NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 17/08/2026 Mise à jour RNE : le 17/08/2026 Mise à jour INSEE : le 17/08/2026
Adresse : LD MIEL, 19190 BEYNAT
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/07/2004
Dirigeant : Robert Herve

Voir les statuts

Informations juridiques de LES HAMEAUX DE MIEL

SIREN : 478 019 573
SIRET (siège) : 478 019 573 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR61478019573
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BRIVE , le 30/07/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/07/2004)
Numéro RCS : 478 019 573 R.C.S. Brive
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LES HAMEAUX DE MIEL

Activité principale déclarée : Construction d'immeubles à usage d'habitation et revente
Autres activités : CONSTRUCTIONS D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES HAMEAUX DE MIEL applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise LES HAMEAUX DE MIEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 019 573 00011
    Adresse : LD MIEL 19190 BEYNAT
    Date de création : 19/07/2004

Etablissements de l'entreprise LES HAMEAUX DE MIEL

Finances de LES HAMEAUX DE MIEL

Dirigeants et représentants de LES HAMEAUX DE MIEL

Entreprises dirigées par LES HAMEAUX DE MIEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES HAMEAUX DE MIEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LES HAMEAUX DE MIEL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • STATUTS MIS A JOUR
    07/12/2012
    • Expédition d'un acte authentique
      • statuts à jour
    31/12/2009
    • Expédition d'un acte authentique
      • STATUTS A JOUR
    20/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Confirmation des assemblées générales tenues depuis 2006 - Rapport général du commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31/12/2006 et le 31/12/2007
    17/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • statuts à jour
    23/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    22/10/2008
    • Expédition d'un acte authentique
      • statuts à jour
    21/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • statuts à jour
    10/01/2008
    • Expédition d'un acte authentique
      • STATUTS A JOUR
    27/12/2007
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    30/07/2004

Comptes annuels de LES HAMEAUX DE MIEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LES HAMEAUX DE MIEL

3 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de LES HAMEAUX DE MIEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de LES HAMEAUX DE MIEL

  • Redressement judiciaire Depuis le 10/10/2018
    Avis de dépôt 10/10/2018
    Bodacc A n°20180200/1033 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    19/01/2021
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 19 janvier 2021 nommant Grillon Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
    10/01/2025
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 10 janvier 2025 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
  • Liquidation judiciaire Du 12/01/2016 au 10/10/2018
    Jugement prononçant 12/01/2016
    Bodacc A n°20160017/3435 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    12/01/2016
    Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 12/01/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00207 désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde
    Avis de dépôt 23/08/2016
    Bodacc A n°20160172/1072 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 10/11/2015 au 12/01/2016
    Jugement d'ouverture 10/11/2015
    Bodacc A n°20150226/1884 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    10/11/2015
    Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 10/11/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00207 , date de cessation des paiements le 20/01/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/05/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Contentieux de LES HAMEAUX DE MIEL

  • Tribunal judiciaire de Montauban, 03/03/2026, 14/02631
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.C.P.ETNOTAIRES ASSOCIES, MMA IARD, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 19/03/2009, 08/00619
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LES HAMEAUX DE MIEL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/10/2018
    RCS de Brive
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180200, annonce n°1033
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2016
    RCS de Brive
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160172, annonce n°1072
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/01/2016
    RCS de Brive
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
    Bodacc A n°20160017, annonce n°3435
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/11/2015
    RCS de Brive
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20150226, annonce n°1884
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Brive
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Miel 19190 Beynat
    Bodacc C n°20110047, annonce n°2510
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Brive
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Miel 19190 Beynat
    Bodacc C n°20100048, annonce n°1421
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Brive
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Miel 19190 Beynat
    Bodacc C n°20090048, annonce n°1765
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Brive
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Miel 19190 Beynat
    Bodacc C n°20080102, annonce n°1541
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Brive
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Miel 19190 Beynat
    Bodacc C n°20080102, annonce n°1540
  • MODIFICATION 02/11/2008
    RCS de Brive
    Dénomination : LES HAMEAUX DE MIEL
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080200, annonce n°214
  • MODIFICATION 31/10/2008
    RCS de Brive
    Dénomination : LES HAMEAUX DE MIEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : ROBERT Herve Claude Alain. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE A. COM. AUDIT en fonction le 22 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : TONON Jean-Marc en fonction le 22 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080199, annonce n°330
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de LES HAMEAUX DE MIEL

Comment contacter LES HAMEAUX DE MIEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD MIEL
19190 BEYNAT

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de LES HAMEAUX DE MIEL

Biens immobiliers de LES HAMEAUX DE MIEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par LES HAMEAUX DE MIEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LES HAMEAUX DE MIEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LES HAMEAUX DE MIEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LES HAMEAUX DE MIEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur