NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

H2AD

478 245 897 · Radiée depuis le 12/10/2023
Une alerte enregistrée
Adresse : 7 PARC TECHNOLOGIQUE METROTECH, 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Activité : Aide à domicile
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/09/2004
Dirigeants : Groupe Asten Santé , SOUCLIER Jean-Michel

Informations juridiques de H2AD

SIREN : 478 245 897
SIRET (siège) : 478 245 897 00077
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR33478245897
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de SAINT-ETIENNE, le 12/10/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 13/10/2023)
Numéro RCS : 478 245 897 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 6 514 268,00 €

Activité de H2AD

Activité principale déclarée : prestation de services et de logistique notamment sur le secteur de la santé. Recherche solutions médicotechniques sur le maintien à domicile.
Code NAF ou APE : 88.10A (Aide à domicile)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise H2AD

  • Siège

    Fermé

    478 245 897 00077
    Adresse : 7 PARC TECHNOLOGIQUE METROTECH 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 30/09/2005
    Date de clôture : 13/10/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00127
    Adresse : BURO CLUB PARIS VOLTAIRE 75 AVENUE PARMENTIER 75011 PARIS
    Date de création : 01/03/2011
    Date de clôture : 13/10/2023
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00119
    Adresse : 1 RUE SAINTE-BARBE 73000 CHAMBERY
    Date de création : 15/11/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00101
    Adresse : 5 AVENUE D’AYGU 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00051
    Adresse : 18 RUE JEAN JAURES 26000 VALENCE
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00093
    Adresse : LE THEVENET 4 RUE DU DOCTEUR FAVRE 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 25/08/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00085
    Adresse : 11 RUE DE LA RESISTANCE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 15/08/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00069
    Adresse : 4 B AV DE GENEVE 74000 ANNECY
    Date de création : 15/07/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00044
    Adresse : 286 COURS LAFAYETTE 69003 LYON
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 12/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00036
    Adresse : 22 PLACE SAINTE CLAIRE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 18/03/2005
    Date de clôture : 12/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00028
    Adresse : 19 ESPACE FAURIEL 35 RUE P ET D PONCHARDIER 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 13/10/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 245 897 00010
    Adresse : 1 RUE DE PROVENCE 38130 ECHIROLLES
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 01/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)

Etablissements de l'entreprise H2AD

Finances de H2AD

Performance 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 1,19M 1,57M 1,96M
Marge brute (€) 2,43M 2,75M 2,54M
EBITDA - EBE (€) -830K -660K -1M
Résultat d'exploitation (€) -6,55M -2,01M -2,33M
Résultat net (€) -7,83M -1,38M -1,29M
Croissance 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -24,1 -19,6
Taux de marge brute (%) 203 175 130
Taux de marge d'EBITDA (%) -69,6 -42 -51,2
Taux de marge opérationnelle (%) -549 -128 -119
Gestion BFR 2017 2016 2015
BFR (€) -1,9M -1,99M -2,18M
BFR exploitation (€) -380K -304K -383K
BFR hors exploitation (€) -1,52M -1,68M -1,79M
BFR (j de CA) -581 -461 -406
BFR exploitation (j de CA) -116 -70,7 -71,6
BFR hors exploitation (j de CA) -465 -391 -335
Délai de paiement clients (j) 37,7 23,7 30,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 168 137 98,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 34,3 21,5
Autonomie financière 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) -271K -151K -1,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -22,7 -9,6 -82,1
Fonds de roulement net global (€) -1,78M -1,83M -1,91M
Couverture du BFR 0,9 0,9 0,9
Trésorerie (€) 123K 158K 267K
Dettes financières (€) 6,1M 4,27M 2,61M
Capacité de remboursement -22,1 -27,3 -1,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -2,4 -6,9
Autonomie financière (%) -1,07K -31,1 -6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -7,2 -6,2 -2,3
Solvabilité 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,25M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 0 1,1 1,9
Fonds propres (€) -9,55M -1,73M -342K
Rentabilité 2017 2016 2015
Marge nette (%) -656 -88,1 -65,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 81,9 80,2 376
Rentabilité économique (%) -880 -25 -22,6
Valeur ajoutée (€) 1,45M 1,62M 1,23M
Valeur ajoutée / CA (%) 122 103 62,9
Structure d'activité 2017 2016 2015
Effectif 28 0 0
Salaires et charges sociales (€) 2,23M 2,2M 2,17M
Salaires / CA (%) 187 140 111
Impôts et taxes (€) 55,8K 54,6K 70,6K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de H2AD

