MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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• Tribunal judiciaire du Mans, 16/10/2026, 25/04523
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/10/2026, 23/04530
  Position : Défendeur
  Autres parties : InCité Bordeaux Métropole Territoires, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., EGIS BATIMENTS SUD, Socotec Construction, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 15/10/2026, 26/00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI KCJ, ACTE I.A.R.D., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, ENTREPRISE ANTOINE GARCIA ET FILS, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS TASTET, GEORGES LOUBERY SAS, ROY TRAVAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 15/10/2026, 2501766
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de Céré-la-Ronde, SMABTP, MACONNERIE AMBOISIENNE, BD Atelier d'architecture, QUALICONSULT, SARL STEPHANE POUESSEL, AUBERT STRUCTURES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 14/10/2026, 2304892
  Début du contentieux : 03/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, SAB Étanchéité, MASFER, ENTREPRISE D'ANGELO, SMAB SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE, ENTREPRISE A. GIRARD, Trinquier Nestadour, Midi Bâtiment, Energys, Helio Froid, Morris & Renaud architectes, A3 ARCHITECTES, ABCD, Bureau d'études BETS, Bureau d'études APPY, QUALICONSULT, L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES, SMA SA, MAAF ASSURANCES, Axa Assurances, SMABTP
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 14/10/2026, 2505575
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PELLEGRUE, société Auxiliaire de Construction, SPHERE ELEC, entreprise Labat Carrelage, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2026, 2501293
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE, AXA FRANCE IARD, ACTE I.A.R.D., GRUET INGENIERIE, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, MAAF ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, SARL BETHOUL LB, NORDIQUE FRANCE, Revil, Baille, WE SOL'D, Abeille, ETANDEX, ALLIANZ I.A.R.D., V+ C ARCHITECTURE, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Action Développement Loisir « Espace Récréa », L'île verte, Dalkia, SMABTP, ETE, Papier, I.S.I. - ELEC, SARL LEROY-SEB-DECO, CNA VENTILATION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 09/10/2026, 2013736
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Qualiconsult, SMABTP, LEON GROSSE, MJA, Vilogia
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2026, 26/01594
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.ETANCHEITE, S.C. SCCV OCEANIS anciennement dénommée SCCV AVANT-GARDE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EMBELL'FACADE, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, Bureau Veritas Services France, AXA FRANCE IARD, M.B - MORBIHANNAISE DE BATIMENT, LME ELECTRICITE, S.P.R.O. SOCIETE DE PEINTURES ET REVETEMENTS DE L'OUEST, E.U.R.L. L.M.P PLOMBERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2026, 26/00069
  Début du contentieux : 31/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CISSEY, S.A.R.L. SELARL DU DOCTEURET ASSOCIES, GALIAN-SMABTP, AAMC AGENCE D'ARCHITECTURE MARC CHOURAQUI & ASSOCIES, BPCE ASSURANCES IARD, CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2026, 26/02793
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES ATELIERS SUSPENDUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLUE SELECT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2026, 22/15115
  Début du contentieux : 03/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON D'Ô, MAAF ASSURANCES SA, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, EURO LEADER, S.A.R.L. MOBILIER PROFESSIONNEL CONSEIL AGENCEMENT CONCEPTION (MPCAC), S.C.P. BR ASSOCIES, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, S.A.R.L. ECOTRA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 09/10/2026, 25/01685
  Début du contentieux : 08/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L.& ASSOCIES, EES - EMCS NORD EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EMCS NORD, HEXA INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JORENOV, S.A. EUROMAF, BTP CONSULTANTS, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Montpellier, 08/10/2026, 22/03409
