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• Liquidation judiciaire Du 02/07/2014 au 06/06/2018
  Insuffisance d'actif Depuis le 06/06/2018
  Jugement d'ouverture 02/07/2014

  Bodacc A n°20140137/2431 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  02/07/2014

  Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 02/07/2014 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2014J00554 date de cessation des paiements le 31/12/2013 et a désigné liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

  08/01/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/01/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  Avis de dépôt 18/06/2015

  Bodacc A n°20150244/2399 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 06/06/2018

  Bodacc A n°20180113/2873 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  06/06/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/06/2018

• Conseil d'État, 25/06/2024, 491250
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIVERIO CONSTRUCTION, Société Garelli, AGENCE R.V.A. RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHRISTINE & MICHEL PENA SARL, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, Société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes Français, ETA SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENT, HOP ARCHITECTES, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société Coup d'Eclat, Métropole Nice Côte d'Azur
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2023, 23MA00261
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Coup d'Eclat, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETA SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENT, HOP ARCHITECTES, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, AGENCE R.V.A. RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES, CHRISTINE & MICHEL PENA SARL, Métropole Nice Côte d'Azur, Garelli, TRIVERIO CONSTRUCTION
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