Entreprises dirigées par H2AD

    Anciens mandats
  • Président
    SIREN : 538420662
    Du 26/11/2015 au 18/03/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de H2AD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de H2AD

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/06/2017
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre
      • ACCEPTATION FONCTIONS DE PRESIDENT
    22/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Lettre de démission
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    04/09/2014
    • Attestation bancaire
    • Certificat
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/07/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2014
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/06/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    25/02/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    19/10/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    22/06/2012
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    13/03/2012
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    13/03/2012
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    13/03/2012
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    13/03/2012
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    13/03/2012
    • Procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    05/07/2011
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Constatation de l'augmentation du capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/03/2011
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Constatation de l'augmentation du capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/03/2011
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Constatation de l'augmentation du capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/03/2011
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Constatation de l'augmentation du capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/03/2011
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Constatation de l'augmentation du capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de l'Article 22
    • Statuts mis à jour
    13/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de l'Article 22
    • Statuts mis à jour
    13/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/05/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
    01/03/2010
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/02/2010
    • Décision(s) du président
      • REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2010
    • Décision(s) du président
      • REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2010
    • Décision(s) du président
      • REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • réalisation de l'augmentation du capital
    • Statuts mis à jour
    13/11/2008
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR L APPRECIATION DES AVANTAGES PARTICULIERS.
    07/10/2008
    • Ordonnance du président
      • et avantages particuliers.
    23/09/2008
    • Ordonnance du président
      • jusqu'au 30.9.08 pour tenir l'assemblée général annuelle d'aprobation de l'exercice clos le 31.12.07
    19/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/04/2008
    • Déclaration de conformité
      • FUSION/ABSORPTION de société H2AD PARTICIPATIONS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Approbation de la FUSION/ABSORPTION de la société H2AD PARTICIPATIONS
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire à la fusion
    • Statuts mis à jour
    22/01/2008
    • Document inconnu
    09/11/2007
    • Document inconnu
    09/11/2007
    • Projet de traité de fusion
      • FUISON/ABSORPTION de la société H2AD PARTICIPATION
    02/10/2007
    • Ordonnance du président
      • designation commissaire a la fusion MR BECHE JEAN LUC
    31/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    13/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/12/2006
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/11/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
      • APPORT DE LA SOCIETE AMBER MASTER FUND (CAYMAN) SPC A LA SOCIETE H2AD
    17/11/2006
    • Ordonnance du président
      • MR BECHE JEAN LUC
    08/11/2006
    • Acte sous seing privé
      • REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/07/2006
    • Document inconnu
    24/10/2005
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de H2AD

  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017

Alertes de H2AD

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/12/2012
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de H2AD

  • Redressement judiciaire Du 29/05/2013 au 17/10/2018
    Jugement d'ouverture 29/05/2013
    Bodacc A n°20130113/1562 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    29/05/2013
    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 29/05/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00285 , date de cessation des paiements le 29/05/2013 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/11/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    29/05/2013
    Le tribunal de commerce de Saint-Etienne en date du 29/05/2013, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL AJ Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
    27/11/2013
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 27/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/2014
    27/11/2013
    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 27/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/2014.
    Avis de dépôt 07/05/2014
    Bodacc A n°20140103/1421 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 21/05/2014
    Bodacc A n°20140109/1366 Jugement de plan de redressement
    21/05/2014
    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 21/05/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
    21/05/2014
    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 21/05/2014 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille 42000 Saint Etienne.
    Extrait de jugement 09/09/2015
    Bodacc A n°20150185/2027 Jugement modifiant le plan de redressement
    09/09/2015
    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 09/09/2015 , modifiant le plan de redressement
    09/09/2015
    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 9 septembre 2015 , modifiant le plan de redressement
    09/01/2017
    Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/01/2017 nommant SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
    09/01/2017
    Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 9 janvier 2017 nommant SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Contentieux de H2AD

