MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/07/2026, 25/02378
  Position : Défendeur
  Autres parties : 03 OCUBE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 03/07/2026, 25/02190
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, Société SOCIETE MMA IARD, Société SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SOCIETE L'AUXILIAIRE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 25/00454
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 219 RUE CROIX-NIVERT 75015 PARIS, ACORUS - TECHNIBAT, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 25/13132
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, MARVAL, S.A.S. CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILAT (CCR V - CLIMADANE), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société SMA SA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 25/07935
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ IARD Assureur Dommages-Ouvrage et CNR et d'assureur de BJF, SMABTP, ARCHICREA NOISY LE GRAND, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/07/2026, 22/09591
  Début du contentieux : 15/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL DE SEZE, SAS 4A - ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, PROJEX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 02/07/2026, 23-14.622
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELECTION AUTO, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Nice, 02/07/2026, 23/02487
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE GRECQUE, S.A.S.FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 23/08111
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'HÔTEL DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, PI-R-PHI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/07/2026, 26/00342
  Début du contentieux : 18/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. AUREC ZEN, CELIGEO, BOST INGENIERIE, BUREAU ALPES CONTROLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SEITT SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T, GENERALI IARD, QBE EUROPE SA/NV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/07/2026, 25/05190
  Début du contentieux : 25/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, SA ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. EPM, Société SMABTP, S.A.R.L. PRO ETANCH 83, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, CETEN APAVE INTERNATIONAL, APAVE SUDEUROPE SAS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2213957
  Début du contentieux : 10/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Gamba (ex-SERDB), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, SMA Courtage, MAAF Assurance, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, MMA Ard Assurance Mutuelle, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, BALLET AGENCEMENTS, Abibat Services, ABCP-ABS, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, Chauvire, HERVE THERMIQUE, SARL CANDECO, Mariotte, ARTBAT SYSTEM, ATLANTIQUE OUVERTURES, SEARL Blanc MJ-O, Douillard, Ballet, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL YANNICK THEBAULT, AREA ETUDES NANTES, SERTCO
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/06/2026, 25/06750
  Début du contentieux : 03/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/04424
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (CGICE), ECP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLCT ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 30/06/2026, 25/00382
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. 29 BLB, S.E.L.A.R.L. FIDES, SARL CONSTRUCTIONS LANVAUDANAISES, NOX INGENIERIE, S.A.S.U ABI STRUCTURES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00590
  Position : Défendeur
  Autres parties : B2P ARCHITECTURE BALLOY PUECH-PELIPENKO ARCHITECTURE, SO B CONCEPT, SAS ETCHART CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 20/07473
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AGENCE ARCHITECTURE DU LUBERON, ART CONSTRUCTION RENOVATION (A.C.R), AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 25/13755
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, SARL ESPACES DES TEMPS LIBRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OXXO EVOLUTION, SMACL ASSURANCES SA, S.A.S. PINGAT INGENIERIE, S.A.R.L. MPR, UBAT CONTROLE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/06/2026, 25/02784
  Position : Défendeur
  Autres parties : COAST LINE, REGAIN ARCHITECTURE, AQUA GARDEN SERVICE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, J2P CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2026, 26/00648
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE, Office public de l'habitat "METROPOLE HABITAT", ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 26/06/2026, 25/01347
  Début du contentieux : 14/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/06/2026, 25/01620
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALICEO, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, HUBERT ARCHITECTURE, BETEM INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., BEC BATIMENTS ETUDES & CONSEILS, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, DECOSOL, GROUPE VINET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROGER RENARD ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. CMB, SOPREMA, MAAF ASSURANCES, SOCIETE DEBEZY, SOPREMA ENTREPRISES, EKIP, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD ACQUITAINE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 21/02398
  Début du contentieux : 28/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. D'ARCHITECTURE CREABILIS, S.A.S. SATRA, S.A.R.L. E.T. CONCEPT ENGENIERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. LAFLEUR, Société SAR ET CONCEPT INGENIERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/06/2026, 26/00226
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NICOLAS ASSOCIES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SANITHERM, S.A.R.L. NOMADE, Compagnie d'assurance SMABTP, CAIRN INGENIERIE, TECHNI CUISINE PRO, KERNEN SOL, A L UNIVERS DU FUNERAIRE, S.A.S. DEHE TP, Société SMA SA, BATI TAK
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/06/2026, 2503569
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS), THIERRY VEDRINE, SA QBE insurance limited, QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, ETCS ENDUIT PLUS 63, SARL Coutarel, IPF 33, SMA Courtage, SA DOMES ETANCH, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Bureau de coordination Arverne, Bureau de contrôle technique et SPS, Socotec, Bet structures, étude béton, COMPTE R
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 25/06/2026, 24-21.801, 24-21.801
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2026, 26/00337
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEIS INGENIERIE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ABAC ACIER BETON ARME CONSEILS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 23/06/2026, 25/00322
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAER ARCHITECTURE, GUY 56, GUY CONSTRUCTIONS, SOCIETE RM COUVERTURE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) de BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA PAYS DE LOIRE, SMABTP, FIMUREX PLANCHERS, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 19/14748
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE), MAAF ASSURANCES, L'AUXILIAIRE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 24/10838
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ASTEN, GALIAN-SMABTP, S.A.S.ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.A.S. QUALICONSULT, SOCIETE AMENAGEMENT EN FERRONNERIE ET METALLERIE SAMFERME., S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME VAL DE LOIRE, AREAS DOMMAGES, GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/06/2026, 22/03569
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE, S.C.I. ESPERANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA, S.A.S.ARCHITECTURE, Société DE CONSTRUCTION MONGINOISE, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. BERTULI, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. R'HOUSE DESIGN, ACTE IARD
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 25/00925
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AYRIKAN, LES TOITURES DE L'EST, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES CONSTRUCTIONS L.D. SARL, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-BOUCHEREZ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 19/06087
  Début du contentieux : 15/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, SMA, SCB ECONOMIE SOCIETE DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES EN URBANISME ET BATIMENT, GALIAN-SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Société STB, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, S.A.S. EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BARBANEL, TERRELL PETER & ROOKE GEOFFROY, SYSTAL, RAVADECO, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L. KAR BAT, S.A.S. ODYSEE ENVIRONNEMENT, WHBL 7, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ENERGILEC, ITI ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 24/13981
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/06/2026, 26/00443
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, ARTBORESENS, CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA), QUADRA ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, O.T.S. OUEST TRAVAUX SPECIAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 25/05607
  Position : Défendeur
  Autres parties : SENS MONTAGNE, SAS ART CR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nantes, 17/06/2026, 2611929
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA, Société SMA, Groupement d'entreprises composé de la société BVL Architecture (architecte et mandataire du groupement), de la société AR-C (BET Structures), de la société Ethis (BET Fluides), de Paule Green (paysagiste), de M. F... C... (économiste), de M. D... E... (acousticien), et pour la réalisation du bassin de plongeon, la mission de BET Structures a été assurée par la société VP&GREEN en lieu et place de la société AR-C, APAVE, JOUSSELIN CONSTRUCTION, SOC DIFFUSION VENTE DE REVETEMENTS SOLS, Société A&T Europe SPA, SOPREMA ENTREPRISES, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, SMABTP, BVL ARCHITECTURE, Société Assurance Lloyd's of London, AR-C BUREAU D'ETUDES, JUIGNET ARMAND, Société Generali, ENTREPRISE GUIBAN SA, LA SOCI2T2 mma Iard, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VP&GREEN
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2300170
  Début du contentieux : 27/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE, Super, MAES SUD, Silt, Bureau Veritas, SMABTP, QBE European Services Limited, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, Soprema, SUD EST MINAGE, BATISERF INGENIERIE, L'Auxiliaire, AR-CO, MJ Synergie - Mandataires judiciaires, Eiffage, ALLIANZ I.A.R.D., Allianz Global Corporate et Speciality SE, BET Nicolas Ingénieries, GINGER CEBTP
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• Cour d'appel de Paris, 17/06/2026, 23/03723
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C, S.A. SMA SA anciennement dénommée SAGENA, S.A.R.L. PROGEREP, SMABTP, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, COSA COLBOC SACHET ARCHITECTURES, S.A.S. QUALICONSULT, SCI MASSY I CHAMPS RONDS, S.A.S. MENUISERIES&
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/06/2026, 24/02124
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires "", QUIDAM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 23/07054
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARISIM, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, M.R.P. 77, MAC ARCHITECTURE, S.A.R.L. DECORATION MENUISERIE COUVERTURE PLOMBERIE "DMCP", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMR CONCEPT +
