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Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

478 650 385 · Active
Adresse : 20 RUE DES FRANCAIS LIBRES, 44200 NANTES
Activité : Caisses de retraite
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2005

Informations juridiques de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

SIREN : 478 650 385
SIRET (siège) : 478 650 385 00014
Forme juridique : Régime spécial de Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR27478650385
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Code NAF ou APE : 65.30Z (Caisses de retraite)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières - IDCC 5001

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Etablissements de l'entreprise CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

  • Établissement

    En activité

    478 650 385 00014
    Adresse : 20 RUE DES FRANCAIS LIBRES 44200 NANTES
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement

    En activité

    478 650 385 00030
    Adresse : 29 RUE DU COLISEE 75008 PARIS
    Date de création : 01/04/2005
  • Établissement

    Fermé

    478 650 385 00022
    Adresse : 65 RUE DE LA PERVERIE 44300 NANTES
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Caisses de retraite (66.0C)

Etablissements de l'entreprise CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Finances de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Dirigeants et représentants de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

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Entreprises dirigées par CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

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Comptes annuels de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

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Conformité de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

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148 contentieux
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Alertes de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

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Procédures collectives de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 24/07/2026, 24/00168
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 24/07/2026, 25/00056
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2026, 21/00907
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 25/03633
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA DROME
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 22/04017
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA, CPAM du Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 02/03/2026, 25/00101
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 24/02/2026, 25/00268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE, CPAM DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/02/2026, 24/00450
    Début du contentieux : 29/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SOMME, GRDF, ENGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENEDIS -D/IG, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/09/2025, 20/01078
    Début du contentieux : 20/03/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/09/2025, 17/15058
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EDF, SA ENEDIS Distribution d'électricité, CONVIVIO-RCO, SAS ERDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 25/06/2025, 22/00561
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 04/04/2025, 19/01197
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/04/2025, 23/00451
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/03/2025, 24/01988
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS, AssociationDE PARACHUTISME SPORTIF DU BASSIN D', Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance XL CATLIN SERVICES SE, CAMIEG CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/03/2025, 23/03725
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 10/01/2025, 23/00981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 09/01/2025, 22/00462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Besançon, 07/01/2025, 24/00805
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Besançon, 07/01/2025, 24/00806
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Besançon, 07/01/2025, 24/00809
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Besançon, 07/01/2025, 24/00807
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Besançon, 07/01/2025, 24/00810
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Besançon, 07/01/2025, 24/00811
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Grenoble, 12/12/2024, 23/01308
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/11/2024, 22/03445
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 21/06334
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/10/2024, 24/09845
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MATMUT, Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 04/10/2024, 23/00298
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/07/2024, 22/17093
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 09/07/2024, 20/01924
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/06/2024, 22/04732
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 22/13271
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMIEG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2024, 17/15058
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF, CONVIVIO-RCO, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel d'Amiens, 16/02/2024, 22/00152
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ELECTRICITÉ DE FRANCE (EDF), FIVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Toulouse, 25/01/2024, 21/00649
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Colmar, 17/10/2023, 21/04996
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. EDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 28/09/2023, 23/00502
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2023, 22/10159
    Début du contentieux : 18/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société EDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 16/06/2022, 19/02897
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 08/03/2022, 19/03656
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 18/01/2022, 21/00338
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public FIVA-FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 04/01/2022, 20/01924
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nancy, 31/08/2021, 20/02406
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2020, 17/07796
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Electricité de France (EDF), ELIOR RESTAURATION FRANCE
  • Cour de cassation, 09/07/2020, 19-11.885
    Début du contentieux : 15/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la Haute-Savoie, SA EDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2019, 17/05290
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Energie 24, SA ERDF devenue SA ENEDIS, SA EDF, GRDF, ENGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2019, 17/05112
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA EDF, ENGIE, SA ERDF devenue SA ENEDIS, GRDF, Syndicat CGT Energie 24, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2019, 17/05292
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Energie 24, SA ERDF devenue SA ENEDIS, SA EDF, GRDF, ENGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2019, 17/05111
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ENERGIE 24, SA ERDF devenue SA ENEDIS, GRDF, SA EDF, ENGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2019, 17/05298
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Energie 24, SA ERDF devenue SA ENEDIS, SA EDF, GRDF, ENGIE
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2019, 17/05114
