MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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• Conseil d'État, 29/07/2026, 511097
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CANNES, Société D... F... Paysagiste (MDP), TERRASSEMENTS TARDIEU, DANDON MENUISERIE, Société Comte et I, Société Edeis, SEETA, Société GETAM, Société Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Société Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société Asten, Société Enodia, HC MERCURY SUD, Société Régis Père & A, PLACEO, PLAFO'SOL, Société Sol Essais, Société MB Constructions, APPLICATION CHAPE FLUIDE, Société Eiffage Travaux publics Méditerranée, EURO PACTE, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, Société SMABTPT, Société SMA
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 28/07/2026, 511141
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, COMMUNE DE CANNES, EDEIS INGENIERIE, SEETA, Société D... F... Paysagiste (MDP), Société Comte et I, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société GETAM, Société Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Société Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société Asten, Société Enodia, HC MERCURY SUD, Société Régis Père & A, PLACEO, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Société Sol Essais, Société MB Constructions, APPLICATION CHAPE FLUIDE, Société Eiffage Travaux publics Méditerranée, EURO PACTE, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, Société SMA
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/07/2026, 26/00828
  Début du contentieux : 04/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES 69, S.A.S. MTN INFRA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, KAENA, Société AUXILIAIRE, S.A.S. EDITEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/07/2026, 26/03426
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SARL TD ARCHI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/07/2026, 26/00630
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIBERTE ARCHITECTURE, GENERALI IARD, LEGABAT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS LAURIDANT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/07/2026, 26/00498
  Début du contentieux : 26/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, Société SELARLARAS & ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. ETUDES TECHNIQUES CONSEIL, BRESSE JURA AGRI, S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTION, S.A. SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SMABTP, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Conseil d'État, 20/07/2026, 511162
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEIS INGENIERIE, SEETA, COMMUNE DE CANNES, D... F... Paysagiste (MDP), Comte et I, TERRASSEMENTS TARDIEU, GETAM, Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Asten, Enodia, HC MERCURY SUD, Régis Père & A, PLACEO, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Sol Essais, MB Constructions, APPLICATION CHAPE FLUIDE, Eiffage Travaux publics Méditerranée, EURO PACTE, compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, SMABTPT, SMA
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/07/2026, 26/00323
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2026, 23/00926
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LE VALLON, S.A.R.L. FLI CONCEPT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2026, 2505575
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PELLEGRUE, AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 16/07/2026, 26/00153
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI-ECO 35, RENAULT ARCHITECTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 25/10001
  Début du contentieux : 06/10/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELTA ENGINEERING, S.A.S. LA SOCIETE AGO, BERTRAND CASUAL FOOD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 15/07/2026, 26/00163
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. LE DORA, ETBA, ECOGAM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2026, 2203512
  Début du contentieux : 11/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : NMH NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, GRIMAUD FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GTM OUEST, Pigeon Loire Atlantique, Huca, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, GINGER BURGEAP
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/07/2026, 22/05593
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GEKKO IMMO, BPIFRANCE, APL-GEKKO, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. ECIB, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, SELARL& ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 25/57851
  Début du contentieux : 27/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBC CONSULTING BUSINESS CORPORATION, MAAF ASSURANCES SA, RPC, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA, MIC INSURANCE COMPANY, GROUPAMAVAL DE LOIRE, BTP CONSULTANTS, LPVRD, ANATECH, TC BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GEZE FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, & FILS, MP AGENCEMENT, J.M.C, ART TEC BATIMENT, CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2026, 25/06208
  Début du contentieux : 07/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SEQUOIA, SCI L'EPERON, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE D ETANCHEITE NABAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 21/13142
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMABTP, I2CR, MMA IARD, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, ALLIANZ I.A.R.D., EBI CONSTRUCTION, EGEEPEC ENTREPRISE GENERALE EQUIPEMENT ELECTRIQUE POITOU CHARENTES, PAR ABREVIATION E.G.E.E.P.E.C, SA EIMI SERVICES, ALLIANCE MJ, ZUO LYON, S.A.IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 23/11088
