MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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• Tribunal administratif de Nantes, 17/06/2026, 2611929
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA, Société SMA, Groupement d'entreprises composé de la société BVL Architecture (architecte et mandataire du groupement), de la société AR-C (BET Structures), de la société Ethis (BET Fluides), de Paule Green (paysagiste), de M. F... C... (économiste), de M. D... E... (acousticien), et pour la réalisation du bassin de plongeon, la mission de BET Structures a été assurée par la société VP&GREEN en lieu et place de la société AR-C, APAVE, JOUSSELIN CONSTRUCTION, SOC DIFFUSION VENTE DE REVETEMENTS SOLS, Société A&T Europe SPA, SOPREMA ENTREPRISES, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, SMABTP, BVL ARCHITECTURE, Société Assurance Lloyd's of London, AR-C BUREAU D'ETUDES, JUIGNET ARMAND, Société Generali, ENTREPRISE GUIBAN SA, LA SOCI2T2 mma Iard, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VP&GREEN
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2300170
  Début du contentieux : 27/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE, Super, MAES SUD, Silt, Bureau Veritas, SMABTP, QBE European Services Limited, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, Soprema, SUD EST MINAGE, BATISERF INGENIERIE, L'Auxiliaire, AR-CO, MJ Synergie - Mandataires judiciaires, Eiffage, ALLIANZ I.A.R.D., Allianz Global Corporate et Speciality SE, BET Nicolas Ingénieries, GINGER CEBTP
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• Tribunal administratif de Caen, 15/06/2026, 2504021
  Début du contentieux : 09/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté urbaine Caen La Mer, NEM SPORTS, Archimède, Ethis, AEG BATIMENT, Qualiconsult, Qualichape, LC SOLS, Fouchard
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 23/14874
  Position : Défendeur
  Autres parties : KARAWITZ
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 21/07738
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Interprofessionnelle, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A.S. ATIXIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 21/13030
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER MAISON VERTE, MAAF ASSURANCES SA, S.D.C. DE L'IMMEUBLE 11 RUE DES PANOYAUX 75020 PARIS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, PACIFICA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/06/2026, 23/01790
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, GENERALI IARD, SARL CHARPENTES TEISSIER FG, GROUPE CONSTRUCTION, S.A. ALLIANZ, S.A.R.L.FRERES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/00660
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence "", BC.N, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ATELIERS 234, CABINET RACINE, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, LES 2'ZELLES, M & N ALUMINIUM FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 11/06/2026, 23-22.360, 23-22.360
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saint Augustinvest, Résidence, SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPOBAIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 09/06/2026, 25/03113
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HEXA PEINTURE, E.U.R.LARCHITECTE, S.A.R.L. SOCIETE DE REVETEMENT ET DE PEINTURE (), Société SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/06/2026, 26/00460
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE ELEMENT A, SOGEA, S.A. SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Reims, 08/06/2026, 25/00085
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA COLBERT, SEMPER FIDELIS, LES ATELIERS DE REIMS, MAAF ASSURANCES SA, T R EQUIPEMENTS, LES ZELLES, SMABTP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, QBE EUROPE SA/NV, AREAS DOMMAGES, JEAN-MICHEL JACQUET ARCHITECTES, INGEBA, CIBETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, HGB, FAYAT BATIMENT, S.A. SMA, VILLA COLBERT, PRO C.E.B
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 25/04313
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/06/2026, 21/06969
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE LES NOUVELLES, SARL LANOIRE ET, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, SAS DAVID ET DAVITEC, SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/06/2026, 25/07269
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV venant aux droits de la SNC, SAS PIERRE & VACANCES SENIORIALES PROGRAMMES IMMOBILIERS venant aux droits de la SCCV LES SENIORIALES EN VILLE DE, Société SMA SA, MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SEG FAYAT, SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS (AUIGE), APAVE SUDEUROPE SAS, AXA FRANCE IARD, DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, GINGER CEBTP, L'AUXILIAIRE, SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) venant aux droits de la SAS APAVE SUDEUROPE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 25/10974
  Position : Défendeur
  Autres parties : MASS MANAGEMENT ARCHITECTURE SECURITE SANTE, SMABTP, ETABLISSEMENTS MADRU, Syndic. de copro, ENTREPRISE JEAN BAGNIS, AXA FRANCE IARD, S.T.A.B. & NOHAM
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Caen, 04/06/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société(ARCHITECTURE), BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 25/14074
  Début du contentieux : 17/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. LE SAINT LOUIS, S.A.R.L. AZ CONSTRUCTION & RENOVATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, Société SAIEM DE ST JEAN CAP FERRAT, SN VIGNA COTE D'AZUR SOCIETE NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRE MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00514
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES 69, S.A.S. MTN INFRA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, KAENA, Société AUXILIAIRE, S.A.S. EDITEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 04/06/2026, 26/00108
