DELTA-TEMP FRANCE (DELTA-TEMP)

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• Liquidation judiciaire Du 19/03/2019 au 04/12/2024
  Insuffisance d'actif Depuis le 03/12/2024
  Jugement prononçant 19/03/2019

  Bodacc A n°20190063/2895 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  19/03/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 19/03/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00107 désigne liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny

  Avis de dépôt 17/09/2020

  Bodacc A n°20200188/3472 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 03/12/2024

  Bodacc A n°20240241/3709 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  03/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 03/12/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/12/2024

  04/12/2024

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Redressement judiciaire Du 19/12/2017 au 19/03/2019
  Jugement d'ouverture 19/12/2017

  Bodacc A n°20170250/2603 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  19/12/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 19/12/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00107 , date de cessation des paiements le 11/07/2017 désigne Mandataire judiciaire SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/06/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  19/06/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 19/06/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/12/2018

  Avis de dépôt 26/06/2018

  Bodacc A n°20180138/2426 Dépôt de l'état des créances

  18/12/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 18/12/2018 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 19 JUIN 2019

• Cour d'appel de Paris, 24/05/2024, 22/02818
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS CARLO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/01/2020, 17/15041
  Début du contentieux : 11/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCOIS CARLO, Société DELTA TEMP NV
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 17/21799
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Delta Temp NV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 25/10/2018, 17/17548
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société DELTA TEMP NV
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/11/2017, 16/15401
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA DELTA TEMP NV