  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2020, 18/21746
    Début du contentieux : 30/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL AJ PARTENAIRES, SELARL MJ ALPES, BPIFRANCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 17/05/2018, 15-22.017
    Début du contentieux : 12/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 17/12/2015, 15/03526
    Début du contentieux : 03/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, SELARL AJ PARTENAIRES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 16/10/2015, 15/05677
    Début du contentieux : 12/03/2014
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 22/05/2015, 14/02726
    Début du contentieux : 12/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 17/04/2014, 13/05115
    Début du contentieux : 29/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, SELAS MJ-LEX, SELARL AJ PARTENAIRES, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Autres
  • INPI, 07/06/2013, 12-5201
    Début du contentieux : 12/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de H2AD

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2023
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230203, annonce n°1792
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2023
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230115, annonce n°3050
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2019
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190208, annonce n°2171
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2019
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20190003, annonce n°1760
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2018
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2018, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20180206, annonce n°2108
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 parc Metrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20180145, annonce n°6493
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 Parc Metrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20170062, annonce n°5273
  • MODIFICATION 02/07/2017
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : H2AD
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noël ; Président : ASTEN SANTE modification le 06 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 28 Juin 2017
    Bodacc B n°20170125, annonce n°534
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 Parc Metrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20160086, annonce n°4234
  • MODIFICATION 08/01/2016
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : H2AD
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noël Commissaire aux comptes titulaire : TEOREM A2C modification le 30 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Frédéric en fonction le 04 Septembre 2014 Président : ASTEN SANTE représenté par FRAYSSE Jean-Louis Rémi modification le 30 Décembre 2015
    Bodacc B n°20160005, annonce n°499
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2015
    RCS de Saint etienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20150185, annonce n°2027
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 Parc Metrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20150065, annonce n°3683
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 6 514 268,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150036, annonce n°1068
  • MODIFICATION 30/10/2014
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : H2AD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noël Commissaire aux comptes titulaire : TEOREM A2C modification le 04 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Frédéric en fonction le 04 Septembre 2014 Président : ASTEN représenté par FRAYSSE Jean-Louis Rémi en fonction le 22 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140209, annonce n°420
  • MODIFICATION 12/09/2014
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : H2AD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : VERDIEL Paul Marie Elie Directeur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noël Commissaire aux comptes titulaire : TEOREM A2C modification le 04 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Frédéric en fonction le 04 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140175, annonce n°748
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 Parc Metrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20140048, annonce n°3277
  • MODIFICATION 31/07/2014
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 5 504 226,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140145, annonce n°482
  • MODIFICATION 17/07/2014
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 454 018,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140135, annonce n°1231
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/06/2014
    RCS de Saint etienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
    Bodacc A n°20140109, annonce n°1366
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/05/2014
    RCS de Saint etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140103, annonce n°1421
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 Parc Metrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20140015, annonce n°3848
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2013
    RCS de Saint etienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130113, annonce n°1562
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 Parc Metrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20130015, annonce n°5514
  • MODIFICATION 21/03/2012
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 3 632 144,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120057, annonce n°927
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 Parc Metrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20110053, annonce n°4092
  • MODIFICATION 30/03/2011
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 3 030 968,00 €
    Adresse : 7 Parc Metrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président : VERDIEL Paul Marie Elie Directeur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noël Commissaire aux comptes titulaire : A2C Commissaire aux comptes suppléant : GENEVE Thierry
    Bodacc B n°20110063, annonce n°1413
  • MODIFICATION 10/12/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 2 142 808,00 €
    Adresse : Metrotec Batiment 14 Parc Technologique 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président : VERDIEL Paul Marie Elie Directeur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noël Commissaire aux comptes titulaire : A2C Commissaire aux comptes suppléant : GENEVE Thierry
    Bodacc B n°20100239, annonce n°595
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Parc Technologique Metrotec Batiment 14 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20100057, annonce n°5505
  • MODIFICATION 12/02/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 1 577 472,00 €
    Adresse : Metrotec Batiment 14 Parc Technologique 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président : VERDIEL Paul Marie Elie Directeur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noël Commissaire aux comptes titulaire : A2C Commissaire aux comptes suppléant : GENEVE Thierry
    Bodacc B n°20100030, annonce n°824
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Parc Technologique Metrotec Batiment 14 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20090061, annonce n°6466
  • VENTE 20/05/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 176 cours Berriat 38000 Grenoble
    Administration : Président : LEMAITRE Yves.
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : MEDI ALPES EQUIPEMENT
    Bodacc A n°20090096, annonce n°967
  • VENTE 18/02/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 47 rue Saint Mathieu 69008 Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 225.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : ALTERNATIVE
    Bodacc A n°20090034, annonce n°640
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc Technologique Metrotec Bâtiment 14 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Bodacc C n°20080109, annonce n°2999
  • MODIFICATION 28/11/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 1 054 800,00 €
    Adresse : Metrotec Bâtiment 14 Parc Technologique 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : VERDIEL Paul Marie Elie. Directeur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noel. Commissaire aux comptes titulaire : A2C. Commissaire aux comptes suppléant : GENEVE Thierry.
    Bodacc B n°20080218, annonce n°910
  • MODIFICATION 13/04/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 909 352,00 €
    Adresse : Metrotec Bâtiment 14 Parc Technologique 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : VERDIEL Paul Marie ElieDirecteur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noel. Commissaire aux comptes titulaire : A2C. Commissaire aux comptes suppléant : GENEVE Thierry.
    Bodacc B n°20080064, annonce n°307
  • MODIFICATION 08/02/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : H2AD
    Capital : 818 448,00 €
    Adresse : Metrotec Bâtiment 14 Parc Technologique 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Administration : Président de la société : VERDIEL Paul Marie Elie. Directeur général : SOUCLIER Jean-Michel Raymond Noel. Commissaire aux comptes titulaire : A2C. Commissaire aux comptes suppléant : GENEVE Thierry.
    Bodacc B n°20080025, annonce n°1374