  Début du contentieux : 17/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALORICIEL, ARKEA, Société DOMENGE-PUJOL-BUCCERI-CAFLERS-SAUVAGE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/10/2026, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESCOPI, AQUISOLS, SOBEBAT BERROISE DE BATIMENT, ACTE I.A.R.D., Allianz France IARD, SMABTP, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, MOSER IMMOBILIER, Bureau Veritas Construction, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE SA/NV, SELARL MJPA, AGENCE BALHADERE ARCHITECTES, MAS BTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/10/2026, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESCOPI, AQUISOLS, SOREBAT, ACTE I.A.R.D., Allianz France IARD, syndicat des copropriétaires de la résidence, MOSER IMMOBILIER, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, MAS BTP, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, GENERALI IARD, SELARL MJPA, Bureau Veritas Construction, QBE EUROPE SA/NV, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 08/10/2026, 23/04081
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. RISLOISE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/10/2026, 22/09519
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. CHABOU
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 08/10/2026, 21/00783
  Position : Demandeur
  Autres parties : SACMAC SOCIETE ANONYME COOPERATIVE MONTRICHER ALBANNE COOP, S.A.R.L. LA CREPERIE LES KARELLIS, Bureau Veritas Construction, S.E.L.A.R.L. BOUVET & BOUVET, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPEAN SERVICES Ltd, IBSE INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/10/2026, 26/04402
  Début du contentieux : 08/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. AVIVA, GENERALI IARD, SCR SUD CONSEIL ET REALISATIONS, S.A.R.L. AS CONSTRUCTION, S.A.R.L. SAPE, EASY PLOMBERIE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ECM, ELECTRIS REALISATIONS, SFP HORN, SOCOTEC, BEGP STRUCTURES, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. ROYAL IMMO, S.A. ALBINGIA, GALIAN-SMABTP, Société OTIS, CHARPENTE AZUREENNE, S.A.R.L. BEGP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Grenoble, 06/10/2026, 25/03814
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARC HABITAT - ATELIER, TECBAT, ALURONALP, SCHINDLER, FONDATEC, Compagnie d'assurance SMABTP PARIS, ASSOCIATION ITINOVA, LOUIS VAL S.A.S., STE EXPLOIT ETS CAVAGNA FRERES, SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, GENERALI IARD, ISER'SOL, BUREAU D'ETUDES GEDATEL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2026, 19/07616
  Début du contentieux : 08/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : DUC ET PRENEUF, IDVERDE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2026, 21/04970
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. STUDIO 99, BNP PARIBAS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2026, 23/12564
  Début du contentieux : 27/02/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2026, 26/02188
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, SMA SA, ETANDEX, GIRUS, D ET H, ITAC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2026, 22/13596
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MAINE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société EUROMAF, CAP STRUCTURES, S.A.R.L. AGENCEARCHITECTE, SFICA 2.0, Société SELARLU ASCAGNE AJ, Société SELAFAL MJA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 01/10/2026, 25-20.806
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JARDIN MON PLAISIR, ATELIER D'ARCHITECTURE DIDIER MONETTI
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 01/10/2026, 22/13016
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARCHIBOXTUDIO, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/10/2026, 26/02817
  Début du contentieux : 25/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CREABILIS, LA PINOTTE, S.A.S. SATRA, S.A.R.L. E.T. CONCEPT ENGENIERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE, Société SAR ET CONCEPT INGENIERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 01/10/2026, 26/00345
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ALINEA, AXA FRANCE IARD, JMP ENDUIT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE- DITE GROUPAMABRETAGNE, S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires de la, sisà, LES BOIS DE KERSEC, Compagnie d'assurance SMABTP, INGENIERIE ET CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION, S.A. PROTECT, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, ISOSPACE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Socotec Construction, S.A.S. SERC, MMA IARD, S.A.S. KORNOG GEOTECHNIQUE ABROTEC OUEST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 26/12019, RG 26/12019
  Début du contentieux : 15/09/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AL IMMO, AXA FRANCE IARD, CAP INGELEC, MCCS, CABINET FT, CREDIT LYONNAIS, PARQUETS BRIATTE, S.A. ALLIANZ, AYMERICK CHASTENET DE GERY ARCHITECTE, GENERALI IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2026, 26/01362
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L.TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 25/09127
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 16 A RUE PETIT 750 19 PARIS, BIOTOPES ARCHITECTURE ET DESIGN, BOKI, BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2026, 2602630