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Energie 24, SA ERDF devenue SA ENEDIS, SA EDF, GRDF, ENGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2019, 17/05300
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Energie 24, SA ERDF devenue SA ENEDIS, SA EDF, GRDF, ENGIE
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2019, 17/05302
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF, Syndicat CGT Energie 24, SA ERDF devenue SA ENEDIS, SA EDF, ENGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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  • Cour d'appel de Paris, 21/12/2018, 17/10548
    Début du contentieux : 09/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EDF, CPAM 10 - AUBE, Société FIVA, Ministère chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/12/2018, 18/09019
    Début du contentieux : 10/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, ENEDIS, CPAM DU VAR, SA EDF, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel de Chambéry, 11/12/2018, 18/00317
    Début du contentieux : 15/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 25/04/2018, 16/06437
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF EGALITE RETRAITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2018, 13/11933
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ERDF, SA GRDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2018, 15/10502
    Début du contentieux : 21/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. EDF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 31/01/2018, 16/06171
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel de Rennes, 20/09/2017, 15/09780
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EDF
  • Cour d'appel de Rennes, 20/09/2017, 15/09783
    Début du contentieux : 14/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel de Metz, 20/07/2017, 17/00307
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, SAS UNIPER FRANCE POWER, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2017, 16/01820
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA EDF, ENTRE CIEL ET MER, TVM ATLANTIDE - TRANS VAROISE MARITIME, S. A.HELVETIA ASSURANCES, CPAM des BOUCHES DU RHÔNE
  • Cour d'appel de Paris, 18/04/2017, 15/05914
    Début du contentieux : 06/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 15/03/2017, 15/05349
    Début du contentieux : 26/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/03/2017, 17/00105
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, CA CONSUMER FINANCE, SA DIAC, FONCIA HAUGUEL, PF EXLASER-BNP PARIBAS PERSONAL FINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, FRANFINANCE UCR, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 15/02/2017, 15/05476
    Début du contentieux : 10/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGIRC, ARRCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2016, 13/05249
    Début du contentieux : 18/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA EDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2016, 15/04401
    Début du contentieux : 10/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2016, 13/03325
    Début du contentieux : 26/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/01/2016, 15/00686
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALIANCE 1% LOGEMENT, ONEY BANK, BANQUE REVILLON, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CST CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT, GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG, ERDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2015, 14/07722
    Début du contentieux : 29/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale, SA EDF Direction du personnel et des relations sociales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 16/10/2015, 14/00786
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GRT GAZ, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 16/06/2015, 14/00022
    Début du contentieux : 04/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIME PARTICULIER DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/03/2015, 13/20515
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, FIVA, ERDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2014, 11/08932
    Début du contentieux : 29/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM 89 - YONNE, CPCU, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Société NORMED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Angers, 27/03/2014, 13/00748
    Début du contentieux : 06/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ERDF-GRDF, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2013, 12/10944
    Début du contentieux : 14/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SA ERDF, GRDF
  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2013, 10/03601
    Début du contentieux : 10/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. EDF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2013, 11/11398
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERDF, GRDF
  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2012, 11/05149
    Début du contentieux : 17/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel de Grenoble, 06/06/2012, 11/04542
    Début du contentieux : 22/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2012, 10/23653
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ERDF, GRDF, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel de Versailles, 12/04/2012, 10/01020
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SICAEVS
  • Cour d'appel de Paris, 14/02/2012, 10/01828
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GDF, SA EDF, EDF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2011, 10/01825
    Début du contentieux : 02/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ERDF, GRDF
  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2011, 10/01056
    Début du contentieux : 02/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE, SA GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/01826
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EDF
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/01827
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EDF
  • Cour d'appel de Rennes, 11/03/2011, 09/07830
    Début du contentieux : 22/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ERDF SA, GRDF
  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2011, 10/10419
    Début du contentieux : 12/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, GRDF
  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2010, 10/03585
    Début du contentieux : 07/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, GRDF
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2010, 10/02723
    Début du contentieux : 07/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2010, 10/03910
    Début du contentieux : 12/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF, ENEDIS
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2010, 10/04433
    Début du contentieux : 12/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, GRDF
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2010, 10/04364
    Début du contentieux : 12/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF, ENEDIS
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2010, 10/04190
    Début du contentieux : 12/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF, ENEDIS
  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2010, 09/09065
    Début du contentieux : 14/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EDF
  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2010, 09/09030
    Début du contentieux : 14/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EDF
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Entreprises citées de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

