MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 26/00421
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA DUNOISE D.S.O BTP, SOPREMA ENTREPRISES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ALUTECH, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS, BS MOQUETTES, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION THERMIQUES, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, S.A.R.L. MTG, EURO PEINTURE 37, S.A. GROUPAMA, GREENATION, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (S.E.G.C.), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SECURITE INCENDIE SIA, Société QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, GINGER CEBTP, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SLTE SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire du Mans, 22/05/2026, 25/00628
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, SCI DES 136 AROMES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC FRANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GINGER CEBTP, S.A. SMA, SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, S.A.R.L. SAGIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SEMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 21/05/2026, 24-16.480, 24-16.480
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société Socotec Calédonie, Société East, BATICAL, MENPOSE, Société Jean Gabriel Cayrol architectures, Société Gan Outreme IARD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2604354
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société SMABTP, MARTIAL PROMOTION IMMOBILIERE, SELE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/05/2026, 26/00031
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de la résidence «», Office public de l'habitat de la Vienne - Habitat 86, DSTP 86, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA es-qualité d'assureur dommages-ouvrage, S.A. SMA es-qualité d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE Intervenante volontaire, NEXITY VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA es qualité d'assureur de QUALICONSULT, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., CPM DUBOIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. GENERALI IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND, S.A.S. MARCHAND, H.R. CONSEILS, MMA IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2026, 23BX02929
  Début du contentieux : 28/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Isle, Cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, LACOUTURIERE ET CIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Lecomte, Société Crearenov'La vie, Société SEBPT, MAAF ASSURANCES, Société l'Auxiliaire, Société Bouqueton Gilles Architecture, Société SMABTP
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• Cour d'appel de Chambéry, 19/05/2026, 23/00997
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, HABITAT RURAL ARCHITECTURE, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CUNSOLO R.ETANCHEITE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 22/10094
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LTD, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07341
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AAAA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Metz, 19/05/2026, 26/00067
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. LIDL, S.C.E. ALPHA INSURANCE, S.A.R.L. ISOLBAT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), AXA FRANCE IARD, HOLDING SOCOTEC, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. I2C, EMR MAYEUR ET ROMANI
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 18/05/2026, 25/00773
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, CECOPA MCP BATIMENT, S.A.R.L. AMBELIA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Castres, 15/05/2026, 25/00717
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES, ACTE IARD, S.A.R.L. INGENIERIE GENERAL DU BATIMENT INGEBAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Toulon, 13/05/2026, 2600883
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune du Luc-en-Provence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Comby Architecte, TPF.I TPF INGENIERIE, Gregory Provence, BECS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 12/05/2026, 26/00319
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence '', S.A.R.L. ISOCONFORT, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, HAIKU ARCHITECTURE, S.A. SMA, NACARAT, AXA FRANCE IARD, A.M.V. METALLERIE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00172
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, BPCE ASSURANCES, ALPHA BTP NORD, GEOSYNTHESE, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. ALBINGIA, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/06675
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'immeuble dit « LE POVERSY », LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TEKA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, PDA, SERALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 17/15979
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, XL INSURANCE COMPANY SE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 12/05/2026, 25/01572
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ATLAS FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, DEL MEDICO VANDAELE ARCHITECTES, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, SMABTP, S.A.R.L. CELM, MOQUETTES ET REVETEMENTS, SA DARDENNE PEINTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. CARRELAGES ET REVETEMENTS DU CALAISIS (C.R.C.), ARCADIS ESG
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/04460
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE PASCAL ROY, S.A.R.L. ABF, Organisme GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, WAKAM, SAM CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 20/01050
  Début du contentieux : 13/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/08746
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHAMBAUD ARCHITECTES, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Privas, 07/05/2026, 20/01661
  Début du contentieux : 02/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE MONT PALATIN, S.A. ALBINGIA, S.A.S. 3 D INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Maître, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance EUROMAF, S.A.S. LE BELVEDERE, AXA FRANCE IARD, D.S.N. TPL, S.E.L.A.R.L. CETIS, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. EG SOL, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. SMA
  Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 25/10679
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ARTELIA, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, Société CERP, S.A.S. GS CONSTRUCTION, BATISERF INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour de cassation, 07/05/2026, 24-17.289, 24-17.289
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FL ARCHITECTURE
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC, MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, CD CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, ONCOLOGIE 78, GENERALI IARD, GIE RAMSAY SANTE, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, AXA FRANCE IARD, SARL JOLIVET ARCHITECTURE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/50028
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Coproprietaires du, Société SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE JP, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Pau, 05/05/2026, 24/00691
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GOSSELIN IMMOBILIER DREAM HOUSE, LES GRANDS ESPACES, LAGRANGE SYNDIC IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/05/2026, 21/04206
  Début du contentieux : 26/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CHENAIS BATIMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 05/05/2026, 26/00058