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL Méditerranée, NGE BATIMENT, TPF.I TPF INGENIERIE, FLEX ARCHITECTES, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Design Bois, GFC, SEAD MEDITERRANEE, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, Sanitherm, CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, Abeille Iard et Santé, Groupama Rhône-Alpes Auvergne
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/09/2026, 20/05151
  Début du contentieux : 16/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de l'immeuble COMME UNE EXCELLENCE, KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/, LENOIR METALLERIE (SCHONT), LM2C SOLUTIONS, Compagnie d'assurance ALLIANZ, TCC TRADI CHAPE CARRELAGE, S.A. PERFHOME, MAAF ASSURANCES SA, ALEO ASCENSEURS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. MENUISERIE, S.A.R.L. SO PO FERM, R.E.V.E RHONE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT, AXE ARCHITECTURE, S.A.S. EQUINOX, ORONA, S.A. SMA, SOPREMA ENTREPRISES, H2EAUX PISCINES, SMABTP, S.A.R.L. FLASH ELEC, ESTEVES FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/09/2026, 26/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association EDUCATION D'INSERTION SOCIALE (AEIS), CE2A, AXA FRANCE IARD, SA ALBINGIA, B2IX, ACTE I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/09/2026, 26/54319
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public LA DELEGATION GENERALE DU QUEBEC, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, STUDIO BELLECOUR SAS d'Architecture, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2026, 19/14895
  Début du contentieux : 09/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C.STYLE, MMA IARD, S.A. EUROMAF, S.A.R.L. PRAXYS, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SICRA ILE DE FRANCE, SMA SA, GALIAN-SMABTP, DUSAPIN FABRICE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 25/09/2026, 19/00623
  Début du contentieux : 31/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. EDIFICE, SEPRAL, S.A.R.L. MIL PLOMB III (MP3), GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIERCAWKER, CGAB SA, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD devenue SA BPCE IARD, OGIA BATIMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 25/09/2026, 19/03237
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, AGENCE D'ARCHITECTURE, GENERALI ASSURANCES IARD, EGEC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2026, 2405707
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 24/09/2026, 26/00179
  Début du contentieux : 04/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VVW ARCHITECTES, PRAXIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 24/09/2026, 25/04170
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV SERNHAC LE HAMEAU DE PERRIERES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Rennes, 24/09/2026, 26/05153
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES LONGUES HAIES, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, HEMERY-HERVIEUX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SOL PROGRES, COBAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SOCOTEC CONSTRUCTION, DMV ARCHITECTES, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Archibald, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-18.993, 24-18.993
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDH
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 23/08135
  Début du contentieux : 12/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, NOX INGENIERIE, S.A.R.L. PEOCH RUBIO ARCHITECTES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, S.E.L.A.F.A. MJA, NGE BATIMENT, SCREG OUEST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2026, 2611929
  Début du contentieux : 17/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, VP&Green engineering, SMA, JOUSSELIN CONSTRUCTION, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS, A&T Europe SPA, SOPREMA ENTREPRISES, BAUDIN CHATEAUNEUF, SMABTP, BVL ARCHITECTURE, Société Apave, Assurance Lloyd's of London, AR-C BUREAU D'ETUDES, Generali, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 21/09/2026, 22/00823
  Début du contentieux : 07/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, ENTREPRISE MINETTO, SARL SOLADIV, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, S.A.S. DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION, CLOTURE LOUIS, S.A.S. BTR 13, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 26/11031
  Début du contentieux : 10/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A. SMA SA, S.A. NEXITY GRAND, MTR BATIMENT, INNOVE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, S.A. QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, Société MBF, Société LMTPT, Société SCBH, VERT LIMOUSIN
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2026, 25/05037
