LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2026, 25/02484, 25/02910
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, DACOS ENTREPRISE, 3EI EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, S.A.S. MEDIANE, ALLIANZ I.A.R.D., M2C LA MERIDIONALE DES CHARPENTIERS COUVREURS, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, ADP METAL, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMA SA, SCHINDLER, S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, MATTOUT ENTREPRISE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ACTE IARD, SWISSLIFE FRANCE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE, S.A.R.L. ON'R INGENIERIE, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, VITAECO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2025, 19/18425
  Début du contentieux : 26/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ARCHIMED, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SARL R2M, E2J, Société L'AUXILIAIRE, PTP 2000 PROVENCE TRAVAUX PUBLICS 2000, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SEP2C SUD EST PLOMBERIE CHAUFF CLIMATISATION, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, Société SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 22/06172
  Position : Demandeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION FRANCE, CRUDELI BRIGITTE, VIRIOT HAUTBOUT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD, ARTELIA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 16/05/2024, 2200038
  Début du contentieux : 02/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUILLEMETTE ET CIE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, APAVE SUDEUROPE SAS, FREYSSINET FRANCE, ROOFMART SUD EST, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, Coordination économie de la construction (CEC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2024, 23/09442
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2024, 19/07729
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2023, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GIRARD S A, Société SMA, Société SAB Etanchéité, Société Midi Bâtiment, ALQUIER, REMF-AUDIO-LUMIERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Présents, ENTREPRISE GUIGUES, SOLS VALLEE DU RHONE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie Generali Iard, ACTA VISTA, Société Urba TP Alpes Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 05/12/2023, 474366
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Admission en cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 05/12/2023, 474394
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet PAPC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2023, 2303900
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, APAVE SUDEUROPE SAS, Ortec Général de Dépollution (OGD), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Allianz Global Corporate et Speciality SE, Lamoureux et D, GUY GARCIA INGENIERIE, FREYSSINET FRANCE, Compagnie XL Insurance Company SE, S.A. SMA SA, SMABTP, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Apave International, Société d'ingénieurs Conseils Associés, Eurovia Provence Alpes côtes d'Azur, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BONNA SABLA, SA Axia France Iard, APAVE SUDEUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2023, 20MA03197
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, GULIZZI ARCHITECTE, PLB ENERGIE CONSEIL, SAS ARTEC 64, Lamoureux Ricciotti Ingénierie
  Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2023, 21MA00132
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORINNE VEZZONI ET ASSOCIES SARL D'ARCHITECTURE, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 20/12/2022, 1800804
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), cabinet Fradin Weck Architecture, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, société WSP France, société Ingéco, société Viriot Haubout, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société Europ'elec Engineering International, société Europ'elec, société Amlin Insurance SE, ASSURANCES PILLIOT, société Panama architecture
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2022, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GIRARD S A, APAVE SUDEUROPE, Société SAB étanchéité, Société Alquier, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA SA, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2022, 19/00583
