| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
| SIREN : | 479 726 978 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 479 726 978 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SENS , le 14/12/2004 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/12/2004) |
| Numéro RCS : | 479 726 978 R.C.S. Sens |
| Capital social : | 72 000,00 € |
Activité de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
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Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTDate de création : 04/11/2004
Etablissements de l'entreprise SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
79 ans - 04/1947Depuis le 18/06/2013
-
Associé indéfiniment responsable
50 ans - 07/1976Depuis le 18/06/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
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Acte sous seing privé
- Entre M. LOBIES Jérémie et M. LOBIES François-Pierre
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
0 sanction
Alertes de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
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Liquidation judiciaire Depuis le 13/12/2021Jugement d'ouverture 13/12/2021Bodacc A n°20220006/2763 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Contentieux de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
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Cour d'appel de Paris, 02/05/2025, 24/01030Début du contentieux : 16/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Commune deDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/01/2025, 24/06896Début du contentieux : 13/12/2021Position : DemandeurAutres parties : BNP PARIBAS, SOCIETE ARCHIBALD, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/01/2022RCS de SensBodacc A n°20220006, annonce n°2763Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de Monsieur François-Pierre LOBIES, son gérant. Date provisoire de cessation des paiements : 5 février 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE - 1 rue de l’Epée - 89100 Sens. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement à la SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 21/136
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MODIFICATION 26/06/2013RCS de SensBodacc B n°20130121, annonce n°4441Dénomination : SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIEDescription : Modification de représentant.Administration : Associé indéfiniment responsable : LOBIES Jérémie modification le 18 Juin 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : LOBIES François-Pierre en fonction le 18 Juin 2013
Cartographie de SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE
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