| Code NAF ou APE : | 68.32A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAM SERFET applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SAM SERFET
| SIREN : | 483 046 223 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 046 223 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/06/2005) |
Activité de SAM SERFET
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Etablissements de l'entreprise SAM SERFET
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Adresse : 30 BD PRINCESSE CHARLOTTE MONACO MONACODate de création : 29/06/2005Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : QUARTIER DE LA FIGUEIRETTE 06590 THEOULE-SUR-MERDate de création : 29/06/2005
Etablissements de l'entreprise SAM SERFET
Dirigeants et représentants de SAM SERFET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAM SERFET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SAM SERFET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SAM SERFET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SAM SERFET
0 procédure collective
Alertes de SAM SERFET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SAM SERFET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SAM SERFET
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Tribunal judiciaire de Nice, 08/04/2025, 23/01043Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENATRA FONDATIONS, S.A. EXPERTISES & GEOTECHNIQUE, SMABTP, SOL ESSAIS, Société SMA, S.C.P. BTSG² (liquid. jud. de la S.A.R.L. CRE), S.A.R.L. CRE (en liquid. jud.), ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, DUMEZ COTE D'AZUR, S.D.C. "SUN PARADISE" (Syndic S.A.R.L. PROGEDI), S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD, Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. L'APAVE SUDEUROPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.M. INGETEC, MMA IARD, LE VIEUX CHARLES, S.A.S. D'HAUTESERRE ARCHITECTESDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/06/2018, 16/199207Début du contentieux : 25/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SCI LES JARDINS D'ELISA, SCP E... DE KERMADEC Notaires associésDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/06/2018, 16/19920Début du contentieux : 25/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCPDE KERMADEC Notaires associés, SCI LES JARDINS D'ELISA, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCEDispositif : Confirmation totale
Annonces de SAM SERFET
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Cartographie de SAM SERFET
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