Activité de RESTAURANT LA VOUTE
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESTAURANT LA VOUTE applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise RESTAURANT LA VOUTE
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Établissement secondaire
Fermé
480 154 301 00018
Adresse : 3 RUE DU THOURON
06130 GRASSE
Date de création :
01/01/2005
Date de clôture :
15/11/2023
Nom commercial : LA VOUTE - CÔTÉ PLACE
Enseigne : LA VOUTE
-
Établissement secondaire
Fermé
480 154 301 00026
Adresse : 25 PLACE AUX AIRES
06130 GRASSE
Date de création :
01/01/2005
Date de clôture :
15/11/2023
Nom commercial : LA VOUTE - CÔTÉ PLACE
Enseigne : C T PLACE
Etablissements de l'entreprise RESTAURANT LA VOUTE
Finances de RESTAURANT LA VOUTE
Dirigeants et représentants de RESTAURANT LA VOUTE
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Gérant
73 ans
- 07/1952
Depuis le 09/04/2018
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Gérant
41 ans
- 03/1985
Depuis le 09/04/2018
-
Ancien gérant
09/1948
- 03/2018
Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 25/01/2005
au 09/04/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESTAURANT LA VOUTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RESTAURANT LA VOUTE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
09/04/2018
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Certificat
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
25/01/2005
Comptes annuels de RESTAURANT LA VOUTE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de RESTAURANT LA VOUTE
Alertes de RESTAURANT LA VOUTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RESTAURANT LA VOUTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de RESTAURANT LA VOUTE
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Tribunal administratif de Nice,
05/01/2023, 1904111
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIVINA COCINA, GALLICE 21, Commune d'Antibes-Juan-les-Pins
Dispositif :
Désistement d'office
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de RESTAURANT LA VOUTE
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DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2021
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
3 Rue Du Thouron 06130 Grasse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210026, annonce
n°89
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MODIFICATION
11/04/2018
RCS de Grasse
Dénomination : RESTAURANT LA VOUTE
Description : Modification de représentant.
Administration : Gérant : COHEN Jonathan, Georges en fonction le 09 Avril 2018 ; Gérant : TOZZA Marie-Christine, Danièle en fonction le 09 Avril 2018
Bodacc B
n°20180070, annonce
n°24
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DÉPÔT DES COMPTES
01/08/2017
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
3 rue du Thouron 06130 Grasse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170069, annonce
n°278
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DÉPÔT DES COMPTES
02/09/2016
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
3 rue du Thouron 06130 Grasse
Bodacc C
n°20160093, annonce
n°499
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DÉPÔT DES COMPTES
01/09/2014
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
3 rue du Thouron 06130 Grasse
Bodacc C
n°20140062, annonce
n°501
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DÉPÔT DES COMPTES
27/03/2014
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
3 rue du Thouron 06130 Grasse
Bodacc C
n°20140018, annonce
n°390
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DÉPÔT DES COMPTES
02/10/2012
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
3 rue du Thouron 06130 Grasse
Bodacc C
n°20120073, annonce
n°195
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DÉPÔT DES COMPTES
15/11/2011
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
3 rue du Thouron 06130 Grasse
Bodacc C
n°20110080, annonce
n°322
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DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2010
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
3 rue du Thouron 06130 Grasse
Bodacc C
n°20100080, annonce
n°185
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DÉPÔT DES COMPTES
22/10/2009
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
3 rue du Thouron 06130 Grasse
Bodacc C
n°20090078, annonce
n°235
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DÉPÔT DES COMPTES
03/12/2008
RCS de Grasse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
3 rue du Thouron 06130 Grasse
Bodacc C
n°20080102, annonce
n°478
Cartographie de RESTAURANT LA VOUTE
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Entreprises citées de RESTAURANT LA VOUTE
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de RESTAURANT LA VOUTE
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Appels d'offres gagnés par RESTAURANT LA VOUTE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de RESTAURANT LA VOUTE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de RESTAURANT LA VOUTE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par RESTAURANT LA VOUTE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.