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOMETAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.M. QBE EUROPEAN SERVICES, S.A.R.L. LE LUHERN, MMA IARD, S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JH CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BAT'ETANCH, QBE EUROPE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/06/2026, 26/01226
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MARCEVAL, MARCEVAL CRUNCHY NUTS, S.A.S.ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 22/09908
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06918
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SMABTP, SOCIETES DE TRAVAUX ETUDES COORDINATION ET ENVIRONNEMENT, ARCHIDD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06078
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DAUMESNIL CHAROLAIS, SOFERIM PROMOTION, SCI PRAETORIUM, MMA IARD, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, TIB ETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, ALBINGIA, S.E.L.A.R.L. DE KEATING, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BDR & ASSOCIES, 3D STRUCTURES, S.A.S. STIM TECHNIBAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/06/2026, 26/00130
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Société HYDRO BUILDING SYSTEMS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 25/02178
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENEFIM, SCI KORIAN LIVRY SULLY IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, SMABTP, OEUVRES ECLOSES, SBG LUTECE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 26/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ACP F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, SMABTP, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, EURO TERRE, OGIC, QBE EUROPE, MOX, BTP CONSULTANTS, HARDEL LE BIHAN SAS D'ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN, FERALLIER, AXA FRANCE IARD, E.C.M, ETF, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00089
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" sis" à, S.A.S. AM TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATGT INGENIERIE, S.A.S. ET CONCEPT (GROUPE STEBAT), QBE EUROPE SA/NV, CET BATIMENT ET ENERGIE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. GEOTECHNOLOGIE, Société L'AUXILIAIRE, ALP EXE, S.A.R.L. DRAGAGE DE LA HAUTE DRANSE ET TRAVAUX PUBLICS (SDHD), AXA FRANCE IARD, CSFP, TISSOT ETANCHEITE 74, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EDEIS EXPERT DOMOTIQUE ELECTRICITE, SERVICE INOX FER ALU SINFAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00050
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, SCCV PERLE DE SAVOIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MIC INSURANCE COMPANY, Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 26/52740
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, CABINET, L'ATELIER INSITURB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2026, 25/06167
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BASART INVEST, MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, DAN'RENOV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Privas, 02/06/2026, 23/01451
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAVALENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA MEDITERRANEE, SCP ALBERTINI- ALEXANDRE & L'HOSTIS, SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, SELARL FAYOL & ASSOCIES, CABINET JP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/06/2026, 25/03843
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENECOMI FRANCE, AXA FRANCE IARD, SNC SBI PROJETS, Société CHABANNE ET PARTENAIRE, SPIE BATIGNOLLES NORD, S.A. GRZESZCZAK ET RIGAUD, SOCAFL, Société BEST, ECOLOGOS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, DALLAGE INDUSTRIEL DU NORD, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS FRAYER, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", S.A.R.L. ICF IDEAL CONCEPT FERMETURES, CHABANNE INGENIERIE, Société INEO ENERSYS, S.A.R.L. ISODECOR, S.A.S. ARTELIA, Société LLOYD'S, MANUREGION, MECASCENIC SA, S.A.S. MONTMIRAIL, NL PEINTURE, S.A.S. QUALICONSULT, Société OTIS, FRANCE, S.A.R.L. AGNESINA, SOCIETE NOUVELLE RONZAT, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MENUISERIE SALOMON-GRIFFOIN, SIONNEAU CHARLES PERE ET FILS, Société SOPREMA, SMA, QUALICONSULT EXPLOITATION, ALGAFLEX, GENERALI IARD, BERTHOLD MARX ET CIE, S.A. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX, SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET, ENGINEERING CIB SARL, OMADA ARCHITECTES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nancy, 01/06/2026, 23/02070
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA NORD EST, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU, SA SMA, Société IMMO PBM, S.A.S. BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE - BEA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/06/2026, 19/13454
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUET, COMMUNE DE, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENT DE SEINE SAINT, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURO CERCE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société QUALICONSULT, QBE EUROPE SA/, GENERALI IARD, S.C.I. ILE DE FRANCE, PROMOGIM, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, RIFF ARCHITECTURES, SOLPROJET, S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement SELARL), SMTS, SAM AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SAS RIF ARCHITECTURES, SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SAM SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 21/01080
  Position : Demandeur
  Autres parties : PISTRE ARCHITECTES, ABEILLE IARD & SANTE, ARTELIA, SCBH, AVIVA ASSURANCES, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., LAENNEC IMMOBILIER PARIS 7E RIVE GAUCHE, Association L'AFUL7 RIVE, COGEDIMMETROPOLE, GENERALI IARD, SELON ROMEO, SASSYNDIC ET GESTION, SDC DU, SDC
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 21/09786
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCC V GAMBETTALALLIER, S.A.S. ANTUNES, CCRT CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, S.A.R.L. NEVES CLOTURE, MAAF ASSURANCES SA, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. SEVE SOLS SPORTIFS, S.C.I. SCCV GAMBETTALALLIER représentée par son gérant, la société GAMBETTA IDF, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Entreprise AGENCE, ALLIANZ I.A.R.D., CABINET RACINE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 24/01707
