| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
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| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
| SIREN : | 481 840 569 |
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| SIRET (siège) : | 481 840 569 00018 |
| Forme juridique : | Autre société civile professionnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANCY, le 11/01/2023) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 11/01/2023) |
| Numéro RCS : | 481 840 569 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | 30 000,00 Euro |
Activité de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
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Etablissements de l'entreprise CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
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Adresse : 12 RUE MICHELET 54000 NANCYDate de création : 01/03/2005Date de clôture : 11/01/2023
Etablissements de l'entreprise CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
Dirigeants et représentants de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
62 ans - 03/1964Depuis le 20/07/2015
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
56 ans - 02/1970Depuis le 20/07/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
- NOMINATION DES GERANTS
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
0 sanction
Alertes de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
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Liquidation judiciaire Du 07/10/2019 au 09/01/2023Insuffisance d'actif Depuis le 11/01/202311/10/2019Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 07 octobre 2019 constatant l'état de cessation des paiements En fixant l'origine au 01 janvier 2019 Prononçant la résolution du plan de sauvegarde adopté le 06 février 2017 Prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Désignant en qualité de liquidateur Me Eric BOGELMANN Désignant M. MELISON en qualité de juge-commissaire et Mme BUCHSER-MARTIN en qualité de juge commissaire-suppléant Renvoyant l'affaire à l'audience du 05 octobre 2020Jugement de clôture 09/01/2023Bodacc A n°20230015/1647 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/01/2023Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civiles du 09 janvier 2023 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire11/01/2023Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 09 janvier 2023 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
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Procédure de sauvegarde Du 10/07/2015 au 07/10/2019Jugement d'ouverture 10/07/2015Bodacc A n°20150148/1766 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde20/07/2015Du 10 juillet 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile déclarant ouverte la procédure de sauvegarde Désignant Me BOGELMANN en qualité de mandataire judiciaire Nommant Stéphane STANEK en qualite de juge commissaire et Julie CONRADT en qualité de juge commissaire suppléant Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 07 septembre 201520/07/2015Du 06 février 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile après le prolongement par jugements successifs de la période d'observation Arrêtant le plan de sauvegarde et désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de commissaire à l'exécution du plan Désignant Nathalie ABEL en qualité de juge commissaire20/07/2015Du 07 septembre 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 23 novembre 201520/07/2015Du 23 novembre 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 22 février 201620/07/2015Du 22 février 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 23 mai 2016 pour qu'il soit statué sur la suite de la procédure20/07/2015Du 23 mai 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10 juillet 2016 soit jusqu'au 10 janvier 2017 et renvoyant l'affaire à l'audience du 10 octobre 2016
Contentieux de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
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Tribunal administratif de Nancy, 15/01/2025, 2303325Début du contentieux : 08/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société René-Pierre A Rodrigue Thiemann Richard Lang Marie Real O. Lingelser M. A architectes associés - AEA Architectes, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, BAMECO, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SELARL MJ Synergie-Mandataires Judiciaires, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Zurich Insurance PLC, Société Saunier et associés, devenue Sibeo Ingénierie, MMA IARD, PROTECT FACADESDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
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RADIATION 02/03/2023RCS de NancyBodacc B n°20230043, annonce n°2000
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/01/2023RCS de NancyBodacc A n°20230015, annonce n°1647Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/02565
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2020RCS de NancyBodacc A n°20200221, annonce n°2969Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de la liste des créances. Dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/02565
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/11/2019RCS de de NancyBodacc A n°20190219, annonce n°889Famille : Jugement d'ouvertureNature : Autre jugement d'ouvertureComplément de jugement : jugement de résolution du plan de sauvegarde arrêté par décision du 7 octobre 2019 et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : maître BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 nancy. N° RG : 15/02565
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2017RCS de NancyBodacc A n°20170041, annonce n°1668Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/2565
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/08/2015RCS de NancyBodacc A n°20150148, annonce n°1766Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Entreprises citées de CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN
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COLLIN PHILIPPE (424 879 872) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN et COLLIN PHILIPPE de la relation : Avocat
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OTT CHRISTINE (440 914 448) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHRISTINE OTT PHILIPPE COLLIN ET PAR ABREVIATION OTT COLLIN et OTT CHRISTINE de la relation : Avocat
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