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV MAIF, SAS URETEK, QBE EUROPE, AA.PM ATELIER D'ARCHITECTURE PM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2026, 24/10986
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BLEUE & PROVENCE, MMA IARD, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, CLF CONSTRUCTIONS, S.A.M.C.V. SMABTP, DACOS ENTREPRISE, FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, MATTOUT ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD (ass. FCA), S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT), MARIGNAN RESIDENCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 24/11776
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA, SMABTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/08630
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA NORD EST, INK ARCHITECTES & SCENOGRAPHES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE NV SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/08284
  Début du contentieux : 29/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL DE NORMANDIE, SMABTP, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, MMA IARD, Société QUALICONSULT, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETABLISSEMENTS RAVAT BAINEE, ALLIANZ I.A.R.D., DORLET FRANCE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/07597
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Société L'AUXILIAIRE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 21/05629
  Début du contentieux : 28/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 22 boulevard de l'hôpital à Paris (75005), SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, S.A.S. CONCEPTION REALISATION RENOVATION (C2R), SMABTP, DURAND INGENIERIE BATIMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 05/05/2026, 24/01985
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 26/00073
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE " LES NEREIDES ", B.E.T. ATLANTEC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/05/2026, 25/01659
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.INDIVIDUELLE, AMENOVE, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 24/13481
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, OTEIS, S.C.P. SCP LE CARRER-NAJEAN, INDEX BATIMENT INGENIERIE, DIAGNOSTIC EXPERTISE BAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/04/2026, 17/04415
  Début du contentieux : 13/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société KAUFMANN & BROAD PROMOTION 4, CGCC CIE GLE DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S FRANCE SAS, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, BET + BET PLUS, MMA IARD, Société AIR TREATMENT SYSTEMS - ATS, TEE TOUT L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance SMA SA anciennement dénommée SAGENA, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 30/04/2026, 20/02574
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE CASTEL D'OLT, MMA IARD, SETCA, SMABTP, ML ASSOCIES, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 30/04/2026, 18/00028
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/04/2026, 22/01281
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, S.A.R.L.architectes, CabinetARCHITECTURE, APAVE SUD EUROPE, Société LLOYD'S, Société LLOY'S, RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, CABINET ETCHE AVOCATS, S.A. SMA, S.C.P.et Isabelle GAGNARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/04/2026, 24/09946
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société TRAVAUX DU MIDI, S.A. SMA, POISSONNIER, FERRAN & ASSOCIES, MARTEK INTERNATIONAL SAS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Reims, 30/04/2026, 25/01116
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/04/2026, 21/00030
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JOCO, ELSBERRY JORDAN, KONCEPTOR, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/04/2026, 20/05206
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.R.L. PERRANDO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/04/2026, 24/02035
  Début du contentieux : 07/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 28/04/2026, 26/00057
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. OCDL "OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS", S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur dommage ouvrage (contrat n°50002502), S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société SRB, ICOFLUIDES INGENIERIE, Société SMABTP, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 23/04/2026, 25/00287
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHMITZ CARGOBULL FRANCE, APAVE, SMA SA, GANOVA CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MMA IARD, EJL RHONE-ALPES ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Reims, 22/04/2026, 26/00085
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCEEGLISE, SCCV DE L'EGLISE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BDL ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 21/04/2026, 2403256
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, MAAF
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel d'Agen, 21/04/2026, 24/01050
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COULEUR BRIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01820
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des CopropriétairesLOT 9, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, VITSE, HDF CHAUFFAGE, PICONE CARRELAGE, SN EUROVERT HDF, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01885
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, CONCEPT ARCHI, ATB CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOLIDUM, ALLIANZ, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01180
  Début du contentieux : 11/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/04/2026, 26/03820
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, MSIG EUROPE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, WAKAM, FREYSSINET FRANCE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, GEORISK, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAPTB), CALIXTE MARGUET ARCHITECTE, CABINET PIERRE PERSON, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 21/04/2026, 26/00008
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV REGATA, SEEI CONSULTANTS, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/03555
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. AZUR, E.R.C. NOGALO BATIMMO, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. MPM, SMABTP, QUALICONSULT, S.A. SMA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel de Caen, 16/04/2026, 26/00631
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET IFNOR, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, 47 N ARCHITECTES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 16/04/2026, 25/00355
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD ETANCHEITE 82, QBE EUROPE, SOGESSUR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 16/04/2026, 24/01288
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES VIGNES, SCCV DES VIGNES, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, ATELIER ROMEO ARCHITECTURE, SHIROGA, SMA SA, L'AUXILIAIRE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MAAF ASSURANCES SA, S.B.F. SBF ENERGIES, CALEX, CIME ETANCHEITE, ENTREPRISE DEMIRTAS, ISB, OLIVEIRA BTP, SUD EST PREVENTION, ALU CONCEPT HABITAT, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 16/04/2026, 19/00142
  Début du contentieux : 16/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., INGENERGIE SARL, MAAF ASSURANCES SA, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM, E 2 S, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ""
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 16/04/2026, 24-11.382
  Début du contentieux : 06/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, ETUDE PILOTAGE REALISATION, Geotec
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/04/2026, 21/05092
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 16/04/2026, 2505575
