AGPV LES AMIS DU GRAND PARC DE VERSAILLES

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• Conseil d'État, 22/06/2022, 450701
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE., ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT, Les Amis de la Vallée de la Bièvre, Union Renaissance de la Bièvre, Jardins de Cérès - AMAP, Société du Grand Paris, France Nature Environnement Ile-de-France, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2021, 19VE01841
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Département de l'Essonne, Préfet des Yvelines, Préfet de l'Essonne, Les Jardins de Cérès, ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, Terres fertiles
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• Conseil d'État, 09/07/2018, 410917
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, COMMUNE DE SACLAY, Société civile pour le développement d'une agriculture durable en Île-de-France, Les jardins de Cérès-Amap, Les amis de la vallée de la Bièvre, ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT, UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE., Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, Association France nature environnement Île-de-France, COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX, Commune de Châteaufort, COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE
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