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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

RESEAU FRANCE OUTRE MER

479 926 040 · Radiée depuis le 17/04/2009
Adresse : 35 A 37, 35 RUE DANTON, 92240 MALAKOFF
Activité : Édition de chaînes généralistes
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 01/01/2004
Dirigeants : CHARPENTIER Jean-Michel , PERRIN Bruno , Roux Dominique , LEYSSENE Philippe , GARNIER Yves , CADET Frédéric , PLAZANET Guy , GADET Rony , et 8 autres.

Informations juridiques de RESEAU FRANCE OUTRE MER

SIREN : 479 926 040
SIRET (siège) : 479 926 040 00011
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR51479926040
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 17/04/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/2009)
Numéro RCS : 479 926 040 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de RESEAU FRANCE OUTRE MER

Activité principale déclarée : Edition de chaînes généralistes
Code NAF ou APE : 60.20A (Édition de chaînes généralistes)
Domaine d’activité : Programmation et diffusion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESEAU FRANCE OUTRE MER applique soit différente. : Communication production audiovisuel public - IDCC 1297
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise RESEAU FRANCE OUTRE MER

  • Siège

    Fermé

    479 926 040 00011
    Adresse : 35 A 37 35 RUE DANTON 92240 MALAKOFF
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 926 040 00094
    Adresse : 70 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVES
    Date de création : 15/02/2006
    Date de clôture : 01/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 926 040 00086
    Adresse : RES. DU FLEUVE - BAT A - N 4E RLE ALBERT SARRAUT 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
    Date de création : 12/12/2005
    Date de clôture : 28/02/2009
    Enseigne : RFO GUYANE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 926 040 00078
    Adresse : CLAIRIERE 14 RUE DES FLEURS 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : RFO MARTINIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 926 040 00052
    Adresse : BD HUBERT DELISLE 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 926 040 00045
    Adresse : 52 RUE GEORGES POMPIDOU 97437 SAINT-BENOIT
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 926 040 00037
    Adresse : RFO 1 RUE JEAN CHATEL 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 926 040 00029
    Adresse : Z.A DU MOULIN A VENT AV DU GRAND BOULEVARD 97354 REMIRE-MONTJOLY
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 28/02/2009 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : RFO GUYANE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 926 040 00060
    Adresse : DESTRELLAN N RN 1 A MORNE BERNARD 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : RFO

Finances de RESEAU FRANCE OUTRE MER

Dirigeants et représentants de RESEAU FRANCE OUTRE MER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESEAU FRANCE OUTRE MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RESEAU FRANCE OUTRE MER

    • Document inconnu
    17/04/2009
    • Document inconnu
    03/10/2008
    • Document inconnu
    02/02/2007
    • Document inconnu
    25/10/2006
    • Document inconnu
    28/02/2006
    • Document inconnu
    28/11/2005
    • Document inconnu
    28/11/2005
    • Document inconnu
    21/04/2005
    • Document inconnu
    14/04/2005
    • Document inconnu
    10/12/2004

Comptes annuels de RESEAU FRANCE OUTRE MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de RESEAU FRANCE OUTRE MER

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de RESEAU FRANCE OUTRE MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RESEAU FRANCE OUTRE MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RESEAU FRANCE OUTRE MER

  • Cour de cassation, 08/04/2010, 09-11.168
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/08/2009, 2008/17160
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION - AFNIC, Société AIR FRANCE SA, Société EURODNS SA, Société 3 SUISSES INTERNATIONAL SA, VOYAGEURS DU MONDE, Société RENAULT SAS, L'OREAL, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, EUREST, FRANCE 5, Société FRANCE 3 SA, Société FRANCE 2 SA, COMPAGNIE GERVAIS DANONE, CGEM COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2008, 07-40.148
    Début du contentieux : 03/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/05/2007, 05-44.911
    Début du contentieux : 08/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/03/2007, 05-45.724
    Début du contentieux : 11/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/2006, 05-40.251
    Début du contentieux : 27/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de RESEAU FRANCE OUTRE MER