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Entreprise TOPAL MESUT (EI), S.A. CASTEL FROMAGET, S.A. SMA SA, ATELIERS DAVID, GALIAN-SMABTP, S.A. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, AZEMA ARCHITECTES, DONADA, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, S.A. ALLIANZ, S.A. TOTAL MESUT
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 21/00356
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCM 55-57 AVENUE MARCEAU, ZE ATTITUDE, S.E.L.A.S CENTRE MEDICAL, MASTAIR, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, BIEN ENTENDU, HOPE ARCHITECTURE, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/05/2026, 25/01269
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DLC CONSTRUCTION, PRUDENCE CREOLE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. RÉUNION TURRA INGÉNIERIE (RTI), SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, S.A.R.L. BATEC, SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, URBAN ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 25/04261
  Début du contentieux : 04/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV NOISIEL LES BALCONS D'HELIOS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BC.N, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SL STRUCTURES, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, ALTO INGENIERIE, SOLER CONSEIL, S.A. FONDASOL, S.A.S.U. GROUPEMENT DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATI ON
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 26/02487
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. INGEROP, S.A. QBE EUROPE SA/, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. GCC, CERES STRUCTURES, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 28/05/2026, 25-10.689, 25-10.689
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Siam, sociétéet associés
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/05/2026, 25/01987
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. AGENCE, S.A.R.L.CIVIL, S.C.I. SCI DES CEDRES, Société d'assurances mutuelles L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 22/05429
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 28/05/2026, 26/00066
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENTHOME
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/01858
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT (UTB), S.A. SMA, SMABTP, B3P MANAGEMENT, TECTONE, CHARPENTE HOUOT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, GENERALI FRANCE, APAVE, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BRL, K ENTREPRISE, EUROMIB, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 28/05/2026, 24-16.512, 24-16.512
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agent judiciaire de l'Etat, Mutuelle des architectes français (MAF), Commune d', Commune d'Artonne
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 23/09723
  Début du contentieux : 03/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ACROPOLE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 26/00217
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, S.A.S. ETABLISSEMENTS, S.A.S. NORSUD, AXA FRANCE IARD, AAGROUP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 22/09367
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SCI LYON VIENNE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, INSOLITES ARCHITECTURES, AXA FRANCE IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, S.A.S.VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/, NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, MAIF, S.A.R.L. VALENTI
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 26/00421
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA DUNOISE D.S.O BTP, SOPREMA ENTREPRISES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ALUTECH, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS, BS MOQUETTES, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION THERMIQUES, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, S.A.R.L. MTG, EURO PEINTURE 37, S.A. GROUPAMA, GREENATION, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (S.E.G.C.), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SECURITE INCENDIE SIA, Société QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, GINGER CEBTP, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SLTE SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire du Mans, 22/05/2026, 25/00628
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, SCI DES 136 AROMES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC FRANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GINGER CEBTP, S.A. SMA, SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, S.A.R.L. SAGIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SEMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/07592
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ETAT, AGF ALLIANZ FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-ING, METRA ET ASSOCIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE GOYER, S.A.S. ARTELIA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A.S. SMAC, CERENN, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 21/05/2026, 24-16.480, 24-16.480
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société Socotec Calédonie, Société East, BATICAL, MENPOSE, Société Jean Gabriel Cayrol architectures, Société Gan Outreme IARD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2604354
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société SMABTP, MARTIAL PROMOTION IMMOBILIERE, SELE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/05/2026, 26/00057
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES 69, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, SMA SA, MAAF ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21/05/2026, 23/03074
  Position : Défendeur
