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Mise à jour RCS : le 12/08/2026 Mise à jour RNE : le 12/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

VILLA SANS SOUCI

479 260 630 · Active
Adresse : VILLA SANS SOUCI, 47 AVENUE ALEXANDRE DUMAS, 76370 DIEPPE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/10/2004
Dirigeants : Poidvin Antoine , Langlois Nathalie

Voir les statuts

Informations juridiques de VILLA SANS SOUCI

SIREN : 479 260 630
SIRET (siège) : 479 260 630 00013
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR81479260630
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIEPPE , le 26/10/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/10/2004)
Numéro RCS : 479 260 630 R.C.S. Dieppe
Capital social : 124 400,00 €

Extrait INPI

Activité de VILLA SANS SOUCI

Activité principale déclarée : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VILLA SANS SOUCI applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise VILLA SANS SOUCI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    479 260 630 00013
    Adresse : VILLA SANS SOUCI 47 AVENUE ALEXANDRE DUMAS 76370 DIEPPE
    Date de création : 29/10/2004

Etablissements de l'entreprise VILLA SANS SOUCI

Finances de VILLA SANS SOUCI

Dirigeants et représentants de VILLA SANS SOUCI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VILLA SANS SOUCI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VILLA SANS SOUCI

    • Acte notarié
      • Constitution
    25/10/2004

Comptes annuels de VILLA SANS SOUCI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de VILLA SANS SOUCI

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de VILLA SANS SOUCI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de VILLA SANS SOUCI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VILLA SANS SOUCI

  • Conseil d'État, 29/09/2022, 457475
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIMONEST
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2022, 20LY00470
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIMO VALLEY, COMMUNE DE LIMONEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2021, 18/01665
    Début du contentieux : 05/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/08/2021, 19LY03083
    Début du contentieux : 14/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIMONEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/07/2019, 18-12.905
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de VILLA SANS SOUCI

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Cartographie de VILLA SANS SOUCI

Comment contacter VILLA SANS SOUCI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VILLA SANS SOUCI
47 AVENUE ALEXANDRE DUMAS
76370 DIEPPE

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Labels et certificats de VILLA SANS SOUCI

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Propriétés intellectuelles de VILLA SANS SOUCI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par VILLA SANS SOUCI

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