| Code NAF ou APE : | 60.2A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports et communications |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEM VFD applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SEM VFD
| SIREN : | 482 618 048 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 482 618 048 00011 |
| Forme juridique : | SA d'économie mixte à conseil d'administration |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/05/2005) |
Activité de SEM VFD
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Etablissements de l'entreprise SEM VFD
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Adresse : 22 AV DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLEDate de création : 30/05/2005Date de clôture : 30/05/2005
Etablissements de l'entreprise SEM VFD
Dirigeants et représentants de SEM VFD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEM VFD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SEM VFD
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de SEM VFD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SEM VFD
0 procédure collective
Alertes de SEM VFD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SEM VFD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SEM VFD
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Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1423919Position : DéfendeurAutres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIEDispositif : Radiation du registreLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/06/2019, 18-11.153Début du contentieux : 19/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : syndicat Union locale CGT Villefontaine et ses environs, SERUS SA SOC EXPLOITATION RESEAU URBAIN DU STUNI, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 21/06/2018, 16/01232Début du contentieux : 16/02/2016Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/05/2016, 14-29.209Début du contentieux : 05/02/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/06/2013, 12/00299Début du contentieux : 29/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, ASSOCIATION AGECFA -VOYAGEURS, ASSOCIATION AGECFA-VOYAGEURSDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/01/2013, 11-23.791Début du contentieux : 06/07/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/2011, 10-10.946, 10-10.947Début du contentieux : 12/08/2008Position : DéfendeurAutres parties : Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 29/06/2011, 10/03533Début du contentieux : 06/07/2010Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SEM VFD
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Comment contacter SEM VFD ?
Entreprises citées de SEM VFD
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ISERE GESTION (056 501 554) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM VFD et ISERE GESTION de la relation : Inconnue
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (402 121 958) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM VFD et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gisèle SIBEUD , Jean GAILLARD , Nathalie PEYRACHON BERTHELET et 18 autres
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VFD (482 645 058) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM VFD et VFD de la relation : Banque
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