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PELLEGRUE, AXA FRANCE IARD, AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/51710
  Début du contentieux : 24/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MVMS ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GAMA INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/04/2026, 25/01306
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LA SOCIÉTÉ PAINDAVOINE PARMENTIER ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, Société EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MFGD MAINTENANCE-FACADES-GROS ENTRETIENS-DIAGNOSTICS EN ABREGE M.F.G.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES, Société NORD FRANCE COUVERTURE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SIPA MENUISERIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, HEXACTUS, KBANE, SIPOSE, S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/00857
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA), SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Metz, 14/04/2026, 26/00015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LOUFRAMAX, AERMEC SAS, FRANCE CLIM, S.A.S. ALSACIENNE DE MAINTENANCE FRIGORIFIQUE (AMF), MMA IARD, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SANICHAUF, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Douai, 14/04/2026, 24DA01385
  Début du contentieux : 14/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE, SARL SB Construction, DEKRA INDUSTRIAL, ATELIERS 6.24, SAUVAL COUVERTURE, SARL Couvertures artisanales, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 26/00764
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires "THE WAVES", INSOLITES ARCHITECTURES, SCCV SOGEPROM LYON HABITAT, NP CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), AJEBAT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL SOPI, Compagnie d'assurance SMABT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/07131
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SOCIETE SOPREMA, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.A. BUREAU D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L?INDUSTRIE MODERNE « BERIM », ARTBUILD ARCHITECTES, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, 4 M FRANCE, FB GROUPE FRANCE, ENTREPRISE FOUCHARD ET COMPAGNIE, S.A.-FRANCE NORMANDIE, AR-CO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, STRUDAL, Mutuelle ABEILLE, SETI. INGENIERIE, Société TREMCO CPG NETHERLANDS B.V, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT I, JPR ARCHITECTURE, TERRELL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 22/03935
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, SVM PROMOTION, DEMO TERRE, VAMC, Compagnie d'assurance SMABTP, CONTROLES & COORDINATIONS, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 14/04/2026, 26/00149
  Début du contentieux : 18/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. TOUR DE LA MONNAIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 13/04/2026, 25/03379
  Début du contentieux : 24/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/04/2026, 26/00020
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMCA ASSURANCE SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 26/00044
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.U.R.L. D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2026, 2507233
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Maurens, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RAMOND MACONNERIE, Société Xivecas, J.P.B ARCHITECTURE, MONTAGNE PLAQUISTE, GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/05257
  Début du contentieux : 09/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S.U. QUALICONSULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour de cassation, 09/04/2026, 24-15.374, 24-15.374
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CICA CONFEDER INTERN ASSOC CONSTRUCTION, sociétéRavise (BR associés)
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/04/2026, 25-14.242
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANNE D'ANCY LE MOLLON, Les Muriers, MAIF
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 25/08287
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LE CA STEL», S.A. SMA SA, LA MUTUELLE D'ASSURANCES L'AUXILIAIRE, JDS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EMBAB ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. CMS CONSTRUCTION, S.A. ALBINGIA, TECHNIC ETANCH', S.A.R.L.,,, ARCHITECTES ASSOCIES, GENERALI IARD, S.A.S. SOCIETE DES TERRASSEMENTS ET CONSTRUCTION (SOTECO), Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', SARL TECHNIQUE GENIEELECTRIQUE (TGE)
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/04/2026, 24/02867
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA D'OC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MONTAUBAN CARRELAGE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, T G M
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/04/2026, 25/00459
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES TERRASSES DE LA PLAGE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, LE BEL &, ASSOCIES, MSR ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/07899
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit, GROUPAMA D'OC, CHARPENTE HOUOT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB), Société CROZET NURRA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Bastia, 08/04/2026, 24/00590
  Début du contentieux : 10/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ISOLA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 08/04/2026, 25/04837
  Début du contentieux : 15/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, SARL SIGYBE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, LACHAUX PAYSAGE, S.A. UNION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION, Société SMABTP, Société QUALICONSULT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/01479
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV MARSEILLE CHABERT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMA SA, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, MARCIANO ARCHITECTURE, BSA PACA, HD CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMED, PORALU MENUISERIES, SARL SISEK
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 20/06002
  Début du contentieux : 30/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC HOTEL BURGUNDY, MAREX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAF, PEINTECO, OM MARBRES, MARBLE TECHNICS PARIS, AXA FRANCE IARD, PARIS CONSTRUCTION EST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 24/08196
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WIG FRANCE ENTREPRISES, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ACTE IARD, S.A.R.L. ARNOULD BUREAU D'ETUDES, OMNITECH, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Metz, 07/04/2026, 25/00504
  Début du contentieux : 02/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DS BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Privas, 02/04/2026, 25/01289
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. COTE, ENTREPRISE VALERY INVERNIZZI, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 26/00035
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ OUEST, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 25/02219
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31/03/2026, 25/04314
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), QBE EUROPE SA/
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31/03/2026, 25/04254
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/03/2026, 23/07381
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES, AXA FRANCE IARD, SOMAI - SOCIETE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE, AGENCEMENT CHANTIER TRAVAUX, BATIREPRISES, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/03/2026, 25/00530
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, LOPES BTP, CAMPOS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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