LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2026, 25/02484, 25/02910
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, DACOS ENTREPRISE, 3EI EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, S.A.S. MEDIANE, ALLIANZ I.A.R.D., M2C LA MERIDIONALE DES CHARPENTIERS COUVREURS, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, ADP METAL, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMA SA, SCHINDLER, S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, MATTOUT ENTREPRISE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ACTE IARD, SWISSLIFE FRANCE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE, S.A.R.L. ON'R INGENIERIE, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, VITAECO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2025, 19/18425
  Début du contentieux : 26/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ARCHIMED, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SARL R2M, E2J, Société L'AUXILIAIRE, PTP 2000 PROVENCE TRAVAUX PUBLICS 2000, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SEP2C SUD EST PLOMBERIE CHAUFF CLIMATISATION, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, Société SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 22/06172
  Position : Demandeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION FRANCE, CRUDELI BRIGITTE, VIRIOT HAUTBOUT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD, ARTELIA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/05/2024, 2200038
  Début du contentieux : 02/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUILLEMETTE ET CIE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, APAVE SUDEUROPE SAS, FREYSSINET FRANCE, ROOFMART SUD EST, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, Coordination économie de la construction (CEC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2024, 23/09442
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2024, 19/07729
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2023, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GIRARD S A, Société SMA, Société SAB Etanchéité, Société Midi Bâtiment, ALQUIER, REMF-AUDIO-LUMIERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Présents, ENTREPRISE GUIGUES, SOLS VALLEE DU RHONE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie Generali Iard, ACTA VISTA, Société Urba TP Alpes Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Conseil d'État, 05/12/2023, 474366
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Admission en cassation
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• Conseil d'État, 05/12/2023, 474394
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2023, 2303900
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, APAVE SUDEUROPE SAS, Ortec Général de Dépollution (OGD), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Allianz Global Corporate et Speciality SE, Lamoureux et D, GUY GARCIA INGENIERIE, FREYSSINET FRANCE, Compagnie XL Insurance Company SE, S.A. SMA SA, SMABTP, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Apave International, Société d'ingénieurs Conseils Associés, Eurovia Provence Alpes côtes d'Azur, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BONNA SABLA, SA Axia France Iard, APAVE SUDEUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2023, 20MA03197
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, GULIZZI ARCHITECTE, PLB ENERGIE CONSEIL, SAS ARTEC 64, Lamoureux Ricciotti Ingénierie
  Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2023, 21MA00132
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORINNE VEZZONI ET ASSOCIES SARL D'ARCHITECTURE, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/12/2022, 1800804
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), cabinet Fradin Weck Architecture, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, société WSP France, société Ingéco, société Viriot Haubout, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société Europ'elec Engineering International, société Europ'elec, société Amlin Insurance SE, ASSURANCES PILLIOT, société Panama architecture
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2022, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GIRARD S A, APAVE SUDEUROPE, Société SAB étanchéité, Société Alquier, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA SA, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2022, 19/00583
  Début du contentieux : 04/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2019, 18/08177
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2018, 17/01404
  Début du contentieux : 22/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 18/05/2017, 16-15.703
  Début du contentieux : 06/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Cannes Bay, GRONTMIJ FRANCE SA, L'AUXILIAIRE-VIE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, Société civile immobilière Cannes, AXA COURTAGE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2015, 14MA03098
  Début du contentieux : 16/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat du Var, Var Habitat, CETE Apave International, LAVALIN
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2015, 13MA01389
  Début du contentieux : 28/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI d'Arcy, Centre hospitalier de La Ciotat, COMMUNE DE LA CIOTAT
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• Cour de cassation, 02/12/2008, 07-19.695
  Début du contentieux : 28/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Grand Saint-Michel
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2008, 05MA02273
  Début du contentieux : 17/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2006, 02MA01425
  Début du contentieux : 23/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL RENE DOTTELONDE ET ASSOCIES, Société GTM SA, THALES, COPIBAT, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2006, 03MA01003
  Début du contentieux : 23/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public d'Habitation de la Ville de Nice et des Alpes Maritimes (OPAM), Société Sols Essais, CETE CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2006, 03MA00969
  Début du contentieux : 23/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'habitation à loyer modéré de Nice et des Alpes Maritimes, SOL ESSAIS, DELTA SUD INGENIERIE, SMABTP, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Alberti France, Alberti Monaco, COMMUNE DE MENTON, Cabinet d'architectes associés Louis CHEVALIER - Toussaint DEL FURIA, Axa assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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