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARDO ARCHITECTURE & PAYSAGE, GF DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 15/03111
  Début du contentieux : 07/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue du 27 Aôut 1944, 77400 LAGNY-SUR-MARNE, SMA SA, NEXITY GRAND PARIS, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, MBF CONSTRUCTION, INNOVE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SCBH SERRURERIE CHAUDRONNERIE BOUFFIER-HEURTAUT, ECHO-VERT BERRY LIMOUSIN, S.A. QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, SELARL AGENCEARCHITECTE DPLG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 22/08343
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECURIE AGNES DECRION, E.A.R.L, SARL SP CREA, 2C ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/07/2026, 24/02961
  Début du contentieux : 28/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.FONDATION, Compagnie d'assurance MAF, S.A. LESSFRAME, MAAF ASSURANCES SA, HOME DESIGN CONFORT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/53068
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ALLIANZ I.A.R.D., ALX +, BEN HADJ AHMED FAOIZ, SMA, BOUYGUES CONSTRUCTION, IGNACIO PREGO ARCHITECTURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 09/07/2026, 26/00421
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUGANI PROMOTION, CONSTRUCTIONS DU NEBBIO, APAVE SUDEUROPE SAS, ATHENA IMMOBILIER, PACA SERVICES AUTOMATIQUES ASCENSEURS, ALAPONT FRANCE, CORSE ASCENSEURS, FULL LOON ISLAND DESIGN CANADA INC, CITYA EIC CITYA EUROPE IMMO CONSEIL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/07/2026, 26/00077
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SPIRALYS ARCHITECTURE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAKDAD RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS, ALLIANZ I.A.R.D., BRETAGNE MATERIAUX, FIMUREX MANCELLES, FIMUREX PLANCHERS, SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS (SOGETP), SCAC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Privas, 09/07/2026, 26/00025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble POLE DE SANTE DE BOURG SAINT ANDEOL, PALOJE, PROLAB IMMOBILIER, SCI VIGREUX POLE SANTE, CATRE KUB -4, ALCV MARI, SCI MITHRA SANTE, MAR'O CONSULT, Compagnie d'assurances ALBINGIA, DUCLAUX CHAPE DROME ARDECHE, Société étrangère, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 08/07/2026, 22/00807
  Début du contentieux : 11/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, ALPHA ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY, S.A. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour d'appel de Rouen, 08/07/2026, 25/01402
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, FRANKI FONDATION, LESUEUR TP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 25/01584
  Début du contentieux : 10/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : RPM- BALLY REVETEMENTS ET PEINTURE DU MIDI RPM BALLY, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Metz, 07/07/2026, 26/00067
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. LIDL, S.C.E. ALPHA INSURANCE, S.A.R.L. ISOLBAT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), AXA FRANCE IARD, HOLDING SOCOTEC, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., I2C, EMR MAYEUR ET ROMANI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 07/07/2026, 2026R00644
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 17/11901
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC 91 BIS CHERCHE MIDI, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SMA, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société FIRODI, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GP ETANCHEITE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société STUDIOS D'ARCHITECTURE ORY ET ASSOCIES, S.I.F. SONEPAR ILE-DE-FRANCE, SFICA, EXCELO, S.A. SMA SA, EURES
  Dispositif : Disjonction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 24/05914
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPEEDY FRANCE SAS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 07/07/2026, 26/00086
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. EGB, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ( CRAMA ) de BRETAGNE PAYS DE LAdite GROUPAMABRETAGNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 07/07/2026, 26/00091
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DOMAINE SAINT MARIE DES MONTS, LEMENC, PATEY ARCHITECTES, CLIMAT INGENIERIE CONSEIL, L'AUXILIAIRE, INGELEC CONSULTANT, COREALP-CONSTRUCTION RENOVATION DES ALPES, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE ZANON ET FILS, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, ROSSET SARL, SPIE BATIGNOLLES TP AURA, E 2 S, AQUAGED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 26/00355
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELECTRICITE GENERALE, EI ANDRE, MAF, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/07/2026, 25/02378
  Position : Défendeur
  Autres parties : 03 OCUBE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 03/07/2026, 25/02190
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, Société SOCIETE MMA IARD, Société SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SOCIETE L'AUXILIAIRE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 25/00454
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 219 RUE CROIX-NIVERT 75015 PARIS, ACORUS - TECHNIBAT, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 25/13132
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, MARVAL, S.A.S. CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILAT (CCR V - CLIMADANE), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société SMA SA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 25/07935
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ IARD Assureur Dommages-Ouvrage et CNR et d'assureur de BJF, SMABTP, ARCHICREA NOISY LE GRAND, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/07/2026, 22/09591
