MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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• Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2026, 2602630
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL Méditerranée, NGE BATIMENT, TPF.I TPF INGENIERIE, FLEX ARCHITECTES, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Design Bois, GFC, SEAD MEDITERRANEE, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, Sanitherm, CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, Abeille Iard et Santé, Groupama Rhône-Alpes Auvergne
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• Tribunal judiciaire de Nice, 25/09/2026, 19/00623
  Début du contentieux : 31/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. EDIFICE, SEPRAL, S.A.R.L. MIL PLOMB III (MP3), GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIERCAWKER, CGAB SA, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD devenue SA BPCE IARD, OGIA BATIMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2026, 19/14895
  Début du contentieux : 09/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, GALIAN-SMABTP, DUSAPIN FABRICE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. PRAXYS, S.A. EUROMAF, MMA IARD, S.N.C.STYLE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 25/09/2026, 19/03237
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, AGENCE D'ARCHITECTURE, GENERALI ASSURANCES IARD, EGEC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 24/09/2026, 26/00179
  Début du contentieux : 04/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VVW ARCHITECTES, PRAXIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SOL PROGRES, COBAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SOCOTEC CONSTRUCTION, DMV ARCHITECTES, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Archibald, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-18.993, 24-18.993
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDH
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 23/08135
  Début du contentieux : 12/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOX INGENIERIE, S.A.R.L. PEOCH RUBIO ARCHITECTES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, S.E.L.A.F.A. MJA, NGE BATIMENT, SCREG OUEST, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2026, 2611929
  Début du contentieux : 17/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, VP&Green engineering, SMA, JOUSSELIN CONSTRUCTION, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS, A&T Europe SPA, SOPREMA ENTREPRISES, BAUDIN CHATEAUNEUF, SMABTP, BVL ARCHITECTURE, Société Apave, Assurance Lloyd's of London, AR-C BUREAU D'ETUDES, Generali, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 21/09/2026, 22/00823
  Début du contentieux : 07/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, ENTREPRISE MINETTO, SARL SOLADIV, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, S.A.S. DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION, CLOTURE LOUIS, S.A.S. BTR 13, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 26/11031
  Début du contentieux : 10/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A. SMA SA, S.A. NEXITY GRAND, MTR BATIMENT, INNOVE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, S.A. QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, Société MBF, Société LMTPT, Société SCBH, VERT LIMOUSIN
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2026, 25/05037
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "", BSA PACA, SPIE BATIGNOLLES MALET, LES MANDATAIRES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, GEE GROUPEMENT ETUDE ENERGIE, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED COMPAGNIE D'ASSURANCES, C.E.C. W.R.D., ALLIANZ I.A.R.D., EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, La société SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLES D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SGF ETANCHEITE (SOCIETE GERALD FAURE), ALPES SANITHERM, Société GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 17/09/2026, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., Société SMA, Société SAB Etanchéité, Société Midi Bâtiment, Société Somibat, AXA FRANCE IARD, Société Alquier, Compagnie Generali Iard, SOLS VALLEE DU RHONE, Société Présents, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE GUIGUES, ACTA VISTA, Société Urba TP Alpes Provence, Société LLOYD' Insurance Company, SOGEV, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Société Sica SA, Société Garcia Ingenierie, APAVE SUD EUROPE, ENTREPRISE GIRARD S A, Société Travaux du Midi, Société Otis, Société Viriot Haubout, SANTERNE MARSEILLE, MMA IARD, Agence A.P.S. aménagement des paysages et des sites paysagistes D.P.L.G. associés, SERRURERIE DE LA PARETTE, SERRURERIE MUNOZ, Agence Lumière
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 26/03754
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FLUFFY, ASSOCIATION DES ETUDIANTS SANITAIRE SOCIAL CROIX ROUGE FRANCAISE D'OLLIOULES DITE BUREAU DES ETUDIANTS D'OLLIOULES B.E.O, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, SociétéARCHITECTES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CMBS, S.A. SNEE ENTREPRISE, BORNEO, FILMATEC, ALLIANZ I.A.R.D., IDVERDE, S.A.S. SOCIETE D'INSTALLATIONS DE PLOMBERIE ELECTRICITE C HAUFFAGE TUYAUTERIES (SIPECT), ATELIERS DAVID, Société ZURICH INSURANCE PLC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 20/03006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS, Société BAILLY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. COORDA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 17/09/2026, 2025F02042
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : RMC CONCEPT, SDE CMK GmbH
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 15/09/2026, 26/00185