  Début du contentieux : 04/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/12/2019, 17/17561
  Début du contentieux : 01/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2019, 18/01095
  Début du contentieux : 27/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF PACA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2019, 17/04502
  Début du contentieux : 25/03/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI 2 BOULEVARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2019, 18/08177
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 13/03/2018, 18-0348
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE D'AVIGNON, ASSOC SOCIETE DE TIR DE CASSIS, AURIAU, RADIO-SERVICE PLUS, FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE, TRANSPORTS JAMMET, EFFIA STATIONNEMENT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, LEMONNIER, CENTRE AQUATIQUE AGGLOCEANE, SOLUMAT, ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, DELTA RADIO COMMUNICATION, BOUYGUES BATIMENT IDF, CAPI SECURITE, SOCIETE NATIONALE SNCF, ECOMAT, CORNI SECTION DE MONTAGNE, THEATRE DE NIMES, TELEM ONET SECURITE SYSTEMES, LEON GROSSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/03/2018, 18-0348
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE D'AVIGNON, ASSOC SOCIETE DE TIR DE CASSIS, AURIAU, RADIO-SERVICE PLUS, FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE, TRANSPORTS JAMMET, EFFIA STATIONNEMENT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, LEMONNIER, CENTRE AQUATIQUE AGGLOCEANE, SOLUMAT, ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, DELTA RADIO COMMUNICATION, BOUYGUES BATIMENT IDF, CAPI SECURITE, BOUYGUES BATIMENTS IDF, ECOMAT, CORNI SECTION DE MONTAGNE, THEATRE DE NIMES, TELEM ONET SECURITE SYSTEMES, LEON GROSSE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2018, 17/01404
  Début du contentieux : 22/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/05/2017, 16-15.703
  Début du contentieux : 06/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Cannes Bay, GRONTMIJ FRANCE SA, L'AUXILIAIRE-VIE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, Société civile immobilière Cannes, AXA COURTAGE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2016, 15/21530
  Début du contentieux : 13/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : POISSONNIER, FERRAN & ASSOCIES, BUREAU VERITAS, Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEOCIEL, SCI PARISMED, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2016, 16/09631
  Début du contentieux : 31/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, SA AXA COURTAGE, COGEDIM MEDITERRANEE, Syndicat des copropriétaires CANNES BAY, SA GRONTMIJ (VENANT AUX DROITS DE GINGER SUDEQUIP), Cie AXA COURTAGE, L'AUXILIAIRE, SMABTP
  Dispositif : Rejet
• ARCEP, 14/06/2016, 16-0825
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST HERBLAIN, TRANSALP, STE BOURBONNAISE TRAVAUX PUBLICS, MALAKOFF MEDERIC, CEA, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAMUELSON WYLIE ASSOCIATES, SICRA ILE DE FRANCE, HALTON, LOURDEL LAURENT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/06/2016, 16-0825
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST HERBLAIN, TRANSALP, STE BOURBONNAISE TRAVAUX PUBLICS, MALAKOFF MEDERIC, CEA, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAMUELSON WYLIE ASSOCIATES, SICRA ILE DE FRANCE, HALTON, LOURDEL LAURENT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2016, 14/20354
  Début du contentieux : 30/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EXESS INTERIM, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• ARCEP, 09/02/2016, 16-0168
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, EVIAN RESORT, AVIAPARTNER NICE SAS, CEMEX BETONS SUD EST, BRASSERIE METEOR, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, RADIO SYSTEMS LIMITED, BNP PARIBAS, CNIM ENERGIE BIOMASSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2016, 16-0168
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, EVIAN RESORT, AVIAPARTNER NICE SAS, CEMEX BETONS SUD EST, BRASSERIE METEOR, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, RADIO SYSTEMS LIMITED, BNP PARIBAS, CNIM ENERGIE BIOMASSE
• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2015, 14MA03098