  • RADIATION 29/04/2009
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20090083, annonce n°2051
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RESEAU FRANCE OUTRE MER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur nommé par le csa : CADET Frederic. Administrateur nommé par le csa : MARTIAL Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 10 Décembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno. Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Jean-Michel. Administrateur nommé par l'etat : LEYSSENE Philippe modification le 21 Avril 2005. Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Greg modification le 21 Avril 2005. Administrateur représentant les salariés : GADET Rony en fonction le 21 Avril 2005. Administrateur représentant les salariés : PLAZANET Guy en fonction le 21 Avril 2005. Président du conseil d'administration et administrateur : DE CAROLIS Patrick en fonction le 27 Septembre 2005. Administrateur représentant l'etat : ROUX Dominique en fonction le 28 Novembre 2005. Administrateur nommé par l'etat : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 28 Février 2006. Administrateur nommé par le sénat : GIRAUD Adrien en fonction le 25 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Octobre 2006. Directeur général : GARNIER Yves en fonction le 24 Janvier 2008. Administrateur représentant l'assemblée nationale : VICTORIA René-Paul en fonction le 21 Avril 2008. Administrateur représentant l'etat : MOREAU Vincent en fonction le 03 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080186, annonce n°2589
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 35-37 rue Danton 92240 Malakoff
    Bodacc C n°20080066, annonce n°8079
  • MODIFICATION 09/04/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RESEAU FRANCE OUTRE MER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur nommé par le csa : CADET Frederic. Administrateur nommé par le csa : MARTIAL Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 10 Décembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno. Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Jean-Michel. Administrateur nommé par l'etat : LEYSSENE Philippe modification le 21 Avril 2005. Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Greg modification le 21 Avril 2005. Administrateur représentant les salariés : GADET Rony en fonction le 21 Avril 2005. Administrateur représentant les salariés : PLAZANET Guy en fonction le 21 Avril 2005. Président du conseil d'administration et administrateur : DE CAROLIS Patrick en fonction le 27 Septembre 2005. Administrateur représentant l'etat : ROUX Dominique en fonction le 28 Novembre 2005. Administrateur nommé par l'etat : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 28 Février 2006. Administrateur nommé par le sénat : GIRAUD Adrien en fonction le 25 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Octobre 2006. Administrateur représentant l'etat : TAICLET Benoit en fonction le 08 Janvier 2008. Directeur général : GARNIER Yves en fonction le 24 Janvier 2008. Administrateur représentant l'assemblée nationale : VICTORIA René-Paul en fonction le 21 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080061, annonce n°1215
  • MODIFICATION 10/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RESEAU FRANCE OUTRE MER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur nommé par le csa : CADET Frederic. Administrateur nommé par le csa : MARTIAL Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 10 Décembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno. Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Jean-Michel. Administrateur nommé par l'etat : LEYSSENE Philippe modification le 21 Avril 2005. Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Greg modification le 21 Avril 2005. Administrateur représentant les salariés : GADET Rony en fonction le 21 Avril 2005. Administrateur représentant les salariés : PLAZANET Guy en fonction le 21 Avril 2005. Président du conseil d'administration et administrateur : DE CAROLIS Patrick en fonction le 27 Septembre 2005. Administrateur représentant l'assemblée nationale : AUDIFAX Antoine Avice Bertho modification le 08 Décembre 2005. Administrateur représentant l'etat : ROUX Dominique en fonction le 28 Novembre 2005. Administrateur nommé par l'etat : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 28 Février 2006. Administrateur nommé par le sénat : GIRAUD Adrien en fonction le 25 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Octobre 2006. Administrateur représentant l'etat : TAICLET Benoit en fonction le 08 Janvier 2008. Directeur général : GARNIER Yves en fonction le 24 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080026, annonce n°4216
  • MODIFICATION 23/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RESEAU FRANCE OUTRE MER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : GUILBEAU Francois modification le 11 Février 2005. Administrateur nommé par le csa : CADET Frederic. Administrateur nommé par le csa : MARTIAL Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 10 Décembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno. Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Jean-Michel. Administrateur nommé par l'etat : LEYSSENE Philippe modification le 21 Avril 2005. Administrateur nommé par le csa : GERMAIN Greg modification le 21 Avril 2005. Administrateur représentant les salariés : GADET Rony en fonction le 21 Avril 2005. Administrateur représentant les salariés : PLAZANET Guy en fonction le 21 Avril 2005. Président du conseil d'administration et administrateur : DE CAROLIS Patrick en fonction le 27 Septembre 2005. Administrateur représentant l'assemblée nationale : AUDIFAX Antoine Avice Bertho modification le 08 Décembre 2005. Administrateur représentant l'etat : ROUX Dominique en fonction le 28 Novembre 2005. Administrateur nommé par l'etat : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 28 Février 2006. Administrateur nommé par le sénat : GIRAUD Adrien en fonction le 25 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Octobre 2006. Administrateur représentant l'etat : TAICLET Benoit en fonction le 08 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080015, annonce n°1718

