| Code NAF ou APE : | 49.32Z |
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| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
| SIREN : | 477 674 063 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 477 674 063 00037 |
| Forme juridique : | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
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Etablissements de l'entreprise AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
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Adresse : 19 RUE KUHN 67000 STRASBOURGDate de création : 01/02/2007Date de clôture : 01/12/2011 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 13 RUE DES COUPLES 67000 STRASBOURGDate de création : 04/05/2004Date de clôture : 01/02/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
Dirigeants et représentants de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
Alertes de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/04/2026, 24/07599Position : DemandeurAutres parties : FOURNITURES-AUTO-OUESTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/09/2025, 25/00464Début du contentieux : 19/04/2024Position : DemandeurAutres parties : FREEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2024, 22NC02374Début du contentieux : 21/09/2021Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/11/2024, 21/05166Position : DemandeurAutres parties : STELLANTIS &YOU FRANCE SASDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/06/2024, 2200586Début du contentieux : 18/11/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE STRASBOURGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/07/2022, 2107490Début du contentieux : 21/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Direction régionale des finances publiques du Grand-EstDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 15/06/2017, 16/03728Début du contentieux : 05/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des Copropriétaires 10 Boulevard du Président Poincaré, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar, 19/12/2012, 11/03368Début du contentieux : 12/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI LA ROSE DES VENTS
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Cour d'appel de Colmar, 20/03/2012, 11/03013Début du contentieux : 05/05/2011Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2010, 09NC01479Début du contentieux : 17/02/2006Position : DemandeurAutres parties : Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-RhinLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2010, 09NC01478Début du contentieux : 07/07/2007Position : DemandeurAutres parties : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/05/2010, 09NC00536Début du contentieux : 29/09/2008Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE STRASBOURGLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/12/2007, 07NC00251Début du contentieux : 21/12/2006Position : DemandeurAutres parties : CG 67 DEPARTEMENT DU BAS RHINLire sur Pappers Justice
Annonces de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
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Cartographie de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
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Comment contacter AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE ?
Labels et certificats de AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par AFI ALSACE ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE D'ALSACE
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Alsace AvenirEnregistrée le 09/03/2010Expire le 09/03/2020Classes : 16 , 38Numéro : FR3719742Marque expirée
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alsace-navette.comEnregistrée le 06/05/2008Expire le 06/05/2018Classes : 16 , 25 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3573795Marque expirée