  Début du contentieux : 16/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat du Var, Var Habitat, CETE Apave International, LAVALIN
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2015, 13MA01389
  Début du contentieux : 28/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI d'Arcy, Centre hospitalier de La Ciotat, COMMUNE DE LA CIOTAT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2015, 13/23539
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• ARCEP, 25/03/2014, 14-0376
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER ANGOULEME, SOC COOP AGRICOLE TERRES DE, OMYA SAS, SPLRL, HOSPICES CIVILS DE LYON, CEGELEC LIGNES CENTRE EST, COMMUNE DE BEZIERS, VAL DE GASCOGNE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE SARCELLES, EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, SAINT GOBAIN RECHERCHE, ATELIER INDUST AERONAUT CLERMONT, CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, BANQUE DE FRANCE, SA PAPETERIES D'ESPALY, SARL FLASH SERVICE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, COMMUNE DE ST OMER, DS SMITH KAYSERSBERG, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, ELLISPHERE, DAIICHI SANKYO ALTKIRCH, LIBAUD BETON CHANTIERS, BUTAGAZ EVOLUTION, DME DAUPHINOISE DE MATERIAUX ENROBES, EVONIK REXIM, KERNEOS HOLDING GROUP, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, COMMUNAUTE COM DE MARANA GOLO, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE FONTAINE, COMMUNE DE PLAISIR, CEGELEC LORRAINE ALSACE, REGION RHONE ALPES, COMMUNE DE HUEST, CEREAL PARTNERS FRANCE, COMMUNE DE CHOLET, COMMUNE DE BERNAY, THEATRE DE LA CITE, CENTRE HOSPITALIER, HOLCIM GRANULATS FRANCE, GOODYEAR FRANCE, COMMUNE DE THONON LES BAINS, ERCO ENTRETIEN ROUTIER CENTRE OUEST, RADIO-SERVICE PLUS, SOCABAT STE CAMPO BATIMENT TOITURE, DIR DEP FINANCES PUBLIQUES TARN, ALLIANZ VIE, KRONIMUS, COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, RAIN BIRD EUROPE, SARL DES AUTEURS REALISATEURS, SI DES EAUX BRILLON HAIRONVILLE SAURUP, SEAC GUIRAUD FRERES, IONISOS, GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE, ETABLISSEMENTS BOCAHUT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, SPI SOCIETE PHOCEENNE D INTERVENTION, CHU DE NICE, A*S*C* C*H*U*N ASS SPORTI CULTUR CTRE HOSP UNIVERS NICE, ALCYON FRANCE, LA BANQUE POSTALE, COMITE D'ENTREPRISE HOP ! REGIONAL, COMMUNE DE MILLAU, GAP FRANCE SAS, COLAS SA, SETHVA SOC D'EXPANSION TOURISTIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE L'AUDE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, LOUIS BERGER EGIS RAIL JV QATAR (METRO DOHA), INSTITUT FR SCIENCES TECHNOLOGIE, AUTONEUM FRANCE, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE SAINT PHILIPPE, HUMANIS, SOCIETE CARTIER, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, COMMUNE DE SALAZIE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE, KREAT', VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, BOUYGUES BATIMENT IDF, DEMATHIEU ET BARD BATIMENT IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOMAT, ENTRERPISE TOURNAUD
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2014, 14-0376, 2014-0376
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INDIVISION OLEON RENE, CENTRE HOSPITALIER ANGOULEME, SOC COOP AGRICOLE TERRES DE, ROCHEL, BELOT JACKY ALEXANDRE, OMYA SAS, STRUB PASCAL, SPLRL, HOSPICES CIVILS DE LYON, CEGELEC LIGNES CENTRE EST, COMMUNE DE BEZIERS, VAL DE GASCOGNE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE SARCELLES, VERMOREL LOUIS, EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, SAINT GOBAIN RECHERCHE, ATELIER INDUST AERONAUT CLERMONT, CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, BANQUE DE FRANCE, SA PAPETERIES D'ESPALY, SARL FLASH SERVICE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER, DUBACQ MICHEL, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, COMMUNE DE ST OMER, DS SMITH KAYSERSBERG, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, ELLISPHERE, DAIICHI SANKYO ALTKIRCH, LIBAUD BETON CHANTIERS, BUTAGAZ EVOLUTION, DME DAUPHINOISE DE MATERIAUX ENROBES, EVONIK REXIM, KERNEOS HOLDING GROUP, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, COMMUNAUTE COM DE MARANA GOLO, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE FONTAINE, COMMUNE DE PLAISIR, CEGELEC LORRAINE ALSACE, REGION RHONE ALPES, COMMUNE DE HUEST, CEREAL PARTNERS FRANCE, COMMUNE DE CHOLET, COMMUNE DE