  Début du contentieux : 15/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL DE SEZE, SAS 4A - ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, PROJEX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 03/07/2026, 24/00055
  Début du contentieux : 17/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC D'EXPLOITATION DES ETS DAUGY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, PHAY ARCHI, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 02/07/2026, 23-14.622
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELECTION AUTO, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Nice, 02/07/2026, 23/02487
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE GRECQUE, S.A.S.FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 23/08111
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'HÔTEL DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, PI-R-PHI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/07/2026, 26/00342
  Début du contentieux : 18/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. AUREC ZEN, CELIGEO, BOST INGENIERIE, BUREAU ALPES CONTROLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SEITT SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T, GENERALI IARD, QBE EUROPE SA/NV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2026, 22NC02187
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GHERARDI CONSTRUCTION, Groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, Edeis, Hydrogéotechnique Est, Artelia, EIFFAGE ROUTE NORD EST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CEGELEC ALSACE, SOMAH, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/07/2026, 25/05190
  Début du contentieux : 25/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, SA ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. EPM, Société SMABTP, S.A.R.L. PRO ETANCH 83, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, CETEN APAVE INTERNATIONAL, APAVE SUDEUROPE SAS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 01/07/2026, 26/00399
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANDEX, AXA FRANCE IARD, SOCIETE D'ARCHITECTURE FREDERIC CHARPENTIER ETARCHITECTES DPLG, MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2213957
  Début du contentieux : 10/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Gamba (ex-SERDB), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, SMA Courtage, MAAF Assurance, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, MMA Ard Assurance Mutuelle, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, BALLET AGENCEMENTS, Abibat Services, ABCP-ABS, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, Chauvire, HERVE THERMIQUE, SARL CANDECO, Mariotte, ARTBAT SYSTEM, ATLANTIQUE OUVERTURES, SEARL Blanc MJ-O, Douillard, Ballet, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL YANNICK THEBAULT, AREA ETUDES NANTES, SERTCO
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/06/2026, 25/06750
  Début du contentieux : 03/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/04424
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (CGICE), ECP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLCT ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 30/06/2026, 25/00382
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. 29 BLB, S.E.L.A.R.L. FIDES, SARL CONSTRUCTIONS LANVAUDANAISES, NOX INGENIERIE, S.A.S.U ABI STRUCTURES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00590
  Position : Défendeur
  Autres parties : B2P ARCHITECTURE BALLOY PUECH-PELIPENKO ARCHITECTURE, SO B CONCEPT, SAS ETCHART CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/06/2026, 19/13635
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société WESTINVEST GESELLSCHAFT FÜR INVESTMENTFONDS MBH, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, S.A.S. INTEGRAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SEEF SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 20/07473
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AGENCE ARCHITECTURE DU LUBERON, ART CONSTRUCTION RENOVATION (A.C.R), AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 25/13755
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, SARL ESPACES DES TEMPS LIBRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OXXO EVOLUTION, SMACL ASSURANCES SA, S.A.S. PINGAT INGENIERIE, S.A.R.L. MPR, UBAT CONTROLE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/06/2026, 25/02784
  Position : Défendeur
  Autres parties : COAST LINE, REGAIN ARCHITECTURE, AQUA GARDEN SERVICE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, J2P CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2026, 26/00648
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE, Office public de l'habitat "METROPOLE HABITAT", ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 26/06/2026, 25/01347
  Début du contentieux : 14/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/06/2026, 21/02854
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE+KA ARCHITECTURE DECOMBAT+KLEIN AGASVARI ARCHITECTURE, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.D.C
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 25/06/2026, 24-21.801, 24-21.801
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/06/2026, 25/01620
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALICEO, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, HUBERT ARCHITECTURE, BETEM INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., BEC BATIMENTS ETUDES & CONSEILS, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, DECOSOL, GROUPE VINET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROGER RENARD ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. CMB, SOPREMA, MAAF ASSURANCES, SOCIETE DEBEZY, SOPREMA ENTREPRISES, EKIP, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD ACQUITAINE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 21/02398
