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Tribunal administratif de Melun,
09/04/2026, 2604143
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, IDF Habitat, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, Syndics des copropriétaires du 3 rue du Cimetière, Syndics des copropriétaires du 4 quater chemin de la Planchette, EIFFAGE GENIE CIVIL
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montreuil,
09/03/2026, 2523512
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE GENIE CIVIL, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, Régie autonome des transports parisiens, COMMUNE DE BOBIGNY, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Syndicat des copropriétaires du 3 avenue Paul Eluard à Bobigny
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montreuil,
05/03/2026, 2521181
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE GENIE CIVIL, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, Société civile immobilière Gazi Invest, Société civile immobilière Shama Royal City, Société civile immobilière Dubois Lepine, SNCF gares et connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/02/2026, 25/00980
Début du contentieux :
23/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.IMMOBILIER, Société QBE EUROPE SA/
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Montreuil,
02/02/2026, 2520434
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Coordination santé sécurité, EIFFAGE GENIE CIVIL
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montreuil,
02/02/2026, 2518638
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Coordination Santé Sécurité, Syndicat des copropriétaires du 42 avenue Jean-Jaurès à Rosny-sous-Bois, Syndicat des copropriétaires du 38 avenue Jean Jaurès à Rosny-sous-Bois, EIFFAGE GENIE CIVIL
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Melun,
09/12/2025, 2516953
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS, AXA BANQUE, Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, SOGESSUR, EIFFAGE GENIE CIVIL
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Melun,
09/12/2025, 2517166
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), EIFFAGE GENIE CIVIL
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montreuil,
28/10/2025, 2515293
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE GENIE CIVIL, Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Société Coordination santé sécurité, Société civile immobilière OPILOC, COMMUNE DE BOBIGNY, ENEDIS, Établissement public territorial Est Ensemble, Régie de l'eau et de l'assainissement - établissement public territorial Est Ensemble
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montreuil,
21/10/2025, 2510121
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE GENIE CIVIL, Régie autonome des transports parisiens, Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Société Coordination santé sécurité, Syndicat des copropriétaires du 188 rue de Paris - Noisy-le-Sec, Société civile immobilière MANESS, Société civile immobilière Forêt de Bondy, Société civile immobilière Benecek, Société civile immobilière Bergmann, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Préfet de la Seine-Saint-Denis
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montreuil,
21/10/2025, 2510694
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Coordination santé sécurité, syndicat des eaux d'Ile-de-France, FRANCILIANE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, préfet de la Seine-Saint-Denis, établissement public territorial Est Ensemble, Eau publique par Est Ensemble, SNCF gares et connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs, EIFFAGE GENIE CIVIL
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montreuil,
20/10/2025, 2511100
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Coordination santé sécurité, Régie Autonome des Transports Parisiens, EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du 5 rue Gilbert Hanot, Syndicat des copropriétaires du 13-15 rue Gilbert Hanot, EIFFAGE GENIE CIVIL
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montreuil,
14/10/2025, 2508577
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE GENIE CIVIL, Société des Grands Projets, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, Société LCL, Syndicat des copropriétaires, SOLARIS GESTION PARIS, Établissement public territorial Est Ensemble, Régie de l'eau et de l'assainissement de l'établissement public territorial Est Ensemble, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/09/2025, 25/00231
Début du contentieux :
04/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA ALBINGIA, Société MEDT, AXA FRANCE IARD, Société IB FACADES, Société SMABTP, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, Société SE & ME, Société BERRIER PERE & FILS, Société L'AUXILIAIRE, Société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SCOB, Société OXXO, OXXO EVOLUTION
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
23/09/2025, 25/00242
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BARBY, AXA FRANCE IARD, MJ BAT'73, TOITS ET CHARPENTES DOMENGET, QBE EUROPE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal administratif de Melun,
03/06/2025, 2506621
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE GENIE CIVIL, Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, COMO FONTENAY, Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), FRANCILIANE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF)
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Tribunal administratif de Melun,
22/04/2025, 2504439
Position :
Défendeur
Autres parties :
STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, Direction des Routes d'Ile-de-France (DIRIF), EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montreuil,
01/04/2025, 2501375
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE GENIE CIVIL, sociéét Coordination santé sécurité, RISK CONTROL, société des Grands Projets
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Montreuil,
31/03/2025, 2501266
Position :
Défendeur
Autres parties :
STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires du 36-38 rue Philibert Hoffman, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Melun,
30/01/2025, 2500694
Position :
Défendeur
Autres parties :
STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, EIFFAGE GENIE CIVIL
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/01/2025, 24/06250
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, BERIER ET FILS, Société SCOB, Société OXXO, Société MEDT, Compagnie d'assurance SMABTP, SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, UNANIME ARCHITECTES, Compagnie d'assurance LA MAF, GPM INGENIERIE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Société SE & ME, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société IB FACADES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Melun,
09/01/2025, 2415900
Position :
Défendeur
Autres parties :
SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, Commune du Perreux-sur-Marne, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Melun,
03/12/2024, 2414134
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndics des copropriétaires des 22, 24-26, 28 rue de Colmar, Syndics des copropriétaires du 12 rue de Belfort, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société SNCF Gares et Connections, RATP, SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination Santé et Sécurité (COSSEC), SNCF VOYAGEURS, EIFFAGE GENIE CIVIL, LOGIREP, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
15/10/2024, 24/00452
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALSERHONE MALET, AGI-INGENIERIE SAS, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, MONA LISA, SDC DE L'IMMEUBLE DU 30 RUE JACQUEMARS GIELEE, FONCIA LEMANIQUE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE AL, IMMO DE FRANCE - AIN, ORANGE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, CARL IMMO, GRDF, COMMUNE DE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TERREL'INTERCO (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN, DUNES INGENIERIE, QUALICONSULT , ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Melun,
16/08/2024, 2408056
Position :
Défendeur
Autres parties :
STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, SYSTRA FRANCE, Direction des routes d'Ile-de-France (Dirif), Régie Autonome des Transports Parisiens (Ratp), Société Sncf Gares et Connections, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SNCF RESEAU
Dispositif :
Expertise / Médiation
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