BERNAY, THEATRE DE LA CITE, CENTRE HOSPITALIER, HOLCIM GRANULATS FRANCE, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, COMMUNE DE THONON LES BAINS, ERCO ENTRETIEN ROUTIER CENTRE OUEST, RADIO-SERVICE PLUS, SOCABAT STE CAMPO BATIMENT TOITURE, DIR DEP FINANCES PUBLIQUES TARN, ALLIANZ VIE, KRONIMUS, COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, RAIN BIRD EUROPE, SARL DES AUTEURS REALISATEURS, SI DES EAUX BRILLON HAIRONVILLE SAURUP, SEAC GUIRAUD FRERES, IONISOS, GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE, ETABLISSEMENTS BOCAHUT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, SPI SOCIETE PHOCEENNE D INTERVENTION, CHU DE NICE, A*S*C* C*H*U*N ASS SPORTI CULTUR CTRE HOSP UNIVERS NICE, ALCYON FRANCE, LA BANQUE POSTALE, COMITE D'ENTREPRISE HOP ! REGIONAL, COMMUNE DE MILLAU, GAP FRANCE SAS, COLAS SA, SETHVA SOC D'EXPANSION TOURISTIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE L'AUDE, LANTZ OLIVIER, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA HARDT, LOUIS BERGER EGIS RAIL JV QATAR (METRO DOHA), INSTITUT FR SCIENCES TECHNOLOGIE, LEON VINCENT, AUTONEUM FRANCE, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE SAINT PHILIPPE, FRAMONT BOUFFERET EN ABREGE F.B, HUMANIS, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE, SOCIETE CARTIER, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, COMMUNE DE SALAZIE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE, KREAT, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, BOUYGUES BATIMENT IDF, BODDAERT VINCENT, DEMATHIEU ET BARD BATIMENT IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENTRERPISE TOURNAUD
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0045
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, COMMUNE D YSSINGEAUX, EPSM DE L AGGLO LILLOISE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE GISORS, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE LUISANT, SOUFFLET ALIMENTAIRE, CERETRANS, CENTRE HOSPITALIER ST NAZAIRE, MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL D ANTIBES, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE ST PIERRE D ALBIGNY, SARL EUROVIA MEDITERRANEE, HEUZE TRAVAUX AGRICOLES, EARL MEIGNEN-HULEUX, SOCIETE GUILLERMIN, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, COMMUNE DE VENELLES, COLLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, RACING CLUB STRASBOURG FOOTBALL, BETHUNE AMBULANCES, CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES, COMMUNAUTE COMMUNES NEBBIU, AEROPORTS DE LYON, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SOC GARDIENNAGE DE L OUTRE FORET, SERIS SECURITY, CASTEL FRERES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, M E G I, ENTREMONT ALLIANCE, GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, EMMAUS SOLIDARITE, OPALE ENVIRONNEMENT, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, AG DEVELOP RESERV TOURISTIQUE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, BATEG, GDF SUEZ, ENTREPRISE PITANCE, COMITE REGIONAL DES SPORTS, SOLUMAT, A M C S TECHNOLOGIES
• ARCEP, 07/01/2014, 14-0045
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, COMMUNE D YSSINGEAUX, EPSM DE L AGGLO LILLOISE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE GISORS, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE LUISANT, SOUFFLET ALIMENTAIRE, CERETRANS, CENTRE HOSPITALIER ST NAZAIRE, MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL D ANTIBES, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE ST PIERRE D ALBIGNY, SARL EUROVIA MEDITERRANEE, HEUZE TRAVAUX AGRICOLES, EARL MEIGNEN-HULEUX, SOCIETE GUILLERMIN, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, COMMUNE DE VENELLES, COLLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, RACING CLUB STRASBOURG FOOTBALL, BETHUNE AMBULANCES, CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES, COMMUNAUTE COMMUNES NEBBIU, AEROPORTS DE LYON, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SOC GARDIENNAGE DE L OUTRE FORET, SERIS SECURITY, CASTEL FRERES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, M E G I, ENTREMONT ALLIANCE, GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, EMMAUS SOLIDARITE, OPALE ENVIRONNEMENT, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, AG DEVELOP RESERV TOURISTIQUE, DESMAREZ, BATEG, GDF SUEZ, ENTREPRISE PITANCE, COMITE REGIONAL DES SPORTS, SOLUMAT, A M C S TECHNOLOGIES
