| Code NAF ou APE : | 56.10C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EMETTEUR 63 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de EMETTEUR 63
| SIREN : | 479 098 345 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 479 098 345 00024 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 06/02/2020) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 06/02/2020) |
| Numéro RCS : | 479 098 345 R.C.S. Clermont-ferrand |
| Capital social : | 8 100,00 € |
Activité de EMETTEUR 63
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise EMETTEUR 63
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Adresse : CHAMP DE GARAY 63360 SAINT-BEAUZIREDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 06/02/2020
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Adresse : 45 AVENUE EDOUARD MICHELIN 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/04/2016Date de clôture : 06/02/2020Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Nom commercial : FERDINANDEnseigne : FERDINAND
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Adresse : GRAND PASSAGE 20 RUE MARECHAL FOCH 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/04/2016 et transféré vers un autre établissementEnseigne : LES P'TITS CHOUX
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Adresse : 7 RUE EUGENE GILBERT 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 07/10/2004Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise EMETTEUR 63
Dirigeants et représentants de EMETTEUR 63
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Gérant
52 ans - 07/1973Depuis le 25/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMETTEUR 63
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EMETTEUR 63
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Décision(s) de l'associé unique
- Champ de Garay 63360 Saint-Beauzire
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- DE CAROLINE MIOCHE ET DAMIEN LEJEUNE A FREDERIC COURSOL
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Transformation en SOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- DE CAROLINE MIOCHE ET DAMIEN LEJEUNE A FREDERIC COURSOL
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Transformation en SOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
- Formation de la société
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Formation de la société
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Divers
- Formation de la société
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de EMETTEUR 63
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EMETTEUR 63
Alertes de EMETTEUR 63
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 17/02/2006
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de EMETTEUR 63
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Procédure de sauvegarde Du 03/02/2012 au 27/06/2019Jugement d'ouverture 03/02/2012Bodacc A n°20120036/1855 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Contentieux de EMETTEUR 63
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INPI, 30/03/2005, 04-2830Position : DemandeurAutres parties : FINANCIERE GERARD JOULIELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EMETTEUR 63
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RADIATION 11/02/2020RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20200029, annonce n°2679
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2020RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20200028, annonce n°1267Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/01/2020RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20200006, annonce n°1830Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2019RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20190130, annonce n°3521Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20130150, annonce n°1544Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2012RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20120240, annonce n°1610Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2012RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20120036, annonce n°1855Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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MODIFICATION 08/09/2010RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20100174, annonce n°974Dénomination : EMETTEUR 63Description : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : COURSOL Frédéric
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DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2009RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20090027, annonce n°7679Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2008Adresse : 7 rue Eugène Gilbert 63000 Clermont-Ferrand
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DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2008RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20080037, annonce n°6092Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2007Adresse : 7 rue Eugène Gilbert 63000 Clermont-Ferrand
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Entreprises citées de EMETTEUR 63
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LE RADIO (420 167 835) Cité 2 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMETTEUR 63 et LE RADIO de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Caroline MIOCHE
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BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL (775 633 878) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMETTEUR 63 et BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL de la relation : Banque
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