Cartographie de H2AD

Comment contacter H2AD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PARC TECHNOLOGIQUE METROTECH
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de H2AD

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et LD GROUP DISTRIBUTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas FAVIER DU NOYER
  • MSCM2 (538 420 662) Cité 3 fois entre 2013 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et MSCM2 de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : TEOREM A2C , Thierry GENEVE , Robert MEYNET
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • CENTRE E-SANTE + (535 338 701) Cité 2 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et CENTRE E-SANTE + de la relation : Banque
  • GROUPE ASTEN SANTE (513 565 887) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et GROUPE ASTEN SANTE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG AUDIT OUEST , KPMG AUDIT NORMANDIE , Pierre-Yves Claudel et 2 autres
  • TEOREM A2C (410 317 101) Cité 10 fois entre 2005 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et TEOREM A2C de la relation : Commissaire aux comptes
  • LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 2 fois en 2010 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
  • VIVALIB (449 064 690) Cité 3 fois en 2007 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et VIVALIB de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Muriel DUNOYER , GEMMES VENTURE , Thierry SAINT-BONNET et 4 autres
  • GEMMES VENTURE (419 021 761) Cité 8 fois entre 2005 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et GEMMES VENTURE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE MONNOT , THIERRY GARRET , KORSAIR et 3 autres
  • BECHE JEAN-LUC (442 664 215) Cité 6 fois entre 2005 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et BECHE JEAN-LUC de la relation : Commissaire aux comptes
  • SFR DEVELOPPEMENT (434 818 209) Cité 2 fois en 2008 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et SFR DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ARI BENSIMON , KPMG AUDIT IS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
  • BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (605 520 071) Cité 5 fois entre 2004 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation : Banque
  • AD REALIS 69 (437 913 338) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et AD REALIS 69 de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AD FINANCES , Danielle AGUERA
  • H2AD PARTICIPATION (454 017 112) Cité 8 fois entre 2004 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et H2AD PARTICIPATION de la relation : Fusion
  • HAGER SAFETY (392 197 679) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H2AD et HAGER SAFETY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HAGER-ELECTRO SAS , ERNST & YOUNG AUDIT , AUDITEX et 2 autres
  • Seules 16 sur environ 55 relations (29.1%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de H2AD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par H2AD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de H2AD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par H2AD

