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Tribunal judiciaire de Compiègne,
13/11/2025, 25/00245
Début du contentieux :
21/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALBINGIA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Amiens,
03/07/2025, 22/00110
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. PROJEX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/10/2024, 24/53559
Position :
Demandeur
Autres parties :
BREZILLON, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Montpellier,
23/07/2024, 23/05817
Début du contentieux :
22/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
OMNI CINE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif d'Amiens,
19/02/2024, 2400527
Début du contentieux :
29/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NOYON, COS NOYON AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS DE LA VILLE DE NOYON ET DE SON CCAS
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif d'Amiens,
28/03/2023, 2300025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
01/02/2023, 21-21.018
Début du contentieux :
17/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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