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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

TAT EXPRESS GMBH

478 286 982
Adresse : FRACHTZENTRUM TOR 26 GEB45, 60549 FRANKFURT FLUGHAFEN ALLEMAGNE
Activité : Affrètement et organisation des transports
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/07/2004
Dirigeant : HABERER Christian

Informations juridiques de TAT EXPRESS GMBH

SIREN : 478 286 982
SIRET (siège) : 478 286 982 00010
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR01478286982
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de STRASBOURG, le 22/03/2007)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/09/2004)
Numéro RCS : 478 286 982 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 26 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TAT EXPRESS GMBH

Code NAF ou APE : 52.29B (Affrètement et organisation des transports)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TAT EXPRESS GMBH applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16

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Etablissements de l'entreprise TAT EXPRESS GMBH

  • Siège

    En activité

    478 286 982 00010
    Adresse : FRACHTZENTRUM TOR 26 GEB45 60549 FRANKFURT FLUGHAFEN ALLEMAGNE
    Date de création : 15/07/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 286 982 00028
    Adresse : ZONE OUEST AEROPORT INTERNATIONAL 67960 ENTZHEIM
    Date de création : 15/07/2004
    Date de clôture : 06/09/2006
    Activité distincte : Organisation des transports internationaux (63.4C)

Etablissements de l'entreprise TAT EXPRESS GMBH

Finances de TAT EXPRESS GMBH

Dirigeants et représentants de TAT EXPRESS GMBH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TAT EXPRESS GMBH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TAT EXPRESS GMBH

    • A1
    • AA
    • AD
    20/09/2004

Comptes annuels de TAT EXPRESS GMBH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TAT EXPRESS GMBH

0 procédure collective
21 contentieux
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0 sanction
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Alertes de TAT EXPRESS GMBH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TAT EXPRESS GMBH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TAT EXPRESS GMBH

  • Cour de cassation, 22/01/2013, 11-28.083
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG Europe devenue Chartis Europe, SFD, GXO LOGISTICS FRANCE, Zurich insurance Ireland limited, XL insurance company limited
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 13/10/2011, 09/06080
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFD, Société AIG EUROPE, SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LTD, SA ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, GXO LOGISTICS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2011, 09/08590
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2011, 09/02334
    Début du contentieux : 06/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, FEDEX EXPRESS FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET - 45
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/02/2011, 09-71.091
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société STT, SAGEM ALLUMAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Besançon, 09/11/2010, 09/00057
    Début du contentieux : 06/07/2007
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 07/09/2010, 09-14.936
    Début du contentieux : 19/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDV logistique internationale, DAHER AEROSPACE, ENTREPRISE DE TRANSPORTS CIAM-PIE, Eurocopter
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Orléans, 10/06/2010, 09/03742
    Début du contentieux : 13/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. A. AVIVA ASSURANCES, SARL HG TRANSPORT, SG SOCIETE GENERALE, S. A.S. PHILIPS FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2009, 07/11007
    Début du contentieux : 29/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSO FRANCE, SOCIETE de droit suisse HELVETIA, SA de droit allemand GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSISCHERUNG, GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSISCHERUNG, FEDEX EXPRESS FRANCE, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE d'ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/12/2009, 09/00731
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Orléans, 17/09/2009, 08/03843
    Début du contentieux : 24/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEM INDUSTRIES, SARL S.T.T., SA HELVETIA ASSURANCES
  • Cour de cassation, 27/05/2009, 08-60.508
    Début du contentieux : 25/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT TAT express zone de fret Nord
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Orléans, 22/01/2009, 08/01413
    Début du contentieux : 11/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AIG EUROPE, BOUYGUES TELECOM, BAREK
  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2008, 06/13021
    Début du contentieux : 06/07/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 09/07/2008, 07-60.474
    Début du contentieux : 26/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2007, 05/14076
    Début du contentieux : 09/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARROW FRANCE
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/09/2007, 06/01977
    Début du contentieux : 19/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assuranc ZURICH INTERNATIONAL, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD, HAGER ELECTRO SAS, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Nancy, 27/03/2007, 04/02094
    Début du contentieux : 04/05/2004
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 27/03/2007, 05-19.861
    Début du contentieux : 28/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIA LOCATION
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Orléans, 21/12/2006, 06/01433
    Début du contentieux : 06/11/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 03/02/2005, 2003-02575
    Début du contentieux : 22/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : AEGON SCHADEVERZEKERING NV, AMEV INTERLLOYD SCHADEVERZEKERING NV, TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED, MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, SOMPO JAPAN INSURANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
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