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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE (BERNARD PROUVOST)

475 882 379 · Radiée depuis le 09/10/2018
Adresse : PL MARTYRS DE LA RESISTANCE, 59100 ROUBAIX
Activité : 00.98
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

SIREN : 475 882 379
SIRET (siège) : 475 882 379 00013
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR82475882379
Inscription au RCS : RADIÉ (le 09/10/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/12/1984)
Capital social : Inconnu

Activité de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Code NAF ou APE : 00.98 (00.98)
Domaine d’activité : 00.98
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    475 882 379 00013
    Adresse : PL MARTYRS DE LA RESISTANCE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984
    Enseigne : BERNARD PROUVOST

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Finances de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/06/2026, 24/03228
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, S.A. ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG, PERRENOT TCV, TRANSPORTS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/05/2026, 25/05095
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, S.A.R.L. TRANSPORT FRENEAU
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal des activités économiques de Marseille, 22/05/2026, 2019F01308
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, CMA CGM, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE
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  • Tribunal de commerce de Cusset, 21/04/2026, 2023004618
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TRANSPORTS
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/04/2026, 26/00077
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Bastia, 06/03/2026, 2025J00060
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.D.R INVESTISSEMENTS, ASSURANCES
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 02/06/2025, 2024002816
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OREAL, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, MAZET MESSAGERIE, PRESTATEK, AXA FRANCE IARD, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, INSURANCE COMPANY SE
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  • Cour de cassation, 16/12/2003, 01-13.366
    Début du contentieux : 14/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/03/2003, 01-11.725
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Société Rederiet Taurus, Société K/S Peter C... III V/ Investeringsgruppen Danemark, Compagnie d'assurances Zurich international, Compagnie d'assurances Guardian, Compagnie d'assurances Navigation et transports, HENRI WAUQUIEZ SA, Société Trans maritime service (TMS), Compagnie Allianz Via assurances, Compagnie d'assurances Le Continent, Compagnie d'assurances Norwich union, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2003, 01-01.311
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : compagnie d'assurances Zurich inter, compagnie Le Continent, compagnie d'assurances Guardian, compagnie d'assurances Navigation et transports, compagnie d'assurances Norwich union, société Rederiet Lepus A/s C/o Pep shipping (scandinavia), société Rederiet Taurus A/s C/o Pep shipping (scandinavia), société K/s Peter C... Iii/Investeringsgruppen Danemark, société Trans maritime services, compagnie Allianz via assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 27/02/2001, 98-14.986
    Début du contentieux : 02/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGUET PHILIPPE, SNC TOLAGO, SARGA, BNP BAIL, Groupement d'assurances européennes, GROUPE CHEGARAY PARIS, Compagnie Allianz via, Compagnie Navigation et transport, Compagnie Zurich international, NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOC CIE SNC, Compagnie Guardian, Société Groupement méditerranéen d'assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2001, 99-14.663
    Début du contentieux : 25/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/04/2000, 1998-4629
    Début du contentieux : 22/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 15/04/1999, 97-15.456
    Début du contentieux : 14/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Etat Français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 17/02/1999, 97-14.151
    Début du contentieux : 19/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction-vente Beneharnum, MAF, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/06/1998, 96-20.575
    Début du contentieux : 27/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : UAP, Brossolette automobile, PETRACCA GERARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/1998, 96-17.994
    Début du contentieux : 07/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/05/1991, 90-10.425
    Début du contentieux : 04/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Marta, Compagnie Guardian royal exchange insurance, Compagnie Alliance assurance co ltd, Continental insurance cy of New-York, Compagnie Rhode méditerranée, Compagnie Chasyr, Compagnie Holland, SNC MERIBEL ALPINA ET COMPAGNIE, Compagnie Le Continent, Compagnie The World marine, Compagnie Réunione Adriatica, Compagnie Hansa, Mutuelle générale française accidents, CAMAT, CEAT, Société Multiplast, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Mutuelle parisienne de garantie
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/12/1987, 66658
    Début du contentieux : 19/12/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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