• ARCEP, 17/12/2013, 13-1497, 2013-1497
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN FRANCE, SOGERES, CONFEDERATION GENERALE TRAVAIL, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SOC HYDROELECTRIQUE ST AVENTIN, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, INTERPARKING FRANCE, SOLOTEC, ONET TECHNOLOGIES ND, ASSAINISSEMENT SUD EST, LEGRAND FRANCE, LAN EVASION, ASCOMETAL, ARC SECURITE, SYNDICAT DES EAUX ASSAINISSEMENT, BIOSYLVA, ASS DEP DE PROTECTION CIVILE, COMPAGNIE DES TRANSPORTS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, DESMAREZ, DIR DEP FINANCES PUB VAL MARNE, STE COOPERATIVE DU LAMANAGE, SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG, PPG COATINGS MANUFACTURING SARL, EIFFAGE SERVICES, ECOMAT, EURO INFORMATION, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, STE MANUTENTION, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, PBM IMPORT, CENTRE REGIONAL DES OEUVRES, COMMUNE DE LA LECHERE, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, LE 19 AVENUE KLEBER, LE BRAS COMMUNICATION, DSM NUTRITIONAL PRODUTC FRANCE, FLEXI FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO DU PAYS DE L OR, GSM 86, CABINET FUCHS, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, LYCEE PROFESSIONNEL DES TRAVAUX, CERCLE MIXTE MARINE LORIENT, TERELIAN, DPSA IDF, SYND DES MONITEURS, ESE FRANCE, DAILYCER FRANCE, COMM AGGLOMERATION HENIN CARVIN, SCI ESPACE SEINE GENERALI
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2013, 13-1497
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN FRANCE, SOGERES, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, ORANGE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, INTERPARKING FRANCE, SOLOTEC, ONET TECHNOLOGIES ND, ASSAINISSEMENT SUD EST, LEGRAND FRANCE, LAN EVASION, ASCOMETAL, ARC SECURITE, SYNDICAT DES EAUX ASSAINISSEMENT, BIOSYLVA, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE, COMPAGNIE DES TRANSPORTS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE, SOCIETE COOPERATIVE DU LAMANAGE, SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG, PPG COATINGS MANUFACTURING SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, ECOMAT, EURO INFORMATION, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE DE MANUTENTION, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, PBM IMPORT, CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, COMMUNE DE LA LECHERE, GIP GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION, LE BRAS COMMUNICATION, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, FLEXI FRANCE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR, GSM 86, CABINET FUCHS, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, LYCEE PROFESSIONNEL DES TRAVAUX PUBLICS, CERCLE MIXTE MARINE, TERELIAN, DIRECTION PARTEMENTALE DES SERVICES D'ARCHITECTURE D'ILE-DE-FRANCE, SYNDICAT DES MONITEURS DE SKI, ESE FRANCE, DAILYCER FRANCE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN, SCI ESPACE SEINE GENERALI
• ARCEP, 29/01/2013, 13-0052, 2013-0052
  Position : Défendeur
  Autres parties : FABEMI ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION HAVRE, UGECAM ITEP VOSGELADE, GPT COOP MEDICO SOCIAL ARRAS, SERPOL, THEMIS, PRISMA MEDIA, SCA DU DOMAINE DE COURLOUZE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, NEXITY, REGIE PERSO SALLE MUSIQUES, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SECURITAS FRANCE SARL, COMMUNE DE PERIGUEUX, SOGEA NORD OUEST, TESSI EDITIQUE, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, TECHNYS IM, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, COMMUNE DU CHEYLARD, SCALES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AUCHAN FRANCE, AXE FRANCE SAS, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS, ASS CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE, ROC PYRENEES SECURITE, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, COMMUNE DE MARSEILLE, EVENEMENT ORGANISATION, SENALIA SICA, SMERGC SM ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET PONT D'ARC, LEO PHARMA, HOPITAL MAILLOT DE BRIEY, SERIS SECURITY, COMMUNE DE GUYANCOURT, OMYACOLOR SA, LOGISTIQUE FRANCE, MONDIAL PROTECTION, ENT MODERNE TERRASSEMENT AGREGA, RECTICEL SAS USINE DE BOURGES, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, TRIADIS SERVICES, CGVVERITAS SERVICES SA, WIAME TP, DTP TERRASSEMENT, GOOGLE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ECOMAT, NANTES METROPOLE GESTION, ETI, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DROME ARDECHE GRANULATS, ETS MARITIMES DE CARONTE ET FOS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, DECADES, SVE VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEAM WATER SPORT, RS2P, ARC SECURITE, SCE DEPART INCENDIE ET SECOURS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/01/2013, 13-0052