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTERNATIVE ECO CONSTRUCTION BOIS - AEC BOIS, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/09/2026, 22/03499
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE LYONNAISE D'INVESTISSEMENT FONCIER, A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PUGET SAINT-NICOLAS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SCPBORGIAMOLON ET ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TOURNY GESTION, LAMY EXPERTISE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15/09/2026, 26/00373
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER D'ARCHITECTURE ARCADIA, GAN ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, QBE EUROPE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, FRAMONT, E.2.J.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/53723
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS 12J, SAVOIR-FAIR, BUREAU D'ETUDES VIVIEN, Société JENGO SERVICES (anciennement dénommée XXL CCC PARI S), AXA FRANCE IARD, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMPI EMBELLISSEMENT, ECONOVIA ENERGIES, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/10179
  Début du contentieux : 12/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SMABTP, E C M, BETHAC, INTEGRALE 4, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, LES QUATRES SAISONS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/09/2026, 26/01704
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/15647
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MPO FENETRES, ALLIANZ I.A.R.D., A 5 A ARCHITECTES, JLL INGENIERIE, S.A.R.L. GMI, ENTREPRISE CERONETTI JML, CISCO BATIMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2026, 18/17920
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, TOGU ARCHITECTURE, SAET SOCIETE ALLAUDIENNE EQUIPEMENT TECHNIQUE, SMA SA, IDTIQUE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BAGET, LA PIERRE ET LE MARBRE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 24/04881
  Début du contentieux : 24/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la RÉSIDENCE LE SELLON VOLUME 3000, G I P S, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CIC CARNOUX IMMOBILIER
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 10/09/2026, 24/00671
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ASCAUDIT ENERGIES ET FLUIDES, SOCOTEC CONSTRUCTION, PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS, HOTEL LA CHAPELLE, S.A. GENEFIM
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/09/2026, 21/05563
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. KAIROS 2, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. APAVE, S.A.S. BE SEFAB, ING CONSULT, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO, INFRA LOC, AXA FRANCE IARD, AZUR BOIS SERVICES TRANSPORTS, GENERALI IARD, GEOTECHNIQUE SUD, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/09482
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 23/10250
  Début du contentieux : 08/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : KBC BANK, ALBINGIA, ASINVESTIMMO, SCP CARRIER DE BOISSY LABBE DE MONTAIS ROUVET, CABINET D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Privas, 08/09/2026, 23/00882
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GAUTHIER, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE CETTIER WETTEL, D.S.N. TPL, S.A.S. ENTREPRISE MESBAH-SAVEL BERNARD ET YANNICK, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 08/09/2026, 26/00135
  Position : Défendeur
  Autres parties : O2PL, ARCHITECTE DPLG, S.A.R.L.PAYSAGISTE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALUMINIUM DE BRETAGNE, ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance WAKAM, SA MAAF ASSURANCE, AU FIL DU BOIS 56, GENERALI IARD, EURLMACONNERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/12628
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALLIANZ IARD ès-qualité d'assureur dommages ouvrage, AXA FRANCE IARD, HOLDING SOCOTEC, SYNTHESE ARCHITECTURE, TICHIT SA, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. GENERALI, SPIE BATIGNOLLES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SPIE BATIGNOLLES NORD, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, GIE SPIE BATIGNOLLES PRISONS LOT A, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, NORBA RHONE ALPES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/09/2026, 26/02952
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOCIETE V&P GREEN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MOUSSAFIR ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. L'AUXILIAIRE, GRIESSER FRANCE SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. C2L, S.A.AR&CO INSURANCE (anciennement ARCHITECTES - COOPERATIVE (AR-CO)), E.U.R.L.CONSTRUCTION, S.A.S.U.EXPLOITATION, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, SEPTI CLIM, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2026, 2413150
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., Mazet et Associés, Setec Bâtiment, SMA, AXA FRANCE IARD, CIBETANCHE, Construction Ossature Bois, SMABTP, TECHNOSTOR-LJM, MIC INSURANCE COMPANY, CEGELEC LOIRE OCEAN, COLLET OLIVIER, Arcalia, SOCOTEC CONSTRUCTION, ESME SOLUTIONS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/02525
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, SOGECAP, Etablissement public WDR-TELE ALLEMANDE-PREMIERE CHAINE ARD, DUVAL METALU, SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE ETUDES THERMIQUES DU BATIMENT MONGEREAU (ETBM), FBE INGENIERIE, Société QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.R.L. AXEL SCHOENERT ARCHITECTES, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTE EUROPEENS, NEXIMMO 113, S.A.S. COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (CCTB), QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. QBE EUROPE SA / NV, GESYS INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 25/13552