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "", BSA PACA, SPIE BATIGNOLLES MALET, LES MANDATAIRES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, GEE GROUPEMENT ETUDE ENERGIE, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED COMPAGNIE D'ASSURANCES, C.E.C. W.R.D., ALLIANZ I.A.R.D., EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, La société SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLES D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SGF ETANCHEITE (SOCIETE GERALD FAURE), ALPES SANITHERM, Société GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 18/09/2026, 25/04163
  Début du contentieux : 30/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CITYA IMMOBILIER PLANCHON, ACTUEL'ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Marseille, 17/09/2026, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., Société SMA, Société SAB Etanchéité, Société Midi Bâtiment, Société Somibat, AXA FRANCE IARD, Société Alquier, Compagnie Generali Iard, SOLS VALLEE DU RHONE, Société Présents, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE GUIGUES, ACTA VISTA, Société Urba TP Alpes Provence, Société LLOYD' Insurance Company, SOGEV, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Société Sica SA, Société Garcia Ingenierie, APAVE SUD EUROPE, ENTREPRISE GIRARD S A, Société Travaux du Midi, Société Otis, Société Viriot Haubout, SANTERNE MARSEILLE, MMA IARD, Agence A.P.S. aménagement des paysages et des sites paysagistes D.P.L.G. associés, SERRURERIE DE LA PARETTE, SERRURERIE MUNOZ, Agence Lumière
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 26/03754
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FLUFFY, ASSOCIATION DES ETUDIANTS SANITAIRE SOCIAL CROIX ROUGE FRANCAISE D'OLLIOULES DITE BUREAU DES ETUDIANTS D'OLLIOULES B.E.O, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, SociétéARCHITECTES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CMBS, S.A. SNEE ENTREPRISE, BORNEO, FILMATEC, ALLIANZ I.A.R.D., IDVERDE, S.A.S. SOCIETE D'INSTALLATIONS DE PLOMBERIE ELECTRICITE C HAUFFAGE TUYAUTERIES (SIPECT), ATELIERS DAVID, Société ZURICH INSURANCE PLC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 20/03006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS, Société BAILLY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. COORDA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 17/09/2026, 2025F02042
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : RMC CONCEPT, SDE CMK GmbH
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 15/09/2026, 26/00185
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTERNATIVE ECO CONSTRUCTION BOIS - AEC BOIS, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/09/2026, 22/03499
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE LYONNAISE D'INVESTISSEMENT FONCIER, A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PUGET SAINT-NICOLAS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SCPBORGIAMOLON ET ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TOURNY GESTION, LAMY EXPERTISE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15/09/2026, 26/00373
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER D'ARCHITECTURE ARCADIA, GAN ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, QBE EUROPE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, FRAMONT, E.2.J.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/53723
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS 12J, SAVOIR-FAIR, BUREAU D'ETUDES VIVIEN, Société JENGO SERVICES (anciennement dénommée XXL CCC PARI S), AXA FRANCE IARD, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMPI EMBELLISSEMENT, ECONOVIA ENERGIES, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/10179
  Début du contentieux : 12/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SMABTP, E C M, BETHAC, INTEGRALE 4, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, LES QUATRES SAISONS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/09/2026, 26/01704
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/15647
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MPO FENETRES, ALLIANZ I.A.R.D., A 5 A ARCHITECTES, JLL INGENIERIE, S.A.R.L. GMI, ENTREPRISE CERONETTI JML, CISCO BATIMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2026, 18/17920
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, TOGU ARCHITECTURE, SAET SOCIETE ALLAUDIENNE EQUIPEMENT TECHNIQUE, SMA SA, IDTIQUE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BAGET, LA PIERRE ET LE MARBRE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 24/04881
  Début du contentieux : 24/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la RÉSIDENCE LE SELLON VOLUME 3000, G I P S, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CIC CARNOUX IMMOBILIER
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 10/09/2026, 24/00671
