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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 23/12436
Début du contentieux :
18/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMABTP, SHPS SOCIETE D'HEBERGEMENT DE LA POINTE SIMON, Syndic. de copro. SDC du, Syndic. de copro. SDC, S.A.S. Compagnie Hôtelière de la, A.S.L. ASL DE LA POINTE SIMON, S.A. ALLIANZ Assureur de la Société GUEZ CARAIBES, GUEZ CARAIBES, Société CH2 TECHNI CONTROLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur des sociétés CH2 TECHNI CONTROLE et AR2, Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLE GUYANES, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société ANCO, Société CENTR'ETANCHE GUADELOUPE, S.A.R.L. SOCIETE CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE SIMON, CENTR'ETANCHE GUYANE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Fort-de-France,
16/12/2022, 22/00090
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.R.L. CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE SIMON, S.A.S. SOCIETE DE PROMOTION DE LA POINTE SIMON ET SES ENVIRONNEMENTS, SHPS SOCIETE D'HEBERGEMENT DE LA POINTE SIMON
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
11/03/2021, 20-12.209
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAPHIR SPA
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
07/12/2017, 16-22.909
Début du contentieux :
26/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Centre d'affaires de la Pointe Simon (CAPS), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, société Risk management, société CGPA, société Hébergement de la Pointe Simon (SHPS)
Dispositif :
Rejet
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