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Cour d'appel de Basse-Terre,
20/03/2026, 24/00467
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRUIDOM
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel de Basse-Terre,
19/06/2025, 24/00236
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGL AFRICA GLOBAL LOGISTICS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Basse-Terre,
19/05/2025, 24/00467
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FRUIDOM
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Basse-Terre,
07/04/2025, 24/00263
Début du contentieux :
19/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.R.L. Guadeloupe Transports Services (GTS)
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Basse-Terre,
22/11/2024, 24/00467
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FRUIDOM
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Basse-Terre,
22/11/2024, 24/00263
Début du contentieux :
19/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. Guadeloupe Transports Services (GTS)
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Basse-Terre,
22/10/2024, 24/00236
Début du contentieux :
06/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BOLLORE LOGISTICS SAGA GUADELOUPE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Basse-Terre,
29/04/2024, 24/00009
Début du contentieux :
06/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOLLORE LOGISTICS SAGA GUADELOUPE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Basse-Terre,
18/03/2024, 23/00131
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Basse-Terre,
16/12/2019, 18/01077
Début du contentieux :
13/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CMA CGM
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Basse-Terre,
29/05/2017, 16/00886
Début du contentieux :
29/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.T.D SARL ENTRETIEN TRANSPORTS DIVERS
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Cour d'appel de Basse-Terre,
22/05/2017, 15/02084
Début du contentieux :
18/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Basse-Terre,
11/04/2016, 14/01465
Début du contentieux :
28/03/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Basse-Terre,
27/01/2014, 13/01015
Début du contentieux :
14/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MAYAN KING LIMITED
Dispositif :
Rejet