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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SNC LE JARRET

480 036 854 · Radiée depuis le 17/06/2019
Adresse : ZA LES PORTES DU DAUPHINE, RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Activité : Agences immobilières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/12/2004
Dirigeants : GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE , EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les statuts

Informations juridiques de SNC LE JARRET

SIREN : 480 036 854
SIRET (siège) : 480 036 854 00010
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR74480036854
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 17/06/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/06/2019)
Numéro RCS : 480 036 854 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SNC LE JARRET

Activité principale déclarée : Agences immobilières
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Agent commercial, Libérale non réglementée, Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC LE JARRET applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027
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Etablissements de l'entreprise SNC LE JARRET

  • Siège

    Fermé

    480 036 854 00010
    Adresse : ZA LES PORTES DU DAUPHINE RUE PIERRE ET MARIE CURIE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
    Date de création : 14/12/2004
    Date de clôture : 17/06/2019

Etablissements de l'entreprise SNC LE JARRET

Finances de SNC LE JARRET

Dirigeants et représentants de SNC LE JARRET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC LE JARRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SNC LE JARRET

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    24/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    12/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    30/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    04/11/2005
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    22/12/2004

Comptes annuels de SNC LE JARRET

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Conformité de SNC LE JARRET

1 procédure collective
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 8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SNC LE JARRET

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Procédures collectives de SNC LE JARRET

  • Liquidation judiciaire Du 23/06/2020 au 27/10/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 27/10/2021
    Jugement d'ouverture 23/06/2020
    Bodacc A n°20200128/2408 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    23/06/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/06/2020 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 27/05/2020
    03/08/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/08/2021 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
    Jugement de clôture 27/10/2021
    Bodacc A n°20210216/2956 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    27/10/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Contentieux de SNC LE JARRET

  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/03/2025, 19/04022
    Début du contentieux : 02/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARBONIS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MH DESIGN, GOTHAER VERSICHERUNGBANK VVAG, QUALICONSULT , ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. ROLLAND BUREAU D'ETUDE, SIKA FRANCE, L'AUXILIAIRE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, S.A. SMA, GARRIGUES ETANCHEITE, TRINQUIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EM2C CONSTRUCTION, URBASOLAR, URBASOLAR TECHNOLOGIES, FREJORGUES ENERGY, SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS BOTTA & FILS, FULLFLOW SYSTEME, AXA FRANCE IARD, LA POSTE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 15/04/2021, 19-20.424
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 24/05/2019, 15/03766
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/11/2015, 14/01602
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS BOTTA & FILS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 18/02/2014, 12/04190
    Début du contentieux : 02/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2013, 12/03164
    Début du contentieux : 26/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA POSTE
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/10/2013, 11/05727
    Début du contentieux : 29/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRINQUIER
  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2013, 12/01788
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS PROSEGUR TECHNOLOGIE
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Annonces BODACC de SNC LE JARRET

  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    06/11/2021
    Dénomination : SNC LE JARRET
    Journal : Tout Lyon
    2020RJ0462 - Par jugement du 27/10/2021, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de La société SNC LE JARRET - 480 036 854 RCS Lyon -SNC - Réalisation de toutes opérations promotion immobilière -rue Pierre et Marie Curie ZA LES PORTES DU DAUPHINE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2021
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210216, annonce n°2956
  • AUTRE JUGEMENT
    04/07/2020
    Dénomination : SNC LE JARRET
    Journal : Tout Lyon
    2020RJ0462 - Par jugement du 23/06/2020, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de La société SNC LE JARRET - 480 036 854 RCS Lyon - SNC rue Pierre et Marie Curie ZA LES PORTES DU DAUPHINE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU -Réalisation de toutes opérations promotion immobilière - liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement. – Date de cessation des paiements le 27/05/2020.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2020
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2020, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20200128, annonce n°2408
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : Za les Portes du Dauphine rue Pierre et Marie Curie 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Bodacc C n°20150128, annonce n°7074
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : Za les Portes du Dauphine rue Pierre et Marie Curie 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Bodacc C n°20140085, annonce n°9674
  • MODIFICATION 26/03/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SNC LE JARRET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE Société à responsabilité limitée. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE Société à responsabilité limitée.
    Bodacc B n°20140060, annonce n°2990
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Za les Portes du Dauphine rue Pierre et Marie Curie 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Bodacc C n°20140016, annonce n°6569
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : rue Pierre et Marie Curie Za les Portes du Dauphine 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Bodacc C n°20120084, annonce n°5708
  • MODIFICATION 14/11/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SNC LE JARRET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ALTIS n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.
    Bodacc B n°20120220, annonce n°2448
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : rue Pierre et Marie Curie Za les Portes du Dauphine 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Bodacc C n°20110086, annonce n°11047
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : rue Pierre et Marie Curie Za les Portes du Dauphine 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Bodacc C n°20110005, annonce n°8478
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : rue Pierre et Marie Curie Za les Portes du Dauphine 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Bodacc C n°20090085, annonce n°7551
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : Za les Portes du Dauphine, rue Pierre et Marie Curie 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Bodacc C n°20080103, annonce n°7078

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZA LES PORTES DU DAUPHINE
RUE PIERRE ET MARIE CURIE
69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

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