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 22/12239
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, FUSION ARCHITECTURE URBAN, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD, ARKA PLUS, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, INGIBAT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/06/2026, 26/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires de la, GEDIRA, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, PITCH N FLAC, Syndicat des copropriétaires, Syndicat des copropriétaires- immeuble B, Syndicat des copropriétaires- immeuble C, IMMO D'AVENIR, Compagnie d'assurance MAF, Association syndicale, Association, IMMOPROCOM, MAISONS D'AVENIR, Société SIL, CD CONSTRUFRANCE, FORTIS CONSTRUCTION, GEDINA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 16/06/2026, 26/00099
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public EHPAD RESIDENCE, S.A. SMA SA, S.A.R.L. KHEOPS INGENIERIE, Mutuelle L'AUXILIAIRE BTP, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. SOTECO, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, XL INSURANCE COMPANY SE, 3P BATISSEURS, Société d'assurance mutuelle agricole Caisse régionale d'assurance mutuelle les agricoles du Nord-Est exerçant sous l'enseigne GROUPAMA NORD EST, ALLIANZ I.A.R.D., LIFTEAM, SociétéET REVETEMENTS MODERNES, Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société PHD INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 15/06/2026, 2021009806
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VENTABREN, AFP ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, ZURICH INSURANCE PLC, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SEPROCI - SOCIETE D'ETUDES DE PROMOTION DE COORDINATION ET D'INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INTERNATIONAL LIMITED, AXA FRANCE IARD, E2J, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, L'AUXILIAIRE XL COMPANY INSURANCE, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/06/2026, 25/02938
  Position : Défendeur
  Autres parties : HORRENBERGER
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Caen, 15/06/2026, 2504021
  Début du contentieux : 09/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté urbaine Caen La Mer, NEM SPORTS, Archimède, Ethis, AEG BATIMENT, Qualiconsult, Qualichape, LC SOLS, Fouchard
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 23/14874
  Position : Défendeur
  Autres parties : KARAWITZ
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 21/07738
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Interprofessionnelle, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A.S. ATIXIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 21/13030
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER MAISON VERTE, MAAF ASSURANCES SA, S.D.C. DE L'IMMEUBLE 11 RUE DES PANOYAUX 75020 PARIS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, PACIFICA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/06/2026, 23/01790
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ, S.A.R.L.FRERES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, GENERALI IARD, SARL CHARPENTES TEISSIER FG, GROUPE CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/00660
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence "", BC.N, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ATELIERS 234, CABINET RACINE, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, LES 2'ZELLES, M & N ALUMINIUM FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 11/06/2026, 23-22.360, 23-22.360
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saint Augustinvest, Résidence, SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPOBAIE
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/10569
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Poitiers, 09/06/2026, 25/03113
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.LARCHITECTE, S.A.R.L. SOCIETE DE REVETEMENT ET DE PEINTURE (), Société SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HEXA PEINTURE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/06/2026, 26/00460
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE ELEMENT A, SOGEA, S.A. SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saintes, 09/06/2026, 26/00335
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMNISTANCE, SCI BGM, RAR SOL REVETEMENT ATLANTIQUE RESINE SOL, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BLETON, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 09/06/2026, 26/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, E.U.R.L. A.M. CARRELAGE DES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JAAM ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.S. PVN, SA GAN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Reims, 08/06/2026, 25/00085
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA COLBERT, SEMPER FIDELIS, LES ATELIERS DE REIMS, MAAF ASSURANCES SA, T R EQUIPEMENTS, LES ZELLES, SMABTP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, QBE EUROPE SA/NV, AREAS DOMMAGES, JEAN-MICHEL JACQUET ARCHITECTES, INGEBA, CIBETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, HGB, FAYAT BATIMENT, S.A. SMA, VILLA COLBERT, PRO C.E.B
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 26/00794
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : URB1N, DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 26/00063
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LP PROMOTION ACHILLEE, SMABTP, GENERALI, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, MMA IARD - ASSURANCE MUTUELLES, MMA IARD, ACTE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ACRD 33, DSA AQUITAINE, CBMEC CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, VRD CONCEPT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 25/04313
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/06/2026, 21/06969