  Autres parties : SURTEX, LESTUDIO, BPCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SARL PORTITAL, A2GD, DENIS GIRARD TP TERRASSEMENT, TOUS NOSTORES, KAYA PEINTURE, KICHENIN CECILLON
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Rouen, 21/05/2026, 2403332
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMPP TOITURE MACONNERIE PLOMBERIE PEINTURE, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE, SAS SERRU, SARL ACBI, ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON, SARL QUALICONSULT
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/13902
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CETE APAVE APAVE ALSACIENNE SAS, S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, APAVE, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SA LEBRETON ET ASSOCIES, S.A. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BATI MOS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 23/11615
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL, S.A.S. QUALICONSULT, ALTER EGO
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 23/12564
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ISAURE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/05/2026, 26/00031
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de la résidence «», Office public de l'habitat de la Vienne - Habitat 86, DSTP 86, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA es-qualité d'assureur dommages-ouvrage, S.A. SMA es-qualité d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE Intervenante volontaire, NEXITY VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA es qualité d'assureur de QUALICONSULT, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., CPM DUBOIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. GENERALI IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND, S.A.S. MARCHAND, H.R. CONSEILS, MMA IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2026, 23BX02929
  Début du contentieux : 28/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Isle, Cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, LACOUTURIERE ET CIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Lecomte, Société Crearenov'La vie, Société SEBPT, MAAF ASSURANCES, Société l'Auxiliaire, Société Bouqueton Gilles Architecture, Société SMABTP, SEBPT, LECOMTE, SMABTP, l'Auxiliaire, Bouqueton Gilles Architecture, commune d'Isle, cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, société Crearenov'La vie, société Abeille Iard & Santé
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• Cour d'appel de Chambéry, 19/05/2026, 23/00997
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, HABITAT RURAL ARCHITECTURE, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CUNSOLO R.ETANCHEITE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 22/10094
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LTD, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07341
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AAAA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Metz, 19/05/2026, 26/00067
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. LIDL, S.C.E. ALPHA INSURANCE, S.A.R.L. ISOLBAT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), AXA FRANCE IARD, HOLDING SOCOTEC, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. I2C, EMR MAYEUR ET ROMANI
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07528
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal administratif d'Orléans, 19/05/2026, 2402357
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, SARL CEBI 45, ACOUSTEX INGENIERIE, Société Brunet, BTP CONSULTANTS, AD HOC INGENIERIE MECANIQUE, Société Sols Solutions, Compagnie d'assurances MIC Insurance Company, Société Groupe Bernard, MV AMENAGEMENT, Société ANATECH, Compagnie d'assurances QBE Europe, Compagnie d'assurances AREAS Dommages, GROUPE VINET, Compagnies d'assurances MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, Brunet, Sols Solutions, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, Groupe Bernard, ANATECH, QBE EUROPE, AREAS DOMMAGES, TOURS CARRELAGES, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD Assurance Mutuelle, EUROMAF, Cailleau Bernard, Project Ingénierie, CEMEXA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 18/05/2026, 25/00773
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, CECOPA MCP BATIMENT, S.A.R.L. AMBELIA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 26/00395
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, S.A.S. GENESIS GROUP, compagnie QBE EUROPE NV SA, COEUR DU BOUSCAT, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE LIEBAR ET SEIGNEURIN, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EM 33
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Castres, 15/05/2026, 25/00717
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES, ACTE IARD, S.A.R.L. INGENIERIE GENERAL DU BATIMENT INGEBAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Toulon, 13/05/2026, 2600883
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune du Luc-en-Provence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Comby Architecte, TPF.I TPF INGENIERIE, Gregory Provence, BECS, commune du Luc-en-Provence, caisse primaire d'assurance maladie du Var
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 17/15979
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, XL INSURANCE COMPANY SE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 12/05/2026, 25/01572
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ATLAS FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, DEL MEDICO VANDAELE ARCHITECTES, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, SMABTP, S.A.R.L. CELM, MOQUETTES ET REVETEMENTS, SA DARDENNE PEINTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. CARRELAGES ET REVETEMENTS DU CALAISIS (C.R.C.), ARCADIS ESG
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/04460
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE PASCAL ROY, S.A.R.L. ABF, Organisme GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, WAKAM, SAM CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2601093