  Début du contentieux : 28/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. D'ARCHITECTURE CREABILIS, S.A.S. SATRA, S.A.R.L. E.T. CONCEPT ENGENIERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. LAFLEUR, Société SAR ET CONCEPT INGENIERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/06/2026, 26/00226
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NICOLAS ASSOCIES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SANITHERM, S.A.R.L. NOMADE, Compagnie d'assurance SMABTP, CAIRN INGENIERIE, TECHNI CUISINE PRO, KERNEN SOL, A L UNIVERS DU FUNERAIRE, S.A.S. DEHE TP, Société SMA SA, BATI TAK
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/06/2026, 2503569
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS), THIERRY VEDRINE, SA QBE insurance limited, QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, ETCS ENDUIT PLUS 63, SARL Coutarel, IPF 33, SMA Courtage, SA DOMES ETANCH, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Bureau de coordination Arverne, Bureau de contrôle technique et SPS, Socotec, Bet structures, étude béton, COMPTE R
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2026, 26/00337
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEIS INGENIERIE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ABAC ACIER BETON ARME CONSEILS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 23/06/2026, 25/00322
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAER ARCHITECTURE, GUY 56, GUY CONSTRUCTIONS, SOCIETE RM COUVERTURE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) de BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA PAYS DE LOIRE, SMABTP, FIMUREX PLANCHERS, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 19/14748
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE), MAAF ASSURANCES, L'AUXILIAIRE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/07339
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 13 AVENUE DE SAXE ET 5-7 VILLA DE SAXE 75007 PARIS, S.A.S. DALSA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, AXA FRANCE IARD, ATELIERS DE BEAUCE, GCEB, SCI PARIS 7 AVENUE DE SAXE, OGIC, S.A.R.L. société EMMANUEL-COMBAREL-DOMINIQUE MARREC - ARCHI TECTES, THELEM ASSURANCES, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATRIUM GESTION PARIS 15
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 19/06/2026, 26/00266
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AMD ENERGIES, AXA FRANCE IARD, C R C CIEL ROUGE CREATION, CLYB COORDINATION
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/06/2026, 22/03569
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BERTULI, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. R'HOUSE DESIGN, ACTE IARD, KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE, S.C.I. ESPERANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA, S.A.S.ARCHITECTURE, Société DE CONSTRUCTION MONGINOISE, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 25/00925
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AYRIKAN, LES TOITURES DE L'EST, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES CONSTRUCTIONS L.D. SARL, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-BOUCHEREZ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 19/06087
  Début du contentieux : 15/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, SMA, SCB ECONOMIE SOCIETE DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES EN URBANISME ET BATIMENT, GALIAN-SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Société STB, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, S.A.S. EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BARBANEL, TERRELL PETER & ROOKE GEOFFROY, SYSTAL, RAVADECO, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L. KAR BAT, S.A.S. ODYSEE ENVIRONNEMENT, WHBL 7, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ENERGILEC, ITI ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 24/13981
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 24/10838
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ASTEN, GALIAN-SMABTP, S.A.S.ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.A.S. QUALICONSULT, SOCIETE AMENAGEMENT EN FERRONNERIE ET METALLERIE SAMFERME., S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME VAL DE LOIRE, AREAS DOMMAGES, GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/06/2026, 26/00443
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, ARTBORESENS, CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA), QUADRA ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, O.T.S. OUEST TRAVAUX SPECIAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 25/05607
  Position : Défendeur
  Autres parties : SENS MONTAGNE, SAS ART CR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nantes, 17/06/2026, 2611929
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA, Société SMA, Groupement d'entreprises composé de la société BVL Architecture (architecte et mandataire du groupement), de la société AR-C (BET Structures), de la société Ethis (BET Fluides), de Paule Green (paysagiste), de M. F... C... (économiste), de M. D... E... (acousticien), et pour la réalisation du bassin de plongeon, la mission de BET Structures a été assurée par la société VP&GREEN en lieu et place de la société AR-C, APAVE, JOUSSELIN CONSTRUCTION, SOC DIFFUSION VENTE DE REVETEMENTS SOLS, Société A&T Europe SPA, SOPREMA ENTREPRISES, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, SMABTP, BVL ARCHITECTURE, Société Assurance Lloyd's of London, AR-C BUREAU D'ETUDES, JUIGNET ARMAND, Société Generali, ENTREPRISE GUIBAN SA, LA SOCI2T2 mma Iard, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VP&GREEN
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2300170
