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• Liquidation judiciaire Du 09/03/2015 au 24/02/2017
  Insuffisance d'actif Depuis le 24/02/2017
  Jugement d'ouverture 09/03/2015

  Bodacc A n°20150059/3152 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  09/03/2015

  Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 09/03/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00169 date de cessation des paiements le 19/02/2015 et a désigné liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  Extrait de jugement 20/02/2017

  Bodacc A n°20170044/1899 Jugement d'interdiction de gérer

  Jugement de clôture 24/02/2017

  Bodacc A n°20170047/1940 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  24/02/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/02/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/02/2017

• Cour d'appel de Paris, 18/11/2025, 25/12563
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE COQ SPORTIF HOLDING LCSH, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.C.P. ANGELDUVAL, S.E.L.A.R.L.& BORTOLUS, FHBX, Association AGS (CGEA ILE DE FRANCE OUEST), LE CSE, MIRABAUD ASSET MANAGEMENT (FRANCE), S.A. ATELIER IKS, S.A.S.U. NEOPAR, Société ICONIX INTERNATIONAL INC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Reims, 21/10/2025, 25/00403
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE COQ SPORTIF HOLDING LCSH, Fédération Française de Rugby
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/07/2025, J2025000447
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIRABAU PATRIMOINE VIVANT, SA ATELIER IKS, NEOPAR, UNEDIC AGS -CGEA ILE DE FRANCE OUEST, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, FHBX, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SCP BTSG, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LE COQ SPORTIF HOLDING LCSH
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/07/2025, J2025000448
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIRABAU PATRIMOINE VIVANT, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, UNEDIC AGS - CGEA ILE DE FRANCE OUEST, SPORT IMMOBILIER, LE COQ SPORTIF HOLDING LCSH, LCS INTERNATIONAL SAS, ICONIX INTERNATIONAL INC, NEOPAR, SA ATELIER IKS
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• Tribunal de commerce de Paris, 04/07/2025, J2025000447
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE COQ SPORTIF HOLDING LCSH, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, LCS INTERNATIONAL SAS, SPORT IMMOBILIER, ICONIX INTERNATIONAL INC, NEOPAR, SOCIETE NATIONALE SNCF, MIRABAU PATRIMOINE VIVANT, FHBX, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, délégation UNEDIC AGS -CGEA ILE DE FRANCE OUEST, B.T.S.G., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 02/09/2008, 07/13274
  Début du contentieux : 11/07/2007
  Position : Défendeur