| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI VALLOIRE IMMOBILIER applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
| SIREN : | 477 723 415 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 477 723 415 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 08/07/2004 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/07/2004) |
| Numéro RCS : | 477 723 415 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 1 050,00 € |
Activité de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
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Etablissements de l'entreprise SCI VALLOIRE IMMOBILIER
Etablissements de l'entreprise SCI VALLOIRE IMMOBILIER
Dirigeants et représentants de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
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Gérant
68 ans - 02/1958Depuis le 16/03/2016
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Associé de société civile
- "Cession de parts" "Associé de société civile"
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Cession de parts Associé de société civile
- "Cession de parts" "Associé de société civile"
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
- "Cession de parts" "Associé de société civile"
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
0 procédure collective
Alertes de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
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Cour de cassation, 07/05/2026, 25-18.904Début du contentieux : 24/06/2025Position : DemandeurAutres parties : VALACTIFLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 10/02/2026, 23/01210Début du contentieux : 25/06/2019Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. PRODispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/03/2025, 21-25.396, 23-12.887Début du contentieux : 22/10/2020Position : DemandeurAutres parties : VALACTIF, EQUITYS FINANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 12/11/2024, 23/01210Début du contentieux : 25/06/2019Position : DemandeurAutres parties : PRO FROID, Personne anonymisée 1, LA S.A. CORHOFI, SAS MATEXPORT INTERNATIONALDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 12/03/2024, 23/01210Début du contentieux : 21/02/2023Position : DemandeurAutres parties : SAS MATEXPORT INTERNATIONAL, PRO FROID, Personne anonymisée 1, CORHOFIDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2022, 21LY00186Début du contentieux : 31/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relanceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 13/12/2022, 22/01642Début du contentieux : 15/06/2021Position : DemandeurAutres parties : SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, CEF COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS, VALACTIFDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 27/09/2022, 22/00879Début du contentieux : 09/04/2019Position : DemandeurAutres parties : VALACTIFDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/10/2020, 19-19.999Début du contentieux : 09/04/2019Position : DemandeurAutres parties : VALACTIFDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
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Entreprises citées de SCI VALLOIRE IMMOBILIER
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SCI GR (422 862 383) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VALLOIRE IMMOBILIER et SCI GR de la relation : Actionnariat
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