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Tribunal administratif de la Martinique,
19/11/2025, 2500289
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
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Tribunal administratif de la Martinique,
15/05/2025, 2500300
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Service des impôts des entreprises
Dispositif :
Radiation du registre
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Tribunal administratif de Martinique,
15/05/2025, 2500300
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Service des impôts des entreprises
Dispositif :
Radiation du registre
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 23/12436
Début du contentieux :
18/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CENTR'ETANCHE GUADELOUPE, CENTR'ETANCHE GUYANE, S.A.R.L. SOCIETE CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE SIMON, Société ANCO, Société ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLE GUYANES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur des sociétés CH2 TECHNI CONTROLE et AR2, GUEZ CARAIBES, S.A. ALLIANZ Assureur de la Société GUEZ CARAIBES, A.S.L. ASL DE LA POINTE SIMON, S.A.S. Compagnie Hôtelière de la, Syndic. de copro. SDC, Syndic. de copro. SDC du, SIPS SOCIETE IMMOBILIERE DE LA POINTE SIMON, Société CH2 TECHNI CONTROLE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
04/09/2024, 22-18.238
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Centre d'affaires de la, Société immobilière de la, Société de promotion de laet ses environs
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Fort-de-France,
16/12/2022, 22/00090
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIPS SOCIETE IMMOBILIERE DE LA POINTE SIMON, S.A.S. SOCIETE DE PROMOTION DE LA POINTE SIMON ET SES ENVIRONNEMENTS, S.A.R.L. CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE SIMON, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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