  Début du contentieux : 27/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE, Super, MAES SUD, Silt, Bureau Veritas, SMABTP, QBE European Services Limited, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, Soprema, SUD EST MINAGE, BATISERF INGENIERIE, L'Auxiliaire, AR-CO, MJ Synergie - Mandataires judiciaires, Eiffage, ALLIANZ I.A.R.D., Allianz Global Corporate et Speciality SE, BET Nicolas Ingénieries, GINGER CEBTP
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• Cour d'appel de Paris, 17/06/2026, 23/03723
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C, S.A. SMA SA anciennement dénommée SAGENA, S.A.R.L. PROGEREP, SMABTP, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, COSA COLBOC SACHET ARCHITECTURES, S.A.S. QUALICONSULT, SCI MASSY I CHAMPS RONDS, S.A.S. MENUISERIES&
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/06/2026, 24/02124
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires "", QUIDAM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 23/07054
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARISIM, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, M.R.P. 77, MAC ARCHITECTURE, S.A.R.L. DECORATION MENUISERIE COUVERTURE PLOMBERIE "DMCP", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMR CONCEPT +
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 22/12239
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, FUSION ARCHITECTURE URBAN, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD, ARKA PLUS, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, INGIBAT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/06/2026, 26/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires de la, GEDIRA, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, PITCH N FLAC, Syndicat des copropriétaires, Syndicat des copropriétaires- immeuble B, Syndicat des copropriétaires- immeuble C, IMMO D'AVENIR, Compagnie d'assurance MAF, Association syndicale, Association, IMMOPROCOM, MAISONS D'AVENIR, Société SIL, CD CONSTRUFRANCE, FORTIS CONSTRUCTION, GEDINA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 16/06/2026, 26/00099
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public EHPAD RESIDENCE, S.A. SMA SA, S.A.R.L. KHEOPS INGENIERIE, Mutuelle L'AUXILIAIRE BTP, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. SOTECO, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, XL INSURANCE COMPANY SE, 3P BATISSEURS, Société d'assurance mutuelle agricole Caisse régionale d'assurance mutuelle les agricoles du Nord-Est exerçant sous l'enseigne GROUPAMA NORD EST, ALLIANZ I.A.R.D., LIFTEAM, SociétéET REVETEMENTS MODERNES, Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société PHD INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Caen, 15/06/2026, 2504021
  Début du contentieux : 09/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté urbaine Caen La Mer, NEM SPORTS, Archimède, Ethis, AEG BATIMENT, Qualiconsult, Qualichape, LC SOLS, Fouchard
  Dispositif : Extension
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 15/06/2026, 2021009806
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VENTABREN, AFP ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, ZURICH INSURANCE PLC, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SEPROCI - SOCIETE D'ETUDES DE PROMOTION DE COORDINATION ET D'INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INTERNATIONAL LIMITED, AXA FRANCE IARD, E2J, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, L'AUXILIAIRE XL COMPANY INSURANCE, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/06/2026, 25/02938
  Position : Défendeur
  Autres parties : HORRENBERGER
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 23/14874
  Position : Défendeur
  Autres parties : KARAWITZ
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 21/07738
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Interprofessionnelle, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A.S. ATIXIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 21/13030
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER MAISON VERTE, MAAF ASSURANCES SA, S.D.C. DE L'IMMEUBLE 11 RUE DES PANOYAUX 75020 PARIS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, PACIFICA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/06/2026, 23/01790
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ, S.A.R.L.FRERES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, GENERALI IARD, SARL CHARPENTES TEISSIER FG, GROUPE CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/00660
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence "", BC.N, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ATELIERS 234, CABINET RACINE, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, LES 2'ZELLES, M & N ALUMINIUM FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/10569
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour de cassation, 11/06/2026, 24-16.250, 24-16.744, 24-16.250, 24-16.744, 24-16.250, 24-16.744, 24-16.250, 24-16.744
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Albingia, ORYTHIE, GENERALI IARD, PECORARI & PELLERIN, SCI PLAISANCE PASTEUR, Société Thema, PAN COOKER, CERP - SOCIETE DE CONSTRUCTION ENTRETIEN REHABILITATION DU PATRIMOINE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/06/2026, 23-22.360, 23-22.360
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saint Augustinvest, Résidence, SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPOBAIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 09/06/2026, 25/03113
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HEXA PEINTURE, E.U.R.LARCHITECTE, S.A.R.L. SOCIETE DE REVETEMENT ET DE PEINTURE (), Société SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/06/2026, 26/00460
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE ELEMENT A, SOGEA, S.A. SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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