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Cour de cassation,
03/03/2015, 13-25.055
Début du contentieux :
10/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
FERRARI SPA
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
24/09/2014, 13-83.490
Début du contentieux :
02/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
DETOURS AFFAIRES, DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Metz,
10/04/2013, 12/00477
Début du contentieux :
27/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
FERRARI SPA
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Cour de cassation,
02/05/2012, 11-84.162
Début du contentieux :
12/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
DETOURS AFFAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
02/05/2012, 11-84.161
Début du contentieux :
12/05/2011
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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