  Début du contentieux : 31/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, EGIS BATIMENTS SUD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RC CLIMATISATION, INEAM CONCEPTION, S.A. QBE EUROPE SA/, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. AFTI, S.N.C. ARTEA2013, ARTPROM, AIB AUROCH, PROVENCE FROID, MIC INSURANCE COMPANY, CHIRI, BA INGENIERIE, S.C.P. BTSG2, TP SPADA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 24/12143
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, GENERALI IARD, S.A.S INTECH
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/03377
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, AQUISOLS, SMABTP, S.A.S. ID INVEST, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, Société KIMU ARCHITECTURE ancienne dénomination société LA, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/03370
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AXA FRANCE IARD, KIMU ARCHITECTURE, AQUISOLS, SMABTP, S.A.S. ID INVEST, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 25/13489
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, MOUSSAFIR ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES, SEPTI CLIM, PARALU, S.A.S. C2L CABINET BOTTURI LOUDES, SMABTP, SOCIETE V&P GREEN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AR-CO, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2026, 26/00382
  Position : Défendeur
  Autres parties : PERSPECTIVE ARCHITECTURE, PPE, L'AUXILIAIRE, SG BAT, ALLIANZ I.A.R.D., ARTFER 31, AXA FRANCE IARD, M.P.C.E.S, TAVERNITI, AREAS DOMMAGES, VOREVBOIS, MAAF ASSURANCES SA, ROUDIE PEINTURE, Société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 25/00309
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, ACTE IARD, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, S.A.S. ARCOM, ASTEN, LEAD INGENIERIE, L.M.P. PLOMBERIE, LEGENDRE OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 26/00156
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES, D'ELECTRICITE GENERALE DE RUYS (SEGR), SARL LE NORMAND RENE COUVERTURE, BATI RHUYS, PEDRON TP, JMG DENYS, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/09/2026, 26/02026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Caen, 03/09/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ECOGITES DU BOCAGE, PAMPA, OBRA ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Agen, 02/09/2026, 25/00976
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE H2R, GENERALI IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 25/01095
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « L'ESSENTIEL », IDE DE PROJET, S.A.HABITAT, AKTIS ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHEVAL TP, ALPES ISERE ETANCHEITE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. AXE INGENIERIE, S.A.R.L. BSI
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2026, 24/05063
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ZUO PARIS, EVERLITE CONCEPT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMAC, EUROBAC, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ROUX INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 01/09/2026, 26/00222
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BETECH
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Privas, 31/08/2026, 25/00427
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. AGERON &, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, B.I.C BAT BUREAU D'INGENIERIE ET DE CONSEIL EN BATIMENT, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL FROMENT ENTREPRISE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/08/2026, 26/00785
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IPF 69, MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, Entreprise& CO, GADRAT ARCHITECTURE ET ASSOCIES, CESMA Cabin Études Structure Métalli Aquitaine (CABINET D'ÉTUDES STRUCTURES MÉTALLIQUES D'AQUITAINE - C.E.S.M.A), Arkemep (Novacert), Ingénierie SA, MAAF ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GAN Assurances, SASConstruction
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/03431, RG 25/3431
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, SCI VISEO EURONANTES, AXA FRANCE IARD, RAUM, BRIAND CONSTRUCTION BOIS
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 27/08/2026, 25/04239
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété, Compagnie d'assurance Mutuelles du Mans Assurances, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL venant aux droits de la société NORISKO, S.A.S. ENTREPRISE, XL INSURANCE COMPANY SE, EUROVIA ALPES, Société INTERNATIONAL CONSTRUCTION EST, Compagnie d'assurance SA AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 26/08/2026, 2410024
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, COMMUNE DE SAINT LAGER, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO SAINT-GERMAIN, MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 26/08/2026, 26/00283
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. Des Vergers de Saulon-la-Rue, S.A.S.TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, AA GROUP, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, S.A. Abeille Assurance IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 24/01565
  Début du contentieux : 02/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES LONGUES HAIES, ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/08/2026, 22/06290
  Début du contentieux : 03/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MOUETTE D'ARMOR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. PRO ETANCH'83
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/08/2026, 25/10110