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE LES NOUVELLES, SARL LANOIRE ET, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, SAS DAVID ET DAVITEC, SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/06/2026, 25/07269
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV venant aux droits de la SNC, SAS PIERRE & VACANCES SENIORIALES PROGRAMMES IMMOBILIERS venant aux droits de la SCCV LES SENIORIALES EN VILLE DE, Société SMA SA, MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SEG FAYAT, SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS (AUIGE), APAVE SUDEUROPE SAS, AXA FRANCE IARD, DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, GINGER CEBTP, L'AUXILIAIRE, SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) venant aux droits de la SAS APAVE SUDEUROPE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 25/10974
  Position : Défendeur
  Autres parties : MASS MANAGEMENT ARCHITECTURE SECURITE SANTE, SMABTP, ETABLISSEMENTS MADRU, Syndic. de copro, ENTREPRISE JEAN BAGNIS, AXA FRANCE IARD, S.T.A.B. & NOHAM
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Caen, 04/06/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société(ARCHITECTURE), BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 25/14074
  Début du contentieux : 17/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. LE SAINT LOUIS, S.A.R.L. AZ CONSTRUCTION & RENOVATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, Société SAIEM DE ST JEAN CAP FERRAT, SN VIGNA COTE D'AZUR SOCIETE NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRE MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00514
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES 69, S.A.S. MTN INFRA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, KAENA, Société AUXILIAIRE, S.A.S. EDITEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 04/06/2026, 26/00108
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOMETAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.M. QBE EUROPEAN SERVICES, S.A.R.L. LE LUHERN, MMA IARD, S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JH CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BAT'ETANCH, QBE EUROPE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 23/08429
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEP LEGRAND LESAGE- CATEL, S.C.I. NICEPHORE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FORUM PATRIMOINE, L'ATELIER DES COMPAGNONS, AXA FRANCE IARD, AB STRUCTURES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 19/06640
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.A. SMA, Association SOLIHAHAUTS DE SEINE VAL D'OISE, S.A. BCPE IARD, WAKAM, RAPHAEL EDERY ARCHITECTURE, BATIMILANO, S.A.R.L. MULTI SERVICE BATIMENT (MSB), S.A. ALBINGIA, S.C.I. ELIREV, Société EAU DEEPIC
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/06/2026, 26/01226
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MARCEVAL, MARCEVAL CRUNCHY NUTS, S.A.S.ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 22/09908
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06918
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SMABTP, SOCIETES DE TRAVAUX ETUDES COORDINATION ET ENVIRONNEMENT, ARCHIDD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06078
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DAUMESNIL CHAROLAIS, SOFERIM PROMOTION, SCI PRAETORIUM, MMA IARD, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, TIB ETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, ALBINGIA, S.E.L.A.R.L. DE KEATING, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BDR & ASSOCIES, 3D STRUCTURES, S.A.S. STIM TECHNIBAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/06/2026, 26/00130
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Société HYDRO BUILDING SYSTEMS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 25/02178
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENEFIM, SCI KORIAN LIVRY SULLY IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, SMABTP, OEUVRES ECLOSES, SBG LUTECE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 26/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ACP F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, SMABTP, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, EURO TERRE, OGIC, QBE EUROPE, MOX, BTP CONSULTANTS, HARDEL LE BIHAN SAS D'ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN, FERALLIER, AXA FRANCE IARD, E.C.M, ETF, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00089
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" sis" à, S.A.S. AM TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATGT INGENIERIE, S.A.S. ET CONCEPT (GROUPE STEBAT), QBE EUROPE SA/NV, CET BATIMENT ET ENERGIE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. GEOTECHNOLOGIE, Société L'AUXILIAIRE, ALP EXE, S.A.R.L. DRAGAGE DE LA HAUTE DRANSE ET TRAVAUX PUBLICS (SDHD), AXA FRANCE IARD, CSFP, TISSOT ETANCHEITE 74, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EDEIS EXPERT DOMOTIQUE ELECTRICITE, SERVICE INOX FER ALU SINFAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00050
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, SCCV PERLE DE SAVOIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MIC INSURANCE COMPANY, Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 26/52740
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, CABINET, L'ATELIER INSITURB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2026, 25/06167
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BASART INVEST, MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, DAN'RENOV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Privas, 02/06/2026, 23/01451
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAVALENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA MEDITERRANEE, SCP ALBERTINI- ALEXANDRE & L'HOSTIS, SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, SELARL FAYOL & ASSOCIES, CABINET JP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/06/2026, 25/03843
