FRESH ARCHITECTURES (PLAN CREATIF ARCHITECTURE ET JULIEN ROUSSEAU)

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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 31/03/2026, 26/00034
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI CHAMBERY COURCHEVEL, 1 PLAZA, HOTEL LES ANEMONES COURCHEVEL, SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS, CHRISTIAN DIOR COUTURE, ACE STRUCTURE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, ATEC SA INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/06/2025, 25/00522
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.R.B., CLIMAT ET CONFORT MOREAU, OTEIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOPREMA ENTREPRISES, SMAC, AXA FRANCE IARD, CIF COOPERATIVE, SMA SA, QUATUOR, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.D.C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/58223
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEVENTEEN BOTTLE BRUSH, GECIBA, S.A.S. NEOM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société VILLE DE, S.A.R.L. LMPR, S.A.R.L. DELAPORTE AUMOND LAIGNEAU, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BATISS, S.A.S. ALTIA, RIVAT ARCHITECTE, Commune VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, ATEC SA INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 21/12229
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PROMOGIM, SCI ILE DE FRANCE, ATELIER 4F, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ QUALICONSULT, AREAS DOMMAGES, NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS, S.A.R.L. SOCIETE MONOCOUCHE DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, S.A.R.L. LEROUX MATERIELS SERVICES LMS, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SOCIÉTÉ SMA SA, COVEA RE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 19/08421
  Début du contentieux : 12/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP 120, OTEIS, Société ZURICH INSURANCE, NAVIER INGENIERIE, Société QUALICONSULT, S.A. MAAF, C.N. EUROPE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. STRATEC, S.A.R.L. SPM, S.A.R.L. MACQ CONSULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/01973
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SOGEPROM SERVICES, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DEEURATLANTIQUE, BUILDERS AND PARTNERS, LECLERCQ ASSOCIES, ATELIER STEPHANE FERNANDEZ, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, ATELIER SOA, ESIRIS INGENIERIE SUD OUEST, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, LEGENDRE AQUITAINE, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), HARRIBEY CONSTRUCTIONS, SAS ETCHART CONSTRUCTION, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST, ATM, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, GTR GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, ARTELIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/06/2024, 21/12229
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, FILLOUX, PROMOGIM, ATELIER 4F, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS, Compagnie d'assurance SMABTP, SCI ILE DE FRANCE, Société QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. SOCIETE MONOCOUCHE DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, S.A.R.L. LEROUX MATERIELS SERVICES LMS, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2024, 24/00256
  Début du contentieux : 28/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BTP CONSULTANTS, S.E.L.A.R.L. MARS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 21/12229
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PROMOGIM, SCCV SCI ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société MONOCOUCHE DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC Ravalement), S.A.R.L. LEROUX MATERIELS SERVICES (LMS), ATELIER 4F, NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AREAS DOMMAGES, FILLOUX, Société SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/59605
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FRED, SOCOTEC CONSTRUCTION, LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ETABLISSEMENT PUBLIC EAU DE, ORANGE, S.C.I. PAIX LLG 9, venant aux droits de la BNP PARIBAS, CLIMESPACE, S.A.S. CAP 5 CONSEIL, HOLE IN, SCYNA 4, SCI PAIX LLG11, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Syndicat des copropriétaires du, ILIADE INGENIERIE, GRDF, FINANCIERE & IMMOBILIERE MARCEL DASSAULT, S.A.S. VS-A, ENEDIS, S.A.S. ARTELIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 23/58709
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CARTIER, Société FRAICHEUR DESAS, Etablissement public EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, THEOP, GREENAFFAIR, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, EVP INGENIERIE, Société INNOVATIONS FLUIDES SARL, C3 - BUREAU D'ETUDES FACADES, IMPACT ACOUSTIC, GE-CO, RISK CONTROL, Société CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE SAS, Syndicat des copropriétaires du, CENTAURUS KOBE PROPCO S.C.A., Société MAHLER SARL, KUGEL & CIE, Ville de, Société SCCV 277 SH, SAMSON ROYALE, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 22/07780
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «», S.A.R.L. SADAKA, SMA nouvelle dénomination sociale de la SAGENA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SYNTHESE INGENIERIE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SAS QUALICONSULT, B & G ARMATURES, RODA FACADES, S.A.R.L. FPG, SOPREMA ENTREPRISES, ZAS TP, RIF RAPIDE INTERVENTION SUR FEUX, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), S.A.S. SCHINDLER, SAGA PLUS, Société BOUYGUES IMMOBILIER, SMABTP, S.A.R.L. PROBAT-PLUS, AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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