| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYND COPRO LE PARC DE PASSY applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
| SIREN : | 477 913 776 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 477 913 776 00019 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
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Etablissements de l'entreprise SYND COPRO LE PARC DE PASSY
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Adresse : LE PARC DE PASSY PROUST OU 16 RUE D'ANKARA 75016 PARISDate de création : 01/07/2001
Etablissements de l'entreprise SYND COPRO LE PARC DE PASSY
Dirigeants et représentants de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
Alertes de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
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Cour de cassation, 29/05/2013, 12-16.904Début du contentieux : 09/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société NGE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du, AXA FRANCE IARD, PIERRE DE COMAL, NORD FRANCE BOUTONNAT, FONDEDILE ENTREPRISE, Société Soletanche Bachy, FONDETUD, BET GD MH, PROJETUD, FOUGEROLLE, Société Socotec, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Axa France corporate solutions assurance, SMABTPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
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Cartographie de SYND COPRO LE PARC DE PASSY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.