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENECOMI FRANCE, AXA FRANCE IARD, SNC SBI PROJETS, Société CHABANNE ET PARTENAIRE, SPIE BATIGNOLLES NORD, S.A. GRZESZCZAK ET RIGAUD, SOCAFL, Société BEST, ECOLOGOS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, DALLAGE INDUSTRIEL DU NORD, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS FRAYER, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", S.A.R.L. ICF IDEAL CONCEPT FERMETURES, CHABANNE INGENIERIE, Société INEO ENERSYS, S.A.R.L. ISODECOR, S.A.S. ARTELIA, Société LLOYD'S, MANUREGION, MECASCENIC SA, S.A.S. MONTMIRAIL, NL PEINTURE, S.A.S. QUALICONSULT, Société OTIS, FRANCE, S.A.R.L. AGNESINA, SOCIETE NOUVELLE RONZAT, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MENUISERIE SALOMON-GRIFFOIN, SIONNEAU CHARLES PERE ET FILS, Société SOPREMA, SMA, QUALICONSULT EXPLOITATION, ALGAFLEX, GENERALI IARD, BERTHOLD MARX ET CIE, S.A. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX, SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET, ENGINEERING CIB SARL, OMADA ARCHITECTES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 22/08213
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACCORD IMMOBILIER
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 25/14898
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, RODA FACADES, ATELIERS O-S ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, S.A.-OUEST CONSTRUCTION
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/06/2026, 24/01200
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. AC ETANCHEITE, SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société DSA, ETS DROUET, A26 BLM, GP ETANCHEITE, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Nancy, 01/06/2026, 23/02070
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA NORD EST, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU, SA SMA, Société IMMO PBM, S.A.S. BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE - BEA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/06/2026, 19/13454
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUET, COMMUNE DE, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENT DE SEINE SAINT, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURO CERCE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société QUALICONSULT, QBE EUROPE SA/, GENERALI IARD, S.C.I. ILE DE FRANCE, PROMOGIM, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, RIFF ARCHITECTURES, SOLPROJET, S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement SELARL), SMTS, SAM AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SAS RIF ARCHITECTURES, SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SAM SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 21/01080
  Position : Demandeur
  Autres parties : PISTRE ARCHITECTES, ABEILLE IARD & SANTE, ARTELIA, SCBH, AVIVA ASSURANCES, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., LAENNEC IMMOBILIER PARIS 7E RIVE GAUCHE, Association L'AFUL7 RIVE, COGEDIMMETROPOLE, GENERALI IARD, SELON ROMEO, SASSYNDIC ET GESTION, SDC DU, SDC
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 21/09786
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCC V GAMBETTALALLIER, S.A.S. ANTUNES, CCRT CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, S.A.R.L. NEVES CLOTURE, MAAF ASSURANCES SA, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. SEVE SOLS SPORTIFS, S.C.I. SCCV GAMBETTALALLIER représentée par son gérant, la société GAMBETTA IDF, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Entreprise AGENCE, ALLIANZ I.A.R.D., CABINET RACINE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 24/01707
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Entreprise TOPAL MESUT (EI), S.A. CASTEL FROMAGET, S.A. SMA SA, ATELIERS DAVID, GALIAN-SMABTP, S.A. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, AZEMA ARCHITECTES, DONADA, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, S.A. ALLIANZ, S.A. TOTAL MESUT
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 21/00356
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCM 55-57 AVENUE MARCEAU, ZE ATTITUDE, S.E.L.A.S CENTRE MEDICAL, MASTAIR, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, BIEN ENTENDU, HOPE ARCHITECTURE, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/05/2026, 25/01269
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DLC CONSTRUCTION, PRUDENCE CREOLE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. RÉUNION TURRA INGÉNIERIE (RTI), SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, S.A.R.L. BATEC, SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, URBAN ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 25/04261
  Début du contentieux : 04/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV NOISIEL LES BALCONS D'HELIOS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BC.N, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SL STRUCTURES, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, ALTO INGENIERIE, SOLER CONSEIL, S.A. FONDASOL, S.A.S.U. GROUPEMENT DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATI ON
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 26/02487
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. INGEROP, S.A. QBE EUROPE SA/, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. GCC, CERES STRUCTURES, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 28/05/2026, 25-10.689, 25-10.689
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Siam, sociétéet associés
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/05/2026, 25/01987
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. AGENCE, S.A.R.L.CIVIL, S.C.I. SCI DES CEDRES, Société d'assurances mutuelles L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 22/05429
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 28/05/2026, 26/00066
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENTHOME
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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