| Code NAF ou APE : | 45.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEAT SA applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SEAT SA
| SIREN : | 479 089 328 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 479 089 328 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/2023) |
Activité de SEAT SA
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Contentieux de SEAT SA
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CJUE, 09/09/2008, 40/94Position : DéfendeurAutres parties : HONDA MOTOR EUROPE LTD, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)Lire sur Pappers Justice
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