse des titulaires d’Obligations. Les réunions de l’assemblée des porteurs d’Obligations se tiendront au siège social de la Société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation. Chaque porteur d’Obligations aura le droit, pendant le délai de 15 jours qui précède la réunion de l’assemblée générale de la masse, de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de la Société, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l’assemblée. Dans le cas où des émissions ultérieures d’Obligations offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des Obligations et si les contrats d’émission le prévoient, les titulaires de l’ensemble de ces Obligations seront regroupés en une masse unique.Offres publiques. — Il est précisé qu’en l’état actuel de la réglementation française, dans le cas où les actions de la Société feraient l’objet d’une offre publique d’achat ou d’échange, l’offre devrait également porter sur tous les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société et donc sur les Obligations faisant l’objet du présent avis. Le projet d’offre devrait faire l’objet d’un examen préalable par l’Autorité des marchés financiers, laquelle se prononcerait sur sa recevabilité au vu des éléments présentés et notamment de la valorisation de l’offre. Une note d’opération contenant les modalités de l’offre devrait également être soumise à l’Autorité des marchés financiers pour visa.Admission à la cote et négociation des Obligations.Cotation. — Les Obligations font l’objet d’une demande d’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (Compartiment A). Leur date de cotation prévue est à la date de règlement des Obligations sous le numéro de Code ISIN FR0010173690. Aucune demande d’admission sur un autre marché n’est envisagée.Restrictions à la libre négociabilité des Obligations. — Il n’existe aucune restriction imposée par les conditions de l’émission à la libre négociabilité des Obligations.Cotation de titres de même catégorie. — Sans objet.Renseignements généraux concernant les Obligations - Service financier. — La centralisation du service financier de l’emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des Obligations amorties, etc.) sera assurée par Natexis Banques Populaires. Le service des Obligations sera également assuré par Natexis Banques Populaires.Tribunaux compétents en cas de contestation. — Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse, et dans les autres cas sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile.But de l’émission. — Le produit de cette émission sera principalement utilisé par la Société pour le financement de ses projets de croissance externe. La stratégie de croissance externe de la société a pour but de lui permettre d’atteindre une position de leader sur le marché des sociétés pétrolières indépendantes cotées et de diversifier son domaine minier en termes de réserves pétrolières et gazières, de production et de résultat.Cette émission donne également potentiellement les moyens à la société de renforcer ses fonds propres par la conversion en capital des Obligations ainsi émises.Conversion et/ou échange des Obligations en actions.Nature du droit de conversion et/ou d’échange. — Les porteurs d’Obligations auront, à tout moment à compter de la date de règlement, soit le 9 mars 2005, et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, la faculté d’obtenir l’attribution, au gré de la Société, d’actions nouvelles et/ou d’actions existantes de la Société (ci-après désigné le « Droit à l’Attribution d’Actions ») qui seront libérées et/ou réglées par voie de compensation de leur créance obligataire, sous réserve des stipulations prévues ci-dessous au paragraphe « Règlement des rompus » ci-après, avec livraison des actions en conformité avec le dernier alinéa du paragraphe « Modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions » ci-après également. La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre et/ou des actions existantes.Par décision en date du 28 décembre 2004, l’assemblée générale des actionnaires de la Société a autorisé le directoire à procéder à des rachats d’actions pour une durée de 18 mois à compter de la date de cette assemblée, dans la limite de 10 % du capital social. Ce programme de rachat d’actions a fait l’objet d’une note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° 05-053 le 31 janvier 2005. A la date du présent document, la Société n’a pas fait usage de ce programme de rachat d’actions et ne détient aucune de ses propres actions.Suspension du Droit à l’Attribution d’Actions. — En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, celle-ci se réserve le droit de suspendre l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions pendant un délai qui ne peut excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs d’Obligations appelés au remboursement le Droit à l’Attribution d’Actions et le délai prévu au paragraphe « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions ».La décision de la Société de suspendre l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions fera l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Cet avis sera publié sept (7) jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension ; il mentionnera la date d’entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle prendra fin. Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis publié par Euronext Paris S.A.Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions. — Sous réserve du paragraphe « Maintien des droits des porteurs d’Obligations » ci-après, le Droit à l’Attribution d’Actions pourra être exercé, à tout moment à compter de la date de règlement, soit le 9 mars 2005, et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, à raison de une action Maurel & Prom pour une Obligation (le « Ratio d’Attribution d’Actions »).Pour les Obligations mises en remboursement à l’échéance ou de façon anticipée, le Droit à l’Attribution d’Actions prendra fin à l’issue du septième jour ouvré qui précède la date de remboursement.Tout porteur d’Obligations qui n’aura pas exercé son Droit à l’Attribution d’Actions avant cette date recevra le prix de remboursement déterminé dans les conditions fixées selon le cas au paragraphe « Amortissement normal » ci-dessus ou au paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société » ci-dessus également.Modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions. — Pour exercer le Droit à l’Attribution d’Actions, les porteurs d’Obligations devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Natexis Banques populaires assurera la centralisation de ces opérations.Toute demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions parvenue à Natexis Banques populaires en sa qualité de centralisateur au cours d’un mois civil (ci-après désigné une « période d’exercice ») prendra effet à la plus proche des deux dates (ci-après désignée une « date d’exercice ») suivantes :(i) le dernier jour ouvré dudit mois civil ;(ii) le septième jour ouvré qui précède la date fixée pour le remboursement.Pour les Obligations ayant même date d’exercice, la Société pourra, à son gré, choisir entre :— la conversion des Obligations en actions nouvelles ;— l’échange des Obligations contre des actions existantes ; ou— la livraison d’une combinaison d’actions nouvelles et d’actions existantes.Tous les porteurs d’Obligations ayant même date d’exercice seront traités équitablement et verront leurs Obligations, le cas échéant, converties et échangées dans la même proportion, sous réserve des arrondis.Les porteurs d’Obligations recevront livraison des actions le septième jour ouvré suivant la date d’exercice.Droits des porteurs d’Obligations aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions livrées. — En cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions (y compris en cas d’exercice de ce droit lorsque la Société décide de procéder à l’amortissement anticipé des Obligations conformément au paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société » ci-dessus), aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’Obligations au titre de la période courue entre la dernière date de paiement d’intérêt précédant la date d’exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions. Les droits attachés aux actions nouvelles émises à la suite d’une conversion sont définis au paragraphe « Actions nouvelles émises à la suite de la conversion » ci-dessous. Les droits attachés aux actions existantes remises à la suite d’un échange sont définis au paragraphe « Actions existantes remises à la suite de l’échange » ci-dessous.Maintien des droits des porteurs d’Obligations - Engagements de la Société. — Conformément à l’article L. 228-98 du Code de commerce la Société s’engage, tant qu’il existera des Obligations, à ne pas procéder à l’amortissement de son capital social, ni à une modification de la répartition des bénéfices, ni à la création d’actions de préférence sans avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs d’Obligations qui exerceraient leur Droit à l’Attribution d’Actions. En outre, la Société est autorisée à modifier sa forme et son objet.Maintien des droits des porteurs d’Obligations - En cas de réduction du capital motivée par des pertes. — En cas de réduction du capital motivée par des pertes, les droits des porteurs d’Obligations optant pour l’attribution d’actions seront réduits en conséquence, comme si lesdits porteurs d’Obligations avaient été actionnaires dès la date d’émission des Obligations, que la réduction du capital de la Société soit effectuée par diminution soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci.Maintien des droits des porteurs d’Obligations - En cas d’opérations financières. — A l’issue de l’une des opérations suivantes :— émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté,— augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions,— incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions,— distribution de réserves ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille,— attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier autre que des actions de la Société,— absorption, fusion, scission,— rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse,— modification de la répartition de ses bénéfices,— amortissement du capital,— distribution de dividende exceptionnel,que la Société pourrait réaliser à compter de la date de la présente émission, le maintien des droits des porteurs d’Obligations sera assuré en procédant jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé des Obligations à un ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions conformément aux modalités ci-dessous.Maintien des droits des porteurs d’Obligations - En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1. à 10. ci-dessous, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera exprimé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur, soit à 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du Ratio d’Attribution d’Actions qui précède, ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les Obligations ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous (cf. paragraphe « Règlement des rompus »).1. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport ;Valeur de l’action ex-droit de souscription + Valeur du droit de souscriptionValeur de l’action ex-droit de souscriptionPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d’après la moyenne arithmétique des premiers cours cotés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris S.A., sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l’action et le droit de souscription sont tous les deux cotés) durant tous les jours de bourse inclus dans la période de souscription au cours desquels l’action ex-droit et le droit de souscription sont cotés simultanément.2. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Nombre d’actions après opérationNombre d’actions avant opération3. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, le Ratio d’Attribution d’Actions ne sera pas ajusté mais la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs d’Obligations qui exerceront leur Droit d’Attribution d’Actions sera élevée à due concurrence.4. En cas de distribution de réserves ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action avant la distribution + Somme distribuée par action ou valeur des titres remis par actionValeur de l’action avant de distributionPour le calcul de ce rapport :— La valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée des cours cotés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (ou en l’absence de cotation par Euronext Paris S.A., sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l’action est cotée) pendant les trois jours de bourse qui précèdent la date de la distribution ;— La valeur des titres sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé. Si les titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur des titres sera déterminée (i) d’après la moyenne pondérée des cours cotés sur le marché réglementé ou assimilé pendant les trois jours de bourse qui suivent la date de la distribution, si les titres venaient à être cotés dans les vingt jours de bourse qui suivent la distribution, et (ii) dans les autres cas, par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.5. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal :(a) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation par Euronext Paris S.A., au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport ;Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du droit d’attribution gratuiteValeur de l’action ex-droit d’attribution gratuitePour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée des cours cotés par Euronext Paris S.A. (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris S.A., sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l’action et le droit d’attribution sont tous les deux cotés), de l’action et du droit d’attribution durant les trois premiers jours de bourse au cours desquels l’action et le droit d’attribution sont cotés simultanément.(b) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté par Euronext Paris S.A., au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du ou des instruments financiers attribués par actionValeur de l’action ex-droit d’attribution gratuitePour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) dernier(s) sont cotés, sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée des cours cotés pendant trois jours de bourse consécutifs suivant la date d’attribution au cours desquels l’action et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont coté(s) simultanément. Si le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) ne sont pas coté(s) sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalué(s) par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.6. En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les Obligations donneront lieu à l’attribution d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission.Le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera déterminé en multipliant le Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l’application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des porteurs d’Obligations en cas d’opérations financières ou sur titres, et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs d’Obligations dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles.7. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début du rachat par le rapport suivant calculé au centième d’action près :Valeur de l’action + Pc % x (Prix de rachat – Valeur de l’action)Valeur de l’actionPour le calcul de ce rapport :— Valeur de l’action signifie la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société pendant les trois jours de bourse qui précèdent le rachat (ou la faculté de rachat) ;— Pc % signifie le pourcentage du capital racheté ; et— Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif (par définition supérieur au cours de bourse).8. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 236 992,30 €.Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris. — APE : 111 Z.Siret : 457 202 331 00056.Chiffre d’affaires retraité quatrième trimestre : 47 M€(dont Congo : 43,1 M€).(En M€)20032004 (**)ComptableRetraité (*)ComptableRetraité (*)Activités pétrolières13,114,546,144,7Congo13,113,146,143,1Cuba 1,4 1,6Activités diversifiées2,12,12,32,3Total15,216,648,447,0(*) En retenant proportionnellement la contribution des intérêts dans Pebercan à Cuba traités comptablement par mise en équivalence.(**) Chiffres 2004 non audités ; chiffres d’affaires Cuba estimés.Performance majeure au Congo en 2004. — La croissance très forte de la production au Congo en 2004, qui est passée de 3 588 b/j en moyenne en 2003 à plus de 20 000 b/j au 31 décembre 2004, a permis à la société de réaliser la progression la plus importante en volume de son activité au Congo depuis le début de son exploitation pétrolière en 1999.Au quatrième trimestre 2004, le chiffre d’affaires pétrolier réalisé au Congo (incluant l’activité Forage) a enregistré une croissance importante à 43,1 M€ (contre 13,1 M€ au quatrième trimestre 2003).82644

Description : ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM ETABLISSEMENTS MAUREL & PROMSociété anonyme au capital de 83 231 186,50 €.Siège social : 12, rue Volney, 75002 Paris.457 202 331 R.C.S. Paris. — APE : 111 Z.Siret 457 202 331 00056.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 28 décembre 2004, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le nombre total des actions était de 8 677 492, représentant 8 729 665 droits de vote.80506