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ASCAUDIT ENERGIES ET FLUIDES, SOCOTEC CONSTRUCTION, PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS, HOTEL LA CHAPELLE, S.A. GENEFIM
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/09/2026, 21/05563
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. KAIROS 2, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. APAVE, S.A.S. BE SEFAB, ING CONSULT, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO, INFRA LOC, AXA FRANCE IARD, AZUR BOIS SERVICES TRANSPORTS, GENERALI IARD, GEOTECHNIQUE SUD, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/09482
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 23/10250
  Début du contentieux : 08/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : KBC BANK, ALBINGIA, ASINVESTIMMO, SCP CARRIER DE BOISSY LABBE DE MONTAIS ROUVET, CABINET D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Privas, 08/09/2026, 23/00882
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GAUTHIER, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE CETTIER WETTEL, D.S.N. TPL, S.A.S. ENTREPRISE MESBAH-SAVEL BERNARD ET YANNICK, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 08/09/2026, 26/00135
  Position : Défendeur
  Autres parties : O2PL, ARCHITECTE DPLG, S.A.R.L.PAYSAGISTE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALUMINIUM DE BRETAGNE, ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance WAKAM, SA MAAF ASSURANCE, AU FIL DU BOIS 56, GENERALI IARD, EURLMACONNERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/12628
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALLIANZ IARD ès-qualité d'assureur dommages ouvrage, AXA FRANCE IARD, HOLDING SOCOTEC, SYNTHESE ARCHITECTURE, TICHIT SA, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. GENERALI, SPIE BATIGNOLLES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SPIE BATIGNOLLES NORD, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, GIE SPIE BATIGNOLLES PRISONS LOT A, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, NORBA RHONE ALPES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/09/2026, 26/02952
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOCIETE V&P GREEN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MOUSSAFIR ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. L'AUXILIAIRE, GRIESSER FRANCE SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. C2L, S.A.AR&CO INSURANCE (anciennement ARCHITECTES - COOPERATIVE (AR-CO)), E.U.R.L.CONSTRUCTION, S.A.S.U.EXPLOITATION, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, SEPTI CLIM, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2026, 2413150
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., Mazet et Associés, Setec Bâtiment, SMA, AXA FRANCE IARD, CIBETANCHE, Construction Ossature Bois, SMABTP, TECHNOSTOR-LJM, MIC INSURANCE COMPANY, CEGELEC LOIRE OCEAN, COLLET OLIVIER, Arcalia, SOCOTEC CONSTRUCTION, ESME SOLUTIONS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/02525
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, SOGECAP, Etablissement public WDR-TELE ALLEMANDE-PREMIERE CHAINE ARD, DUVAL METALU, SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE ETUDES THERMIQUES DU BATIMENT MONGEREAU (ETBM), FBE INGENIERIE, Société QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.R.L. AXEL SCHOENERT ARCHITECTES, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTE EUROPEENS, NEXIMMO 113, S.A.S. COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (CCTB), QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. QBE EUROPE SA / NV, GESYS INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 25/13552
  Début du contentieux : 31/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, EGIS BATIMENTS SUD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RC CLIMATISATION, INEAM CONCEPTION, S.A. QBE EUROPE SA/, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. AFTI, S.N.C. ARTEA2013, ARTPROM, AIB AUROCH, PROVENCE FROID, MIC INSURANCE COMPANY, CHIRI, BA INGENIERIE, S.C.P. BTSG2, TP SPADA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 24/12143
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, GENERALI IARD, S.A.S INTECH
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/03377
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, AQUISOLS, SMABTP, S.A.S. ID INVEST, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, Société KIMU ARCHITECTURE ancienne dénomination société LA, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/03370
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AXA FRANCE IARD, KIMU ARCHITECTURE, AQUISOLS, SMABTP, S.A.S. ID INVEST, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 25/13489
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, MOUSSAFIR ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES, SEPTI CLIM, PARALU, S.A.S. C2L CABINET BOTTURI LOUDES, SMABTP, SOCIETE V&P GREEN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AR-CO, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2026, 26/00382