Cartographie de RESEAU FRANCE OUTRE MER

Comment contacter RESEAU FRANCE OUTRE MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 A 37
35 RUE DANTON
92240 MALAKOFF

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de RESEAU FRANCE OUTRE MER

  • FRANCE 2 (326 300 167) Cité 3 fois en 2005 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et FRANCE 2 de la relation : Fusion
  • FRANCE 3 (327 181 715) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et FRANCE 3 de la relation : Actionnariat
  • FRANCE 5 (399 156 652) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et FRANCE 5 de la relation : Fusion
  • FRANCE 4 (404 729 840) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et FRANCE 4 de la relation : Actionnariat
  • FRANCE TELEVISIONS (432 766 947) Cité 4 fois en 2005 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et FRANCE TELEVISIONS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Chantal Jannet , Delphine Ernotte-Cunci , KPMG SA et 14 autres
  • FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE (332 050 038) Cité 2 fois en 2006 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCE TELEVISIONS , Tiphaine BOISOT , Marie-anne FOURGEAUD et 16 autres
  • FRANCE.TV.STUDIO (335 175 188) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et FRANCE.TV.STUDIO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud LESAUNIER , KPMG S.A.
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (304 187 701) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK de la relation : Banque
  • RFO PARTICIPATIONS (326 408 267) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU FRANCE OUTRE MER et RFO PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de RESEAU FRANCE OUTRE MER

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Labels et certificats de RESEAU FRANCE OUTRE MER

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Marques déposées par RESEAU FRANCE OUTRE MER

  • ÔTREMENT DIT
    Enregistrée le 02/12/2008
    Expire le 02/12/2018
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3615069
    Marque expirée
  • Radio Ô
    Enregistrée le 12/06/2008
    Expire le 12/06/2018
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3581763
    Marque expirée
  • JÔZ
    Enregistrée le 20/09/2006
    Expire le 20/09/2016
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3451954
    Marque expirée
  • 9 SEMAINES ET UN JOUR
    Enregistrée le 31/01/2005
    Expire le 31/01/2015
    Classes : 16 , 25 , 38 , 41
    Numéro : FR3340147
    Marque expirée
  • 9 SEMAINES & 1 JOUR
    Enregistrée le 31/01/2005
    Expire le 31/01/2015
    Classes : 16 , 25 , 38 , 41
    Numéro : FR3340148
    Marque expirée
  • 9 S & 1 J
    Enregistrée le 31/01/2005
    Expire le 31/01/2015
    Classes : 16 , 25 , 38 , 41
    Numéro : FR3340149
    Marque expirée
  • PERETE'I
    Enregistrée le 01/02/1999
    Expire le 01/02/2019
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR99772950
    Marque expirée
  • RFO RESEAU FRANCE OUTRE-MER
    Enregistrée le 27/08/1998
    Expire le 27/08/2018
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR98747742
    Marque expirée
  • TEMPO RFO
    Enregistrée le 28/07/1998
    Expire le 28/07/2018
    Classes : 09 , 41
    Numéro : FR98743938
    Marque expirée

Aides perçues par RESEAU FRANCE OUTRE MER

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