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Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

479 951 832 · Active
Adresse : 8 RUE CHAUVEAU-LAGARDE, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/2004

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Informations juridiques de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

SIREN : 479 951 832
SIRET (siège) : 479 951 832 00043
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR21479951832
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Optique-lunetterie de détail - IDCC 1431

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Etablissements de l'entreprise ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    479 951 832 00043
    Adresse : 8 RUE CHAUVEAU-LAGARDE 75008 PARIS
    Date de création : 23/12/2024
  • Établissement

    Fermé

    479 951 832 00035
    Adresse : TOUR MONTPARNASSE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 21/06/2023
    Date de clôture : 23/12/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
  • Établissement

    Fermé

    479 951 832 00027
    Adresse : 10 RUE AUDUBON 75012 PARIS
    Date de création : 01/03/2010
    Date de clôture : 21/06/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
  • Établissement

    Fermé

    479 951 832 00019
    Adresse : 185 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 01/03/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)

Etablissements de l'entreprise ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Finances de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Dirigeants et représentants de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2018 18/12/2019

Conformité de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

  • Conseil d'État, 25/02/2022, 455999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des solidarités et de la santé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/2021, 449855
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des solidarités et de la santé, Premier ministre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/2021, 20-14.670
    Début du contentieux : 15/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAGABBO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/2021, 20-14.669
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMD OPTIC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/03/2021, 447979
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/03/2021, 449861
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/03/2020, 18/01093
    Début du contentieux : 15/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAGABBO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2020, 18/08184
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMD OPTIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 06/03/2018,
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION FEDERALE CONSOMMATEUR QUE CHOISIR, SAS QUE CHOISIR, ZAYO FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

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Cartographie de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

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Comment contacter ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE CHAUVEAU-LAGARDE
75008 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

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Biens immobiliers de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

  • OptoProof
    Enregistrée le 21/05/2024
    Expire le 21/05/2034
    Classes : 38 , 42 , 44
    Numéro : FR5054744
    Marque enregistrée
  • ROF
    Enregistrée le 18/10/2023
    Expire le 18/10/2033
    Classes : 45
    Numéro : FR4999529
    Marque enregistrée
  • SNOR
    Enregistrée le 06/03/2017
    Expire le 06/03/2027
    Classes : 45
    Numéro : FR4343202
    Marque enregistrée
  • SynOpE Syndicat des Opticiens Entrepreneurs
    Enregistrée le 28/01/2014
    Expire le 28/01/2034
    Classes : 45
    Numéro : FR4064105
    Marque renouvelée

Aides perçues par ROF RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

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