ASSOCIATION PYRENE

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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2401347
  Début du contentieux : 02/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de l'Aude, Ministère de la transition écologique, de l'énergie et du climat, Sud Rafting, Au fil de l'Aude, Oxygène Aventure, RODEO RAFT, Eaurizon, Concept Aventure, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, Association Aude Vive, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, Fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2403075
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Eaurizon, Concept Aventure, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, Association Aude Vive, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, Fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie, RODEO RAFT, Ministre de la transition écologique, de l'énergie et du climat, Préfet de l'Aude, Sud Rafting, Au fil de l'Aude, Oxygène Aventure
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2403078
  Position : Demandeur
  Autres parties : GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, Ministre de la transition écologique, de l'énergie et du climat, Préfet de l'Aude, Sud Rafting, Au fil de l'Aude, Oxygène Aventure, RODEO RAFT, Eaurizon, Concept Aventure, Association Aude Vive, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, Fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2401346
  Position : Demandeur
  Autres parties : fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, association Aude Vive, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, Concept Aventure, Eaurizon, Oxygène Aventure, Au fil de l'Aude, Sud Rafting, Préfet de l'Aude, ministre de la transition écologique, de l'énergie et du climat, RODEO RAFT
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2020, 18MA00397
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL Sud rafting, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, EURL BOULANGERIE PATISSERIE PEREZ, SARL Le Central, E.S.A. SOCIETE EQUIPEMENT SAUVETAGE AQUATIQUE, PERROT SARL, EAURIZON SUD, OXYGEN AVENTURE, RODEO RAFT, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées, Association Pleine nature pays cathare, HUGUETTE &CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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