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS PRIEZ ET FLAMENT, société Abeille IARD, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE SA/NV, COMMUNE DE BORAN SUR OISE, société Abeille Assurances, société L'Atelier d'Architecture, DIATECHNIE, société BET ADAM, DEKRA INDUSTRIAL, société EFCB, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Abeille IARD, L'Atelier d'Architecture
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• Cour d'appel de Reims, 12/05/2026, 26/00319
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence '', S.A.R.L. ISOCONFORT, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, HAIKU ARCHITECTURE, S.A. SMA, NACARAT, AXA FRANCE IARD, A.M.V. METALLERIE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00172
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, BPCE ASSURANCES, ALPHA BTP NORD, GEOSYNTHESE, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. ALBINGIA, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/06675
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'immeuble dit « LE POVERSY », LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TEKA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, PDA, SERALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 20/01050
  Début du contentieux : 13/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/08746
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHAMBAUD ARCHITECTES, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2300510
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DU LANDREAU, GANTHA, SAFIR DENTAIRE NORD OUEST, ENTREPRISE CHAUVIRE, AXA FRANCE IARD, Société Letort, Letort, Agence Gregoire Architecte, TECHNIQUES ET CHANTIERS, AREST, ACE, Arcane, BOUCHEREAU BATIMENT, CLAUDE, PLATRE ET BOIS DU MAINE, TREMELO, Perrin, Baticeram, DECORATION PEINTURE FORGEAU, Fauchet, CEME-MOREAU, Qualiconsult, SMABTP, GAN Assurances, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE, MIC INSURANCE COMPANY, SMA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 22/15082
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. APPART CITY, S.D.C. SDC TOUR MORANE, CITYA IMMOBILIER, CEMA EXP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, CAM BTP, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, GENERALI IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, ABM ENERGIE CONSEIL
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 12/07784
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTROPOS, JS PATRIMOINE, SARL DE LA NOE, Association SYNDICALE LIBRE ASL DU CHATEAU DE SCHARRACHBERGHEIM, Syndicat des copropriétaires LOT A DU CHATEAU DE SCHARRACHBERGHEIM, Syndicat des copropriétaires LOT B DU CHATEAU DE SCHARRACHBERGHEIM, Syndicat des copropriétaires LOT E DU CHATEAU DE SCHARRACHBERGHEIM, DERBEZ, THIGANE, LOICK JACOBI ARCHITECTURES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Privas, 07/05/2026, 20/01661
  Début du contentieux : 02/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE MONT PALATIN, S.A. ALBINGIA, S.A.S. 3 D INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Maître, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance EUROMAF, S.A.S. LE BELVEDERE, AXA FRANCE IARD, D.S.N. TPL, S.E.L.A.R.L. CETIS, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. EG SOL, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. SMA
  Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 25/10679
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ARTELIA, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, Société CERP, S.A.S. GS CONSTRUCTION, BATISERF INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 24/10257
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/12440
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMONA SAS, ARA ANTHONY RAMET ARCHITECTE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour de cassation, 07/05/2026, 24-17.289, 24-17.289
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FL ARCHITECTURE
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC, MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, CD CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, ONCOLOGIE 78, GENERALI IARD, GIE RAMSAY SANTE, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, AXA FRANCE IARD, SARL JOLIVET ARCHITECTURE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/50028
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Coproprietaires du, Société SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE JP, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Pau, 05/05/2026, 24/00691
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GOSSELIN IMMOBILIER DREAM HOUSE, LES GRANDS ESPACES, LAGRANGE SYNDIC IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/05/2026, 21/04206
  Début du contentieux : 26/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CHENAIS BATIMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 05/05/2026, 26/00058
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV MAIF, SAS URETEK, QBE EUROPE, AA.PM ATELIER D'ARCHITECTURE PM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2026, 24/10986
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BLEUE & PROVENCE, MMA IARD, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, CLF CONSTRUCTIONS, S.A.M.C.V. SMABTP, DACOS ENTREPRISE, FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, MATTOUT ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD (ass. FCA), S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT), MARIGNAN RESIDENCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 24/11776
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA, SMABTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/08630
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA NORD EST, INK ARCHITECTES & SCENOGRAPHES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE NV SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/08284
  Début du contentieux : 29/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL DE NORMANDIE, SMABTP, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, MMA IARD, Société QUALICONSULT, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETABLISSEMENTS RAVAT BAINEE, ALLIANZ I.A.R.D., DORLET FRANCE
  Dispositif : Désistement partiel
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