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEAM WATER SPORT, RS2P, ARC SECURITE, SCE DEPART INCENDIE ET SECOURS, FABEMI ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION HAVRE, UGECAM ITEP VOSGELADE, GPT COOP MEDICO SOCIAL ARRAS, SERPOL, THEMIS, PRISMA MEDIA, SCA DU DOMAINE DE COURLOUZE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, NEXITY, REGIE PERSO SALLE MUSIQUES, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SECURITAS FRANCE SARL, COMMUNE DE PERIGUEUX, SOGEA NORD OUEST, TESSI EDITIQUE, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, TECHNYS IM, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, COMMUNE DU CHEYLARD, SCALES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AUCHAN FRANCE, AXE FRANCE SAS, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS, ASS CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE, ROC PYRENEES SECURITE, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, COMMUNE DE MARSEILLE, EVENEMENT ORGANISATION, SENALIA SICA, SMERGC SM ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET PONT D'ARC, LEO PHARMA, HOPITAL MAILLOT DE BRIEY, SERIS SECURITY, COMMUNE DE GUYANCOURT, OMYACOLOR SA, LOGISTIQUE FRANCE, MONDIAL PROTECTION, ENT MODERNE TERRASSEMENT AGREGA, RECTICEL SAS USINE DE BOURGES, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, TRIADIS SERVICES, CGVVERITAS SERVICES SA, WIAME TP, DTP TERRASSEMENT, GOOGLE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ECOMAT, NANTES METROPOLE GESTION, ETI, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DROME ARDECHE GRANULATS, ETS MARITIMES DE CARONTE ET FOS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, DECADES, SVE VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
• ARCEP, 09/10/2012, 12-1265
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC DE MONTAGENS METALOMECANICA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, STE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE, AGP SECURITE EVENEMENTIELLE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, COMMUNE D ANNEMASSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, UNIQLO FRANCE, FAYAT BATIMENT, SM GEST EAUX BASSIN VERSANT, STE REMONTEES MECANIQUES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2012, 12-1265
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC DE MONTAGENS METALOMECANICA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, STE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE, AGP SECURITE EVENEMENTIELLE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, COMMUNE D ANNEMASSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, UNIQLO FRANCE, FAYAT BATIMENT, SM GEST EAUX BASSIN VERSANT, STE REMONTEES MECANIQUES
• Cour de cassation, 02/12/2008, 07-19.695
  Début du contentieux : 28/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Grand Saint-Michel
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2008, 05MA02273
  Début du contentieux : 17/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2006, 02MA01425
  Début du contentieux : 23/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL RENE DOTTELONDE ET ASSOCIES, Société GTM SA, THALES, COPIBAT, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2006, 03MA01003
  Début du contentieux : 23/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public d'Habitation de la Ville de Nice et des Alpes Maritimes (OPAM), Société Sols Essais, CETE CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2006, 03MA00969
  Début du contentieux : 23/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'habitation à loyer modéré de Nice et des Alpes Maritimes, SOL ESSAIS, DELTA SUD INGENIERIE, SMABTP, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Alberti France, Alberti Monaco, COMMUNE DE MENTON, Cabinet d'architectes associés Louis CHEVALIER - Toussaint DEL FURIA, Axa assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Lire sur Pappers Justice