  • TRICISE (882 765 985) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES et TRICISE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Innecto , Andreu LLAMBRICH LEMONNIER

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Appels d'offres lancés par CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

  • Objet : Accord-cadre pour le stockage et la gestion externalisée des archives papier de la CNIEG

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)

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  • Objet : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Nantes

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2 COM

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Paris (et exceptionnellement dans d’autres villes)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2 COM

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  • Objet : Marché Subséquent réf MS05 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de « Conception et définition des solutions à mettre en œuvre » et de « Réalisation et exécution des tests »

    Montant : 3 700 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KANOMA

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  • Objet : Marché Subséquent réf MS09 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de Réalisation d’applicatifs et de composants logiciels

    Montant : 4 200 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KANOMA

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent réf MS05 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de « Conception et définition des solutions à mettre en œuvre » et de « Réalisation et exécution des tests »

    Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KANOMA

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  • Objet : Marché Subséquent réf MS04 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de Animation d’équipe agile

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KANOMA

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent réf MS08 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL PRESTATIONS de Réalisation d’applicatifs et de composants logiciels

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALEURIAD

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  • Objet : Lot 1 Appui à la Tierce Maintenance Applicative des solutions Décisionnelles

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TALAN SAS

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  • Objet : Lot 2 Appui à la Tierce Maintenance Applicative de la Gestion de la Relation Client

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TALAN SAS

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent réf MS02 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de Définition de la stratégie de la recette et mise en place de la recette

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEO SOFT SERVICES (NEO-SOFT SERVICES)

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  • Objet : Marché Subséquent réf MS02 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de Définition de la stratégie de la recette et mise en place de la recette

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSORT FRANCE

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  • Objet : Marché Subséquent réf MS10 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de Collecte des besoins et gestion du Product Backlog

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXTIA

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  • Objet : Marché Subséquent réf MS01 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de Mise en place des applicatifs et composants logiciels dans l’écosystème IT

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALEURIAD

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  • Objet : Marché Subséquent réf MS07 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de « Conception et définition des solutions à mettre en œuvre » et de « Réalisation et exécution des tests »

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INETUM

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  • Objet : Marché Subséquent réf MS03 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de Exploitation et supervision de la production

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSORT FRANCE

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  • Objet : Marché Subséquent réf MS03 à l’accord cadre Réf 2025-02_REAL Prestation de Exploitation et supervision de la production

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEO SOFT SERVICES (NEO-SOFT SERVICES)

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  • Objet : Appui à la réalisation d’applicatifs ou de projets en mode agile

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INETUM

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  • Objet : Appui à la réalisation d’applicatifs ou de projets en mode agile

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KANOMA

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  • Objet : Appui à la réalisation d’applicatifs ou de projets en mode agile

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSORT FRANCE

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  • Objet : Appui à la réalisation d’applicatifs ou de projets en mode agile

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEO SOFT SERVICES (NEO-SOFT SERVICES)

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  • Objet : Appui à la réalisation d’applicatifs ou de projets en mode agile

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXTIA

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  • Objet : Appui à la réalisation d’applicatifs ou de projets en mode agile

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALEURIAD

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  • Objet : Accord-cadre pour la gestion indexation et pré-gestion du courrier de la CNIEG à Nantes (Marché réservé)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC

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  • Objet : APPUI AU PILOTAGE - CELLULE PMO

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONEPOINT

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  • Objet : Réalisation d’enquêtes de satisfaction quantitatives et qualitatives

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE THE LINKS

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  • Objet : SERVICES BANCAIRES: Lot 1: 2023-05L1

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES BANCAIRES: Lot 2: 2023-05L2

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRED BANQUE POPULAIRE

    En savoir plus

  • Objet : ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DES INFRASTRUCTURES ET PRESTATIONS DE SERVICES MANAGES DU SYSTEME D’INFORMATION

    Montant : 3 900 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONSTELLATION

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  • Objet : RENOVATION DU SYSTEME D’ECLAIRAGE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL NANTES

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  • Objet : Solution ERP CEGID et solution de BI MYREPORT, Assistance, MCO et évolutions

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTILOIRE (ALTICAP)

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  • Objet : PRESTATION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KPMG (KPMG SA)