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 21/08/2026, 26/00202
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LE MELROSE", OTIS, ALLIANZ I.A.R.D., AER ARCHITECTES, EX-YU-FACADE SARL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Mans, 19/08/2026, 25/04077
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 18/08/2026, 26/00546
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, FRENCH TOUCH ARTCHITECTS AND SUSTA INABLE ENVIRONMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 13/08/2026, 26/00127
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBLACO IMMO, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/08/2026, 24/09918
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, SIROCCO PERSPECTIVES, SASU ATELIER MAB (MODULE D'ARCHITECTURE DE), SA GAN ASSURANCES, RIND SERVICES 33, AXA FRANCE IARD, SARL ETS, 33 COUVERTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/08/2026, 26/00338
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MARIA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 04/08/2026, 26/00108
  Début du contentieux : 12/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CL2K ARCHITECTES, C ET C INVEST IMMOBILIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Privas, 30/07/2026, 26/01115
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE, CAMPING LE CHEYLARD, S.A.S. GDP, ATELIER D'ARCHITECTURE 3A, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 26/00931
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE BTROC, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 26/00830
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL NEW ELEC, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE NV SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS BORDELAISE DU BATIMENT, SAS SOCIETE NOUVELLEET, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIÉTÉ SMABTP, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, EURL MSP, SOCCS SUD OUEST CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE (S.O.C.C.S.), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/07/2026, 26/03868
  Début du contentieux : 29/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COMPTOIRS DE L'ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RESEAU FACADE SARL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Conseil d'État, 29/07/2026, 511097
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CANNES, Société D... F... Paysagiste (MDP), TERRASSEMENTS TARDIEU, DANDON MENUISERIE, Société Comte et I, Société Edeis, SEETA, Société GETAM, Société Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Société Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société Asten, Société Enodia, HC MERCURY SUD, Société Régis Père & A, PLACEO, PLAFO'SOL, Société Sol Essais, Société MB Constructions, APPLICATION CHAPE FLUIDE, Société Eiffage Travaux publics Méditerranée, EURO PACTE, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, Société SMABTPT, Société SMA
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 28/07/2026, 511141
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, COMMUNE DE CANNES, EDEIS INGENIERIE, SEETA, Société D... F... Paysagiste (MDP), Société Comte et I, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société GETAM, Société Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Société Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société Asten, Société Enodia, HC MERCURY SUD, Société Régis Père & A, PLACEO, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Société Sol Essais, Société MB Constructions, APPLICATION CHAPE FLUIDE, Société Eiffage Travaux publics Méditerranée, EURO PACTE, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, Société SMA
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 28/07/2026, 26/03747
  Début du contentieux : 30/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 28/07/2026, 26/03144
  Début du contentieux : 08/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR MARINE, S.A.R.L. ROYAL IMMO, S.A. ALBINGIA, SMABTP, BEGP STRUCTURES, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. SAPE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, S.A. AVIVA, GENERALI IARD, SCR SUD CONSEIL ET REALISATIONS, S.A.R.L. AS CONSTRUCTION, Société OTIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/07/2026, 26/01197
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/07/2026, 26/00998
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. COEUR, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR ET SEIGNEURIN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 24/07/2026, 23/01641
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé "VILLA VITRY", BETIB BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET INGENIEURIE DU BATIMENT, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ART-BAT CONSULTANT SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BLUE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, S.A.S. SOCOTEC, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 24/07/2026, 26/00266
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE ACQUARELLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AMD ENERGIES, AXA FRANCE IARD, C R C CIEL ROUGE CREATION, CLYB COORDINATION, S.A.S. LAMY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/07/2026, 23/04852
  Début du contentieux : 26/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCIETE GRENOBLOISE DE CARRELAGE, GROUPE 6, S.N.C.A38, OPCI, SOCOTEC FRANCE, S.A. AXA FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/07/2026, 26/00828
  Début du contentieux : 04/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES 69, S.A.S. MTN INFRA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, KAENA, Société AUXILIAIRE, S.A.S. EDITEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/07/2026, 26/03426
