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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

FADOUL GILIBERT INDUSTRIES (F.G. INDUSTRIES)

479 095 242 · Radiée depuis le 28/02/2025
Une alerte enregistrée
Adresse : 222 ROUTE DE VIENNE, 38260 FARAMANS
Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 19/10/2004
Dirigeants : Bakhouya Samira , Berlioz Jean

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Informations juridiques de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

SIREN : 479 095 242
SIRET (siège) : 479 095 242 00018
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR72479095242
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VIENNE, le 28/02/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/02/2025)
Numéro RCS : 479 095 242 R.C.S. Vienne
Capital social : 1 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

Activité principale déclarée : Conception, construction et commercialisation de matériel de travaux publics et remorques agricoles non motorisés. La mise à disposition sous forme de location ou autres de tous types de matériels industriels ou non.
Code NAF ou APE : 28.30Z (Fabrication de machines agricoles et forestières)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 095 242 00018
    Adresse : 222 ROUTE DE VIENNE 38260 FARAMANS
    Date de création : 19/10/2004
    Date de clôture : 27/02/2025 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : F.G. INDUSTRIES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 095 242 00042
    Adresse : 431 ROUTE DE LA GARE 38470 L'ALBENC
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 095 242 00034
    Adresse : 22 ROUTE DE VIENNE 38260 FARAMANS
    Date de création : 19/10/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 095 242 00026
    Adresse : LIEU DIT LE GRAND CHEMIN 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
    Date de création : 19/10/2004
    Date de clôture : 27/02/2025

Etablissements de l'entreprise FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

Finances de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

Dirigeants et représentants de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

Entreprises dirigées par FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
    03/11/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/07/2014
    • Document inconnu
    19/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    20/10/2004

Comptes annuels de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

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Conformité de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

2 procédures collectives
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 4 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2015
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

  • Redressement judiciaire Du 08/06/2010 au 30/06/2015
    Jugement prononçant 08/06/2010
    Bodacc A n°20100122/2799 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    08/06/2010
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/06/2010 prononçant la CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE sur le fondement de l'article L.622-10 alinéa 3 du Code de Commerce. Juge commissaire : Monsieur VERMOREL Philippe Juge commissaire suppléant : Monsieur CAPPEAU Guy Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES abréviation : AJP ou AJ PARTENAIRES représentée par Me SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
    23/11/2010
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/11/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Avis de dépôt 17/12/2010
    Bodacc A n°20110209/1859 Dépôt de l'état des créances
    08/02/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/02/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/05/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Extrait de jugement 15/03/2011
    Bodacc A n°20110064/4297 Jugement de plan de redressement
    15/03/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 15/03/2011 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
    27/12/2013
    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27/12/2013 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ouverte le 09/02/2010 et convertie en redressement judiciaire le 08/06/2010
    04/11/2014
    Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.
  • Procédure de sauvegarde Du 09/02/2010 au 08/06/2010
    Jugement d'ouverture 09/02/2010
    Bodacc A n°20100041/2364 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    09/02/2010
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/02/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur VERMOREL Philippe, Juge commissaire suppléant : Monsieur CAPPEAU Guy, Mandataire Judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES abréviation : AJP ou AJ PARTENAIRES rep. par Me SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Contentieux de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

  • Cour de cassation, 24/01/2018, 16-24.060
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF mobilités, ALLIANCE MJ, Groupama, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, TRANSPORTS ROCA, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 09/05/2017, 14/05595
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSO AGS
  • Cour de cassation, 05/11/2013, 12-25.362
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Selarl AJ partenaires
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 31/05/2012, 11/03758
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Comité d'Entreprise de la Société Fadoul Gilbert Industries, SAS Fadoul Gilbert Industries - FG Industries, SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires - AJP ou AJ Partenaires, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FADOUL GILIBERT INDUSTRIES, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES-AJP OU AJ PARTENAIRES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2025
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20250047, annonce n°2034
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    07/03/2025
    Dénomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
    Journal : L'Essor Isere

    479 095 242 RCS Vienne - FADOUL GILIBERT INDUSTRIES 222 route de Vienne 38260 Faramans - constructeur de remorques agricoles
    Décision en date du : 27/02/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2016
    RCS de Vienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances privilégiées complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160222, annonce n°2268
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2016
    RCS de Vienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160222, annonce n°2267
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2016
    RCS de Vienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160140, annonce n°2673
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2015
    RCS de Vienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20150198, annonce n°1483
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2015
    RCS de Vienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3 avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20150135, annonce n°2048
  • MODIFICATION 26/11/2014
    RCS de Vienne
    Dénomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
    Description : Modification de l'administration. Modification de l'activité.
    Administration : SEGUIN Daniel nom d'usage : SEGUIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SEGUIN Thierry nom d'usage : SEGUIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SEGUIN Thierry nom d'usage : SEGUIN devient commissaire aux comptes titulaire. SCHEER Jean-Jacques nom d'usage : SCHEER devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140227, annonce n°1307
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2014
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 222 route de Vienne 38260 Faramans
    Bodacc C n°20140089, annonce n°4647
  • MODIFICATION 12/06/2014
    RCS de Vienne
    Dénomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : YAGHI Marcel nom d'usage : YAGHI n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20140111, annonce n°1587
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 222 route de Vienne 38260 Faramans
    Bodacc C n°20130045, annonce n°6056
  • MODIFICATION 27/02/2013
    RCS de Vienne
    Dénomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERLIOZ Jean Alexandre nom d'usage : BERLIOZ devient directeur général.
    Bodacc B n°20130041, annonce n°426
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 222 route de Vienne 38260 Faramans
    Bodacc C n°20120059, annonce n°4851
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2011
    RCS de Vienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110209, annonce n°1859
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 222 route de Vienne 38260 Faramans
    Bodacc C n°20110056, annonce n°6044
  • MODIFICATION 24/06/2011
    RCS de Vienne
    Dénomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FADOUL EL ACHKAR Zouhaïr Michel nom d'usage : FADOUL EL ACHKAR n'est plus président. BAKHOUYA Samira nom d'usage : BAKHOUYA devient président.
    Bodacc B n°20110122, annonce n°805
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2011
    RCS de Vienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
    Bodacc A n°20110064, annonce n°4297
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 222 route de Vienne 38260 Faramans
    Bodacc C n°20100070, annonce n°6861
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2010
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
    Bodacc A n°20100122, annonce n°2799
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2010
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20100041, annonce n°2364
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 222 route de Vienne 38260 Faramans
    Bodacc C n°20090082, annonce n°3360
  • MODIFICATION 29/10/2009
    RCS de Vienne
    Dénomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : YAGHI Marcel nom d'usage : YAGHI Marcel devient directeur général.
    Bodacc B n°20090209, annonce n°1076
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2009
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 222 route de Vienne 38260 Faramans
    Bodacc C n°20090001, annonce n°4586

Cartographie de FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

Comment contacter FADOUL GILIBERT INDUSTRIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 222 ROUTE DE VIENNE
38260 FARAMANS

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Marques déposées par FADOUL GILIBERT INDUSTRIES

  • GILIBERT
    Enregistrée le 20/05/1997
    Expire le 20/05/2017
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR97679490
    Marque expirée
  • GILIBERT
    Enregistrée le 15/09/1992
    Expire le 15/09/2022
    Classes : 12
    Numéro : FR92434440
    Marque expirée

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