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  • Objet : MAINTENANCES MULTI-TECHNIQUES ET MULTI-SERVICES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE

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  • Objet : PRESTATION D’ACTUARIAT

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPAC - ACTUAIRES

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  • Objet : PRESTATION DE GESTION DES ARCHIVES

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)

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  • Objet : SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : PRESTATIONS DE REDACTION DE PROCES VERBAUX DE REUNIONS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2 COM

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  • Objet : REALISATION D’ENQUETES DE SATISFACTION QUANTITATIVES ET QUALITATIVES

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE THE LINKS

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  • Objet : ASSISTANCE A LA REALISATION D’APPLICATIFS POUR LES SYSTEMES D’INFORMATION: Lot 2: 2020-03L2

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE

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  • Objet : ASSISTANCE A LA REALISATION D’APPLICATIFS POUR LES SYSTEMES D’INFORMATION: Lot 3: 2020-03L3

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TALAN SOLUTIONS

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  • Objet : ASSISTANCE A LA REALISATION D’APPLICATIFS POUR LES SYSTEMES D’INFORMATION: Lot 1: 2020-03L1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPEN

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  • Objet : ASSISTANCE A LA REALISATION D’APPLICATIFS POUR LES SYSTEMES D’INFORMATION: Lot 1: 2020-03L1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INETUM

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  • Objet : ASSISTANCE A LA REALISATION D’APPLICATIFS POUR LES SYSTEMES D’INFORMATION: Lot 1: 2020-03L1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORSYS SAS

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  • Objet : ASSISTANCE A LA REALISATION D’APPLICATIFS POUR LES SYSTEMES D’INFORMATION: Lot 1: 2020-03L1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALEURIAD

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  • Objet : ASSISTANCE A LA REALISATION D’APPLICATIFS POUR LES SYSTEMES D’INFORMATION: Lot 1: 2020-03L1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSERTO

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  • Objet : APPUI AU PILOTAGE DU PORTEFEUILLE DES PROJETS DE LA COG 2020-2024

    Montant : 968 000,00 € · Notifié le : 29/05/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORSYS SAS

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  • Objet : INFOGERANCE

    Montant : 2 910 000,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA)

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  • Objet : SERVICES BANCAIRES: Lot 1: 201905L1

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

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  • Objet : SERVICES BANCAIRES: Lot 2: 201905L2

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRED BANQUE POPULAIRE

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  • Objet : APPUI AU MONTAGE D’UNE PROCEDURE MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CG2 CONSEIL

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  • Objet : ASSISTANCE A LA REALISATION D’APPLICATIFS POUR LES SYSTEMES D’INFORMATION

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INETUM

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  • Objet : PRESTATION DE MISE EN PLACE ET D’EXPLOITATION D’UN CENTRE D’APPELS ET DE TRAITEMENT DES SERVICES INFORMATIQUES, TELECOMS ET REPROGRAPHIE

    Montant : 470 000,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DCS EASYWARE

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  • Objet : MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUES ET MULTI-SERVICES

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/11/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (ATALIAN MAINTENANCE & ENERGIES)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ACTUARIAT

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 12/11/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPAC - ACTUAIRES

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  • Objet : PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE DE DOCUMENTS ET GESTION DU COURRIER ENTRANT ET SORTANT

    Montant : 428 000,00 € · Notifié le : 24/10/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BPO IS

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  • Objet : ACCOMPAGNER LA DEMARCHE DE TRANSFORMATION MANAGERIALE DE L’ENTREPRISE

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 11/09/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOV-ON EXPERIENCE

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  • Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE INFORMATIQUE AUPRES DU POLE MAITRISE DES RISQUES

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/04/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INETUM

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Labels et certificats de CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 99 97 96 97
Écart rémunération (sur 40) 39 39 37 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

  • CNIEG
    Enregistrée le 31/07/2015
    Expire le 31/07/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4201040
    Marque expirée
  • Votre retraite, notre métier
    Enregistrée le 19/06/2015
    Expire le 19/06/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4190531
    Marque expirée
  • Votre retraite, notre énergie
    Enregistrée le 19/06/2015
    Expire le 19/06/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4190548
    Marque expirée
  • La CNIEG et vous
    Enregistrée le 03/07/2006
    Expire le 03/07/2016
    Classes : 16
    Numéro : FR3438819
    Marque expirée

Aides perçues par CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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