  Position : Défendeur
  Autres parties : PERSPECTIVE ARCHITECTURE, PPE, L'AUXILIAIRE, SG BAT, ALLIANZ I.A.R.D., ARTFER 31, AXA FRANCE IARD, M.P.C.E.S, TAVERNITI, AREAS DOMMAGES, VOREVBOIS, MAAF ASSURANCES SA, ROUDIE PEINTURE, Société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 25/00309
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, ACTE IARD, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, S.A.S. ARCOM, ASTEN, LEAD INGENIERIE, L.M.P. PLOMBERIE, LEGENDRE OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 26/00156
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES, D'ELECTRICITE GENERALE DE RUYS (SEGR), SARL LE NORMAND RENE COUVERTURE, BATI RHUYS, PEDRON TP, JMG DENYS, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 21/10692
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MSIG Insurance Europe AG, GALIAN-SMABTP, S.A.S. DTACC RCHITECTES ASSOCIES, GROUPAMA GAN VIE, GROUPAMA IMMOBILIER, SMA SA, TERRELL, S.A.S. QUALICONSULT, SociétéSociété de droit espagnol
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/09/2026, 26/02026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Caen, 03/09/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ECOGITES DU BOCAGE, PAMPA, OBRA ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Agen, 02/09/2026, 25/00976
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE H2R, GENERALI IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 25/01095
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « L'ESSENTIEL », IDE DE PROJET, S.A.HABITAT, AKTIS ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHEVAL TP, ALPES ISERE ETANCHEITE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. AXE INGENIERIE, S.A.R.L. BSI
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2026, 24/05063
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ZUO PARIS, EVERLITE CONCEPT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMAC, EUROBAC, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ROUX INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 01/09/2026, 26/00222
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BETECH
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Privas, 31/08/2026, 25/00427
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. AGERON &, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, B.I.C BAT BUREAU D'INGENIERIE ET DE CONSEIL EN BATIMENT, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL FROMENT ENTREPRISE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/08/2026, 26/00785
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IPF 69, MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, Entreprise& CO, GADRAT ARCHITECTURE ET ASSOCIES, CESMA Cabin Études Structure Métalli Aquitaine (CABINET D'ÉTUDES STRUCTURES MÉTALLIQUES D'AQUITAINE - C.E.S.M.A), Arkemep (Novacert), Ingénierie SA, MAAF ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GAN Assurances, SASConstruction
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/03431, RG 25/3431
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, SCI VISEO EURONANTES, AXA FRANCE IARD, RAUM, BRIAND CONSTRUCTION BOIS
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 27/08/2026, 25/04239
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété, Compagnie d'assurance Mutuelles du Mans Assurances, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL venant aux droits de la société NORISKO, S.A.S. ENTREPRISE, XL INSURANCE COMPANY SE, EUROVIA ALPES, Société INTERNATIONAL CONSTRUCTION EST, Compagnie d'assurance SA AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 26/08/2026, 2410024
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, COMMUNE DE SAINT LAGER, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO SAINT-GERMAIN, MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 26/08/2026, 26/00283
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. Des Vergers de Saulon-la-Rue, S.A.S.TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, AA GROUP, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, S.A. Abeille Assurance IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 24/01565
  Début du contentieux : 02/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES LONGUES HAIES, ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/08/2026, 22/06290
  Début du contentieux : 03/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MOUETTE D'ARMOR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. PRO ETANCH'83
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/08/2026, 25/10110
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 21/08/2026, 26/00202
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LE MELROSE", OTIS, ALLIANZ I.A.R.D., AER ARCHITECTES, EX-YU-FACADE SARL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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