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SARL TD ARCHI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 22/07/2026, 26/00420
  Début du contentieux : 15/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. TRIANON, L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, S.C.P. BTSG, MAAF ASSURANCES SA, BATA ARCHITECTURE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, TOSCANE ET TRADITION, S.E.L.A.R.L. ETUDE, DUCLAUX CHAPE DROME ARDECHE, S.A.S. A.S.E, UGHETTO CARRELAGES, RSPEAR, SARL SCALBERT STEPHANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/07/2026, 26/00630
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIBERTE ARCHITECTURE, GENERALI IARD, LEGABAT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS LAURIDANT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/07/2026, 26/00498
  Début du contentieux : 26/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, Société SELARLARAS & ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. ETUDES TECHNIQUES CONSEIL, BRESSE JURA AGRI, S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTION, S.A. SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SMABTP, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Conseil d'État, 20/07/2026, 511162
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEIS INGENIERIE, SEETA, COMMUNE DE CANNES, D... F... Paysagiste (MDP), Comte et I, TERRASSEMENTS TARDIEU, GETAM, Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Asten, Enodia, HC MERCURY SUD, Régis Père & A, PLACEO, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Sol Essais, MB Constructions, APPLICATION CHAPE FLUIDE, Eiffage Travaux publics Méditerranée, EURO PACTE, compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, SMABTPT, SMA
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/07/2026, 26/00323
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2026, 23/00926
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LE VALLON, S.A.R.L. FLI CONCEPT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2026, 2505575
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PELLEGRUE, AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 16/07/2026, 26/00153
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI-ECO 35, RENAULT ARCHITECTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 25/10001
  Début du contentieux : 06/10/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELTA ENGINEERING, S.A.S. LA SOCIETE AGO, BERTRAND CASUAL FOOD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2026, 2203512
  Début du contentieux : 11/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Huca, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, GINGER BURGEAP, NMH NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, GRIMAUD FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GTM OUEST, Pigeon Loire Atlantique
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 15/07/2026, 26/00163
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. LE DORA, ETBA, ECOGAM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/07/2026, 22/05593
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GEKKO IMMO, BPIFRANCE, APL-GEKKO, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. ECIB, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, SELARL& ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 25/57851
  Début du contentieux : 27/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBC CONSULTING BUSINESS CORPORATION, MAAF ASSURANCES SA, RPC, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA, MIC INSURANCE COMPANY, GROUPAMAVAL DE LOIRE, BTP CONSULTANTS, LPVRD, ANATECH, TC BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GEZE FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, & FILS, MP AGENCEMENT, J.M.C, ART TEC BATIMENT, CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2026, 25/06208
  Début du contentieux : 07/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SEQUOIA, SCI L'EPERON, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE D ETANCHEITE NABAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 21/13142
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMABTP, I2CR, MMA IARD, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, ALLIANZ I.A.R.D., EBI CONSTRUCTION, EGEEPEC ENTREPRISE GENERALE EQUIPEMENT ELECTRIQUE POITOU CHARENTES, PAR ABREVIATION E.G.E.E.P.E.C, SA EIMI SERVICES, ALLIANCE MJ, ZUO LYON, S.A.IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 23/11088
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARDO ARCHITECTURE & PAYSAGE, GF DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 15/03111
  Début du contentieux : 07/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue du 27 Aôut 1944, 77400 LAGNY-SUR-MARNE, SMA SA, NEXITY GRAND PARIS, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, MBF CONSTRUCTION, INNOVE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SCBH SERRURERIE CHAUDRONNERIE BOUFFIER-HEURTAUT, ECHO-VERT BERRY LIMOUSIN, S.A. QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, SELARL AGENCEARCHITECTE DPLG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 22/08343
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECURIE AGNES DECRION, E.A.R.L, SARL SP CREA, 2C ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/07/2026, 24/02961
  Début du contentieux : 28/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.FONDATION, Compagnie d'assurance MAF, S.A. LESSFRAME, MAAF ASSURANCES SA, HOME DESIGN CONFORT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/53068
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ALLIANZ I.A.R.D., ALX +, BEN HADJ AHMED FAOIZ, SMA, BOUYGUES CONSTRUCTION, IGNACIO PREGO ARCHITECTURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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