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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

LE JARDIN DE RABELAIS (DELTO)

478 721 095 · Radiée depuis le 08/04/2011
Adresse : Z.A.C. DES GRANDS CLOS, 37420 AVOINE
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2011)
Création : 01/09/2004
Dirigeant : DELAHAYE Pascal

Informations juridiques de LE JARDIN DE RABELAIS

SIREN : 478 721 095
SIRET (siège) : 478 721 095 00014
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR18478721095
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOURS, le 08/04/2011)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 18/02/2011)
Numéro RCS : 478 721 095 R.C.S. Tours
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de LE JARDIN DE RABELAIS

Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE JARDIN DE RABELAIS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Octobre

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Etablissements de l'entreprise LE JARDIN DE RABELAIS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 721 095 00014
    Adresse : Z.A.C. DES GRANDS CLOS 37420 AVOINE
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 01/11/2010 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : DELTO

Etablissements de l'entreprise LE JARDIN DE RABELAIS

Finances de LE JARDIN DE RABELAIS

Dirigeants et représentants de LE JARDIN DE RABELAIS

  • DELAHAYE Pascal
    Gérant
    69 ans - 09/1956
    Depuis le 22/09/2004
  • BRAULT Guy
    Commissaire aux comptes suppléant
    71 ans - 12/1954
    Depuis le 22/09/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE JARDIN DE RABELAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE JARDIN DE RABELAIS

    • Document inconnu
    08/03/2011
    • Document inconnu
    29/04/2009
    • Document inconnu
    27/02/2009
    • Document inconnu
    06/12/2006
    • Document inconnu
    24/04/2006
    • Document inconnu
    08/04/2005
    • Document inconnu
    22/09/2004
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Comptes annuels de LE JARDIN DE RABELAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LE JARDIN DE RABELAIS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LE JARDIN DE RABELAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LE JARDIN DE RABELAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE JARDIN DE RABELAIS

  • Cour de cassation, 17/09/2025, 24-16.318
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE-VAL DE LOIRE, Recette interrégionale des douanes de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne Franche-Comté Centre-Val de Loire, DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 28/03/2023, 21/00845
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 24/05/2022, 19/03574
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LE JARDIN DE RABELAIS

  • RADIATION 20/04/2011
    RCS de Tours
    Bodacc B n°20110078, annonce n°1190
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2011
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2010
    Adresse : Z.A.C. des Grands Clos 37420 Avoine
    Bodacc C n°20110018, annonce n°5862
  • MODIFICATION 18/03/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : LE JARDIN DE RABELAIS
    Capital : 110 000,00 €
    Adresse : Z.A.C. des Grands Clos 37420 Avoine
    Description : Dissolution avec transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
    Administration : Gérant : DELAHAYE Pascal Louis Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL - BRIERE - AGEFEX "R.B.A." Commissaire aux comptes suppléant : BRAULT Guy Gérard Marie Noël
    Bodacc B n°20110055, annonce n°421
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Tours
    Dénomination : LE JARDIN DE RABELAIS
    Capital : 110 000,00 €
    Adresse : Z.A.C. des Grands Clos 37420 Avoine
    Description : Cessation d'activité fin de gérance
    Administration : Gérant : DELAHAYE Pascal Louis Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL - BRIERE - AGEFEX "R.B.A." Commissaire aux comptes suppléant : BRAULT Guy Gérard Marie Noël
    Bodacc B n°20100240, annonce n°912
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2009
    Adresse : Z.A.C. des Grands Clos 37420 Avoine
    Bodacc C n°20100033, annonce n°4517
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2008
    Adresse : Z.A.C. des Grands Clos 37420 Avoine
    Bodacc C n°20090093, annonce n°2386
  • MODIFICATION 15/05/2009
    RCS de Tours
    Dénomination : LE JARDIN DE RABELAIS
    Capital : 110 000,00 €
    Adresse : Z.A.C. des Grands Clos 37420 Avoine
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Gérant : DELAHAYE Pascal Louis. Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL - BRIERE - AGEFEX R.B.A.. Commissaire aux comptes suppléant : BRAULT Guy Gérard Marie Noël.
    Bodacc B n°20090093, annonce n°423
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2007
    Adresse : Z.A.C. des Grands Clos 37420 Avoine
    Bodacc C n°20080089, annonce n°4272

Cartographie de LE JARDIN DE RABELAIS

Comment contacter LE JARDIN DE RABELAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : Z.A.C. DES GRANDS CLOS
37420 AVOINE

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Entreprises citées de LE JARDIN DE RABELAIS

  • FINANCIERE DELAHAYE (508 727 252) Cité 8 fois entre 2008 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE JARDIN DE RABELAIS et FINANCIERE DELAHAYE de la relation : Actionnariat
  • LE JARDIN DE RABELAIS (950 454 512) Cité 4 fois entre 2004 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE JARDIN DE RABELAIS et LE JARDIN DE RABELAIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal DELAHAYE , AUDITEOM , SARL AUDIT P.F.C.
  • RBA (328 044 847) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE JARDIN DE RABELAIS et RBA de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de LE JARDIN DE RABELAIS

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Appels d'offres gagnés par LE JARDIN DE RABELAIS

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Labels et certificats de LE JARDIN DE RABELAIS

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Marques déposées par LE JARDIN DE RABELAIS

  • LA ROSE DE RABELAIS LE JARDIN DE RABELAIS
    Enregistrée le 01/04/2009
    Expire le 01/04/2019
    Classes : 29 , 31
    Numéro : FR3641070
    Marque expirée
  • LE JARDIN DE RABELAIS
    Enregistrée le 15/03/1999
    Expire le 15/03/2019
    Classes : 31 , 29 , 30
    Numéro : FR99782029
    Marque expirée

Aides perçues par LE JARDIN DE RABELAIS

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