  • TMGOBSERVERPLUS
    Enregistrée le 12/12/2012
    Expire le 12/12/2022
    Classes : 10 , 38 , 44
    Numéro : FR3968101
    Marque expirée
  • TELEOBS
    Enregistrée le 21/09/2012
    Expire le 21/09/2022
    Classes : 10 , 38 , 44
    Numéro : FR3947676
    Marque expirée
  • « espace visiotelmed plus »
    Enregistrée le 01/08/2012
    Expire le 01/08/2022
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3938364
    Marque expirée
  • Onetoo
    Enregistrée le 04/10/2011
    Expire le 04/10/2021
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3863778
    Marque expirée
  • TelDomSanté
    Enregistrée le 28/09/2011
    Expire le 28/09/2021
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3862303
    Marque expirée
  • “ Ma santé et moi ”
    Enregistrée le 12/05/2011
    Expire le 12/05/2021
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3830698
    Marque expirée
  • “ Ma santé mes mesures ”
    Enregistrée le 12/05/2011
    Expire le 12/05/2021
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3830701
    Marque expirée
  • Panpandiet
    Enregistrée le 29/03/2010
    Expire le 29/03/2020
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3725182
    Marque expirée
  • TWITOO
    Enregistrée le 17/02/2010
    Expire le 17/02/2020
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3713665
    Marque expirée
  • IMMUNO-TELEMEDECINE
    Enregistrée le 28/01/2010
    Expire le 28/01/2020
    Classes : 38
    Numéro : FR3708267
    Marque expirée
  • Twitoo tmg
    Enregistrée le 19/06/2009
    Expire le 19/06/2019
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3658665
    Marque expirée
  • Matélémédecine
    Enregistrée le 06/03/2009
    Expire le 06/03/2019
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3634652
    Marque expirée
  • H2TWIN System_Health and Home
    Enregistrée le 27/08/2008
    Expire le 27/08/2018
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3595545
    Marque expirée
  • RETOUR A DOMICILE
    Enregistrée le 30/10/2007
    Expire le 30/10/2017
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3534371
    Marque expirée
  • “ Mes médicaments chez moi ”
    Enregistrée le 03/01/2006
    Expire le 03/01/2016
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3401562
    Marque expirée
  • “ Je veux rester chez moi en santé et en sécurité ”
    Enregistrée le 06/07/2005
    Expire le 06/07/2025
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3369143
    Marque expirée
  • “ Chaque jour mon repas, chaque semaine une aide chez moi ”
    Enregistrée le 06/07/2005
    Expire le 06/07/2015
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3369146
    Marque expirée
  • MA SANTE CHEZ MOI
    Enregistrée le 10/06/2005
    Expire le 10/06/2025
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3364329
    Marque expirée
  • APPARTEMENTS SANTE
    Enregistrée le 10/06/2005
    Expire le 10/06/2015
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3364332
    Marque expirée
  • MA SANTÉ CHEZ MOI
    Enregistrée le 10/06/2005
    Expire le 10/06/2015
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3364336
    Marque expirée
  • H2AD
    Enregistrée le 10/06/2005
    Expire le 10/06/2025
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3364341
    Marque expirée
  • H2BOX Smart Gateway for Health
    Enregistrée le 18/05/2005
    Expire le 18/05/2025
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3359657
    Marque expirée

Brevets déposés par H2AD

  • DISPOSITIF D'APPEL D'URGENCE, INSTALLATION DOMOTIQUE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF, ET PROCEDE DE MISE EN ŒUVRE
    Enregistré le 08/12/2016
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR1662106
    Classes : G08B25/08 , G08B25/12
    Déchu

Dessins déposés par H2AD

  • Téléphone GSM mobile de téléassistance
    Enregistré le 09/11/2011
    Expiré le 09/11/2016
    Numéro : FR20115372

Aides perçues par H2AD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur