CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Informations juridiques de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

SIREN :	479 816 498
SIRET (siège) :	479 816 498 00048
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR61479816498
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 09/11/2004
Identifiant association :	W133010167

Activité de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Objet de l'association :	Assurer l'organisation, la gestion administrative et financière, et technique de la Convention Nationale des Avocats de l'année 2008, organisée par le Conseil National des Barreaux avec le concours de l'Ordre des Avocats de Lille les 16,17 et18 octobre 2008 à Lille, ainsi que d'autres manifestations futures de la profession d'avocat
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

• Établissement

  En activité

  479 816 498 00048
  Adresse : 180 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2018
• Établissement

  Fermé

  479 816 498 00030
  Adresse : 22 RUE DE LONDRES 75009 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/10/2010

  Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  479 816 498 00022
  Adresse : PALAIS DE JUSTICE 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/06/2008

  Date de clôture : 30/10/2010 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  479 816 498 00014
  Adresse : 49 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/11/2004

  Date de clôture : 27/06/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Finances de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Dirigeants et représentants de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

• • Liste dirigeants

  04/11/2008
• • Statuts

  04/11/2008
• • Récépissé de modification

  29/10/2008
• • Statuts

  20/10/2008
• • Liste dirigeants

  20/10/2008
• • Récépissé délivré

  20/10/2008

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Comptes annuels de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

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Procédures collectives de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

• Cour de cassation, 11/06/2026, 26-12.388
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

• MODIFICATION 02/10/2008

  Préfecture de Nord
  Dénomination : CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS 2008.

  Adresse : maison de l'avocat, 49, rue Grignan, 13006 Marseille

  Activité : assurer l'organisation, la gestion administrative et financière, et technique de la Convention Nationale des Avocats de l'année 2008, organisée par le Conseil National des Barreaux avec le concours de l'Ordre des Avocats de Lille les 16,17 et18 octobre 2008 à Lille, ainsi que d'autres manifestations futures de la profession d'avocat.
  Joafe n°20080045, annonce n°1196

Cartographie de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	180 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS

Services recommandés pour les associations

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	Banque	En savoir plus
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Entreprises citées de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

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Appels d'offres gagnés par CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

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Aides perçues par CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

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